INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. EXTRAIT LIEUTENANCE GENERALE DE POLICE DE BOURGES B ,

2 B B B Pétition adressée au lieutenant général de police pour la ville et septaine de Bourges, par Pierre Grelet, fils de Claude Grelet, maître couvreur, afin d'être reçu dans la maîtrise des couvreurs. Le pétitionnaire fait observer que les fils des maîtres sont dans ces circonstances dispensés de fournir un chef-d'oeuvre. Conclusions du Procureur du Roi conformes, réception par le lieutenant général, de police. - Charles Louaston, Jean Rosignol et Nicolas Garnier, hôteliers et traiteurs, contre Nicolas Gaulier, syndic de la communauté des pâtissiers ; opposition à l'exécution d'une sentence, et demande de vendre en liberté tous mets faits chez eux à l'exception des pâtisseries qu'ils promettent de prendre chez les maîtres pâtissiers Liasse - 80 pièces, papier ; 7 pièces, parchemin Plainte adressée à M. le lieutenant général par Messire Jean Dangeville, commandeur les Bordes, contre certains individus inconnus, coupables d'avoir coupé des arbres à fruits dans le verger de la commanderie et d'avoir profité, pour commettre ce vol, du temps qui s'est écoulé entre le décès de Messire Garcin de Saint-Germain, ancien titulaire, et l'entrée en fonctions du plaignant. - Plainte adressée au lieutenant général par le sieur Auroy, syndic de la communauté des serruriers, afin d'être autorisé à faire descente et visite au domicile des marchands de ferraille, à l'effet de découvrir les abus qui se commettent contre les statuts de ladite communauté. - Thauvenet, commissaire de police remplissant les fonctions de Procureur du Roi, contre Jeanne Racine, femme Moreau, revendeuse, accusée d'avoir recélé des objets volés ; condamnation à être fouettée publiquement, exposée avec l'écriteau de recéleuse et expulsée de la ville et septaine de Bourges pendant trois ans Liasse - 52 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Blaise Petit, contre la communauté des parcheminiers ; requête de Petit afin d'être renvoyé de la demande intentée contre lui par les parcheminiers qui prétendent que c'est empiéter sur leur métier de peler les peaux de mouton et d'en vendre le peli ; Petit prétend que dépouiller une peau de mouton et d'en vendre le peli ne saurait être confondu avec la fabrication et vente du parchemin, tous les bourreliers et pelletiers ayant l'habitude d'agir ainsi. - Requête adressée au lieutenant général de police de la ville de Bourges, par Nicolas Vieux-Jo, sauteur des plaisirs du Roi, afin d'être autorisé à faire exécuter en public par sa troupe la danse, le saut périlleux, la comédie italienne et les tableaux vivants ; l'autorisation est accordée, sauf pendant les offices, le jour de dimanche, et pendant toute la journée, les jours de fêtes solennelles Liasse - 30 pièces, papier 2

3 B B B B B B Nomination du syndic de la communauté des maîtres perruquierschirurgiens ; assemblée des maîtres, parmi lesquels figurent M. Fortier, lieutenant, Charlemagne, Godin, Guerre, Belienfant, Théveneau, Bidault, Lagrange, Goutenoire, Deschaux, Minier, Molle, etc. - Réception de Jean- Baptiste Bidaut, fils d'henri et de Catherine Charlemagne, maître barbier, perruquier, baigneur et étuviste, par devant Germain Picault de La Martinière, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, premier chirurgien du Roi, chef de la barberie du royaume Liasse - 69 pièces, papier Visite par Masquin et Damours, marchands à Bourges, des objets saisis sur Guillaume Huart, marchand de la ville de vire en Normandie, lesdits objets déposés au logis où prend pour enseigne les Trois Crosses, et mis sous la garde de Bernon, son commis. - Requête adressée par J. Hervet, à l'effet d'être réintégré dans l'office de grand garde de marchands. - Requête de Charles Préveraut, fils de François Préveraut, en son vivant marchand mercier à Bourges, afin d'être reçu maître en la même partie sans fournir de certificat d'apprentissage Liasse - 93 pièces, papier Pétition adressée au lieutenant général de police par Claude Devailly, afin d'obtenir la permission d'exercer la profession de boucher ; relation du paiement de la finance montant à 109 livres 10 sous. - Réception de Paul Bigot, maître maréchal-ferrant en la ville de Bourges ; requête faisant mention : 1 du chef-d'oeuvre reçu par plusieurs maîtres délégués par la communauté du certificat de sa réception ; 2 de l'extrait baptistaire et du certificat de catholicité Liasse - 40 pièces, papier Licence accordée au sieur Cheneau d'exercer la profession de drapier, mercier et épicier dans la ville de Bourges. - Licence accordée au sieur Mathieu-Charles Préveraut d'exercer la profession de marchand drapier, mercier, épicier, joaillier, confiseur et droguiste ; La requête de l'impétrant avait été envoyée d'abord aux grands-gardes de la communauté des marchands drapiers et merciers, et certificat de l'examen avait été délivré par eux Liasse - 50 pièces, papier Compte-rendu par Claude Tassin, ancien syndic de la communauté des maîtres boulangers de Bourges pour l'exercice ; par Valentin Brinon, ancien syndic de la communauté des cordonniers-savetiers ; au compte des recettes figurent les articles qui suivent : le rendant se charge de la somme de 2 livres reçues de Chambon, pour appareil ; de 2 livres reçues de Lefort, pour apprenti ; de 5 livres reçues de Poitevin, pour ouverture de boutique ; de 5 livres reçues de Doré, pour le même objet ; de 13 livres reçues de Garnier, pour le sol pour sel Liasse - 35 pièces, papier Réception de Silvain Lenoir, marchand bourrelier à Bourges. - Requête 3

4 adressée par Étienne Gautron, afin d'être autorisé à se mettre gargotier à Bourges ; sa demande n'est accompagnée d'aucune des formalités relatives à la réception dans la corporation, par les maîtres en charge. - Information faite contre quatre jeunes gens, écoliers et ouvriers, coupables de tapage nocturne et de coups dirigés contre un certain anglais travaillant à la manufacture de Bourges et logé chez M. Rémy, organiste ; ladite information faite devant Luneau, conseiller de police Liasse - 65 pièces, papier B B B B B Réception de Louis Colbaut en la maîtrise des marchands ciriers et épiciers. - Prestation de serments des sieurs Limousin, nommé grand-garde au lieu et place de M. de La Coudraie, Buot, nommé premier garde et Bonin, deuxième garde du corps et communauté des marchands de la ville de Bourges, en présence du Procureur du Roi Liasse - 73 pièces, papier Réception de Roger, maître parcheminier à Bourges. - Requête à cet effet adressée par ledit Roger, assisté du syndic Jean Clément et de deux anciens maîtres Louis Bourdaloue et Charles-Firmin Pujot ; conclusions du Procureur du Roi qui ne met empêchement ; conditions, il sera reconnu capable par les jurés et le syndic de la communauté, il produira un certificat de catholicité. - Ordonnance qui reçoit Roger maître parcheminier, elle est signée du pétitionnaire, du syndic, des deux maîtres et du lieutenant général de police de Margat. - Réception de' Sébastien Berthin, maître boulanger ; mêmes formalités, pétition soit communiquée à l'avocat du Roi, conclusions de l'avocat du Roi, ordonnance de réception. - Lieutenant général de police Barathon de Dame, avocat du Roi Tardif des Isles, syndics des boulangers François Point et Jean Girard, maîtres boulangers, qui comparaissent et consentent à la réception, Antoine Tauvenet, Philippe Julin Jean Porcheron Liasse - 65 pièces, papier Réception de Pierre Dardeau fils, maître maçon tailleur de pierres à Bourges. - Compte de la communauté des bouchers de la ville de Bourges, rendu par Pierre Gillet, receveur, de la mi-carème 1765 à pareil jour 1766 ; ledit compte rendu le 18 mars Réception de Laurent Guesnin, maître charpentier, de Jean Dion, marchand épicier, de Philippe Pinardeau, marchand épicier-chandellier, de Pierre Buot, marchand drapier, mercier, joaillier et quincaillier Liasse pièces, papier Plainte de M. le Procureur du Roi et information commencée contre certaines personnes, accusées d'avoir troublé nuitamment le repos public et d'avoir cassé les vitres des croisées. - Plainte adressée à M. le lieutenant général de police par les nommés Duplessis, Martin de Perpignan et Flohare, comédiens, contre Algarron Toscano, directeur de la troupe, qui les a renvoyés avant l'expiration de leur engagement Liasse - 80 pièces, papier Procédure contre les nommés Couchart, Giraud et Meurat, étudiants en 4

5 philosophie et théologie au collège de Bourges, accusés d'avoir usé de violences et coups contre les nommés Pasquier, carrier, Jean Michaud, charpentier, Vincent fils, aussi compagnon. - Plainte adressée par Torniacre, gardien de la manufacture de Saint-Sulpice, pour injures et sévices par lui reçus de la veuve Fabre, sa fille, son gendre et ses serviteurs. - Procès-verbal contre la veuve Ligier d'asnières, au sujet d'une cheminée construite dans des dimensions extra-légales ; rapport d'experts qui conclut à la démolition Liasse - 42 pièces, papier B B B B B Requête des nommés Coulon jeune, et Nozillat, afin d'être reçus à prêter serment, le premier comme syndic, le second comme adjoint de la nouvelle communauté des marchands bonnetiers, chapeliers, pelletiers et fourreurs ; de Georges Tourangin et Charles Clément, comme syndic et adjoint des marchands drapiers-merciers ; de Denis Legrand et Denis Margot, comme syndic et adjoint des maîtres tailleurs et fripiers d'habits en neuf et vieux Liasse - 45 pièces, papier Réception de Charles Bonnet, maître épinglier, balancier, chaudronnier, potier d'étain, fondeur de cuivre et autre métaux ; de François Mouilleron, maître cordonnier. - Condamnation à la prison sur les conclusions de M. le Procureur du Roi, de Marie-Anne Gervaise, fille libertine Liasse - 38 pièces, papier Compte-rendu par devant le lieutenant général de police et le procureur du Roi, par le sieur Lajoie, syndic de la communauté des maîtres ciriers et chandelliers de la ville de Bourges, pour sa gestion pendant l'année Réception du sieur Boiset, comme maître cordonnier, après obtention des lettres de maîtrise et paiement de la finance Liasse - 35 pièces, papier Requête d'albert Girolet, afin d'être reçu maître tailleur, fripier-d'habits en neuf et en vieux. - Réceptions : de Nicolas Mercier, maître tailleur et fripier d'habits ; de François Guébin, marchand drapier-mercier ; de Pierre Jacquet, maître cabaretier, aubergiste, cafetier-limonadier ; l'impétrant expose dans sa requête qu'il a préalablement payé la finance s'élevant à la somme de 225 livres ; de Denis Benneville, maître traiteur, rôtisseur et pâtissier Liasse - 33 pièces, papier Communauté des marchands. - Comptes-rendus par les syndics au Procureur du Roi. - Comptes rendus par Ducroc syndic des tanneurs : Recette : reçu de Gabriel Boutet, 75 livres pour dit de réception dans la communauté ; visites faites chez les maîtres, à 2 livres par chaque visite, 42 livres ; dépense : pour l'acte de nomination du nouveau syndic et de ses adjoints, 22 livres 6 sous 6 deniers ; 10 livres accordées à M. le Procureur du Roi pour sa présence audit compte ; 6 livres pour la rédaction du présent compte et trois copies, etc. - Compte du sieur Mousse, syndic de la communauté des cabaretiers et aubergistes : reçu de Brinet, 75 livres pour 5

6 le quart des droits de réceptions revenant à la communauté : reçu de Lanier, 75 livres pour droit de réception revenant à la communauté Liasse - 64 pièces, papier ; 12 pièces, parchemin B B B B B Alignement donné au sieur Chenu, marchand, pour un portail à construire sur le chemin de Saint-Martin-d'Auxigny à Saint-Palais ; traverse dudit Saint-Martin ; requête, rapport de M. Lesève arpenteur-expert, plan joint, ordonnance de voierie rendue par Gabriel Gautier, lieutenant général de police et voyer ordinaire de la ville et septaine de Bourges. - La communauté des boulangers de Bourges, contre les sieurs Huet et Boussac, appréciateurs des blés, et les maires et échevins intervenants ; requêtes tendant à déclarer nulles les appréciations des sieurs Huet et Boussac et à faire admettre pour la fixation du prix du blé certains appréciateurs nommés par les boulangers de Bourges Liasse - 50 pièces, papier Requête de Jacques Dufour, huissier royal à Bourges, afin d'être autorisé à reconstruire la maison qu'il possède dans la ruelle qui va de la rue des Ceps au nouveau boulevard des Prés-Fichaux - Réception de Jean Chalandré, maître menuisier à Bourges ; de François Bernet, maître menuisier. - Ordonnance qui fixe la place que doivent occuper les jardiniers marchands de légumes sur la place Bourbon, de manière à ne gêner ni la circulation du public ni la vente des blés Liasse - 43 pièces, papier Requête adressée à M. le lieutenant général de police de la ville et septaine de Bourges, par Pierre Velhaut, greffier, par laquelle il demande l'admission du sieur Chevreau, commis-greffier. - Pétition adressée par Perrot, qui demande la permission de se présenter pour être reçu maître maçon en la ville de Bourges ; conclusions du Procureur du Roi qui déclare ne pas mettre d'empêchement à la réception ; procès-verbal de réception à la maîtrise de maçon dressé par le lieutenant de police, Clément de Beauvoir, sur le rapport de deux maîtres dans la même partie, Pierre Loiseau et Antoine Barbier Liasse pièces, papier Dénonciations. - Déclarations faites au greffe de la police par les sieurs Després et Imbault, maîtres tailleurs d'habits, du nombre des boutons qu'ils possèdent dans leurs boutiques, soit attachés aux vêtements confectionnés, soit détachés et en grosses. - Les vigniers de Saint-Ursin déclarent avoir surpris deux jeunes hommes abattant des noix dans un champ situé au Gué-aux-Dames, prés Bourges Registre - In-folio, 8 feuillets, papier Fragments de registres incendiés. - Les vigniers d'auron demandeurs, contre Giraud et sa mère, défendeurs ; condamnation des défendeurs à payer la redevance et en plus 30 sous de dommages et intérêts. - Cailloux, demandeur, contre Journeau, défendeur ; le défendeur affirme qu'il n'a reçu du sieur Cherichon que la somme de 6 livres et qu'il ne doit rendre que la 6

7 même somme ; remise à huitaine Registre - In-folio, 400 feuillets, papier B B B B Défense faite au sieur Gautron, tanneur, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation, d'acheter du blé au marché pour le revendre. - Ordre à la communauté des boulangers de déposer leurs titres qui leur donnent le droit de percevoir un droit de réception des maîtres nouvellement nommés Registre - In-4, 154 feuillets, papier Enregistrement des ordonnances de police. Alabat Desvazaux étant lieutenant général. - Ordre aux habitants de la ville et des faubourgs de Bourges de nettoyer les rues vis-à-vis leurs maisons. - Défense aux bouchers, volaillers et cabaretiers, de vendre des viandes pendant le carême, si ce n'est pour les personnes malades. - Ordre aux propriétaires des chiens mordus ou embavés par un dogue enragé qui a couru la ville, de les faire tuer immédiatement. - Défenses à toute personne d'acheter dans les marchés les denrées alimentaires pour les revendre aux consommateurs ; de faire pendant le jubilé toute assemblée, jeux et danses publiques ; de tirer dans les places et voies publiques, fusils, pétards ou fusées et d'organiser tous jeux de quilles Registre - In-folio, 17 feuillets, papier Réception par Pierre-François Margat, sieur de Bussède, lieutenant général de police, du nommé Jean Louis, à la profession de maître cirier-chandellier et épicier ; le pétitionnaire déclare être fils de maître dans la même partie, et François Maillard, Charles Charlemagne et Pierre Vannier, maîtres èscharges, viennent témoigner de sa capacité. - Réception de Germain Marteau, maître tailleur d'habits ; l'impétrant expose qu'il a fait son apprentissage, a travaillé en qualité de compagnon dans plusieurs villes, et qu'il s'est présenté aux maîtres de la corporation et a été admis par eux ; réception, après témoignage de trois maîtres en charge, qui affirment avoir approuvé le chefd'oeuvre et avoir reçu ledit Marteau Registre - In-4, 98 feuillets, papier Composition du tribunal : Gauthier, lieutenant général ; Desserand et Toubeau de Maisonneuve, avocats remplissant les fonctions d'assesseurs. - François Lavigne, maître perruquier ; Métivet, tailleur d'habits ; Raveau, menuisier, veuve Guinet, marchande de tabac, demandeurs, contre Colbaut, cordonnier ; demande en réparation d'injures et diffamation. - La communauté des maîtres cabaretiers, contre Kaveste, accusé d'avoir exercé la profession d'aubergiste ; défaut Registre - In-folio, 56 feuillets, papier B Ville de Bourges : plumitif des audiences de police (inc) B Plumitifs des audiences (inc.)

8 B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.), 2 cahiers , B Plumitifs des audiences (inc.) B Plumitifs des audiences (inc.) B Ordonnance de police : 2 cahiers, inc , B Mercuriales du marché de Bourges (inc) B Mercuriales du marché de Bourges (inc.) B Enregistrement des nominations de garde vignes et des dénonciations par eux faites au greffe : 3 cahiers inc , , B B Réceptions de maîtres (inc.) Réceptions de maîtres (inc.) B B B Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc Réceptions de maîtres, requête, ordonnances, procédures, etc. 8

9 B B B B B B B B B B B B Procès en Parlement entre la communauté des maîtres tonneliers et menuisiers de Bourges, d'une part un particulier et les maires et échevins de Bourges, d'autre part

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

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