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1 Le coin des infos page 2 Portraits du BTP page 3 Dossier thématique pages 4-5 Les brèves du BTP page 6 Pour adhérer page 7 Se divertir page 8 les échos de la Fédé Le journal de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Loire Numéro 11 Janvier - Février 2014 Dossier thématique... p. 4-5 LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 8 pages Gratuit

2 02 le coin des infos Le bimestriel de la Fédération du BTP de la Loire #1 SOCIAL Cotisations «accident du travail» Les cotisations «accident du travail» sont calculées en fonction de l effectif de l entreprise. Un taux collectif national fixé pour l activité s applique aux entreprises de moins de 20 salariés. Un taux mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés, comportant : Un taux collectif correspondant à l activité de l entreprise. Un taux individuel déterminé à partir des résultats propres à l entreprise et calculé sur des critères de salaire et de risques. Un plan de prévention établit avec la CRAM, peut permettre de négocier ce taux de cotisation accident du travail, de même qu une aide à l investissement en équipement lié à la sécurité des salariés (échafaudage, baudrier, mise en conformité d équipements de machines ). Contact Virginie martin : #2 Fiscal TVA : Comment facturer? À compter du 1 er janvier 2014, le taux intermédiaire de 7 % est relevé à 10 % et le taux normal de 19,60 % à 20 %. Par ailleurs pour les travaux portant sur l amélioration de la qualité énergétique, elle est abaissée à 5,5 %. Règle générale : Si les travaux sont achevés au 31/12/2013, les acomptes, situations et factures émises en 2013 ou 2014 et payés en 2014 restent aux anciens taux de TVA. Chantier à 7 % : TVA à 7% sur les encaissements 2014 Chantier à 19,6 % : TVA à 19,6 % sur les encaissements 2014 Chantier à 7 % et 19,6 % : TVA à 7 % et 19,6 % sur les encaissements Si les travaux commencent ou continuent en 2014, les sommes encaissées en 2013 sont aux anciens taux et les sommes encaissées en 2014 sont aux nouveaux taux de TVA. Il existe en revanche une mesure transitoire pour le taux de TVA à 7 %. Pour toutes les modalités d application, appelez votre Fédération. Contact Nicolas BREYSSE : #3 Formation Les paies dans le BTP BTP LOIRE vous propose via l IFRBTP42 une formation «Paie dans le BTP» les 08 et 15/04/2014. Cette formation a pour objectifs : d'établir le bulletin de salaire de traiter les profils particuliers de salariés de prendre en compte les événements de paie (maladie, congés payés, chômage - intempéries ) de traiter les petits et grands déplacements. Elle sera co-animée par Nicolas BREYSSE. Si vous êtes intéressé, n hésitez pas à contacter Nicole VILELA. Contact Nicole ViLELA : #4 sécurité Les trousses de secours Un des moyens d'assurer les premiers secours aux accidentés est d'avoir sur les lieux de travail les produits et matériels nécessaires à la dispense des premiers soins, d'où la nécessité de prévoir des trousses de secours. En l'absence de prescription réglementaire en la matière, c'est le bon sens qui doit présider au choix des caractéristiques des trousses de secours. Les médecins du Travail du BTP et l'oppbtp préconisent une boîte inaltérable, indéformable, résistante aux chocs et étanche à la poussière. Elle doit être stockée à l'abri de la chaleur et de la lumière. Le nombre de trousses de secours doit également être adapté à chaque entreprise, aux nombres de sites de travail, à l importance des chantiers, aux nombres de salariés, d équipes et/ou de véhicules La vérification des dates de péremption et de renouvellement des produits doit être effectuée à intervalles réguliers. Dans tous les cas, le contenu doit être ajusté aux risques particuliers des entreprises, c est pourquoi la Fédération du BTP de la Loire propose à ses adhérents des trousses de secours. Contact Catherine AULAGNE : #5 Gestion Un concept financier à connaître sur le bout des doigts! LE SEUIL DE RENTABILITÉ : Le point à partir duquel vous gagnez de l argent Le seuil de rentabilité (point mort), correspond au niveau de chiffre d affaires au dessus duquel l entreprise sera bénéficiaire. Pour l évaluer, on distingue généralement les charges fixes, qui ne dépendent pas du niveau d activité (ex : le loyer), des charges variables (ex : frais de livraison) Cette distinction vous permettra aussi d estimer la marge sur coût variable et le taux de marge. Vous pourrez alors opérer des arbitrages sur le prix pratiqué ou le nombre de ventes nécessaires pour vous en sortir. #6 Marché Chiffre d affaires (CA) Charges variables (CV) Marge sur coût variable (MCV) Chiffre d affaires Travaux et dépannage En dehors des situations d urgence absolue, les professionnels sont tenus d établir un devis détaillé préalablement aux travaux dont le montant est estimé supérieur à 150 euros pour : Des travaux de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, Des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectuées pour les travaux de : maçonnerie, fumisterie et génie climatique, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de mur et sol en tous matériaux, installation électrique. Contact Véronique ALLARD : CHARGES FIXES TAUX DE Marge Seuil de rentabilité Taux de marge

3 17, rue de l Apprentissage - BP SAINT-ÉTIENNE cedex 1 Lionel Vilas Boas portraits du btp 03 infos services l'adhérent du mois LE SERVICE DADS La DADS (Déclaration annuelle de données sociales) est une formalité obligatoire pour toute entreprise employant des salariés qui doit être communiquée au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les données portées sur la DADS permettent aux organismes concernés (Carsat, Pôle emploi, Urssaf ) : De vérifier le montant des masses salariales De déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie ) De calculer les taux de cotisation AT/MP D établir les listes électorales pour l élection des conseils des prud hommes Et aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie. Nicolas BREYSSE renseigne, au quotidien, les entreprises et artisans du BTP sur toutes les questions sociales payes. Nicolas BREYSSE : lobbying : PÉTITION Entreprise «low cost» et travail illégal Merci et bravo à tous ceux qui ont signé la pétition Les entreprises françaises de bâtiment sont confrontées à la concurrence d entreprises établies dans l Union Européenne proposant des travaux à des tarifs très bas, bafouant la réglementation sociale et fiscale applicable sur le territoire national (conditions de travail, salaires, etc.) En parallèle de cette concurrence des entreprises «low cost» se développe une autre pratique : celle de sociétés d intérim, aux contours juridiques extrêmement flous, qui inondent les entreprises françaises de bâtiment de propositions de maind œuvre étrangère à des tarifs horaires largement au-dessous du minimum légal. Face à ces phénomènes, il est urgent d agir. Si aucune action vigoureuse n est entreprise, c est tout l appareil de production français du secteur du bâtiment qui se trouvera menacé, avec de très lourdes conséquences en matière d emploi et les pertes correspondantes pour les différents régimes (Sécurité sociale, assurance chômage, fiscalité ), mais aussi en matière de formation professionnelle, dont l outil est immanquablement affecté par la réduction de l activité des entreprises françaises. Les choses bougent grâce à la mobilisation de la profession autour de la FFB, le Parlement a adopté un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens. Nous en reparlerons prochainement. 3 questions À BENJAMIN CLÉMENT LES ÉCHOS : Benjamin, pouvezvous vous présenter? B.C. : J ai 28 ans et je suis le cogérant de la Menuiserie Clément situé à la Croix de Marlet à Unieux. La menuiserie a été fondée par mon grand-père en Aujourd hui, elle emploie 26 salariés et exerce son activité dans la menuiserie intérieure et extérieure bois ainsi que sur le marché de l'agencement. Notre savoir nous a permis l'obtention des qualifications suivantes : monument historique, pro de la performance énergétique. Vous êtes le nouveau chef de file des jeunes entrepreneurs, pouvez-vous nous en parler? B.C. : C est pour moi un honneur de représenter le Club des jeunes entrepreneurs de la Fédération du BTP de la Loire créé en 1998 à l initiative de Marc CHAZELLE. C est un groupe très actif composé de jeunes entrepreneurs et artisans du BTP. Nous nous réunissons environ 5 à 6 fois par an autour de thématiques diverses (ex : conduire son équipe à la réussite, connaître des outils simples de gestion, développer la motivation des salariés ). Nous avons pris pour habitude de changer de chef de file chaque année et c est ainsi que je viens de prendre depuis le 12 décembre 2013, la responsabilité d animer ce groupe à la suite de Frédéric TARDY. Pouvez-vous nous donner les orientations pour l animation du Club des jeunes entrepreneurs? B.C. : Tout d'abord, je souhaite poursuive le travail effectué par mes prédécesseurs et maintenir l échange qui existe entre les membres. Ensuite j aimerais, peut être, orienter les Rencontres de la Construction sur un échange avec les collègues d autres départements. Enfin, je désirerais aborder lors de nos réunions une série de thématiques telles que la retraite du dirigeant, les prud hommes et leur fonctionnement, les mutuelles salariées et les nouvelles lois applicables Contact Roland LONJON :

4 04 DOSSIER THEMATIQUE Le bimestriel de la Fédération du BTP de la Loire Le sujet du mois LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL Qu est-ce qu une convention collective? La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, et traite de l ensemble des questions que pose la relation de travail, à savoir : - période d essai - congés - indemnités diverses - retraite, préavis - démission - santé, etc. Indemnités de petits déplacements au 01/01/2014 REPAS TRANSPORT TRAJET 9,88 (dont 8,70 exo et 1,18 soumis) Zone 1a 2,79 Zone 1b 2,79 Zone 2 5,68 Zone 3 9,23 Zone 4 12,97 Zone 5 16,89 Zone 1a 1,43 Zone 1b 1,43 Zone 2 2,92 Zone 3 4,35 Zone 4 5,87 Zone 5 7,56 Quelques notions contenues dans la convention collective des ouvriers du BTP Classification des ouvriers Elle comporte quatre niveaux d emplois, définis suivant le contenu de l activité, l autonomie, l initiative, la technicité, la formation, l adaptation et l expérience. La classification permet de procéder à la revalorisation des salaires minimaux de sorte que les grilles de salaire qui seront négociées régionalement offrent dans leur application un véritable écart hiérarchique. Les petits déplacements C est la situation dans laquelle se trouve l ouvrier, qui se rend tous les matins sur les chantiers et regagne son domicile le soir. Il a été institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km mesurées à vol d oiseau. Les zones sont au nombre de 5.

5 17, rue de l Apprentissage - BP SAINT-ÉTIENNE cedex 1 Lionel Vilas Boas DOSSIER THEMATIQUE KM 10 KM POINT DE DÉPART DES PETITS DÉPLACEMENTS 10 KM 10 KM 5 5 KM KM zone 1a zone 1B Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 La première zone, est constituée par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements. Ce point de départ est fixé pour chaque entreprise, à son siège social, ou à son agence régionale ou à son bureau local si l agence ou le bureau y est implanté depuis plus d un an, avant l ouverture du chantier. Toutefois, lorsque l entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus mais que les salariés regagnent le soir leur domicile, le point de départ des zones concentriques est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier. un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité repas. le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas. L indemnité de transport L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport, notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport. L indemnité de trajet L indemnité de trajet a pour objet d indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d en revenir. L indemnité de trajet n est pas due lorsque l ouvrier est logé gratuitement par l entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. Les grands déplacements Est réputé en grand déplacement l ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain, dont l éloignement est de sorte qu il ne peut, regagner chaque soir son lieu de résidence situé en métropole. Virgine MARTIN : Le régime d indemnisation des petits déplacements comprend trois indemnités : L indemnité de repas Elle a pour objet d indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. L indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque : l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle.

6 06 les breves du btp Le bimestriel de la Fédération du BTP de la Loire Un organisme L OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Le 9 août 1947 : création de l OPPBTP Sa mission : le conseil aux entreprises dans la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et l amélioration des conditions de travail. Humains : préserver la santé et la vie. Financiers : réduire les coûts liés aux accidents du travail. Juridiques : aider à répondre aux obligations réglementaires. L OPPBTP peut être interrogé gratuitement sur toutes les problématiques liées à l hygiène et la sécurité. Chaque année : entreprises du BTP accompagnées actions de conseil en entreprise chantiers visités appels, rendez-vous, mails, demandes traitées en agence stagiaires en formation professionnelle apprentis sensibilisés lecteurs de Prévention BTP visiteurs sur Son financement : par une cotisation versée par les entreprises relevant de la Caisse des congés payés, à hauteur de 0,11% de leur masse salariale. Contact : Agence de Lyon - Thierry DUFOUR 45, Avenue Leclerc LYON Tél : Fax : Un chantier-phare Un événement Nouveau pôle culturel à Andrézieux-Bouthéon Les Rencontres de l Artisanat Le Mardi 21 Janvier 2014 ont eu lieu, à Roanne (Au restaurant Le Bouchon des Halles) ainsi qu à Saint Etienne (A la Fédération du BTP) les Rencontres de l Artisanat. Depuis quelques mois, à Andrézieux-Bouthéon, le quartier de la terrasse connaît de grands changements. En effet, il accueillera le nouveau pôle culturel imaginé par le cabinet d architecte stéphanois XXL Atelier. Résolument moderne et composé de nombreuses baies vitrées, ce bâtiment a été voulu structuré, lumineux et agréable telle une sculpture au cœur de la ville. Deux zones végétales intérieures renforceront d ailleurs le calme et la luminosité du site. Une entrée unique et un hall d accueil permettront aux visiteurs d accéder aux 3 parties de ce pôle culturel : un conservatoire, un auditorium et une médiathèque. Nouveau conservatoire : une salle de danse centrale et de nombreuses salles de cours feront de cet espace un lieu propice à l enseignement. Un auditorium : installé au cœur de la structure, cet auditorium de 150 places recevra des spectacles, des auditions ou encore des lectures. Médiathèque : en plus des livres, des CD et des DVD, cette médiathèque donnera accès à des postes multimédias et des postes de vidéo écoute. L anecdote Quand le noir et blanc passent à la couleur! Les grandes baies vitrées situées sur la partie du conservatoire symbolisent les touches d un piano. Matérialisées par un verre de couleur, elles font référence aux talents des souffleurs de verres de Saint-Just-Saint-Rambert. Les chiffres 3.5 Milliards d euros : coût des travaux 92 : nb de candidatures pour la réalisation des travaux 125 m 2 taille de la scène de l auditorium 150 : nombres de places assises de l auditorium Ces rencontres, mises en place sous forme de repas / réunion, furent l occasion pour une trentaine d entreprises ligériennes du BTP d échanger et de débattre sur les thèmes suivants : «Défendez vos prix avec méthode et transformez vos devis!» «Les règles d une trésorerie en bonne santé!» «Trop cher» est une objection souvent avancée par les clients au moment de conclure une vente. La plus déstabilisante, aussi, pour des artisans souvent meilleurs techniciens que vendeurs. Pour défendre ses prix dans un marché hautement concurrentiel, il faut donc une méthode et connaître précisément, avant toute négociation, sa marge de manœuvre (prix, délais, services) et définir ses objectifs. Gagner de l argent, ou plutôt ne pas en perdre et conserver une trésorerie saine, passe inévitablement par la maîtrise de certains indicateurs clés (chiffre d affaires, plan de charge, délais clients ). Cela ne s improvise pas. Cela s apprend! Contact Lionel VILAS BOAS :

7 17, rue de l Apprentissage - BP SAINT-ÉTIENNE cedex 1 Lionel Vilas Boas pour adherer 07 club partenaires PAS ENCORE ADHÉRENT À LA FÉDÉ DU BTP Créée en 1956, l entreprise Teissier a pour activité la distribution de matériel électrique et l apport de solutions techniques aux professionnels de l électricité. Les points forts de Teissier : Teissier a développé un réseau de centres experts en climatique, industrie, éclairage, communication et sécurité, et s appuie sur 15 agences commerciales pour apporter à ses clients proximité, disponibilité sur stock et savoir-faire. Au travers de la démarche Blueway, Teissier adhère aux enjeux du développement durable et propose à ses clients une démarche d'efficacité énergétique. Le bon conseil Teissier : Le site internet teissier.sonepar.fr permet d accéder au webshop Ecom pour commander en ligne, obtenir de la documentation technique et des caractéristiques produits. Contacts : Jean-Luc DESCAILLOT - Jean-François AULAGNE 5 rue Victor Grignard - ZI de Montreynaud Saint-Etienne Tél : Web : 750 artisans et entrepreneurs du BTP sont déjà adhérents. Rejoignez-nous! Pour défendre vos intérêts Pour vous apporter conseils et assistance sur l ensemble de vos problèmes juridiques, de vos litiges et de vos questions sociales Pour avoir au quotidien l assurance d une expertise qualifiée dans le secteur du BTP, que personne d autre ne peut vous amener. En adhérant, bénéficiez également d un véritable appui professionnel dans de multiples domaines. Cotisation trimestrielle collectée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment. Montant : 1 % de la masse salariale et 0,1 % du chiffre d affaires hors taxe (montant minimum trimestriel de 110 euros) Contact Lionel VILAS BOAS : Vous recevez cette lettre d'information, vous n'êtes pas adhérent mais souhaitez le devenir! retournez ce bulletin complété ou ContactEZ Lionel VILAS BOAS au Je, soussigné : Né(e) le : À : Agissant pour le compte de (raison sociale) : Nom propre SA SARL SNC EURL SAS En qualité de (artisan, gérant ) : Date de création : Numéro SIRET : Code APE : Adresse du siège : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Portable : Nature de l activité Principale : Secondaire : Nombre actuel de salariés : Demande au Conseil d Administration de la Fédération du BTP de la Loire de bien vouloir m admettre comme membre de cette Fédération. Fait à : Le : Cachet et Signature

8 08 se divertir Le bimestriel de la Fédération du BTP de la Loire jeu des 7 erreurs le chiffre 3 747: c est le nombre de pages du Code du Travail. l'énigme Le but est de lire à haute voix et rapidement la couleur de chaque mot : Solution : faisable mais en étant concentré. Le cerveau a tendance à vouloir lire plutôt que de définir la couleur du mot. On appelle ce phénomène l effet Stroop ou l effet Jaensch. Identifier la couleur d un mot incongruent (le mot «vert» écrit en rouge par exemple) est plus difficile qu un mot congruent (le mot «vert» écrit en vert). Il semblerait aussi que nommer une couleur requiert plus d effort pour le cerveau que la lecture d un mot que l on connait. Publication Solution : Casque jaune sur la barrière - Doigt en moins sur la main de gauche - Quille en plus à gauche - Barreau en moins sur la grille - Carré rouge absent entre les jambes du bonhomme - Pied droit du personnage dans une autre position - Bandeau blanc en plus sur la quille à droite. Directeur de publication : Roland Lonjon Rédaction : Lionel Vilas Boas, Philippe Bouché Avec la participation de : Toute l'équipe de BTP Loire Tirage : exemplaires Crédits photos : BTP Loire, Fotolia Illustration : Maikeul Dumaine Création et mise en page : C Affranchir au tarif en vigueur Fédération du BTP de la Loire 17, rue de l Apprentissage BP SAINT-ÉTIENNE cedex 1 N 11 - JANVIER FÉVRIER 2014

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