Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables"

Transcription

1 Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL, CEL, LDD, Livret A, Compte Sur Livret Faire la différence entre disponibilité et liquidité L assurance vie Paradis fiscal à la française ou, «Genève à Paris» L immobilier d investissement L immobilier, la pierre angulaire de tout patrimoine Le capital social Le capital social mêle le patrimoine privé et Les fondamentaux techniques et commerciaux Technique et commercial : les indissociables L immobilier d entreprise L immobilier d entreprise mêle le patrimoine privé et L immobilier : socle de la retraite mêle le patrimoine privé et Beaucoup de chefs d entreprise y sont assujettis sans le savoir La transmission familiale de l entreprise ou sa cession Le chef d entreprise, est inévitablement confronté aux situations suivantes : La transmission de son entreprise à un enfant. La cession de votre entreprise à un tiers. Le PERP Le PERP, un produit obligatoire pour les aisés et VIP de plus de 55 ans. La société civile Mine d or ou bombe à retardement Outil incontournable en matière d organisation patrimoniale Les donations Tout ce qui n est pas une donation-partage est sujet à discussion! La fiscalité L optimisation fiscale tient une place importante : Sélection des montages les plus efficaces, Les atouts et les limites des différentes stratégies proposées. Les valeurs mobilières L hyper PRUDENCE a un hyper COUT La diversification Qui perd gagne L épargne en bourse, c est obligatoirement gagnant. Le régime si plus de 55 ans Le Une vieille technique dont les charmes ne vieillissent pas Un outil d optimisation efficace Les combinaisons gagnantes Petites phrases

2 Généralités La SCI et l indivision Comment tirer parti de l espace de liberté qu offre la? Liberté statutaire Points d attention dans la rédaction des statuts Les apports L importance de l objet social Rôle essentiel de la gérance Pouvoir du gérant Rémunération du gérant Droit de vote Enfants mineurs Clauses d agrément pour écarter les personnes indésirables Clauses classiques Liberté comptable Liberté fiscale Comparaison IR/IS Le changement d option Montant du capital Opérations sur capital Augmentation Réduction Le compte courant d associé Son opportunité Ses effets pervers Sa rémunération Le compte courant débiteur Arguments en défaveur de la société civile et associés BNC IS BIC BA et transmission et de propriété le couple idéal Qualité d associé Droit de vote Fiscalité : résultat courant, résultat exceptionnel Société Civile Mine d or ou bombe à retardement? Affectation résultat exceptionnel Distribution réserves Le au service des concubins L alternative de la tontine Libéralités résiduelles et graduelles L optimisation de la transmission Apport économique à société civile avant donation Comment protéger son conjoint Décès des associés La transformatrice de droit Comment renforcer le patrimoine d un conjoint Comment faire d un bien théoriquement commun un bien propre Répartition inégale des résultats et ISF SCI et SCI et locaux et plus value Plus value dans le cadre de Société IR Cession des parts Les opportunités et pièges en matière de plus value Plus value dans le cadre de Société IS Cession des parts et jurisprudence et abus de droits Généralités civiles Origine du Liberté statutaire Définition Différentes utilisations Précautions à prendre Valeur du droit Valeur fiscale Valeur économique Relation usufruitier / nu-propriétaire Gestion d un portefeuille Gestion d un bien immobilier Titres de participation Démembrement Le, une technique de gestion de patrimoine incontournable : atouts et limites Généralités fiscales L intérêt de l article 1133 du CGI Les pièges de l article 751 du CGI et 918 du code civil Plus value : calcul et redevable Portefeuille démembré Bien immobilier démembré et : le couple idéal Aspect civil Aspect fiscal plus value et ISF Cession temporaire de l usufruit Les opérations à titres onéreux apport/cession Assurance vie et Démembrement du contrat d assurance vie Démembrement de la clause bénéficiaire Démembrement du contrat de capitalisation Donation et Transmettre tout en conservant le revenu La donation de la nue- propriété, Donation et quasi usufruit Stratégie de à titre onéreux Titres sociaux et Qualité d associé Droits de vote Cession de titres de Société démembrés Fiscalité Convention de report ou subrogation

3 Acquisition du patrimoine Acquisition par la société d exploitation Acquisition par le dirigeant Pourquoi utiliser la société civile IR ou IS IR détenue par Société IS Immobilier Mode d acquisition et de détention de l immobilier Bail à construction Crédit bail Optimisation et recours au Démembrement préventif Acquisition et Sur le bien Sur les parts Démembrement curatif Sortie de l immobilier du bilan de la Société d exploitation Intérêt de la SCI Dividende en nature Réduction de capital Les risques Abus de biens social Acte anormal de gestion Abus de droit Conseil et vigilance La protection du patrimoine privée face aux mauvaises opérations du chef d entreprise Personnes imposables Détermination de l assiette imposable Les biens taxables Les décotes Les biens totalement exonérés Les biens partiellement exonérés Le passif et le Le principe Les exceptions est le patrimoine Entreprise individuelle Société d exploitation Détention par une ou plusieurs holdings passives Et si vos clients y étaient assujettis à leur insu? Détention par une holding animatrice Le retrait de la vie le L immobilier Détention en direct Détention au travers d une : Holding Les axes d optimisation Le plafonnement Les articles 885 I bis. 885 I Ter. 885 I Quarter. Opérations autorisées et interdites Les réductions d impôt ISF Les différents modes de transmission Donation en Avancement de Part Successorale Donation Hors Part Successorale Don de sommes d argent Don manuel Donation indirecte ou déguisées Donation transgénérationnelles La donation aux petits-enfants La transmission du patrimoine La réduction du montant de l abattement, l allongement du délai de rappel fiscal, la suppression des réductions nous obligent à anticiper et à organiser la transmission du patrimoine Donation graduelles ou résiduelle Quand et comment les utilisées Les donations à terme Donation alternative Donation facultative Donation et Donation avec réserve d usufruit Donation avec réserve de quasi usufruit Donation temporaire d usufruit pour avantager un proche Clauses pouvant être insérées dans l acte de donation Le rapport et la réduction La RAAR Les donations non formalisées Les cadeaux Les remises de dettes Les donations de revenus La mise à disposition d un bien Les schémas d optimisation Assurance vie Tontine

4 La transmission et/ou cession de l entreprise Transmission de l entreprise Incidence du régime La boîte à outils Pacte Dutreil Donation avec soulte Paiement fractionné et différé L intérêt de la Holding Transmission à des salariés Le FBO Une bonne anticipation permet d en réduire le coût Cession de l entreprise La préparation à la cession Changement de régime Modification de la forme juridique La sortie de l immobilier Donations / cessions Apports / cessions La présence d enfants mineurs au capital Impôt plus value Cession à un membre de la famille Cession et réinvestissement Cession et départ en retraite Cession de titres démembrés Convention avant vente Partage Subrogation quasi usufruit Fiscalité Cessions de titres de participation Céder la Holding et la société d exploitation Le couple et son régime Adapter son régime à ses objectifs Concubinage Le PACS Le PACS conclu avant janvier 2007 Le PACS conclu après janvier 2007 Les régimes matrimoniaux Avantages et inconvénients Communauté légale Communauté meubles et acquêts Communauté universelle Séparation de biens Participation aux acquêts Le couple et l entreprise Accorder son régime avec sa situation le La protection du conjoint La donation au dernier vivant Les avantages matrimoniaux La tontine Situations devenues fréquentes Le divorce, Le remariage La famille recomposée Acheter à deux sans être marié L indivision La société civile La tontine L incidence du régime sur les contrats d assurance vie Création de la holding Création par le haut Création par le bas Fiscalité IR/IS Avantage de la holding Effet de levier juridique Effet de levier financier Effet de leviers fiscaux Régime mère-fille Régime de l intégration fiscale La holding et l ISF Holding passive Holding animatrice Les exonérations aux titres des biens s Niveau d interposition Les engagements de conservation La holding pour acquérir une entreprise La holding Un sujet de discussion La holding et le la holding pour transmettre une entreprise Pacte Dutreil avec soulte Apport de la soulte à la holding Paiement fractionné différé La holding et les opérations de haut de bilan Opération de types OBO

5 Les 3 approches du patrimoine du client L approche par l objectif L approche par l audit du patrimoine global L approche par le produit Les réflexes commerciaux De bonnes questions pour de bonnes informations La gestion du patrimoine du chef d entreprise Mener à bien un audit patrimonial Savoir détecter les besoins de votre client Analyse du patrimoine Juridique Fiscale Economique Sociale L allocation d actif Etude du couple rendement / risque Profil de l investisseur L optimisation des flux financiers entre patrimoine et privé Dresser le bilan Savoir mettre en évidence les incohérences Proposer une stratégie et la mettre en œuvre Plus value immobilière Cession d un immeuble en pleine propriété Cession d un bien démembré Suite à une succession ou donation Suite à une acquisition L impôt sur la plus value À bien maîtriser pour en limiter le coût Cession d un bien après remembrement de la propriété Cession de parts de SCI par la SCI Plus value mobilière Cession de titres en pleine propriété Cession de titres démembrés Démembrement avant 2001 Partage du prix Subrogation Démembrement après 2001 Partage du prix Subrogation Plus value sur titres de participation Article 150 O A, Article 150 O D bis, Article 150 O D ter Titres démembrés Pourquoi s intéresser à l assurance vie Se constituer un capital Se constituer une retraite Transmettre un capital Les différents types de contrat Contrat classique Contrat PB différé Contrat fonds euros diversifié Variable annuitiés La clause bénéficiaire Importance de la rédaction Opportunités et avantages du La fiscalité En cours du contrat En cas de rachat En cas de décès ISF L avance L assurance vie L ultime refuge fiscal et placement incontournable Le code des assurances Article L Article L Article L Article L Article L Article L L incidence du régime Réponse bacquet Le contrat de capitalisation Avantages et inconvénients ISF Assurance vie et/ou société civile

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution!

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution! GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution! Conseiller un chef d entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 1 Pourquoi une holding? Pour geler la taxation de dividendes exigés par d autres Pour réinvestir, rapidement

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial privé que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu

Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu Table des matières Avant-propos.... 1 Chapitre 1 - Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale... 5 1.1.1. Le nouveau barème... 5 1.1.2. Quelques remarques... 7 1.1.3. Comment sont gérés

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX La vie commune est de l essence de tout couple. Si le logement commun peut évidemment être loué, il est le plus souvent acheté par

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES!

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! 1 Caroline EMERIQUE GAUCHER, Etude 1768, Paris Chargée d enseignement à Paris Dauphine Hubert FABRE, Notaire SCP Rozès Fabre, Paris Chargé d

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée

Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée Pacte Dutreil et transmission d entreprise Aspect donation/succession ISF Novembre 2014 Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée Pacte Dutreil Aspect transmission Relativement récent

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé»

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» REFERENCE : 1101 1. Objectif général Maitriser l organisation familiale et patrimoniale du couple

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE Marie-Christine LARCHER, Notaire Laurent BENOUDIZ, Expert comptable MCL 1 INTRODUCTION Transmettre l entreprise familiale requiert une préparation qui permettra de

Plus en détail

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) INTRODUCTION Les différents modes d exploitation : L entreprise individuelle id La structure sociétaire Préparation à la transmission

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel

Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel «Afin de permettre à Patrimmofi de réaliser une analyse correcte de ma situation patrimoniale, je, soussigné(e), certifie que les informations

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance 24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance La gestion de patrimoine du chef d entreprise. Les options d investissements dans chaque pays. Les informations essentielles à connaitre Le 23 Octobre 2015

Plus en détail

Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir?

Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir? Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3534-1 Pour commencer... Bien choisir son régime matrimonial............ 7 Chapitre 1 : Le régime primaire commun.........................

Plus en détail

Société par actions simplifiée

Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée Durée : 16 heures Support : 600 diapositives Objectifs Maîtriser les règles de fonctionnement de la SAS, de la création à la liquidation. Savoir décrypter les statuts et

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE 1 sur 7 Vous avez émis le souhait d obtenir une réponse d un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l exactitude de vos réponses à ce questionnaire dépendra de la

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : table des matières Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Intervenants Francis Faverdin Expert-comptable CROEC Champagne Olivier Augeraud Expert-comptable UNECA Hubert Cartel Expert-comptable CROEC Champagne

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine. Conférence

Les Arènes du Patrimoine. Conférence Les Arènes du Patrimoine Conférence «Mariage, Pacs, Union libre, Famille recomposée: Ecueils et solutions» Le Régime matrimonial Intérêts familiaux et patrimoniaux Me Valéria DIONISIO, Notaire Le Régime

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? 15 000 entreprises

Plus en détail

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME?

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Philippe KRUMENACKER, Notaire Président de l Institut notarial de l entreprise et des sociétés (INES Vice-président de l association Notaires Conseils

Plus en détail

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI Sources rapports Sénat Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire Article 15 de loi de finances rectificative pour 2012 (n 403), Le présent article vise

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding?

Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding? Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding? Intervenants Anne Batsale Jean-Michel Dupuy Directeur Juridique et Fiscal Expert-Comptable Swiss Life Banque Privée

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie COMTE Droits

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) avertissement... liste des Abréviations... dédicace... remerciements... préface... VII IX XI XIII XV partie I RÉDUIRE LES DROITS DE MUTATION

Plus en détail

Transmettre son patrimoine :

Transmettre son patrimoine : Transmettre son patrimoine : quelques repères pour y voir plus clair Paris, Espace Actionnaires 11/12/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants:

Plus en détail

LES LOIS FISCALES POUR 2013

LES LOIS FISCALES POUR 2013 LES LOIS FISCALES POUR 2013 { Alain THEIMER Avocat au Barreau de Paris Président de la commission de Droit fiscal de l Ordre des Avocats au Barreau de Paris ISF 2012 CE ISF 2012 ISF 2013 Redevables Au

Plus en détail

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 Sommaire Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 INTRODUCTION PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L IMPÔT ET GESTION

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

PACTE DUTREIL ET DONATION PARTAGE AVEC SOULTE LES OUTILS INCONTOURNABLES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE

PACTE DUTREIL ET DONATION PARTAGE AVEC SOULTE LES OUTILS INCONTOURNABLES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE Gisèle ATHIMON Expert et Finance PARIS Grégoire BUNOT Vilaine et associés Saint Herblain Dominique ALINE Expert et Finance RENNES Raphael GUERIN Expert et Finance NANTES Hervé Bertrand ALTONEO ANGERS Expert

Plus en détail

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS.

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS. Immobilier d entreprise et modes de détention Détention par le dirigeant ou par son entreprise? Directement ou via une société civile? Henry Royal Octobre 2015 Rédigé pour la Revue française de comptabilité

Plus en détail

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail

INTERVENANTS. Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand

INTERVENANTS. Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand INTERVENANTS Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Marie-Anne JACQUIER - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière vivante! Il existe des dizaines d exonérations, des dizaines de réductions et de crédits

Plus en détail

Avocat spécialiste en droit fiscal

Avocat spécialiste en droit fiscal Jean-Marie Baldo Avocat spécialiste en droit fiscal 1 Les opérations juridiques - La vente à un tiers : - La vente du fonds de commerce - La vente des parts ou actions de la société - La vente de l immobilier

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

ISF 2011. 1. Principe. L impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt déclaratif.

ISF 2011. 1. Principe. L impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt déclaratif. ISF 2011 1. Principe L impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt déclaratif. Les psonnes physiques possédant un patrimoine d une valeur nette supérieure à 1,3 million euros au 1 janvi 2011

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE. Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel

FORMATION PROFESSIONNELLE. Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel FORMATION PROFESSIONNELLE Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel Une formation de 14 jours découpée en 7 modules de 2 jours Une formation

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

Transmettre son patrimoine/ De la création à la disparition de la SCI

Transmettre son patrimoine/ De la création à la disparition de la SCI Conférence PNI Mars 2014 Transmettre son patrimoine/ De la création à la disparition de la SCI De nombreuses personnes s interrogent sur la manière de transmettre leur patrimoine. La société civile immobilière

Plus en détail

Transmission du Patrimoine AROPA. Lycée Agricole d Auzeville TOULOUSE 5 décembre 2014

Transmission du Patrimoine AROPA. Lycée Agricole d Auzeville TOULOUSE 5 décembre 2014 Transmission du Patrimoine AROPA Lycée Agricole d Auzeville TOULOUSE 5 décembre 2014 Identités Culturelles Diversifiées Culture de l égalité rigoureuse (Nord de la France) Culture de la communauté intégrale

Plus en détail

La Transmission. Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61

La Transmission. Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61 La Transmission Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61 Ce qui a changé... et les conséquences pour nous tous Droits du

Plus en détail

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Aix-en-Provence, le 7 novembre 2013 www.axten.fr www. cabinet-ecoute.fr Programme Introduction I. L exploitation en nom

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SEMINAIRE DE RENTREE A CLERMONT FERRAND MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL PAR LES CGP De la théorie à la pratique Analyses économique, juridique et fiscale 3 Intervenants JACQUES

Plus en détail

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale Claire Valérie L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015 Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale LE SOMMAIRE 1. Que faire pour diminuer son IR 2. Maîtriser son ISF L IMPOT SUR LE

Plus en détail

Bien gérer son patrimoine

Bien gérer son patrimoine Bien gérer son patrimoine Yves Gambart de Lignières, 2011 ISBN : 978-2-212-54933-1 Sommaire Sommaire... 3 Avant-propos... 5 Le diagnostic... 7 LA FAMILLE Le concubinage ou l union libre... 8 Le Pacs...

Plus en détail

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets!

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets! Catalogue E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation E-learning Banque, fi nance, assurance Initial Le compte bancaire La procuration Les incidents de fonctionnement du compte Les moyens de paiement

Plus en détail

Bien gérer son patrimoine

Bien gérer son patrimoine Bien gérer son patrimoine Yves Gambart de Lignières, 2011 ISBN : 978-2-212-54933-1 Le concubinage ou l union libre Le concubinage suppose une vie commune et une relation stable et continue entre deux personnes

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

LA PROTECTION DU CONJOINT

LA PROTECTION DU CONJOINT LA PROTECTION DU CONJOINT TROIS AXES DE PROTECTION La prévoyance Pension(s) de réversion des différents régimes Assurance décès Les droits successoraux ou matrimoniaux La place du conjoint dans la succession

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION EUROPEAN FINANCIAL ADVISER COMPLEMENTAIRE DE LA CERTIFICATION CGPC

REFERENTIEL DE CERTIFICATION EUROPEAN FINANCIAL ADVISER COMPLEMENTAIRE DE LA CERTIFICATION CGPC REFERENTIEL DE CERTIFICATION EUROPEAN FINANCIAL ADVISER COMPLEMENTAIRE DE LA CERTIFICATION CGPC 1. LA CAPACITÉ Unité 1 - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU PATRIMOINE 1.1. La capacité juridique, attribut juridique

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine Votre Patrimoine, Les modes de détention Christophe ROCHAT Jean François THOUVENIN Directeur délégation Alsace-Lorraine Ingénieur Patrimonial Notre seul métier depuis plus de 40 ans : Conseil en Gestion

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

Optimisez vos revenus!

Optimisez vos revenus! BIENVENUE Chefs d entreprise : Optimisez vos revenus! Acquérir des connaissances juridiques fiscales et sociales pour faire des choix stratégiques Choix du statut du chef d entreprise Gestion patrimoniale

Plus en détail

Immobilier d entreprise et modes de détention

Immobilier d entreprise et modes de détention Dossier spécial Patrimoine immobilier Immobilier d entreprise et modes de détention Il y a plusieurs façons de détenir l immobilier de l entreprise. Il peut être compris dans le patrimoine privé du chef

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu 36, rue de Monceau 75008 Paris 61, rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone-finance.fr NOTE D INFORMATION Date : 14 janvier 2013 Objet : Loi de finances pour 2013, loi de finances rectificative

Plus en détail