Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables"

Transcription

1 Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL, CEL, LDD, Livret A, Compte Sur Livret Faire la différence entre disponibilité et liquidité L assurance vie Paradis fiscal à la française ou, «Genève à Paris» L immobilier d investissement L immobilier, la pierre angulaire de tout patrimoine Le capital social Le capital social mêle le patrimoine privé et Les fondamentaux techniques et commerciaux Technique et commercial : les indissociables L immobilier d entreprise L immobilier d entreprise mêle le patrimoine privé et L immobilier : socle de la retraite mêle le patrimoine privé et Beaucoup de chefs d entreprise y sont assujettis sans le savoir La transmission familiale de l entreprise ou sa cession Le chef d entreprise, est inévitablement confronté aux situations suivantes : La transmission de son entreprise à un enfant. La cession de votre entreprise à un tiers. Le PERP Le PERP, un produit obligatoire pour les aisés et VIP de plus de 55 ans. La société civile Mine d or ou bombe à retardement Outil incontournable en matière d organisation patrimoniale Les donations Tout ce qui n est pas une donation-partage est sujet à discussion! La fiscalité L optimisation fiscale tient une place importante : Sélection des montages les plus efficaces, Les atouts et les limites des différentes stratégies proposées. Les valeurs mobilières L hyper PRUDENCE a un hyper COUT La diversification Qui perd gagne L épargne en bourse, c est obligatoirement gagnant. Le régime si plus de 55 ans Le Une vieille technique dont les charmes ne vieillissent pas Un outil d optimisation efficace Les combinaisons gagnantes Petites phrases

2 Généralités La SCI et l indivision Comment tirer parti de l espace de liberté qu offre la? Liberté statutaire Points d attention dans la rédaction des statuts Les apports L importance de l objet social Rôle essentiel de la gérance Pouvoir du gérant Rémunération du gérant Droit de vote Enfants mineurs Clauses d agrément pour écarter les personnes indésirables Clauses classiques Liberté comptable Liberté fiscale Comparaison IR/IS Le changement d option Montant du capital Opérations sur capital Augmentation Réduction Le compte courant d associé Son opportunité Ses effets pervers Sa rémunération Le compte courant débiteur Arguments en défaveur de la société civile et associés BNC IS BIC BA et transmission et de propriété le couple idéal Qualité d associé Droit de vote Fiscalité : résultat courant, résultat exceptionnel Société Civile Mine d or ou bombe à retardement? Affectation résultat exceptionnel Distribution réserves Le au service des concubins L alternative de la tontine Libéralités résiduelles et graduelles L optimisation de la transmission Apport économique à société civile avant donation Comment protéger son conjoint Décès des associés La transformatrice de droit Comment renforcer le patrimoine d un conjoint Comment faire d un bien théoriquement commun un bien propre Répartition inégale des résultats et ISF SCI et SCI et locaux et plus value Plus value dans le cadre de Société IR Cession des parts Les opportunités et pièges en matière de plus value Plus value dans le cadre de Société IS Cession des parts et jurisprudence et abus de droits Généralités civiles Origine du Liberté statutaire Définition Différentes utilisations Précautions à prendre Valeur du droit Valeur fiscale Valeur économique Relation usufruitier / nu-propriétaire Gestion d un portefeuille Gestion d un bien immobilier Titres de participation Démembrement Le, une technique de gestion de patrimoine incontournable : atouts et limites Généralités fiscales L intérêt de l article 1133 du CGI Les pièges de l article 751 du CGI et 918 du code civil Plus value : calcul et redevable Portefeuille démembré Bien immobilier démembré et : le couple idéal Aspect civil Aspect fiscal plus value et ISF Cession temporaire de l usufruit Les opérations à titres onéreux apport/cession Assurance vie et Démembrement du contrat d assurance vie Démembrement de la clause bénéficiaire Démembrement du contrat de capitalisation Donation et Transmettre tout en conservant le revenu La donation de la nue- propriété, Donation et quasi usufruit Stratégie de à titre onéreux Titres sociaux et Qualité d associé Droits de vote Cession de titres de Société démembrés Fiscalité Convention de report ou subrogation

3 Acquisition du patrimoine Acquisition par la société d exploitation Acquisition par le dirigeant Pourquoi utiliser la société civile IR ou IS IR détenue par Société IS Immobilier Mode d acquisition et de détention de l immobilier Bail à construction Crédit bail Optimisation et recours au Démembrement préventif Acquisition et Sur le bien Sur les parts Démembrement curatif Sortie de l immobilier du bilan de la Société d exploitation Intérêt de la SCI Dividende en nature Réduction de capital Les risques Abus de biens social Acte anormal de gestion Abus de droit Conseil et vigilance La protection du patrimoine privée face aux mauvaises opérations du chef d entreprise Personnes imposables Détermination de l assiette imposable Les biens taxables Les décotes Les biens totalement exonérés Les biens partiellement exonérés Le passif et le Le principe Les exceptions est le patrimoine Entreprise individuelle Société d exploitation Détention par une ou plusieurs holdings passives Et si vos clients y étaient assujettis à leur insu? Détention par une holding animatrice Le retrait de la vie le L immobilier Détention en direct Détention au travers d une : Holding Les axes d optimisation Le plafonnement Les articles 885 I bis. 885 I Ter. 885 I Quarter. Opérations autorisées et interdites Les réductions d impôt ISF Les différents modes de transmission Donation en Avancement de Part Successorale Donation Hors Part Successorale Don de sommes d argent Don manuel Donation indirecte ou déguisées Donation transgénérationnelles La donation aux petits-enfants La transmission du patrimoine La réduction du montant de l abattement, l allongement du délai de rappel fiscal, la suppression des réductions nous obligent à anticiper et à organiser la transmission du patrimoine Donation graduelles ou résiduelle Quand et comment les utilisées Les donations à terme Donation alternative Donation facultative Donation et Donation avec réserve d usufruit Donation avec réserve de quasi usufruit Donation temporaire d usufruit pour avantager un proche Clauses pouvant être insérées dans l acte de donation Le rapport et la réduction La RAAR Les donations non formalisées Les cadeaux Les remises de dettes Les donations de revenus La mise à disposition d un bien Les schémas d optimisation Assurance vie Tontine

4 La transmission et/ou cession de l entreprise Transmission de l entreprise Incidence du régime La boîte à outils Pacte Dutreil Donation avec soulte Paiement fractionné et différé L intérêt de la Holding Transmission à des salariés Le FBO Une bonne anticipation permet d en réduire le coût Cession de l entreprise La préparation à la cession Changement de régime Modification de la forme juridique La sortie de l immobilier Donations / cessions Apports / cessions La présence d enfants mineurs au capital Impôt plus value Cession à un membre de la famille Cession et réinvestissement Cession et départ en retraite Cession de titres démembrés Convention avant vente Partage Subrogation quasi usufruit Fiscalité Cessions de titres de participation Céder la Holding et la société d exploitation Le couple et son régime Adapter son régime à ses objectifs Concubinage Le PACS Le PACS conclu avant janvier 2007 Le PACS conclu après janvier 2007 Les régimes matrimoniaux Avantages et inconvénients Communauté légale Communauté meubles et acquêts Communauté universelle Séparation de biens Participation aux acquêts Le couple et l entreprise Accorder son régime avec sa situation le La protection du conjoint La donation au dernier vivant Les avantages matrimoniaux La tontine Situations devenues fréquentes Le divorce, Le remariage La famille recomposée Acheter à deux sans être marié L indivision La société civile La tontine L incidence du régime sur les contrats d assurance vie Création de la holding Création par le haut Création par le bas Fiscalité IR/IS Avantage de la holding Effet de levier juridique Effet de levier financier Effet de leviers fiscaux Régime mère-fille Régime de l intégration fiscale La holding et l ISF Holding passive Holding animatrice Les exonérations aux titres des biens s Niveau d interposition Les engagements de conservation La holding pour acquérir une entreprise La holding Un sujet de discussion La holding et le la holding pour transmettre une entreprise Pacte Dutreil avec soulte Apport de la soulte à la holding Paiement fractionné différé La holding et les opérations de haut de bilan Opération de types OBO

5 Les 3 approches du patrimoine du client L approche par l objectif L approche par l audit du patrimoine global L approche par le produit Les réflexes commerciaux De bonnes questions pour de bonnes informations La gestion du patrimoine du chef d entreprise Mener à bien un audit patrimonial Savoir détecter les besoins de votre client Analyse du patrimoine Juridique Fiscale Economique Sociale L allocation d actif Etude du couple rendement / risque Profil de l investisseur L optimisation des flux financiers entre patrimoine et privé Dresser le bilan Savoir mettre en évidence les incohérences Proposer une stratégie et la mettre en œuvre Plus value immobilière Cession d un immeuble en pleine propriété Cession d un bien démembré Suite à une succession ou donation Suite à une acquisition L impôt sur la plus value À bien maîtriser pour en limiter le coût Cession d un bien après remembrement de la propriété Cession de parts de SCI par la SCI Plus value mobilière Cession de titres en pleine propriété Cession de titres démembrés Démembrement avant 2001 Partage du prix Subrogation Démembrement après 2001 Partage du prix Subrogation Plus value sur titres de participation Article 150 O A, Article 150 O D bis, Article 150 O D ter Titres démembrés Pourquoi s intéresser à l assurance vie Se constituer un capital Se constituer une retraite Transmettre un capital Les différents types de contrat Contrat classique Contrat PB différé Contrat fonds euros diversifié Variable annuitiés La clause bénéficiaire Importance de la rédaction Opportunités et avantages du La fiscalité En cours du contrat En cas de rachat En cas de décès ISF L avance L assurance vie L ultime refuge fiscal et placement incontournable Le code des assurances Article L Article L Article L Article L Article L Article L L incidence du régime Réponse bacquet Le contrat de capitalisation Avantages et inconvénients ISF Assurance vie et/ou société civile

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES!

TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! TRANSMISSION D ENTREPRISE FAMILIALE : VAINCRE LES OBSTACLES! 1 Caroline EMERIQUE GAUCHER, Etude 1768, Paris Chargée d enseignement à Paris Dauphine Hubert FABRE, Notaire SCP Rozès Fabre, Paris Chargé d

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 1 Pourquoi une holding? Pour geler la taxation de dividendes exigés par d autres Pour réinvestir, rapidement

Plus en détail

Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée

Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée Pacte Dutreil et transmission d entreprise Aspect donation/succession ISF Novembre 2014 Présenté par Damien Corbin Responsable Régional Gestion Privée Pacte Dutreil Aspect transmission Relativement récent

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial privé que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine. Conférence

Les Arènes du Patrimoine. Conférence Les Arènes du Patrimoine Conférence «Mariage, Pacs, Union libre, Famille recomposée: Ecueils et solutions» Le Régime matrimonial Intérêts familiaux et patrimoniaux Me Valéria DIONISIO, Notaire Le Régime

Plus en détail

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?

Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine Votre Patrimoine, Les modes de détention Christophe ROCHAT Jean François THOUVENIN Directeur délégation Alsace-Lorraine Ingénieur Patrimonial Notre seul métier depuis plus de 40 ans : Conseil en Gestion

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus Newsletter Fiscalité Janvier 2013 Sommaire Fiscalité des personnes physiques Page 3 Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE Marie-Christine LARCHER, Notaire Laurent BENOUDIZ, Expert comptable MCL 1 INTRODUCTION Transmettre l entreprise familiale requiert une préparation qui permettra de

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail

Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel

Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel Etude patrimoniale Document de collecte d informations confidentiel «Afin de permettre à Patrimmofi de réaliser une analyse correcte de ma situation patrimoniale, je, soussigné(e), certifie que les informations

Plus en détail

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 Sommaire Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 INTRODUCTION PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L IMPÔT ET GESTION

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

Fiscalité de la transmission d entreprise

Fiscalité de la transmission d entreprise Fiscalité de la transmission d entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Fiscalité de la transmission d entreprise Introduction 1 Introduction Existe-t-il une fiscalité de la transmission d entreprise?

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE Sommaire I. La définition de la SCP II. L intérêt de la SCP III. Le régime juridique et fiscal de la SCP QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller

Plus en détail

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale

L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015. Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale Claire Valérie L IMPOT SUR LE REVENU ET L ISF EN 2015 Avoir les bons réflexes pour améliorer sa situation patrimoniale LE SOMMAIRE 1. Que faire pour diminuer son IR 2. Maîtriser son ISF L IMPOT SUR LE

Plus en détail

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX

LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LA VIE A DEUX L ACHAT A DEUX La vie commune est de l essence de tout couple. Si le logement commun peut évidemment être loué, il est le plus souvent acheté par

Plus en détail

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

SARL JB PATRIMOINE FICHE D INFORMATION CLIENT PERSONNE PHYSIQUE 1 sur 7 Vous avez émis le souhait d obtenir une réponse d un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée. De la véracité et de l exactitude de vos réponses à ce questionnaire dépendra de la

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS.

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS. Immobilier d entreprise et modes de détention Détention par le dirigeant ou par son entreprise? Directement ou via une société civile? Henry Royal Octobre 2015 Rédigé pour la Revue française de comptabilité

Plus en détail

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Aix-en-Provence, le 7 novembre 2013 www.axten.fr www. cabinet-ecoute.fr Programme Introduction I. L exploitation en nom

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille) INTRODUCTION Les différents modes d exploitation : L entreprise individuelle id La structure sociétaire Préparation à la transmission

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir?

Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir? Maya Barakat-Nuq Mariage : quel régime choisir? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3534-1 Pour commencer... Bien choisir son régime matrimonial............ 7 Chapitre 1 : Le régime primaire commun.........................

Plus en détail

LES LOIS FISCALES POUR 2013

LES LOIS FISCALES POUR 2013 LES LOIS FISCALES POUR 2013 { Alain THEIMER Avocat au Barreau de Paris Président de la commission de Droit fiscal de l Ordre des Avocats au Barreau de Paris ISF 2012 CE ISF 2012 ISF 2013 Redevables Au

Plus en détail

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI Sources rapports Sénat Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire Article 15 de loi de finances rectificative pour 2012 (n 403), Le présent article vise

Plus en détail

Monsieur et Madame ARNAUD

Monsieur et Madame ARNAUD DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

PACTE DUTREIL ET DONATION PARTAGE AVEC SOULTE LES OUTILS INCONTOURNABLES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE

PACTE DUTREIL ET DONATION PARTAGE AVEC SOULTE LES OUTILS INCONTOURNABLES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE Gisèle ATHIMON Expert et Finance PARIS Grégoire BUNOT Vilaine et associés Saint Herblain Dominique ALINE Expert et Finance RENNES Raphael GUERIN Expert et Finance NANTES Hervé Bertrand ALTONEO ANGERS Expert

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie COMTE Droits

Plus en détail

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Intervenants René KERAVEL Expert-comptable Commissaire aux Comptes Olivier SALAMITO Consultant fiscal Infodoc-experts Sommaire Introduction Spécificités

Plus en détail

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL

VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL GESTION PRIVÉE VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL 2013 - Particuliers - Mise à jour octobre 2013 I - IMPÔT SUR LE REVENU Barème 2013 de l impôt sur les revenus (IR) 2012 Revenu imposable (R/N)

Plus en détail

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé»

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» REFERENCE : 1101 1. Objectif général Maitriser l organisation familiale et patrimoniale du couple

Plus en détail

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012

TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 CCI RENNES BRETAGNE TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 LES INTERVENANTS Me Hervé ORHAN Me Alexandre RUDEAU Arnaud DE KERMADEC Félix JOLIVET

Plus en détail

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Intervenants Francis Faverdin Expert-comptable CROEC Champagne Olivier Augeraud Expert-comptable UNECA Hubert Cartel Expert-comptable CROEC Champagne

Plus en détail

Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding?

Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding? Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding? Intervenants Anne Batsale Jean-Michel Dupuy Directeur Juridique et Fiscal Expert-Comptable Swiss Life Banque Privée

Plus en détail

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité

04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme

Plus en détail

CONFERENCE DU 14 JUIN 2006 COMMENT OPTIMISER LA FISCALITE D UNE OPERATION DE TRANSMISSION D ENTREPRISE ---------------

CONFERENCE DU 14 JUIN 2006 COMMENT OPTIMISER LA FISCALITE D UNE OPERATION DE TRANSMISSION D ENTREPRISE --------------- ESSEC INSTITUT DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE INTERCESSIO CONFERENCE DU 14 JUIN 2006 ---------------- COMMENT OPTIMISER LA FISCALITE D UNE OPERATION DE TRANSMISSION D ENTREPRISE --------------- Agnès

Plus en détail

Qu est-ce qu une SCI?

Qu est-ce qu une SCI? CHAPITRE 1 Qu est-ce qu une SCI? Aussi surprenant que cela soit, il n existe pas de définition légale de la SCI. Le terme de SCI est né de la pratique, la loi ne connaissant que les sociétés civiles en

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Bien gérer son patrimoine

Bien gérer son patrimoine Bien gérer son patrimoine Yves Gambart de Lignières, 2011 ISBN : 978-2-212-54933-1 Sommaire Sommaire... 3 Avant-propos... 5 Le diagnostic... 7 LA FAMILLE Le concubinage ou l union libre... 8 Le Pacs...

Plus en détail

Conférence Association des savoirs à Dunkerque

Conférence Association des savoirs à Dunkerque Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : table des matières Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

FISCAL ET DOUANIER. Actualité fiscale post-électorale. Commission ouverte. Jeudi 25 octobre 2012

FISCAL ET DOUANIER. Actualité fiscale post-électorale. Commission ouverte. Jeudi 25 octobre 2012 Commission ouverte FISCAL ET DOUANIER Co-responsables : Louis-marie bourgeois et alain theimer Jeudi 25 octobre 2012 Actualité fiscale post-électorale 1 LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE - ISF ISF 2012 CE ISF

Plus en détail

Société par actions simplifiée

Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée Durée : 16 heures Support : 600 diapositives Objectifs Maîtriser les règles de fonctionnement de la SAS, de la création à la liquidation. Savoir décrypter les statuts et

Plus en détail

e-learning Votre partenaire formation

e-learning Votre partenaire formation Votre partenaire formation y Fiscalité et transmission y Retraite, prévoyance et santé y Placements et assurance vie y Crédit et immobilier y Approche patrimoniale y Dirigeant www.formations.harvest.fr

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

e-learning Votre partenaire formation

e-learning Votre partenaire formation Votre partenaire formation e-learning y Fiscalité et transmission y Retraite, prévoyance et santé y Placements et assurance vie y Crédit et immobilier y Approche patrimoniale y Dirigeant www.formations.harvest.fr

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise

BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? 15 000 entreprises

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES. Loi du 23 juin 2006

ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES. Loi du 23 juin 2006 ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES Loi du 23 juin 2006 La loi de finances rectificative pour 2006 (L. n 2006-1771, 30 décembre 2006, JO 31 décembre 2006) introduit dans le

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie

Plus en détail

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable?

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Rente de Survie Loi du 11 février 2005 Réforme du droit des successions Hébergement Epargne Handicap PERSONNES VULNERABLES Mesures de Protection

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise!

Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise! Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise! Août 2005 Comité de la Transmission d entreprise du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail