LE MAGAZINE DE LA GESTION PRIVÉE N 7 I AVRIL Les 10 ans de la Gestion Privée DOSSIER. Les 10 conseils de l Ingénierie Patrimoniale

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1 Valhorizons LE MAGAZINE DE LA GESTION PRIVÉE N 7 I AVRIL 2014 Les 10 ans de la Gestion Privée DOSSIER Les 10 conseils de l Ingénierie Patrimoniale

2 Numéro 7 Avril 2014 Sommaire Éditorial Valhorizons Magazine de la Gestion Privée d'axa axagestionprivee.fr ISSN Dépôt légal : Avril 2014 Éditeur de la publication: GIE AXA France Directeur de la publication : Olivier Mariée Directeur de la rédaction : François Pavée Le magazine est réalisé par l'équipe Marketing Opérationnel Épargne & Wealth Management AXA France Cédric Agody Vanessa Martos Remerciements : Les équipes d'axa France, AXA Investment Managers, AXA Assurances Vie Luxembourg, AXA Atout cœur, la Fédération Française des Banques Alimentaires, AllianceBer nstein Direction artistique : Quartier de Com Impression : Timedian Avertissement : Les informations, données financières et recommandations figurant sur ce document ne sauraient constituer ni une offre d achat, de vente ou de souscription d instruments financiers, ni une offre de commercialisation d instruments financiers. AXA France décline toute responsabilité dans l utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler. Toute reproduction, copie, duplication ou transfert sous quelques formes que ce soit, concernant tout ou partie de ces informations, données financières ou recommandations figurant sur ce document sont strictement interdits. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. AXA France Vie : Société anonyme au capital de , R.C.S Nanterre. AXA Assurances Vie Mutuelle : Société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes SIREN Sièges sociaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex AXA France Vie est mandataire exclusif en opérations de banque d AXA Banque N ORIAS (orias. fr). Coordonnées de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout Paris. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur les sites axa.fr pour l assurance et axabanque.fr pour la banque. INVESTISSEMENTS FINANCIERS 2014 : et si c était l année 4 Les convictions d AXA de la sécurité retrouvée? fonds «coups de cœur» Un fonds caméléon... ZOOM SUR... 3 fonds actions Europe 1 fonds flexible DOSSIER Les 10 conseils de l Ingénierie Patrimoniale SOLUTIONS Les charmes du contrat luxembourgeois STRATÉGIE PATRIMONIALE Bien anticiper la cession de son entreprise RENCONTRE La Fédération Française des Banques Alimentaires Votre interlocuteur AXA habituel se tient à votre disposition pour tout renseignement en matière de gestion patrimoniale Diane DEPERROIS Directeur de la Gestion Privée Diversifiez pour optimiser et faire fructifier votre patrimoine Merci de la confiance que vous nous témoignez depuis maintenant plus de dix ans. En fin d année dernière, la Gestion Privée d AXA a fêté son dixième anniversaire. Une longévité que nous vous devons et qui témoigne de votre vif intérêt pour nos conseils et nos solutions d ingénierie financière et patrimoniale spécifiquement dédiés à une clientèle fortunée, ainsi que pour notre vision des marchés financiers, sans oublier le nécessaire décryptage des lois de finances successives. D ailleurs le récent Flash que nous vous avons fait parvenir par concernant les lois de finances 2014 concrétise notre volonté de décoder régulièrement pour vous des évolutions fiscales toujours plus complexes. Du côté des marchés, quelle est la tendance? Au regard du redémarrage de l économie aux États-Unis qui devrait normalement impacter positivement l Europe, et dans ce contexte de taux bas, notre conviction est que 2014 devrait être l année de la sécurité retrouvée. Un environnement économique et financier qui invite à la diversification pour optimiser et faire fructifier votre patrimoine. Ainsi, dans cette perspective, nous vous présentons dans ce numéro, plusieurs fonds (Best Business Models, M&G Optimal Income Fund, BGF Euro-Markets Fund, Mandarine Unique Small&Mid Caps Europe...) accessibles via des unités de compte, et nous vous rappelons l opportunité que présente notre contrat d assurance vie luxembourgeois comme solution de diversification, en particulier au sein d un patrimoine exposé sur le territoire français. Pour vous accompagner selon votre profil d investisseur et votre degré de sensibilité au risque, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller en Gestion Privée. Par ailleurs, dans ce présent numéro, nous avons décidé d aborder un sujet qui concerne un grand nombre de nos lecteurs : la cession d une entreprise. En dix ans d existence, la Gestion Privée d AXA a en effet développé pour sa clientèle Gestion Privée une solide expertise dans ce domaine, se hissant au rang des acteurs qui comptent pour accompagner les chefs d entreprise à travers des solutions assurantielles, de banque et de crédit. Sur ces différents sujets et bien d autres, nous aurons le plaisir de répondre à toutes vos questions à l occasion des dix «Rencontres du Patrimoine 2014» que nous avons prévues entre le printemps et l automne. À très bientôt et bonne lecture. Valhorizons N 7 Avril

3 INVESTISSEMENTS FINANCIERS Valhorizons Les convictions d AXA pour 2014 Article rédigé avec le concours d AXA IM, société de gestion d actifs du Groupe AXA. ' Léconomie mondiale va s'accélérer nettement en 2014, tirée par les États-Unis, avec une Europe portée par le commerce mondial et la Chine comme protection contre la baisse. La réduction des injections de liquidité sera la première étape d'un long et tortueux chemin vers la normalisation monétaire, qui accompagnera les investisseurs et les économistes durant plusieurs années. Oliver Boehmer - bluedesign - Claudio Divizia - Fotolia Les États-Unis, de retour aux commandes de la croissance mondiale En 2014, la croissance mondiale sera largement orientée par les nouvelles en provenance des États-Unis, où se dessine un scénario de reprise économique. Sauf renversement majeur - impossible à exclure, l alignement des indicateurs conjoncturels conforte la Réserve Fédérale dans sa décision d engager la réduction du programme d achats massifs de titres début D une part, les entreprises américaines affichent des bilans sains et une compétitivité restaurée et d autre part, la fin du désendettement des ménages stimule la demande américaine. La croissance nominale américaine devrait ressortir à 4,4 % l an prochain, pour une inflation à 1,8 %, soit une croissance réelle de 2,6 %. Les investisseurs suivront donc avec attention l action de la Fed. La Chine devrait également connaître un redressement en Portée par un vaste programme de dérégulation et de libéralisation du secteur financier chinois, et par un rebond des exportations, la croissance chinoise devrait passer de 4,5 % environ en 2013, à 6 % en Elle soutiendra ainsi celle des autres pays d'asie émergente. De plus, le leadership économique et monétaire que la Chine occupe désormais, devrait protéger les économies émergentes asiatiques des turbulences liées à la politique monétaire décidée à Washington. Malgré cela et en dépit d une demande extérieure qui devrait aider la croissance à progresser, les devises des pays émergents, principalement l Afrique du Sud, le Brésil, l Inde, l Indonésie et la Turquie, devraient rester sous pression. La reprise des échanges commerciaux qui découle de ce scénario de reprise économique mondiale sera une bonne nouvelle pour le premier exportateur mondial, l Union Européenne. Plusieurs pays, à commencer par le Royaume-Uni, l Espagne et l Irlande, sont déjà sur le chemin de la reprise. Alimentée par une plus forte demande extérieure et une demande intérieure stable, la croissance européenne s améliorera donc. La croissance britannique s accélère, la solidité de l Allemagne se maintient sans surprise et l Espagne et l Irlande montrent des signes d amélioration. L'importante refonte du secteur bancaire, bien que politiquement difficile, devrait également améliorer le financement des entreprises. Le 1 er exportateur mondial : l Union Européenne D une manière générale, les risques sont donc toujours à la baisse et notamment les risques extrêmes qui ont vraisemblablement diminué sur les marchés internationaux. La probabilité qu un resserrement budgétaire plus fort que prévu aux États Unis affaiblisse la croissance américaine et mondiale et fasse baisser les taux d intérêt doit néanmoins être prise en considération. Une Fed moins accommodante ou une communication moins claire pourrait en effet pousser les taux fortement à la hausse avec un impact négatif sur les actions. En Europe, les risques portent principalement sur la communication autour de l évaluation bancaire qui, si elle s avé- 4 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

4 INVESTISSEMENTS FINANCIERS Valhorizons Les risques sont à la baisse rait défaillante, pourrait faire renaitre les inquiétudes sur les valeurs du secteur financier. Un environnement volatil pour les marchés financiers Conséquence de la réduction des injections de liquidités de la Fed, les prochains mois seront placés sous le signe de la remontée des taux d intérêt de long terme aux États-Unis et dans le reste du monde, sur des niveaux de corrélation plus ou moins marqués. La séquence où une banque centrale réduit ses soutiens à l économie pour céder la place à la croissance s accompagne généralement d une forte volatilité sur les marchés financiers. Néanmoins, si l appréciation des taux est trop rapide ou trop forte, nul doute que la Réserve Fédérale ajustera le rythme de réduction de ses achats de titres pour ne pas laisser la situation déraper, apportant ainsi une forme de garantie aux investisseurs. Surpondérer les actions par rapport aux obligations L année 2013 a été marquée par de belles performances sur les actifs risqués, notamment sur les actions. Reprise de la croissance économique, réduction des risques extrêmes, valorisations favorables et politiques monétaires accommodantes ont été les principaux moteurs de ce succès. Une remontée des taux d intérêt de long terme En 2014, la dynamique devrait rester favorable aux actifs risqués. Les fondamentaux suggèrent en effet que le cru 2014 devrait être à nouveau bon pour les actions et médiocre pour les obligations. Une analyse à froid des économies réelles montre que quelle que soit la région considérée, les fondamentaux des entreprises sont solides. Affichant des valorisations favorables, les actions ne sont pas particulièrement chères, contrairement aux obligations souveraines en dépit d'une année de sousperformance. L amélioration constante de la conjoncture est un facteur important pour les marchés actions. L accélération significative de l économie américaine devrait notamment permettre aux marchés actions d'absorber la réduction des injections de liquidités de la Fed, la croissance des bénéfices prenant le relai et compensant la remontée des taux. 2014, l année des actions européennes Les actions des marchés développés offriront ainsi de belles valorisations. En Europe particulièrement, la sortie de récession devrait favoriser le rebond des bénéfices en 2014 on peut s attendre à une croissance bénéficiaire à deux chiffres, et l inflation devrait rester modérée. Côté actions, l Europe devrait être en tête avec une croissance des bénéfices satisfaisante on s attend à une amélioration moyenne de 14 % des profits par action en 2014 et les États- Unis devraient sous-performer en raison de valorisations un peu chères et d une moindre croissance des bénéfices. La sélectivité sera le maître-mot pour les émergents. Si les actions semblent aujourd hui être le meilleur moyen de dynamiser son épargne, une allocation d actifs dynamique, flexible et diversifiée est à privilégier dans un contexte macro-économique volatil. Cet environnement de croissance en hausse, d inflation modérée et de banques centrales encore accommodantes constitue naturellement un contexte favorable à la poursuite de la hausse des marchés actions. Pour viser une rémunération plus élevée de son capital à long terme, il faudra privilégier les marchés développés, et accorder une préférence tactique à l Europe pour laquelle la sortie de récession dopera le rebond des bénéfices en Néanmoins, la volatilité des marchés est inévitable sera donc une année charnière, et les produits flexibles, grâce à leur capacité de retournement dynamique, semblent être les mieux armés pour tirer leur épingle du jeu. Valorisations favorables pour les actions en 2014 Cobalt - Fotolia 6 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

5 INVESTISSEMENTS FINANCIERS Valhorizons 10 fonds «coup de cœur» en 2014 pour votre contrat d assurance vie Un fonds caméléon pour s adapter aux marchés SOCIÉTÉ DE GESTION CODE ISIN SUPPORT COMMENTAIRES Un fonds flexible prudent qui investit M&G Group principalement sur l'ensemble des M&G Optimal Income classes d'actifs obligataires à l'international (États et GB00B1VMCY93 entreprises). BlackRock (Luxembourg) S.A. LU Schroders Investment Management Lux S.A. LU AXA Funds Management S.A. LU Rothschild & Cie Gestion FR Franklin Templeton Investment Funds LU BlackRock (Luxembourg) S.A. LU FIL Gestion FR Edmond de Rothschild Asset Management FR JPMorgan Asset Mgmt (Europe) S.a.r.l. LU BGF Global Allocation Fund Schroder ISF Global Multi-Asset Income AXA WF Optimal Income R Club F Templeton Global Total Return BGF Euro-Markets Fund Fidelity Europe EdR US Value & Yield JPM US Select Equity 5 Fonds d allocations flexibles 1 Fonds thématiques obligations 4 Fonds thématiques actions Un fonds d actions, obligations et devises du monde entier permettant une allocation flexible et diversifiée. Une solution patrimoniale innovante orientée «rendement» (actions et obligations en titres vifs). Un produit destiné à des clients souhaitant participer à la dynamique des marchés actions sans en supporter toute la volatilité. Un fonds flexible diversifié avec une forte pondération actions et une prépondérance pour la Zone Euro. Un fonds d obligations internationales émises par des États ou des entreprises pour un accès à la diversification. Un fonds d actions Zone Euro pour les investisseurs européens ne souhaitant pas s exposer aux devises étrangères. Un fonds d actions européennes de conviction basé sur une sélection de valeurs pures. Un fonds d actions sur les grandes capitalisations nord-américaines qui associe 3 sources de performances : les valeurs décotées à la fois «value» et «yield» ainsi que les valeurs dites de retournement. Un fonds d actions américaines toute capitalisation et sans biais de style de gestion avec une volatilité réduite. 3 Questions à Serge PIZEM, gérant d AXA WF Optimal Income 1. Vous gérez AXA World Funds Optimal Income, un fonds dit «flexible», qu est-ce que cela signifie? Nous avons créé AXA WF Optimal Income afin de répondre aux besoins des investisseurs souhaitant s exposer à la dynamique des marchés actions tout en en amortissant les phases de baisse. Nous réalisons ainsi un arbitrage entre 3 classes d actifs : actions européennes de qualité (allocation nette de 25 % à 75 % du portefeuille), obligations d entreprises européennes et monétaires (constituant au minimum 25 % du portefeuille). Notre gestion est réactive, capable de s adapter aux fluctuations des marchés et a historiquement délivré une volatilité maitrisée. Depuis sa création en Novembre 2003, AXA WF Optimal Income (part A EUR) a affiché une performance cumulée de 62,69 % pour une volatilité 3 fois moindre que celle des marchés actions (6,78 % pour le fonds contre 19,07 % pour le MSCI Europe). 2. Pourquoi est-ce si important de s adapter à son environnement si les perspectives sur les marchés actions sont très bonnes? Au global, nous pensons que nous sommes dans une phase de normalisation lente et progressive. Les banques centrales et les politiques auront un rôle important sur l'amélioration ou la détérioration de la situation mais dans l'ensemble nous sommes optimistes. Dans ce contexte, la flexibilité offerte par notre fonds nous permet d'être réactif. De plus, nous continuons à être très sélectifs sur notre choix de titres afin de prendre les sociétés les mieux adaptées à cet environnement. Nous pensons donc qu'axa WF Optimal Income est un véhicule de premier choix pour les investisseurs voulant bénéficier d'une partie du potentiel du marché actions sans en prendre tous les risques. 3. Serez-vous exposés à 75 % aux actions en 2014? Nous ajustons continuellement notre stratégie d investissement à nos anticipations et aux conditions de marché sans toutefois modifier notre philosophie de gestion. Ainsi, nous avons historiquement utilisé la majeure partie de l amplitude de notre marge de manœuvre (25 % à 75 % en actions) afin de réduire la volatilité du portefeuille (été 2011 exposition nette actions à 26 %) ou de participer aux phases de hausse de marché (Novembre 2013 exposition nette actions à plus de 70 %). L utilisation de contrats «futurs» sur l indice Eurostoxx 50 nous permet d agir rapidement sur notre exposition nette aux «actions». En 2014, nos positions à l achat sur les actions (hors couvertures) sont à 65 % et à 62 % en tenant compte des couvertures. 8 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

6 SUR... ZOOM SUR... DOSSIER BEST BUSINESS MODELS Date de création Société de gestion (Part IC) (Part RC) Montpensier Finance Principaux avantages Une méthode de gestion pérenne et reconnue associant Growth et Value La méthode Best Business Models est une méthode de gestion active et discrétionnaire s appuyant sur la détermination du positionnement de l entreprise dans son cycle de vie : croissance rapide, croissance mature, recovery et amélioration. Nous recherchons les actions dont les valorisations offrent un potentiel d appréciation au regard de leurs notations par catégorie de Business Models. Cette méthode présente l avantage d être exposée aux deux moteurs Growth et Value. Une équipe de gestion expérimentée Montpensier Finance est une société de gestion indépendante en Actions Européennes de grandes, moyennes et petites capitalisations. Les décisions de gestion pour Best Business Models sont prises de manière collégiale par une équipe expérimentée composée de 4 gérants. Une performance de long terme appréciée Best Business Models, investi en actions de la zone Euro, est classé 1 er décile de sa catégorie sur 10 ans *. Il est noté Morningstar au 31 décembre L encours a dépassé six cent millions d euros en janvier Code ISIN Profil de risque Performances Fonds : Best Business Models FR Date de valorisation : 31/12/2013 Actifs gérés (millions) : EUR 590,7 Valeur liquidative : EUR 185,99 (Part RC) Risque plus faible>>>>>>>risque plus élevé Performances au 31/12/ mois 3 mois 1 an 5 ans Portefeuille 1,35 % 7,78 % 23,24 % 79,05 % Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. * Source Europerformance : Univers de comparaison constitué des FCP et SICAV commercialisés en France - Priorité aux fonds Institutionnels en devise de référence - Catégorie : Actions Euro Général Document non contractuel. Ce document a pour objectif d informer le lecteur de manière simplifiée sur les caractéristiques de l OPCVM concerné. Ce document ne se substitue pas au document d informations clefs pour l investisseur (DICI). Il est recommandé au donneur d'ordre, préalablement à toute prise de décision d'investissement de prendre connaissance des conditions de fonctionnement et des mécanismes régissant les marchés financiers, d'évaluer les risques y afférents et de recourir à tous moyens nécessaires à la bonne compréhension de ces mécanismes. LES CHIFFRES CITES ONT TRAIT AUX ANNEES ECOULEES. LES PERFORMANCES PASSEES NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES PERFORMANCES FUTURES. Elles ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital, qui peut ne pas être restitué intégralement. La notation MorningstarTM est présentée sans garantie d exactitude, d exhaustivité ou d actualité. Le présent document ne constitue ni une offre d'achat, ni une proposition de vente, ni un conseil en investissement. Les opinions émises dans le présent document peuvent être modifies sans préavis.. Il est recommandé, avant tout investissement, de LIRE ATTENTIVEMENT LE PROSPECTUS ET LE DICI DE L OPCVM souscrit. Les informations figurant dans le présent document n'ont pas fait l'objet de vérification par les commissaires aux comptes et ne sauraient engager la responsabilité de Montpensier Finance. Ce document est la propriété intellectuelle de Montpensier Finance. Le prospectus de l'opcvm est disponible chez Montpensier Finance et sur Souscription non autorisée aux États-Unis, ni au profit de US persons (Securities Act 1933) et assimilées. Valhorizons N 7 Avril

7 SUR... ZOOM SUR... ZOOM SUR... M&G OPTIMAL INCOME FUND Date de création Société de gestion M&G Investments BGF EURO-MARKETS FUND Date de création Société de gestion BlackRock (Luxembourg) S.A. Code ISIN LU Code ISIN GB00B933FW56 Principaux avantages Date de valorisation : 31/12/2013 Actifs gérés (millions) : EUR ,55 Valeur liquidative : EUR 17,66 Principaux avantages Date de valorisation : 31/12/2013 Actifs gérés (millions) : EUR Valeur liquidative : EUR 22,79 Un fonds obligataire destiné à bien se comporter dans différentes conditions de marché En effet le gérant a une grande liberté pour investir sur toutes les classes obligataires du marché, et jusqu à hauteur de 20 % sur un portefeuille d actions. Le fonds M&G Optimal Income tient son nom de l objectif du gérant qui est d investir dans les actifs qui offrent le flux de revenus le plus «optimal» pour le portefeuille. Libre de toute contrainte, le gérant dispose de la flexibilité nécessaire pour investir sur l ensemble des classes d actifs obligataires, notamment sur les obligations d État, les obligations d entreprise «investment grade», les obligations à haut rendement, et même les actions, lorsqu elles lui semblent plus attractives que la dette des entreprises. Une gestion dynamique Le fonds est géré activement en s appuyant sur une stratégie rigoureuse alliant différents styles d approche macroéconomique et d analyse crédit. La sélection du crédit individuel est réalisée conjointement à l équipe interne de spécialistes du crédit de M&G. Les préférences du gérant refléteront son point de vue sur les taux d intérêts, la croissance économique et l inflation. Grâce à la flexibilité du fonds, le positionnement du portefeuille peut être aligné au mieux avec la vision du gérant en matière d évolution des fondamentaux des marchés obligataires. La possibilité d investir sur les marchés actions Profil de risque Performances Fonds : M&G Optimal Income Fund Risque plus faible>>>>>>>risque plus élevé Performances au 31/12/ an 3 ans 5 ans Depuis la création* Portefeuille 7,2 % 28,7 % 88,4 % 76,6 % * Le fonds a été lancé au Royaume-Uni le mais la date de lancement affichée est celle du lancement du fonds en Europe. Une gestion tournée vers les marchés actions de la zone euro L Europe compte plus de entreprises, qu il s agisse de grands noms internationaux ou de plus petites sociétés moins connues. Les sociétés européennes sont parmi les plus diversifiées au monde, une part importante de leurs profits pouvant venir d en dehors des frontières. L Europe a même une meilleure exposition à la croissance des marchés émergents que les Etats-Unis et une part significative des revenus des entreprises est réalisée hors du continent. Les actions européennes présentent des opportunités attrayantes pour les investisseurs afin de diversifier leurs portefeuilles dans des marchés encore volatils. Le fonds investit au moins 70 % du total de son portefeuille dans des actions de sociétés domiciliées dans les États membres de l'union européenne qui participent à l'union économique et monétaire. L accès à une large zone d investissement géographique et sectorielle Le gérant a la possibilité d effectuer sans limitation, des investissements dans les États membres de l'union Européenne qui rejoindront probablement l'uem dans un futur proche et dans des sociétés situées ailleurs mais qui exercent la majeure partie de leurs activités économiques dans des pays participant à l'uem. Au total cela permet d accéder à des marchés matures et en développement, au travers de 16 pays et 35 secteurs. L exposition est ainsi globale grâce à la variété des sociétés multinationales basées dans toute l Europe. Profil de risque Performances Fonds : BGF Euro-Markets Fund Risque plus faible>>>>>>>risque plus élevé Performances au 31/12/ an 3 ans 5 ans Depuis la création* Portefeuille 27 % 11,3 % 14,4 % 5,6 % * Le gestionnaire peut également choisir d investir une partie du portefeuille en actions d entreprises, s il considère leur valeur et leur potentiel supérieurs à celui des obligations. Globalement, M&G Optimal Income a vocation à offrir des rendements supérieurs à l ensemble des domaines du marché des obligations sur le long terme. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur liquidative des parts, ainsi que le revenu généré sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse. En conséquence, vous encourez le risque de récupérer une somme inférieure à celle initialement investie. Tout investissement dans des entreprises internationales implique que le fonds peut être affecté par les fluctuations des taux de change. La valeur des investissements en bourse peut fluctuer et ainsi faire baisser ou augmenter la valeur liquidative des fonds. Vous pouvez donc ne pas récupérer votre placement d origine. Sources : M&G Investments. Une équipe de professionnels en investissement très talentueuse Cette équipe comprend certains des meilleurs gérants de l industrie de la gestion d actifs, qui ont une très grande expérience et un réseau incomparable de contacts, et bénéficie des capacités de recherche significatives de BlackRock. Les performances sont calculées nettes de frais de gestion et dividendes réinvestis. Les chiffres cités ont trait aux années ou aux mois écoulés et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Sources : BlackRock 12 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

8 SUR... ZOOM SUR... Valhorizons DOSSIER MANDARINE UNIQUE SMALL&MID CAPS EUROPE Principaux avantages Un portefeuille de sociétés diversifiées, sélectionnées pour la qualité de leur business model. Les valeurs sont choisies dans l'univers des petites et moyennes capitalisations européennes, avec une forte diversité sectorielle. Elles doivent être présentes sur des niches économiques à forte croissance, avec des parts de marchés mondiales conséquentes. Une volatilité contenue, un fort potentiel de croissance Les sociétés ainsi sélectionnées ont la particularité, du fait de ce positionnement, d être moins sensibles à la conjoncture. Cela permet au fonds d'éviter une trop grande volatilité, tout en profitant du formidable potentiel de croissance, d innovation et de dynamisme de ces valeurs. Un objectif de réaliser une performance supérieure à celle de son indicateur de référence Sur l horizon de placement recommandé (5 ans) l objectif du fonds est de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice Stoxx Small 200 (dividendes non réinvestis).cependant, le fonds n'a pas pour objectif de reproduire d'une manière ou d'une autre la performance de cet indice. À noter que cet objectif a été atteint chaque année depuis la création du fonds en mars Date de création Société de gestion Code ISIN Date de valorisation : 31/12/2013 Actifs gérés (millions) : EUR 250,84 Valeur liquidative : EUR 889,38 Profil de risque Performances Mandarine Gestion LU Risque plus faible>>>>>>>risque plus élevé Fonds : Mandarine Unique - Small&Mid Caps Europe Performances au 31/12/ an 3 ans 5 ans Depuis la création* Portefeuille 27,39 % 40,80 % N/D 77,88 % * Les 10 conseils de l Ingénierie Patrimoniale Les performances sont calculées nettes de frais de gestion et dividendes réinvestis. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne sont notamment pas constantes dans le temps. Les données de performances présentées ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l émission et du rachat des parts ou actions et ne tiennent pas compte des frais fiscaux imposé par le pays de résidence du client. L OPCVM est exclusivement destiné à être commercialisé auprès de personnes résidentes dans les pays d enregistrement. Il n est pas autorisé à être commercialisé dans une autre juridiction que celle des pays d enregistrement. Sources : Mandarine Gestion 14 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

9 Valhorizons DOSSIER Isabelle CHAYIA BONNIN Directeur de l Ingénierie Patrimoniale, de la Gestion Privée d'axa Alexis MULLIEZ Ingénieur patrimonial de la Gestion Privée d'axa CONSEIL N 1 La Gestion Privée fête ses 10 ans! Une belle occasion pour l Ingénierie patrimoniale de partager avec vous 10 ans de conseils éclairés. Pensez aux transmissions transgénérationnelles Opportunité de donner à ses petits-enfants? L intérêt d initier de plus en plus tôt la transmission de son patrimoine pour bénéficier du renouvellement des abattements tout comme la nécessaire précaution de conserver certains biens et revenus pour assurer son futur train de vie, participent aujourd hui d une planification successorale réussie. Moins courante est la réflexion menée sur l identité des heureux bénéficiaires. Pourtant, l allongement de la durée de la vie impose de rebattre les cartes pour mieux appréhender les réels besoins de chaque génération et optimiser ainsi la transmission de son patrimoine. Est-il opportun de transmettre l ensemble de son patrimoine à ses enfants lorsque ces derniers ont déjà construit leur vie patrimoniale et songent eux même à leur propre transmission? Ne serait-il pas préférable de réaliser un saut de génération en gratifiant directement ses petits-enfants, jeunes actifs trentenaires aux projets professionnels et immobiliers en cours? Comment réaliser ce saut de génération? En cas de réponse affirmative, plusieurs voies s ouvriront au grand-parent. S il souhaite de son vivant gratifier ses petits-enfants, il pourra en plus d une somme d argent de euros (1), leur attribuer des biens dans le cadre d une donation-partage transgénérationnelle (2) réalisée avec le consentement de la génération intermédiaire. Cette modalité d attribution aux petits-enfants permettra d élargir leurs droits sans risque de contestation tout en préservant intégralement la liberté testamen- Privilégiez les réincorporations transgénérationnelles taire du donateur. La donation sera en effet réputée faite sur la part de réserve du parent du petit-enfant et non plus sur la quotité disponible dont peuvent bénéficier les tiers à la succession. Il sera même possible de faire «glisser» un bien antérieurement donné à la génération intermédiaire et dont elle n aurait pas besoin, vers un petit-enfant, descendant du donataire d origine en n acquittant que le seul droit de partage de 2,5 % à l exclusion de tout droit de donation. L assurance vie comme outil de transmission transgénérationnelle S il souhaite que ses petits-enfants n héritent qu à son décès, le grand-parent pourra les désigner bénéficiaires de 1 er rang d un contrat d assurance vie aux cotés de leur propre parent. Au-delà de l aide procurée aux petits enfants dans leur projet de vie, cette désignation sera vertueuse sur le plan fiscal. En effet, tout d abord, la multiplication des bénéficiaires permettra de multiplier les abattements. Chaque petit-enfant pourra ainsi recevoir en franchise de droits, un capital de Ensuite, la part de capitaux revenant à chaque bénéficiaire étant réduite mécaniquement par le nombre de bénéficiaires, celle qui n excèdera pas restera soumise au taux de prélèvement de 20 % (et non pas à celui de 31,25 %). Photononstop (1) Somme d argent pouvant être donnée en franchise de droits par un donateur âgé de moins de 80 ans à chacun de ses petits-enfants majeurs. (2) Un abattement de sera également applicable sur les biens donnés. 16 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

10 Valhorizons DOSSIER Dans certaines configurations familiales, le souscripteur pourra préférer laisser le choix de l attribution des capitaux aux petits-enfants «à la main» de la génération intermédiaire. Une fois encore, l attention portée à la rédaction des clauses bénéficiaires sera décisive pour s assurer de l efficacité des préconisations envisagées. Désignez vos petitsenfants bénéficiaires de vos contrats d assurance vie TÉMOIGNAGE D EXPERT Bertrand Savouré Notaire, Vice-président du Groupe Althémis Isabelle Chayia Bonnin : Dans votre pratique notariale, quelle part accordez-vous aux solutions transgénérationnelles? Avant Après Bon à savoir Le schéma ci-dessous illustre la nouvelle fiscalité applicable aux capitaux décès telle que détaillée dans notre envoi par du Flash Spécial «Lois de finances 2014». Si vous ne l avez pas reçu et souhaitez en prendre connaissance, contactez votre Conseiller en Gestion de Fortune qui pourra vous le faire parvenir à l adresse que vous lui donnerez ou connectez-vous sur axagestionprivee.fr 20 % ( ) 20 % ( ) % 31,25 % SAUF Bertrand Savouré : Ces solutions répondent au souhait que nous rencontrons fréquemment chez nos clients de transmettre un patrimoine directement à la génération des petits-enfants et non plus celle des enfants. Le plus souvent les enfants en sont d'accord. Il y a deux raisons essentielles à cela : d'une part, l allongement de la durée de la vie, qui fait que les enfants héritent ou reçoivent des donations à un âge auquel leur patrimoine est déjà constitué. À cet âge, ils souhaitent plutôt, justement aider leurs propres enfants, d'autre part, le gain fiscal du saut de génération est important. En effet, l abattement fiscal de la génération des enfants n est pas consommé. Et chaque génération utilise son propre barème progressif des droits de mutation à titre gratuit, ce qui permet de maintenir l ensemble de la transmission dans les tranches inférieures du barème par un mécanisme de lissage. Techniquement, les réformes juridiques et fiscales depuis 2006 ont proposé des techniques transgénérationnelles aujourd hui bien éprouvées par la pratique. Il s agit notamment de la possibilité de renoncer à une succession ouverte en préférant être représenté à cette succession par ses propres enfants. Il s'agit aussi des donations partages transgénérationnelles dans lesquelles les donateurs, leurs enfants et leurs petits-enfants organisent la répartition des biens donnés au sein de chaque souche. Il est même possible d'y réincorporer des donations déjà réalisées % Contrat «vie-génération» Type d UC listées 33 % d UC vertueuses Brad Pict - Fotolia Le démembrement de propriété classique permet aussi d'excellentes solutions pour conserver un certain pouvoir de contrôle ou un droit à revenu le cas échéant à la génération intermédiaire. Ces dispositifs transgénérationnels peuvent aussi s'insérer, de façon différente dans une rédaction appropriée de clauses bénéficiaires des contrats d assurance vie. 18 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

11 Valhorizons DOSSIER CONSEIL N 2 Hagen411 - Fotolia Ne négligez pas la donation au dernier vivant La donation au dernier vivant rédigée avec soin est un instrument très efficace pour protéger le moment venu son conjoint survivant en lui donnant plus de droits et une liberté de choix des biens lui revenant. Des droits étendus pour le conjoint survivant D abord, en termes de quantum, la donation entre époux offre au conjoint survivant un choix plus étendu que celui prévu par la loi en proposant une option entre des droits en propriété, des droits en usufruit et une quotité mixte : un quart des biens successoraux en propriété et le reste en usufruit. Le choix des biens dans la succession Mais la donation au dernier vivant présente un avantage encore plus précieux. Une rédaction attentionnée permet au conjoint survivant de choisir les biens De la rédaction de la donation entre époux dépendra la liberté de choix du conjoint survivant sur lesquels vont s exercer ses droits. En l instituant légataire universel, celui-ci pourra alors se faire attribuer dans la succession les biens de son choix sans avoir à solliciter de partage et sans avoir à obtenir l accord des co-héritiers ; ce dernier étant toutefois nécessaire si le conjoint venait à se faire attribuer des biens pour une valeur supérieure au quantum visé ci-dessus. La rédaction d une donation au dernier vivant pour protéger le conjoint survivant pourra également s accompagner de sa désignation comme bénéficiaire de contrats d assurance vie ainsi que de dispositions matrimoniales adaptées (clause de preciput ou société d acquêts) lui permettant «en dehors ou en amont» du règlement de la succession de prélever certains biens dans la masse commune. CONSEIL N 3 (4) Rapport de l observatoire de la BPCE sur la transmission d entreprise. Chefs d entreprise : soyez attentifs à l exonération ISF de vos biens professionnels Deux tiers des entreprises familiales sont détenus au travers d une structure holding (4) souvent qualifiée «d animatrice». Les titres de ces sociétés sont souvent considérés comme des biens professionnels exonérés d ISF : le caractère animateur de la holding étant généralement présenté comme le «sésame fiscal» permettant de bénéficier d une exonération sur la valeur totale des titres détenus. Mais les choses ne sont pas si simples L exigence d un formalisme contraignant à la charge du dirigeant Tout d abord, la charge de la preuve du caractère animateur de la société holding repose en pratique sur le dirigeant qui doit être capable d établir la matérialité et le caractère effectif de l animation des filiales. En substance, le chef d entreprise doit apporter la preuve que la société holding ne se limite pas à son simple rôle d actionnaire mais que les décisions importantes des filiales relatives notamment à la détermination de leur stratégie sont prises conformément à une politique générale définie par la holding ou avec son accord. Attention aux participations minoritaires Ensuite, l administration fiscale requiert que la preuve de l animation soit établie pour toutes ses filiales. Elle semble refuser ce «statut» aux holdings détenant des participations minoritaires au motif qu en l absence de contrôle, la holding ne peut les animer. Il semble toutefois qu'une réflexion soit en cours au sein de l'administration fiscale sur l'évolution très controversée de sa doctrine. Les enjeux de la qualification de holding animatrice sont multiples Photononstop 20 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

12 Valhorizons DOSSIER De lourdes conséquences en cas de «déqualification» de la holding Les enjeux de la qualification de holding animatrice sont essentiels. La remise en cause de l animation par l administration fiscale peut entrainer sur 6 ans non seulement l exigibilité de l ISF sur la valeur totale des titres détenus, mais également un complément de droits de donation si les titres de la société holding ont déjà été «transmis» en bénéficiant des avantages d un pacte Dutreil (et le cas échéant la remise en cause du paiement différé fractionné). TÉMOIGNAGE D EXPERT CONSEIL N 4 Détenteurs de patrimoine immobilier : attention aux sous-évaluations! Les redressements en matière d évaluation immobilière ont progressé de 11 % rapportant plus de 400 millions à Bercy ces dernières années (5) ; un contrôle sur pièce rentable pour l administration fiscale eu égard à la part de l immobilier dans le patrimoine des assujettis à l ISF (43 %) (6). Olivier de Saint Chaffray Avocat associé, Bureau CMS Francis Lefebvre Isabelle Chayia Bonnin : Quelles précautions prendre pour conforter le caractère animateur des sociétés holding? Les redressements peuvent être contestés lorsque l administration fiscale ne motive pas suffisamment la réalité de la sous-valorisation invoquée. Sous peine de nullité, la proposition de rectification doit faire référence à la valorisation d au moins deux biens (7) pour justifier son redressement étant entendu que les caractéristiques essentielles des biens comparés doivent être proches de celle du bien évalué par le contribuable (situation géographique, caractéristiques physiques et juridiques du bien). Olivier de Saint Chaffray : Pour attester du caractère «effectif» de l animation, il est vivement recommandé de s astreindre au respect d un rigoureux formalisme, qui permettra d illustrer la mise en œuvre du processus décisionnel. La conclusion d une convention d animation, spécifiant que les orientations stratégiques de la politique du groupe seront définies et impulsées par la société holding, et que les filiales s engagent formellement à les mettre en œuvre, est un premier élément important. L administration et le juge de l impôt mettant en œuvre un faisceau d indices, cette convention, si elle est nécessaire, ne sera pas suffisante. Il conviendra, pour assurer le suivi du processus décisionnel et sa mise en œuvre, de le documenter au travers de procès-verbaux des organes de direction des sociétés (holding et filiales animées), de compte-rendus, de rapports, etc. Des comités de direction ou de pilotage pourront également être constitués au sein de la société holding, sur des sujets relevant du processus de décision stratégique. Sans que ces exemples épuisent la liste des éléments formels de nature à illustrer le processus décisionnel. La validation par un commissaire aux comptes du caractère animateur de la holding (requis pour la mise en œuvre du régime de paiement fractionnédifféré des droits de mutation, s agissant de la donation de titres d une société holding animatrice) pourra également s avérer opportun. (5) Bilan annuel de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). (6) Bilan annuel de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). (7) Cour d Appel de Colmar, 20 janvier Pour fonder ses redressements, l administration s appuie sur des informations qu elle obtient au travers de bases de données lui donnant accès quasiment instantanément à l ensemble Un nombre croissant de contrôles souvent des mutations réalisées sur un secteur considéré. Le contribuable a désormais lui aussi accès à ces informations par le biais du service Patrim usagers «Rechercher des transactions immobilières» auquel il peut se connecter au travers de son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. contestables Outre le risque de redressement, la sous-évaluation notamment en cas de donation est rarement opportune puisqu elle pénalisera le donataire lors de la revente du bien immobilier. Jacques Palut - Fotolia 22 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

13 Valhorizons DOSSIER Pierre Cénac Notaire, C&C Notaires TÉMOIGNAGES D EXPERTS Alexis Mulliez : L outil Patrim usagers suscite la critique des professionnels et la méfiance des contribuables. Conseillez-vous à vos clients d y avoir recours? Pierre Cénac : Cette base de données mise à disposition inquiète en effet en raison de la présence d'un outil informatique permettant à l'administration de conserver pendant un an la trace des recherches effectuées par le contribuable... lequel ne pourra d'ailleurs accéder au système qu'en utilisant un identifiant qui lui sera personnel! Un Décret garantit toutefois au contribuable que les recherches effectuées par l'intermédiaire de Patrim usagers ne pourront pas être utilisées à son encontre dans le cadre d'un contrôle fiscal. Au-delà d'une méfiance, justifiée ou non, à l'encontre de l'administration fiscale, Patrim usagers n'est qu'un outil à la disposition du contribuable, voire une ouverture sur la position de la DGFIP (8) en termes de méthode de valorisation. Il ne saurait être assimilé à l'offre traditionnelle (base de données notariales, estimations par un agent immobilier ) qui s'accompagne d'un conseil personnalisé. L'intervention des professionnels demeurera pertinente tant les éléments de pondération (servitudes, bruit, travaux, état général du bien, situation dans la rue...) et les méthodes de valorisation utilisées peuvent faire varier le prix moyen proposé par une simple base informatique. Thomas Laumière Avocat, Bureau CMS Francis Lefebvre CONSEIL N 5 Regardez avec attention la fiscalité de vos comptes-titres Les comptes-titres sont soumis à une fiscalité variable selon qu ils s agissent d actions ou d obligations, françaises ou étrangères, et certaines évolutions favorables applicables aux plus-values ne doivent pas faire oublier la fiscalité applicable aux revenus du portefeuille. Jean-Paul Comparin - Fotolia Isabelle Chayia Bonnin : Quels arguments peuvent à votre avis justifier une décote sur la valeur des parts de SCI? Thomas Laumière : En fait, s agissant des décotes, les situations sont très variables. Pour un contribuable détenant une participation minoritaire dans une SCI propriétaire de plusieurs biens, une décote pouvant aller jusqu à 20 % ne semble pas excessive, à raison de la non liquidité des biens comme des titres (du fait d une clause d agrément généralement inscrite dans les statuts). À l inverse pour un associé détenant 100 % des parts d une SCI propriétaire d un seul bien, dont il a un parfait contrôle, une décote se justifie plus difficilement. Isabelle Chayia Bonnin : Dans quelle proportion les biens détenus en indivision peuvent-ils eux aussi justifier une décote? Thomas Laumière : Les détentions de biens immobiliers en indivision s avèrent fiscalement intéressantes puisque les tribunaux ont validé l application d un abattement de 30 % sur un immeuble détenu par deux co-indivisaires (une mère et son fils) qui ne manifestaient aucune mésentente (9). Une fiscalité plus favorable aux cessions «d actions» La fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur la cession des titres (10) en portefeuille a été récemment adoucie permettant de bénéficier après 8 ans de détention d un abattement de 65 % voire de 85 % dans certaines situations (notamment pour les titres de PME acquis /souscrits avant le 10 ème anniversaire de l entreprise, ou pour ceux détenus par des dirigeants partant à la retraite). L abattement de 65 % bénéficie également aux cessions d actions de Sicav et aux parts de FCP investis à 75 % en actions (11). Le régime n est toutefois pas étendu aux cessions d obligations qui demeurent soumises au barème progressif sans abattement (soit à un taux pouvant atteindre 62 %) et les mouvements de titres réalisés au sein du portefeuille demeureront pénalisés lorsque ces derniers auront été cédés rapidement. (8) Direction générale des finances publiques. (9) Cour d Appel de Paris, 4 février (10) Actions et parts de sociétés (ou de droits démembrés portant sur ces titres : usufruit ou nue-propriété) (11) Condition toutefois non requise pour les FCPR, FCPI et FIP 24 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

14 Valhorizons DOSSIER Bon à savoir Une fiscalité des revenus possiblement dissuasive Rappel du régime applicable aux plus-values réalisées en 2014 Cette évolution favorable réservée aux seules plus-values de cessions d actions ne doit pas masquer la lourde imposition appliquée à l ensemble des revenus du portefeuille ; celle-ci pouvant atteindre 62 % (17) pour les intérêts et 44 % pour les dividendes (18). Le tableau ci-dessous illustre la nouvelle fiscalité applicable aux plus-values de cession qui a été modifiée telle que détaillée dans notre Flash Spécial «Lois de finances 2014». Sauf investissement au travers de Sicav de capitalisation, cette imposition ne peut d ailleurs pas être jugulée puisque les revenus sont perçus et donc imposés indépendamment des besoins réels du détenteur du portefeuille. La sanction sera double pour un contribuable soucieux de bénéficier du plafonnement de son ISF. 2 ans 8 ans Taux d abattement (15) 0 % 50 % 65 % Régime de droit commun (12) Description Pas d abattement en cas de cession < 2 ans après l acquisition Taux marginal (16) 62,2 % De 2 ans à moins de 8 ans de détention 39,7 % Régime dérogatoire (PME < 10 ans au jour de l acquisition ou de la souscription, départ en retraite (13 et 14) ) Taux d abattement (15) 0 % 50 % 65 % À compter de 8 ans de détention 32,96 % 85 % Description Pas d abattement en cas de cession < 1 an après l acquisition Taux marginal (16) 62,2 % De 1 an à moins de 4 ans de détention 39,7 % De 4 ans à moins de 8 ans de détention 32,96 % À compter de 8 ans de détention 23,96 % 1 an 4 ans 8 ans Une réflexion impérative sur l opportunité d un arbitrage Une fiscalité Pour toutes ces raisons, il sera opportun de mener une réflexion qui impose sur l opportunité d un arbitrage de tout ou partie du compte-titres vers une enveloppe de capitalisation (assurance vie ou capitalisation) permettant à la fois de limiter la base imposable aux une réflexion rachats effectués et de bénéficier d un taux d imposition proportionnel et dégressif ; l assurance vie (et la capitalisation) constituant désormais la seule exception à l imposition généralisée des revenus de l épargne financière au barème progressif (19). (12) Régime applicable aux gains nets de cession d'actions ou de parts de sociétés (ou de droits démembrés portant sur ces titres : usufruit ou nuepropriété) ainsi notamment qu'à certains OPCVM investis à 75 % en actions, en parts ou en droit portant sur ces titres (condition de composition de l'actif non requise pour les FCPR, FCPI et FIP). (13 et 14) Régime applicable sous certaines conditions aux cessions de titres de PME de moins de 10 ans au moment de l'acquisition ou de la souscription, aux cessions intrafamiliales, aux cessions de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite. (15) En cas de départ à la retraite, bénéfice d un abattement de imputable avant l abattement proportionnel. Régime applicable sous les mêmes conditions que celles permettant jusqu'alors de bénéficier du régime favorable pour départ à la retraite (article D ter du CGI). (16) Hypothèse retenue d un taux marginal d imposition de 45 %, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4 %, ainsi que de prélèvements sociaux de 15,5 % (avec déduction de la CSG à hauteur de 5,1 % dans l hypothèse où il existerait une base d imputation l année de son paiement). Les conséquences de cet arbitrage devront être étudiées avec précaution en intégrant les spécificités de la situation considérée (détention du portefeuille en direct ou au travers d un PEE, caractéristiques des titres composant le portefeuille, durée de détention, existence de moinsvalues en report, modalités et taux d imposition avec éventuel bénéfice d un crédit d impôt ) afin d aboutir à une conclusion définitive sur l utilité de cet arbitrage. Xiongmao - Fotolia (17) Pour les revenus de source française (18) Hypothèse de dividendes éligibles à l abattement de 40 % (19) Imposition à 7,5 % (hors prélèvements sociaux et CEHR) après 8 ans de détention sur la seule quote-part d intérêts 26 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

15 DOSSIER TÉMOIGNAGE D EXPERT Pour gérer activement votre contrat d assurance vie Les options Stop Loss et Stop Loss Max Thomas Laumière Avocat, Bureau CMS Francis Lefebvre Isabelle Chayia Bonnin : La réalisation de simulations pour évaluer l opportunité de l arbitrage d un compte-titres vers un support de capitalisation dépend notamment de la capacité à obtenir des établissements bancaires les prix d acquisition des titres en portefeuille et aux incertitudes sur la méthode à retenir pour en déterminer les règles de «sortie». Quels conseils donnez-vous à vos clients? Thomas Laumière : La question est épineuse pour les établissements bancaires en présence de titres de même nature acquis/souscrits à des dates différentes. Si, pour la détermination du prix de revient, il y a lieu de retenir une moyenne des différents prix d acquisition (on parle alors de prix moyen pondéré), pour la détermination du taux de l abattement en revanche, les cessions sont réputées porter sur les titres les plus anciens (règle du «premier entré, premier sorti»). Le régime de l abattement général (50 % puis 65 %) invite également à réaliser avant deux ans les positions en perte. Au-delà, la moins-value réalisée (imputable sur les plus-values futures) sera réduite d un abattement de 50 %. Des réorientations en cas de baisse des marchés financiers L option Stop Loss : Vous décidez de réorienter totalement votre épargne d un support en unités de compte dont la valeur est à la baisse vers un support en unités de compte sécuritaire ou vers le support en euros. Cette orientation s effectue automatiquement dès que la performance financière moyenne du support choisi est inférieure à un seuil de déclenchement négatif que vous aurez préalablement fixé. L option Stop Loss Max : La spécificité de cette option est la réinitialisation de la référence du seuil choisi en cas de hausse de la valeur liquidative du support en unités de compte. Ces options fonctionnent conformément aux conditions décrites dans les documents contractuels (mise en œuvre, date de valeur, frais ) AXA a pour ambition de vous offrir des solutions sur mesure cohérentes et évolutives. Les options Stop Loss et Stop Loss Max vous permettent de personnaliser votre exposition aux risques et adapter votre stratégie en fonction des marchés en planifiant, une réorientation automatique de votre épargne dès lors que la valeur de votre support en unités de compte aura atteint le seuil critique que vous aurez préalablement déterminé. À SUIVRE Les 5 autres conseils dans le prochain numéro de votre Valhorizons! Ce document est un publi-reportage. Ce document ne constitue ni un élément contractuel, ni un conseil en investissement. Du fait de leur simplification, les informations contenues dans ce document sont partielles et peuvent être subjectives. Les avantages : Limitez les moins values sur le(s) support(s) option (5 maximum). Maitrisez votre épargne. Sécurisez les plus-values réalisées. Choisissez le seuil de déclenchement de l option (multiple de 5 %) et observez hebdomadairement l évolution de votre épargne. 28 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril Photos : Vincent Leblic/Photononstop - Fotolia

16 SOLUTIONS Valhorizons Les charmes du contrat luxembourgeois Laurent GAYET Directeur de la Clientèle Privée, Expertises et Ingénierie Patrimoniale Sabrina COSSON-RIVIERE Responsable du Développement et du Conseil Wealth Management AXA Assurances Vie Luxembourg Photononstop «Too big to fail» (1) et «Small is beautiful» (2) sont les deux adages anglais qui pourraient expliquer le succès du contrat d assurance luxembourgeois. Un petit pays certes, mais une grande plate-forme financière et des contrats d'assurance vie réputés pour leur souplesse et surtout pour leur protection juridique. Nul doute que le pays et ses contrats cumulent des charmes puisque le Grand-Duché a affiché une croissance de ses encours d assurance de près de 14 % en 2012 avec une hausse de 45 % des primes et surtout, un marché de souscripteurs français actifs puisque la France est devenu le premier payeur de primes. Pour bénéficier de ce réceptacle prisé, il n est pas nécessaire de traverser la frontière et de s expatrier puisqu une entreprise d'assurance ayant son siège dans l Espace Economique Européen a la possibilité d'intervenir dans un autre État membre en Libre Prestation de Services. (1) «To big to fail», traduction anglaise de «Trop gros pour faire faillite». Cet adage fait ici référence à une grande institution financière qui de par sa taille se retrouve renflouée par les pouvoirs publics afin d éviter une faillite. (2) «Small is beautiful», traduction anglaise de «Tout ce qui est petit est mignon». Cet adage fait ici référence à une société à la mesure de l homme. UN PAYS EUROPÉEN RÉPUTÉ POUR SA STABILITÉ, SA CRÉATIVITÉ ET SES RULINGS Le Luxembourg avec sa longue tradition de dialogue entre administration et contribuable qui se traduit par des rescrits très nombreux (ruling) et sa stabilité politique, offre une approche de plate-forme européenne performante pour des clients souhaitant gérer leurs capitaux de manière optimale notamment internationalement. Au-delà d une fiscalité peu encline aux effets de yoyo et de rétroactivité, le pays a en effet signé de nombreuses conventions de non double imposition très avantageuses ; et rares sont les flux qui sortent du Luxembourg avec un frottement fiscal : c est ce que l on dénomme la neutralité fiscale du Luxembourg. La neutralité étant plutôt en «BERN» du côté suisse Son endettement faible et sa notation triple A récemment confirmée par l agence de notation Fitch en font un socle reconnu mondialement. Le Grand- Duché jouit «de dynamiques macroéconomiques favorables comparées aux autres pays de la zone euro.». Un ADN de créativité en matière de produits permet de rentrer dans cet environnement porteur en termes d'ingénierie financière et patrimoniale. LE «TRIANGLE DE SÉCURITÉ» DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS Les amateurs d évasion connaissent le triangle des Bermudes et son air magnétique d attraction fiscale. Au Luxembourg c est d un autre triangle dont il s agit mais légal celui-ci. Il est juridique mais il fut aussi mis en exergue en termes marketing lorsque planait le risque d'une explosion systémique du marché monétaire de la zone euro. De quoi s agit-il? Le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d agrément et d exercice des entreprises d assurances directes porte le principe dit du «triangle de sécurité» afin de protéger les actifs investis du preneur d assurance au sein d un contrat d assurance vie luxembourgeois. Deux grands principes régissent cette protection des actifs du preneur d assurance : La séparation des actifs investis au sein des contrats de ceux de la Compagnie ; le Commissariat aux assurances, garant du bon fonctionnement du secteur des assurances au Luxembourg, peut intervenir à tout moment quant au blocage des comptes. Il protège l épargne des preneurs d assurance. Le saviez-vous? Les règles prudentielles luxembourgeoises offrent un cadre unique qui vise à protéger les souscripteurs de la faillite de la société émettrice. C est le seul État membre à prévoir une règlementation légale sous surveillance pour protéger le preneur d'assurance. 30 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

17 SOLUTIONS Valhorizons Bon à savoir En cas de faillite, les actifs sont restitués à la valeur de marché. La qualité de créancier privilégié du souscripteur. Selon les dispositions de l article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, dans sa version coordonnée 12 juillet 2013, «l ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques constitue un patrimoine distinct affecté par privilège à la garantie du paiement des créances d assurance. Ce privilège prime sur tous les autres privilèges dès que les actifs représentatifs des provisions techniques se trouvent inscrits sur l'inventaire permanent prévu à l'article 37 ou dès que l'inscription hypothécaire prévue à l'article 38 a été prise». En effet, les actifs liés aux polices d'assurance (provisions techniques) doivent être comptablement ségrégués par rapport aux actifs appartenant à la Compagnie d'assurance et non destinés à la couverture des engagements envers les assurés. C est là toute la différence avec la France ou la Belgique où les primes sont en principe regroupées dans un pot commun. Par ailleurs, une deuxième ségrégation s'impose : les actifs des souscripteurs doivent être déposés obligatoirement auprès d'une banque dépositaire, sur un compte distinct de celui de l assureur, préalablement agréée par le Commissariat aux assurances. Le choix de la banque est donc crucial car non seulement agréée par le Commissariat aux assurances mais également elle doit signer une Convention de dépôt telle que approuvée par ladite autorité de surveillance. À titre de comparaison, un souscripteur de contrat français est garanti à hauteur de par le fonds de garantie des assurés contre la défaillance d'une compagnie (article R du code des assurances) au cas où celle-ci ne serait pas reprise. Il est vrai que cette analyse, quoique fondée, doit s'analyser à l aune de ce que ferait l'état français si un des assureurs de la place faisait faillite. Il est autorisé de penser que les pouvoirs publics interviendraient pour protéger les épargnants mais avec une question qui se pose avec plus d'acuité aujourd hui qu'hier : en auraient-ils les moyens vu l aggravation des déficits? UNE INSAISISSABILITÉ NON ENTAMÉE Le contrat d assurance, comme en France, repose sur le mécanisme juridique de la stipulation pour autrui (l article 1121 du code civil luxembourgeois). Ainsi le contrat est insaisissable sauf exceptions connues et inspirées du droit français afférentes aux primes manifestement exagérées et à la volonté de frauder ses créanciers en organisant son insolvabilité. Mais contrairement aux textes votés en France en matière pénale cette règle ne souffre pas d exception au Luxembourg. Toutefois, un résident français condamné pénalement en France ne pourra se retrancher derrière un contrat d assurance luxembourgeois pour échapper à la saisie des actifs de son contrat. UNE FISCALITÉ NEUTRE VOIRE AVANTAGEUSE POUR LES IMPATRIÉS fiscalité que s'il avait souscrit un contrat français (prélèvements sociaux y compris). Par contre et depuis le 4 aout 2008 les personnes qui, viennent ou reviennent en France peuvent bénéficier du régime des impatriés prévu à l article 155 B du CGI. (s ils ont notamment été nonrésidents de France pendant les 5 ans précédant leur retour). En conséquence ne sont alors imposables à l ISF que les biens situés en France et ce pendant cinq ans. Pour les impatriés les contrats luxembourgeois sortent donc de la base ISF et les intérêts des contrats ne sont taxés qu'à 50 % pendant la même durée. Ainsi la stratégie sera d'autant plus optimisante que les contextes sont internationaux ; à la fois parce que le Luxembourg est un pays où les flux internationaux bénéficient de traitement de faveur grâce à la qualité du réseau conventionnel mais aussi parce qu'aucun rendement de contrat français ne peut concurrencer cinq années d'exonération d'isf et de rachats taxés à moitié et ce, avec un gain d autant plus important que l assiette l est aussi. Bon à savoir Grace au principe de portabilité des contrats, le preneur d assurance d'une police luxembourgeoise peut en fonction de l évolution de sa résidence fiscale, changer de fiscalité applicable à sa police. Aucun rendement de contrat français ne peut concurrencer cinq années d'exonération d'isf et de rachats taxés à moitié Ivan Sedlak - Fotolia La fiscalité applicable tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires est celle du pays de résidence. En d'autres termes un résident fiscal français se verra appliquer la même Enfin, les installations subséquentes dans des pays de l UE ou tiers verront s'appliquer ensuite les relations avec le Luxembourg. En effet le nomadisme du droit applicable est permis par la législation luxembourgeoise. 32 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

18 SOLUTIONS Valhorizons Regormark - Fotolia En pratique : Cette portabilité fait que ce pays est la référence internationale pour les personnes à forte mobilité géographique. En effet au Luxembourg et quelle que soit la résidence fiscale du preneur d assurance les rachats opérés sur les contrats d assurance ne subissent aucune retenue à la source contrairement à la France. Le preneur d assurance ne subit alors que la fiscalité de son lieu de résidence. Un preneur d assurance français sera soumis sur son contrat luxembourgeois à la fiscalité française au moment des rachats et du dénouement par décès du contrat. Mais s il part vivre à l étranger le contrat ne sera pas un obstacle car il n y aura pas en principe, de frottement fiscal luxembourgeois pour les flux sortants. En supposant que l État de nouvelle résidence ne taxe pas les revenus du contrat, l optimisation fiscale est totale. En cas de décès l assuré résident français n y trouve pas d avantage particulier et même en cas de souscription pendant une période d expatriation puisque depuis la loi de finances rectificative modifiant les règles de l article 990 I, les règles de territorialité ont été modifiées. Il convient toujours de garder à l esprit que le contrat d assurance relevant de l article 990 I obéit aux règles fiscales d un contrat sui generis non couvert en cas de décès par l application des conventions internationales relatives aux successions. En conséquence les stratégies intégrant l assurance vie doivent être pensées à l aune de ce principe. LA SOUPLESSE DE L ENVELOPPE Les obligations prudentielles et financières relatives à la souscription du contrat d assurance vie sont régies par le droit luxembourgeois ; il en va ainsi de l acceptation des actifs sous-jacents (unités de comptes, titres vifs, fonds internes dédiés ). Le souscripteur peut scinder sa gestion de son contrat d assurance vie auprès de plusieurs banques ou gérants d'actifs. Actions, obligations, trackers, titres non cotés : le champ des possibles est élevé dès lors que la prime dépasse C est une enveloppe prêt à poster ou sur mesure qui se définit alors en fonction du client mais également de la stratégie de l assureur quant à l acceptation des supports. En effet, sur la base de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d assurance-vie liés à des fonds d investissement et sur celle de la lettre circulaire 13/15 portant modification de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances rela-tive aux règles d'investissements pour les produits d assurance vie liés à des fonds d investissement, le contrat peut être investi par exemple au sein d un Fonds Interne dédié constitué spécifiquement pour ce contrat. Par définition, le fonds dédié est le support d'un seul contrat dédié et ne peut pas servir de support au contrat d'un autre souscripteur. Par contre le fonds dédié n est pas nécessairement le support exclusif du contrat dédié concerné qui peut investir également dans des fonds externes ou des fonds internes collectifs. Dans des cas exceptionnels, le Commissariat peut autoriser que plusieurs contrats souscrits par le même preneur d assurance ou par plusieurs preneurs unis par le mariage ou des liens familiaux étroits soient liés à un seul fonds dédié. Un contrat dédié peut comprendre plus d un fonds dédié, à condition que l investissement dans chaque fonds dédié atteigne au moins Un Fonds Interne dédié peut contenir un ensemble d actifs diversifiés dont la gestion discrétionnaire est confiée à un tiers désigné par la compagnie d assurances conformément à la politique du preneur d assurance. La lettre circulaire 08/1 permet au souscripteur d accéder à des instruments financiers en fonction du montant de l investissement et de sa surface financière. Elle hiérarchise cette capacité d investissement au travers d une nomenclature codifiée par type de fonds internes et libellée du fonds A vers les fonds B, C ou D (limites par émetteur et les limites globales au sein du Fonds Interne). Et au-delà de 2,5 millions d'euros de patrimoine financier, le souscripteur accède au Graal au travers d un Fonds Interne de type D et avec par conséquent la possibilité d insérer tous les actifs sous-jacents (produits structurés, non cotés, etc ), sachant que le non coté n'a plus la cote pour des raisons évidentes de liquidité. Le preneur d assurance est en effet considéré comme un investisseur qualifié et n est plus soumis à certaines contraintes de diversification ou de ratios prudentiels. Enfin, le contrat luxembourgeois a aussi ses charmes discrets. Le secret professionnel du secteur tel que prévenu à l article de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur les assurances (version coordonnée du 12 juillet 2013) ne semble pas être remis en cause par la «Directive Épargne» qui pour l instant n intègre pas les contrats d assurance dans les échanges d informations. Nonobstant, l exigence de garder confidentielles les données personnelles des assurés, le Luxembourg applique une législation particulièrement stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Par ailleurs, le législateur français a renforcé récemment les obligations déclaratives pour les souscripteurs de contrats étrangers (article 1649 AA du CGI) puisqu en plus des références des contrats, les opérations de versement des primes ainsi que la valeur de rachat ou le montant du capital garanti doivent être déclarés. La force du contrat luxembourgeois réside dans sa sécurité juridique et une grande liberté d investissement pour des patrimoines importants. Pour un résident français il n y a pas d avantage fiscal direct sauf s il bénéficie du régime de l impatriation. Attention donc aux croyances et aux leurres sur la magie du contrat luxembourgeois mais ne l oublions pas dans la potion patrimoniale, dont nous rappelons qu elle reste axée sur une logique de diversification. En ce sens, l enveloppe assurance peut voyager sans risque dans un pays multilingue pour lequel l approche darwinienne d adaptation permanente est un art de vivre et d ailleurs connaissez- vous un autre contrat d assurance européen aussi réputé? Le Luxembourg et le contrat ont réussi la parfaite conjugaison mais au seul temps du Duché. Photononstop Fotolia 34 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

19 STRATÉGIE PATRIMONIALE Valhorizons Photononstop Henry DE LAMBILLY Responsable de la Gestion Privée d'axa Région Ouest Bien anticiper la cession de son entreprise Pourtant, comme le démontre Henry de Lambilly, Responsable de la Gestion Privée d'axa Région Ouest, vendre son entreprise dans les meilleures conditions financières, fiscales mais également psychologiques, exige plusieurs années de préparation. Comment les équipes de la Gestion Privée d AXA accompagnent-elles les dirigeants d entreprise souhaitant céder leur entreprise? Plusieurs années de préparation avant de céder ou transmettre son entreprise Plus d un tiers des dirigeants fondateurs de leur entreprise n'ont pas eu le temps de se pencher sur la cession de leur société, y compris à un âge proche de la retraite. Un chef d entreprise qui souhaite vendre sa société va être guidé par son interlocuteur AXA habituel vers l expert cession d entreprise de la Gestion Privée d AXA qui lui est le plus proche. Ce lien de confiance déjà établi avec AXA, souvent depuis plusieurs années dans le cadre d un accompagnement autour du patrimoine privé, facilite considérablement l intervention de la Gestion Privée d AXA. Tout projet de cession d entreprise débute par un audit très précis de «l outil de travail» du dirigeant et de ses besoins à court, moyen et long terme. Ainsi, selon les particularités de l entreprise, l âge du dirigeant et ses objectifs, la Gestion Privée d AXA peut être amenée à répondre à des besoins très différents : procéder à l évaluation de la structure, préconiser et mettre en oeuvre des solutions d optimisation selon que le dirigeant veut vendre à des tiers ou transmettre à ses enfants, conseiller une approche de cession dans le cadre d une vente imposée par un décès, élaborer une stratégie de valorisation d actifs, aider à la recherche de capital-investisseurs Pour répondre avec le plus de pertinence possible à ces diverses demandes, les équipes de la Gestion Privée d AXA interviennent seules ou en association avec les Conseillers habituels du chef d entreprise. Techniquement, elles s appuient sur leur solide expertise et/ou elles font appel, à chaque fois que cela est nécessaire, aux experts métiers d AXA. Offrir un conseil sur mesure, écrire les conseils préconisés pour marquer un engagement, accompagner les chefs d entreprise bien au-delà de la cession de leur entreprise et tout au long de leur vie, sont autant de principes qui guident au quotidien les équipes de la Gestion Privée d AXA dédiées à la cession d entreprise. Idéalement, à quel moment un chef d entreprise doit-il envisager la cession de sa structure? Et pourquoi? Dès l âge de 55 ans, il est très utile de commencer à se poser la question de la cession de son entreprise, aussi bien pour des raisons économiques que psychologiques. Trop nombreux sont les dirigeants qui, à un âge proche de leur départ à la retraite, n ont pas fait évaluer leur entreprise. Une étape pourtant incontournable pour élaborer des stratégies d optimisation. Prenons l exemple du dispositif dit pacte Dutreil. Ce dernier ouvre aux dirigeants la possibilité de transmettre leur entreprise à leurs proches en leur faisant bénéficier d un abattement de 75 % sur l assiette des droits de succession ou de donation. Un mécanisme qui permet de réduire significativement le coût de l opération pour les bénéficiaires. Or, à ce jour, il n y a que pactes Dutreil qui ont été signés. Autre exemple qui illustre l intérêt d échanger régulièrement avec un conseil : plus d un tiers des holdings n ont pas opté pour la forme juridique les mettant en conformité au regard des exonérations à l ISF. S agissant du volet psychologique, il est important de rappeler que le dirigeant a une relation paternaliste et affective avec son entreprise, surtout lorsqu'il en est le créateur. D où la nécessité de bien se préparer à cette «séparation» qui, lorsqu elle n est pas bien anticipée, peut avoir des conséquences familiales douloureuses. Quels sont les atouts de la Gestion Privée d AXA pour bien accompagner les chefs d entreprise dans la vente de leur société? Les experts de la Gestion Privée d AXA, dédiés à la cession d entreprise sont capables de proposer des montages efficients des plus simples aux plus sophistiqués. De plus, ils peuvent à tout moment être assistés par les experts métiers d AXA pour affiner un conseil en ingénierie patrimoniale, en ingénierie financière, en banque et crédit ou dans le domaine immobilier. Par ailleurs, du fait de la répartition des équipes de la Gestion Privée d AXA dans les différentes régions françaises, les chefs d entreprise disposent d un expert cession d entreprise qui leur est proche, et pour longtemps. Une entreprise est quasiment un «enfant» pour son dirigeant Un expert cession d entreprise proche de chez vous Photononstop 36 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril

20 RENCONTRE Valhorizons La Fédération Française des Banques Alimentaires Alain SEUGÉ Président de la Fédération Française des Banques Alimentaires En 1984, face à la montée de la pauvreté et l ampleur du gaspillage alimentaire, plusieurs associations caritatives se réunissent pour créer, selon le modèle des Food Banks américaines, la première Banque Alimentaire française à Paris. Il existe aujourd hui 98 Banques Alimentaires et antennes en France : la plupart sont départementales. Cette présence au plus près des besoins et des démunis fait des Banques Alimentaires, des acteurs locaux incontournables de la lutte contre l exclusion. La Fédération Française des Banques Alimentaires qui les regroupe est une association caritative. Elle a pour mission de coordonner leurs actions, d animer le réseau et de les représenter auprès des pouvoirs publics et des partenaires au niveau national. Monsieur SEUGÉ, pouvez-vous nous expliquer pourquoi cet engagement? Les Banques Alimentaires ont été fondées sur des principes qui régissent encore notre quotidien : le partage, le bénévolat, le don, la gratuité, la lutte contre le gaspillage et le mécénat. Les Banques Alimentaires sont animées à 90 % de bénévoles, + de 50 % des produits distribués sont sauvés du gaspillage, 91,5 % des ressources sont non financières. 90% par des bénévoles, avec la collaboration de salariés et plus de la moitié des produits distribués sont sauvés du gaspillage. Quelles missions sont mises en place pour atteindre cet objectif? Les Banques Alimentaires prospectent, collectent, transportent, trient et stockent, tous les jours, des denrées, avant de les distribuer gratuitement aux associations. Nous menons cette mission en partenariat avec le monde économique (industriels, distributeurs, collectivités), les pouvoirs publics et nos associations et CCAS partenaires (Centres Communaux d Actions Sociales). Africa Studio - Fotolia Nous créons ainsi un lien efficace entre les produits à donner et les personnes qui en ont besoin, afin de «restaurer l Homme dans sa dignité». Les Banques Alimentaires sont convaincues que l aide alimentaire se place au cœur de l inclusion sociale. Dans cette optique, elles accompagnent leurs associations partenaires dans le soutien des bénéficiaires : Formation à l écoute pour aider les bénévoles à comprendre les attentes des personnes accueillies et créer un climat de confiance. Mise en place d ateliers cuisine pour créer des moments de convivialité autour des repas. Accompagnement dans la création d épiceries sociales, mode de distribution qui permet au bénéficiaire de se remettre en situation de consommateur, de gérer un budget. Comment êtes-vous organisés? Notre spécificité est de collecter gratuitement partout en France des produits alimentaires toute l année. Nos sources de collecte sont : La Grande Distribution : produits consommables retirés des linéaires avant la date limite de consommation (produits frais essentiellement). L Union Européenne, via le Fonds européen d aide aux plus démunis. L État, via le Programme national d aide alimentaire. L Industrie agroalimentaire : produits consommables non vendus ou ayant un défaut d emballage ou d étiquetage par exemple. Les particuliers : produits non périssables offerts au cours de la collecte nationale du dernier week-end de novembre ou au cours de collecte locale de printemps. Les coopératives agricoles et les producteurs : dons de produits excédentaires ou non commercialisables mais totalement consommables. Bon à savoir Professionnelles de la logistique, les Banques Alimentaires disposent d équipes et de moyens matériels ( m 2 d entrepôts, m 3 de chambres froides, 352 véhicules) adaptés à la collecte et la distribution de produits alimentaires en respectant les règles d hygiène et de sécurité alimentaire. Matinée type dans une Banque Alimentaire 7h00 : les camions réfrigérés quittent l entrepôt et vont récupérer les aliments sortis des rayons dans les grandes surfaces. 9h00 : retour à l entrepôt et tri rigoureux des produits. Certains seront redistribués le jour même, d autres pourront être conservés encore quelque temps. Préparation des «commandes» des associations avec une répartition équitable des produits. 10h00 : Livraison de produits en provenance des Industries Agro-alimentaire (IAA) ou des agriculteurs. 11h00 : Selon un planning défini, les associations partenaires viennent récupérer les produits. Ils seront ensuite redistribués dans les locaux de l association sous la forme de panier choisi, repas chaud ou d une épicerie sociale. Fotolia 38 Avril 2014 Valhorizons N 7 Valhorizons N 7 Avril