Institut Régional de Formation Comptable Région de Limoges. Région de Limoges

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Institut Régional de Formation Comptable Région de Limoges. Région de Limoges"

Transcription

1 Expertise-Comptable Commissariat aux Comptes Collaborateurs Stage CATALOGUE DE FORMATION I.R.F.C.L. Actualité Exercice professionnel Fiscalité Gestion Juridique Institut Régional de Formation Comptable Région de Limoges Région de Limoges Catalogue disponible en ligne sur Social Révision comptable Secteur Management 1 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

2 CAMPAGNE EDITO Chères Consœurs, Chers Confrères, Mesdames, Messieurs, Vous trouverez le catalogue 2014/2015 des formations proposées par votre organisme régional de formation l IRFCL intégrant les choix effectués par votre Ordre et votre Compagnie Régionale. En cette période tourmentée, plus que jamais se former est essentiel. Il est donc important de maintenir nos efforts en matière de formation tant pour les diplômés que les collaborateurs, afin d intégrer les évolutions de notre environnement pour rester maître de notre avenir. Ce catalogue dématérialisé permet une actualisation permanente. Nous avons essayé une nouvelle fois après avoir analysé les réponses au questionnaire que nous vous avons fait parvenir : De reprendre la cohérence des formations des années précédentes afin de permettre une continuité pour certains et un prolongement pour d autres, D incorporer une forme de formation alternative efficace par le e Learning, De choisir un maximum de formation homologuée (compte tenu des délais et dates pour les homologations, le nombre de formations homologuées évoluera en fonction des versions de ce catalogue), D insérer des nouveautés tant au niveau des formations classiques qu en terme de formations sur le management. Nous avons également délocalisé et dédoublé des formations afin de permettre à chacun d entre nous de pouvoir y participer. J invite d ailleurs les cabinets à nous solliciter pour des formations spécifiques en intra. La remise de 20 % des adhérents du CJEC se poursuit. Nous sommes, avec Matthieu GIRY en charge de l IRFCL, à votre écoute pour toute proposition permettant de faire avancer l offre. Bonne campagne 2014/2015 Mylène BACCHI Présidente I.R.F.C.L. 2 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

3 CAMPAGNE PROGRAMME (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. Homologation Expert-comptable Collaborateur Lieux et dates Page n EXPERTISE COMPTABLE EXERCICE PROFESSIONNEL Détecter les principales fraudes NOUVEAU 87 : FISCALITE Loi de finances : : : Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 87 : De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations 87 : Détecter les risques fiscaux de l'entreprise 19 : Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d entreprise 19 : L'immobilier d'entreprise : les erreurs à ne pas commettre 87 : Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie 87 : patrimoniale Les questions fiscales à maîtriser 24 : 15 et : 10 et Maîtriser les difficultés d application de la TVA 19 : Impôts sur le revenu : comprendre la déclaration 87 : Comprendre et savoir remplir les déclarations C ; 2044 NOUVEAU 19 : FLASH Levée du secret professionnel de l'expert-comptable et commissaire aux comptes 87 : Matin 26 GESTION Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine 87 : Audits d'acquisition dans les PME 87 : Créez et gérez votre activité conseil NOUVEAU 19 : Coût de revient et marge : conseillez vos clients NOUVEAU 87 : JURIDIQUE Actualisation en droit des sociétés 87 : Le couple à l'épreuve du droit des affaires 87 : Créez et gérez votre pôle juridique NOUVEAU 19 : Actualité juridique NOUVEAU 87 : MANAGEMENT PERFORMANCE ACADEMY Allégez votre prochaine saison fiscale 19 : en faisant la chasse au temps perdu NOUVEAU 10 stratégies de développement gagnantes NOUVEAU 87 : Créer un réseau de compétences dans et autour du cabinet, co et sous traitance : enjeux et modalités pratiques NOUVEAU 87 : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

4 CAMPAGNE Homologation Expert-comptable Collaborateur Lieux et dates Page n REVISION COMPTABLE Consolidation en : approfondissements 87 : 26 et Arrêtés les comptes annuels 2014 : évolutions et nouveautés 87 : Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 87 : Optimiser le traitement des dossiers TPE 24 : SECTEUR La comptabilité dans le secteur social et médico-social 87 : Traiter un dossier hôtellerie et restauration 19 : Traiter un dossier bar, presse, tabac 87 : Actualité fiscale et juridique agricole 36 : Contrôle des structures, SAFER et loi d Avenir : de nouvelles règles à connaître impérativement 19 : SOCIAL Actualités sociales 19 : : Durée du travail : gestion et applications pratiques 87 : Pratique de la paie : spécificités de l'hôtellerie et de la restauration 19 : attente date 49 (HCR) Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés 87 : Actualité de la paie 87 : : CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables 87 : SYSTEMES D INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE Séminaire mobilité NOUVEAU 87 : Formations homologuées pour 2014 au titre de l obligation de formation continue des Commissaires aux comptes. Seules les formations homologuées à ce jour par le Comité Scientifique auprès de la CNCC sont indiquées. Président : Adrien SAPELIER Vice-Présidente : Hélène VENANCIE Vice-Président : Franck MERIGOT Trésorier : Vincent BARON Secrétaire : Fabien CABROL Membre actif : Maxime CAMILLERI 4 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

5 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. CATALOGUE DE FORMATION I. R. F. C. L. CAMPAGNE Homologation Expert-comptable Collaborateur Page n OFFRE E-LEARNING (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) Responsabilité du professionnel comptable indépendant Disponible 54 Le référentiel, les normes professionnelles : de la théorie à Disponible 55 la pratique Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 Disponible en points NOUVEAU EXERCICE PROFESSIONNEL octobre Les professionnels du chiffre et de l audit face au Disponible 57 blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au Disponible 58 financement du terrorisme Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession NOUVEAU Disponible 1 er trimestre 2015 La holding : un outil d optimisation à maîtriser Disponible 60 L audit de la TVA intra communautaire FISCALITE Disponible 61 Fiscalité - Prérequis Disponible Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises NOUVEAU Gérer et optimiser les moyens de paiement NOUVEAU Détecter les sources de financement pour son client NOUVEAU GESTION Disponible Disponible Disponible Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Disponible 66 Droit civil - Prérequis Disponible 67 Droit des sociétés - Prérequis JURIDIQUE Disponible 68 MANAGEMENT Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien Disponible 69 Développer ma capacité à négocier Disponible 70 REVISION COMPTABLE Comptabilité - Prérequis Disponible 71 Retraite collective : article 83 Disponible 72 Retraite collective : article 39 Disponible 73 Cumul emploi retraire : maîtriser pour optimiser Disponible 74 Passif social et IFC Disponible 75 Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers SOCIAL Disponible 76 Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de Disponible 77 trimestre ) Epargne salariale : le perco Disponible 78 TNS : Les contrats Madelin Disponible 79 Social - Prérequis Disponible 80 Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations Disponible 81 Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Disponible 82 Formations homologuées pour 2014 au titre de l obligation de formation continue des Commissaires aux comptes. Seules les formations homologuées à ce jour par le Comité Scientifique auprès de la CNCC sont indiquées. Centre de Formation de la Profession Comptable 19 rue Cognac-Jay PARIS Tél Fax Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

6 CAMPAGNE Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. Homologation Commissaire aux comptes Collaborateur Lieux et dates Page n COMMISSARIAT AUX COMPTES (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) ACTUALITE Actuel 2014 COMMISSAIRES AUX COMPTES Arrêtés des comptes 2014 Aspects comptables et fiscaux En cours En cours 87: : : : : ATELIERS DE LA CNCC Atelier CNCC services : l'analyse des risques dans le secteur des services 87 : AUDIT ET CONTROLE INTERNE Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du CAC 87 : CADRE JURIDIQUE DE LA MISSIONS DU CAC Le rapport spécial du CAC après la note d'information 87 : COLLABORATEURS Le chef de mission au cœur de l'audit : 15 situations pratiques 19 : COMMISSARIAT AUX APPORTS OU A LA FUSION, EVALUATION L'évaluation : une compétence clé pour le CAC. Niveau 2 : approfondir les méthodes d'évaluation DEONTOLOGIE ET NORMES Echanger avec l'entité auditée : 15 mises en situation pratique NOUVEAU En cours En cours 87 : : LES COMPTES CONSOLIDES Audit des comptes consolidés : approfondissement 87 : LES CYCLES Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks 87 : CNCC Département Formation 16 avenue de Messine PARIS Tél Fax Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

7 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. CATALOGUE DE FORMATION I. R. F. C. L. CAMPAGNE E-learning et présentiel PREPARATION AU DEC ET STAGE (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) CYCLE 1 ACQUISITION DES SAVOIRS Découverte de la profession comptable 7h 7h Communication 7h 7h Audit et CAC : Audit 1, assistants débutants - 21h , et Missions comptes annuels : approche normative et application à la 7h 7h mission de présentation Autres prestations récurrentes du professionnel de l'expertise 7h 7h comptable Thème libre : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS - 7h CYCLE 2 MONTEE EN PUISSANCE DES SAVOIRS Le contrôle de qualité : situations pratiques 7h 7h Audit et CAC : Audit 2, assistants confirmés - 21h , et Missions comptes annuels et missions légales : méthodologie 7h 7h d'examen limité et panorama des missions légales DEC : épreuves écrites et mémoire 7h 7h Thème libre : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et - 7h transition aux IFRS Thème libre : Les missions pour l'expert-comptable auprès du Comité d'entreprise - 7h CYCLE 3 DEVELOPPEMENT DE LA MATURITE PROFESSIONNELLE Déontologie et responsabilité 7h 7h Management des équipes et choix professionnels 7h 7h Audit et CAC : Audit 3, responsables de missions - 21h , et Missions comptes annuels et autres prestations : gestion des 7h 7h missions et panorama des missions ponctuelles DEC : préparation à l épreuve du mémoire 7h 7h Thème libre : Entreprise en difficulté: de la détection aux - 7h procédures préventives: mandat adhoc, conciliation et sauvegarde Président : Arnaud PEYRAT Vice-Présidente : Laure MAZZINI Vice-Président : Sébastien CHARPENTIER Vice-Président : David HENROTTE Trésorier : François CHABROL Secrétaire : Claude RAMEIX Lieux Dates Page n SOMMAIRE (Cliquez sur la rubrique de votre choix pour y accéder) Calendrier des formations Programmes Expertise comptable (présentiel page 12 à 53) Expertise comptable (e-learning page 54 à 82) Commissariat aux comptes (page 83 à 92) Stage d expertise comptable Séminaires INTRA Informations pratiques Tarifs Règlement intérieur Modalités de prise en charge financière Bulletins d inscriptions - à partir de la page P11 P13 P14 P54 P83 P93 P111 P112 P114 P117 P119 P120 7 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

8 CAMPAGNE LE CURSUS DEC SES FILIERES Le Certificat d Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes (CAFCAC) 8 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

9 9 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

10 Diplôme d Expertise Comptable DEC 3 épreuves dont un mémoire Pratique professionnelle - Stage de 3 ans Travaux professionnelles + journées de formation 3 ans DSCG Master CCA Autres Masters 7 épreuves + 1 facultative Niveau Master * Diplômes des grandes écoles de commerce, d ingénieurs, ESC Diplômes gradués Master DSCG de l Intec VAE DCG 5 ans Maîtrises Licences 13 épreuves + 1 facultative Niveau Licence * * Divers concours d entrée DCG de l Intec BTS/DUT Diplômes étrangers VAE Filière universitaire Diplôme comptable de l Etat Grandes écoles, ESC, instituts A venir Baccalauréat ou dispense ou équivalence Complément d information auprès de Marie-Claire AORTE * accès total ou partiel selon équivalences 10 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

11 Une fois sur la page programme, un menu vous est proposé en haut de la page pour faciliter votre navigation. CALENDRIER (Cliquez sur le thème pour accéder au programme) Date Thème Lieux H Public Page N OCTOBRE Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal 87 EC De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les 87 EC 17 restructurations 14 Détecter les principales fraudes NOUVEAU 87 EC Les procédures analytiques : efficacité dans la démarche du 87 CAC 86 CAC 16 Le rapport spécial du CAC après la note d'information 87 CAC Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 87 COLL Le chef de mission au cœur de l'audit : 15 situations 19 CAC 88 pratiques 21 Protéger sa famille en préparant la transmission du 87 EC 27 patrimoine 22 Créez et gérez votre pôle juridique NOUVEAU 19 EC Actuel 2014 COMMISSAIRES AUX COMPTES 87 CAC Pratique de la paie : gestion des absences et jours non 87 COLL 50 travaillés 30 Arrêtés des comptes 2014 Aspects comptables et fiscaux 87 CAC Détecter les risques fiscaux de l'entreprise 19 EC Actualité de la paie 87 COLL 51 NOVEMBRE Atelier CNCC services : l'analyse des risques dans le secteur 87 CAC 85 des services 04 CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses 87 COLL 52 indispensables 06 L'évaluation : une compétence clé pour le CAC. Niveau 2 : 87 CAC 90 approfondir les méthodes d'évaluation 12 La comptabilité dans le secteur social et médico-social 87 EC Audit des comptes consolidés : approfondissement 87 CAC Coût de revient et marge : conseiller vos clients NOUVEAU 87 COLL Actuel 2014 COMMISSAIRES AUX COMPTES 87 CAC Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission 19 COLL 19 d entreprise 20 Arrêtés des comptes 2014 Aspects comptables et fiscaux 19 CAC PERFORMANCE ACADEMY : Allégez votre saison fiscale en 19 COLL 35 faisant la chasse au temps perdu 25 Intégrer les outils informatiques dans l'audit des stocks 87 CAC Traiter un dossier hôtellerie et restauration 19 COLL Traiter un dossier bar, presse, tabac 87 COLL Maîtriser les difficultés d'application de la TVA 19 COLL Audits d'acquisition dans les PME 87 COLL Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

12 CAMPAGNE DECEMBRE Echanger avec l'entité auditée : 15 mises en situation 87 CAC 89 pratique NOUVEAU 03 Mobilité 87 COLL stratégies de développement gagnantes NOUVEAU 87 EC Optimiser le traitement des dossiers TPE 24 COLL et 11 Les questions fiscales à maîtriser 87 COLL Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie 87 EC 21 patrimoniale 15 et 16 Les questions fiscales à maîtriser 24 COLL Actuel 2014 COMMISSAIRES AUX COMPTES 19 CAC Actualité fiscale et juridique agricole 36 EC 45 JANVIER Loi de Finances EC Créer un réseau de compétences dans et autour du cabinet, 87 EC 37 co et sous traitance : enjeux et modalités pratiques NOUVEAU 14 Créez et gérez votre activité conseil NOUVEAU 19 EC 29 20am Levée du secret professionnel de l'expert-comptable et 87 EC 26 commissaire aux comptes 21 Arrêtés les comptes annuels 2014 : évolutions et 87 COLL 39 nouveautés 26 et 27 Consolidation en : approfondissements 87 EC 38 FEVRIER Le couple à l'épreuve du droit des affaires 87 EC Loi de Finances EC Actualité juridique NOUVEAU 87 COLL Contrôle des structures, SAFER et loi d Avenir : de nouvelles 19 EC 46 règles à connaître impérativement 06 Loi de Finances EC Actualité de la paie 19 COLL Comprendre et savoir remplir les déclarations C ; 19 COLL NOUVEAU 19 Impôts sur le revenu : comprendre la déclaration 87 COLL Durée du travail : gestion et applications pratiques 87 EC 48 MARS Actualités sociales 19 EC Actualités sociales 87 EC Actualisation en droit des sociétés 87 EC L'immobilier d'entreprise : les erreurs à ne pas commettre 87 EC 20 BLEU Formations Commissariat aux comptes Cliquez ici pour accéder aux tarifs Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

13 CAMPAGNE PROGRAMMES 13 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

14 CAMPAGNE EXERCICE PROFESSIONNEL EXP136 DETECTER LES PRINCIPALES FRAUDES La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises dit avoir été victime d une fraude au cours des douze derniers mois. Le gouvernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance de l expert-comptable s impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs de risques. Par l examen de situations concrètes, il permet de savoir les repérer au travers d une approche pratique par cycle pour apporter au client les conseils appropriés et protéger tant l entité que le cabinet. -Etre capable de prendre conscience de l ampleur de la fraude -Connaître et détecter dans l entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de risques, en distinguant fraude et blanchiment -Savoir adopter une approche pratique dans le respect de ses obligations professionnelles pour repérer les situations de fraude et être critique -Savoir identifier le comportement à adopter face au client et de donner à l entreprise des conseils anti-fraude -Quelle est l ampleur de la fraude en France? -Quels sont les schémas de fraudes que peut rencontrer une entreprise? -Quels sont les facteurs de risques qu une entreprise peut rencontrer? -Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment? -Quel comportement doit avoir l expert comptable face à la fraude et le blanchiment selon les cycles de vie de l entreprise? -Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il avoir? -Quels conseils anti-fraude peut-on donner? -Quelles obligations professionnelles doit avoir l expertcomptable face à des cas de blanchiment? NOUVEAU LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE GUY ZERAH Exposé Echange d'expériences Etude de cas entre 6 et 20 participants 14 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

15 CAMPAGNE FISCALITE FIS101 LOI DE FINANCES 2015 Présentation de l'ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2015 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour Cette présentation reprend également l'étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l'année 2014 pour les dirigeants de PME. Ainsi cette formation est indispensable pour l'arrêté des comptes 2014, l'établissement des déclarations de revenus et l'optimisation des choix à opérer. -Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l année Comprendre et savoir anticiper l'application des nouveaux textes. -Maîtriser les nouvelles mesures afin d en tirer le meilleur parti. Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : -de la loi de finances de la loi de finances rectificative pour des textes législatifs de l année des principales instructions administratives de l'année du cadre jurisprudentiel Exposé LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 JEAN-PIERRE COSSIN CHATEAUROUX FEVRIER JOUR 9H00 17H30 LAURENCE CAPELLI BRIVE FEVRIER JOUR 9H00 17H30 FABRICE COSSIN EXPERT-COMPTABLE entre 6 et 15 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

16 CAMPAGNE FISCALITE MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIETES : ASPECT FISCAL FIS110 Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d'en anticiper les conséquences, et d'orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite notamment des dispositions nouvelles, mais aussi des particularités des sociétés holding au regard de l'isf. -Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises à l IS (jurisprudence et décisions doctrinales) -Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d'audit légal -Connaître le régime de groupe (avantages, difficultés d'application dans les PME) -Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings) -Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF) -Connaître les nouvelles conditions de facturation des prestations de service de la société holding à ses filiales Les difficultés liées à la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME. La fiscalité applicable au moment de la constitution du groupe. Les principaux risques fiscaux liés aux opérations intragroupe : acte anormal de gestion et abus de droit. Etude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe : -facturation de prestations de services de la holding aux filiales -gestion centralisée de la trésorerie -facturation des prestations intra-groupe. Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes : -exonération des plus-values sur cession de titres de participation et conséquences -distribution de dividendes : le régime mères / filles, -notion de distribution irrégulière. L'intérêt de l'option pour l intégration fiscale pour sécuriser la fiscalité du groupe : -conditions de l option -détermination du résultat d ensemble -neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences -limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d'anormaux L'application de l'amendement Charasse. Les difficultés concernant : -taxe sur les salaires dans la société holding -la nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard de l'isf Les éléments de procédure de contrôle fiscal dans les groupes. Dernières jurisprudences. LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES PATRICK FONDEVILA FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 11F0243 POUR 7H00 DU AU Exposé entre 6 et 20 participants 16 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

17 CAMPAGNE FISCALITE DE LA FUSION A LA TUP : MAITRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS FIS117 Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. Les nouvelles règles comptables en la matière et l'évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser. -Maîtriser les opérations de restructuration à l occasion de la mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. -Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion. -Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients. -Savoir mesurer leur opportunité. Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d actif, scission : -Le droit commun -Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI) Les aspects techniques : -Les nouvelles règles comptables et l incidence fiscale de l avis du CNC du 25 mars 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 ; les commentaires de l administration fiscale (instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005) -Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal -La rétroactivité fiscale -La gestion des déficits et les agréments fiscaux -Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l'article du code civil, les règles comptables et fiscales -La fiscalité des associés (taxation des plus-values d échange) -L incidence en matière de fiscalité locale (CET) -Les risques de l abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l envers, l'apport-cession) Les opérations de restructuration dans le cadre de l intégration fiscale : -Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d'acquisition de groupes intégrés LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES PATRICK FONDEVILA FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0308 POUR 7H00 DU AU Exposé Echange d'expériences Etude de cas Analyse de documentation entre 6 et 20 participants 17 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

18 CAMPAGNE FISCALITE DETECTER LES RISQUES FISCAUX DE L'ENTREPRISE FIS121 Au-delà d'une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une démarche d'audit fiscal. -Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise. -Être capable d'identifier les forces et faiblesses de l entreprise sur le plan fiscal. -Savoir structurer et rédiger le rapport d audit. La détection des risques fiscaux les plus difficiles à qualifier -le risque fiscal et l acte anormal de gestion ; -le risque fiscal et l abus de droit ; Détecter les risques fiscaux essentiels liés à l activité de l entreprise : présentation d exemples les plus typiques -l activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale ; -l activité de bâtiments et travaux publics et l importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation ; -les activités de négoce et l importance des stocks ; -les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits ; -les activités de détail et la justification des recettes -la détection des risques fiscaux en recherchant les irrégularités comptables et fiscales. --Les risques liés à la TVA et s assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérable était bien récupérable --Les risques liés à une mauvaise comptabilisation d opérations conduisant à un résultat comptable erroné --La détection des risques fiscaux liés à une mauvaise application des règles fiscales ---la revue critique de l imprimé de détermination du résultat fiscal ---la détection des risques fiscaux à partir de l analyse des principaux postes d actif et de passif du bilan --la détection des risques fiscaux liés à l existence de régimes fiscaux dérogatoires La détection des risques fiscaux liés à d autres impositions En conclusion : les risques liés au non paiement de l impôt : le recouvrement de l impôt BRIVE OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRES AUX COMPTES MAURICE MICHELOT Exposé Echange d'expériences entre 6 et 20 participants 18 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

19 CAMPAGNE FISCALITE FIS153 MAITRISER LES EXONERATIONS SPECIFIQUES A LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE L objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d entreprise. Les dispositions permettant d exonérer l impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d enregistrement et l articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale. -Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l entreprise, qu il s agisse d une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux -Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul -Connaître les mécanismes de différé d imposition (report et sursis d imposition) : conditions, modalités d application et remise en cause -Cession d une entreprise en direct ou cession de titres d une société -Cession à titre onéreux ou à titre gratuit -Les régimes d exonération des plus-values notamment lors du départ à la retraite de l exploitant (articles 151 septies, 151 septies A et B, 238 quindecies et D bis et ter) -Les atténuations de droits d enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et 790 A du Code général des impôts) -Les difficultés fiscales en cas de cession de titres (conséquences attachées aux reports d imposition, fiscalité des clauses de garantie d actif et de passif...) Exposé BRIVE NOVEMBRE JOURS 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE SEVERINE MICHELOT entre 6 et 20 participants 19 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

20 CAMPAGNE FISCALITE FIS154 L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : LES ERREURS A NE PAS COMMETTRE Cette formation constitue un guide pour accompagner et conseiller le chef d'entreprise sur la gestion des biens immobiliers professionnels. S'agissant d'un domaine sensible, par l'importance patrimoniale des biens visés, l'approche est centrée sur l'identification des erreurs à ne pas commettre. -Maîtriser les règles fiscales relatives à l immobilier d entreprise afin d orienter les choix des clients. -Savoir identifier avantages et inconvénients liés à chaque situation. -Maîtriser les conséquences des choix opérés (amortissement, ISF, etc.). -Connaître les principaux pièges à éviter. -le traitement de l immobilier d entreprise inscrit à l actif -le traitement des frais d acquisition -les modalités d amortissement -cession de l immobilier d entreprise : article 151 septies ou non? La détention indirecte de l immobilier d entreprise -les difficultés de financement par CBI constatées pendant la période de financement (particularités fiscales du CBI en SCI) -les multiples notions de prépondérance immobilière --titres détenus par une personne physique --titres détenus par une entreprise BIC, BA --titres détenus par une société soumise à l IS --application aux droits d enregistrement -les deux régimes de déductibilité des amortissements -la translucidité des titres et les difficultés inhérentes à leur cession (arrêts Quemener et Baradé) -les délicates conséquences de l arrêt SCA OUEST LIMOGES MARS JOURS 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE SEVERINE MICHELOT Exposé entre 6 et 20 participants 20 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

21 CAMPAGNE FISCALITE AUDIT FISCAL DE LA SCI DE GESTION ET DES SCHEMAS D'INGENIERIE PATRIMONIALE FIS159 Ce séminaire permet d acquérir une technique avancée relevant de domaines d imposition différents, en suivant la logique des risques,et permet d'identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés. -Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d améliorer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d immeuble. Taxinomie fiscale des SCI de gestion Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d immeuble -Risques de remise en cause des régimes d imposition pour : --dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA --non maîtrise de la translucidité fiscale --fictivité de la société --abus de droit : les 2 branches du risque -Risques de rectification d assiette ou de taux d imposition --la gestion fiscale locative en ambiance IR --la gestion fiscale locative en ambiance IS --les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d ouvrage : la TVA et le constructeur Audit des stratégies fiscales communes : -la gestion d une auto-location -le pilotage d une auto-vente -les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS revendre en contexte IR -«apport-donation» d immeuble -«apport-cession» d immeuble -de la mise en œuvre de l usufruit temporaire de l immeuble ou des parts de la SCI Réflexions autour de la construction d un référentiel d audit fiscal de la SCI de gestion d immeuble. LIMOGES DECEMBRE JOUR 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE PIERRE-ALAIN MILLOT Exposé Mini cas d'application Etude de cas entre 6 et 20 participants 21 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

22 CAMPAGNE FISCALITE FIS301 LES QUESTIONS FISCALES A MAITRISER Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME. -Connaître les principes fiscaux applicables. -Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu'indirecte. -Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme. -Les récentes modifications apportées à l'impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales, -Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives -L inscription à l actif des immobilisations -La suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA -Les règles d imputation fiscale des déficits IR et les règles d'imputation des déficits dans les sociétés soumises à l'is -Les régimes fiscaux de l entreprise individuelle et les conditions d option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN) -La création de l'e.i.r.l. et ses conséquences fiscales, comparaison entre l'e.u.r.l. et l'e.i.r.l -Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.) - Les exonérations des plus-values des petites entreprises -Les loueurs en meublé professionnels et non professionnels -La réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières -La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers -La Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) -La TVA non récupérable -Les acquisitions intra-communautaires -Les règles de territorialité des prestations de services "Pack TVA" -L'autoliquidation de la TVA par le client assujetti -La réforme de la TVA immobilière -Le régime des sociétés civiles immobilières -La réforme des plus values immobilières des particuliers LIMOGES ET 11 DECEMBRE JOURS 9H00 17H30 NICOLE DUVENT PERIGUEUX ET 16 DECEMBRE JOURS 9H00 17H30 NICOLE DUVENT COLLABORATEUR Exposé entre 6 et 20 participants 22 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

23 CAMPAGNE FISCALITE MAITRISER LES DIFFICULTES D APPLICATION DE LA TVA FIS324 Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L'internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables.l'ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission. -Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises. -Maîtriser les conditions d assujettissement à la TVA. -Connaître les règles de la TVA intracommunautaire. -Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales. -Savoir effectuer les contrôles de fin d année. -Savoir exercer les options en matière de TVA. Le champ d application de la TVA : -Les opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option -Cas particulier des produits financiers La territorialité de la TVA : -Les principes généraux -La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B. -Les prestations de services et la D.E.S. -Les cas d'autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti -Le nouveau cas d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment Le fait générateur et l exigibilité de la TVA L assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge Particularités : les commissionnaires transparents et opaques Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014 Le droit à déduction de la TVA : -Conditions générales de récupération -Les exclusions légales du droit à récupération -Les régularisations de la TVA récupérée -La récupération chez les assujettis et redevables partiels Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d option pour la TVA; le réel simplifié : les modifications du régime Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d année -Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3 -Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d'application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...) Exposé 23 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY BRIVE NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 ERIC BERBERES COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants

24 CAMPAGNE FISCALITE IMPOTS SUR LE REVENU : COMPRENDRE LA DECLARATION FIS329 Ce séminaire permet de conseiller les clients pour remplir leur déclaration de revenus. Il tient compte des conditions de déclarations des revenus ayant supporté les prélèvements non libératoires au cours de l'année Il revient sur la définition du foyer fiscal et sur les conditions de rattachement des enfants majeurs. Il présente les conditions de déclarations de revenus au cours de l'année Il traite également des conditions de l'utilisation des crédits et réduction d'impôt. Il présente les conditions d'imposition et d'exonération des plus values professionnelles et particuliers. -Connaître les conditions de l imposition des revenus du dirigeant d entreprise et de son foyer fiscal. -Apprécier les conditions du rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal au regard du plafonnement de l'avantage fiscal. -Maîtriser les difficultés particulières concernant les revenus professionnels. -Savoir déclarer les revenus fonciers et imputer les déficits -Savoir déclarer les revenus accessoires. -Maîtriser les conditions des crédits et des réductions d'impôts. -Savoir déclarer les revenus ayant supportés des prélèvements libératoires La prise en compte de la situation personnelle et les changements intervenus en cours d année (évolution du foyer fiscal,quotient familial, rattachement des enfants) Les conditions de constatation et de report du déficit du revenu global La détermination et l'imposition des bénéfices professionnels : -la détermination et l imputation des déficits BIC et BNC (déficits professionnels et déficits accessoires) La déclaration et l'imposition des revenus fonciers L imposition des revenus provenant des locations en meublé et des locations saisonnières L'imposition des plus-values professionnelles et des particuliers: Les revenus mobiliers : imposition des dividendes et des produits financiers ayant ou non supportés le prélèvement non libératoire Les charges déductibles du revenu global, la déduction des pensions alimentaires L épargne retraite et les cotisations sociales Les réductions et crédits d impôt et les conditions de reprise La solidarité des époux et partenaires de PACS pour le paiement de l'impôt LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 MICHELE DAHAN COLLABORATEUR Exposé entre 6 et 20 participants 24 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

25 CAMPAGNE FISCALITE COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DECLARATIONS C ; 2044 FIS338 OBJECTIF Comprendre et savoir remplir les déclarations C; 2044 Quand doit être établie la déclaration des revenus? -Délais généraux et cas particulier de l Exit tax Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042)? -Imposition commune ou imposition distincte -Changement de situation familiale -Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs -Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? -Principes généraux --Imposition au titre de l année de perception ; --Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l étalement --Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration Règle d imputation et de report des déficits -Traitements, salaires, pensions --Revenu imposable éléments imposables : Frais professionnels, cotisations sociales, avantages en nature ; Indemnités de fins d activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités journalières --Exonérations : Apprentis, stagiaires --Charges déductibles : Frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte, plafonds ; Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence ) -Revenus de capitaux mobiliers --Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance?vie, PEA) --Abattement de 40% ; Imputation du prélèvement obligatoire, crédits d impôt (notamment étrangers) Quelles sont les autres déclarations à compléter? -Déclaration Revenus fonciers --Principe : distinction avec les locations meublées --Régime d imposition : micro ou réel --Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles ; régimes spéciaux --Imputation et report des déficits fonciers -Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux --Principes : gain net, abattement pour durée de détention --Cas particuliers : abattement renforcé / exonération -Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA --Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO abattement AGA ; Crédit d impôt professionnel ; Règle d imputation et de report des déficits professionnels -Déclaration Revenus perçus hors de France --Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalité déclaratives --Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations déclaratives --Transfert de résidence de France vers l étranger Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) -Charges déductibles du revenu global --CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Epargne retraite -Réduction et crédit d impôt --Distinction réduction / crédit d impôt --Principales réduction d impôt : Emploi d un salarié à domicile, dons, crédit d impôt investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier «Duflot» Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? -Qui doit déclarer l ISF sur sa déclaration 2042 C? -Quels montants déclarer? Exposé Etude de cas Tests d'auto-évaluation NOUVEAU BRIVE FEVRIER JOUR 9H00 17H30 NICOLE DUVENT COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants 25 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

26 CAMPAGNE FLASH LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES FLA039 Quelles sont les situations où le secret professionnel est levé? les dossiers sont-ils malgré tout protégés? L'expert-comptable et le commissaire aux comptes respectent le secret professionnel auquel la loi les soumet mais les situations de levée du secret professionnel sont nombreuses : chambres de discipline, AMF, procureur, Cour des comptes Connaître les situations dans lesquelles le professionnel est lié / délié du secret professionnel permet de ne pas voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'une méconnaissance des textes ou d'une imprudence. Connaître le panorama de toutes les situations dans lesquelles l'expert-comptable et le commissaire aux comptes sont déliés du secret professionnel, soit pour communiquer oralement, soit pour confier leurs dossiers -Les constitutifs de la violation du secret professionnel par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes -Les situations de levée du secret professionnel de l'expertcomptable ou du commissaire aux comptes : --vis-à-vis des tiers : Tracfin, contrôles qualité, AMF, administration fiscale, juridictions civiles, pénales, disciplinaires et administratives, procureur de la République... --vis-à-vis des parties prenantes internes : conseil d'administration, comité d'entreprise, assemblée générale... -Communication orale autorisée mais dossiers protégés LIMOGES JANVIER 2015 MATIN 0.5 JOUR 8H30 12H30 VIOLETTA JULIAN Exposé Echange d'expériences EXPERT-COMPTABLE FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12C0311 POUR 4H DU AU entre 6 et 20 participants 26 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

27 CAMPAGNE GESTION PROTEGER SA FAMILLE EN PREPARANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PPH104 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser dans la gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en considération des intérêts des différents membres d une famille est un élément fondamental dans la transmission d un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en raison des situations familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle doit intégrer la protection de tous les membres de la famille y compris celle du chef de famille lui-même. -Savoir identifier les différents membres d une famille concernés par la transmission d un patrimoine, personnel et professionnel -Savoir recenser les différents éléments de ce patrimoine -Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et successoral pour en mesurer les impacts en termes de transmission -Savoir aider le client à formaliser son projet en termes de transmission, vis-à-vis de sa famille et de lui-même Le diagnostic patrimonial -Proposition d un dossier de travail pour identifier et planifier les besoins de son client -Méthodologie du diagnostic patrimonial -Proposition de lettre de mission et de compte rendu de mission. Les fondamentaux à connaître -Les régimes matrimoniaux -Successions - Donations -Le démembrement de propriété -L assurance vie Comment transmettre son patrimoine? -Anticiper les besoins du client et les planifier -Quelles réponses pour : --Le patrimoine professionnel --Le patrimoine privé. -Proposition de compte rendu de mission LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 CLAIRE GROULT EXPERT-COMPTABLE Exposé Etude de cas entre 6 et 20 participants 27 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

28 CAMPAGNE GESTION AUDITS D'ACQUISITION DANS LES PME GES174 Dans un environnement économique où la transmission d'entreprise est fréquente, les experts-comptables ont des atouts pour apporter leur expertise. L'audit d acquisition peut s effectuer dans différents domaines (comptable et financier, relations commerciales, social, fiscal, juridique etc.) et doit donc être bien appréhendé, formalisé et adapté à la taille et aux besoins. Ce séminaire permet d organiser et de structurer sa mission dans le respect du référentiel normatif. Il ne traite pas de l'aspect "évaluation de l'entreprise". -Savoir comprendre le projet d acquisition afin de bien appréhender objectifs et attentes des parties. -Être capable de recenser et résoudre l ensemble des risques et difficultés inhérents aux missions d audit d acquisition. -Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission. -Savoir émettre un rapport et informer le client. 1- L audit d acquisition dans le référentiel normatif Présentation du Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable - Rappels - Cadre normatif de l audit d acquisition pour l expertcomptable - L audit d acquisition par le commissaire aux comptes 2- Les étapes préparatoires à la mission d audit d acquisition - Prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec l acquéreur - Identification des risques et des diligences requises 3- Les conditions d intervention de l expert-comptable - Référence aux principes qui gouvernent le comportement de l expert-comptable - Adéquation de l organisation du cabinet avec les spécificités de l audit d acquisition - Importance de la lettre de mission au cas de l audit d acquisition 4- La phase de réalisation de l audit d acquisition - L audit d acquisition, une étape fondamentale pour l acquéreur et pour le cédant - Démarche d'orientation par les risques - L audit comptable et financier - Audits complémentaires - Outils mis à la disposition par le CSOEC - Relations avec l acquéreur au cours de la mission 5- Le rapport d audit d acquisition - Rapport en mission d assurance - Rapport de missions sur la base de procédures convenues - Communications auprès de l acquéreur en fin de mission LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 JEAN-JACQUES JULIAN EXPERT-COMPTABLE Exposé Echange d'expériences Etude de cas entre 6 et 20 participants 28 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

29 CAMPAGNE GESTION CREEZ ET GEREZ VOTRE ACTIVITE CONSEIL GES191 Créer un pôle conseil peut être LA solution pour le développement des missions de conseil ; comme l ont fait de nombreux cabinets pour les activités sociales et juridiques, il peut être pertinent de spécialiser certains collaborateurs et de créer un département qui sera investi de cette seule mission : mettre en place une démarche pro-active de conseil, développer du chiffre d affaires et fidéliser les clients en leur apportant des services à valeur ajoutée. Le pôle «Conseil» doit professionnaliser la démarche «Conseil» tant sur les aspects techniques que commerciaux. -Structurer sa réflexion stratégique par rapport à une création d un pôle conseil : diagnostic interne et externe du cabinet, identification des besoins des clients, définition des prestations conseil à intégrer -Identifier les moyens à mettre en œuvre : recrutements, formation, actions marketing et commerciales -Bâtir le plan d actions du cabinet : plan financier, plan de communication interne et externe, plan de formation. Les mutations actuelles de la profession Le conseil : un moyen de se différencier et de fidéliser les clients La profession et le conseil -- Le conseil état des lieux -- une demande forte des clients -- Un axe de développement stratégique des cabinets -- Et pourtant, la part du conseil facturé ne progresse pas dans la profession - Analyse de la réglementation -- Les experts-comptables ont-ils le droit de faire du conseil? tous les conseils? -- Les experts-comptables ont-ils le devoir de faire du conseil? -- Les experts-comptables peuvent ils se spécialiser? Quelques fondamentaux sur le métier du conseil - Comparaison des missions traditionnelles et des missions de conseil -- deux modèles économiques -- deux approches "industrielles" - Le conseil est un vrai métier : -- Il nécessite une organisation spécifique et des moyens - L'enjeu de l'organisation et de la modélisation des missions de conseil - Les conditions du succès d'une démarche conseil Développer une activité de conseil : une question de stratégie...et de moyens - Quiz : diagnostiquez votre cabinet sur sa capacité à faire du conseil - Définir une offre -- le choix des missions -- la question du prix - Concevoir une mission de conseil -- définir un mode opératoire et le formaliser - Organiser votre cabinet pour produire ses missions -- les compétences, les outils, l'organisation - Développez vos missions de conseil -- le marketing, la communication NOUVEAU BRIVE JANVIER JOUR 9H00 17H30 PHILIPPE BARRE EXPERT-COMPTABLE entre 6 et 20 participants Exposé Echange d'expériences Débat 29 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

30 CAMPAGNE GESTION GES202 COUT DE REVIENT ET MARGE : CONSEILLER VOS CLIENTS La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts), a pour objet la mesure et l'analyse des coûts d'une entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d'une activité, d'une gamme de services, de services rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires. Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet. -Comprendre l'intérêt du calcul des coûts d'une Pme pour aider le chef d'entreprise à piloter son entreprise -Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d'entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services -L'aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non rentables -Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de Pmi Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle : -La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de production -L affectation des charges indirectes par activités consommatrices de ressources Calculer la marge contributive dans une activité de services : -Méthodologie de calcul des coûts -Détermination de la marge contributive -Piloter les charges fixes -Optimiser la performance Etude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans une entreprise industrielle de découpe de canard Etudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtiment Etudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d études) Conclusion : outils de pilotage de la performance NOUVEAU LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 DENIS JAFFE COLLABORATEUR Exposé entre 6 et 20 participants 30 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

31 CAMPAGNE JURIDIQUE ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES JUR101 Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. -Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente. -Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l environnement juridique des sociétés. Déterminé en fonction de l'actualité - loi du 17 mai Loi du 22 mars Nouveautés 2014 (Ordonnance du 30 janvier 2014, décret du 17 février 2014.) - Autres nouveautés: Directive 2013/34 UE, loi du 6 décembre 2013, Ordonnance du 12 mars 2014, loi du 17 mars (conséquences en droit des sociétés ) Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine Exposé LIMOGES MARS JOUR 9H00 17H30 CLAUDE PENHOAT EC - 92 EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0311 POUR 7H00 DU AU entre 6 et 20 participants 31 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

32 CAMPAGNE JURIDIQUE JUR131 LE COUPLE A L'EPREUVE DU DROIT DES AFFAIRES L'expert-comptable est confronté de manière récurrente à l'environnement familial du chef d'entreprise qui impacte l'évolution de sa structure. Les biens personnels encourent le risque d'être attraits dans la procédure collective. Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, l'expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa quête d'optimisation et de transmission de son patrimoine. -Maîtriser l impact de la forme de l union, mariage, PACS, concubinage, sur les règles du droit des affaires afin d optimiser les conseils en matière de gestion et transmission du patrimoine. -Connaître les règles de droit applicables à la situation patrimoniale du chef d entreprise et avoir les réflexes clés pour accompagner le client dans sa démarche en limitant les risques. Les interactions du mariage et du droit des sociétés : -Le régime des sociétés entre époux -Le risque de donation déguisée -La détermination du statut du conjoint de l associé -Divorce, décès, procédure collective : les influences réciproques entre mariage et société PACS et droit des sociétés : -Une reconnaissance parcellaire -La présomption d indivision -Conséquences fiscales et sociales pour le gérant de SARL Mariage, PACS et exploitation commerciale individuelle : -Le statut du conjoint -L influence du régime matrimonial et du PACS sur le fond de commerce Le choix stratégique du régime matrimonial : -Les critères de choix -Régimes matrimoniaux et clientèles civiles LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 MICHEL REVAH EXPERT-COMPTABLE Exposé entre 6 et 20 participants 32 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

33 CAMPAGNE JURIDIQUE CREEZ ET GEREZ VOTRE POLE JURIDIQUE JUR141 Créez un pôle juridique? Depuis des années vous y songez mais nous n avez pas encore pris le temps d y réfléchir. Pourtant le chiffre d affaires réalisé sur les travaux de production comptable baisse régulièrement -Quelles prestations proposer? -Comment valoriser ces prestations? -Comment facturer? -Comment former les collaborateurs? -Quel impact sur l organisation du cabinet? Le séminaire «Créez et gérez votre pôle juridique» vous permettra de répondre à toutes ces questions et de prendre la bonne décision. -Savoir apprécier les avantages de la création d'un service juridique spécialisé -Acquérir une méthodologie de création d'un pôle juridique -Maîtriser les principales difficultés LES MISSIONS JURIDIQUES ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Mission principale et missions accessoires - Référentiel normatif DEFINITION DE L OFFRE DU POLE JURIDIQUE Quelles missions juridiques proposer? (typologie de l offre) A caractère récurrent : -Assistance à l approbation des comptes annuels - Suivi des rémunérations des dirigeants A caractère ponctuel -Assistance à la création d une société - Opérations exceptionnelles dans la vie d une société Et les cessions de parts? Comment valoriser et facturer ces prestations? -Importance de la lettre de mission - Compte rendu de mission -Facturation forfaitaire, à l acte, au temps passé, -A quel prix? IMPACT SUR ORGANISATION DU POLE JURIDIQUE Les outils de production - Proposition de lettres de missions - Proposition d un dossier permanent - Proposition de dossiers de travail par type d acte - Les logiciels - La documentation Les ressources humaines - Evolution interne ou recrutement _ Les partenariats - La formation Comment vendre ses missions? - La communication de l offre -Promotion auprès de la clientèle actuelle -Les outils de communication NOUVEAU BRIVE OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 CLAIRE GROULT EXPERT-COMPTABLE Débat Echanges d'expériences entre 6 et 20 participants 33 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

34 CAMPAGNE JURIDIQUE JUR239 ACTUALITE JURIDIQUE Pas un mois sans une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle concernant l'environnement juridique des entreprises : comment être sûr de ne rien laisser passer? Pas le temps de lire en détail toute la documentation... Voici un rendez-vous incontournable pour mettre facilement à jour ses connaissances sur l'actualité juridique des douze derniers mois. Actualité sélectionnée pour une clientèle TPE / PME. -Connaître les nouveautés juridiques impactant les TPE / PME -Identifier l'impact de ces évolutions sur les missions quotidiennes -Savoir intégrer ces nouvelles règles dans l'accompagnement des clients Sociétés commerciales - SARL, EURL - SA - SAS - Autres sociétés commerciales - Transformation - Dispositions «transversales» (ex : dépôt des comptes au greffe, non publication des comptes, acomptes sur dividende, convocation des associés aux assemblées, participation aux assemblées des associés indivisaires, nouvelles mentions extraits K et K bis ) Autres acteurs de la vie économique -Personnes morales de droit privé non commerçantes (sociétés civiles, associations.) -Entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales ) - EIRL -Déclarations d insaisissabilité : les nouveautés (conséquences de la loi sur la fraude fiscale, l ordonnance sur la réforme des procédures collectives) - Statuts particuliers (si nécessaire en fonction de l actualité, par ex. auto-entrepreneurs) Dispositions spécifiques - Engagements de caution - Baux commerciaux - Site internet (mentions obligatoires) - Délais de paiement : rapport de gestion, attestation du commissaire aux comptes - Protection des consommateurs - Entreprises en difficulté - Actualités diverses. NOUVEAU LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 MICHEL REVAH COLLABORATEUR Exposé entre 6 et 20 participants 34 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

35 CAMPAGNE MANAGEMENT PERFORMANCE ACADEMY ALLEGEZ VOTRE PROCHAINE SAISON FISCALE EN FAISANT LA CHASSE AU TEMPS PERDU MAN269 Les collaborateurs ont souvent de mauvaises habitudes ancrées : compta d engagement, écritures d inventaire pour des montants ridicules, culte des comptes «justes», primauté de la comptabilité sur l entreprise Apprendre aux collaborateurs : à savoir distinguer, dans le respect des normes de travail, ce qui important de ce qui ne l est pas s agissant des prestations attendues par le client, à alléger le travail sur l arrêté des comptes en inculquant des techniques et astuces pour travailler plus efficacement. Cet apprentissage est réalisé par l analyse de la création de valeur, des sources de gaspis, du fast closing et permet de relayer utilement les messages régulièrement formulés par les experts-comptables. Au final, le collaborateur doit acquérir la capacité à parvenir au même résultat en moins de temps et de manière plus pertinente et efficace. Important : ce séminaire n aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux ), mais la méthode de travail, les techniques de production des comptes. Rappel des fondamentaux du métier A quoi sert la comptabilité? Qu attend un client de son expert-comptable? L organisation d un cabinet : les principaux temps perdus La surqualité Temps d attente Déplacements et gestes inutiles Défauts ou erreurs Transports et manutentions Surproduction Stocks excessifs Comment faire la chasse aux nombreux temps perdus? Comment utiliser les particularités des TPE pour alléger certains travaux? Quels outils et méthodes utiliser pour sortir les comptes vite et bien? NOUVEAU BRIVE NOVEMBRE ,5 JOUR 9H00 17H30 Fabien BOCCI COLLABORATEUR Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application entre 6 et 20 participants 35 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

36 CAMPAGNE MANAGEMENT 10 STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT GAGNANTES MAN194 Le monde change, notre monde, celui des cabinets change! Réformes déontologiques,besoins et attentes des clients, aspiration des collaborateurs, concurrence accrue, menaces règlementaires ou européennes...ce contexte nous offre de nombreuses opportunités d'adapter notre stratégie en conséquence; mais quelle stratégie, ou plutôt quelles stratégies, car elles peuvent être multiples! -Savoir identifier les principales stratégies de développement possibles : Généraliste, spécialiste, low cost, haut de gamme, seul, en association, full service, tout techno -Savoir préciser leurs critères de choix Mesurer les conséquences des options stratégiques prises Mettre en place un plan d action pour concrétiser la stratégie Important : ce séminaire n aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux ), mais la méthode de travail, les techniques de production des comptes. Quelle stratégie pour mon cabinet? -Pourquoi une stratégie? --Qu est-ce qu une stratégie? --10 alternatives stratégiques pour un cabinet d expertise comptable : --La stratégie généraliste --La stratégie d implantation locale --La stratégie de sophistication (haut de gamme) --La stratégie d épuration (low cost) --La stratégie de spécialisation sectorielle --La stratégie «internationale» --La stratégie «full service» --La stratégie «tout techno» --La stratégie de domination par les coûts --La stratégie du «cabinet communicant» -Les modalités de développement : --Croissance interne : se développer seul --Croissance externe : racheter un portefeuille clients --Croissance conjointe : s associer Comment déterminer une stratégie pour mon cabinet? -L analyse de l environnement et de la concurrence -L analyse des ressources et compétences du cabinet -La confrontation entre forces/faiblesses et opportunités/ menaces (analyse SWOT) -Le choix du positionnement stratégique du cabinet Comment mettre en oeuvre ma stratégie? -La formalisation d une offre de service adaptée à ma stratégie -Les moyens à mettre en oeuvre et les conséquences organisationnelles : humain, matériel, financier, soustraitance -La communication en vue de la commercialisation de l offre : communication externe, communication interne -La définition d un plan d actions Echange d'expériences Etude de cas Analyse de documentation Travail en sous-groupes NOUVEAU LIMOGES DECEMBRE JOUR 9H00 17H30 MANUEL BOUCHET EXPERT-COMPTABLE entre 6 et 20 participants 36 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

37 CAMPAGNE MANAGEMENT CREER UN RESEAU DE COMPETENCES DANS ET AUTOUR DU CABINET, CO ET SOUS TRAITANCE : ENJEUX ET MODALITES PRATIQUES MAN195 Les attentes des clients vont vers plus de prestations spécialisées, pointues, techniques, plus en rapport avec des besoins spécifiques et multiples; Comment anticiper et gérer les compétences à mobiliser pour y répondre? Au sein de mon cabinet, recruter ou former? A côté du cabinet, comment m'entourer d'un réseau de professionnels compétents pour élargir la palette des missions offertes à ma clientèle? Comment travailler ensemble en garantissant la meilleure collaboration, la meilleure qualité de service, et la maîtrise des risques? Former ou recruter? Sous traiter ou co-traiter? Organisations et modalités pratiques, pièges à éviter Outils méthodologiques : outils de communication globale, charte et fiche de co et sous traitance, fiches de fonction, de recrutement, approche GPEC... Introduction : -échange avec les participants sur leur situation aujourd hui -rappel des incidences des évolutions de la Profession sur la gestion des compétences -prise de conscience des enjeux pour les cabinets Compétence et positionnement stratégique du cabinet : -lien entre stratégie et offre du cabinet -lien entre offre et stratégie de compétences ; maîtrise et hiérarchie des compétences au sein du cabinet... problématique du choix Illustration d exemples, exercices de réflexion à partir d outils/supports. Compétences internalisées : -organisation des compétences au sein du cabinet : pôles/équipes, généraliste, spécialiste... lien avec clients/missions -maintien et développement des compétences : formation/professionnalisation permanente, recrutement... lien avec nouvelles conditions nées de la nouvelle réglementation concernant la formation continue... gestion de l innovation -déploiement des compétences en interne : animation RH, Illustration d exemples, exercice de réflexion pour mise en pratique, utilisation d outils/supports, Compétences externalisées : -rappel des notions et concepts de base : co-traitance, sous-traitance, partenariat... -aspect juridique des différentes situations d intervention -méthodologie de choix entre les diverses options : atouts et inconvénients, critères de réussite... -mise en application : créer, animer/faire vivre un réseau de compétences autour du cabinet Illustration d exemples, exercice de réflexion avec utilisation d outils/supports Conclusion : -plan d action du cabinet... NOUVEAU LIMOGES JANVIER JOURS 9H00 17H30 DIDIER PONCET EXPERT-COMTPABLE Echange d'expériences Débat Travail en sous-groupes entre 6 et 20 participants 37 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

38 CAMPAGNE REVISION COMPTABLE REC127 CONSOLIDATION EN : APPROFONDISSEMENTS Maîtriser les opérations complexes de consolidation. Apporter les réponses techniques et les pratiques indispensables à la réalisation et à la finalisation des travaux de consolidation en CRC 99-02, et à leur audit. Connaître les textes récents applicables aux comptes consolidés CRC Maîtriser les techniques relatives à l élaboration et au contrôle des comptes consolidés CRC Etre capable de comptabiliser les retraitements complexes et d'établir les tableaux obligatoires (tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) Retraitements complexes --Leasing et contrats de location financement, lease back --Avantages du personnel (Indemnités de fin de carrière) Conversion des comptes des entreprises étrangères : cours de clôture, cours historique Impôt différé --Eléments générateurs --Traitement des déficits fiscaux --Preuve d impôt --Conséquences de l intégration fiscale Variations de périmètre --Acquisitions ou cessions de titres --Augmentation de capital --Changement de méthode de consolidation --Conséquences des fusions, scissions, apports partiels d actifs Tableau de variation des capitaux propres --Traitement des variations de périmètre et de pourcentages d intérêts --Entreprises étrangères et écarts de conversion --Retraitements et éliminations intragroupe Tableau des flux de trésorerie --Méthode directe ou indirecte --Spécificités liées aux locations financement, aux dividendes, à l impôt, aux sociétés étrangères, aux variations de périmètre, aux sociétés mises en équivalence LIMOGES ET 27 JANVIER JOURS 9H00 17H30 LAURENCE MALES EXPERT-COMPTABLE FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 14F0018 POUR 14H00 DU AU Exposé Echange d'expériences Etude de cas entre 6 et 20 participants 38 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

39 CAMPAGNE REVISION COMPTABLE ARRETER LES COMPTES ANNUELS 2014 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES REC209 Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu au moment des bilans aucun texte n'a été omis? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique. -Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels. -Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications. -Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables -Précisions juridiques, comptables, sociales et fiscales sur des textes existants avant Panorama de l'actualité juridique : Modification du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence juridique -Panorama de l'actualité comptable : nouveaux textes de l'autorité des Normes Comptables (ANC, créée par décret janvier 2010); nouvelle jurisprudence comptable; point sur l'application de la directive comptable européenne de juin 2013 et du pack de simplification pour les TPE et PME -Panorama de l'actualité sociale: nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale -Panorama de l'actualité fiscale: nouvelles loi, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale -Les lois de finances rectificatives La loi de finances 2014 et La loi de financement de la sécurité sociale 2015 Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l'arrêté des comptes annuels LIMOGES JANVIER JOUR 9H00 17H30 VIOLETTA JULIAN COLLABORATEUR Exposé Etude de cas entre 6 et 20 participants 39 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

40 CAMPAGNE REVISION COMPTABLE MAITRISER LES DIFFICULTES COMPTABLES : OPERATIONS COMPLEXES REC291 Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des difficultés techniques comptables, sans solliciter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent de plus maîtriser l'organisation comptable pour respecter les contraintes légales et ce dans le cadre général du contrôle interne. Pour une gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte les compléments de formation qui leur sont indispensables. - Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable. - Connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en place chez les clients. - Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes. - Les fondements de la comptabilité - Le contrôle interne source de sécurité - Traitement de quelques difficultés comptables courantes: - Définition et évaluation des actifs - Les immobilisations corporelles - Les immobilisations incorporelles - Les amortissements -- Les provisions -- Le crédit-bail -- Les engagements sociaux de fin de carrière Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l'actualité LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 NICOLAS RICHEMONT Exposé COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants 40 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

41 CAMPAGNE REVISION COMPTABLE OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE REC304 Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d'un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps... Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l'organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets. -Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE. -Gérer le suivi des seuils. -Maîtriser les modalités d application de la comptabilité de trésorerie et les particularités de la mission de présentation dans ce contexte. -Maîtriser l organisation de ces dossiers et l utilisation des outils informatiques adaptés. -Savoir conseiller le client sur les choix à opérer. Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe a maîtriser L'environnement de la mission : les normes professionnelles de l'oec et le devoir de conseil L'auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir: - textes - Organisation - Franchissement des seuils Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche - Prise de connaissance du client et de son secteur d'activité : outils et incontournables - Constitution du dossier permanent : des fondations solides - Échéancier des obligations : travailler en sécurité - Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) : --la lettre de mission --les mandats -- la télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients) -- le statut de tiers de confiance et le visa fiscal Les aspects comptables : répondre à l'impératif de productivité en toute sécurité - Rappel sur les principales obligations comptables ( périodicité, annexe et inconvénients, pour quels clients?) - Conséquences sur l'organisation administrative du dossier (classement des pièces, logiciels de comptabilité etc.) - Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou électronique?) - Récupération des extraits bancaires - Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation des dossiers) - Grain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l'année (principales pièces à collecter et contrôles à opérer) Les aspects fiscaux - Rapel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts périodicité, seuil de télédéclarations) - Focus sur la TVA - Focus sur l'is La gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.) Autres aspects - Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations - La gestion des salariés - Pour les TPE en société : l'assemblée générale annuelle Le conseil courant : les 5/10 FAQ - Mentions obligatoires sur les devis/factures - Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais - La durée de conservation des documents - La caisse - Véhicule de tourisme : seul mode d'acquisition - Formaliser les FAQ: le livret d'accueil Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE? - Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA - La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente - Excel ou logiciels spécifiques? Exposé Echange d'expériences Mini cas d'application 41 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY PERIGUEUX DECEMBRE JOUR 9H00 17H30 HERVE DEPOUEZ COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants

42 CAMPAGNE SECTEUR LA COMPTABILITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL SEC114 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Le secteur social et médico-social est complexe et très spécifique. Il est porteur de nombreuses missions tant dans le domaine comptable et budgétaire qu en termes de missions d organisation. Ce séminaire propose de connaître ce secteur porteur et de présenter les difficultés d application du Règlement du CRC et les opérations complexes. Il permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les principales zones de difficultés et de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables d'entités du secteur social et médico-social soir pour certifier les comptes de ces organismes. -Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social -Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC, et les opérations complexes -Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes Présentation du secteur Social et Médico-social - Distinction avec le secteur sanitaire et social - Les différents produits de tarification - Disparités géopolitiques de comportement des financeurs - Disparités d organisation comptable des établissements de l association Présentation de l'arrêté de 2007 repris par un avis du CRC de mai Distorsions juridiques entre référentiels - Distorsions comptables entre Comptabilité de l association et comptes administratifs - Présentation des nouvelles règles et écritures difficiles - Le traitement des immobilisations - Commentaires sur le résultat et son affectation - Informations à fournir dans l annexe Autres particularités - Les provisions réglementées - Le mécanisme des frais de siège - Les produits de trésorerie - Le contrat d objectifs et de moyens - Voies de recours pour désaccord Organisation de la mission - Planning de la mission - Synthèse et rapport de la mission LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 MOHAMED KHALFAOUI EXPERT-COMPTABLE FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 11F0269 POUR 7H00 DU AU Exposé Etude de cas entre 6 et 20 participants 42 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

43 CAMPAGNE SECTEUR SEC262 TRAITER UN DOSSIER HOTELLERIE ET RESTAURATION L'hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet, une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l'approche pratique nécessaires pour gérer le dossier et conseiller les clients. -Connaître les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales de ce secteur. -Maîtriser les règles particulières applicables dans ces entreprises. -Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet. -Pouvoir conseiller les clients. Juridique -La franchise: règles générales, spécificités du secteur. -Les chaînes - Normes de classement Fiscal -Application au secteurs des règles générales d'imposition des bénéfices -La TVA : mise en oeuvre spécifique -La CET -Les taxes particulières Social -Durée du travail, Rémunérations -Les pourboires -Les avantages en nature -Les extra et las saisonniers Comptabilité Gestion -Le plan comptable et l'organisation comptable; la main courante -Le contrôle interne BRIVE NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 SABINE SERVAND DOHRRYIEE COLLABORATEUR Exposé Echange d'expériences Etude de cas Analyse de documentation entre 6 et 20 participants 43 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

44 CAMPAGNE SECTEUR SEC265 TRAITER UN DOSSIER BAR, PRESSE, TABAC Gestion des jeux, vente de tabac, vente de journaux, dispositions sociales spécifiques, le secteur "bar, presse, tabac" nécessite des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maitrisent-elles? Ce séminaire, très pratique, apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac bar presse sur le plan comptable, fiscal, social et économique de façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son intégralité. -Connaître les particularités de ce secteur. -Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées aux comptes de tiers. -Savoir gérer les particularités sociales. -Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet. Les spécificités du secteur : -Les différents types de produits ; leur mode de comptabilisation ; leur régime fiscal et les impositions spécifiques -Les liens avec les tiers fournisseurs ; la comptabilisation ; le suivi des règlements et encaissements -Les particularités sociales : temps de travail ; réductions de charges ; pourboires ; conventions collectives L organisation du dossier : -Mise en place des procédures de suivi chez le client, le contrôle interne -Le contrôle des mouvements financiers -Les logiciels spécifiques -Les éléments d un suivi de gestion LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 SABINE SERVAND DORRYIEE Exposé Mini cas d'application Etude de cas COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants 44 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

45 CAMPAGNE SECTEUR ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE UNECA Force est de constater que l entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvevement. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son lot de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l Administration (instructions, réponses ministérielles ). A cela s ajoute le fait que nombre d agriculteurs cherchent des solutions : Pour diminuer l impôt et le montant des cotisations sociales, Pour restructurer leurs entreprises à des fins quelquefois difficile à démontrer. Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d interprétation, d application et se traduit par des contentieux fréquents avec l Administration d où uen jurisprudence abondante. Les experts-comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d activité, pour répondre aux attentes d agriculteurs (de plus en plus informés, tentés de recourir souvent à des applications quelquefois pour le moins discutables) doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité. Passer en revue et analyser l ensemble de l actualité agricole. Anticiper et éviter d éventuelles difficultés. Identifier ce que l on peut faire et ce que l on ne doit pas faire. Détermination du régime d imposition Détermination du résultat Plus-values Revenus exceptionnels Imposition des résultats TVA et taxes sur le chiffre d affaires Enregistrement Impôt de solidarité sur la fortune Divers fiscal Droit social Droit rural Exposé théorique doublé systématiquement d exemples et cas concrets vécus par l animateur. Animation axée sur l échange avec les participants. Remise de support papier. Intégrations des éléments de doctrine et jurisprudence traités. CHATEAUROUX DECEMBRE JOUR 9H00 18H00 MICHEL HARDOUIN EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES EN COURS D'HOMOLOGATION entre 6 et 25 participants 45 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

46 CAMPAGNE SECTEUR UNECA CONTROLE DES STRUCTURES, SAFER ET LOI D'AVENIR : DE NOUVELLES REGLES A CONNAITRE IMPERATIVEMENT La loi d Avenir 2014 apporte plus de règlementation en matière de droit d exploiter et de droit de la propriété : moins de liberté, des autorisations préalables obligatoires, un encadrement fort de l Etat, plus de contrôles DROIT D'EXPLOITER : Cette législation relative au droit d exploiter «touche» de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent donc confrontés à de nombreuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation? Quand faut-il établir une demande préalable d autorisation d exploiter? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière? DROIT DE LA PROPRIETE : SAFER Les agriculteurs qui veulent acquérir, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions : acquisition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier? Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants se tournent de plus en plus vers leurs conseils habituels, à savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s avère donc impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maitriser, Anticiper, Agir. Ce stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la matière mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique. CHAMP D'APPLICATION ET Objectifs du contrôle des structures Sanctions des irrégularités au contrôle des structures LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DES STRUCTURES Les opérations soumises à autorisation préalable Les opérations soumises à déclaration préalable PROCEDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER Instruction de la demande Décision d autorisation ou de refus CONTENTIEUX DU CONTROLE DES STRUCTURES TRANSMISSION DE PROPRIETE ET SAFER Acquisition par préemption Acquisitions «amiables» Modalités d attribution en propriété Aspects fiscaux CAS PARTICULIER Démembrement de propriété BRIVE FEVRIER JOUR 9H00 18H00 MICHEL HARDOUIN EXPERT-COMPTABLE / COMMISSAIRE AUX COMPTES > PARTICULARITES LOI D'AVENIR EXEMPLES, CAS PRATIQUES Pour ces deux sujets, il sera fait référence au maximum aux situations vécues. Des cas pratiques seront soumis aux participants. entre 6 et 25 participants 46 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

47 CAMPAGNE SOCIAL ACTUALITES SOCIALES SOC100 La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients. Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises. Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients. Actualiser ses connaissances pour permettre l identification des risques encourus par l entreprise, ainsi que l analyse critique de leurs conséquences. Plan à jour à la date d'avril 2014 (contenu modifié chaque trimestre) - Les nouveaux textes législatifs et réglementaires -- Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites -- Loi de finances pour Loi de finances rectificative pour Loi de financement de la sécurité sociale pour Loi relative à la sécurisation de l'emploi -- Loi portant création du contrat de génération, etc. -- Décrets - Actualité jurisprudentielle -- Relations individuelles du travail --- Exécution du contrat de travail --- Modification du contrat de travail --- Rupture du contrat de travail -- Relations collectives du travail --- Environnement juridique de l'entreprise --- Durée du travail --- Épargne salariale --- Représentants du personnel -- Protection sociale --- Cotisations sociales --- Protection sociale complémentaire --Travail dissimulé Exposé BRIVE MARS JOUR 9H00 17H30 LIMOGES MARS JOUR 9H00 17H30 NICOLAS TARNEAUD EXPERT-COMPTABLE entre 6 et 25 participants 47 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

48 CAMPAGNE SOCIAL SOC150 DUREE DU TRAVAIL : GESTION ET APPLICATIONS PRATIQUES Il s'agit de maîtriser les règles applicables au droit de la durée du travail. Cette matière est difficile notamment parce qu'il faut combiner les règles légales et conventionnelles et que les textes ont souvent changé depuis 10 ans. Il faut aussi connaître la transcription de ces règles sur les contrats de travail et les bulletins de paye. -Appréhender les données légales sur les fondamentaux en matière de durée du travail. -Savoir gérer la diversité des situations rencontrées dans les entreprises, et savoir les mettre en application. -Savoir conseiller le client dans l évolution du choix de la durée du travail proposée aux salariés dans l'entreprise. -Temps de travail effectif et applications pratiques --Repas et pauses, temps d'habillage, astreintes, trajets --Horaires d'équivalence --Traitement des absences -Durée maximale du travail et repos obligatoires -Heures supplémentaires : mise en oeuvre et conséquences -Décompte des horaires de travail et paiement -Différents modes d'aménagement du temps de travail --Organisation dans le cadre de la semaine --Organisation sur une période supérieure à la semaine --Aménagement de la durée du travail sur l'année -Les forfaits --Forfaits en heures, en jours, tous horaires -Travail à temps partiel et travail intermittent Exposé Etude de cas LIMOGES FEVRIER JOUR 9H00 17H30 ISABELLE BOILEAU EXPERT-COMPTABLE entre 6 et 20 participants 48 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

49 CAMPAGNE SOCIAL PRATIQUE DE LA PAIE : SPECIFICITES DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION SOC223 L'hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet, une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l'approche pratique nécessaires pour gérer le dossier et conseiller les clients. -Connaître les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales de ce secteur. -Maîtriser les règles particulières applicables dans ces entreprises. -Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet. -Pouvoir conseiller les clients. Juridique -La franchise: règles générales, spécificités du secteur. -Les chaînes -Normes de classement Fiscal -Application au secteurs des règles générales d'imposition des bénéfices -La TVA : mise en oeuvre spécifique -La CET -Les taxes particulières Social -Durée du travail, Rémunérations -Les pourboires -Les avantages en nature -Les extra et las saisonniers Comptabilité Gestion -Le plan comptable et l'organisation comptable; la main courante -Le contrôle interne BRIVE - 19 REPORT 1 JOUR 9H00 17H30 BERNARD DERANGERE COLLABORATEUR Exposé Echange d'expériences Etude de cas Analyse de documentation entre 6 et 20 participants 49 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

50 CAMPAGNE SOCIAL PRATIQUE DE LA PAIE : GESTION DES ABSENCES ET JOURS NON TRAVAILLES SOC227 Maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l'absence du salarié pour quelque motif que ce soit. -Savoir traiter l'incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin de paie. -Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi que l'acquisition de droits ou non (congés etc.). Règles et principes pour le traitement des absences : -Mois incomplet -Cas particuliers des absences des salariés au forfait en heures ou en jours -Suivi et traitement de prise de journées RTT Maladie, maternité, accident de travail : -Règles de maintien de salaire -Incidences sur la rémunération, congés, ancienneté -Traitement des indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance Congés particuliers : -Congés parentaux -Congés de formation (CIF - DIF) Jours fériés Congés payés : -Décompte et prise des congés -Congés payés et préavis -Calcul et traitement des indemnités de congés payés et des indemnités compensatrices LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 BRAHIM ZOUHRI COLLABORATEUR Exposé Mini cas d'application Etude de cas entre 6 et 20 participants 50 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

51 CAMPAGNE SOCIAL ACTUALITE DE LA PAIE SOC230 Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l'établissement de la paie. Il fait le point sur l'actualité du droit social au regard de la paie, qu'il s'agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et d'en tirer les conséquences pratiques au niveau de l'établissement de la paie. -Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l'actualité) dans le cadre de l'établissement de la paie. -Connaître l actualité des réformes sociales (sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. -Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc. -Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires et précises. Le programme évolue en fonction de l actualité et il est réactualisé chaque trimestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notamment traités : -Actualités sur les prélèvements sociaux (plafond, calcul des effectifs, heures d'équivalence et réduction Fillon, Forfait social, aides à l'emploi, obligations déclaratives, CICE etc.) -Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, travail le dimanche, etc., avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.) -Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d absence, chômage partiel, etc.) Exposé Mini cas d'application Travail en sous-groupes LIMOGES OCTOBRE JOUR 9H00 17H30 BRAHIM ZOUHRI BRIVE FEVRIER JOUR 9H00 17H30 BERNARD DERANGERE COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants 51 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

52 CAMPAGNE SOCIAL CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL : LES CLAUSES INDISPENSABLES SOC325 La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence. -Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel. -Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer de contraintes pour l'avenir. -Connaître l'actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats. -Être capable de réduire les risques pour l entreprise. Le contrat à durée indéterminée -Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI -Choix et analyse des clauses essentielles (période d'essai, éléments essentiels à retenir). Le contrat de travail à temps partiel -Définition du temps partiel et différentes formes d aménagement du temps partiel -Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière -Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus Le contrat à durée déterminée -Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications -Les contraintes et souplesses de chaque cas de recours -La durée des contrats : renouvellement et succession -Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement -Les contrôles et les sanctions LIMOGES NOVEMBRE JOUR 9H00 17H30 BEATRICE SAIZ COLLABORATEUR entre 6 et 20 participants 52 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

53 CAMPAGNE SYSTEME D INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE ITLB MOBILITE Se déplacer, c'est être éloigné de son bureau. En déplacement les dossiers ne suivent pas, contrairement aux sollicitations clients reçues par téléphone ou par mail. Cette formation a pour objet la maîtrise des techniques visant à maintenir un bon niveau de productivité en situation de mobilité. Disposer de l'essentiel : -Mail, contacts et calendriers individuels ou partagés Accéder à l'intégralité : -Tout emporter? -Accéder à tout? Sécurité : -Sécuriser les accès distants -Protéger les données disséminées -Cas des sites web et des paiements Solutions : -PC ultra portables, tablettes, smartphones -WiFi, 2G/3G/4G -Le Webmail -Le bureau à distance : vos applications comme si vous y étiez Exemple : votre comptabilité dans une tablette -Le Cloud : Voyager léger, utiliser plusieurs équipements. Confidentialité. Sécurité. Coût. Performances. -La réplication : Serveurs synchronisés. Fichiers hors connexion. Dropbox, Skydrive, Google docs. LIMOGES DECEMBRE JOUR 9H00 17H30 MICHEL FERAUD TOUT Contraintes : -Particularités du WiFi : l'hôtel, les box -Particularités de la 3G/4G : restrictions, considérations budgétaires PRE-REQUIS : Disposer d'un PC portable entre 6 et 20 participants 53 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

54 CAMPAGNE E-LEARNING RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL COMPTABLE INDEPENDANT EXERCICE PROFESSIONNEL EXP102 Pour vous, experts-comptables ou collaborateurs de haut niveau, dirigeants de cabinet, qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel. Ce séminaire vous permettra d'entretenir et développer votre culture en matière d'anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels de la comptabilité ne cessent de se généraliser.. Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences. Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement. Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause. Savoir gérer les sinistres. Disposer d'illustrations et de jurisprudences. Sensibilisation à la responsabilité -La responsabilité est un des fondements de l'exercice professionnel libéral -Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou délictuelle, manquements -Responsabilité pénale : délits, blanchiment -Responsabilité disciplinaire En pratique -Maîtrise de la responsabilité --Prévention des risques --Encadrement de la responsabilité --Couverture d'assurance -Gestion des sinistres --Les procédures --La défense --La gestion de crise Séquences vidéo Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 14 heures réparties comme suit : 14 heures de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. De nombreuses vidéos d experts et d avocat spécialisés dans le domaine viennent enrichir votre formation. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la responsabilité du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

55 CAMPAGNE E-LEARNING LE REFERENTIEL, LES NORMES PROFESSIONNELLES : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE EXERCICE PROFESSIONNEL EXP131 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau qui souhaitent connaître le nouveau cadre normatif. Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l'image de marque de votre cabinet (et de la profession!) auprès de l'environnement professionnel. Le référentiel normatif et déontologique, clé de voûte de l'activité professionnelle, a été conçu pour vous y aider. Cette formation vous permet, par la connaissance et l'application du référentiel, de conduire vos missions selon des critères reconnus par la communauté nationale et internationale et d'adopter des comportements et des pratiques appropriés. Connaître le nouveau référentiel normatif. Connaître les nouvelles normes professionnelles applicables aux professionnels de l'expertise comptable. Le Nouveau référentiel -Objectif de la réforme, quels changements? calendrier de la réforme, documents ayant fait l'objet d'un agrément ministériel, schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable et tableau de passage aux nouvelles normes Quels sont les principaux changements? -Que deviennent les normes générales? en quoi consiste la norme "maîtrise de la qualité?" quel est le nouveau format des normes Que deviennent nos missions dans le nouveau référentiel? -Les missions d'assurance : audit, examen limité, présentation, les autres missions d'assurance dont les missions d'attestation particulière, les missions sans assurance dont les missions de compilation et les missions d'examen d'informations sur la vase de procédures convenues Tests d'auto-évaluation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

56 CAMPAGNE E-LEARNING COLLABORATEUR DEBUTANT : LA PROFESSION EXPLIQUEE EN 10 POINTS EXERCICE PROFESSIONNEL EXP205 Pour vous collaborateurs assistants débutant ou non dans la profession, pour vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d'expertise comptable. Vous venez de rejoindre la profession comptable et vous souhaitez vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d'expertise comptable. Dans cette formation, vous découvrez l'environnement professionnel, vous vous initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous permettront d'être rapidement opérationnels, de travailler en équipe et de comprendre la relation client. -Etre capable de comprendre l'environnement de la profession. -Connaître les spécificités du cabinet. -S'approprier les outils. -Connaître certains aspects de la relation client. Découvrir l'environnement professionnel -La déontologie -La réglementation -Les deux métiers : expertise comptable et commissariat aux comptes S'approprier les valeurs d'éthique professionnelle Découvrir les référentiels applicables Connaître les spécificités du métier Comprendre le déroulement d'une mission Savoir utiliser les dossiers de travail Comprendre la relation client Evoluer en cabinet tout au long de sa vie Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme tutorat compris: dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. NOUVEAU DISPONIBLE EN OCTOBRE 2014 TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

57 CAMPAGNE E-LEARNING LES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE ET DE L AUDIT FACE AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME EXERCICE PROFESSIONNEL EXP210 Pour vous, dirigeants de cabinet, experts-comptables, commissaires aux comptes et vos collaborateurs, pour comprendre la problématique du blanchiment d'argent sale, analyser les situations atypiques et mettre en œuvre les exigences règlementaires de vigilance constante et de déclaration. Le blanchiment d'argent est désormais au coeur des préoccupations de tout professionnel comptable: la nouvelle règlementation sur le blanchiment a été traduite par un dispositif normatif. Vous souhaitez comprendre la problématique du blanchiment, connaître le dispositif normatif applicable, analyser les situations atypiques et savoir mettre en œuvre les exigences règlementaires de vigilance constante et de déclaration. Cette formation vous apportera des réponses et vous permettra de porter une attention particulière à la relation client. -Etre capable de comprendre la problématique du blanchiment d argent sale. -Se sensibiliser à la nécessité d analyser les situations atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un examen approfondi. -Savoir intégrer l évolution récente de la législation. -Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d obligation de vigilance constante et éventuellement de déclaration de soupçon. -La problématique du blanchiment d argent sale à travers l analyse des éléments constitutifs de ce délit, mais également grâce à l examen de différents modes opératoires, illustrés par des cas réels. -La nécessité d analyser avec attention et discernement les situations atypiques ou suspectes afin de rendre compte au professionnel comptable des éléments de détection susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un examen approfondi. -L évolution récente de la législation relative à la lutte contre le blanchiment (transposition de la troisième directive) à savoir non seulement les nouvelles obligations mais surtout l évolution «philosophique» sous-tendue par ces dispositions. -La mise en œuvre des exigences réglementaires en terme d obligation de vigilance constante (tout au long de la relation contractuelle ou de la mission) et éventuellement de déclaration de soupçon, dans le respect des règles déontologiques. -La modalité d exonération de la déclaration de soupçon pour l expert-comptable lorsque les informations sont obtenues dans le cadre d une consultation sur la situation juridique de l entreprise cliente. Etude de cas Travail personnel préparatoire Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 14 heures réparties comme suit : 14 heures de formation sur une plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de la norme blanchiment de l OEC, NEP 9605 et la décision du H3C du 14 janvier 2010 figurant en annexe de cette norme, etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Pour l activité expertise comptable, le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du CSOEC en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 11E0004 POUR 14H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

58 CAMPAGNE E-LEARNING LE COLLABORATEUR FACE AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME EXERCICE PROFESSIONNEL EXP211 Pour vous, collaborateurs autonomes, cette formation va vous permettre de comprendre la problématique du blanchiment d'argent sale et de savoir en quoi consiste le délit de blanchiment. Le blanchiment d'argent sale est au coeur des préoccupations de la profession depuis la mise en place d'une réglementation sur le sujet qui s'est traduite par une norme sur le blanchiment. Vous souhaitez comprendre la problématique du blanchiment et le délit lié. Vous voulez identifier les obligations et le rôle que vous avez à jouer dans la participation à cette lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette formation vous alerte sur les obligations de vigilance, de recueil d'informations sur le client et son activité, de communication auprès des dirigeants du cabinet de toute opération pouvant faire naître un soupçon. -Etre capable de comprendre la problématique du blanchiment d argent sale. -Se sensibiliser à la nécessité d analyser les situations atypiques ou suspectes susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un examen approfondi. -Savoir intégrer l évolution récente de la législation. -Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d obligation de vigilance constante et éventuellement de déclaration de soupçon. Textes en vigueur et leurs évolutions (30') Obligation de vigilance et identification (30') Obligation de vigilance permanente (35') Obligation de documentation (35') Obligation de déclaration à TRACFIN (35') Procédures et mesures de contrôle interne : (25') Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 4 heures réparties comme suit : 4 heures de formation sur une plateforme ; tutorat compris et test final. Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois, guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du comité anti blanchiment du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

59 CAMPAGNE E-LEARNING SE FAMILIARISER A LA DEONTOLOGIE ET AUX NORMES DE LA PROFESSION EXERCICE PROFESSIONNEL EXP212 Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l'exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes professionnelles apparaissent aujourd'hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de l'identité de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les principales règles déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d'acquérir les bons réflexes pour créer de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits. -Connaître nos valeurs d éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces valeurs -Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes -Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d éthique -Etre capable d acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits Présentation du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l'expertise comptable - Schéma général du référentiel Hiérarchie des textes : les principes généraux et les Normes - Missions - Les principales règles déontologiques -- Référence aux textes de la profession - Les différentes Normes / Missions -- références aux textes de la profession - Objectifs et portée du référentiel -- Intérêt pour le collaborateur (et ou le salarié AGC) Règles de comportement - Compétence - conscience - Indépendance - Secret professionnel et Devoir de discrétion - Devoir d'information et de conseil - Confraternité - publicité et démarchage - Documentation - Exemples pratiques - cas de jurisprudence Acceptation et Maintien des missions - Règles générales et anti blanchiment - Lettre de mission - honoraires - Résiliation - droit de rétention - Documentation - liens hypertexte - Exemples pratiques - cas de jurisprudence La norme de présentation (Mission d'assurance sur des comptes complets historiques) - Le cadre de la mission de présentation - La lettre de mission - les diligences - Le rapport - Documentation - Exemples pratiques et cas issus de contrôles qualité Les autres prestations fournies à l'entité (missions sans assurance) - Nature des "autres prestations fournies à l'entité" - La lettre de mission - Le rapport - Documentation - Cas de jurisprudence et issus de contrôles qualité. Moyens pédagogiques et encadrement : NOUVEAU DISPONIBLE 1 ER TRIMESTRE 2015 TARIF : 250 Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire 59 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

60 CAMPAGNE E-LEARNING FISCALITE FIS161 LA HOLDING : UN OUTIL D OPTIMISATION A MAITRISER Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d'en maîtriser tous les risques. La holding est un outil de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est indispensable d en maîtriser les principaux mécanismes pour conduire sans risques les missions d'expertise comptable ou d audit. Ce séminaire permet à l expert-comptable et/ou au commissaire aux comptes de détecter les difficultés posées par les holdings dans le cadre de leurs missions. Connaître l importance des choix en matière de holding. Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d une holding. Maîtriser le fonctionnement de la holding. Savoir identifier les zones de risque du traitement des holding. Pourquoi une holding? Localisation de la holding à l étranger : enjeux et risques? Société civile ou commerciale? Apport d une société à une holding Achat d une société par une holding Les spécificités fiscales de la holding Le fonctionnement des holding Le traitement de la TVA et de la Taxe sur les salaires au sein de la holding Holding animatrice et ISF Les zones de risques en matière de holding Approche de l expert-comptable dans le cadre de la holding Les points clés du contrôle du CAC dans le cadre des holding. Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h00 de formation sur plateforme : 30 minutes de test final, tutorat compris. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0035 POUR 6H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

61 CAMPAGNE E-LEARNING L AUDIT DE LA TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FISCALITE FIS162 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes Outre la maîtrise du formalisme, ce séminaire leur permet de mener un «audit» de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre d une mission d expertise comptable ou de commissariat aux comptes. Connaître les règles applicables en matière de TVA Intracommunautaire. Savoir identifier les caractéristiques des différents types d opérations. Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers. Pouvoir auditer les risques liés à la TVA Intracommunautaire. Les règles de base en matière de TVA Intracommunautaire - Panorama des principales opérations communautaire - La TVA intracommunautaire pour les biens - La TVA intracommunautaire pour les services - Les différents cas particuliers - Les opérations complexes en matière de TVA intracommunautaire - Comment remplir la Déclaration d échange de services - Les pièges de la Déclaration d échange de biens - La prévention des risques par le professionnel comptable Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : 7h de formation sur plate-forme : tutorat compris et 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0036 POUR 7H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

62 CAMPAGNE E-LEARNING FISCALITE FIS337 FISCALITE - PREREQUIS Tout ce que vous devez savoir de la fiscalité avant de commencer une comptabilité! Au cours de cette formation en e-learning, vous découvrirez ou approfondirez : -Les principaux impôts des personnes physiques ( IR, salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, plus values des particuliers, détermination du revenu imposable, calcul de l'impôt,isf et contributions additionnelles : CSG,CRDS,PS) Les principaux impôts des entreprises :IS et IFA, TVA, CET, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement ) -Connaître les différentes sources de l'impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l'is (BIC,BNC,BA). -Connaître les modalités et conditions de l'imposition à l'is. -Maîtriser la notion de valeur ajoutée. -Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux, CET, ISF, droits d'enregistrement. -Savoir ce qu'est le bouclier fiscal. Introduction - Les sources de la fiscalité française - La décomposition des recettes de l Etat Les principaux impôts des personnes physiques - L impôt sur le revenu des personnes physiques? - L ISF - Le bouclier fiscal - Les impôts locaux Les principaux impôts des personnes morales - L impôt sur les sociétés - Les autres impôts frappant les sociétés - Les droits d enregistrement Mini cas d'application Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; 30 minutes de test final, tutorat compris. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

63 CAMPAGNE E-LEARNING CONNAITRE LE NOUVEL ENVIRONNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES GESTION GES187 Cette formation en E-learning est destinée à des experts-comptables, et des collaborateurs du cabinet qui souhaitent connaître et approfondir leur connaissance du nouvel environnement du bancaire des entreprises. Le monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes de cotation et de financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que l entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d éventuelles négociations. -Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises -Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs -Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises -Les obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle donne bancaire -Les impacts prévisibles sur le financement des entreprises -La cotation des entreprises par les banques : que vaut mon entreprise? -Une mission pour le cabinet : accompagner son client chez le banquier -Les points clés d une négociation avec son banquier -Les nouvelles formes de relation bancaire (e-mobilité) Tests d'auto-évaluation Etude de cas Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. NOUVEAU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

64 CAMPAGNE E-LEARNING GERER ET OPTIMISER LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION GES188 Les modalités de paiement par prélèvements et virements vont être bouleversées à partir du 1er février 2014 par le dispositif SEPA. La dématérialisation des factures et des recouvrements de créances est en marche. Les paiements en ligne vont se développer. Le professionnel se doit d anticiper et de maîtriser tous ces nouveaux moyens de paiement pour son propre cabinet et pour ses clients. -Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA -Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des recouvrements de créances -Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne -Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos clients -Le nouvel environnement européen en matière bancaire -Les obligations en matière SEPA / Prélèvements et virements bancaires -Les nouvelles formes de facturation électroniques -La dématérialisation des recouvrements de créances -Les paiements en ligne et les nouvelles modalités de paiement électronique : les exemples Iphone, et les réseaux sociaux -Une mission pour l expert-comptable : Aider son client à adapter son système d organisation et d information à ce nouvel environnement - Prospective : Demain, vivre et échanger dans un monde démonétisé Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. NOUVEAU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

65 CAMPAGNE E-LEARNING DETECTER LES SOURCES DE FINANCEMENT POUR SON CLIENT GESTION GES189 Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la fois riche d opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients. -Identifier les moyens de financement traditionnels des TPE/PME -prendre connaissance des nouveaux moyens de financement des TPE/PME -Être capable de bien rapprocher les besoins des clients des solutions de financement offertes -Panorama des sources de financement pour les TPE et les PME -Les financements de moins de : L apport de la convention du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables -Les financements OSEO, BPI, Plateformes -Le Préfinancement CICE -Les fonds d investissement privés : Connaître les principes d une levée de fonds -Les nouveaux outils de financements communautaires (crowfunding) : L exemple Kiss Kiss Bank -Une mission pour l expert-comptable : Détecter les bons financements pour son client Séquences vidéo Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plate-forme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. NOUVEAU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

66 CAMPAGNE E-LEARNING DECRYPTER LES CLAUSES JURIDIQUES DE CONTRATS PARTICULIERS JURIDIQUE JUR138 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et aux commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans l'audit des contrats de leurs clients en vue d'en maîtriser tous les risques. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu il importe de détecter. Ce séminaire vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liés aux clauses essentielles de ces contrats. Etre sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques. Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises. Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats. Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats. Etre capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine. Présentation des règles applicables à tous les contrats Les pièges de certains contrats particuliers Régimes matrimoniaux et pacs Baux commerciaux Autres baux Emprunts Contrats de franchises, de licences de marques Conventions commerciales Covenants bancaires Cessions de parts Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme : 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de formation. Tous les documents utiles sont accessibles en téléchargement. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0037 POUR 6H30 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

67 CAMPAGNE E-LEARNING JURIDIQUE JUR205 DROIT CIVIL - PREREQUIS Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du Droit Civil pour accompagner vos clients! Pour vous, collaborateur non juriste : Parce que le Droit Civil est indissociable de la vie d'un client du cabinet. Pour entretenir et développer la culture juridique des collaborateurs. Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits. Pour assurer le devoir de conseil. Pour vous qui avez besoin d une vision juridique globale et d un socle de connaissances «de base» en Droit Civil. Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur : Les sources du droit et l'organisation judiciaire : Hiérarchie des textes, Responsabilité délictuelle, Juridictions et Tribunaux compétents. La personnalité juridique : acquisition et perte, Attributs et Capacité des personnes. Le Droit des Contrats : Formation, Accord des parties, Objet, Cause, Capacité, Effets et sanction des Contrats, Responsabilité Contractuelle et devoir de Conseil. La découverte des principaux régimes matrimoniaux : Communauté réduite aux acquêts, Séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux acquêts, Pacte civil de solidarité. L initiation aux Libéralités et Successions : Donation, Donation partage, legs, règles de dévolution successorale, Quotité disponible et Réserve, acceptation et renonciation à succession. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! - Comprendre l'organisation judiciaire. - Se familiariser avec les principes juridiques. - Connaître les bases du droit des contrats. - Connaître l'essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions). Les sources du droit et l'organisation judiciaire - Hiérarchie des sources, Notion de responsabilité civile, Système judiciaire La notion de personnalité juridique - Personne physique, Personne morale Initiation au droit des contrats - Règles de forme, Caractéristiques d'un contrat, Effets à l'égard des parties et des tiers, Sanction d'un défaut de validité, Responsabilité contractuelle Découverte des principaux régimes matrimoniaux - Régimes de communauté, Séparation de biens, Cas particulier du PACS Initiation au droit des successions - Notion de libéralité, Règles successorales Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des vidéos d expert-comptable et d avocat experts dans le domaine viennent enrichir le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

68 CAMPAGNE E-LEARNING DROIT DES SOCIETES - PREREQUIS JURIDIQUE JUR206 Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du Droit des Sociétés! Pour vous, collaborateur non juriste : - Parce que le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité. - Parce que vous devez entretenir et développer votre culture juridique. - Parce que les erreurs en matière juridique mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour son client. - Parce que le devoir de conseil s impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine du droit des sociétés. Dans cette formation en e-learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur : - L organisation judiciaire relative aux litiges concernant les entreprises : les fondamentaux en droit des sociétés et le rôle du commissaire aux comtes, les sources du droit, la responsabilité civile et pénale, les juridictions. - Les bases du droit des sociétés : personnalité morale, capacité juridique, caractéristiques et étapes de la vie d une société. - Les particularités propres au droit des sociétés : typologie et fonctionnement des différentes sociétés et l organisation du commissariat aux comptes. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! Comprendre l'organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés. Connaître les spécificités des personnes morales. Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société. Les sources de droit et l'organisation judiciaire - Notion de code, Notion de responsabilité civile et pénale, Tribunaux civils et commerciaux La notion de personne morale - Distinction patrimoine privé / patrimoine de l'entreprise en société, Capacité juridique Les éléments caractéristiques d'une société - Définition de la société, Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social, durée, capital Les étapes de la vie d'une société - Constitution, importance des statuts et de l'immatriculation, Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des associés, Dissolution et liquidation La typologie des sociétés - Sociétés de personnes et sociétés de capitaux, Sociétés civiles et sociétés commerciales, Caractéristiques des sociétés les plus courantes Le rôle du commissaire aux comptes Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des vidéos d expert-comptable et d avocat spécialistes dans le domaine enrichissent le programme de formation. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

69 CAMPAGNE E-LEARNING MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT AU QUOTIDIEN MANAGEMENT MAN163 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et à des collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique. La réussite du management des collaborateurs suppose de savoir faire face à une grande diversité de situations, aussi variées que sont les profils des collaborateurs, leurs aspirations et les situations professionnelles qu ils vivent au quotidien. Dans ce parcours de formation vous découvrirez des outils et des méthodes que vous pourrez mettre en application immédiatement. Un parcours indispensable pour tous ceux qui souhaitent compléter leurs performances d'encadrement et optimiser le management de leurs ressources humaines. Adapter votre pratique de management au profil particulier de chacun de vos collaborateurs. Comprendre les facteurs de motivation de vos collaborateurs et d y apporter les réponses appropriées. Déléguer efficacement. Conduire des entretiens de management efficaces pour recadrer et féliciter un collaborateur. Adapter son style de management - Identifier l'autonomie et la motivation d'une personne - Maîtriser le style de management adapté à chaque cas - Etre capable de changer de style en fonction de la situation Connaître les facteurs de motivation de chaque collaborateur et apporter les réponses les plus adéquates - Maîtriser les bases de la motivation individuelle - Manager en partant des motivations - Restaurer la motivation d'un collaborateur Fixer des objectifs motivants - Maîtriser les règles de formulation d'un bon objectif - Etre précis et motivant dans ses demandes Réussir la délégation d'une activité vers un collaborateur - Quoi déléguer? - A qui déléguer? - Comment déléguer? Réussir les entretiens de management - Pour réagir à un non respect des règles - Pour réagir à une faible performance - Pour féliciter un collaborateur Moyens pédagogiques et encadrement : Ce parcours pédagogique à une durée estimée à 21 heures. L'accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées avec les experts internationaux dans le domaine. Des formateurs expérimentés et certifiés dans leur domaine. Le tutorat s'effectue de manière asynchrone par mail. Des tests et exercices opérationnels afin d'évaluer les connaissances. Etude de cas Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

70 CAMPAGNE E-LEARNING DEVOLOPPER MA CAPACITE A NEGOCIER MANAGEMENT MAN164 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique. Pour réussir dans nos missions professionnelles, nos entretiens de tous ordre, nous sommes amené(e) à utiliser nos compétences relationnelles et nos capacités de négociation. De quoi s agit-il? Certainement pas d imposer nos vues au détriment de l autre, mais de trouver une solution gagnant-gagnant qui assure la pérennité de la relation avec nos interlocuteurs. Comment y parvenir? C est ce que cette formation vous propose de découvrir en développant votre capacité à négocier grâce à la méthode des gains mutuels. Préparer efficacement vos négociations. Conduire de façon organisée et constructive vos négociations. Adopter les comportements porteurs de succès pour la négociation. Préparer votre organisation - Vous placer dans le cadre de la méthode des gains mutuels - Organiser efficacement votre préparation - Rendre votre réflexion préparatoire la plus riche et la plus utile possible Conduire votre négociation - Identifier vos forces et faiblesses en négociation Prendre en compte la dimension relationnelle de la négociation - Vous affirmer avec assertivité dans la négociation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce parcours pédagogique à une durée estimée à 21 heures. L'accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées avec les experts internationaux dans le domaine. Des formateurs expérimentés et certifiés dans leur domaine. Le tutorat s'effectue de manière asynchrone par mail. Des tests et exercices opérationnels afin d'évaluer les connaissances. Etude de cas Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

71 CAMPAGNE E-LEARNING REVISION COMPTABLE REC294 COMPTABILITE - PREREQUIS Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances «de base», permettant d appréhender les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat) afin de mieux comprendre l importance de cette matière et son utilité pour l entreprise en termes de gestion, de pilotage et de communication financière. Connaître la comptabilité financière. Pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité. Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au 1 er bilan de l'entreprise. Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte). Qu'est-ce que la comptabilité financière? Le langage comptable Comprendre la signification des postes du bilan et du compte de résultat Tenir le dossier du client Etude de cas Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des études de cas sont étudiées pendant le programme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par . Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

72 CAMPAGNE E-LEARNING RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 83 SOCIAL SOC161 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés «article 83»). - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies. Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre ce qu est un contrat retraite article 83 (10 ) 2. Mettre en place un contrat article 83 en toute sécurité (80 ) 3. Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations (20 ) 4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0033 POUR 1H30 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

73 CAMPAGNE E-LEARNING SOCIAL SOC162 RETRAITE COLLECTIVE : ARTICLE 39 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés «article 39»). - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies. Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre ce qu est un contrat retraite article 39 (10 ) 2. Mettre en place un contrat article 39 en toute sécurité (80 ) 3. Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur (20 ) 4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10 ) Exposé Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0031 POUR 1H30 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

74 CAMPAGNE E-LEARNING CUMUL EMPLOI RETRAIRE : MAITRISER POUR OPTIMISER SOCIAL SOC163 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploi-retraite pour les dirigeants d entreprise et leurs salariés. - Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! Identifier les possibilités offertes par la législation. Maîtriser le cumul emploi retraite (qu il soit ou non libéralisé). Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive. Proposer une stratégie optimisée aux clients. 1. Comprendre l origine du dispositif de cumul emploiretraite (15 ) 2. Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60 ) 3. Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60 ) 4. Utiliser le dispositif de retraite progressive (30 ) 5. Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de leurs salariés (15 ) Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plateforme ; 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

75 CAMPAGNE E-LEARNING SOCIAL SOC164 PASSIF SOCIAL ET IFC En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les obligations liées au passif social. - Parce que vous serez capable de mettre en place des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. Evaluer le montant du passif social. Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière. 1.Comprendre les sources du passif social pour les auditer (20 ) 2.L audit de l évaluation du montant des indemnités dues au titre du passif social (40 ) 4.Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (30 ) 5.Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (30 ) Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris et 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12A0032 POUR 2H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

76 CAMPAGNE E-LEARNING SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE : SECURISER VOS DOSSIERS SOCIAL SOC165 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! - Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance. - Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats collectifs en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés. Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance. Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance. Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. 1. Comprendre l environnement des assurances collectives (30 ) 2. Connaître les sources des obligations des employeurs (75 ) 3. Maîtriser les obligations de l assureur (45 ) 4. Maîtriser le cadre social des cotisations (45 ) 5. Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30 ) 6. Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (15 ) 7. Connaître les prélèvements sociaux (15 ) 9. Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance (45 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures réparties comme suit : 5h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

77 CAMPAGNE E-LEARNING DEPART EN RETRAITE : MAITRISER POUR OPTIMISER (LE RACHAT DE TRIMESTRE ) SOCIAL SOC172 Pour vous professionnels de l expertise comptable ce module en e-learning vous permet de bien conseiller vos clients sur les règles du jeu de la retraite obligatoire. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n importe où, vous donne la possibilité de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l organisation de votre temps de formation. Etre en mesure de valider la carrière de l assuré auprès des caisses obligatoires Conseiller sur l âge le mieux adapté pour partir en retraite Pouvoir évaluer les impacts réels d une décote de la pension Evaluer l opportunité de racheter des trimestres Bien comprendre les règles du jeu de la retraite obligatoire 30 mn - La retraite de base des régimes alignés - La retraite de base des professions libérales - Les polypensionnés - Les retraites complémentaires S assurer que tous les trimestres ont été validés 30 mn - Comment les cotisations valident des trimestres - Comment valider des trimestres sans avoir cotisé - Comment vérifier que tous les trimestres sont bien reportés sur le RIS Choisir l âge le mieux adapté pour partir en retraite 30 mn - A quel âge partir au plus tôt - A quel âge partir dans les meilleures conditions - Différer l âge de départ pour obtenir les meilleures conditions Subir une décote ou racheter des trimestres 90 mn - Poursuivre une activité réduite - Accepter une décote et des minorations - Racheter des trimestres Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

78 CAMPAGNE E-LEARNING EPARGNE SALARIALE : LE PERCO SOCIAL SOC173 Pour vous professionnels de l expertise comptable et commissaires aux comptes ce module en e-learning va vous permettre de maîtriser la mise en place des Plans d épargne retraite collectif (PERCO) et de connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n importe où, vous permet ainsi de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l organisation de votre temps de formation. Identifier les obligations des entreprises à l égard des salariés Maîtriser la mise en place des Plans d Epargne Retraite Collectifs (PERCO) Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. La conformité de l accord 90 mn - La conformité du produit d épargne - Les conditions d effectif et d ancienneté - Les conditions de mise en place - Le caractère collectif - Le respect du principe de non substitution - Les formalités de dépôt - L information des salariés - Les versements des salariés - Participation et Perco - Les abondements de l employeur - Les transferts - Les choix d investissement La conformité du plan 45 mn - Les cas de déblocage anticipé - La sortie du PERCO Maîtriser les règles fiscales et sociales 45 mn - La défiscalisation de la participation et de l intéressement - Le statut social et fiscal de l abondement - Le forfait social - La CSG et le CRDS - La fiscalité de la prestation Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13A0012 POUR 3H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

79 CAMPAGNE E-LEARNING TNS : LES CONTRATS MADELIN SOCIAL SOC174 Pour vous Experts-comptables, collaborateurs cette formation e-learning organisée en partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales est indispensable. A l issue de cette formation vous maîtriserez la mise en place des contrats Madelin et connaîtrez le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Cette formule de 2 heures vous permet de vous former à votre rythme, offrant souplesse, économie de temps et d argent! Identifier le cadre juridique des contrats Madelin Maîtriser la mise en place des contrats Madelin Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Maîtriser la mise en place des contrats Madelin 60 mn - Qui peut bénéficier d un contrat Madelin - Les risques pouvant être pris en charge au titre des contrats Madelin - Les caractéristiques des contrats Madelin - Cotisations Madelin pour un couple TNS - Les particularités des contrats Madelin agricole Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations 60 mn - La déductibilité fiscale des cotisations - Le cas des gérants majoritaires de SARL - La situation particulière des options facultatives des régimes obligatoires de libéraux. - Les informations précisées sur la DSI - Traitement fiscal des prestations Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 2 heures réparties comme suit : 2h00 de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

80 CAMPAGNE E-LEARNING SOCIAL SOC231 SOCIAL - PREREQUIS Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou tenir une comptabilité! Pour vous, collaborateur de cabinet : Parce que la matière sociale envahit la vie des affaires. Parce que si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre culture sociale. Parce que si vous faîtes de la paie, vous avez également besoin d une vision globale du cadre social, d un rappel des fondamentaux du droit du travail en matière de paie, de prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d un socle de connaissances fondamentales pour sécuriser vos travaux. Parce que le risque en matière sociale se paie «cash». Parce que les erreurs en matière sociale mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour votre client. Parce que le devoir de conseil s impose chaque jour davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine social. Dans cette formation en e-learning, les participants apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur : - La Paie : brut, avantages en nature, déductions, cotisations, absences, congés - La Protection sociale : retraite de base, complémentaire, chapeau, régimes de prévoyance obligatoires et facultatifs - Les Règles juridiques de base : contrat de travail, droit disciplinaire, durée du travail, représentants du personnel, affichage, épargne salariale - Le Fonctionnement d un département social et les missions de conseil. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! Connaître les règles de base sur : la paie, les règles juridiques en matière sociale, la protection sociale, le fonctionnement d un service social au sein d'un cabinet. Notions de base en matière de paie Qu est ce que le salaire brut? Les cotisations sociales Les composantes salariales qui n entrent pas dans le salaire brut Notions de base en matière de protection sociale Les régimes de retraite de base, complémentaires et supplémentaire Les régimes de prévoyance de base et complémentaire Les missions de conseil dans un service social La fiche d entreprise et son utilité Le contrat de travail Le droit disciplinaire jusqu au licenciement Qu est-ce qu un audit social de conformité? Les Représentants du personnel Conseil en matière d épargne salariale Tests d'auto-évaluation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement dans l onglet Bibliothèque de la plate-forme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables en mode synchrone, soit une consultation par téléphone. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

81 CAMPAGNE E-LEARNING COTISATIONS TNS : MAITRISER LES CALCULS ET LES REGULARISATIONS SOCIAL SOC232 En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour les collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs, qui avez besoin d une vision globale et d un socle de connaissances «de base» en cotisations des TNS. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! A l issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS. Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l assiette de calcul. Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations. Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité. 1. Les grands principes de cotisations (30 ) 2. Revenus pris en compte (45 ) 3. Les cotisations en rythme de croisière (60 ) 4. La situation des créateurs (45 ) 5. Les dispenses et les exonérations (45 ) 6. Les cotisations Loi Madelin (60 ) 7. Le traitement comptable (15 ) Tests d'auto-évaluation Travail personnel préparatoire Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 5 heures soit 5h00 de formation sur plate-forme dont 30 minutes de tutorat et test final compris. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

82 CAMPAGNE E-LEARNING SOCIAL SOC234 AVANTAGES EN NATURE : IDENTIFIER, CALCULER ET SECURISER En partenariat avec la société Factorielles expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! Parce qu à l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents avantages en nature que les entreprises peuvent mettre en place au profit de leurs salariés. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! -Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises -Savoir calculer les avantages en nature -Connaître leurs caractéristiques pour mieux les contrôler, les analyser -Comprendre leurs incidences et les risques -Sécuriser leur mise en place. Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature (60 ) - Qu'est-ce qu'un avantage en nature? - Comment les mettre en place et les dénoncer? - Le principe de non substitution Analyse détaillée de chaque dispositif (120 ) - Les avantages en nourriture - Les avantages en logement - Les avantages en véhicule - Les avantages en nature et bons d'achat - Les chèques vacances - Les CESU - Les avantages "CE" pour les entreprises de moins de 50 salariés - Les vêtements de travail - Les avantages en nature constitués par la fourniture à tarifs préférentiels de produits et services réalisés ou vendus par l'entreprise - Les avantages alloués aux salariés par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur - Les voyages d'affaires et séminaires - La prise en charge par l'employeur des cotisations normalement dues par les salariés Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Moyens pédagogiques et encadrement : Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures réparties comme suit : 3h00 de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle tutorat compris ; 15 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois.) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles en mode asynchrone, soit deux consultations par mail. Un test final vous permettra d apprécier vos connaissances. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13A0011 POUR 3H00 DU AU TARIF : Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

83 CAMPAGNE ACTUALITE ACTUEL 2014 CAC CACT0004 EN COURS D'HOMOLOGATION CACT0001 La formation ACTUEL 2014 propose une nouvelle approche pédagogique en privilégiant les mises en situation : découvrez les cas pratiques construits sur la base de situations réelles constatées lors des contrôles qualité périodiques. Construite à partir des constats des contrôles qualité périodiques, cette formation contribue à la préparation de vos missions de commissariat aux comptes 2014 et permet la mise à jour de vos connaissances et celles de vos collaborateurs sur les dispositions des normes d audit et la doctrine de la CNCC. La nouvelle version d ACTUEL vous permet de renforcer vos connaissances à travers des cas pratiques concrets et ludiques. Les échanges entre l'animateur CNCC et les participants seront renforcés grâce à la mise en place de quizz interactifs pour introduire chacune des séquences. Cette formation vous permet à vous ainsi qu'à vos collaborateurs d appréhender les incidences des nouveautés relatives à l exercice du commissariat aux comptes sur la pratique professionnelle. Elle constitue également un rappel des dispositions des NEP et de la doctrine de la CNCC. Les thématiques d audit abordées (contrôle de l évaluation des titres de participation, contrôle du traitement comptable de litiges significatifs, contrôle de la comptabilisation des produits, etc.) sont traitées selon une approche transverse adressant successivement les diligences à réaliser, la documentation des travaux et la rédaction des rapports. Panorama de l actualité concernant le commissariat aux comptes en France. Déontologie des commissaires aux comptes : «le point sur» : la nomination du commissaire aux comptes la cessation de ses fonctions. Conduite des missions : cas pratiques traitant de difficultés rencontrées dans le cadre de la clôture des comptes annuels ou consolidés. Particularités du commissariat aux comptes dans les SAS. Difficultés techniques liées au commissariat aux comptes dans les entreprises en difficulté. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir équipé d un ordinateur portable. LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON 18 NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON BRIVE DECEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF 465 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

84 CAMPAGNE ACTUALITE ARRETES DES COMPTES 2014 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX CACT0005 EN COURS D'HOMOLOGATION Nouveautés 2014 : Focus sur les difficultés d application des dépréciations des actifs immobilisés. Cas pratiques et quiz. Bénéfices pour le participant : Identifier les risques inhérents liés à l actualité comptable. Être alerté sur l évolution attendue des règles comptables. Informer les confrères des nouveaux textes et éléments de doctrine ayant une incidence sur l arrêté des comptes Aider les confrères à anticiper avec leurs clients les difficultés qui pourraient avoir une incidence sur leurs missions de certification et en tirer les conséquences sur leurs plans de mission. Mettre en évidence la connexion comptabilité-fiscalité. Présenter les principaux points d évolution de la fiscalité pour les aspects liés à la comptabilité. Faire le point sur les difficultés d application d un sujet comptable. (Thème choisi en 2014 : la dépréciation des actifs immobilisés) Sensibiliser les confrères aux évolutions attendues et aux sujets en cours de discussion dans les instances comptables. Nouveaux textes et doctrine CNCC. Information financière : les nouveautés. Point sur les provisions. Perspectives / Travaux en cours. Du résultat comptable au résultat fiscal. «Dernière minute» (mise à jour fin 2014) : les incidences des lois de finances sur l arrêté des comptes. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir équipé d un ordinateur portable. LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 JEAN-JACQUES JULIAN BRIVE NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 ANNE BONNICHON Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF 435 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

85 CAMPAGNE ATELIERS ATELIER CNCC SERVICES : L'ANALYSE DES RISQUES DANS LE SECTEUR DES SERVICES 1503 Les ateliers de la CNCC : un concept original de formation. Une démarche interactive, où les échanges entre professionnels, connaissant bien le secteur, sont essentiels. L'utilisation d'un outil innovant permettant toute à la fois d'analyser, de formaliser, de communiquer. Les clés d'adaptation à un dossier PME du cabinet. Travailler, sous forme interactive, sur une analyse pragmatique des risques propres au secteur des SERVICES, les mesures de contrôle interne possibles pour maîtriser ces risques, et les diligences à mettre en oeuvre par le commissaire aux comptes. Comprendre les principes de l'approche par les risques, conforme à la Note d'information, et démontrer le lien nécessaire entre l'évaluation des risques et les diligences du commissaire aux comptes qui doivent y répondre. Associer une stratégie de communication avec le dirigeant pour valoriser la mission du commissaire aux comptes. Proposer un outil innovant permettant l'élaboration et la formalisation d'une démarche sectorielle adaptée pour une PME. Articulation de l analyse par les risques : principes applicables, enchaînement des risques, assertions d audit. Analyse stratégique, identification des risques sectoriels des SERVICES et axes de communication avec le dirigeant. Application pratique : présentation de la grille d analyse des risques sectoriels «SERVICES» et sa première partie décomposant l activité par processus. Prise de connaissance et évaluation des risques d anomalies significatives : Travail sur la grille «SERVICES» - examen des risques d anomalies significatives identifiés et leur évaluation, discussion sur les niveaux d impact et de probabilité et sur les conséquences à tirer sur la poursuite de la démarche d audit. Recherche de la maîtrise des risques d anomalies significatives par le contrôle interne : Travail sur la grille «SERVICES» - examen et discussion sur les mesures de «contrôle interne souhaitable» associées aux risques, les tests de procédures que le commissaire pourra mettre en œuvre et les conséquences sur sa démarche d audit. Détermination des contrôles de substance en fonction du risque résiduel : Travail sur la grille «SERVICES» - examen et discussion sur les contrôles de substance proposés en cas de «risque résiduel Non Faible», appréciation de la réponse au risque sur les assertions visées et réflexion sur les assertions non visées par l approche sectorielle. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence INFORMATIONS PARTICULIERES Dès l'inscription, la CRCC ou l'irf organisateur transmettra au participant un questionnaire préalable, qu il devra renvoyer. Les participants devront impérativement se munir de leur ordinateur portable. LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 FREDERIC BOURDANOVE Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Maîtrise de la démarche d'audit TARIF 435 FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0135 POUR 7H30 DU AU Cette formation permettra aux participants de : Intégrer la dimension sectorielle de l'entreprise dans l'approche par les risques de leurs missions. Comprendre comment le risque d'anomalies significatives résulte d'un processus de décisions stratégiques des dirigeants. Disposer d'une base de données en termes d'analyse de contrôle interne, tests de procédures et contrôles de substance. Echanger avec des confrères sur la problématique des dossiers du secteur des SERVICES. Savoir adapter l'outil proposé à un dossier spécifique PME du cabinet dans ce secteur. entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

86 CAMPAGNE AUDIT ET CONTROLE INTERNE LES PROCEDURES ANALYTIQUES : EFFICACITE DANS LA DEMARCHE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3053 Mise à jour intégrant la version n 4 du Pack PE. Bénéfices que les participants tireront de cette formation : développer leur faculté à exercer leur jugement et à formuler leur opinion, leurs observations et leurs appréciations dans le strict respect des normes d exercices professionnel applicables, améliorer la capacité à résoudre les situations complexes grâce à des mises en situation pratiques. Comprendre le positionnement des procédures analytiques dans la démarche du commissaire aux comptes. Distinguer l'obligation de les mettre en oeuvre en début et fin de mission, du choix d'y recourir en cours de mission en tant que techniques de contrôle. Faire ressortir, par différents cas pratiques, les contraintes d'application lors des différentes étapes de la mission : prise de connaissances, risques de fraudes, en appui des tests de procédures, en tant que contrôles de substance sur les comptes et sur les états financiers finaux. Apprécier les limites et les suites à donner à l'utilisation des procédures analytiques. Fournir aux participants des outils d'analyse et de documentation. Principes et positionnement des procédures analytiques dans la démarche du commissaire aux comptes : les différents types de procédures analytiques. Procédures analytiques comme moyen de prise de connaissances et d évaluation des risques -Compréhension de l entreprise par ses données chiffrées Cas pratique : A partir d une balance provisoire, identifier les principaux agrégats et les principales variations. -Compréhension de l entreprise par rapport à son secteur Exemples pour les différents secteurs (négoce, industrie, services). -Identification de risques de fraudes : divers exemples. Cas pratique de synthèse avec évaluation des zones de risques d anomalies significatives. Procédures analytiques comme outils possibles de contrôle en cours de mission -Procédures analytiques utilisées dans la cadre de l analyse du contrôle interne Cas pratiques pour les processus Ventes, Achats, Stocks, Trésorerie : recherche assistée des procédures analytiques pertinentes. -Procédures analytiques utilisées en tant que contrôle de substance Cas pratiques par cycle : comparaisons de données absolues et relatives, d origine interne ou externe (utilisation du PACK PE V4). Procédures analytiques comme moyen d analyse de la cohérence des états financiers -Nécessité d une cohérence d ensemble des comptes, compréhension des agrégats essentiels Cas pratique de synthèse à partir d états financiers avec plusieurs problématiques de présentation (anomalies significatives, risques de fraudes, risques sur la continuité d exploitation). Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Notes techniques LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 THIERRY FEMEL Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Connaissance de la démarche d'audit TARIF 410 FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12F0171 POUR 7H30 DU AU Cette formation permettra aux participants de : Savoir utiliser avec pertinence les procédures analytiques dans la mission du commissaire aux comptes. Maîtriser de manière pratique les différentes techniques de procédures analytiques. Savoir articuler les procédures analytiques avec les autres procédures d'audit. Gagner en efficacité dans l'exécution de la mission dans les PME. entre 6 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

87 CAMPAGNE CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CAC LE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES APRES LA NOTE D'INFORMATION 2041 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : Améliorer les connaissances théoriques relatives aux procédures de contrôle des conventions réglementées. Acquérir une vision globale du périmètre de la procédure de contrôle des conventions, même en l'absence d'un commissaire aux comptes. Acquérir ou revoir des notions essentielles. S'approprier la documentation et les outils. Savoir mettre en oeuvre les diligences exigées par la doctrine. Savoir structurer et documenter les travaux. Partager les expériences et les difficultés de mise en oeuvre. Acquérir des réflexes. Anticiper les difficultés d'application des procédures de contrôle selon les cas de figure. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 12F0172 POUR 7H30 DU AU Intégrer la nécessité d'instaurer des bonnes pratiques en termes de communication, de documentation et d'analyse des conventions dans le respect des rôles et responsabilité de l'entité et du commissaire aux comptes. Comprendre l'importance de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans la prévention des conflits d'intérêts et les enjeux liés au rapport spécial du commissaire aux comptes. Actualiser ses connaissances en matière de doctrine de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Donner les clefs permettant d'établir le rapport spécial dans le respect des textes légaux et réglementaires et de la doctrine. Intégrer les rôles et responsabilités respectifs de l'entité contrôlée et du commissaire aux comptes. Acquérir des réflexes permettant d'être à même d'anticiper les problématiques spécifiques à certaines entités et de traiter les points critiques. Se familiariser avec la Note d'information et s'approprier les supports opérationnels de la CNCC destinés à faciliter la mise en œuvre de la mission. Examiner des cas d'application courante. Se préparer aux principales difficultés d'application. S'entraîner à la rédaction du rapport spécial. Règles d'organisation de la procédure de contrôle des conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme juridique, leur activité ou les conventions. Spécificité des Personnes Morales de Droit Privé Non Commerçante ayant une activité économique. Examen des critères permettant de distinguer les conventions portant sur des opérations normales et courantes, les conventions réglementées et les conventions interdites. Analyse de certains cas spécifiques (rémunération des dirigeants, abandon de créances, interposition de personnes, conventions dans les groupes). Situations affectant les conventions (ex : déclassement). Obligations et responsabilités respectives de l'entité contrôlée et du commissaire aux comptes et les sanctions possibles. Etapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et conséquence pour le rapport du commissaire aux comptes. Modalités pratiques de mise en oeuvre des travaux du commissaire aux comptes. Règles de forme et de communication du rapport spécial. Structuration du rapport spécial. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Notes techniques Diaporama Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence LIMOGES OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 JEAN GENEVET Commissaires aux comptes, Directeurs de mission, Chefs de mission, Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Disposer des notions de base concernant la procédure de contrôle des conventions réglementées. Avoir une première expérience de rédaction du rapport spécial. Informations particulières : La documentation suivante pourra être utilisée au cours de la formation et sera disponible en version dématérialisée dans le support de formation. A défaut de disposer d'un ordinateur, venir avec un exemplaire papier des documents suivants : Plans type et exemples de rapport (Communiqué relatif aux exemples de rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés du 10 décembre 2010, téléchargeable sur le site de la CNCC). Note d Information n IX «Le rapport spécial du CAC». Le communiqué de la CNCC du 10 décembre 2010 relatif aux exemples de rapport spécial et l'étude juridique sur les conventions. TARIF 435 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

88 CAMPAGNE COLLABORATEURS LE CHEF DE MISSION AU CŒUR DE L'AUDIT : 15 SITUATIONS PRATIQUES CCOL0003 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : Avoir été mis en situation pratique au cours de la formation par rapport à 15 problématiques fréquemment rencontrées en tant que chef de mission. Mieux se situer au sein du cabinet et savoir quelles aptitudes développer (esprit critique, curiosité d'esprit, adaptabilité aux situations rencontrées, exercice du jugement professionnel, recherche documentaire, documentation du dossier...). Etre convaincu de l'importance de la dimension comportementale et de la maîtrise de la communication interne et externe. Disposer d'une vision claire de la démarche d'audit et de l'approche par les risques. Bien identifier l'ensemble des enjeux de la mission et les problématiques à approfondir pour mieux maîtriser le risque d'audit. Clarifier le rôle du chef de mission et les différentes dimensions de cette fonction au sein du cabinet. Connaître les fondamentaux de la démarche d'audit et notamment les principes de l'approche par les risques. Prendre conscience de l'importance du rôle à jouer en amont de la mission d'audit. Connaître les points clés à maîtriser lors des différentes phases d'intervention tant sur les plans technique et managérial qu'en matière de communication interne et externe. Détenir les clés de la bonne finalisation du dossier pour faciliter la synthèse, le bouclage et l'émission de l'opinion. La place du chef de mission dans les différentes configurations de cabinet et la " logique de rang supérieur " : la prise de responsabilité, les objectifs sur les plans technique, managérial et relationnel au cours de l'ensemble de la mission. L'importance de la dimension comportementale et les précautions à prendre en matière de secret professionnel et d'échanges d'informations. La gestion de l'amont de l'intervention annuelle : l'approche par les risques, la planification, le(s) seuil(s) de signification, la documentation du dossier. La gestion de l'intervention en cours de mandat : la délégation, la supervision, l'identification des situations spécifiques telles que la fraude ou les problématiques de continuité d'exploitation, l'arbitrage des points d'audit en liaison avec l'associé... La gestion de l'aval de l'intervention annuelle : la synthèse et le suivi des points d'audit jusqu'à l'émission des rapports, la communication de fin de mission interne et externe, la lettre d'affirmation, la production des rapports, l'alimentation du dossier permanent, le débriefing avec l'équipe. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence BRIVE OCTOBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 NICOLAS CATEL Chefs de mission Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Expériences pratiques d'intervention d'audit. Il est recommandé à chaque participant de venir équipé d un ordinateur portable. TARIF 410 entre 6 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

89 CAMPAGNE DEONTOLOGIE ET NORMES ECHANGER AVEC L'ENTITE AUDITEE : 15 MISE EN SITUATION PRATIQUE CDEO0002 Cette formation permettra aux participants d acquérir une connaissance solide de la prise en compte par les NEP des principaux temps forts des échanges avec l entité auditée. Les différents cas pratiques conduiront les participants à des mises en situations réelles afin de mettre en pratique les connaissances théoriques. L approche pratique de cette formation permettra aux participants de réutiliser au quotidien les concepts abordés lors de cette journée. Cerner l importance des échanges entre le commissaire aux comptes et l entité ou les tiers (experts-comptables, avocat, autres commissaires aux comptes) tout au long de la mission afin de respecter les dispositions du code de commerce, du code de déontologie et des NEP. Acquérir les bons réflexes en matière d échanges lors du déroulement de la mission d audit. Les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le respect des NEP. Autour d un cas d entreprise, l'animateur aborde la formation au travers de 15 mises en situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre et permettant d acquérir les bons réflexes en matière d échange avec l entité auditée en lien avec les différentes NEP applicables. Acceptation ou maintien de la mission : les obligations d échange au début de la mission Préparer et planifier la mission : les bonnes pratiques professionnelles Déroulement de la mission : bien appréhender les étapes clés Réunion de synthèse : réussir ce moment essentiel de la mission Bouclage et émission d une opinion : mode d emploi Emission de l opinion : Cas particuliers des difficultés de l entité ou de désaccord sur les comptes : L assistance aux assemblées générales Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : NOUVEAU LIMOGES DECEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 PHILIPPE GAUDRIE Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés TARIF 365 EN COURS D'HOMOLOGATION Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence entre 7 et 18 Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir équipé d un ordinateur portable. 89 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

90 CAMPAGNE COMMISSARIAT AUX APPORTS OU A LA FUSION, EVALUATION L'EVALUATION : UNE COMPETENCE CLE POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES NIVEAU 2 Approfondir la technique d'évaluation avec des applications pratiques ciblées CCAF0002 Bénéfices que les participants tireront de cette formation : A l'aide d'un cas pratique fil rouge : Appréhender la démarche complète de l'évaluation. Identifier les principales difficultés techniques et risques associés. Capitaliser sur les savoir-faire acquis lors de la formation Evaluation niveau 1. Approfondir les différentes méthodes d évaluation et arbitrer entre elles. Identifier les principales difficultés et risques associés aux méthodes analogiques (comparables boursiers et transactions comparables). Identifier les principales difficultés techniques de mise en œuvre de la méthode des discounted cash flows (DCF). Comprendre l utilisation des primes et décotes selon le contexte de l évaluation. Identifier les points essentiels sur lesquels être vigilant. Cas pratique fil rouge : cette formation très opérationnelle se décline autour d un cas d entreprise, le cas «PROPRENET». Les apports théoriques sont ainsi immédiatement appliqués en situation professionnelle étape par étape. Comment faire le lien entre le diagnostic stratégique et l évaluation? Comment se constitue un échantillon de comparables en pratique? Quels sont les principaux retraitements à réaliser sur les agrégats utilisés? Quelle analyse critique du Business Plan dans le cadre de l approche par les DCF? Quelles sont les difficultés techniques liées à la détermination de la valeur terminale? Quelles sont celles liées à la détermination du taux d actualisation? La réalisation indispensable de tests de sensibilité. Quelles sont les sources d information disponibles? La question des primes et décotes. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence PRE-REQUIS POUR SUIVRE LA FORMATION Connaissance minimum en évaluation ou participation préalable à la formation " L'évaluation : une compétence clé pour le commissaire aux comptes Niveau 1 : L'évaluation d'entreprises : principes, méthodes et pratiques" de CNCC Formation. LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 MATHIEU AMICE Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés INFORMATIONS PARTICULIERES Cette formation repose sur un cas pratique qui utilise les outils du Pack PA V3 de manière dématérialisée. Venir avec un ordinateur portable et une calculatrice financière est donc indispensable. EN COURS D'HOMOLOGATION TARIF 465 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

91 CAMPAGNE COMPTES CONSOLIDES CCCO0002 AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES : APPROFONDISSEMENT Bénéfices que les participants tireront de cette formation : Maîtriser certaines problématiques complexes inhérentes à l'audit de comptes consolidés et savoir identifier les risques associés. Mettre en œuvre l'approche d'audit et les travaux à mener. Etablir la documentation adéquate. L'objectif de cette formation est de travailler avec les participants sur les difficultés les plus fréquemment rencontrées lors d'une mission d'audit de comptes consolidés afin de leur donner des pistes pour auditer efficacement ces difficultés. Présenter la démarche d'audit et le niveau de documentation adéquate sur les 4 thèmes suivants autour desquels la formation est articulée : variation de périmètre et méthodes de consolidation : principes clés, audit des écarts d'acquisition ; preuve d'impôt ou le moyen de contrôle de l'impôt consolidé : la fiscalité différée, l'impact de l'intégration fiscale dans un groupe ; dépréciation d'actifs : définitions, enjeux, audit de la valeur recouvrable ; parties liées : définition, difficultés et réflexes d'audit. Savoir positionner les travaux sur ces 4 difficultés au sein des grandes étapes de la démarche d'audit des comptes consolidés. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Aussi, il est recommandé à chaque participant de venir équipé d un ordinateur portable. LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 THIERRY KARCHER Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Les participants devront avoir suivi la formation " Audit des comptes consolidés : les fondamentaux " ou avoir acquis les notions abordées dans cette formation via leur expérience professionnelle. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 13F0165 POUR 7H30 DU AU TARIF 435 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

92 CAMPAGNE LES CYCLES 3014 INTEGRER LES OUTILS INFORMATIQUES DANS L'AUDIT DES STOCKS Bénéfices que les participants tireront de cette formation : A la fois pratique et interactive, cette formation vous permettra de mettre en oeuvre, de manière très efficace, les contrôles liés à l'audit des stocks dans le cadre de vos missions de commissariat aux comptes. L'apport concret de l'utilisation de l'outil informatique dans cette démarche se révélera en effet un levier considérable en termes de pertinence de résultats obtenus, de sécurité des contrôles et de productivité des équipes. Présenter les spécificités de la démarche d'audit des stocks dans le cadre de la mission du commissaire aux comptes. Résoudre les difficultés de mise en oeuvre de cette démarche. Faciliter la réalisation des travaux par le recours à des outils informatiques adaptés. L'environnement réglementaire et normatif de l'audit des stocks. La démarche d'audit des stocks, du contrôle physique à celui de la valorisation et des dépréciations. Les outils existants : IDEA, tableur libre. Les sondages statistiques : généralités et application pratique dans le cadre d'un contrôle d'inventaire physique et lors du contrôle de valorisation. Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin. Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent de : Diaporama Notes techniques Cas pratiques et corrigés Textes législatifs de référence Les participants doivent se munir de leur ordinateur portable. LIMOGES NOVEMBRE H30-1 JOUR 9H00 18H00 JEAN GENEVET Commissaires aux comptes Directeurs de mission Chefs de mission Collaborateurs confirmés Pré-requis pour suivre la formation : Bonne maîtrise de l'outil Excel. FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE AUPRES DE LA CNCC SOUS LE N 11F0301 POUR 7H30 DU AU TARIF 410 entre 7 et Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

93 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ME110 DECOUVERTE DE LA PROFESSION COMPTABLE E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Connaître la profession comptable : expert-comptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC) et associative (AGC) : effectifs, typologie des professionnels, répartition sur certains critères -Connaître les clients, les missions des professionnels -Savoir ce qu'est l éthique, la déontologie -Connaître les contraintes, les avantages et inconvénients, les exigences communes aux deux métiers ; celles propres à l expert-comptable et celles propres au commissaire aux comptes -Connaître les normes des deux métiers -Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes (avantages / inconvénients des normes, typologie des normes) Découverte de la profession comptable -La profession comptable libérale en chiffres (typologie des professionnels...) -Qui sont les clients? -Quelles sont les missions? -L'organisation de la profession -Cas des AGC et leur environnement Découverte des règles de comportement des expertscomptables et des commissaires aux comptes -Qu'est-ce que l'éthique, la déontologie? -Quelles sont les exigences communes aux deux métiers? -Quelles sont les exigences propres à l'expert-comptable? -Quelles sont les exigences propres au commissaire aux comptes? -Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Découverte des normes professionnelles des expertscomptables et des commissaires aux comptes -Qu'est-ce qu'une norme? A quoi ça sert? Qui rédige les normes? Pour qui? -Pourquoi notre profession doit elle respecter les normes? -Découverte des textes légaux, réglementaires et professionnels applicables Etude de cas Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Analyse de documentation Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 23 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - 93 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

94 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS COMMUNICATION E-LEARNING + PRESENTIEL ME120 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. Connaître l importance du relationnel dans la profession d expert-comptable. Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne communication. Maîtriser les principales techniques de communication orale. Savoir mobiliser ses ressources en vue d un objectif défini. Savoir vendre ses prestations. Les enjeux de la communication -Le rôle de la communication en milieu professionnel -L impact du relationnel dans les relations de travail -Prendre conscience des différents registres de communication L'art de communiquer -Le cadre de référence -Qu est-ce que le filtre de perception? Les techniques de base en communication -Le questionnement, l écoute, la reformulation La préparation d'un entretien -La mise en condition -Les premières étapes de l entretien professionnel -Pratiquer l écoute active La gestion de l'entretien professionnel -Réussir le démarrage -Qu est-ce qu avoir confiance en soi? -Découvrir l interlocuteur -Présenter une offre à un client -Conclure l entretien PRESENTIEL : 24 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Exposé Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire Etude de cas Echange d'expériences Travail en sous-groupes Analyse de documentation Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - 94 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

95 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLEC CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MR130 AUDIT ET CAC : AUDIT 1, ASSISTANTS DEBUTANTS PRESENTIEL Le module Audit et commissariat aux comptes se compose de trois jours de formation consécutifs en présentiel. Disposer d une connaissance sur l environnement professionnel, connaître les étapes de la démarche d audit du commissaire aux comptes. Maîtriser les techniques d audit et s approprier les outils spécifiques à partir de cas pratiques. Présenter l organisation, les textes et les normes qui régissent la profession. Analyser les étapes de la démarche d audit et préciser leur contenu. Apprendre à mettre en œuvre les techniques d audit dans les cycles concernés. L'environnement du commissariat aux comptes et la mission légale de certification. La démarche d'audit, l organisation des missions et la documentation des travaux. Les caractéristiques générales du contrôle interne et son utilité pour l'audit. Les procédures d audit à mettre en œuvre. Le contrôle des cycles immobilisations, ventes-clients, trésorerie, achats-fournisseurs, paie-personnel. Les vérifications spécifiques et les travaux de fin de mission. Etude de cas Débat Analyse de documentation PRESENTIELS : 5, 6 ET 7 NOVEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX COMPTES PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 450 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - 95 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

96 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION E-LEARNING + PRESENTIEL ME140 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. Savoir identifier les différentes missions relatives aux missions liées aux comptes annuels. Savoir situer ces missions en référence aux normes professionnelles (cadre conceptuel). Être capable d'identifier la méthodologie de travail à appliquer dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles. Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les travaux réalisés, contrôler les comptes et formaliser les contrôles. Savoir rendre compte des travaux effectués. Les missions "coeur de métier" de l'expert-comptable - Présentation de la profession comptable, panorama des missions de l EC, quelles missions pour demain? Un cadre d'application pour ces missions : le Code de déontologie Les missions de procédures convenues - Caractéristiques de ces missions, normes générales applicables, la lettre de mission pour définir précisément le contenu de la mission Les missions d'opinion et notamment la mission de présentation - Caractéristiques, présentation des différentes missions d'opinion, quelles missions pour quels clients? La mission de présentation - Champ d'application, niveau d'assurance, opinion, définition des concepts de cohérence et de vraisemblance Préparation de la mission liée à la révision et à l'établissement des comptes annuels - Un cadre à la mission à effectuer L'identification des risques - Un programme de révision adapté Réalisation de la mission - Collecte des faits marquants et des informations d'inventaire, régularité formelle Effectuer la synthèse du dossier - Rendre compte de ses travaux en interne, rendre compte de ses travaux au client : le rapport, l'attestation dans le cadre de la mission de présentation La supervision du dossier PRESENTIEL : 28 NOVEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Etude de cas Echange d'expériences Travail en sous-groupes Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire 96 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

97 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUTRES PRESTATIONS RECURRENTES DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE E-LEARNING + PRESENTIEL ME150 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Savoir situer les autres prestations dans le référentiel normatif et par rapport aux missions liées aux comptes complets historiques. -Être convaincu de l intérêt de cette ouverture de marché. -Connaître le champ très étendu des autres prestations -Savoir identifier les éléments spécifiques propres aux autres prestations récurrentes. -Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions. -Comprendre les enjeux liés au développement de ce type de mission. -Savoir identifier le rôle de l expert-comptable. -Connaître les outils proposés par la profession. Panorama des principales autres prestations de l expertcomptable. Périmètre des missions récurrentes, méthodologies et supports nécessaires. Les missions fiscales : -les missions déclaratives Les missions sociales : - la mission paie Les missions juridiques : - la mission de secrétariat juridique annuel Les missions de gestion et d organisation : - la mise en place d un tableau de bord Les missions auprès des particuliers : -l assistance à l établissement des déclarations fiscales des personnes physiques Les outils opérationnels La responsabilité de l expert comptable Les facteurs clés de succès du développement des autres prestations PRESENTIEL : 12 DECEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Etude de cas Echange d'expériences Mini cas d'application Analyse de documentation Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Travail personnel préparatoire Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - 97 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

98 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLES 1 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS CONNAITRE ET PRATIQUER LES IFRS : COMPTE DE RESULTAT ET TRANSITION AUX IFRS THEME LIBRE IRS121 Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l'établissement d'une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d'un cycle de 5 journées (IRS 117 à IRS 121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l'ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d'établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. -Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation des revenus et aux principaux postes du compte de résultat. -Maîtriser la signification financière des chiffres du compte de résultat. -Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat -Connaître les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG. Comptabilisation des revenus, compte de résultat, passage Compte de résultat et transition aux IFRS: -IAS 18, produit des activités ordinaires : évaluation et comptabilisation des revenus, date de comptabilisation de la vente, informations à fournir -IAS 11, contrats de construction : évaluation et comptabilisation selon la méthode de l'avancement (et non de l'achèvement) des produits et des coûts, informations à fournir -IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat dilué, ajustements, présentation, informations à fournir -IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs (subventions d'investissement), subventions liées au résultat (subventions d'exploitation), remboursements, informations à fournir -IFRS 8 (IAS 14) : segments opérationnels (informations sectorielles) : secteurs d'activité et secteurs géographiques, premier et second niveaux de l'information sectorielle, informations à fournir -IFRS 1, passage aux IFRS : retraitements et reclassifications lors du passage pour la 1ère fois du PCG aux IFRS, premier bilan d'ouverture en IFRS, exemptions, exceptions à l'application rétrospective, informations comparatives à fournir PRESENTIEL : 9 JANVIER H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS LAMBERT TARIF PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Echange d'expériences Mini cas d'application 98 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

99 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS LE CONTROLE DE QUALITE : SITUATIONS PRATIQUES E-LEARNING + PRESENTIEL ME210 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Comprendre les enjeux de la qualité pour la profession et les cabinets (expertise comptable et audit). -Connaître les différents concepts de qualité dans la profession. -Connaître la démarche qualité et les outils. -Savoir ce qu'est le contrôle de qualité. -Maîtriser la gestion d'une réunion professionnelle Qu'est-ce que la qualité? -Définition (dans la vie courante, professionnelle, NEP, ISO...) -Les malentendus sur les concepts (qualité du produit - qualité de service) -Pourquoi la qualité? pour la profession et pour un cabinet Les différents concepts de la qualité dans la profession -Qualité et référentiel -La qualité vue sous l'angle professionnel : --Rôle de l'ifac et de la normalisation professionnelle internationale --Les normes professionnelles : liens avec les objectifs de qualité --Les NEP : liens avec les objectifs de qualité -La qualité vue sous l'angle de l'iso; aperçu de la norme ISO Évolution des normes professionnels : ISQC1 -Analyse comparée des objectifs des normes qualité (normes professionnelles, NEP, ISQC1, ISO) : convergence, complémentarité et divergences La démarche qualité et les outils -Analyse des normes professionnelles de l'oec (contenu, signification, outils) -Analyse des NEP de la CNCC (contenu, signification, outils) -Analyse d'isqc1 (contenu, signification, outils) -Analyse d'iso 9001 (contenu, signification, outils) Le contrôle de qualité -Processus de contrôle quel que soit le référentiel (normes pro, NEP, ISO) -Objectifs et points clés du contrôle de qualité (expert-comptable, commissaire aux comptes, ISO) -Organisation du contrôle (qui? quand? les fondamentaux du contrôle) -Déroulement du contrôle -Compte-rendu final -Le contrôle qualité interne du cabinet - tout au long de la mission de certification - la revue indépendante - le contrôle qualité a posteriori En e- learning sera également présenté les techniques de négociation et l'animation de réunion PRESENTIEL : 23 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES FLORENCE BRIGAND TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Mini cas d'application Analyse de documentation Echange d'expériences Travail personnel préparatoire 99 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

100 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLEC CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS AUDIT ET CAC : AUDIT 2, ASSISTANTS CONFIRMES PRESENTIEL MR220 Disposer d une vision claire sur les différentes normes applicables par le commissaire aux comptes. Maîtriser les les techniques d appréciation du contrôle interne. Connaître les difficultés relevant de la mission d audit. Mettre en œuvre avec efficacité la démarche d audit. Développer les techniques d appréciation du contrôle interne. Approfondir les techniques d audit dans des domaines complexes. - Les normes comptables et les normes d audit - La démarche d audit et l approche par les risques - La prise en considération de la possibilité de fraude - La prise en compte des textes légaux et réglementaires - Le rôle du senior dans la mission - Les référentiels en matière de contrôle interne - L approche du contrôle interne dans l audit - La prise en compte de l environnement informatique - L appréciation du contrôle interne et les tests de procédures - Les procédures d audit dans les domaines complexes - Les difficultés techniques des vérifications et informations spécifiques - Les différents types de travaux de fin de mission - La réalisation de la note se synthèse - L établissement des rapports du commissaire aux comptes Exposé Etude de cas Echange d'expériences PRESENTIELS : 2 OCTOBRE, 3 ET 4 NOVEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX COMPTES PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 450 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

101 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS ET MISSIONS LEGALES : METHODOLOGIE D'EXAMEN LIMITE ET PANORAMA DES MISSIONS LEGALES E-LEARNING + PRESENTIEL ME230 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Savoir situer les missions d'opinion liées aux comptes annuels et autres missions d'expertise comptable liées (organisation, contrôle de gestion, gestion d'exploitation et financière) au regard du code de déontologie et et du référentile normatif -Comparer la démarche méthodologique des différentes missions liées aux comptes annuels conformément aux objectifs définis dans les normes professionnelles de l'oec et de la CNCC. - Identifier les principales étapes à respecter dans le cadre d une mission d examen limité (en expertise comptable) et les procédures de travail à mettre en œuvre 1. Les missions liées aux comptes annuels Le code de déontologie et le référentiel normatif - Les missions liées aux comptes annuels dans le référentiel de l OEC - le cadre de référence des missions - Le code de déontologie et les normes professionnelles - Les missions d assurance et les normes spécifiques ; les missions sans assurance Comparaison et choix de la mission - Le choix de la mission - Comparaison des démarches méthodologiques applicables aux différentes missions normées et illustrations concrètes - Comparaison des référentiels OEC et CNCC Les missions d'examen limité et d'audit : caractéristiques, démarche et organisation - La mission d examen limité ; la mission d audit - Les apports des missions d examen limité et d audit par rapport à la mission de présentation - Cas particulier lorsque la mission est effectuée chez un client qui a un commissaire aux comptes Procédures à mettre en œuvre dans le cadre d une mission d examen limité - La connaissance de l entreprise, de son évolution, de son environnement et l identification des risques - La connaissance de l organisation et du système comptable et l appréciation du contrôle interne - Les procédures analytiques, - La collecte d informations sur les critères significatifs retenus pour l établissement des comptes - La lecture des procès-verbaux et l examen d autres sources d information - Les procédures complémentaires à mettre en oeuvre Synthèse, conclusion et rapport - La finalisation de la mission - La synthèse de la mission et les procédures complémentaires - Le traitement des événements postérieurs à la clôture de l exercice - L examen final des comptes - L expression de l opinion dans le cadre de la mission d examen limité et dans le cadre de la mission d'audit - S appuyer sur comptes pour mieux accompagner le client 2. Les missions légales La mission légale d assistance au comité d entreprise - Un peu d histoire sur les comités d entreprises - Le marché des comités d entreprises - Les missions auprès des comités d entreprises - Organisation de la mission légale d assistance au comité d entreprise La Mission légale de présentation des comptes de campagne - Obligations des candidats aux élections - La mission légale de présentation des comptes de campagne : objet, méthodologie, compétences requises - Les autres missions auprès des candidats PRESENTIEL : 24 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX COMPTES FLORENCE BRIGAND TARIF E-LEARNING 150 PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Mini cas d'application Travail personnel préparatoire Echange d'expériences 101 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

102 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ME250 DEC : EPREUVES ECRITES ET MEMOIRE E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La demi journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Découvrir le contenu et l'esprit des deux épreuves écrites du DEC -Savoir choisir le "bon" sujet de mémoire qui répond aux attentes du jury. Rappel des points importants concernant les trois épreuves du DEC (programme, date d'inscription...) L'épreuve écrite N 1 -ce qui est demandé aux candidats -comment s'y préparer L'épreuve écrite N 2 -ce qui est demandé aux candidats -comment s'y préparer Le mémoire -Ce qu'est un "bon sujet" et un "mauvais" sujet -choix du thème, choix du sujet -les sujets les mieux adaptés à un mémoire de DEC -les attentes des examinateurs -planning et rétroplanning -les recherches bibliographiques -nombreux exemples avec discussions Etude de cas Echange d'expériences Tests d'auto-évaluation Travail en sous-groupes Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 9H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF E-LEARNING 75 PRESENTIEL 75 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

103 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS CONNAITRE ET PRATIQUER LES IFRS : COMPTE DE RESULTAT ET TRANSITION AUX IFRS THEME LIBRE IRS121 Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l'établissement d'une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d'un cycle de 5 journées (IRS 117 à IRS 121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l'ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d'établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. -Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation des revenus et aux principaux postes du compte de résultat. -Maîtriser la signification financière des chiffres du compte de résultat. -Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat -Connaître les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG. Comptabilisation des revenus, compte de résultat, passage Compte de résultat et transition aux IFRS: -IAS 18, produit des activités ordinaires : évaluation et comptabilisation des revenus, date de comptabilisation de la vente, informations à fournir -IAS 11, contrats de construction : évaluation et comptabilisation selon la méthode de l'avancement (et non de l'achèvement) des produits et des coûts, informations à fournir -IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat dilué, ajustements, présentation, informations à fournir -IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs (subventions d'investissement), subventions liées au résultat (subventions d'exploitation), remboursements, informations à fournir -IFRS 8 (IAS 14) : segments opérationnels (informations sectorielles) : secteurs d'activité et secteurs géographiques, premier et second niveaux de l'information sectorielle, informations à fournir -IFRS 1, passage aux IFRS : retraitements et reclassifications lors du passage pour la 1ère fois du PCG aux IFRS, premier bilan d'ouverture en IFRS, exemptions, exceptions à l'application rétrospective, informations comparatives à fournir PRESENTIEL : 9 JANVIER H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Echange d'expériences Mini cas d'application 103 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

104 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 2 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS LES MISSIONS POUR L'EXPERT-COMPTABLE AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE THEME LIBRE JT112 Ce séminaire est destiné à des experts-comptables stagiaires qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et de saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d'expertcomptable du comité d'entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires). -Comprendre le rôle du comité d'entreprise et de l'expert-comptable du comité d'entreprise dans sa mission légale. -Connaître la place de la mission d'assistance au comité d'entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l'expertcomptable et la méthodologie proposée par le CSO. -Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités. -Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes. Contexte social de ces missions : -l entreprise a besoin d un contre-pouvoir exercé par des représentants de salariés éclairés. Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs. Présentation des missions de l'expert-comptable du CE : -Champ d'application -Objectifs -Spécificités (périmètre, déroulement, compétences...) Revue des particularités fortes de ces missions : -Investigations à mener -Relations avec les différents interlocuteurs --CE --direction de l'entreprise --commissaire aux comptes de l'entreprise... -Déroulement -Méthodologie à appliquer -Risques Attention : la mission contractuelle d'établissement ou de révision des comptes d'un CE n'est pas spécifiquement développée. Exposé Echange d'expériences PRESENTIEL : 5 DECEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FLORENCE BRIGAND TARIF PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

105 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ME310 DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Connaître la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes -Savoir ce qu'est la responsabilité professionnelle aussi bien pour l'ec que pour le CAC -Prendre conscience des enjeux et des risques -Envisager un mode d'exercice serein de la profession, respectueux des règles et préservant la responsabilité Déontologie et règles de comportement des expertscomptables et des commissaires aux comptes Déontologie et règle de comportement spécifiques à chacune des deux professions Généralités sur la responsabilité (EC et CAC) La responsabilité civile (EC et CAC) La responsabilité pénale (EC et CAC) La responsabilité disciplinaire (EC et CAC) La responsabilité administrative (CAC) Maîtrise de la responsabilité (EC et CAC) PRESENTIEL : 23 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Travail personnel préparatoire Mini cas d'application Jeux de rôles FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

106 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MANAGEMENT DES EQUIPES ET CHOIX PROFESSIONNELS E-LEARNING + PRESENTIEL ME320 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. Actualiser ses connaissances sur les grands enjeux pour la profession et les adaptations stratégiques des cabinets. Comprendre les particularités des trois fonctions d'une entreprise (production, commerciale, ressources humaines) appliquées au cabinet d'expertise comptable. Savoir adopter le bon comportement. Comprendre les différentes modalités d'installation possibles. Savoir valoriser une clientèle. Connaître les différentes possibilités de carrière en entreprise. Comprendre l'importance d'avoir un projet professionnel, de se préparer à assumer des responsabilités de manager. Exercice professionnel - Une profession en pleine mutation L'expert-comptable manager du cabinet - Le cabinet entreprise ou l entreprise libérale, quelle stratégie de compétences? - Le profil du manager : les compétences du manager, l'autodiagnostic des styles de managements - Les trois fonctions au sein du cabinet : La fonction production, la fonction commerciale, la fonction managériale - Gérer son équipe au quotidien L'installation du jeune diplômé - L intégration dans le cabinet où l on a fait son stage : avantages, inconvénients, les pièges à éviter - La création d un cabinet, la reprise d un cabinet - L association via la reprise de droits sociaux - Outils méthodologiques : guide de diagnostic de reprise ou d association Les opportunités de carrière en entreprise - Le profil du diplômé d entreprise - Les différentes fonctions proposées - Les rémunérations Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Séquences vidéo Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 24 OCTOBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

107 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLEC CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MR330 AUDIT ET CAC : AUDIT 3, RESPONSABLES DE MISSIONS PRESENTIEL Ce séminaire permettra au participant de disposer d une bonne appréhension de la fonction et de ses responsabilités. De maîtriser l'approche par les risques et la planification des travaux. Savoir mettre en œuvre les obligations professionnelles sur des points spécifiques. Savoir effectuer la synthèse de la mission et l'établissement des rapports. Savoir conduire et manager efficacement la mission dans le respect des NEP. Développer l évaluation des risques et la planification de la mission. Réaliser la synthèse de la mission et établir les rapports. Le commissariat aux comptes dans la profession comptable libérale. La déontologie, les normes d exercice professionnel et la responsabilité du commissaire aux comptes. Les objectifs de l audit et la démarche du commissaire aux comptes. L acceptation de la mission et l établissement de la lettre de mission. La gestion de la mission par le Manager. La prise de connaissance et l évaluation du risque d anomalies significatives. Le seuil de signification et les procédures analytiques. Le plan de mission et le programme de travail. La spécificité des contrôles en milieu informatisé. Les difficultés particulières du contrôle des comptes. Les particularités des travaux de fin de mission. La communication aux dirigeants et l établissement des rapports. La révélation des faits délictueux et la déclaration de soupçons. La procédure d alerte. PRESENTIELS : DU 10 AU 12 SEPTEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE STAGIAIRE COMMAISSAIRE AUX COMPTES PIERRE COUILLEAUX EC / CAC - 72 TARIF PRESENTIEL 450 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Etude de cas Echange d'expériences 107 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

108 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS MISSIONS COMPTES ANNUELS ET AUTRES PRESTATIONS: GESTION DES MISSIONS ET PANORAMA DES MISSIONS PONCTUELLES E-LEARNING + PRESENTIEL ME340 Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel s'intègre à la fin du parcours e-learning. Elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Être capable de situer le management des missions d'expertise comptable dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles -Être capable de piloter une mission d'expertise comptable : dans ses aspects d'organisation (acceptation de la mission, lettre de mission, programme de travail), d'encadrement (répartition des tâches, délégation et supervision), et de contrôle de gestion, (budget, gestion des temps, facturation, rentabilité) -Etre capable d identifier les missions de conseil ponctuelles pouvant être proposées par le professionnel de l expertise comptable à ses clients 1. Gestion de la mission Préparation et organisation de la mission - Les sources normatives et réglementaires : norme sur l'acceptation et le maintien de la mission; Code déontologie (acceptation et lettre au confrère) - Appréciation de la mission, faisabilité, relation avec le prédécesseur - Planification, budget, contractualisation - La faisabilité de la mission (indépendance, compétence, qualité du travail, disponibilité); La prise de connaissance de l'entreprise - L'évaluation des risques; la lettre au confrère; la lettre de mission et son avenant (aspects techniques, commerciaux et organisationnels) - Les outils : préparation de la lettre de mission, dossier de travail Gestion et suivi de la mission - Les sources normatives et réglementaires - Organisation de la mission (programmation des travaux) - Répartition des travaux, suivi des travaux, traçabilité des travaux - Programmation des travaux (délégation des travaux, dossier de travail) Finalisation de la mission - Les sources normatives et réglementaire : norme : modèle d attestation et exemple de rapport - Vérification du travail effectué - Aboutissement : "lettre de mission", " diligences effectuées documentées au dossier de travail", et "rapport" - Matérialisation et homogénéisation des pratiques professionnelles de l'oec - Valorisation de la prestation et finalisation de la mission - Supervision du dossier et finalisation de la mission différente selon la mission effectuée : rapport ou attestation - Autres communications au client - Les outils : Pratic'experts : dossier de travail, attestation de l'oec, guide méthodologique Contrôle de gestion - Les sources normatives et réglementaires; gestion administrative et financière de la mission; établissement du budget d'honoraires, suivi des temps de la mission : analyse des écarts, facturation, analyse de la rentabilité. 2. Missions de conseil ponctuelles - Missions sociales, fiscales et de secrétariat juridiques ponctuelles - Mission de conseil ponctuelle : transmission d une entreprise - Mission de conseil ponctuelle : évaluation d une entreprise - Missions de gestion de patrimoine PRESENTIEL : 20 NOVEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel - Tests d'auto-évaluation Jeux de rôles Echange d'expériences Mini cas d'application Travail personnel préparatoire 108 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

109 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ME350 DEC : PREPARATION A L EPEUVE DU MEMOIRE E-LEARNING + PRESENTIEL Ce module de formation est composé d'un parcours en e-learning et d'une journée en présentiel. Il comprend 7 heures en e- learning et 7 heures de formation en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend un contenu théorique et des tests d'autoévaluation. La journée en présentiel, s'intègre à la fin du parcours e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et des échanges d'expériences. A la fin du parcours, l acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l avancement de l'apprenant et valide le test final du parcours. -Comprendre les étapes de l'épreuve de la demande d'agrément et de la rédaction du mémoire. -Connaître précisément les éléments clés du mémoire et de la demande d'agrément. -Savoir se préparer à la soutenance. L'agrément du sujet - Composition et rôle du jury d'agrément, ses liens avec le jury de soutenance - Organisation de cette étape et respect des délais - Résultats de l'agrément, les types d'appréciations, la prise en compte des observations, les contacts avec le jury La rédaction du mémoire - Les parties du mémoire : page de couverture, résumé, sommaire, introduction, développements, conclusion, annexes, bibliographie, table des matières - La forme : nombre de pages, les marges, le recto verso, les dessins... - La rédaction : le temps de rédaction, la prise en compte des observations du jury d'agrément, l'importance de l'orthographe, l'équilibre des parties - La relecture La soutenance - L'inscription à la soutenance - La préparation : l'entraînement oral, les préparations existantes, s'informer sur l'actualité liée au sujet du mémoire - La soutenance : Le déroulement de la soutenance ; L'attitude devant le jury L'après soutenance Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Débat Jeux de rôles Travail personnel préparatoire PRESENTIEL : 4 DECEMBRE H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 E-LEARNING 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

110 CAMPAGNE STAGE D EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 3 SOMMAIRE CALENDRIER OFFRE E-C OFFRE E-LEARNING OFFRE CAC STAGE CURSUS DEC TARIFS ENTREPRISE EN DIFFICULTE : DE LA DETECTION AUX PROCEDURES PREVENTIVES : MANDAT ADHOC, CONCILIATION ET SAUVEGARDE THEME LIBRE JT411 Ce séminaire est destiné aux experts-comptables stagiaires qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises. La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée prévoit des procédures très complètes pour assurer la poursuite de l activité des entreprises potentiellement en difficulté. Bien les maîtriser pour accompagner ses clients dans ces périodes délicates fait partie du rôle de conseil de l expert comptable et des obligations d alerte du commissaire aux comptes. -Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME -Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l expert-comptable et le commissaire aux comptes -Savoir distinguer les différentes procédures préventives (Sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation et SFA) -Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce -Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l alerte par le commissaire aux comptes. Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de l'ordonnance du 14 mars 2014 La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements - Anticipation et diagnostic - Mise en place et analyse de clignotants - Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises - Le rapport de gestion et la prévention - Le rôle des C.I.P. - Le choix de la stratégie - La négociation avec les créanciers et le suivi des accords - Le rôle de la CCSF - Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté - Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer - La procédure de sauvegarde et la procédure de sauvegarde accélérée - Le déclenchement de la procédure d alerte par le commissaire aux comptes - Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce - La prévention à l'initiative des tiers - La convocation au Tribunal de commerce - Les échecs de la prévention et leurs conséquences Exposé Etude de cas Echange d'expériences Débat Travail en sous-groupes PRESENTIEL : 21 JANVIER H00 17H30 EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE FRANCOIS SOULIER TARIF PRESENTIEL 150 entre 6 et 20 participants Le lieu sera précisé sur la convocation - 1 mois avant le présentiel Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

111 CAMPAGNE SEMINAIRES INTRA INTERET Regroupement sur un même thème de tout ou partie de l effectif du cabinet, privilégiant ainsi la personnalisation du séminaire en fonction des spécificités du cabinet. Garantie de la tenue du séminaire (plus de problème d annulation car c est vous qui constituez le groupe de participants). Formation près de chez vous, évitant ainsi les déplacements des collaborateurs. Choix de la période et de la date de la formation suivant les impératifs de votre cabinet (sous réserve des disponibilités des animateurs). THEMES DISPONIBLES L éventail des thèmes proposés par l IRFCL est très large, il s appuie sur l ensemble de notre catalogue et celui du CFPC ORGANISATION Après constitution de votre groupe et le choix du thème, il vous suffit de faire votre demande auprès de l IRCL. Nous prenons en charge l organisation du séminaire en relation avec un interlocuteur du cabinet. Maîtrise de la taille du groupe et du niveau des participants. NOMBRE DE PARTICIPANTS Dès 10 participants. Vous pouvez organiser un séminaire dans vos locaux ou dans toute autre salle à votre convenance. QUEL COUT? Honoraire animateur Accord du cabinet si autre montant Droit de franchise Couverture frais IRFCL Support (l unité) 950, 00 HT 256, 00 HT 500, 00 HT 54, 00 HT Frais de l animateur au coût réel : hébergement, restauration, déplacement. Le cabinet prend en charge la réservation de la chambre d hôtel, de la salle, l utilisation de matériel spécifique et les frais de restauration des participants. 111 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

112 CAMPAGNE INFORMATIONS PRATIQUES 112 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

113 CAMPAGNE CONDITIONS D ACCES ET D INSCRIPTION COORDONNEES Adresse postale : 5 Rue de Bellac LIMOGES E mail : Tél. : Fax : Site web : Rubrique IRFCL HORAIRES D OUVERTURE Du lundi au vendredi : 9h00 12h00 14h00 17h00 COMMENT VOUS INSCRIRE? Par bulletin d inscription, photocopié ou téléchargé sur notre site internet rubrique IRFCL. Nous retourner le bulletin d inscription (un par séminaire) complété dans son intégralité : par courrier, télécopie ou courriel. Le règlement ou la photocopie de la prise en charge OPCA est à nous transmettre avec le bulletin d inscription. L inscription prendra effet dès réception de ces documents. Les frais d inscription comprennent l animation, la documentation et le déjeuner pour les séminaires dont la durée excède la ½ journée. L IRFCL ne prend pas en charge les frais de déplacement, d hébergement et de restauration. ANNULATION L IRFCL se réserve le droit d annuler une formation si le nombre d inscrits est insuffisant (6). Nous vous rembourserons la somme versée dans son intégralité. Si vous devez annuler une formation : En cas d empêchement d un participant, le cabinet peut lui substituer une autre personne ayant le même profil. Merci de nous en informer le plus rapidement possible. Pour toute annulation ou absence le jour même de la formation, la totalité des frais de participation restera acquise par l IRFCL. Pour toute annulation dans les 15 jours avant le début de la formation, 25 % du montant de la participation restera acquis à l IRFCL. Toute annulation doit OBLIGATOIREMENT se faire soit par mail soit par télécopie. 113 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

114 CAMPAGNE CONVOCATION Une convocation vous sera transmise une dizaine de jours avant le début de chaque session par mail. Si pour des raisons imprévisibles, elle n était pas parvenue à temps, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour obtenir tout renseignement. La non réception de la convocation, pour quelque motif que ce soit, ne peut être cause de résiliation de l inscription ou d annulation du séminaire. HORAIRES Sauf indication particulière dans la convocation, nos formations commencent le premier jour à 9h00 et se terminent en principe vers 17h30 (selon l intervenant). Pour le profit de tous, ces horaires doivent être respectés. IMPORTANT DOCUMENTATION Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits. Les inscriptions ne sont définitives que si les conventions de formation correspondantes sont retournées et accompagnées de leur règlement ou attestation de prise en charge. Factures et attestations seront délivrées pour vous permettre d imputer le TARIFS (Valables sur la campagne de juillet 2014 à juin 2015) montant sur votre obligation de Nombre total d inscriptions aux Expertise- formation. Commissariat aux formations du catalogue, cumulables Comptable comptes sur l'année 2014/ inscription au catalogue 385 HT* Cf. fiche catalogue De 2 à 4 inscriptions au catalogue 345 HT* Cf. fiche catalogue A partir de 5 inscriptions au catalogue 265 HT* Cf. fiche catalogue Tarif EC et CAC Stagiaires Mémorialistes Dans le cadre du stage et le de la préparation au DEC 150 HT * * par jour/inscrit Adhérents du CJEC : 20 % de remise (non cumulable avec autre réduction) RAPPEL SUR L OBLIGATION DE FORMATION Membre de l Ordre : 40 h de formation/an ou 120 h sur 3 années consécutives POUR EN SAVOIR PLUS Membre de la Compagnie : - Minimum 20 h au cours d une même année h sur 3 années consécutives - dont 60 h consacrées à l audit et au commissariat aux comptes 114 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

115 CAMPAGNE Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

116 CAMPAGNE Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

117 CAMPAGNE REGLEMENT INTERIEUR I. R. F. C. L. En application des dispositions du Décret n du 23 octobre 1991, portant application des articles L et L du Code du Travail, il a été établi pour les stagiaires de l établissement, et ce quelque soit leur statut, un règlement intérieur qui a pour objet : - de préciser le fonctionnement de l IRFCL CHAP 1 - d arrêter les dispositions relatives à la pédagogie CHAP 2 - d arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre CHAP 3 CHAPITRE 1 - FONCTIONNEMENT DE L IRFCL 1.1 OUVERTURE DES LOCAUX Les locaux sont ouverts au public de 9h00 à 17h30. L accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation est interdit. Si, pour une raison quelconque, cette salle n était pas ouverte, il est demandé de s adresser au secrétariat. Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des lumières, des fenêtres et des portes à la fin des cours, et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt. 1.2 UTILISATION DES LOCAUX Dans l ensemble des locaux, il est interdit : a) de fumer (Décret n du 12 septembre 1977). b) d introduire des boissons alcoolisées, c) de consommer des boissons ou prendre les repas dans les salles. A titre «exceptionnel», et pour respecter les usages de la formation, les «pots» peuvent se dérouler dans les salles. Dans ce cas, l animateur doit s assurer que la salle est laissée dans un état normal de propreté (verres, tables et chaises propres et rangés, etc.). Dans tous les cas, le secrétariat doit être, préalablement, informé et doit donner son accord. d) Les téléphones ne peuvent être utilisés que pour les seules communications prévues au planning de la formation : études, travaux pratiques, dans le cadre d un stage bien précis. L usage des téléphones portables est interdit pendant la formation. Afin de ne pas perturber les cours, les appels provenant de l extérieur sont notés par le secrétariat et sont transmis au moment de la pause. e) le photocopieur de l IRFCL est réservé EXCLUSIVEMENT aux animateurs et au secrétariat, afin d assurer la reproduction des documents destinés aux formations de l IRFCL. f) autres matériels mis à disposition des animateurs. En dehors des matériels affectés dans les différentes salles, les animateurs ont à leur disposition : un vidéo projecteur, un écran de projection et un paperboard. Ces matériels doivent faire l objet d une réservation quinze jours avant leur utilisation auprès du secrétariat. Ces matériels sont placés sous la responsabilité de l utilisateur. Tout incident survenant sur ces matériels doit être signalé immédiatement au secrétariat. g) la législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non respect, la responsabilité du stagiaire ou de l animateur sera engagée. 1.3 UTILISATION DES SALLES DE COURS Une salle de cours est affectée pour un horaire déterminé. A la fin de chaque journée, et compte tenu de l organisation de la Formation, il est demandé : o d effacer le tableau ou mentionner de façon claire et lisible le non effacement, o de déposer les papiers à jeter dans les corbeilles mises à votre disposition, o de ranger les documents, journaux, revues utilisés. L utilisation d autres salles doit faire l objet d un accord préalable 1.4 DOCUMENTS IRFCL (livres, revues, ) Bibliographie personnelle Des documents appartenant à l IRFCL sont mis à la disposition des stagiaires (livres, revues, etc.). Ils doivent être tenus en bon état et ne pas être bloqués plus de 24 heures. 1.5 HYGIENE ET PROPRETE Dans les salles, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté. 1.6 VOLS Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les salles de cours au moment des pauses. L IRFCL ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans ses locaux. Les objets perdus ou trouvés doivent être déclarés auprès du secrétariat ou du responsable du stage. 1.7 DEGATS MATERIELS La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, au matériel et aux personnes. 117 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

118 CAMPAGNE SECURITE Toute personne présente dans les locaux s engage à respecter les consignes de sécurité. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d incendie, doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré. Il est interdit de faire entrer une personne étrangère à la formation. 1.9 ACCIDENT CORPOREL Tout accident qui interviendrait dans l enceinte des locaux doit être déclaré immédiatement au secrétariat, en mentionnant : - l heure et la date exactes de l accident, - le lieu exact, - l identité des témoins, - les circonstances. CHAPITRE 2 - ORGANISATION PEDAGOGIQUE 2.1 MODE DE TRAVAIL PEDAGOGIQUE Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou mise à jour des connaissances. Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l acquisition d une méthodologie dans l approche, la conception, le traitement et la résolution des problèmes concrets du cabinet. L efficacité du stage nécessite une participation constante et active des stagiaires. Un travail personnel pourra être effectué en dehors des heures de cours à l IRFCL. 2.2 ANIMATION DU STAGE Le stage est mis en place sous la responsabilité du responsable de formation. La préparation, la mise en œuvre du stage et de la coordination entre les différents partenaires (stagiaires, animateurs et cabinets) sont placées sous l autorité du responsable de formation. Un secrétariat est chargé d assurer la liaison administrative avec les stagiaires, les animateurs et les différents organismes (Conseil Régional de l Ordre, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, Cabinets). Pour régler les problèmes d ordre administratif, les stagiaires disposent des moments de pause. CHAPITRE 3 - DISCIPLINE 3.1 PARTICIPATION A LA FORMATION Par participation à la formation, on entend le sérieux apporté dans les cours, les travaux demandés pendant ou après ces cours, la collaboration aux travaux collectifs, mais également un comportement général et une tenue vestimentaire soignés 3.2 HORAIRES Les horaires sont fixés sur les emplois du temps. (En général, 9h00 à 17h30 environ). Aucune sortie n est autorisée pendant les cours. Pour régler les problèmes d ordre administratif, le secrétariat est à la disposition des stagiaires et des animateurs au moment des pauses chaque jour. 3.3 JUSTIFICATIFS D ABSENCE Des feuilles de présence sont émargées par les animateurs et les stagiaires. Les absences doivent être justifiées par un document médical (arrêt de travail), administratif (convocation, lettre d entretien, ) et dans ce cas, faire l objet d une demande préalable. S il devait y avoir absence alors que la demande préliminaire avait fait l objet d un refus, les sanctions indiquées au point 3.4 seraient appliquées. Toute absence est subordonnée à l autorisation écrite du responsable de formation ou de ses représentants, du cabinet ou des ses représentants. Les déplacements des stagiaires à l extérieur de l établissement, liés à la réalisation des stages, seront soumis à l accord préalable du responsable de formation. 3.4 SANCTIONS Les sanctions suivantes sont appliquées lors d un manquement aux points édictés dans le règlement intérieur : - avertissement oral, - 1 er avertissement écrit : mise à pied de 1 à 4 jours, - 2 ème avertissement écrit : renvoi. Cette dernière sanction peut être appliquée sans avertissement préalable, en cas de faute grave. L avertissement écrit peut être décidé, même s il n y a pas eu préalablement d avertissement oral. Toute sanction ne pourra être appliquée qu après avoir entendu le stagiaire à ce sujet. 118 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

119 CAMPAGNE MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Chaque séminaire organisé par l IRFCL, est facturé aux cabinets comptables inscrits selon le coût spécifié dans le présent catalogue. Cependant, selon la taille, l option choisie par le cabinet et le statut du dirigeant, il convient de souligner l existence de possibilités de prise en charge financière. POUR LES SALARIES DES CABINETS, DIRIGEANT OU NON Le cabinet + 10 salariés : Il est assujetti à l obligation de formation au taux de 0,15 % pour 10 à 20 salariés et 0,5 % au-delà. Ce taux comprend une partie de 0,9 % utilisable pour la prise en charge de formation au bénéfice des salariés du cabinet (non dirigeants ou dirigeants). Si ce budget est géré par votre cabinet, vous pouvez imputer sur votre obligation légale de formation les coûts des formations réalisées par l IRFCL, ainsi que les frais annexes correspondantes (salaires, charges, transport et déplacements). Si ce budget est confié à un organisme, vous pouvez lui demander a prise en charge des ces dépenses. De plus, si votre cabinet est adhérent d AGEFOS PME, vous pouvez examiner avec votre interlocuteur AGEFOS les possibilités d appui financier éventuel. Le cabinet - 10 salariés : Il est assujetti à une obligation de formation aux taux de 0,40 % de la masse salariale pour le plan de formation et 0,15 % pour la professionnalisation. Les cotisations des dirigeants salariés et de leurs collaborateurs font l objet d un versement à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : AGEFOS PME. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé de prendre contact le plus rapidement possible avec l organisme AGEFOS PME compétent dès la mise au point de votre plan de formation, et en tout cas avant le début de la formation. PRISE EN CHARGE AGEFOS PME LIMOUSIN Toute inscription doit OBLIGATOIREMENT se faire à l aide du Bulletin d inscription valant Demande de Gestion d Action AGEFOS PME Limousin. L ORIGINAL doit être envoyé à l I.R.F.C.L. Pas de règlement à I.R.F.C.L. La formation est directement financée par AGEFOS PME Limousin. POUR LES DIRIGEANTS NON SALARIES Il est assujetti à une cotisation forfaitaire qui est prélevée directement par l URSSAF est reversée au FIFPL. Procédure de prise en charge : Il est impératif d adresser au FIFPL les pièces suivantes : - Formulaire de Demande de Prise en Charge dûment complété avant le dernier jour de formation. Toute demande reçue après la date du dernier jour de formation (cachet de réception faisant foi) sera systématiquement refusée. Ce formulaire peut être demandé soit sur le web soit par fax au , soit par courrier (ou soit par téléphone au ). - Devis de l'organisme de Formation ou Convention de Stage. - Programme détaillé de la formation. - Photocopie de l'attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'exonération de cette Contribution. - Relevé d'identité Bancaire. A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis. Dans le cas d'un accord de prise en charge, un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier vous sera transmis. Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé. Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier les documents suivants devront être transmis : - Photocopie de la Facture Acquittée par l'organisme précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du ou des participant(s). - Photocopie de l'attestation de Présence précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant. 119 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

120 CAMPAGNE BULLETIN D INSCRIPTION A PHOTOCOPIER 120 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

121 CAMPAGNE UN BULLETIN D'INSCRIPTION PAR SEMINAIRE à retourner à l IRFCL complété avec précision sous peine de nullité 5 rue de Bellac LIMOGES : : Mail : Cabinet ou Société : Effectif : Adresse : Téléphone : / / / / - Fax : / / / / Nom, Prénom du Responsable : Séminaire : Date(s) : Lieu : Nom Prénom Fonction Repas Prix H.T. M r M me M lle * M r M me M lle * M r M me M lle * (Signature et cachet obligatoires) Total H.T. A le TVA 20% Total TTC * OBLIGATOIRE pour convocation par courriel MODALITES DE REGLEMENT Formation financée par le Cabinet Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée, par chèque à l ordre de IRFCL. Financement de tout ou partie de la formation (ATTENTION, SI FINANCEMENT PAR AGEFOS PME LIMOUSIN, SE REPORTER AU BULLETIN SPECIFIQUE VALANT DEMANDE DE GESTION D ACTION AGEFOS PME LIMOUSIN) : par le FIFPL (dirigeants non salariés) Règlement obligatoire au retour de la convention de formation signée et tamponnée, par chèque à l ordre de IRFCL. par Agefos de 10 salariés Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de prise en charge. prise en charge de la formation par un organisme (Agefos + de 10 salariés) Pas de règlement à IRFCL, mais la convention doit obligatoirement être accompagnée du double de la demande de prise en charge. Nom et adresse de l organisme : Tél. : Fax : N oubliez pas de faire votre demande de prise en charge AVANT le séminaire! Facture et attestation de présence vous seront délivrées à l issue de la formation. Cette inscription n est définitive que si la convention de formation est retournée signée et accompagnée du règlement ou de la demande de prise en charge de l organisme payeur. En cas d annulation effectué par le cabinet dans les 15 jours précédant le début du séminaire, 25 % du montant des frais de participation seront acquis à l IRFCL. Pour toute 121 absence non signalée, 100 % des droits Tél d inscription : restent acquis. Votre L IRFCL contact se réserve formation le droit : d annuler Matthieu une GIRY formation si un nombre minimum de participants n est pas atteint.

122 CAMPAGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 PRESENTATION L I.R.F.C.L. est un organisme de formation professionnelle dont le siège sociale est établi 75 boulevard Gambetta LIMOGES (France). 2 OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la règlementation des relations contractuelles entre l I.R.F.C.L. et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par l I.R.F.C.L. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l adresse précisé à l article 1 PRESENTATION. 3 DEVIS ET PRIX Formation intra : à la demande du client, l I.R.F.C.L. établit un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la prestation. Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de formation du centre ou dans tout autre document ou site internet sont indiqués en euros hors taxe, ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires. Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncés et peuvent faire l objet d une réévaluation annuelle. 4 INSCRIPTION L inscription ne peut se faire que par l envoi du bulletin d inscription complété dans son intégralité. Le bulletin d inscription peut être transmis par courrier, par télécopie ou par courriel. L original du bulletin d inscription valant demande de gestion d action AGEFOS PME LIMOUSIN doit être obligatoirement transmis par courrier à l I.R.F.C.L. Toute inscription ne sera considérée définitive que si elle est accompagnée de son règlement ou de la copie de la Demande de Gestion de Stage que le client adresse à son OPCA. Pour toute inscription parvenue à l I.R.F.C.L. moins de 5 jours avant la date de la formation, l I.R.F.C.L. ne pourra garantir la fourniture de la documentation pour le jour de la formation, compte tenu des délais de commandes et de livraisons des concepteurs. En revanche, l I.R.F.C.L. s engage à envoyer aux participants à l issue de la formation le support écrit directement à son cabinet et dans les meilleurs délais. 5 DOCUMENTS CONTRACTUELS L I.R.F.C.L. fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s engage à retourner dans les plus brefs délais à l I.R.F.C.L. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Le règlement ou la copie de la prise en charge OPCA devra être joint à la convention si cela n a pas déjà était fait. Une attestation de présence est remise au client après chaque formation, cycle ou parcours. Une facture acquittée est transmise au client après chaque formation, cycle ou parcours. 6 PAIEMENT DE LA PRESTATION Si le paiement est effectué par le client : il est impératif de joindre lors de la demande d inscription, un chèque à l ordre de l I.R.F.C.L. Pour limiter les erreurs de montant, le règlement peut être envoyé lors du retour de la convention, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation. Si le paiement est effectué par un OPCA : en même temps que la demande d inscription auprès de l I.R.F.C.L., il appartient au client d effectuer la demande de prise en charge auprès de l OPCA dont il dépend. L accord de prise en charge doit être communiqué au CEECA, par tout moyen, au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation. Si cet accord de prise en charge ne parvient pas à l I.R.F.C.L. dans les délais prévus ou s il n est pas obtenu, ou encore si l OPCA refuse le paiement postérieurement à la réalisation de la formation et quelle qu en soit la cause, l I.R.F.C.L. facturera le client et lui réclamera directement les sommes dues au titre de la commande. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, seule la différence entre le montant prévu par la commande et celui de la prise en charge sera réclamée au client. 7 CONDITIONS D ANNULATION ET DE REPORT Du fait de l IRFCL : Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisées mentionné par la formation choisie), l I.R.F.C.L. se réserve la possibilité d ajourner la formation et d informer les participants au plus tard 4 jours avant la formation. L I.R.F.C.L. rembourse la somme versée dans son intégralité. Du fait du client : Toute annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, entraînera une facturation de 25 % de la prestation. Pour toutes absences non signalée et non justifiées, 100 % des droits d inscriptions restent acquis à l I.R.F.C.L. Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au participant prévu à l origine, un nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins. Toutes modifications et absences doivent être communiquées à l IRFCL par écrit. 8 CONVOCATION Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur le catalogue et autres documents d information. Le client est informé, par tout moyen, au moins sept jours avant la formation. 9 DOCUMENTATION Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits. La documentation est remise soit en début de formation (8h45 9h00) soit à la fin par l intervenant. 10 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le client donne expressément son consentement à l utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de la clientèle de l I.R.F.C.L., notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de l I.R.F.C.L. Le client dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppressions des données le concernant (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978). L I.R.F.C.L. s engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client. 11 DROIT D AUTEUR ET MARQUES Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis sont la propriété de leurs auteurs, ainsi que leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant que marque, et s interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord. 12 PREPOSES Le client se porte garant envers le centre de formation du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente. 13 DROIT APPLICABLES ATTRIBUATION DE COMPETENCE Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l I.R.F.C.L. à l occasion de l exécution du contrat, il sera recherché une solution à l amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Limoges. 122 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

123 CAMPAGNE UN BULLETIN D INSCRIPTION PAR SEMINAIRE BULLETIN D'INSCRIPTION Valant Demande de Gestion d'action AGEFOS PME Limousin (à compléter avec précision sous peine de nullité) Merci de retourner le BULLETIN ORIGINAL à I. R. F. C. L. - 5 Rue de Bellac Limoges IRFCL transmettra à AGEFOS PME Limousin. Cabinet ou société Adresse CP VILLE Tél : Mail : Nom du responsable : Siret Effectif INSCRIPTION (un bulletin par session) Intitulé : Date de début Date de fin Durée par stagiaire heures Lieu NOM PRENOM + MAIL H/F CSP (1) DATE DE NAISSANCE CATEGORIE ACTION (2) DIF NB HEURES COUT PEDAGOGIQUE HT PAR PERSONNE (1) CSP (2) Catégorie d'action 1. Ouvrier non qualifié 1. Adaptation au poste de travail 2. Ouvrier qualifié 2. Evolution dans l'emploi ou 3. Employé maintien du salarié dans l'emploi. 4. Technicien, agent de maitrise 5. Ingénieur et cadre 6. Dirigeant non salarié Pas de règlement à IRFCL. La formation est directement financée par AGEFOS PME Limousin. Pour les cabinets de moins de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 70 % des coûts pédagogiques. Pour les cabinets de plus de dix salariés : participation par AGEFOS PME Limousin à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques. Signature et Cachet obligatoires Pour toute absence non signalée, 100% des droits d inscription seront facturés au cabinet. L IRFCL se réserve le droit d annuler une formation si un nombre minimum de participants n est pas atteint. 123 Tél : Votre contact formation : Matthieu GIRY

Fiscalité. > S initier à la fiscalité. > Les 15-20 questions fiscales à maîtriser. Objectifs. Contenu. Objectifs. Contenu.

Fiscalité. > S initier à la fiscalité. > Les 15-20 questions fiscales à maîtriser. Objectifs. Contenu. Objectifs. Contenu. Fiscalité > S initier à la fiscalité Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui vont pouvoir partager le même langage que les collaborateurs autonomes, et ainsi optimiser la relation

Plus en détail

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 ENQUÊTE PRÉALABLE A L ÉLABORATION DU CATALOGUE RÉGIONAL DE FORMATION CERECAMP 2009 2010 A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 Nom, Prénom

Plus en détail

ESSENTIELLE moins de 10 PAP 201 4 j 27 15 14 6 HOMOLOGUÉ HOMOLOGUÉ + NOUVEAU NOUVEAU. + PJU230 6 j NOUVEAU. + PSO350 8 j HOMOLOGUÉ

ESSENTIELLE moins de 10 PAP 201 4 j 27 15 14 6 HOMOLOGUÉ HOMOLOGUÉ + NOUVEAU NOUVEAU. + PJU230 6 j NOUVEAU. + PSO350 8 j HOMOLOGUÉ CALENDRIER 2013-2014 Réf Jours Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars PACKS DE FORMATION PACK ACTUALITÉS (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) PAC 001 4x1j De Septembre 2013 à Juin 2014 (1

Plus en détail

Référence Titre duree_jours public 1 EXPERT-COMPTABLE MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE AUX INFRACTIONS FINANCIERES ET AU BLANCHIMENT

Référence Titre duree_jours public 1 EXPERT-COMPTABLE MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE AUX INFRACTIONS FINANCIERES ET AU BLANCHIMENT THEMES HOMOLOGUES Référence Titre duree_jours public EXPERTISE COMPTABLE EXERCICE PROFESSIONNEL 10EXP107 L OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAITRISER 10EXP110 L'EXPERT-COMPTABLE FACE

Plus en détail

Catalogue disponible en ligne sur www.experts-comptables-limoges.fr PARCOURS GESTION REVISION COMPTABLE MANAGEMENT ACTUALITE FISCALITE

Catalogue disponible en ligne sur www.experts-comptables-limoges.fr PARCOURS GESTION REVISION COMPTABLE MANAGEMENT ACTUALITE FISCALITE 2015-2016 EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES COLLABORATEURS - STAGE CATALOGUE I.R.F.C.L. Catalogue disponible en ligne sur www.experts-comptables-limoges.fr EXERCICE PROFESSIONNEL SOCIAL SECTEUR

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30

Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 Sommaire Une liste des fiches stratégiques figure pages 25 et 26 Une liste des fiches pratiques, illustrations et exemples figure pages 27 à 30 INTRODUCTION PARTIE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L IMPÔT ET GESTION

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012

Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation par l Ordre des avocats de Narbonne 1 Partie 1 : La fiscalité des particuliers

Plus en détail

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr

68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Actualité fiscale / Novembre 2011

Actualité fiscale / Novembre 2011 Actualité fiscale / Novembre 2011 L année 2011 comporte un flot législatif important, ceci par quatre lois de finances rectificatives mais également le projet de loi de finance pour 2012 à venir. 1 e Loi

Plus en détail

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.

Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre

Plus en détail

Formations Expertise Comptable

Formations Expertise Comptable IRF Bourgogne Franche Comté 5 place du Rosoir BP 50956 21009 DIJON Cedex Formations Expertise Comptable Tél. 03 80 59 65 24 - Fax 03 80 53 09 50 irf@bfc.experts-comptables.fr http://www.bfc.experts-comptables.fr/formation

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:...

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOSSIER CGA 2014 A nous retourner complété avant le 3 avril 2015 N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR : Déclarations fiscales Millésime 2015 (signée par le client)

Plus en détail

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus Newsletter Fiscalité Janvier 2013 Sommaire Fiscalité des personnes physiques Page 3 Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière vivante! Il existe des dizaines d exonérations, des dizaines de réductions et de crédits

Plus en détail

Tableaux OG BIC Version 2013

Tableaux OG BIC Version 2013 Tableaux OG BIC Version 2013 Depuis la loi de finances 2008 précisée par la parution de l instruction 5 J-1-09 N 46 du 22 avril 2009 les adhérents des organismes agréés ont l obligation de dématérialiser

Plus en détail

Droit fiscal. Chapitre 6 - Les règles applicables aux entreprises partiellement soumises à la TVA... 43

Droit fiscal. Chapitre 6 - Les règles applicables aux entreprises partiellement soumises à la TVA... 43 Sommaire Droit fiscal Chapitre 1 - Introduction générale au droit fiscal... 7 PARTIE 1 - La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 - Le champ d application de la TVA... 15 Chapitre 3 - La territorialité

Plus en détail

Fiscalité de la transmission d entreprise

Fiscalité de la transmission d entreprise Fiscalité de la transmission d entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Fiscalité de la transmission d entreprise Introduction 1 Introduction Existe-t-il une fiscalité de la transmission d entreprise?

Plus en détail

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 Micro -entreprises L option pour l année 2009 pour le versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant

Plus en détail

UE 4 Droit fiscal Le programme

UE 4 Droit fiscal Le programme UE 4 Droit fiscal Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction générale au

Plus en détail

Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012

Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Taxe sur certaines plusvalues immobilières CGI. art. 1609 nonies G Instauration

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À retourner obligatoirement au CGA74 avec la déclaration 2031 ou la 2065 NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER VOTRE DÉCLARATION BIC PAPIER

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

Épreuve n 4 : droit fiscal

Épreuve n 4 : droit fiscal Épreuve n 4 : droit fiscal Nature : épreuve écrite portant sur l étude d une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Durée

Plus en détail

AJAR 4 décembre 2012 Panorama fiscal 2012-2013

AJAR 4 décembre 2012 Panorama fiscal 2012-2013 PLAN Loi de Finances rectificative du 14 mars 2012 (1 ère LFR) Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 (2 ème LFR) Loi de Finances rectificative de décembre 2012 (3 ème LFR) Doctrine et jurisprudence

Plus en détail

Atelier de Droit fiscal Patrick Fumenier

Atelier de Droit fiscal Patrick Fumenier Atelier de Droit fiscal Patrick Fumenier Principes généraux du système fiscal français Principes généraux du système fiscal français Impôt sur les bénéfices (BIC/IS) Impôt payé sur les bénéfices réalisés

Plus en détail

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Intervenants René KERAVEL Expert-comptable Commissaire aux Comptes Olivier SALAMITO Consultant fiscal Infodoc-experts Sommaire Introduction Spécificités

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu

NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu 36, rue de Monceau 75008 Paris 61, rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone-finance.fr NOTE D INFORMATION Date : 14 janvier 2013 Objet : Loi de finances pour 2013, loi de finances rectificative

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière complexe établir une déclaration de CVAE ou une liasse fiscale ne se résume pas à

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

MEDEF Loi de finances pour 2013

MEDEF Loi de finances pour 2013 MEDEF Loi de finances pour 2013 Commission fiscalité 1 octobre 2012 Loi de finances pour 2013 Fiscalité des personnes physiques Commission fiscalité 1 octobre 2012 Fiscalité du Patrimoine : ISF (1) Aujourd

Plus en détail

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Arnaud JAMIN Avocat Directeur Associé 1 Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux 2 Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois

Plus en détail

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES

DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES SUPPLEMENT JANVIER 2012 DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES DISPOSITIONS FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES (B.I.C., I.S. ET AGRICOLE) DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS FISCALES

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

Tableaux OG BIC Millésime 2015 IDENTIFICATION Adhérent Activité Exercice Du Au Cabinet d'expertise comptable Tel : Fax : Merci de joindre la balance générale et les copies des déclarations de TVA CGA30-115

Plus en détail

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise)

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) INFOMATIONS GENERALES OGBIC01 Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet Renseignements divers L'adresse

Plus en détail

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE Maurice Blondel CONSTITUER VALORISER TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE Notre objectif Vous apporter un conseil sur

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Guide OG 2015 (2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG DROIT FISCAL session 2013 CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur Dossier 1 : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 7,5 points 1) Calculer pour l exercice 2012 le résultat

Plus en détail

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Aix-en-Provence, le 7 novembre 2013 www.axten.fr www. cabinet-ecoute.fr Programme Introduction I. L exploitation en nom

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives

Plus en détail

Présentation de l épreuve

Présentation de l épreuve MÉTHODO Présentation de l épreuve 1. Programme de l arrêté du 22 décembre 2006 ÉPREUVE N 4 DROIT FISCAL DURÉE DE L'ENSEIGNEMENT (à titre indicatif) : 150 heures 12 crédits européens 1. Introduction générale

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale CGAIB N adhérent : N Cab. Comptable : Analyste : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale Nom de l'adhérent ou de la société : Nom

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Synthèse de la loi de Finances pour 2014, du 29 décembre 2013

Synthèse de la loi de Finances pour 2014, du 29 décembre 2013 Synthèse de la loi de Finances pour 2014, du 29 décembre 2013 La loi de finances pour 2014 a été publiée le 30 décembre 2013 au Journal Officiel de la République Française. Nous verrons dans les développements

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... VII XI INTRODUCTION GÉNÉRALE... 1 PREMIÈRE PARTIE Fiscalité directe (impôt sur le revenu et impôt

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.

- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle

Plus en détail

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com

LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com LOI DE FINANCE 2013 La loi de Finance 2013 apporte son lot de nouveautés. Nombre de régimes tant pour les entreprises que pour les particuliers sont impactés en profondeur. Ci-après la revue des principaux

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire 20 rue Fernand Léger BP 62001 37020 TOURS CEDEX 1 Tel : 02.47.36.47.47 Fax : 02 47 38 70 90 cga37@cga37.fr http://www.cga37.fr N adhérent : Nom : Prénom : CP Ville

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014 1, rue de la Paix - CS 60506-53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 24 00 Fax : 02 43 53 59 24 01 courriel : cga.mayenne@cgamayenne.org site Internet : http://www.cgamayenne.org NOM ADHERENT : N : Bordereau

Plus en détail

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire

Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Dispositifs d exonération Plus-values professionnelles (BIC-BNC) Abattement

Plus en détail

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu

Contenu. 1. Vous et votre impôt sur le revenu. 2. Vous et l immobilier. Contenu Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale........................................ 1 1.1.1. Le nouveau barème.................................... 1 1.1.2. Quelques remarques....................................

Plus en détail

LA REFORME FISCALE 2013 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 18 février 2013 CGPME AIN

LA REFORME FISCALE 2013 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 18 février 2013 CGPME AIN LA REFORME FISCALE 2013 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 18 février 2013 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2013 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

Immobilier professionnel

Immobilier professionnel Immobilier professionnel Les atouts de la SCI QUILVEST FAMILY OFFICE Introduction La détermination du mode de détention des locaux professionnels constitue un choix important, auquel sont confrontés les

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE 2014 OGID00 Forme juridique (A) Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date

Plus en détail

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte NEWSLETTER 13 164 du 4 janvier 2014 Après nos commentaires consacrés à la loi de finances pour 2014, voici ceux qui

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l entreprise 2015 EDI-TDFC Volume III B GUIDE DES FORMULAIRES

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00 INFOS IDENTIFICATION / OG ID Revenus de l'année LIBELLES REPONSE IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre Date de début exercice

Plus en détail

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2012 2015 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard I Sommaire Introduction

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

DIPLÔME D UNIVERSITÉ PROMOTION 2014-2015 FISCALITE DES ENTREPRISES

DIPLÔME D UNIVERSITÉ PROMOTION 2014-2015 FISCALITE DES ENTREPRISES FORMATION DIPLÔMANTE Diplôme niveau Bac + 5 DIPLÔME D UNIVERSITÉ PROMOTION 2014-2015 FISCALITE DES ENTREPRISES ORGANISÉ PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, L ISFEC ET L UBS (UNIVERSITÉ

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de

Plus en détail

SCI. Outil de gestion patrimoniale

SCI. Outil de gestion patrimoniale SCI Outil de gestion patrimoniale Sommaire I. Définition II. Pourquoi opter pour la création d une SCI? III. Obligations IV. Fiscalité I- Définition La Société Civile Immobilière de location est une société

Plus en détail

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues

Plus en détail

CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC. (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1-

CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC. (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1- CAMPAGNE FISCALE 2014 TABLEAUX OG BIC (Cahier des charges EDI-TDFC 2014 Volume III B Annexes Organismes de Gestion Agréés) AVANT PROPOS -1- CONSIGNES IMPORTANTES -2- OGID00 : INFORMATIONS D IDENTIFICATION

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF

Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l impôt sur le revenu et pour l ISF NEWSLETTER 15 260 du 5 FEVRIER 2015 ANALYSE PAR STEPHANE PILLEYRE Mis à mal depuis la loi de finances

Plus en détail

Dans le cadre des activités de l IFPC, nous vous soumettons le présent catalogue de formation pour l année 2013.

Dans le cadre des activités de l IFPC, nous vous soumettons le présent catalogue de formation pour l année 2013. Dans le cadre des activités de l IFPC, nous vous soumettons le présent catalogue de formation pour l année 2013. Ifpc 2013 1 Thème : 1 Pack actualités Actualités comptables Actualités d'audit Actualités

Plus en détail

Version 8.1 Mars 2013

Version 8.1 Mars 2013 Version 8.1 Mars 2013 Principales évolutions 1 Evolutions législatives... 2 1.1 Fiscalité Impôt sur le revenu... 2 1.1.1 Gel du barème 2013 appliqué aux revenus de 2012, revalorisation de la décote et

Plus en détail

www.bredbanqueprivee.com

www.bredbanqueprivee.com www.bredbanqueprivee.com BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs

Plus en détail

LES NOUVEAUTES 2013. - Impôt sur le revenu : ENTREE EN VIGUEUR. Barème progressif sur l impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012)

LES NOUVEAUTES 2013. - Impôt sur le revenu : ENTREE EN VIGUEUR. Barème progressif sur l impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012) LES NOUVEAUTES 2013 La loi de finances pour 2013, la troisième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sont désormais publiées au Journal officiel.

Plus en détail

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE

DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE DIPLOME D'UNIVERSITE DE SECOND CYCLE GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail