Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable

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1 MAIRIE DE NANTERRE 12 février 2013 Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable 1

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3 SOMMAIRE Préambule/Introduction... 4 Première partie Nanterre durable : bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire nanterrien I- La politique publique «Citoyenneté» au regard du développement durable II- La politique publique «Toutes les solidarités» au regard du développement durable III- La politique publique «Logement pour tous» au regard du développement durable IV- La politique publique «Prévention» au regard du développement durable V- La politique publique «Education» au regard du développement durable VI- La politique publique «Epanouissement de tous» au regard du développement durable VII- La politique publique «Préservation des ressources et des milieux» au regard du développement durable VIII- La politique publique «Qualité de l espace public» au regard du développement durable IX- La politique publique «Mobilité et déplacements» au regard du développement durable X- La politique publique «Développement urbain harmonieux» au regard du développement durable XI- La politique publique «Gestion efficace du service public communal» au regard du développement durable Deuxième partie : La collectivité exemplaire et responsable : bilan des actions conduites au titre de la gestion interne du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité I- La gestion durable du patrimoine II- La commande publique éco-responsable III- L éco-responsabilité des élus et des agents IV- La responsabilité sociétale de la collectivité

4 Préambule/Introduction I- Pourquoi un rapport sur le développement durable A- Rappel sur ce que dit la réglementation Dans les communes de plus de habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. (Article L du CGCT et 255 de la loi du 12 juillet 2010). Le rapport décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire. Il comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l article L du code de l environnement : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Il est précisé dans la circulaire que cette analyse peut s organiser sur la base des cinq éléments de la démarche du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux». B- L importance de ce rapport pour les collectivités territoriales 1- Transparence et information à destination des citoyens Selon la circulaire, «le rapport des collectivités s inscrit dans un contexte général de transparence et d informations à destination des citoyens dans le sens d une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.» 2- Mise en cohérence et synergie des politiques publiques et programmes entre eux pour élaborer une vision prospective du territoire Le rapport développement durable est un outil permettant d avoir un regard nouveau sur les actions et projets de la collectivité. En effet, il permet : - de dégager les atouts et les limites de la collectivité au regard du développement durable, et d en déduire les impacts. Il en résulte également la nécessité de s interroger durablement sur des pistes d amélioration à mettre en œuvre. - de dégager la cohérence de l ensemble des politiques menées par la collectivité et montrer en quoi elles concourent à construire un territoire durable. 3- Une obligation réglementaire permettant de territorialiser le Grenelle de l environnement Le rapport constitue un moyen de territorialiser concrètement les obligations réglementaires élaborées par les lois Grenelle 1 et 2. Il doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget. Si le budget est adopté sans qu ait été présenté le rapport, ou si le contenu de ce rapport n est pas conforme aux prescriptions réglementaires, la délibération sur le projet de budget pourrait faire l objet d un recours ou d une annulation. 4

5 II- Qu est-ce que le développement durable? A- Contexte réglementaire Ce rapport est rédigé selon la structuration du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agenda 21 locaux, méthodologie élaborée par le MEEDDAT (Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire) en 2006, et présenté comme guide d analyse par le décret du 17 juin 2011 en application de l article 255 de la loi Grenelle 2. L article L110-1 du code de l environnement précise que : L'objectif de développement durable, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : 1) la lutte contre le changement climatique ; 2) la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3) la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4) l épanouissement de tous les êtres humains ; 5) une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Le cadre de référence, qui avait initialement définit ces 5 finalités, retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : - la stratégie d amélioration continue ; - la participation ; - l organisation du pilotage ; - la transversalité des approches ; - l évaluation partagée. Voici la définition de chaque finalité et de chaque élément de démarche du développement durable. B- Rappel des définitions des 5 finalités du développement durable Finalité A : Lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère La lutte contre le dérèglement climatique d origine anthropique constitue un enjeu majeur de solidarité entre hommes, entre territoires et entre générations. La collectivité joue un rôle important dans de nombreuses décisions influant sur l énergie et le climat : dans les décisions d équipement (aménagement, urbanisme, transport) ; au titre du patrimoine (bâtiment, éclairage publique, flottes de véhicules..) et du fait de ses activités pour lesquelles elle assure une compétence de service public (transports, déchets, distribution d énergie). La crise écologique planétaire nous impose de repenser la ville d aujourd hui et de demain. Parce que les collectivités locales interviennent sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre, la ville de Nanterre s est engagée depuis de nombreuses années dans des politiques environnementales ambitieuses. Elles peuvent être regroupées sous trois grands thèmes pour en faciliter la lecture : I- Participer à la lutte contre le dérèglement climatique - Mettre en œuvre un plan climat territorial - Maîtriser les consommations et la demande en énergie - Promouvoir les énergies renouvelables II- Encourager une mobilité durable - Donner la priorité à des modes de transport moins émetteurs en gaz à effet de serre - Proposer une offre de transport de qualité, diversifiée et adaptée aux besoins III- Encourager un urbanisme durable - Prendre en compte l objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l urbanisme et la construction. 5

6 Finalité B : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (aliments, matières premières, substances actives, capacité d autoépuration...) sont en effet innombrables et pour la plupart irremplaçables. De même, le caractère vital des milieux et des ressources qui composent l environnement planétaire (eau, air, sols...) fait évidemment de leur préservation une condition fondamentale du développement humain. Ayant des compétences dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, la collectivité est au cœur de ces questions pour mettre en œuvre une gestion raisonnées des milieux, des ressources naturelles. Les actions mises en œuvre par la ville dans ce domaine peuvent être regroupées en 3 thèmes : I- La ville agit en faveur de la biodiversité Préserver la diversité des habitats écologiques et des paysages Préserver la diversité génétique II- La ville agit pour la préservation des ressources - Gérer de façon écologique et rationnelle les déchets et les eaux usées - Gérer de façon rationnelle les ressources naturelles III- La ville agit pour préserver son environnement - Lutter contre les pollutions des milieux (eau, air sols) - Donner accès à tous à un environnement de qualité Finalité C : Epanouissement de tous les êtres humains Cette finalité répond à l article 1 de la déclaration de Rio : «les êtres humains sont au centre de préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». La collectivité a un rôle important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elle doit permettre aux Nanterriens d accéder à l éducation et à la connaissance de leur environnement dans les meilleures conditions, tout en les accompagnant dans l expression de leurs intérêts. Les actions mises en œuvre par la ville dans ce domaine peuvent être présentées en 4 grandes thématiques : I- Une ville très sociale - Lutter contre la pauvreté - lutter contre toute forme d exclusion - Etre vigilant au regard de la santé des populations II- Le projet éducatif de la ville - Eduquer et former tout au long de la vie - Permettre l accès de chacun à une éducation de qualité III- Des loisirs pour tous - Permettre l accès et la participation de chacun à une production culturelle de qualité - Permettre l accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics IV- Nanterre citoyenne - La gouvernance et la démocratie participative - La participation des habitants et des usagers - Un accueil individualisé sur le territoire et une administration de proximité Finalité D : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations Cette finalité rappelle qu il s agit de bien recréer ou de renforcer les liens entre les êtres humains, entre les sociétés et entre les territoires afin de s assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni au détriment des territoires voisins ou lointains. Cette finalité est complémentaire de celle visant l épanouissement humain et les deux doivent être poursuivies de manières concomitantes : l épanouissement de chacun facilite la sociabilité, source de solidarité. 6

7 Les actions de la ville dans ce domaine sont peuvent être présentées en 3 grands thèmes : I- Des politiques sociales fortes pour faire reculer les inégalités - Permettre l inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous - Réduire les inégalités d accès aux soins de santé - Permettre un accès égal à la justice - Coopération décentralisée : Nanterre ouverte sur le monde II- Le défi d une ville qui bouge, se transforme et veut rester populaire - Le logement et la politique foncière - L urbanisme, la cadre de vie et la rénovation urbaine III- Sécurité et prévention des risques technologiques et sociaux sur le territoire - Assurer la sécurité et prévenir les risques (naturels et technologiques) - Prévenir l incivilité et l insécurité sociale Finalité E : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C est pour une grande part le mode de développement, fondé notamment sur une augmentation massive de la production et de la consommation de biens matériels, adopté depuis plusieurs décennies par l ensemble des pays industrialisés, qui est à l origine des principaux dommages causés à la planète. La recherche de la rentabilité à court terme, de la production à moindres coûts, l incitation à la consommation de masse, ont conduit à négliger les impacts négatifs et les effets induits des activités productives et de la consommation de biens : qu il s agisse de pollution des milieux, d érosion de la biodiversité, d épuisement de ressources naturelles non renouvelables, de changement climatique, ces atteintes à la planète ont toutes des répercussions sur la santé des hommes, sur les sociétés et sur l économie elle-même. Le rôle de la collectivité découle de sa proximité avec les acteurs de la production et de la consommation qui vivent, produisent et consomment sur son territoire. Les actions de la ville dans ce domaine sont regroupées en deux grands thèmes : I- La ville promeut la consommation responsable - L éco responsabilité des services publics et le développement d une politique d achats responsable - Les actions visant la modification des comportements de consommation II- La ville agit en faveur de la dynamique économique locale - Les actions favorisant le recours à l emploi local - Promouvoir l économie sociale et solidaire - Développer le tissu local commercial et son attractivité - Une fiscalité modérée C- Définition des 5 éléments de démarche du développement durable Le développement durable correspond avant tout à un processus : véritable changement culturel, il implique, au sein de la collectivité, de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d une nouvelle organisation qui rende possible la coproduction, la mise en œuvre et l évolution, au cours du temps, d une stratégie d amélioration continue. Les échanges et les témoignages de multiples acteurs des territoires ayant déjà entrepris un projet territorial de développement durable, conduisent à focaliser l analyse de la démarche de développement durable d un territoire sur cinq éléments déterminants : - la stratégie d amélioration continue - la transversalité de la démarche - la participation des acteurs locaux et de la population - l organisation du pilotage - l évaluation partagée 1- La stratégie d amélioration continue Une stratégie d amélioration continue consiste à apporter une amélioration à la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. 7

8 L amélioration doit être continue. Il s agit de se fixer des objectifs clairs et engageants respectant les capacités de faire des acteurs, de se donner des rendez-vous périodiques pour poursuivre la démarche en tenant compte des progrès réalisés, et pour s en fixer de nouveaux. La mesure des progrès doit être l occasion d un partage avec les différentes parties prenantes du projet, y compris les habitants. 2- La transversalité du questionnement et des réponses Le développement durable est souvent décrit comme la recherche concomitante de l efficacité économique, du progrès social et de la protection de l environnement. La transversalité permet à la fois l intégration et l articulation des aspects équitables (juste socialement et efficace économiquement), viables (efficace économiquement tout en protégeant l environnement) et vivables (conciliant aspects sociaux et environnementaux) du développement durable. Les méthodes de travail doivent s organiser, voire se transformer pour faciliter la mise en commun des connaissances et des compétences, la mise en cohérence des politiques, la recherche des partenariats et la mise en évidence des contradictions. Le diagnostic et l évaluation sont, du point de vue de la transversalité, des moments privilégiés, en permettant l émergence des enjeux transversaux et en donnant ainsi du sens à l action de chacun. Des moyens de coordination en interne, entre les services, mais aussi à l extérieur avec les partenaires publics ou privés ayant des compétences variées (interdisciplinarité) et agissant à des échelles diverses, sont à organiser. L équipe chargée de développer l approche multidimensionnelle des thèmes, des acteurs, des échelles doit être légitime à travailler avec l ensemble des directions et partenaires extérieurs et placée sous l autorité politique et technique (DGS). Elle est relayée par des référents situés dans les autres directions, les autres organismes associés, qui mettent en relation les données, les projets et qui pointent les croisements. 3- La participation des acteurs locaux et de la population La participation des habitants et des usagers aux projets et aux politiques menées sur le territoire constitue un élément déterminant dans la conduite d une démarche de développement durable parce qu elle permet de rendre compte de la complexité des systèmes locaux et globaux qui intéressent un territoire. La participation repose sur la mobilisation et l intérêt des acteurs au devenir du territoire et aux projets qui en découlent. Habitants et usagers, ces acteurs participent significativement à ce devenir, par leurs demandes ou leurs projets propres. Ainsi, un projet local de développement durable ne sera viable que si les acteurs et habitants se l approprient, interrogent leurs actes, prennent leurs responsabilités et concourent à l élaboration des choix faits sur le ou les territoires qu ils utilisent ou qu ils habitent. La participation suppose : - l information, voire la formation préalable, qui met à égalité les acteurs ; - la consultation, qui renseigne sur leurs perceptions ; - la concertation, qui les associe au processus décisionnel ; - et la communication qui restitue réussites et difficultés. 4- Organisation du pilotage Depuis la décision de le mettre en œuvre, jusqu à la réalisation du plan d actions et son évaluation, un projet durable, doit être piloté par l association d acteurs multiples à ce pilotage. On peut alors parler de coproduction, le porteur du projet ne prenant pas les décisions ni les responsabilités sans s appuyer sur la consultation des acteurs du territoire. Piloter le projet suppose d assurer la cohérence et la complémentarité entre les politiques et les projets menés sur le territoire, tout en organisant la représentation ou la participation des différents intérêts présents, et en assurant également les arbitrages nécessaires. Le pilotage du projet se construit en interne, mais aussi avec les partenaires institutionnels et financiers. Il ne peut être pensé et mis en place de façon immédiate et demande du temps. Il doit s adapter au temps de chacun, celui des politiques, des acteurs institutionnels, sociaux et professionnels associés, et celui de la population. La mise en œuvre du développement durable étant d abord un choix politique, l une des conditions pour bien organiser le pilotage réside dans la présence d un portage politique fort. 8

9 5- L évaluation partagée L évaluation fait partie du diagnostic de territoire. Elle permet d apprécier la cohérence des politiques et des actions en cours ou en projets avec les finalités et les principes d action du développement durable. L évaluation contribue à rendre la démarche transparente et transversale. Elle peut et doit provoquer une transformation et/ou une adaptation des pratiques, des procédures et des comportements des différents acteurs, en interne comme en externe. Le but de l évaluation est d expliciter ces changements, d en mesurer l ampleur et d apporter les éléments nécessaires à leur appréciation. C est également un moyen pour la collectivité de rendre compte régulièrement, auprès des différents acteurs du territoire, des avancées du projet et des difficultés rencontrées. III- Comment est rédigé ce rapport A- Mesure de l impact des politiques publiques au regard du développement durable selon le MEDDE Le travail réalisé en 2012 est différent de celui mené en 2011 car il cherche à se rapprocher des préconisations réalisées par le ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie sous la forme d un document méthodologique paru en juin 2012 : «Premier éléments méthodologiques pour l élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de habitants. Par ce document, le ministère précise qu il souhaite que le rapport intègre la mesure de l impact des politiques publiques menées au regard des 5 finalités du développement durable. C est pourquoi la structure de ce rapport 2012 est différente de celle de 2011 car elle présente une analyse de l impact global de chaque politique publique au regard des finalités de développement durable. Une analyse par politique publique des éléments de démarche du développement durable est également proposée. Enfin, en seconde partie sont regroupées les actions au titre de la gestion interne, en tant que collectivité exemplaire. B- Un travail interservices Le travail méthodologique mené en 2012 pour le recueil des informations permettant de renseigner ce rapport a été engagé mi-septembre, en même temps que l engagement de la préparation budgétaire, le rapport étant, comme en 2011, en grande partie adossé sur le bilan annuel du budget par activité. Il a ainsi été demandé à chaque service de réaliser sa propre analyse et son propre bilan 2012 de ses actions au regard du développement durable sous la forme d un tableau à l échelle de chaque objectif de politique publique (structuration du budget par activité). Ce travail de recueil interservices avait plusieurs objectifs : - renseigner au mieux le rapport, chaque service étant le mieux placé pour analyser les actions dont il et porteur ; - sensibiliser les services sur le développement durable et notamment leur faire prendre conscience de la dimension durable ou non de leurs actions. 9

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11 Première partie Nanterre durable : bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire nanterrien Il s agit dans cette partie d analyser de façon globale et transversale pour chaque politique publique menée : - sa prise en compte et son impact sur les 5 finalités du développement durable qui sont : A- la lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère B- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources C- L épanouissement de tous les êtres humains D- La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations E- les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable - sa méthodologie de mise en œuvre au regard des 5 éléments de démarche du développement durable qui sont : 1- l inscription dans une dynamique d amélioration continue 2- la transversalité et la globalité dans les modes de travail 3- la participation des acteurs locaux et de la population 4- l organisation du pilotage 5- le dispositif d évaluation partagé Les onze politiques publiques nanterriennes qui constituent la structure du Budget par activité sont donc analysées : I - Citoyenneté II - Toutes les solidarités III - Logement pour tous IV - Prévention V - Education VI - Epanouissement de tous VII - Préservation des ressources et des milieux VIII - Qualité de l espace public IX - Mobilité et déplacement X - Développement urbain harmonieux XI - Gestion efficace du service public communal 11

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13 I- La politique publique «Citoyenneté» au regard du développement durable En matière de citoyenneté, un grand nombre d actions ont été réalisées ou sont bien engagées. Les projets menés à Nanterre ne sauraient se décider sans concertation avec les habitants, nombreux à donner leur avis lors des débats publics ou des consultations. La politique publique «Citoyenneté» se décline en 10 objectifs qui traitent globalement de la participation citoyenne et de la démocratie participative, de la citoyenneté et de l accès aux droits : 1 : développer la participation citoyenne 2 : poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationaux 3 : favoriser la vie associative 4 : informer et communiquer 5 : accéder à la citoyenneté 6 : accompagner les élus dans l exercice de leur mandat 7 : favoriser l accès au droit 8 : permettre l accès aux archives et à la documentation 9 : valoriser l image de la ville 10 : s attacher à accueillir en permanence l usager-citoyen dans une démarche de qualité A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Le recours aux e-services se développe, avec 30 % des demandes effectuées par internet pour les demandes d inscription sur les listes électorales, ce qui permet d éviter des déplacements générateurs de gaz à effet de serre. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains Les grands fondements de la citoyenneté qui caractérisent cette finalité que sont : la gouvernance et la démocratie participative, la participation des habitants et des usagers et, l accueil individualisé sur le territoire et l administration de proximité, sont pleinement développés dans la politique publique «citoyenneté». L accueil individualisé sur le territoire et d administration de proximité sont assurés à Nanterre. En effet, afin que les habitants aient accès à leurs droits plus facilement, les services municipaux sont déconcentrés dans les mairies de quartier, des permanences d information juridiques ou sociales sont en place dans différents espaces municipaux et un centre d appel à numéro unique répond aux habitants ; plus de appels reçus chaque années depuis L objectif 01 de cette politique publique, développer la participation citoyenne, vise à recueillir les points de vue des citoyens pour tous les domaines. A Nanterre, cette participation citoyenne s appuie sur de nombreux dispositifs dont notamment l Agora et les conseils de quartiers. L Agora regroupe de nombreuses fonctions : un lieu de rencontres et de débat, un centre de ressources pour la vie associative et un pôle numérique. L Agora a ainsi cumulé plus de visites et plus de 400 initiatives sur l année La consultation et la concertation passent aussi par des modes d intervention diversifiés avec d une part, des Assises, des sites dédiés, etc., et d autre part, la mise en place d un comité d aide au projet des jeunes, l implication des habitants du quartier dans les projets de renouvellement urbain, le développement d une bourse au bénévolat A l automne 2012, trois rendez-vous ont été pris avec la population, déclinés en 3 visites inédites pour réfléchir et agir ensemble sur le devenir de la ville : les bords de Seine, la Boule et les Groues. 13

14 La participation des habitants et des usagers, donc l association des citoyens, passe aussi par l information. Le site de la ville et le magazine «Nanterre Info» sont les deux vecteurs de communication de la municipalité et participent à la démocratie locale. L objectif 03 de cette politique publique, favoriser la vie associative, participe pleinement à cette finalité puisque favoriser la vie associative permet de favoriser d une part la participation des habitants et usagers et, d autre part, l expression et la valorisation des cultures et des savoirs locaux. Nanterre compte près de 700 associations, dont environ 200 se réunissent chaque année lors de la Fête de la vie associative. Elles disposent en outre d une maison des associations. En valorisant leurs actions, en renforçant la complémentarité avec les services municipaux et en les mettant en réseau, la ville permet à de nouvelles formes de solidarité d émerger. L aspect formation tout au long de la vie a été également pris en compte avec la mise en place au centre ressource de l Agora d un cycle de formations TIC (Technologies de l Information et de la Communication) en 2012 proposés aux associations. Quelques chiffres : En 2012, 823 associations ont été recensées sur le territoire 370 prêts de salle par semaine ont été réalisés en moyenne 2.1 Millions d de subventions ont été versées L objectif 07 de cette politique publique, favoriser l accès au droit, répond également à l épanouissement de tous les êtres humains en allant vers un accueil individualisé sur le territoire et une administration de proximité qui s est traduit en 2012 par un travail sur la mise en place d un PIMMS (point d information et de médiation multiservices) dont l objectif est de faciliter l utilisation des services publics par les citoyens. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable est également fortement intégrée dans la politique publique citoyenneté qui présente donc un impact très fortement positif. L objectif 01 de cette politique publique, développer la participation citoyenne, se décline sur les territoires, pour plus d équité : implication des habitants dans les projets de quartier, des ateliers, Exemples 2012 : - suivi des 192 propositions au Parc ; - initiations informatiques mensuelles gratuites à l Agora pour un public intergénérationnel. - dans le cadre de la poursuite du projet social de territoire, 2012 aura permis sur le quartier du Petit Nanterre de consolider un important travail de mémoire. L Ecomusée artistique temporaire a rassemblé et valorisé pendant plusieurs mois les différents projets autour de la mémoire portés par les acteurs du Quartier. L objectif 02 de cette politique publique, Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationnaux, cherche à renforcer l investissement de la ville sur le champ de l ouverture au monde et de la coopération internationale. La ville de Nanterre coordonne le réseau des villes de banlieue autour de leur place et leur rôle dans la construction métropolitaine (réseau du Forum des Autorités Locales de Périphéries FALP). Par son action au sein de ce réseau, Nanterre participe à la réflexion pour impliquer le citoyen dans le débat local. Plus largement, elle affiche le droit à la ville pour toutes et tous dans le monde. De plus, la ville préside la commission «villes de périphérie» au sein de l organisation des pouvoirs locaux Cités et Gouvernements. Ces espaces d échanges d expériences ont permis la mise œuvre en 2012 de conventions de coopération avec les villes d Aizaria (Palestine) et de Moron (Argentine). Cette finalité du développement durable constitue l objet même de l objectif 03 de cette politique publique, favoriser la vie associative. Pour illustration, le Séminaire de la vie associative qui est un projet basé sur la coopération des hommes et des territoires et auquel une centaine d associations ont participé. 14

15 De plus, la vie associative soutient les associations œuvrant dans les champs de la cohésion et de l action sociale. Quelques chiffres : 27 formations aux associations ont été proposées et réalisées en 2012 auprès de 12 associations et 150 participants sur 12 séances. 2.1M de subventions, dont sur la Politique Publique n 2 Toutes les solidarités. A Nanterre, il s agit d un enjeu essentiel que de permettre aux habitants d accéder à leurs droits, quelle que soit leur nationalité. Cela permet de reconnaître la place de chacun dans la société. C est pourquoi 2 politiques publiques sont consacrées à cette thématique. L objectif 07 de cette politique publique, favoriser l accès au droit, impacte également très positivement cette finalité en allant vers un accès égal à la justice, grâce à ces actions 2012 : - la mise à jour et la diffusion des guides d accès au droit à l usage des Nanterriens et des professionnels afin de faciliter l accès aux permanences juridiques ; - le maintien des permanences d accès au droit ; - le développement d outils de communication du réseau d accès au droit ; L impact positif sur la finalité reste supposé (les services ne disposant pas d indicateur d impact) mais les indicateurs d activité relatifs au nombre de permanences d accès au droit financées par la ville ainsi qu au nombre de personnes reçues dans le cadre de ces permanences sont significatifs : - 18 permanences dans des domaines juridiques diversifiés personnes reçues dans ces permanences de quartiers auxquels il faut ajouter 2029 personnes reçues dans le cadre des permanences à vocation départementale de la préfecture et du TGI (Droit des femmes et de la famille) L accès aux droits se traduit également par la politique publique «accéder à la citoyenneté» (objectif 05). Les services municipaux, sont engagés dans une démarche d'amélioration de leur fonction accueil dans le cadre du projet accueil. Ce projet a un impact direct pour les usagers : réduction des délais d attente, qualité croissante des réponses apportées, relations avec la mairie facilitées par un plus large choix de prestations délivrées sur Internet. Ainsi, le temps moyen passé dans le service par usager (secteur Carte Nationale d Identité et Passeports uniquement) à été réduit à 8 mn 40 en 2012 au lieu de 18 mn en Un plus grand nombre d usagers a donc pu être accueilli : en 2012 au lieu de en B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue L inscription dans une dynamique d amélioration continue est intégrée à la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté». Pour exemple : - concernant l objectif 01 : développer la participation citoyenne, la méthodologie de projet est utilisée pour la plupart des projets transversaux : concertations diverses, conseils de quartiers, sites dédiés, cycles associatifs, etc. - concernant l objectif 07 : favoriser l accès au droit, il est prévu pour 2013 une évaluation des permanences juridiques et un travail sur la complémentarité avec l aide aux démarches. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est également intégrée à la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté». Pour exemple : 15

16 - concernant l objectif 01 : développer la participation citoyenne, la transversalité est le mode de travail principal de la vie citoyenne. Ex. projet transversal : Pilotage du réseau des acteurs du multimédia - concernant l objectif 02 : Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets intercommunaux, la mise en place de projets s effectue en lien avec les services municipaux (handicap, développement local, développement culturel, missions de quartier, vie associative, ). Les projets s inscrivent notamment autour des thématiques du handicap, de l économie sociale et solidaire (Ferme Géante) ou encore autour de l accès à la lecture (médiathèques) avec la ville de Moron (Argentine). 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes A Nanterre, les formes de concertation sont multiples, pour répondre aux attentes des habitants dans leur diversité : conseils de quartier, sites Internet dédiés pour les concertations de certains projets, Assises pour la ville, enquêtes participatives, blogs jeunesse, «chat» en ligne La participation des acteurs et des habitants est donc l objet même de la politique publique «citoyenneté» et de la Direction de la vie citoyenne qui l encouragent et l accompagnent. Pour exemple : - Le service Relations et coopérations avec le Monde promeut l engagement citoyen et associatif pour l action internationale. Ce service coordonne l organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale. Cette initiative réunit les acteurs locaux porteurs de projets internationaux. Un collectif d organisation réunissant 50 partenaires (associations, centres sociaux, ONG, syndicats) a permis de discuter du sens de la démarche et de la construction de l évènement. Ce processus participatif a abouti à l élaboration d un programme collectif où sont prévues 25 manifestations durant une semaine. - La vie associative est en elle-même un cadre de participation. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes L organisation du pilotage dans la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté» s illustre bien par le copilotage et l association d acteurs multiples intégrés au fonctionnement du secteur de la vie associative avec pour exemple le comité d organisation de la fête des associations, le déroulement du séminaire de la vie associative et le travail sur l histoire du mouvement associatif. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes L évaluation partagée constitue la base de toute action du secteur de la vie associative (cf. ex. précédents). Autres exemple, dans le cadre de l objectif 07 : favorisé l accès au droit, est mis en place une évaluation partagée ville/associations des permanences d accès au droit financées dans le cadre du CUCS. 16

17 II- La politique publique «Toutes les solidarités» au regard du développement durable La solidarité est une valeur majeure pour l équipe municipale et le fil conducteur de son action. Nanterre développe des actions de solidarités innovantes pour favoriser le bien-être local et accompagner les habitants confrontés à la crise. Ces actions s affirment dans les domaines aussi concrets que la santé, l emploi, le handicap, la vieillesse et plus largement l action sociale. Vivre ensemble à Nanterre c est permettre à tous et à toutes d avoir accès à tous les droits. La politique publique «toutes les solidarités» se décline en 6 objectifs qui traitent globalement de la lutte contre toutes formes d exclusion des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou à mobilité réduite et plus généralement des personnes défavorisées ou en difficulté : 1 : Lutter contre les inégalités de l offre de soin 2 : Accompagner et aider les personnes en difficulté 3 : Favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle 4 : Favoriser l intégration des personnes en situation de handicap 5 : Améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes 6 : Développer les solidarités et le vivre ensemble A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains La politique publique «toutes les solidarités» présente un impact fort sur cette finalité car elle décline sous de nombreuses formes d actions la lutte contre toutes formes d exclusion des publics fragiles : personnes âgées, personnes touchées par un handicap ou personnes défavorisées. Voici les principales actions menées dans ce domaine et leur bilan pour l année 2012 : Nanterre mène de nombreuses actions pour lutter contre l exclusion liée au handicap grâce à sa politique «favoriser l intégration des personnes en situation de handicap» (objectif 04). L objectif est la prise en compte du handicap dans les différents services municipaux et se traduit par la réalisation de travaux de mise en accessibilité des locaux, la sensibilisation des agents ou de collègues à l accueil du public en situation de handicap, l accueil des enfants et jeunes sur les activités de loisirs, la participation des personnes handicapées aux manifestations de la ville, etc. Exemple d actions menées en 2012 : Sensibilisation de la population et communication sur le handicap, via les apr info de la Mission Handicap et le parcours «grandir ensemble» en milieu scolaire Quelques chiffres dans ce domaine : Accès et maintien des salariés handicapés en Mairie > 6% 144 enfants handicapés accueillis en centre de loisirs, structures jeunesse, centres de vacances en Personnes handicapées accueillies par la Mission Handicap en 2011 Nanterre lutte également contre l exclusion liée au vieillissement grâce à sa politique publique «améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes» (objectif 05). L objectif est de favoriser le maintien à domicile et de préserver l autonomie de la personne âgée en proposant une palette de services grâce au CLIC (Centre Local d Information et de Coordination), au service de Maintien à Domicile, au Club Amitié et Loisirs des Séniors et aux restaurants : - Depuis1998 un lieu de ressources est proposé pour les seniors à travers le CLIC. C est un guichet unique d accueil, d information, d orientation et d accompagnement des seniors et de leur entourage. Le CLIC propose des séances collectives d information sur la nutrition ou le sommeil par exemple. Il assure la coordination de tous les acteurs concourant à la prise en 17

18 charge du vieillissement sur le territoire. Il a également une vocation d observatoire des besoins en gérontologie. En 2011 : Le CLIC a suivi 1139 personnes âgées - Le service de Maintien à Domicile qui a plus de 20 ans d existence propose l aide et l assistance d une aide à domicile. Une prestation de portage de repas à domicile est également proposée aux personnes âgées en perte d autonomie. Depuis de nombreuses années, la prestation courses/accompagnement délivrée par le service de Maintien à Domicile permet à une personne âgée de conserver une vie sociale en bénéficiant d un accompagnement individualisé pour faire ses courses ou être accompagnée chez le médecin, chez le coiffeur Le Service de Maintien à Domicile a bénéficié à 753 personnes âgées en Pour éviter les risques d isolement en favorisant l accès aux loisirs et aux festivités des retraités, la ville a signé une convention d objectifs avec le Club Amitié et Loisirs des seniors, et le CCAS pour s adresser à la diversité des publics et des territoires en L objectif est de favoriser la convivialité grâce à des initiatives festives en direction de tous les retraités avec une priorité aux bénéficiaires de l aide sociale. Nombre de participants aux ateliers du Club en 2011 (sport, activités artistiques) Disciplines sportives = 1249 Sorties = 3099 Festivités = 2250 Nombre d adhérents : Les restaurants seniors (3 restaurants dédiés) offrent une prestation de repas servis en salle aux retraités. Ils ont renforcé en 2012 leur rôle de structure de proximité en favorisant le lien social et la lutte contre l isolement grâce à un programme d animations. Nanterre lutte également contre la pauvreté et les exclusions en : - luttant contre les inégalités de l offre de soin à travers son objectifs n 01 qui porte le même nom. Il permet de lutter contre les effets de la précarité sur la santé et contribue en articulation avec la prévention au bien être de la population. En 2012, 36% des patients qui ont fréquenté les centres de santé sont bénéficiaires de la couverture médicale universelle. En accompagnant et aidant les personnes en difficulté (obj 02) : Les prestations allouées contribuent à répondre aux besoins sociaux des habitants dans le respect de leur dignité. Les Aides sociales municipales notamment sont délivrées à partir du quotient de la carte famille sans autre justificatif ou démarche. L accueil et l accompagnement social des différents publics (jeunes, familles, locataires ) visent à lutter contre les processus d exclusion. Cet accompagnement social proposé privilégie l écoute, l empathie, la restauration de l image de soi, la valorisation des potentiels, bref une réponse sociale soucieuse du développement personnel. Enfin, la politique publique favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle (objectif 03) a pour but la lutte contre l exclusion liée à l emploi. Quelques exemples pour illustrer cette politique : - Actions contre les discriminations en matière d'emploi et de formation avec des événementiels sur la cité des métiers pour faciliter les recrutements de Nanterriens ; - Développement d une stratégie à l encontre du chômage des femmes et des jeunes avec la création d actions spécifiques pour ces publics à la MEF et à la Cité des Métiers. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable se décline dans la politique publique «toutes les solidarités» principalement à travers : - l inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous - le logement pour tous 18

19 - la réduction des inégalités d accès au soin de santé - le soutien des projets sociaux de territoire en direction de tout public L inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous mise en place par la politique «favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle» (obj 03) se traduit notamment de la façon suivante : - Réservation pour les Nanterriens de 5 à 10% des heures de travail sur les chantiers de construction et de réhabilitation ainsi que dans les futurs équipements publics dans les quartiers en rénovation urbaine ; - Appui sur les richesses locales avec la création d une interface entre les entreprises et les acteurs de l insertion ; - Mise en place des dispositifs en faveur de l emploi dans les ZUS grâce au soutien aux associations dans le cadre du CUCS ; - Facilitation de l accès à l emploi pour tous par le soutien de la Ville aux dispositifs tel que le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Le «logement pour tous» mis en œuvre par la politique «améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes» a pour but d assurer l inclusion sociale grâce au maintien de la personne âgée dans son milieu de vie habituel et d éviter des ruptures dans le parcours de vie des personnes vieillissantes. Pour cela, la ville offre des résidences et logements non stigmatisants et intégrés au quartier dans un habitat diffus. Le CCAS gère ainsi trois résidences pour seniors autonomes dans les quartiers du Parc, du Petit Nanterre et du centre ville, soit 48 logements du parc social municipal réservés exclusivement à la location des personnes âgées. Lutter contre les inégalités de l offre de soins (intitulé de l objectif 01) répond également à cette finalité en assurant une solidarité sur le territoire. Ceci se traduit par la mise en place des relations avec l agence régionale de santé, le développement de l éducation thérapeutique du patient, l informatisation du tiers-payant et du dossier médical qui permettent d assurer la pérennité des centres de santé de la ville et d améliorer la prise en charge des patients. Ceci répond en effet à un fort besoin : 2085 patients supplémentaires ont sollicité ce service entre 2010 et La politique municipale de solidarités (objectif 02) vise à permettre un accès équitable au service public. La réforme de la politique tarifaire limite les risques d endettement des ménages les plus modestes. Les actions de solidarité municipale s adressent à toutes les générations, des enfants, aux seniors en passant par les familles et les isolés. Des prestations sociales répondent à la diversité des publics sur tout le territoire (aides à la rentrée scolaire, allocation trimestrielle pour les seniors ). L accompagnement social proposé s adresse aux enfants d âges maternelle et primaire et à leurs parents, aux jeunes de 16 à 25 ans, à tous types de ménages en procédure d expulsion ou accédant à un nouveau logement. Enfin, la ville soutient les projets sociaux de territoire en direction de tous publics par le biais de conventions d objectifs avec les centres sociaux dans le cadre du CUCS. Ceci permet un soutien des associations œuvrant en matière de lien social et alloue aux centres sociaux une subvention équivalente aux financements de la CAF. La ville a ainsi soutenu financièrement les centres sociaux en 2011 à hauteur de Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Dans le cadre de l objectif 5 : améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes et depuis juillet 2012, une convention a été signée entre les restaurants seniors et l association nanterienne «La soupe aux cailloux». Une table d hôte est ainsi organisée bi mensuellement et est proposée aux convives et personnes âgées du quartier ainsi qu à leur entourage mais également aux habitants du quartier et aux membres de l association. On compte en moyenne entre 15 et 20 convives à ces tables d hôtes. 19

20 B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique publique «toutes les solidarités» intègre la démarche d amélioration continue sous différentes formes. En appliquant la réglementation, tout d abord, qui régit certaines activités : - Le centre communal d action sociale, conformément au code de l action sociale et des familles, est tenu de réaliser chaque année une analyse des besoins pour veiller à une constante adaptation de la réponse sociale sur le territoire, il est donc pleinement inscrit dans une dynamique d amélioration continue. (Obj 02) - La loi du 02/01/2002 rénovant l action sociale et médico-sociale impose aux établissements sociaux et médicaux sociaux de s inscrire dans une démarche qualité. Deux objectifs : améliorer la qualité des prestations délivrées (ex : enquêtes de satisfaction, conseil de la vie sociale) et obtenir le renouvellement des autorisations des organismes de tutelle. Pour cela, une évaluation externe réglementaire est réalisée pour l obtention d un agrément qualité pour 5 ans. En 2012 le service de Maintien à Domicile a obtenu le renouvellement de son agrément pour la prestation d aide à domicile. Et de façon volontaire également : - Le choix du travail sous forme de charte avec la charte Ville-Handicap a été actualisée suite à l enquête publique sur les besoins des administrés en situation de handicap réalisée en Le choix de réaliser une étude : afin de déterminer les orientations des services municipaux en direction des séniors dans une vision prospective permettant de répondre aux besoins actuels et à venir, la municipalité a décidé de faire le point sur les dispositifs en place au moyen d une étude. Finalisée en décembre 2011, cette étude sur les besoins en gérontologie amène à repenser la place et le rôle dans l évolution des pratiques d animation. En conséquence, a été lancée depuis novembre 2012 (jusqu en juillet 2013) une démarche de formation de l équipe de salariés du club séniors avec une orientation développement social local. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est une démarche fortement présente dans cette politique publique et mise en œuvre notamment dans le cadre : - de la politique en faveur de l emploi, de la formation et l insertion professionnelle : avec une transversalité des dispositifs, des décisions et des actions : Ville, Etat, MEF, Cité des Métiers, Pôle emploi, associations et autres réseaux d acteurs en faveur de l emploi et de l insertion - de la politique d amélioration des conditions de vie des personnes âgées : à travers le CLIC qui organise des instances d informations, d échanges et de concertation sous la forme de réunions de synthèse et de concertation entre les intervenants du champ médico-social (afin d améliorer la prise en charge des personnes âgées dont la situation est complexe, refus d aide par exemple) et de partenariales : rencontres trimestrielles avec les acteurs locaux (réunions thématiques à destination des partenaires). - de la politique de développement des solidarités et du vivre ensemble au sein de laquelle une Convention de partenariat a été signée en 2011 et reconduite en 2012 avec les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la ville pour l organisation de sorties mutualisées grâce à la mise à disposition d un car 4 fois par an. Depuis il est prévu de repenser le programme d actions du club sur chaque territoire en lien avec les différents acteurs du quartier. Ce travail a débuté en 2012 et se poursuit en

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