3 B Amboise. Bailliage et duché-pairie. Isabelle FLATTOT Attachée de conservation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 B Amboise. Bailliage et duché-pairie. Isabelle FLATTOT Attachée de conservation"

Transcription

1 3 B Amboise Bailliage et duché-pairie Isabelle FLATTOT Attachée de conservation 1999

2

3 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Organisation générale Organisation de la justice, B 1 Règlement du bailliage d Amboise 1593 Règlement des droits de justice pour les greffiers (1661) Tarif des droits des procureurs du bailliage d Amboise 1740 Création du duché-pairie d Amboise, organisation de la justice et de son ressort 1766 Registre de remembrance du duché-pairie de Choiseul-Amboise pour servir à l enregistrement des lettres patentes portant érection de la baronnie d Amboise en duché-pairie, de l édit de suppression du bailliage royal d Amboise et des provisions qui seront accordées aux officiers qui composeront le duché Règlement des audiences du duché-pairie Modèle pour la rédaction des actes de procédure tels que les défauts, appointements, dépens... s.d. Offices 1, B 2 Exécution d édits royaux relatifs à la suppression des offices des notaires royaux Demande de suppression d un office de notaire à Cangey 1607 Office de contrôleur des actes des notaires pour Charles Bucher au bureau de Limeray Office de notaire royal pour André Bédacier de Limeray : procèsverbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs Offices de notaire, procureur, greffier, bailli... : procès-verbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs (1645, 1648, 1650, 1690, 1694, , 1715, , 1728, ) B 3 Offices de notaire, procureur, greffier, bailli... : procès-verbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs ( , , 1755, , , , 1772, , 1780, , ) Il s agit des offices s exerçant dans l étendue du ressort du bailliage d Amboise : personnel judiciaire, notaires, officiers des justices subalternes... 1

4 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Requête des représentants des notaires royaux du bailliage d Amboise adressée au contrôleur général, relative à la liquidation des indemnités des officiers du bailliage suite à la transformation de la baronnie d Amboise en duché-pairie (1764) ; requête d'henri Orillard pour obtenir une indemnité ( ) Justice criminelle Dénonciations, B 4* Registre de dénonciations 1703 Procédures criminelles, B 5* Registre des procédures criminelles B 6 Inventaire des pièces et procédures en instance extraordinaire 1650 Etat des papiers et parchemins employés dans les affaires criminelles par Henri Haren, greffier alternatif et triennal d Amboise B 7-33 Procédures criminelles : plaintes, informations, récolements de témoins, interrogatoires, sentences B Procédures criminelles ayant donné lieu à une sentence de civilisation B 36 Rapports de chirurgiens Maréchaussée, B 37 Procès-verbaux Jugements prévôtaux Pour le détail des procédures criminelles voir annexes 1-3. Attention : plusieurs pièces de procédures criminelles étaient reliées avec des actes civils et sont à rechercher, par année, dans les procès-verbaux et minutes civils. Elles sont néanmoins détaillées, comme les autres, dans l annexe 2. 3 Pièces isolées. On trouvera d autres rapports de chirurgiens inclus dans les procédures criminelles. 2

5 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Prisons 3 B 38* Registre de geôle des prisons du duché-pairie d Amboise B 39 Procès-verbaux Visites de la prison, Réparations, Concierge de la prison, Enlèvement, Elargissement, Bris et évasions, Autres procès-verbaux, Justice civile Présentations, B 40 Registre de présentations des défendeurs 1697 Requêtes et assignations, B 41 Requêtes Assignations Registres d audiences, B 42*-50* Plumitifs (cahiers) et feuilles d audience * * * * octobre-novembre * * 17 février-12 août * (janvier 1735) ; 4 septembre janvier * 18 janvier-28 juin 1741, 12 juillet août * 12 janvier-15 mai

6 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 3 B 51*-134* Registres au net *-53 * Causes du roi 51* * 1660 (1 cahier) 53* *-134* Registre d audience du bailliage 54* * 1688 (mauvais état) 56* janvier-20 décembre 1691 (1 er cahier : F 1-120) mai-22 décembre 1691 (2 e cahier : F 33-88) 57* 9 janvier-3 décembre * 19 janvier-14 décembre * * * * 2 janvier décembre * * 5 janvier-11 août * 17 août-23 décembre * juin-3 août * 3 janvier-18 août * * * * * * 19 janvier-27 février * mai-20 décembre * * * 12 janvier-4 août * 4 août janvier * * * 1729 (contient édits et déclarations du roi, arrêts du parlement) 82* 1730 (contient édits et déclarations du roi, arrêts du parlement pour l année 1731) 83* * 9 janvier-7 septembre * * 13 janvier-23 août * 12 janvier er mars * 14 mars-9 août * 17 août janvier * 20 février-27 juillet * 31 juillet-20 décembre * 8 janvier-2 juillet * 3 juillet-27 octobre * 13 octobre janvier * 7 janvier mai

7 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 96* 5 mai-15 décembre * * 10 janvier octobre 1745 (manque 1744) 99* * 17 novembre décembre * 11 janvier décembre 1750 (manque ) 102* 10 janvier janvier 1751 (manque 1750) 103* 21 janvier décembre * 10 janvier décembre 1756 (manque ) 105* 9 janvier avril 1757 (manque 1756) 106* 23 avril décembre * 10 janvier-31 décembre 1759 et 13 janvier- 23 décembre * 9 janvier janvier * 12 janvier février * 8 février septembre 1764 (complément du registre précédent) 111* 9 janvier-20 décembre * 9 janvier-19 décembre * * * * * 9 janvier janvier * 16 janvier janvier * 27 janvier décembre * 10 janvier février * 5 mars février * 11 février-23 décembre * * 12 janvier-30 septembre * 6 octobre décembre * * * * * * 10 janvier janvier * 16 janvier-3 septembre * 4 septembre mars * 24 mars-10 décembre 1790 Causes d assises au bailliage d Amboise, B 135* Registre des causes d assises au bailliage d Amboise Il s agit probablement de procédures des justices subalternes du ressort du bailliage ayant fait l objet d un appel. 5

8 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Audiences d assises du duché-pairie B 136* Registre d assises du duché-pairie 5, 2 avril juin Défauts, B 137 Défauts Appointements, sentence interlocutoire, B 138 Appointements en droit ( , ) Appointements de conclusion Sentence interlocutoire 1778 Jugements d audience, B 139 Jugements d audience Procédures civiles : productions 6, B Procédures civiles : productions On trouve dans ce registre uniquement des affaires concernant les retraits lignagers. 6 Pour le détail des procédures civiles voir annexe 4. 6

9 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Sentences et jugements, B Sentences (1725) B 166 Jugements sur appointements Appels, B 167 Appels Appels au parlement : arrêtés du parlement Dépens, frais, salaires et vacations, B 168 Etat des droits de référendaire pour Gilles Gillet 1643 Déclarations de dépens Exécutoires de dépens Frais, salaires et vacations Chambre du conseil du bailliage d Amboise, B 169*-195* Registre pour servir aux expéditions et procès-verbaux de la Chambre du conseil * 1680, 1692 (3 cahiers) 170 * * * * 2 janvier décembre 1698 (contient des fragments de distribution de procès) 174 * * * 8 janvier-28 septembre * * * * 12 janvier décembre * Appelé aussi registre de la chambre pour servir aux procès-verbaux de curatelles, avis de parents, contributions, mainlevées de scellés. 7

10 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 182 * 5 janvier-30 juillet * 20 mars mai * 15 mai janvier * 3 juin er juin * 5 juin août * 1 er octobre décembre * 3 janvier janvier * 12 janvier décembre * 11 janvier-28 décembre * 2 janvier décembre * 3 janvier-24 décembre 1753 ; 3 janvier-12 septembre * 16 janvier décembre 1755 (registre pour servir aux expéditions et procès-verbaux de la Chambre du conseil) 194 * 29 janvier avril 1761 (1759, voir liasse suivante) 195 * B 196* Registre des délibérations, arrêtés, ordonnances et règlements faits à la Chambre du conseil du duché-pairie, 8 février-10 juillet Procès-verbaux et minutes civils 8, B Procès-verbaux et minutes A noter : taxe pour les greffiers des justices subalternes et salaire pour le greffier de la châtellenie de Chenonceau (1650) A noter : inventaire et partage de la succession de François Bédacier, notaire royal du bailliage à Limeray (1662) inventaire et partage de la succession de Gabrielle Guerotte, veuve de François Bédacier notaire (1664) inventaire de la succession de François Lacasseau et Marie Peillerault (1670) arpentage et bail de la frèche de la Pichardière, paroisse de Souvigny, relevant du fief de la Commanderie d Amboise (1673 ; 1690) inventaire et partage des successions de Simone Gremillon, veuve de Nicolas Goullet, François Gaillard, procureur du roi en la Maîtrise des Eaux et Forêts d Amboise, Etienne Granger, boulanger à Limeray (1678) inventaire de la succession de 8 Cet ensemble se compose d actes très divers servant à la conduite de la procédure civile : on y trouve les actes concernant les distractions de ressort et évocations, reprises d instance, enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, expertises, arpentages et partages, scellés et inventaires, tutelles, curatelles, avis de parents, émancipations et lettres de bénéfice d âge, comptes de tutelles et curatelles, licitations et ventes, liquidations et renonciations, bénéfices d inventaires, déguerpissements, affirmations de créances, sentences d ordre, distributions de deniers, criées, saisies, baux judiciaires, retraits lignagers, sentences d envoi en possession, interdictions...ces actes ont été classés suivant un ordre chronologiques avec pour chaque année un classement par types d actes. Pour certaines années les actes sont reliés et peuvent comprendre des actes de procédures criminelles, des actes de police, des déclarations de grossesse, des sentences. 8

11 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Marie Beaubois, épouse en 1 ères noces d Etienne Granger, et en 2 e noces de Joseph Martin (1679) inventaire et partage de la succession de Charles Casteau (1680) inventaire et partage de la succession de Gervais Allaire (1688) compte de tutelle et inventaire de la succession de Martin Rejouy ( ) partage de la succession de Marguerite Bouchet, veuve de Gilles de Lory (1693) partage de la succession de Thomas Blain ( ) 3 B Actes de procédures : procès-verbaux et minutes A noter : minutes relatives à la succession de François Froidure (1697) A noter : rapport à l audience d Etienne de Granville, procureur au bailliage, de l exercice et fonction des offices de vérificateur et rapporteur des criées A noter : inventaire de la succession de Pierre Deslandes l aîné, serger à Amboise (1702) expertise avec plan pour des travaux au prieuré de Saint-Thomas (1711) A noter : partage de la succession de Marie Pillerault, épouse de François Tatin (1720) inventaire de la succession de Théodore du Gast, seigneur de Pintray ( 1724) A noter : partage de la succession de Sylvain Martin (1726)

12 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise B Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes A noter : suppression des titres de 9 chapelles et réunion de leurs droits et revenus à la manse capitulaire de l église collégiale Saint-Florentin du château d Amboise (1749) réunion de la communauté des Ursulines de Montrichard à celle d Amboise ( ) A noter : extrait des minutes du greffe de l Amirauté de Nantes 3 B Actes de procédures : procès-verbaux et minutes B 228 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes B 229 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1755 A noter : expertise et estimation, après saisie, de la closerie du Pavillon et de la seigneurie du Sauvage provenant de la succession de François Guimard seigneur du Sauvage, ( ) 3 B 230 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes A noter : expertise des biens de la succession de Lély de Leloy, saisis réellement sur Fulgence Delorme et autres héritiers ( ) 3 B 231 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes B 232 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes A noter : expertise de la seigneurie du Chastellier saisie procès-verbaux de ventes judiciaires ( ) 3 B 233 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes

13 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 3 B 234 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes B Actes de procédures : procès-verbaux et minutes A noter : inventaire des minutes, registres d audience et de remembrance du bailliage scellés et inventaires des biens des curés de Civray et Négron A noter : retrait féodal pour le fief du Sauvage 3 B Actes de procédures : procès-verbaux et minutes A noter : inventaire des minutes du duché-pairie : reprises d instance, cautions, enquêtes, expertises, scellés et inventaires de janvier à juin : scellés et inventaires de juillet à décembre, curatelles, licitations, distributions, retraits, interdictions , sauf scellés et inventaires : scellés et inventaires : reprises d instance, enquêtes, expertises, scellés et inventaires : curatelles, licitations et ventes, distributions, retraits, interdictions A noter : affirmations des créanciers du duc de Choiseul ( ) : reprises d instance, enquêtes, expertises, scellés et inventaires 11

14 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise : curatelles, licitations et ventes, sentences d ordre, distributions, retraits A noter : inventaire des minutes, registres et autres objets déposés au greffe ( ) A noter : saisies sur la veuve de Joseph Garreau ( ) : exploits d huissiers 3 B 263 Procès-verbaux de dépôt de pièces et de demandes d expédition d actes déposés Pièces diverses, XVII e -XVIII e s. 3 B Pièces de procédures ou déposées relatives au commerce ou à des marchands Comptes, fin XVII e s Comptes, fin XVII e s. - Comptes pour M. de Verel, Comptes pour Thomas Belain pour des actes notariés, "Mémoire des avances faites par M. Boisse pendant le courant de décembre pour ma nourriture", coté C, Comptabilité d une bonneterie-mercerie, Livre de comptes, coté D, mars 1771-juin Idem, coté F, février-décembre Idem, coté C, janvier-juillet Idem, coté A, juillet Livre-journal, coté B, Journal des marchandises vendues, mars 1771-juin Faillite : papiers concernant les biens et les affaires de Thomas Pillerault marchand à Amboise, Echange, vente, licitation, état de la situation des affaires de Sylvain Pillerault-Richard, Livre-journal de Thomas Pillerault, Comptes et factures de Thomas Pillerault, Marchand de bois : mémoire de fournitures, Lettres de Nicolas Layné de Limoges à M. Vallain marchand fabriquant à Amboise, numérotées de 1 à 9, décembre 1728-mai

15 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Lettres et papiers de Jacques Joseph dit Villers marchand à Amboise, Papiers et correspondance pour M. Dubart maître et écrivain chez M. Guertin Godron négociant à Amboise, B Pièces diverses Propositions adressées au roi relatives à la fiscalité du royaume, s.d. Carnet-journal personnel avec notamment des notes sur la troupe, s.d. Maréchaussée d Hombourg : information de bonne vie et mœurs concernant Louis Royer employé pour le service du roi, 1695 Etat des biens et fortune du sieur Bombarde, après 1712 Pièces relatives à la recherche d un nommé Luc-François Pichon engagé aux colonies, et à l exil de M. Charbonnel, 1769, 1771 Fabrique de l église de Saint-Denis d Amboise : comptes, recettes, quittances, Chapitre de l église royale et collégiale du château d Amboise : demande de revenus supplémentaires au roi : extrait de titre et extrait du registre du Conseil du roi, Lettres de Jeanne de Saint-Augustin ursuline d Amboise à sa sœur Mme Moreau à Tours, Correspondance de M. Couleine de Chinon à M. Chesnon du Villy à Chisseau près Bléré, Correspondance adressée à Mme Doucet, cotée A, année 1770 Correspondance, 1774 Pièces de correspondance, cotées de 1 à 9 dont 3 lettres d une fille à sa sœur pour accord à son mariage, Correspondance de M. Bailly, notaire royal à Amboise avec M. Gaudichon du Chesnau, Correspondance adressée à M. Orillard, greffier au bailliage d Amboise, Papiers et correspondance de M. Bournais, huissier royal demeurant à Saint-Martin-le-Beau, Pièces déposées au greffe provenant de la succession de M. de Malval chevalier de Saint-Louis, 1782 Pièces déposées après l inventaire de Baron de la Ménaudière, cotées A, B, C, 1785 Pièces éparses, XVII e -XVIII e s. 13

16 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 271 Actes notariés divers pouvant être des productions ou déposés au greffe, Actes notariés : contrats de mariage, testaments, quittances, obligations, Police Greffe, audiences, procédures, B 273 Inventaire des registres et minutes du greffe B 274*-279* Audiences * 30 janvier décembre * 19 janvier octobre * 21 janvier-28 septembre * 31 mars juillet * 19 janvier mai * 9 juin janvier B 280 Procédures Assignations, Procédures 9, Pièces de procédures concernant des communautés de métiers, B 281*-284* Chambre du greffe du siège royal de police * 26 octobre août * 6 décembre décembre * 18 mars août * 9 juin janvier 1766 Procès-verbaux et minutes 10, B 285 Fonctionnement de la charge de police Estimation du produit et des charges de la police (amendes, procèsverbaux de levées d enfants exposés, nombre de procédures criminelles, prix des grains) 1761 Ordonnances, procès-verbaux de réglementation Pour le détail des procédures voir annexe On peut également trouver des procès-verbaux de police dans les ensembles de procès-verbaux et minutes civils reliés. 14

17 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Processions et pèlerinages Loteries, jeux B Procès-verbaux et minutes relatifs aux métiers et au commerce Interdiction des attroupements des compagnons, Ouvertures et fermetures des boutiques, Visites des boutiques, fraudes et saisies, Demandes d autorisation d exercer (danse, théâtre, bals, enseignement, médecine...), Foires et marchés, Droit de halle, Poissonnerie, Taxe du bois, Boulangerie, Réglementation de la vente du pain, 1645 ; Prix du blé, Réglementation des blés, Visites chez les boulangers, Taxe du pain, 1771 ; 1781 Boucherie, Bail à ferme du droit de "language" de porc, Adjudication de la boucherie de carême, 1645 ; Bœuf villé, Taxe de la viande, Réglementation du commerce de la viande, visite des boucheries, saisies, Confrérie : présentation du chapeau à fleurs, 1766 Communautés de métiers et d'habitants : réception et comptes : procès-verbaux et minutes, B 288* Registre pour servir aux réceptions des maîtres et jurés des communautés, 10 mai septembre B 289* Registre des agrégés aux communautés, 4 octobre novembre B Procès-verbaux de réception et de comptes Communautés diverses, 1645 ; Apothicaires, Sages-femmes, Assemblée des chirurgiens d Amboise : nomination des députés, Maître d école,

18 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise - Libraires et relieurs, Ecrivains, Horlogers, 1770 ; Bonnetier, Chapeliers, Perruquiers, Tailleurs et fripiers, Tanneurs, Teinturiers, Fabriquants, Merciers, Serger, procès-verbaux relatifs à la manufacture royale d Amboise, Boursiers, Cordiers, Cordonniers et savetiers, Selliers, bourreliers, charrons, Vanniers, Chaudronniers, fondeurs, potiers d étain, potiers, Couteliers, armuriers, arquebusiers, Maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, tailleurs de pierres, Maréchaux, serruriers, taillandiers, ferblantiers, cloutiers, Charpentiers, Menuisiers, tourneurs, boisseliers, tonneliers, ébénistes, Epiciers, ciergers, ciriers, chandeliers, Bouchers, Charcutiers, Rilloniers, Boulangers, Traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers, Cafetiers, Comptes des différentes communautés supprimées par l édit d avril 1777, Réceptions et ouvertures de boutiques pour différents étals hors communautés, B 294 Assemblées et communautés d habitants : procès-verbaux et minutes Assemblée de la ville d Amboise : nominations des maires, Règlement des officiers municipaux sur la tenue du marché au blé d Amboise, Procès-verbaux de l assemblée pour la formation des bureaux de charité paroisses de Dierre, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Règle, Chargé et Civray,

19 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise - Nominations de gardes-messiers et de vignes, par paroisses, Nominations de gardes-messiers et abonnements des vendanges, toutes paroisses, Abonnements des vendanges, par paroisses, Dommages et destructions de récoltes, Pacage du bétail, 1698 ; Voirie, B 295 Procès-verbaux de voirie Déclarations de grossesse, B 296 Registres des déclarations de grossesse, février 1776-décembre 1790 et procès-verbaux de déclarations de grossesse, Enfants exposés, B 297 Procès-verbaux Levées, visites et ouvertures de cadavres, B 298 Procès-verbaux Enregistrement et contrôle Enregistrement des édits, déclarations du roi, arrêts, ordonnances, règlements du parlement, B 299 Lettres patentes du roi portant révocation de plusieurs édits et commissions extraordinairement vérifiés en la cour de parlement, chambre des Comptes et Cour des Aides 1610 Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du Conseil d état et du parlement (imprimés) Recueil des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêtés du parlement, enregistrés au bailliage d Amboise

20 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Procès-verbaux d enregistrement des édits, déclarations du roi, arrêts du parlement. A noter : enregistrement des lettres patentes confirmant l érection de la terre de Cheverny en comté, B 300*-301* Enregistrement des édits, ordonnances et règlements du parlement * * B 302*-310* Enregistrement des édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations du roi, arrêts du parlement * * * * * * * * * Insinuations, B 311*-312* Enregistrement des édits, ordonnances, déclarations du roi, arrêts, lettres patentes et règlements du parlement, donations mutuelles et autres actes sujets à insinuation * 12 janvier janvier * B 313*-324* Registre d insinuations du bureau d Amboise remis au bailliage * * * * * * * * * * * * B 325 Procès-verbaux de dons mutuels soumis à insinuation Exploits d huissiers, B 326* Registre du bureau de Montrichard paraphé par Cormier juge et président au bailliage d Amboise

21 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Déclarations des grains et des défrichement, B 327* Registre des déclarations de ceux qui ont des grains dans l étendue du bailliage d Amboise en exécution de la déclaration du roi du 27 avril mai B 328 Procès-verbaux de déclarations de défrichement Dépôt de pièces au greffe, B 329 Déclarations de domicile des religieux Procès-verbaux de registres paroissiaux au greffe, 1738 ; Procès-verbaux de dépôt de registres du receveur des Consignations 1761 Etat civil : procès-verbaux de changement de noms, recherches d actes Procès-verbaux de vérification et de dépôt de minutes notariales Domaine d Amboise, fiefs et seigneuries, B 330 Registre de remembrance et des déclarations rendues par les vassaux et sujets du roi pour le château et la baronnie d Amboise et pour les arrière-fiefs du bailliage, juin 1540-août Prise de possession de la baronnie d Amboise par le duc Gaston d Orléans, frère du roi Ban et arrière-ban : déclarations 1697 Réformation du domaine et du censier de la baronnie d Amboise 1703 Evaluation de la baronnie, terre et seigneurie d Amboise donnée en échange par le roi au duc de Choiseul Union des terres de Chanteloup, la Roche Chargé, et érection de la baronnie d Amboise en duché-pairie 1764 Registre des foi et hommages rendus au duc de Choiseul Seigneurie de la Bourdaisière : estimation ; procès-verbaux d acceptation de l arrêt et lettres patentes pour l érection de la terre de la Bourdaisière en marquisat et information d office 1674 ; 1719 Réunion des fiefs du Puy d Arçay et de la Michelinière, paroisse d Azay-sur-Cher 1769 Terre de Nitray : fief des Chapelins 1779 Terrier, B 331 Enregistrement des lettres terrier pour Jacques Sain, seigneur des Arpentis

22 3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Remise des titres et papiers de la seigneurie des Arpentis au seigneur après le décès de Jacques Mangeant notaire royal à Amboise 1739 Procès-verbaux de nomination de commissaires à terrier, de clôture de terriers Déclarations d héritages, droits seigneuriaux, B 332 Baronnie de Château-Renault : aveu et dénombrement des fiefs du Fou et de la Lande 1570 Déclarations 1580 Fief de Limeray Prévôté de Limeray : état de ceux qui ont des biens dans la prévôté fin XVII e s. Noizay 1567 Fief de Larçay : déclarations, mémoire des tenanciers de la frèche de Larçay Fief commun Fief de la Guespière, paroisse de Nazelles s.d ; s.d. Frèche de la Rablette paroisse de Nazelles Fief et seigneurie de la Mauguinière, paroisse de Nazelles 1712 Fief et seigneurie des Brillonnières : cens et rentes Fief du Chastellier 1706 Fief du Temple paroisse de Luzillé dépendant de la Commanderie d Amboise 1761 Fief de Saint-Branchs appartenant à la cathédrale Saint-Gatien de Tours : déclarations des droits de terrage Autres juridictions 11 Justices seigneuriales du ressort d Amboise 12, B 333 Châtellenie de Cangey B 334 Châtellenie de Fleuray L ensemble des documents de cette partie n appartient pas au fonds du bailliage d Amboise. Ils seront à réintégrer dans leurs fonds respectifs. 12 Il n a pas pu être déterminé si ces documents avaient leur place dans le fonds du bailliage d Amboise ou s ils devaient être réintégrés dans les fonds des justices seigneuriales. 20

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

Les cahiers des corporations de la ville du Havre Mars 1789

Les cahiers des corporations de la ville du Havre Mars 1789 ARCHIVES MUNICIPALES DU HAVRE Groupe 3 SERVICE EDUCATIF NOMS : 2012-2013 Les cahiers des corporations de la ville du Havre Mars 1789 Avant la Révolution Française, les habitants des villes étaient réunis

Plus en détail

JUSTICES SEIGNEURIALES

JUSTICES SEIGNEURIALES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 5 B JUSTICES SEIGNEURIALES Répertoire numérique Etabli par Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef du patrimoine Directeur des Archives départementales de la

Plus en détail

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre.

67 J FONDS DES MESSAGERIES. Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. FONDS DES MESSAGERIES Le fonds des messageries a été acquis en 1993 par les Archives départementales de la Nièvre. Ces archives concernent l entreprise des voitures publiques BEAUDOIN, CAILLARD et Compagnie

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

HH 1 Taxe du pain, arrêtés de police qui fixent le prix du pain à Saumur 1740-1786

HH 1 Taxe du pain, arrêtés de police qui fixent le prix du pain à Saumur 1740-1786 HH 1 Taxe du pain, arrêtés de police qui fixent le prix du pain à Saumur 1740-1786 HH 2 Taxe du pain, copie d'arrêt du conseil qui ordonne qu'il sera nommé tous les ans à Saumur deux prud'hommes pour évaluer

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 (ancien J 1749) 1806-1909 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître FONTAINE, notaire à Villeneuve d Ascq. 37,60 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

TRIBUNAUX DE COMMERCE An XII - 1958

TRIBUNAUX DE COMMERCE An XII - 1958 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE An XII - 1958 Répertoire numérique Etabli par Priscilla BIEL, adjoint du patrimoine Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

Première partie : Le monde du livre à Toulouse

Première partie : Le monde du livre à Toulouse TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 Première partie : Le monde du livre à Toulouse CHAPITRE PREMIER. LA LÉGISLATION ROYALE ET SES ACTEURS... 21 I- La réglementation de l'impression... 23 1- Les permissions

Plus en détail

A - Familles : papiers personnels

A - Familles : papiers personnels 81 J Fonds de Loches - Aurière Composition : 46 articles (0,54 ml) Origine : don Mme Vallet de Payraud Dates d'entrée : février 1997 Epoques concernées : 1545-1787 Communication : libre Inventaire par

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly

FONDS Domaine de la Motte-Neuilly FONDS Domaine de la Motte-Neuilly 4Z Archives municipales de Beaune, 4 Z 23 Inventaire réalisé par Sonia Dollinger, Directrice des Archives de Beaune, novembre 2012 Introduction Ce fonds d archives provient

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Bailliage du Beaujolais 1409-1798 3 B 1-1210

Bailliage du Beaujolais 1409-1798 3 B 1-1210 Bailliage du Beaujolais 1409-1798 3 B 1-1210 Répertoire numérique entrepris par Georges Guigue, archiviste en chef du Rhône, poursuivi par François Blanchet, archiviste-adjoint, achevé par Bruno Galland,

Plus en détail

Les premiers bébés nés dans la seigneurie

Les premiers bébés nés dans la seigneurie Mis à jour 2015-12-16 Les premiers bébés nés dans la seigneurie Les Sokokis vivaient alors au rapide de la rivière Saint-François. Note 1. Avant 1674, le seigneur et sa femme étaient les parents de deux

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S

C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E A R C H I V E S P R O V E N A N T D E S É T U D E S N O T A R I A L E S D E R O U Z I E R S E T S E M B L A N Ç A Y ( 3 E 2 1 ) [1369] XIX e

Plus en détail

H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire

H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire Chanoines réguliers de Saint-Augustin H 1-4 boîte 2 Comptabilité H 1-4 boîte 1 Economat H 1-4 boîte 1 Elèves, états des élèves H 1-4 boîte 2 Personnel, enseignants

Plus en détail

d Orfeuil Famille L Orfèvre Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout»

d Orfeuil Famille L Orfèvre Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout» d Orfeuil (Pierre) Famille d Orfeuil Île-de-France Armes : «D or, à l écusson de sable en cœur, à la bande de gueules brochant sur le tout» Le Château de Pontarmé, construit au XIII ème siècle par les

Plus en détail

GRAND CONSEIL ET CONSEIL PRIVÉ

GRAND CONSEIL ET CONSEIL PRIVÉ CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES GRAND CONSEIL ET CONSEIL PRIVÉ REPERTOIRE NUMERIQUE DES SOUS-SERIES V 5 ET V 6 par Émile CAMPARDON archiviste aux Archives nationales revu par Jean-Pierre BRUNTERC

Plus en détail

SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ 1 par Michèle BIMBENET-PRIVAT, Conservateur en chef

Plus en détail

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution)

Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Archives municipales de Saint-Nazaire Fonds d archive anciennes de la Ville de Saint-Nazaire (antérieures à la Révolution) Identification Référence du service d archives : Archives municipales de Saint-Nazaire

Plus en détail

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318 FICHE 19 Références LEXIQUE JURIDIQUE A ACTE EXTRA-JUDICIAIRE Acte établi généralement par un huissier. Par exemple, un commandement de payer. ACTION EN JUSTICE Pouvoir de saisir la justice. ACTION PUBLIQUE

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin

Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau et son neveu Pierre Beaudin Pierre Buteau est natif de l Hermenault en Vendée. Il est le fils de Mathurin Buteau et de Marie Ragot. Il est leur seul enfant connu. Il est baptisé le 23 mai

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES)

FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) \\Archint1\secap\INVENTAIRES\Série AP\7 AP d'ogny\7ap_sosie_valide.odtne pas effacer FONDS D'OGNY (XV e -XIX e SIÈCLES) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 AP (7AP/1-7AP/16) par L. Lecestre

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

Série H dépôt Archives hospitalières

Série H dépôt Archives hospitalières Série H dépôt Archives hospitalières Présentation générale. Les archives des établissements hospitaliers publics constituent une catégorie à part avec une réglementation et un cadre de classement spécifique.

Plus en détail

COUR DES COMPTES -------- PREMIERE CHAMBRE -------- PREMIERE SECTION -------- Arrêt n 51996 RECEVEURS DES IMPOTS DE L HERAULT

COUR DES COMPTES -------- PREMIERE CHAMBRE -------- PREMIERE SECTION -------- Arrêt n 51996 RECEVEURS DES IMPOTS DE L HERAULT COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 51996 RECEVEURS DES IMPOTS DE L HERAULT Exercices 2000 à 2003 (suites) Rapport n 2008-11-0 Audience publique du 14 mai 2008 Dispositions définitives

Plus en détail

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU

Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU Extraits des registres paroissiaux et de l'état civil / AD 44 1701-1725 Famille FRANCHETEAU BMS Port-Saint-Père 1703 / Saint-Pierre-aux-Liens / vue n 3 06/02/1703 Mariage de Guillaume BACHELIER fils de

Plus en détail

Ceci est une transcription exacte par Joseph Gagné d un texte d origine inconnue [page 9-15]. Nicolas Baron dit Lupien

Ceci est une transcription exacte par Joseph Gagné d un texte d origine inconnue [page 9-15]. Nicolas Baron dit Lupien Ceci est une transcription exacte par Joseph Gagné d un texte d origine inconnue [page 9-15]. Nicolas Baron dit Lupien Le 20 avril 1670, Louis XIV nomme François-Marie Perrot gouverneur de Montréal; vers

Plus en détail

concernant la protection de la personne du majeur

concernant la protection de la personne du majeur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Notice d information à la prise de fonction du curateur Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 Obligations du curateur concernant

Plus en détail

Florent Bisson & Jeanne Yvon 2/8. Florent Bisson. Patronyme : Buisson

Florent Bisson & Jeanne Yvon 2/8. Florent Bisson. Patronyme : Buisson 1/8 FAMILLE BISSON ET LEREAU Yvon Mathurin * Michel * Mathurine Yvon Jeanne Beaufils Julienne X le 29/08/1637 à Saint Cosme de Vair Florent frères Fleurent? Gervais * Gervais * Anthoine Charles Marin René

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 276 J 1-15 FONDS CABANON Répertoire numérique détaillé Etabli par Isabelle Lechartier, assistante qualifiée du patrimoine, sous la direction de Pierre-Yves

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

01/01/2012 Benoist Le CLERC

01/01/2012 Benoist Le CLERC MASSONNEAU Famille du Poitou, ayant occupée de nombreuses charges plus particulièrement sur Châtellerault Blason : «D argent à cinq truelles de sable, posées 2, 1, 2» Armorial Poitevin René PETIET MASSONNEAU

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES D'ANGERS FICHE DE RECHERCHE. LES COMMERCES ANGERS (XVIIIe-XXe siècles) SOURCES CONSULTER

ARCHIVES MUNICIPALES D'ANGERS FICHE DE RECHERCHE. LES COMMERCES ANGERS (XVIIIe-XXe siècles) SOURCES CONSULTER ARCHIVES MUNICIPALES D'ANGERS FICHE DE RECHERCHE LES COMMERCES ANGERS (XVIIIe-XXe siècles) SOURCES CONSULTER ARCHIVES ANCIENNES + Série HH: Agriculture - Industrie - Commerce (1626-1790) ARCHIVES MODERNES

Plus en détail

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM Les familles GAUGUIN et GAD Test Essai CGPCSM 25 juillet 2005 Copyright c 25 juillet 2005 Test Essai CGPCSM CGPCSM Table des matières Préambule..........................................................

Plus en détail

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine..Série communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur Seine 10.01.1719 + 09.01

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine..Série communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur Seine 10.01.1719 + 09.01 ource : AD 78 en ligne..triel sur eine..érie communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur eine 10.01.1719 + 09.01 André François BELLEMERE, âgé de 15 ans Fils de Jérôme et Marie GRII Témoins : Jérôme BELLEMERE,

Plus en détail

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Informations sur l instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France Départements Tome VIII La Rochelle par Georges Musset Instrument de recherche décrivant

Plus en détail

La famille SEVESTRE. Denise Marguerite Ignace Marie-Madeleine Jeanne Catherine Charles (ca.1632-1700) (ca.1636-1720)

La famille SEVESTRE. Denise Marguerite Ignace Marie-Madeleine Jeanne Catherine Charles (ca.1632-1700) (ca.1636-1720) La famille SEVESTRE Bien que le patronyme Sevestre n ait pas persisté autant que celui d autres émigrants des premières années, l apport de cette famille à la colonie est indéniable : avec Charles Sevestre

Plus en détail

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France

Famille Anjorrant. Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Famille Berry, Orléanais, Paris, Ile-de-France Armes : «D azur, à trois lys de jardin d argent au naturel, fleuris d or, tigés & feuillés de sinople» de La Myre : «D azur, à trois lys de jardin d argent,

Plus en détail

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN

Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE Fonds TREDICINI DE SAINT-SEVERIN SOUS-SERIE 46 F Répertoire numérique Etabli par Andrée Dussert 1999 Sommaire I Biens immobiliers. 46F 1-4 46F 5-6 46F 7-11 46F 12-14

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE. Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE Répertoire numérique de la sous-série H-supplément Hospice de Saugues (XVIIe-XXe s.) 1 Introduction. L'hospice de Saugues, appelé aussi l'hôtel-dieu, a été fondé

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 70023 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS (Ancienne direction des services fiscaux

Plus en détail

Les enceintes de Paris

Les enceintes de Paris Une brève histoire de l aménagement de Paris et sa région Les enceintes de Paris L administration et l expansion de Paris sous l Ancien régime : L administration de Paris Les différentes enceintes Les

Plus en détail

Famille Milon. Paris, Île-de-France

Famille Milon. Paris, Île-de-France Famille Paris, Île-de-France Armes : «D azur, à trois têtes de lévrier d argent posées 2 & 1» (selon peintures chapelle du château de Wideville) Louis, Evêque de Condom : «De gueules, à la fasce d or chargée

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats :

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : 1 CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : ENTRE LES SOUSSIGNES ET Usufruitiers des droits immobiliers ci-après énoncés,

Plus en détail

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 RÉDIGÉ PAR M. J. SOUCHON, ARCHIVISTE -- AISNE ARCHIVES CIVILES - SÉRIE E SUPPLÉMENT TOME CINQUIÈME CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU LAON IMPRIMERIE

Plus en détail

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux

Plus en détail

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c.

Cour de cassation - chambre civile 3. Audience publique du 28 mars 2012. Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c. Cour de cassation - chambre civile 3 Audience publique du 28 mars 2012 Mme X..., veuve Y... et Mme Y..., épouse Z... (Mmes Y...- Z...) c./ Société civile immobilière Domaine de Champigny Décision attaquée

Plus en détail

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE HP LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE LE PRESBYTÈRE DE GUILLONVILLE Emplacement de l ancien presbytère et de l école, devant l église de Guillonville Le 20 janvier 1841, Joseph Jacques, demeurant à Gaubert

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

Archives en ligne.ad 78.Sources : Collection communale 1MIEC 166..BMS 1639_1676 Collection communale 1MIEC 167.. BMS 1677_1682 Triel sur Seine

Archives en ligne.ad 78.Sources : Collection communale 1MIEC 166..BMS 1639_1676 Collection communale 1MIEC 167.. BMS 1677_1682 Triel sur Seine Archives en ligne.ad 78.ources : Collection communale 1MIEC 166..BM 1639_1676 Collection communale 1MIEC 167.. BM 1677_1682 Triel sur eine 16.01.1670 Jean VALIN, vigneron Triel sur eine 17.01.1670 François

Plus en détail

La Justice en France. Par Jean-Marie MICHALIK, De La Salle METZ

La Justice en France. Par Jean-Marie MICHALIK, De La Salle METZ La Justice en France Par Jean-Marie MICHALIK, De La Salle METZ Plan I. Les principes de la Justice II. L organisation de la Justice III. Les métiers de la justice IV. La Cour d Assises V. Le tribunal pour

Plus en détail

Source : AD 78 en ligne.triel sur Seine..Série communale 1708_1734.1MIEC 169 Triel sur Seine 09.01.1719 M Nicolas PION, âgé de 32 ans (signe)

Source : AD 78 en ligne.triel sur Seine..Série communale 1708_1734.1MIEC 169 Triel sur Seine 09.01.1719 M Nicolas PION, âgé de 32 ans (signe) Source : AD 78 en ligne.triel sur Seine..Série communale 1708_1734.1MIEC 169 Triel sur Seine 09.01.1719 M Nicolas PION, âgé de 32 ans (signe) Marie MARQUET, âgée de 32 ans Fils de Nicolas Et Nicole ROGER

Plus en détail

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE

LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Catherine ROME LES BOURGEOIS PROTESTANTS PEMONTAUBAN AU XVII e SIÈCLE Une élite urbaine face à une monarchie autoritaire PARIS HONORÉ CHAMPION ÉDITEUR 7, QUAI MALAQUAIS (VI') 2002 www.honorechampion.com

Plus en détail

de Brinvilliers, d Offémont

de Brinvilliers, d Offémont de Brinvilliers, d Offémont de Brinvilliers, d Offémont d Offémont : Île de France, Picardie Armes : «D azur, à un chevron d argent, accompagné de deux étoiles d or en chef, et d un demi-vol contourné

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet. Le lieu-dit "La Matrouille" sur la carte IGN (Géoportail)

Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet. Le lieu-dit La Matrouille sur la carte IGN (Géoportail) Le mystérieux blason de la ferme de la Matrouille, recherches de Jocelyne Brivet Le lieu-dit "La Matrouille" sur la carte IGN (Géoportail) 1 Signification du toponyme "Matrouille" [D après l ouvrage de

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

Famille Lescalopier puis de L Escalopier

Famille Lescalopier puis de L Escalopier Famille puis de L Escalopier Italie? Paris, Mantois, Champagne Famille de robe Parisienne prétendant (sans doute abusivement!) à une origine italienne (Venise) qui la ferait descendre de la famille de

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg

concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8. Loi du mai 89 concernant l exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du avril 889 sur la poursuite pour dettes

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

Note. «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien

Note. «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien Note «Les engagés pour le Canada partis de Nantes (1725-1732)» Gabriel Debien Revue d'histoire de l'amérique française, vol. 33, n 4, 1980, p. 583-586. Pour citer cette note, utiliser l'information suivante

Plus en détail

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs Chambre de Commerce et d Industrie Le Puy-en-Velay/Yssingeaux Février 2010 Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs IMMATRICULATION D UNE PERSONNE PHYSIQUE AU R.C.S... 2 IMMATRICULATION

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE COUR DES COMPTES SEPTIEME CHAMBRE TROISIEME SECTION Arrêt n 62842 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA NIEVRE Exercices 2005 à 2009 Rapport n 2011-707-0 Audience publique et délibéré du 21 décembre 2011 Lecture

Plus en détail

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction

20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1. Introduction 20J Fonds de la famille Grassis de Lanslevillard 1 Introduction Ce fonds privé a été donné par Mesdames Madeleine Grassis et Andrée Arnaud aux archives départementales le 23 mai 2003. Il concerne l'histoire

Plus en détail

Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney

Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney N.B. L astérisque signale que la personne sait signer Andreu Jean 23-7-1608 ; 11-10-1608 ; Aubertin Anthoine * (Anthony) 15-5-1606 ;

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES ------ SIXIEME CHAMBRE ------ PREMIERE SECTION ------ Arrêt n 59668 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE (FONDS CMU) Exercices

Plus en détail

L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE (S04-J1-3)

L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE (S04-J1-3) (S04-J1-3) Parallèlement à l organisation des structures de la Police et de la Gendarmerie Nationales, à leurs enquêtes, existe une organisation de la justice pénale. Cette organisation repose sur un certain

Plus en détail

Comores Décret relatif aux marques

Comores Décret relatif aux marques Comores Décret relatif aux marques Décret n 65-621 du 27 juillet 1965 [NB - Décret n 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce

Plus en détail

Les juridictions. A) Les juridictions civiles :

Les juridictions. A) Les juridictions civiles : Les juridictions. Tribunaux = Magistrats Ils ont une compétence d attribution (on ne peut pas s adresser à n importe quel tribunal pour n importe quelle affaire. Le droit privé (ordre judiciaire) de 1

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. Gilles Albert A...et Mme CarolineB..., demeurant..., par Me F... ;

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. Gilles Albert A...et Mme CarolineB..., demeurant..., par Me F... ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE N 1000251 M. Gilles Albert A...et Mme Caroline B... M. Roche Rapporteur M. Porcher Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation

Plus en détail

Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Généalogie et Histoire de la Caraïbe Famille CATON de THALAS (île de la Grenade) Philippe Clerc Venus d Allemagne aux Baronnies (Mirabel en Baronnies dans le canton de Nyons, Drôme, 26) les CATO ou CATON ne devinrent puissants que vers le

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE, STATUANT EN FORMATION PLENIERE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE COMMUNE DE MOULINS N codique : 003 008 190 Département de l Allier TRESORERIE DE MOULINS MUNICIPALE Exercices 2001 à 2005 Audience publique du 25 février 2010 Lecture

Plus en détail

Le Havre sous l Ancien Régime

Le Havre sous l Ancien Régime Le Havre sous l Ancien Régime Les privilèges des Havrais Document: Confirmation de privilèges (cote AMH AA2) Transcription Janvier 1718 Confirmation par Louis XV des chartes et privilèges accordées par

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Guchan

Archives déposées de la commune de Guchan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011 Lieu

Plus en détail