PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

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1 PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS - n Principales interventions et propositions des députés du groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine (GDR) Communistes/ Verts/ Parti de Gauche Assemblée nationale 24 novembre er décembre

2 L ensemble du dossier législatif est consultable sur Contact : Jacqueline Fraysse Assemblée nationale 126, rue de l Université Paris SP Téléphone : Courriel : jfraysse@assemblee-nationale.fr 2

3 Sommaire Décryptage du texte... 6 Présentation générale du projet... 6 Une lecture titre par titre... 7 Limite de l'action parlementaire: l'article Débat général... 9 Motion de renvoi en commission... 9 Pierre Gosnat, Député du Val de Marne Discussion générale Intervention d Yves Cochet, Député de Paris Discussion générale Intervention de François Asensi, Député de Seine Saint Denis Discussion générale Intervention de Jacqueline Fraysse, Députée des Hauts de Seine Discussion générale Intervention de Patrick Braouezec, Député de Seine Saint Denis Discussion générale Intervention de Jean-Pierre Brard, Député de Seine Saint Denis Discussion générale Intervention de Martine Billard, Députée de Paris Examen des articles et principaux amendements du groupe GDR A/ Principes fondateurs/projet du grand Paris Article 1 Ambition du Grand Paris Amendement n 272, suppression de l'article 1, défe nse par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine Amendement n 177, réécriture de l'article 1, défen se par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Après l'article 1 propositions pour un Grand Paris de l' «Après Kyoto» Amendement n 185, défense par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Amendement n 185, défense par Yves Cochet, député d e Paris Article 2 création du réseau de transports Intervention sur l'article 2, Pierre Gosnat, député du Val de Marne Amendement de suppression de l'article 2, défense par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine B/ Outils de mise en oeuvre du projet Grand Paris Article 5 accélération de la procédure d'expropriation Amendement n 239, suppression de l'article 5, défe nse par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine Articles 7 et 12 création et attributions de la «Société du Grand Paris» Amendement n 242, suppression de l'article 7, défen se par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine Amendement n 154, suppression de l'article 12, défe nse par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Article 16 Partenariats public/privé Amendement n 157, suppression de l'article 16, défe nse par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine Article 18 contrats de développement territorial Amendement n 160, suppression de l'article 18, défe nse par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine C/ Démocratie

4 Articles 2 et 3 consultation sur le réseau de transports Amendement n 201, défense par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Amendement n 218, défense par Roland Muzeau, déput é des Hauts de Seine Amendement n 229, défense par Roland Muzeau, déput é des Hauts de Seine Article 7 élaboration du réseau de transports Amendement n 251, défense par Roland Muzeau, déput é des Hauts de Seine Article 8 gouvernance de la société du Grand Paris Amendement n 243, suppression de l'article 8, défen se par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine Amendement n 254, défense par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine Amendement n 259, défense par Jacqueline Fraysse, d éputée des Hauts de Seine Amendement n 262, défense par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Article 18 définition des contrats de développement territorial Amendement n 313, défense par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine D/ Financement du projet Grand Paris Articles 9 et 11 financement de la «Société du Grand Paris» Amendement n 245, suppression de l'article 9, défen se par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Amendement n 153, suppression de l'article 11, défe nse par Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine Articles 2 et 10 financement du réseau de transports Amendement n 193, défense par Pierre Gosnat, député du Val de Marne Amendement n 206, défense par Roland Muzeau, déput é des Hauts de Seine Amendement n 156, suppression de l'article 10, déf ense par Roland Muzeau, député des Hauts de Seine E/ Gestion du réseau de Transports Article 17 dissociation de la gestion des infrastructures avec l'exploitation du réseau xx Amendement n 158, suppression de l article 17, déf ense par Pierre Gosnat, Député du Val de Marne Explication de vote du groupe GDR Pierre Gosnat, député du Val de Marne Analyse du scrutin Annexe: les amendements irrecevables au titre de l'article

5 Décryptage du texte Ce projet de loi est présenté par Christian Blanc, secrétaire d Etat chargé du développement de la région capitale. Il s agit d un texte d une trentaine d articles décomposés en cinq titres : le premier est consacré à la constitution d un réseau de transport «public», le second à la constitution d un EPIC court-circuitant les instances légitimes et baptisé «Société du Grand Paris», le troisième et le quatrième à la mise en place de procédures dérogatoires au droit commun pour permettre la réalisation du réseau de transport en contournant les collectivités, et le cinquième à la création d un EPIC chargé d aménager le plateau de Saclay. Présentation générale du projet Le contexte général dans lequel s inscrit ce projet de loi est une remise en cause des lois de décentralisation, initiées il y a plus de 25 ans. Jusqu ici, les compétences des régions et des collectivités territoriales allaient grandissant, surtout en matière de transport. Ce texte marque un coup d arrêt brutal au processus et la volonté nette de l Etat de reprendre en main l aménagement du territoire de la région capitale (qui représente 30% du PIB national). Le projet de loi n aborde en aucune façon les conditions de vie des populations. Il se réduit à un catalogue technocratique de procédures nécessaires à la mise en place d un réseau de transport (dont le tracé est politique) et à l aménagement de la région par l Etat. D inspiration néolibérale, il impose une vision du développement en termes de pôles de croissance : la survalorisation de «zones attractives» déjà favorisées étant censée tirer par le haut les zones enclavées environnantes. A cette vision s articule une stratégie autoritaire de la part de l Etat, qui entend se substituer autant que possible aux collectivités compétentes et légitimes par toutes les procédures possibles (droit de préemption, dérogations au droit commun, création d EPIC contournant les institutions existantes). Le réseau de transport reliera donc les grands pôles économiques (La Défense, Orly, Roissy ) sans participer au désenclavement des territoires ni permettre de véritable circulation de «banlieue à banlieue». Sa tarification n est pas indexée à celle du réseau RATP et la maîtrise d ouvrage pourra être aussi bien publique que privée. Tout ceci peut donc faire craindre qu il s agisse d un métro pour cadres ne répondant pas réellement aux besoins des populations. Le financement de ce projet de loi est inexistant. Il est prévu de recourir à l endettement et de saisir les biens et les terrains des collectivités territoriales concernées ; procédures qui ne manqueront pas d impacter la fiscalité locale et donc de faire payer aux usagers et à tous les territoires concernés la constitution de ce réseau de transport, de façon inégalitaire. Une lecture titre par titre L article 1er se veut une définition de la philosophie générale du texte. Amendé en commission, il insiste sur le développement des zones attractives et la «nécessaire» liaison entre elles. 5

6 Titre Ier Le titre premier porte sur la mise en œuvre du réseau de transport «public». L article 2 précise qu il s agira d un métro en rocade, à propos duquel les collectivités territoriales n auront qu un avis consultatif. L article 3, amendé en commission, prévoyait une procédure de consultation fantaisiste écartant les instances légitimes. La Commission du débat public sera finalement chargée d organiser le «débat». L article 4 inaugure la litanie des dérogations au droit commun. Les projets estampillés «Grand Paris» sont déclarés d utilité publique et d intérêt général, ce qui facilite l utilisation des dispositions du code de l expropriation (article 5). Les dispositions «contraignantes» du code de l environnement sont contournées (article 6). Titre II Le titre II porte création d un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, baptisé «Société du Grand Paris» et dont l organigramme est calqué sur celui d une société anonyme (directoire et conseil de surveillance). La représentation des élus et les collectivités territoriales y est réduite à la portion congrue. La conception de l architecture de la SGP relèvera du niveau décrétal, et c est l exécutif qui nommera directement les membres du directoire et donc le président de l EPIC. L article 9 prévoit des financements vagues (emprunts, dotations exigées des collectivités territoriales, redevances, «taxe éventuellement créée», dons et legs ) qui ne reprennent pas les conclusions du rapport Carrez. L article 10 prévoit des transferts de biens ou de terrains à titre gratuit et sans aucune compensation d aucune sorte, tandis que l article 11 prévoit en plus une participation financière des collectivités et des établissements publics compétents qui «bénéficient de la réalisation des infrastructures» du Grand Paris. Titre III Le titre III, dans ses articles 13 à 15, organise le partage des compétences entre la SGP, la RATP, la SNCF, RFF et les acteurs privés. L article 13 donne le droit à la Société du Grand Paris de choisir les maîtres d ouvrages des opérations. L article 14 précise que la SGP «peut confier l équivalent de mandats de maîtrise d ouvrage» à ces établissements publics pour les travaux sur les infrastructures gérées par eux. L article 15 permet à la SGP de déléguer la maîtrise d ouvrage de façon élargie. Les articles 16 et 17 introduisent les acteurs privés, auxquels il pourra être fait abondamment recours par le moyen des partenariats public-privé, aussi bien pour la «réalisation des infrastructures» que pour la gestion des «nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris» (cf. exposé des motifs). Titre IV Le titre IV, dans ses articles 18 et 19, introduit les «contrats de développement territorial», facilitant l aménagement par l Etat des zones dites stratégiques. L enjeu de l article 18 est le financement du Grand Paris par ces contrats à travers la valorisation foncière des territoires rendue possible par les aménagements de transport. A l article 19, il est prévu, notamment, un «mécanisme souple permettant aux collectivités territoriales signataires de confier à un tiers l élaboration d un projet d aménagement dans toutes ses étapes». Titre V Enfin, le titre V (articles 20 à 29) prévoit la création d un EPIC de «Paris-Saclay», censé promouvoir le développement du plateau de Saclay, sur le même modèle que la Société du Grand Paris. Le plateau de Saclay est voué à devenir quelque chose comme une «Sillicon Valley» à la française, constituée autour d un pôle universitaire et d un pôle entrepreneurial (on parle de délocaliser l ENS Cachan à Saclay ) 6

7 Limite de l'action parlementaire: l'article 40 L article 40 de la Constitution limite le pouvoir d initiative des parlementaires en matière financière. Il interdit toute création ou aggravation d une charge publique et n autorise la diminution d une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l augmentation d une autre ressource. En pratique, il est procédé à un examen systématique de la recevabilité des propositions et amendements formulés par les députés et cela antérieurement à l annonce de leur dépôt et avant qu ils ne puissent être publiés, distribués et mis en discussion. Cette disposition constitutionnelle est un véritable frein au débat parlementaire, a fortiori lorsqu'il s'agit de discuter d une politique d'aménagement du territoire qui demande obligatoirement des investissements publics. Les députés du groupe GDR ont vu un certain nombre de leurs amendements être déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Il se trouve que ceux-ci étaient de nature à donner une vision alternative de l'aménagement de la région. Ils contenaient à la fois des propositions sur le plan des valeurs, des principes qui devraient guider l'action dans une métropole du XXIème siècle, et des mesures concrètes pour les appliquer. Compte tenu de leur apport au débat, certains de ces «irrecevables» seront consultables en annexe de ce dossier. 7

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9 DEBAT GENERAL Motion de renvoi en commission Pierre Gosnat, Député du Val de Marne Monsieur le président, monsieur le secrétaire d État, mes chers collègues, avant d intervenir sur le fond du texte et sur la motion de renvoi en commission, permettez-moi de formuler une remarque quant à l organisation de nos travaux. L aménagement de la région Île-de-France est un sujet majeur qui laisse apparaître de véritables différences politiques. Le présent débat aurait dû permettre des échanges pluralistes et non se réduire à l imposition autoritaire du projet gouvernemental. Or le débat démocratique est rendu en partie impossible par l utilisation abusive de l article 40 de la Constitution, relatif à l irrecevabilité financière des amendements d origine parlementaire. Pour les seuls députés communistes et républicains, dix amendements ont ainsi été déclarés irrecevables, dix amendements qui concernaient le logement, le service public, le développement économique de la région, la place du STIF et du SDRIF. Mais comment avancer nos propositions sur l aménagement de la région Île-de-France sans engager des dépenses supplémentaires pour l État ou les organismes publics? Comment repenser la ville et l agglomération sans proposer d investir le moindre euro? Au-delà même de la question de l article 40, c est l ensemble des conditions d examen du texte que je dénonce. Nous avons appris hier soir que le Gouvernement avait décrété la procédure accélérée pour l examen de ce projet. Pour quelles raisons alors que ce débat est annoncé depuis plus de deux ans? En bref : trois jours de débats et fermez le ban! Deux passages devant l Assemblée n auraient pourtant pas été superflus. J ajoute que le texte de la commission n a été mis en ligne que le lundi 16 novembre à vingt et une heures. Comment travailler dans ces conditions alors que la date limite de dépôt des amendements était fixé à vendredi dix-sept heures? Ces remarques justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Mais j en viens à son contenu. Le 29 avril dernier, Nicolas Sarkozy revêtait le costume de grand architecte, de démiurge façonnant un grand projet, celui du Grand Paris. Le lyrisme était au rendez-vous, Jean-Pierre Brard l a rappelé, mais j ai moi aussi quelques citations. Il s agissait alors d impulser ce que le Président appelait «le plus grand défi politique du xxi e siècle». Dans son élan, il ajoutait : «Le Grand Paris est l occasion de remettre l architecture au cœur de nos choix politiques. [ ] La ville est faite pour l homme, et non l homme pour la ville. [ ] Le Grand Paris, c est un processus de transformation, l exploitation de tous les possibles.» C était très beau, et même un brin émouvant, au point que mon ami, l architecte Roland Castro, s est sans doute senti quelque peu dépassé par tant de lyrisme. Le Président Pompidou avait eu, en son temps, le Centre Beaubourg, Mitterrand ses pyramides, Chirac son musée du quai Branly ; Nicolas Sarkozy, quant à lui, redessinerait la région capitale tout entière. Chapeau! Au demeurant, je reconnais que la décision de confier à une dizaine d architectes et à leurs équipes la responsabilité de se pencher au chevet de la région capitale afin d explorer tous les possibles, voire les utopies, était inédite et politiquement intéressante. De fait, leurs propositions innovantes nous offrirent la vision d un Paris du futur et d une région Île-de-France métropole d avant-garde. Leurs réflexions mettaient en évidence la nécessité d articuler le développement et l aménagement du territoire autour d enjeux fondamentaux et diversifiés : le transport, certes, mais aussi le logement, l environnement, l architecture, le développement 9

10 économique. Ils s interrogeaient également sur des notions essentielles, telles que la densité urbaine ou le développement durable. Au moment d examiner la traduction politique et juridique de ces travaux, force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Tous ces projets, toute la synergie créée autour de cette mission se trouvent abandonnés, trahis, en quelque sorte, par le texte qui nous est soumis. Au reste, vous savez, monsieur le secrétaire d État, que l ensemble de ces architectes ressentent, plus que du désarroi, de la colère. Car, en définitive, le projet du Grand Paris se résume à un texte de loi de vingt-neuf articles j ai d ailleurs cru comprendre qu il ne fallait plus parler de «Grand Paris» et à la création d un ÉPIC destiné à contourner les collectivités territoriales et à créer un réseau de transport privatisable à terme. En prélude à cette privatisation, un amendement a d ailleurs été adopté à l article 17, qui organise la scission de l entreprise nationale RATP. Que reste-t-il de la cité idéale de M. Sarkozy? Rien. L article 1 er du projet de loi sonne le glas de toute ambition en la matière, en restreignant le Grand Paris à la «création d un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France.» Quant aux autres territoires non stratégiques, selon le Gouvernement, ils sont condamnés à voir passer les trains et à attendre les éventuelles retombées des pôles d excellence. Fallait-il un projet de loi-cadre pour l aménagement la région Île-de-France? Certainement. Un projet de loi étaitil nécessaire pour créer, dans cette région, un réseau de transport automatique et un ÉPIC local? Certainement pas! À ce propos, je vous renvoie, mes chers collègues, à l article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi. Si celle-ci peut parfaitement fixer les règles concernant la création de catégories d établissements publics, elle n est nullement nécessaire pour créer spécifiquement l un de ces établissements ; un décret suffit. Cette motion de renvoi en commission est d autant plus justifiée que l ensemble des outils nécessaires à la création d un réseau de transport de banlieue à banlieue, public et utile à tous les citoyens, existent déjà. Le Syndicat des transports d Île-de-France a toutes les compétences requises pour cela : il assure la bonne coordination et la concertation entre les différents acteurs, nationaux, régionaux et départementaux ; il est en outre, depuis quelques années, présidé par un élu, le président du conseil régional, ce qui représente un progrès démocratique ; enfin, le STIF a démontré son efficacité depuis sa création. Or, ce projet et la décision de transférer ses actifs à la RATP le menacent de mort. Que restera-t-il, en effet, des autres projets d extension et de modernisation du réseau actuel, quand 35 milliards d euros auront été injectés dans le «grand huit»? Certes, M. Blanc et M. Bussereau nous assurent qu ils n en pâtiront pas. Mais comment les croire, quand le déficit public atteint des sommets et qu un plan drastique de diminution des dépenses publiques d ici à deux ans a d ores et déjà été annoncé? Qu en sera-t-il des projets d avenir, qui ne sont pas encore conceptualisés, mais qui seront indispensables à moyen terme? Je pense notamment aux transports de banlieue à banlieue qui ne sont pas concernés par le «grand huit». Outre son coût exorbitant, monsieur le secrétaire d État, votre projet est largement insuffisant. D autres investissements massifs sont à prévoir pour mettre fin à l asphyxie francilienne. À cet égard, les travaux menés par la commission Carrez, à laquelle j ai participé, avaient ouvert des pistes et pris en compte un certain nombre de projets, qui ne figurent pas dans le texte qui nous est soumis. J ajoute que l on peut se demander quelle sera la contribution de l État aux futurs CPER, étant donné qu il a de plus en plus de difficultés à assumer ses propres engagements. Ce projet de loi mérite d autant plus d être renvoyé en commission qu il constitue un dispositif dérogatoire aux droits et procédures en vigueur. Vous allez vite, monsieur le secrétaire d État. Ne vous ai-je pas entendu déclarer en commission que vous souhaitiez faire en trois ans ce que l on fait normalement en sept ans? Sans doute estce l impatience de la jeunesse. Mais ne confondez pas vitesse et précipitation. Nous sommes encore dans un 10

11 État de droit, qui impose que l on respecte certaines procédures, et la démocratie prend du temps. Vous ne pouvez pas mettre en œuvre un tel projet en faisant fi de l avis des populations et des élus. Or, quand Jean-Paul Huchon déclare devant les députés de la commission que vous ne l avez jamais officiellement auditionné, il est permis d émettre quelques réserves sur la nature de cette concertation. Il est vrai que vous n avez pas ménagé vos déplacements au cours des derniers mois ; je vous ai moi-même reçu à Ivry, pour vous présenter un projet opérationnel de logements et emplois pour les quinze ans à venir. Mais qu avez-vous réellement retenu de ces déplacements, à Ivry et ailleurs, dans ces villes qui souffrent et qui sont pourtant pleines d espoirs et riches de projets, trop longtemps ignorés, voire méprisés par l État? Cette absence de concertation, les conditions d élaboration du projet de loi et son contenu même ne font que renforcer le caractère autoritaire de l intervention gouvernementale. Oui, l autoritarisme se fait chaque jour plus pressant dans ce pays. L État, qui veut réduire tous les contre-pouvoirs, organise l offensive. La région Île-de-France, une majorité de départements et un grand nombre de villes sont dirigés par la gauche? Qu importe! L État crée un établissement public à caractère industriel et commercial pour reprendre la main sur l aménagement du territoire, car, au total, ce sont bien hectares qui sont concernés. Quant à la liberté qu ont les maires de signer ou non les contrats avec l État, elle est très aléatoire, et vous le savez pertinemment. Par ailleurs, la composition de la structure de gouvernance de la Société du Grand Paris ne laisse planer aucun doute sur les visées du Gouvernement. Le présent projet de loi propose en effet de créer un ÉPA, dirigé par un directoire dont les membres seraient nommés par décret. Pourtant, traditionnellement, les établissements publics sont gouvernés par un conseil d administration qui élit son président parmi ses membres. Sans doute est-ce trop démocratique, ou trop risqué. Il vous serait en effet difficile d assumer d autres tragicomédies à la Jean Sarkozy! Encore cette structure politico-administrative ad hoc n est-elle pas suffisante. Pour être le bras armé du Gouvernement, elle doit être indéfectible. L État s assure donc qu il aura la majorité au sein du conseil de surveillance : un seul maire pourra y siéger et avancée considérable par rapport au texte initial il pourra même voter. Mais sait-on jamais? Quinze protections valent mieux qu une. L alinéa 11 de l article 8 renvoie donc à un décret la définition des conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement pourra s opposer aux décisions du directoire. Cette construction juridique est un véritable morceau d anthologie. Et puisque je parle de construction, il me semblait que nous avions récemment célébré la chute d un mur. Eh bien, je constate, mes chers collègues, que l on en reconstruit un. Plus sérieusement, c est une nouvelle fois la décentralisation qui est en cause, et je ne peux m empêcher de comparer le libéralisme économique de l État avec son interventionnisme au plan politique. En somme, c est un gant de velours pour les patrons et une main de fer pour les élus. Car chacun comprendra que le projet de loi relatif au Grand Paris doit être appréhendé dans l ensemble de mesures et de lois au centre duquel se trouvent la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle. En effet, redoutant peut-être une fronde des collectivités qui, en son temps, avait fait vaciller la monarchie absolue de Louis xiv il s agissait, à l époque, des parlements, le Président de la République redessine progressivement les contours institutionnels de la V e République et limite peu à peu l expression de l opposition. Le projet présidentiel est clair et le texte relatif au Grand Paris en est presque la caricature : moins d élus et plus de technocrates. Remplaçons les représentants du peuple par des envoyés du seigneur! Il s agit, en somme, d un interventionnisme politique au service d un libéralisme économique. Monsieur le secrétaire d État, votre projet d aménagement repose sur une vision ultralibérale du développement. Que sait-on, d ailleurs, de ce projet, sinon qu il organise la mise en concurrence des territoires et qu il concentre l effort de l État sur les pôles de compétitivité, souvent en inadéquation totale avec les besoins des populations? Vous définissez ainsi neuf grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, mais nous n avons pas la 11

12 même définition de ce qu est un territoire stratégique. Les millions de Franciliennes et de Franciliens, notamment les plus modestes, qui vivent en banlieue, sont les oubliés de votre projet. Ceux-là continueront à connaître la galère des transports et, dans quelques années, ils verront passer des trains rapides ultramodernes, qui ne s arrêteront pas dans leur gare. Ce qui est stratégique, donc prioritaire, pour vous, c est de relier, par exemple, les deux aéroports parisiens via la Défense, en y consacrant tous les moyens nécessaires pour assurer d abord et avant tout le confort des hommes d affaires fraîchement débarqués de leurs avions. Vous nous annoncez un métro rapide à grande capacité qui transportera, selon vos prévisions, 3 millions de voyageurs par jour. Or rien n est moins sûr, puisque vous prévoyez que les gares seront séparées par une distance moyenne de six kilomètres, soit quatre gares pour le Val-de-Marne, alors que le projet Orbival, élaboré par le conseil général, prévoit d en implanter vingt dans le département. Pour qui ce projet et ce métro sont-ils stratégiques? Vous voulez nous convaincre que le projet du Grand Paris aura un impact positif sur l ensemble du territoire national, alors qu il n est même pas à la hauteur des enjeux de la seule région Île-de-France! Pour ma part, je suis convaincu que faire de la création de pôles de compétitivité ou de leur renforcement le moteur du développement de la région est un leurre. En effet, le cluster exclut plus encore qu il n inclut. Certes, il concentre sur le même territoire une activité à forte potentialité économique, souvent spécifique, qui rassemble à la fois institutions, infrastructures, entreprises, universités et centres de recherche ; en créant ainsi un mouvement de concentration et de centralisation de l activité, il inclut. Mais il implique également une fermeture vis-à-vis de son environnement géographique proche. On le voit bien avec le quartier de la Défense, qu on appelle d ailleurs, comme l un de nos collègues l a rappelé tout à l heure, le «quartier des affaires», dont l activité a davantage d impact à Londres ou New York qu à Nanterre. Ainsi la notion libérale de l aménagement du territoire, selon laquelle la création d un grand pôle de développement économique bénéficierait à l ensemble de la région, est loin d être validée. Il suffit, du reste, de regarder ce qui s est passé au cours des décennies précédentes : les inégalités territoriales se sont aggravées, s ajoutant toujours aux inégalités sociales et culturelles, aux inégalités de vie en général. C est pourquoi les députés communistes sont opposés à votre vision de la région capitale et de son avenir. Nous défendons, quant à nous, un développement qui se fonde sur les besoins des bassins de population, c est-à-dire le droit au logement, les transports de banlieue à banlieue, l emploi, l environnement, l accès aux sports, à la culture, aux loisirs. De cela, il n est pas question dans votre schéma. Les Franciliens veulent un développement concerté, partagé et solidaire. Voilà un projet qui pourrait rassembler! Il pourrait, du reste, s appuyer sur le schéma directeur de la région Île-de-France, lequel a été adopté non seulement par le conseil régional, mais aussi par la plupart des départements et par un grand nombre de villes. Hélas! L État refuse toujours de le faire enregistrer par le Conseil d État. Au-delà, nous savons qu il existe en Île-de-France des potentialités humaines, scientifiques, technologiques et culturelles considérables, qui ne sont jamais exploitées, quand elles ne sont pas étouffées ou brisées par le chômage, la précarité et vos choix économiques. C est pourtant bien là qu elle se situe, monsieur le secrétaire d État, la ville-monde dont vous parlez si souvent, dans ces potentialités aujourd hui méprisées. Enfin, personne n est dupe, dans cette assemblée, quant au caractère opportuniste du présent projet de loi. La perspective des régionales de mars 2010 n est évidemment pas étrangère à la parution de ce texte, la droite francilienne n ayant pas grand-chose à proposer aux habitants de l Île-de-France et ayant laissé, lors de son passage à la direction du conseil régional, un lourd passif dans le domaine des lycées, des transports ou du logement. Tenter de faire rêver les électeurs en présentant les superbes projets de dix cabinets d architectes et d urbanistes pour, finalement, ne rien en retenir, voilà qui relève de la prestidigitation à quelques mois des élections régionales. Que restera-t-il de tout cela? Je ne suis pas convaincu que le débat d aujourd hui, dans les conditions 12

13 où il se tient, nous permette d en savoir plus. C est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission. Discussion générale Intervention d Yves Cochet, Député de Paris Monsieur le président, monsieur le secrétaire d État, mes chers collègues, mon propos sur le Grand Paris rejoindra partiellement les interventions de certains des orateurs qui m ont précédé aujourd hui ou hier, monsieur Paternotte. À cet égard, j aimerais revenir sur votre assertion selon laquelle il s agirait d «imaginer la région capitale de demain». Je me demande dans quel monde nous vivons vous et moi. Ce qui s est passé depuis septembre 2008 a-t-il vraiment été pris en compte dans ce projet de loi? On a l impression qu il n en est rien. Le Premier ministre n a-t-il pas l année dernière construit son budget sur l hypothèse d un taux de croissance de 1 % pour 2009 alors que la crise financière commençait? En réalité, il a été à de moins 1,5 %. Autrement dit, les anticipations du Gouvernement sur l état de l économie française ont différé de 3,5 points du taux effectivement constaté. À vous entendre, puisque tout le monde se trompe, il n y aurait pas de raison que nous-mêmes nous ne nous trompions pas L argument me paraît faible du point de vue de la raison! Je crois plutôt que l on a fait preuve de beaucoup d aveuglement. Cette année, le budget a été bâti sur l hypothèse d une croissance de 0, 75 %, le Premier ministre a même évoqué le chiffre de 1, 5 %. Des raisons, peu discutées ici, me laissent à penser qu elle n atteindra même pas 0,75 %. Que penser dès lors du projet de Grand Paris, voire de ce très grand Paris imaginé par Nicolas Sarkozy jusqu au Havre? M. Pompidou a eu son centre, M. Mitterrand sa pyramide ; M. Sarkozy veut avoir son Grand Paris et vous-même, monsieur le secrétaire d État, voulez avoir votre métro? Je suis presque convaincu que de tels projets ne pourront se réaliser pour des raisons qui semblent échapper à ce projet de loi. Permettez-moi ici de faire référence à un rapport élaboré par la Société générale pour ses clients, auquel Le Figaro du 20 novembre dernier a consacré un article. Je le cite : «Les récents plans de sauvetage mis en place par les gouvernements mondiaux ont simplement transféré les passifs du secteur privé au secteur public, créant une nouvelle série de problèmes». En outre, le rapport évoque, entre autres scénarios, une nouvelle chute des marchés, une inflation galopante ainsi qu une forte chute du dollar. Il conclut même en évoquant un «éventuel effondrement économique général». Compte tenu de ces perspectives, certes hypothétiques, et de la faible probabilité d une reprise de l emploi, je me demande comment l on peut encore concevoir un projet de loi relatif au Grand Paris en prévoyant d y consacrer plusieurs dizaines de milliards, alors qu il ne s agit que du début d un commencement. Pour le seul «tube», on prévoit 21 milliards d euros. Comment croire qu un tel projet pourra se réaliser? Il faudra du temps et en 2020, le monde aura changé en profondeur : votre métro ne pourra jamais exister! Nous avons simplement une vision de l avenir, y compris pour la région capitale, totalement différente de la vôtre, imprégnée de religion croissantiste, avec priorité au bétonnage et à la création de nouvelles infrastructures, au motif que la région capitale n en compterait pas assez! Ce projet de loi est paradoxal. Il se caractérise tout à la fois par son étroitesse un simple métro, fût-il extrêmement coûteux et sa démesure. Il passe à côté de son sujet pour proposer des solutions tantôt insuffisantes, tantôt titanesques : vous voulez construire une rocade au tracé inadapté et un centre de recherches sur le plateau de Saclay qui déséquilibrerait à la fois le territoire de l ensemble du pays et les pôles de recherche franciliens. 13

14 Il s agit d un mauvais texte, parsemé d erreurs de jugement, d analyse et de diagnostic. En somme, c est un texte aveugle à toute vision lucide de l avenir. Son titre même est mensonger. Censé être consacré au Grand Paris, il ne concerne en fait que le droit de l urbanisme et un peu celui des transports. Cela n a rien à voir avec la vision du Grand Paris qu ont proposée dans leurs projets la dizaine de cabinets d architectes sélectionnés, il y a quelques mois. Du travail de ces dix équipes, je ne vois nulle trace dans votre projet de loi. Je citerai l une d elle, formée du duo franco-allemand Geipel et Andi : «La perspective n est pas un plus grand Paris, toujours plus grand, mais un Paris autre, qui au lieu de se définir par ce qu il n est pas banlieue, espace vert, cité-dortoir, zone d activités ou centre de loisirs se déterminerait par ce qu il est aussi : une ville qui entreprend les pas d une nouvelle métamorphose dans l ère post-kyoto et qui repense les séparations entre nature et culture, entre intérieur et extérieur, entre polycentralité et densification. Nous pensons que Paris peut être le laboratoire d une autre métropole : la métropole douce». Monsieur le secrétaire d État, à l évidence, vous ne proposez pas une métropole douce, mais un territoire urbain désincarné, détaché de son environnement et du bien-être de ses habitants. Je ne crois pas que l on puisse créer une métropole à travers un réseau de transports. Vous avez répondu hier qu il s agissait d un premier pas et que d autres projets seraient consacrés à l ensemble des aspects du Grand Paris. Mais qu en est-il aujourd hui du logement, de la préservation de l environnement, du maintien d une agriculture de proximité, de la qualité de la vie, de l accès à la culture et de la lutte contre la ségrégation urbaine ou de la mixité sociale? Rien. Alors que 10 % de la population d Île-de-France vit en dessous du seuil de pauvreté, aucune solution n est formulée dans votre projet de loi pour remédier à cette situation. Vous proposez un «grand huit» qui relie les quartiers d affaires aux aéroports : en réalité, il ne sera utilisé que par quelques femmes ou hommes d affaires. On peut même se demander s il ne sera pas constamment à moitié vide. Votre projet inclut bien sûr les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly. Apparemment, vous croyez dur comme fer au développement futur d un transport aérien en progression constante de plusieurs points chaque année. Il fut même un temps question d un troisième aéroport vous devez vous en souvenir, vous qui vous êtes occupé des affaires aériennes que l on ne savait pas vraiment où implanter : en Île-de-France ou un peu plus loin vers Compiègne ou Chartres, voire en Picardie. Et je ne parle pas de l aéroport de Notre-Dame-des-Landes que notre ami Jean-Marc Ayrault défend, hélas! contre toute raison. Croire en la nécessité de construire davantage d aéroports en France dans une perspective de cinquante à quatre-vingts ans, c est supposer que le trafic aérien va continuer de croître dans les années 2025 à C est être totalement aveugle à la réalité des contraintes géologiques qui pèsent sur le transport aérien, du fait de la moindre accessibilité aux énergies. Le kérosène sera devenu si coûteux que les clients de la classe économique déserteront les aéroports. Vous commettez une très grave erreur que nous paierons très cher. C est un éléphant blanc, à l instar du canal Rhin-Rhône à grand gabarit. On ne saurait penser une métropole post-kyoto sans remettre en cause les vieux schémas selon lesquels big is beautiful. La concentration d activités tertiaires sur un territoire limité ne peut avoir des résultats positifs. Le 26 juin 2009, l EPAD, rendu célèbre par une certaine affaire familiale, a informé ses administrateurs que son plan financier allait connaître un déficit de plus de 150 millions d euros. La «Tour sans fin» de Jean Nouvel, qui n a jamais eu de début, est obsolète : le modèle des tours de 300 mètres, exclusivement fondé sur la spéculation, est devenu impossible à financer. La seule durée des chantiers compromet leur rentabilité, à tel point que l on en vient à envisager des ouvertures par blocs afin de permettre des rentrées financières plus rapides Un exemple de plus de l inanité à s obstiner à concentrer certaines activités dans des zones bien arrêtées au lieu de favoriser la mixité. Or vous voulez à nouveau faire du zonage à grande échelle. 14

15 Bien sûr, je me réjouis que la commission nationale du débat public ait été réintroduite à la faveur des débats en commission. J espère que cet acquis ne sera pas remis en cause au cours de nos débats dans l hémicycle. Comme l ont déjà dit certains orateurs, la participation du public et des élus est essentielle, compte tenu des projets démiurgiques que l on envisage sur leurs territoires. Je déplore l absence de clairvoyance quant aux parties prenantes du secteur des transports. La section CGT de la RATP a dit refuser un «dépeçage en règle» de l entreprise publique de transport après l adoption d un amendement au projet de loi sur le Grand Paris prévoyant une séparation juridique entre gestion de l infrastructure et exploitation. Votre texte est également amnésique, car il existe un outil beaucoup plus porteur et convaincant pour aménager la région, même s il n est pas parfait : je veux parler du schéma directeur de la région Île-de-France, adopté il y a quatre ans. Alors qu il aurait pu, à tout le moins, servir de base, votre projet le met totalement de côté. Ce document est actuellement bloqué au Conseil d État. Vous préférez préparer les élections régionales avec un projet qui n a pas lieu d être. Notre temps de parole étant limité, je vais me concentrer sur les grandes lignes. Ce projet n a rien d écologique. Il repose sur une vision productiviste et aveugle de l avenir. Il est également inéquitable car il renforce les déséquilibres entre les sous-régions de la région Île-de-France. Qui plus est, il est imprécis et complexifie davantage le système. En conclusion, votre projet se réduit à une vision d infrastructures et non pas d aménagement global ou d avenir. Il sera, hélas! sans doute voté par notre assemblée, mais je prends le pari avec vous qu il ne sera pas réalisé parce que l histoire réelle de la décennie qui arrive le rendra impossible. Discussion générale Intervention de François Asensi, Député de Seine Saint Denis Monsieur le président, monsieur le secrétaire d État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de- France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d'un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de milliers d'emplois, conséquence de la désindustrialisation, a laissé de profondes cicatrices sociales et esthétiques dans nos banlieues franciliennes. Des années de combats menés par les élus locaux ne sont pas parvenues à gommer les fractures territoriales et les nuisances rejetées par la capitale dans sa périphérie. Nous avons assisté à la hausse du foncier, à une politique d'étalement urbain anarchique, à la constitution de véritables ghettos, à la rupture de l'égalité des chances, fondement de l'égalité républicaine. Voilà la situation de la région Île-de-France aujourd'hui à laquelle un projet de loi ambitieux pour le Paris du XXI e siècle devrait s'attaquer, afin de rétablir la cohésion sociale, la participation démocratique des citoyens et l'égalité entre les territoires et, notamment, l'égalité fiscale. Dans un monde marqué par la crise financière, l'urgence climatique et la nécessité d'autres modes de production et de consommation, le présent projet de loi apparaît, en effet, en complet décalage. Au sein d'une des agglomérations les plus riches de la planète, les poches de grande misère économique, sociale et culturelle côtoient des pôles d'extrême richesse. Les revenus moyens des habitants de certaines villes, comme Clichy-sous-Bois, sont en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de euros, alors qu'à l'ouest de l'agglomération, les Neuilléens perçoivent des revenus moyens quatre fois supérieurs. Je ne peux me résigner à ce que subsistent des injustices aussi criantes qui touchent tous les aspects de la vie sociale, économique et 15

16 culturelle. Peut-on se résoudre à ce qu'il y ait trois fois moins de salles de cinéma en Seine-Saint-Denis qu'à Paris? Peut-on se résoudre à ce qu'il y ait quatre fois moins de médecins par habitant en Seine-Saint-Denis qu'à Paris? Peut-on se résoudre à ce qu'il y ait dix fois moins de librairies par habitant en Seine-Saint-Denis qu'à Paris? Peut-on se résoudre à ce qu'il y ait trente fois moins d'avocats par habitant en Seine-Saint-Denis qu'à Paris? Peut-on, enfin, se résoudre à ce que la moitié des moins de dix-huit ans de Seine-Saint-Denis vivent sous le seuil de pauvreté, contre 8 % dans les Yvelines? La même inégalité prévaut dans le domaine des transports. Les habitants de banlieue parisienne ont accès à un réseau de gares dix fois moins développé que le cœur d'agglomération, mais s'acquittent d'un abonnement qui atteint parfois 123 euros mensuels, près du triple de ce que paient les parisiens. La tarification unique accessible à tous est une nécessité absolue. Ce serait une mesure de justice pour des foyers franciliens poussés en marge de la capitale par la hausse des loyers et du foncier et un modèle de développement concentrique. Je regrette que l'amendement que nous avions déposé en ce sens ait été jugé irrecevable du fait de son coût, pourtant modique. Je crains que votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'état, ne vienne pas à bout des pannes, retards, saturation et autres dysfonctionnements des transports franciliens, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Les 25 % de RER en retard sur la ligne B perdureront tant que l'état ne respectera pas ses engagements sur le financement de la modernisation du réseau existant par la région Île-de-France. Devant ce constat, le statu quo n'est naturellement pas acceptable. Tous les Franciliens doivent pouvoir bénéficier d'une Île-de-France de première classe. C'est pourquoi je suis favorable à l'intervention de l'état en Îlede-France, car il doit être le garant de la cohérence du territoire et de l'égalité des chances où que l'on habite. Pour autant, cette intervention ne peut revenir sur le mouvement démocratique de décentralisation qui a rapproché les décisions des citoyens. Elle doit se faire en synergie avec les collectivités la région, les départements et les communes et le Grand Paris ne doit pas être imposé aux collectivités territoriales en accaparant leur foncier et en s appropriant les plus values. Ce serait un Monopoly foncier à l'échelle de la région. Si le but du projet de Grand Paris est de constituer une place financière attirant les capitaux spéculatifs étrangers sur la base du développement d'une poignée de territoires spécialisés et reliés entre eux les clusters, le texte que vous nous présentez est à n'en pas douter un bon projet. Le Président de la République ne jure que par la «concurrence des territoires» ce sont les mots du MEDEF et la nécessité que Paris participe à la compétition des «villes-mondes». Mais jusqu'où nous mènera cette folle concurrence entre les territoires et entre les citoyens promue par le libéralisme mondialisé? Notre modèle n'est pas le paradis fiscal de la City de Londres où se blanchit l'argent sale des trafics, des guerres, de la fraude fiscale. La réalité, c'est que les habitants d'île-de-france se moquent d'entrer dans le hit-parade des «villes-mondes» attirant les capitaux à coups d'exonérations fiscales et de délitement des institutions. Monsieur le secrétaire d'état, vous avez dit dans le quotidien Le Monde que la France devait gagner un championnat du monde. Cette métaphore footballistique n'est sans doute pas fortuite, car vous comptez, vous aussi, sur la main invisible du marché. Mais la main bien visible des financiers nous a menés à la crise systémique du capitalisme que nous connaissons aujourd hui. Dans tous les domaines, une même logique est à l'œuvre : favoriser les avantages d'un petit nombre en promettant que les autres bénéficieront de retombées positives. Or cette logique a structuré l'île-de-france en pôles de grande richesse juxtaposés à des territoires de grande pauvreté. La Seine-Saint-Denis accueille, entre autres, le premier aéroport européen et ses emplois. Vous connaissez l'importance que j'attache au développement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Mais les retombées, en termes d'emplois pour la population, sont insuffisantes pour différentes raisons. Cela est dû, 16

17 notamment, à une desserte en transport déficiente et à l'impéritie des pouvoirs publics qui n'ont pas investi dans les infrastructures pour assurer le transport des salariés vers Roissy. Actuellement, 90 % des travailleurs de la plate-forme se déplacent en voiture, ce qui est une aberration, alors qu ils pourraient emprunter les transports en commun! Sans doute est-ce dû à l absence de vision des dirigeants de l époque. La région capitale a, bien sûr, besoin de développement. Elle doit être à la pointe dans le domaine technologique et scientifique, rayonner par sa culture et ses arts, œuvrer à l'émancipation des citoyens. Elle a également besoin de créer des richesses, mais dans le partage équitable des fruits de la croissance. En effet, ce que veulent avant tout les habitants d'île-de-france, c'est, je le pense, un travail et une amélioration de leur vie quotidienne grâce à l'amélioration des transports de banlieue à banlieue, au rapprochement entre le domicile et le lieu de travail, à la construction de logements, qui est la grande absente de ce projet, et, enfin, grâce à l amélioration de l'environnement et à la limitation des nuisances. Vous évoquez une «ville-monde» post-kyoto, mais le Grand Paris dessine une agglomération du bétonnage où les richesses naturelles de la région seront absorbées par l'étalement urbain. Vous évoquez une grande métropole cohérente, mais elle ne pourra pas être créée sans une réforme globale de la fiscalité locale permettant une véritable justice fiscale. Comment accepter qu'un couple d'ouvriers d'aubervilliers soit plus imposé pour un appartement de type «F3» qu'un cadre supérieur qui habite dans le 7 e arrondissement de Paris? De la même façon, il est inadmissible que la ville de Sevran, abritant des populations modestes, soit contrainte d'imposer 22 % de taxe d'habitation, quand des villes favorisées de l ouest parisien telles que Puteaux ou Courbevoie peuvent imposer simplement à 5 %? C'est un cercle vicieux de dumping fiscal régional qu'il nous faut briser. En effet, les populations défavorisées ne peuvent continuer à contribuer plus fortement à l'effort public que les classes aisées. En conclusion, le texte qui nous est présenté se réduit, hélas, à un réseau de transport, sans doute utile s'il se met au service des Franciliens, mais qui se borne à créer autour de chaque gare de métro de nouvelles «La Défense», lesquelles seront sans doute très riches, mais accentueront les fractures territoriales. Qu'en sera-t-il alors de la cohésion sociale, qui est au cœur des enjeux de la région capitale? Quelle sera la place de l'égalité et de l'émancipation des citoyens, véritable ADN de notre République? Monsieur le secrétaire d État, votre ambition, comme celle du Président de la République, ne répond pas à ces questions! Discussion générale Intervention de Jacqueline Fraysse, Députée des Hauts de Seine Monsieur le secrétaire d État, mes chers collègues, en cohérence avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales, ce texte sur le Grand Paris marque, par son caractère autoritaire, un recul de plusieurs dizaines d années. Élue des Hauts-de-Seine, dans la circonscription de Suresnes et de Nanterre, dont j ai été maire pendant plus de seize ans, je tiens à dire à cette tribune ce qu a coûté aux villes concernées et à leurs habitants la mise en œuvre des méthodes que vous préconisez dans votre texte. Pendant des années, l EPAD, technocratique et centralisateur, a géré les territoires de La Défense d autorité et sans projet précis si ce n est celui de dégager des espaces au service des grands groupes et de la finance. 17

18 Ainsi, dès le périmètre fixé sur les trois communes de Nanterre, Courbevoie et Puteaux, nous avons assisté à l expropriation de quartiers entiers. Ce furent de véritables traumatismes pour les familles obligées de quitter leurs habitations. Ces expropriations participèrent à l irruption d un paysage de désolation sur le territoire de Nanterre et à l aggravation des déséquilibres entre emploi et logement, transports et besoins des usagers, entre les villes elles-mêmes. Les infrastructures routières et ferroviaires implantées n importe comment sont des obstacles aux déplacements et des plaies béantes dans notre ville. Si l on y ajoute les gâchis financiers induits par cette façon de procéder, comme les viaducs jamais utilisés qu il a fallu ensuite démolir, on ne s étonnera pas du déficit abyssal de l EPAD. Et c est le modèle que vous présentez aujourd hui comme le sommet de la modernité, pour servir l intérêt général, dites-vous, dans le cadre d un aménagement futuriste, harmonieux et durable. Permettez-moi de dire que c est un mensonge. C est même plus que cela : c est un cauchemar! C est le retour brutal à la case départ, à l époque où, face au rouleau compresseur de l EPAD, les citoyens de Nanterre, sous l impulsion de la municipalité, ont dû réagir fermement et travailler à un projet prenant en compte leurs aspirations. Nos actions ont conduit, après d intenses échanges, à la création de l Établissement public d aménagement Seine-Arche, l EPASA, chargé de mettre en œuvre le projet élaboré en commun. Alors, et alors seulement, a débuté un partenariat dans la confrontation utile et assumée entre l État et la ville. Qu en est-il neuf ans plus tard? Personne n a renoncé à ses prérogatives et chacun respecte l autre. Au sein de l établissement public, d abord, où siègent à parité huit représentants de l État et huit élus, dont six de Nanterre. Mais également sur le projet signé en 2000, fruit d une large concertation avec les Nanterriens et d un compromis avec les exigences de l État. De beaux aménagements, salués par tous, sont réalisés et en cours de réalisation derrière l Arche de La Défense. La ville a tenu tous ses engagements, tant à l égard de la population que de l État, et les finances de l EPASA sont saines. Si des ajustements sont encore à faire, nous y sommes prêts, avec la volonté de poursuivre dans un partenariat loyal et équitable. Mais vous avez décidé de changer la donne et de vous livrer à une grossière reprise en main, autoritaire et brutale, de l aménagement de ce territoire : deux projets de décrets sont tombés cet été, le 3 août, comme par hasard, pour élargir le périmètre dit d intérêt général à près de la moitié du territoire de la ville de Nanterre, et dissoudre l EPASA dans un établissement public où, sur quinze membres, il n y aura plus que deux élus de Nanterre, alors que l essentiel du territoire à aménager se situe sur cette commune. Pourquoi cet autoritarisme, quand quatre collectivités sur six, y compris parmi celles que dirigent vos amis de l UMP, ont majoritairement rejeté ces décrets? Parce que vous savez que personne ne veut du mode de développement que vous défendez, tant il est obsolète, à l origine de la crise économique, sociale et environnementale que nous traversons. Vous savez que personne, à part vous, n envisage de construire tous ces mètres carrés de bureaux sans savoir comment ces milliers de salariés supplémentaires se rendront à La Défense, alors que tous les transports collectifs sont déjà hyper-saturés. Vous savez que si vous mettez vos projets en débat, ils seront rejetés, et vous le redoutez. Vous redoutez, finalement, la démocratie. Il vous faut donc imposer vos projets en remettant en cause la décentralisation et l autonomie communale. Ce que vous faites aujourd hui à La Défense, en dehors de toute concertation, n est que la partie visible du traitement de choc que vous envisagez pour toute la région Île-de-France et, au-delà, pour le pays. 18

19 Mes chers collègues, l Assemblée nationale s honorerait à mettre en échec la philosophie d un texte dangereux pour notre République. Discussion générale Intervention de Patrick Braouezec, Député de Seine Saint Denis Monsieur le président, monsieur le secrétaire d État, mes chers collègues, je tiens d abord à réaffirmer à Monsieur Calméjane qu il a dit un mensonge. Je lui enverrai les trois comptes rendus du conseil municipal de Saint-Denis, réuni au sujet du Grand Stade, au mois d août 1993 : il s apercevra que la décision d accepter la construction du Stade de France, sous certaines conditions que nous avions négociées avec l État à l époque, a été adoptée à l unanimité moins une voix. Vous me permettrez, monsieur le secrétaire d État, de poursuivre le début de mon intervention par une note d humour. Vous avez pu lire comme moi hier, dans un quotidien gratuit, distribué dans le métro, que certains d entre nous figurions sur la carte du Grand Paris, affublés d un pseudonyme. Comme vous n en avez pas eu connaissance, je vous indique que vous étiez «Le Missionnaire», M. Huchon «Le Plombier» alors qu il a suffisamment de relais ici pour ne pas avoir à poser des écoutes téléphoniques. Quant à moi, j étais «Le Fayot», parce que j ai commencé à travailler avec vous sur un contrat territorial. Mais j ai cru comprendre que ce journaliste connaissait bien mes goûts culinaires et qu il savait que j appréciais beaucoup les haricots surtout quand ils étaient blancs! Ma note d humour est terminée. Monsieur le secrétaire d État, je suis désolé, mais «Le Fayot» va sans doute quelque peu vous décevoir sans complètement satisfaire «Le Plombier». Nous engageons ce débat sans même savoir si la procédure accélérée sera appliquée sur ce texte. J espère que nous aurons rapidement la réponse, mais, quelle qu elle soit, on ne peut que constater qu une fois de plus, l exécutif tente de dicter sa loi aux représentants du peuple. Ainsi, ce texte pourrait ne faire l objet que d une seule lecture, alors que nous déplorons déjà le fait qu il n ait pas donné lieu à un débat plus large avec les principaux intéressés : les élus et les populations. Monsieur le secrétaire d État, nous l avons néanmoins examiné sérieusement et jaugé à l aune des territoires dont nous représentons les habitants. Dans un premier temps, nous avons voulu croire qu il était incomplet. Il s annonce comme portant sur le Grand Paris, et ne s attache qu à la création d un réseau de transport. Nous l avons cru élaboré trop vite, sans consultation en amont des principaux intéressés que sont les élus territoriaux ce qui expliquait peut-être le peu de place qui leur était accordée en matière de gouvernance du projet. Nous l avons examiné de manière constructive. Pour la plupart, nous sommes des élus locaux engagés dans le développement territorial au service des habitants. Nous sommes très attentifs à leurs difficultés aggravées par la crise et à leur volonté de perspectives meilleures. Ils aspirent à une meilleure qualité de vie à court terme, mais aussi à pouvoir se projeter avec confiance dans l avenir, comme tout être humain. Nous sommes donc toujours prêts à travailler en coopération avec les pouvoirs publics sur tout projet qui ouvrirait des perspectives, en particulier en termes d'emploi et de cohésion sociale. Pour notre part, nous avons salué et mis en valeur le travail novateur, riche et ouvert des dix équipes pluridisciplinaires de la consultation internationale. Nous avons donc pensé que ces résultats au moins leurs principes inspireraient le projet de loi. La commande portant sur la métropole durable de l'après-kyoto, il ne paraît pas concevable que le Grand Paris du XXI e siècle s'exonère de répondre à l'exigence écologique. Or, 19

20 depuis la première mouture, la copie n'a été revue qu à la marge. Nous avons pu croire que nous avons été trompés ou soumis à une douche écossaise, ce qui nous amène à porter un regard plus rigoureux sur ce texte. Si le projet de loi s'intitule «Le Grand Paris», c'est qu'aux yeux de ses rédacteurs, la totalité de ce concept s'y trouverait résumée. S'il y est principalement question de la création d'un réseau de transport en région capitale, c'est que le projet, sur le fond, y serait totalement contenu. Que révèle ce «grand huit» en termes de modèle de développement? Une conception strictement économique, visant à renforcer le pouvoir d attraction et la compétitivité dans la sphère mondiale du pôle métropolitain que représente la capitale. Des clusters concentrent compétences, innovation, forte valeur ajoutée et entreprises et institutions publiques en pointe dans l'économie de la connaissance. Une dynamique de croissance est induite de manière quasi automatique, à un taux exceptionnel puisqu on avance un apport de à un million d'emplois, en tablant sur un effet démultiplicateur. Dans une période où la rentabilité économique s'articule sur des destructions d'emplois partout dans le monde, y compris dans les services publics, comprenez que nous soyons sceptiques, surpris. Peut-être ne s'agit-il que d'un système de vases communicants, les richesses nationales étant aspirées vers la centralité francilienne? Il n'est proposé aucun changement de logique économique, quels que soient les effets dévastateurs de la crise pour nombre de populations, en particulier dans les quartiers populaires de banlieues. Ne parlons pas de la mise à mal d'une cohésion sociale déjà très fragilisée par les inégalités, particulièrement insupportables à l'échelle locale, et qui constituent un handicap sérieux au rayonnement mondial, même économique, de la métropole capitale. Ce seul schéma de transport rapide chargé de relier les pôles économiques et les aéroports c'est-à-dire les zones riches du territoire métropolitain risque vraiment de contribuer à accentuer les inégalités et les mécanismes d exclusions territoriales et sociales dans la région la plus riche de France. D'ailleurs, l'un des objectifs avoués et sans doute le plus assumé du projet est simplement de créer les conditions de la reprise, au sortir de la crise, en prétendant avoir conforté les résistances aux chocs conjoncturels et structurels. La «polycentralité» que ce schéma prétend desservir n'est que de façade : les pôles en question sont unidimensionnels et unifonctionnels, et votre maillage fait fi de l'échelle de proximité. Ce n est pas la conception de la «polycentralité» que nous défendons. Ce «grand huit» l'alpha et l'oméga de ce projet de développement économique n'est pas destiné à être la colonne vertébrale d'un réseau diversifié de transports, capable de servir à la fois les habitants, l'emploi et le développement économique, ce qui aurait pu se travailler avec les collectivités locales à tous les échelons. Votre concept requiert un tel niveau d'engagement financier qu il aspire toutes les ressources jusqu'en Ainsi, aucun projet complémentaire ne pourra sans doute être envisagé. La création de la Société du Grand Paris comme outil global de ce projet amène à aborder la question de la gouvernance, sans le dire, alors que le Président de la République affirmait, à juste titre, la subordonner au projet. Force est d'admettre que ce projet-là est si éloigné dans sa logique et sa cohérence de l'intérêt des territoires, qu'il faut imaginer une gouvernance étatique, mettant en cause les principes de la décentralisation. Ainsi, l'état prend la main, y compris sur l'usage des retombées territoriales possibles, en recettes comme en en choix des dépenses, au nom de l'efficacité et au détriment des élus locaux et des cohérences travaillées démocratiquement dans les schémas directeurs de tous niveaux. À vouloir réduire l'engagement des élus locaux à des intérêts de clocher, on en oublie qu'ils sont à l'origine de plus de 70 % des investissements publics, ainsi que de l'élan économique de bien des territoires, et que l'intercommunalité choisie leur permet de concevoir et porter des projets d'échelle métropolitaine. Seuls les contrats de développement territorial permettront aux collectivités d'entrer en négociation et en partage relatif des responsabilités, sachant qu ils restent totalement à construire et que, par défaut, l État pourrait décider. Mais au moins, je le concède, il s agit d une ouverture qu'il 20