Ordonnance instituant des mesures à l encontre de la Guinée

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Ordonnance instituant des mesures à l encontre de la Guinée"

Maxime Chaput
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Ordonnance instituant des mesures à l encontre de la Guinée Modification du 15 avril 2010 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos 1, arrête: I L annexe 2 de l ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l encontre de la Guinée 2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 22 avril avril 2010 Département fédéral de l économie: Doris Leuthard 1 RS RS La présente modification a été publiée le 21 avril 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS )

remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 22 avril 2010 3.

2 Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4 Annexe 2 (art. 2 et 4) 1. Moussa Dadis 2. Mathurin BANGOURA 3. Aboubacar Sidiki (alias Idi Amin) d.d.n.: 01/01/1964 ou 29/12/1968 Pass.: R d.d.n.: 15/11/1962 Pass.: R d.d.n.: 22/10/1979 Pass.: R Oumar BALDÉ d.d.n.: 26/12/1964 Pass.: R Mamadi (alias Mamady) MARA d.d.n.: 01/01/1954 Pass.: R Almamy d.d.n.: 17/10/1975 Pass.: R Mamadou Bhoye DIALLO d.d.n.: 01/01/1956 Pass.: R Capitaine Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l Information Lieutenant Ministre Secrétaire Permanent du CNDD limogé de l Armée le 26/01/2009 Lieutenant 8. Koulako BÉAVOGUI Capitaine 9. Kandia (alias Kandja) MARA Pass.: R Lieutenant de Police Directeur Sûreté Régionale de Labé 10. Sékou MARA d.d.n.: 1957 Directeur Adjoint de la Police Nationale 11. Morciré d.d.n.: 01/01/1949 Pass.: R

Almamy d.d.n.: 17/10/1975 Pass.: R0023013 7. Mamadou Bhoye DIALLO d.d.n.: 01/01/1956 Pass.

3 12. Alpha Yaya DIALLO Directeur National des Douanes 13. Mamadou Korka DIALLO d.d.n.: 19/02/ Fodeba TOURÉ d.d.n. 07/06/1961 Pass.: R /R Cheick Sékou (alias Ahmed) Tidiane 16. Sékou (alias Sékouba) SAKO 17. Jean-Claude PIVI (alias COPLAN PIVI) d.d.n.: 12/05/1966 Ministre du Commerce, de l Industrie et des PME Gouverneur de Kindia (ancien Ministre de la Jeunesse, limogé comme Ministre le 07/05/2009) 01/01/1960 Lieutenant Ministre chargé de la Sécurité Présidentielle 18. Saa Alphonse TOURÉ d.d.n.: 03/06/1970 Capitaine 19. Moussa KEITA d.d.n.: 01/01/1966 Ministre Secretaire Permanent du CNDD chargé des Relations avec les Institutions Républicaines 20. Aïdor (alias Aëdor) BAH Lieutenant 21. Bamou LAMA 22. Mohamed Lamine KABA 23. Daman (alias Dama) CONDÉ 24. Aboubacar Amadou DOUMBOUYA Capitaine 1613

4 25. Moussa Tiégboro d.d.n.: 01/01/1968 Pass.: 7190 Ministre auprès de la Présidence chargé des services spéciaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme 26. Issa d.d.n.: 1954 Capitaine Gouverneur de Mamou 27. Dr. Abdoulaye Chérif DIABY d.d.n.: 26/02/1957 Pass.: Mamady CONDÉ d.d.n.: 28/11/1952 Pass.: R Cheikh Ahmed TOURÉ 30. Aboubacar Biro CONDÉ d.d.n.: 15/10/1962 Pass.: 2443/R Ministre de la Santé et de l Hygiène publique Lieutenant Lieutenant 31. Bouna KEITA 32. Idrissa CHERIF d.d.n.: 13/11/1967 Pass.: R Mamoudou (alias Mamadou) CONDÉ 34. Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ 35. Ibrahima Khalil DIAWARA d.d.n.: 09/12/1960 Pass.: R d.d.n.: 01/01/1976 Pass.: R Ministre chargé de la Communication auprès de la Présidence et du Ministre de la Défense Secrétaire d Etat, Chargé de Missions, des questions stratégiques et du développement durable Lieutenant Aide de Camp du Président Conseiller Spécial de Aboubacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ 36. Marcel KOIVOGUI Lieutnant Adjoint de Aboubacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ 37. Papa Koly KOUROUMA d.d.n.: 03/11/1962 Pass.: R11914/R Ministre de l Environnement et du Développement Durable 1614

: 2443/R0004700 Ministre de la Santé et de l Hygiène publique Lieutenant Lieutenant 31. Bouna KEITA 32. Idrissa CHERIF d.d.n.: 13/11/1967 Pass.: R0105758 33. Mamoudou (alias Mamadou) CONDÉ 34.

5 38. Nouhou THIAM d.d.n.: 1960 Pass.: Théodore (alias Siba) KOUROUMA 40. Capitaine Mamadou SANDÉ 41. Alhassane (alias Al-Hassane) Siba ONIPOGUI d.d.n.: 13/05/1971 Pass.: R d.d.n.: 12/12/1969 Pass.: R d.d.n.: 31/12/1961 Pass.: 5938/R Inspecteur Général des forces armées Porte-parole du CNDD Capitaine de Police Attaché de cabinet à la Présidence Ministre à la Présidence chargé de l Economie et des Finances Ministre à la Présidence chargé du Contrôle d État 42. Joseph KANDUNO Ministre chargé des Audits, de la Transparence et de la Bonne gouvernance 43. Fodéba (alias Isto) KÉIRA d.d.n.: 04/06/1961 Pass.: R Siba LOHALAMOU d.d.n.: 01/08/1962 Pass.: R Dr. Frédéric KOLIÉ d.d.n.: 01/01/1960 Pass.: R Alexandre Cécé LOUA d.d.n.: 01/01/1956 Pass.: R / diplomatique: R Mamoudou (alias Mahmoud) THIAM d.d.n.: 04/10/1968 Pass.: R Boubacar BARRY d.d.n.: 28/05/1964 Pass.: R Demba FADIGA d.d.n.: 01/01/1952 Carte de séjour: FR365845/ Mohamed DIOP d.d.n.: 01/01/1963 Pass.: R Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de l emploi des Jeunes Ministre de la Justice Garde des Sceaux Ministre de l Administration du Territoire et des Affaires politiques Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens de l Étranger Ministre des Mines et de l Energie Ministre d Etat à la Présidence chargé de la Construction, de l Aménagement du Territoire et du Patrimoine bâti public Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Chargé des relations entre le CNDD et le Gouvernement Gouverneur de Conakry 1615

: 5938/R00003488 Inspecteur Général des forces armées Porte-parole du CNDD Capitaine de Police Attaché de cabinet à la Présidence Ministre à la Présidence chargé de l Economie et des Finances

6 51. Mohamed (alias Tigre) 52. Habib HANN d.d.n.: 15/12/1950 Pass.: Sergent Membre des forces de sécurité rattaché au camp de la Garde Présidentielle «Koundara» Comité d Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l Etat 53. Ousmane KABA Comité d Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l Etat 54. Alfred MATHOS Comité d Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l Etat 55. Mandiou DIOUBATÉ d.d.n.: 01/01/1960 Pass.: R Cheik Sydia DIABATÉ d.d.n.: 23/04/1968 Pass.: R Ibrahima Ahmed BARRY d.d.n.: 11/11/1961 Pass.: R Alhassane BARRY d.d.n.: 15/11/1962 Pass.: R Roda Namatala FAWAZ d.d.n.: 06/07/1947 Pass.: R Capitaine Directeur du bureau de presse à la Présidence Porte-parole du CNDD Membre des Forces Armées Directeur des Services de Renseignements et d Investigation au Ministère de la Défense Directeur Général de la Radio Télévision Guinéenne Gouverneur de la Banque Centrale Homme d affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD 60. Dioulde DIALLO Homme d affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD 61. Kerfalla KPC 62. Dr. Moustapha ZABATT d.d.n.: 06/02/1965 PDG de Guicopress Homme d affaires lié au CNDD et ayant apporté un soutien financier au CNDD Médecin et Conseiller Personnel du Président 63. Aly MANET Mouvement «Dadis Doit Rester» 64. Louis M bemba SOUMAH 65. Cheik Fantamady CONDÉ Ministre du Travail, de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique Ministre de l Information et de la Culture 1616

Ousmane KABA Comité d Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l Etat 54. Alfred MATHOS Comité d Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l Etat 55. Mandiou DIOUBATÉ d.d.n.: 01/01/1960 Pass.

7 66. Boureima CONDÉ Ministre de l Agriculture et de l Elevage 67. Mariame SYLLA Ministre de la Décentralisation et du Développement local 1617

8 1618

Documents pareils

Rapport d'activité 2006-2007

Intitulé de l'équipe / Laboratoire d Algèbre de Cryptographie de Géométrie Algébrique et Application (LACGAA ) Nom du (des) responsable(s) Pr. Mamadou sangharé I) Missions Rapport d'activité 2006-2007