Club Moto Parentissois Les Motards des Grands Lacs STATUTS

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1 Club Moto Parentissois Les Motards des Grands Lacs STATUTS Article 1 : Dénomination Il est formé entre les personnes physiques, adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après définies, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : «LES MOTARDS DES GRANDS LACS». Conformément à la Loi, les statuts sont déposés en Préfecture des Landes au registre des associations. Article 2 : But L'association a pour but de regrouper les adhérents autour de leur passion de la moto lors de sorties et rassemblements du club dans un esprit de convivialité. Le siège social est fixé : Article 3 : Siège social à la Mairie de Parentis-en-born (40160), 258 avenue du Maréchal Foch. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. La durée de l'association est illimitée. Article 4 : Durée

2 Article 5 : Composition L'association se compose de : - membres actifs (conducteurs de moto) de plus de 18 ans. - membres accompagnateurs passagers (famille, ami...) parrainés par l'adhérent et sous sa responsabilité. Article 6 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Tout propriétaire de machine devra être en possession de son permis de conduire validé, assurance en cours et d'une moto à partir de 125cm3 en bon état de circulation. Toute personne ayant acquitté la cotisation. Article 7 : Membres - Cotisations Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 35 euros à titre de cotisation. Sont membres accompagnateurs passagers ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros à titre de cotisation. Fixée pour une année, le montant de la cotisation est déterminé par le Bureau et arrêté lors de l'assemblée Générale. Le montant sera précisé par écrit sur la fiche d'inscription. Les adhérents s'engagent à payer la cotisation. Aucun remboursement ne sera effectué en cours d'année. La qualité d'adhérent se perd par : - La démission, - Le décès, Article 8 : Radiation - La radiation prononcée pas le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave pouvant nuire à la bonne marche de l'association ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

3 Article 9 : Les ressources Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations, - les subventions des collectivités territoriales, - des dons dans la limite fixée par les lois en vigueur, - des bénéfices résultants de manifestations (buvette, repas et gadgets divers). Article 10 : Assemblée Générale ordinaire L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leur cotisation. Tout adhérent de l'association peut donner pouvoir à un autre adhérent de l'association pour le représenter. Nul ne pourra détenir plus d'un pouvoir. L'assemblée générale est convoquée soit par décision du Président ou du Conseil d'administration soit sur demande du quart au moins des adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins les deux tiers des adhérents inscrits ; si ce quorum n'est pas atteint, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai minimum des huit jours. Dans ce cas, les délibérations seront valables quel que soit le nombre des adhérents présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

4 Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des pouvoirs donnés aux membres). Article 12 : Conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil de 6 membres minimum élus pour une durée maximale de 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, par vote a main levé ou au scrutin secret, le bureau composé : - d'un président, - d'un secrétaire, - d'un trésorier Le Conseil d'administration se réunit 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'administration et notamment les membres du bureau ont tous pouvoirs pour agir au nom de l'association sous la responsabilité du Président. Article 13 : Le Bureau Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, par vote à main levée ou au scrutin secret, un bureau composé de: - Un président, - Un secrétaire, - Un trésorier. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur. Le Bureau se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président.

5 Article 14 : Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté à l'assemblée Générale Ordinaire, présente les remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentation. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16 : Dissolution La dissolution du club moto parentissois «LES MOTARDS DES GRANDS LACS» ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Le Bureau décide alors de la répartition des éventuels avoirs, conformément à la Loi ; ils seront attribués a une association caritative sauf les biens personnel des adhérents. Fait à Parentis-en-born, le 12 Décembre André DARONNAT Le Président Evelyne DARONNAT La Secrétaire