SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA"

Transcription

1 SCHÉMA POUR UNE GESTION FONCTIONNELLE ET PÉRENNE DU SERVICE D ADDUCTION D EAU POTABLE DE SIMA

2 RAPPEL DU CONTEXTE Sur l île d Anjouan, l UCEA est à ce jour la principale entité opérationnelle et fonctionnelle dans le secteur de l eau. L Etat a confié le rôle de maître d ouvrage délégué à l UCEA. Elle fédère les Comités de Gestion de l Eau (CGE), élus en AG des Associations des Usagers de l Eau (AUE) chargées de la gestion de celle-ci.

3 Une gestion communautaire L UCEA poursuit une mission d appui, suivi et conseil auprès de ses membres pour soutenir le développement de cette approche de gestion des réseaux d eau plaçant la communauté au centre de la gestion du service public.

4 Schéma de gestion du SAEP de Sima - Une structure inter-villageoise (le CIVGE) - Six structures villageoises (les CGEs) dont une par village - Transparence des flux à tous les niveaux

5 Missions de l UCEA L UCEA confie la gestion du SAEP à ces structures en signant de contrat de délégation d un an avec chacune d elle renouvelable par tacite reconduction L UCEA joue son rôle de maître d ouvrage délégué en assurant le suivi de l efficacité du SAEP et en contrôlant sa bonne gestion

6 Carte du réseau de SIMA m 3

7 4 captages

8 1 station de pompage électromécanique

9 1 station de traitement

10 Le CIVGE Composé de 12 membres 2 par AUE Le CIVGE emploie une équipe de 3 techniciens formés dans le cadre du projet : 1 électromécanicien, 1 plombier maintenancier 1 laborantin Et à compter de mars 15 : un gestionnaire commercial

11 Le CGE Le CGE représente l AUE. Il est responsable pour le compte de l AUE de la distribution, de la vente de l eau et de la gestion de l argent de l eau distribuée. Ces membres sont élus en AG (bénévoles)

12 Dans chaque village Un CGE composé de 12 membres Au moins un (rémunération fixe) : plombier agréé surveillance du réseau, relevé des compteurs (réservoir, usagers et BF) bonne marche de la distribution Un fontainier par BF fonctionnant soit : Par carte prépayée (rémunération fixe) Vente en cash (rémunération fixe ou variable)

13 La définition du tarif 1 atelier avec le ministère, les Commissariats (eau, santé), le Gouvernorat, le maire, les représentants des CGE et CIVGE, l UCEA, le Bailleur, le Maître d oeuvre : détermination 1 AG dans chaque village : diffusion et explication Le tarif couvre les charges d exploitation et de renouvellement

14 La définition du tarif Le tarif est fixé à 1.000KMF par m 3 pour couvrir les charges De production, de traitement, d entretien du tarif jusqu au réservoir De fonctionnement des CGE La redevance de l UCEA La police de l eau de la Mairie

15 Les difficultés rencontrées Deux anciens réseaux sont maintenus de force par une partie de la population à Sima et à Bimbini et continue à distribuer de l eau brute gratuitement. Conséquence, un manque à gagner au niveau des recette La doléance incessante des usagers sur la baisse du tarif

16 (en m3) mai-14 SAEP DE SIMA Suivi des volumes distribués, consommés et écarts juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 CIVGE CGE CIVGE CGE CIVGE CGE CIVGE CGE CIVGE CGE CIVGE CGE Sima Boungweni Kavani Mirongani Bimbini Milembeni Total Ecart Total cumulé Ecart cumulé

17 CIVGE Distribution CGE Consommation SAEP DE SIMA Suivi des volumes distribués, consommés et écarts en m 3 mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct Ecart

18 Suivi des volumes distribués, consommés et écarts CIVGE Distribution CGE Consommation Ecart mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 en m3

19 SAEP DE SIMA Suivi des volumes cumulés distribués, consommés et pertes (m3) mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 CIVGE distribution CGE consommation BF + BP Pertes Ce tableau montre les pertes cumulées liées à la gestion du réseau.

20 Evolution des branchements mai-14 oct-14 nov-14 déc-14 Nbre de branchements Evolution branchements Taux % 52,3% 7,5% 1,1%

21 SAEP DE SIMA Suivi des prévisions par rapport à la cosommation mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 Consommations 973, , , , , , , ,0 Prévisions Ecart (Cons - Prév) -5062, , , , , , , Taux % -83,86% -45,66% -42,94% -33,26% -26,13% -36,04% -65,62% -36,80% Ce tableau décrit que le SAEP a encore du chemin à faire pour atteindre son seuil d équilibre

22 La mise en place de LYSASOFT A la demande de l UCEA au bailleur, un spécialiste à la rentabilisation de la gestion des réseaux AEP, la société LYSA, a été recruté pour un appui temporaire. Le 16 novembre 2014 LYSA démarre ses prestations par un état des lieux des 6 premiers mois du SAEP produisant le document des AG suivant.

23 Evolution des branchements mai-14 oct-14 nov-14 déc-14 Nbre de branchements Evolution branchements Taux % 52,3% 7,5% 1,1%

24 Evolution des branchements Nbre de branchements Evolution branchements Taux % (52,3%) 37 (7,5%) 6 (1,1%) mai-14 oct-14 nov-14 déc-14

25 Tableau de bord mis en place

26

27

28 Relevé d index (capture d écran)

29

30 Assistance technique au SAEP de SIMA (Comores) LYSA, mandaté par l AFD pour une mission de renforcement en gestion des acteurs locaux Mission diagnostic réalisée en novembre 2014, six mois après la mise en service des nouvelles infrastructures (13 mai 2014) Principaux problèmes constatés: situation administrative très déficiente, absence d informations comptables fiables suivi clientèle absent, facturation manuelle, comptes clients intraçables ventes aux bornes fontaines non contrôlées, abandon du système des cartes prépayées Pas de traçabilité de l activité ou de la qualité de service, taux de recouvrement inférieur à 70%, redevances UCEA non payées

31 Principaux progrès constatés à ce jour Redynamisation de l activité commerciale via la mise en place d un outil structurant de gestion clientèle et de suivi des impayés Adhésion des CGE au nouveau schéma de gestion, centralisation et mutualisation de l appui à la gestion clientèle Amélioration de la traçabilité et du suivi de l activité de chaque CGE et du SAEP dans son ensemble Amélioration du taux de facturation (98%), du taux de recouvrement moyen aux branchements (78%), du nombre de nouveaux clients (+7%)

32 JE VOUS REMERCIE

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU ENTRE D UNE PART, La Commune de..... Province de. Représentée par le Maire

Plus en détail

Programme d Application de la Réforme du système de gestion des infrastructures d alimentation en eau potable en milieux rural et semi urbain

Programme d Application de la Réforme du système de gestion des infrastructures d alimentation en eau potable en milieux rural et semi urbain CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE UNE COMMUNE ET UNE ASSOCIATION DES USAGERS DE L EAU ENTRE D UNE PART, La Commune de... (province de..) Représentée par le

Plus en détail

MANUEL DE L EXPLOITATION D UN RESEAU AEP GRAVITAIRE AUX COMORES ; Cas de Anjouan et Mohéli. Version Juillet 2011

MANUEL DE L EXPLOITATION D UN RESEAU AEP GRAVITAIRE AUX COMORES ; Cas de Anjouan et Mohéli. Version Juillet 2011 MANUEL DE L EXPLOITATION D UN RESEAU AEP GRAVITAIRE AUX COMORES ; Cas de Anjouan et Mohéli Version Juillet 2011 Initiative Développement Nicolas Moreau Sommaire 1 Introduction... 4 2 Rappel du schéma institutionnel

Plus en détail

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00

Secours en Mer VHF : 9 Tel : 02 33 23 61 00 01-janv-15 4h21 9h49 16h53 22h11 6h38 59 19h07 62 0h59 13h37 5h17 10h51 17h49 23h13 7h34 65 20h01 69 2h04 14h39 6h06 11h44 18h36 0h07* 8h21 73 20h47 76 3h02 15h33 6h50 12h30 19h19 0h51* 9h03 79 21h28 81

Plus en détail

DE L'EAU POUR ANJANADORIA - MADAGASCAR

DE L'EAU POUR ANJANADORIA - MADAGASCAR Actions du ROTARY CLUB de LORIENT - 2012-2013 DE L'EAU POUR ANJANADORIA - MADAGASCAR RAPPORT D AVANCEMENT DES TRAVAUX 27 septembre 2013 ----------------- Joseph LE STRAT Le présent rapport concerne le

Plus en détail

Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement

Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement Gestion Durable des Services Publics d Eau et d Assainissement Xavier EUDES Directeur des Interventions et des Actions de Bassin Agence de l Eau Rhône Méditerranée & Corse Sommaire 1/ Contexte : Grands

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA

BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA BURKINA FASO CAHIER 3 : LA GESTION DES AEPS/PEA Pour les AEPS/PEA, la Réforme exclut le principe de gestion communautaire, et préconise une délégation de gestion à un opérateur privé compétent. La Réforme

Plus en détail

Compte-rendu d entretien approfondi

Compte-rendu d entretien approfondi 23/04/2014 ETUDE WSP Entretien réalisé par Gwenael Prié Compte-rendu d entretien approfondi Réseau Ngina Mpasa 1 KIN-014 quartiers de Mpasa 1 et Ngina Site : Ngina Mpasa 1 ETD : commune de NSele, quartiers

Plus en détail

ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES

ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES RURAUX MOTORISES Ministère de l'hydraulique et de l Assainissement DIERCTION DE L EXPLOITATION ET DE LA MAINTENANCE ATELIER D INFORMATION DU SECTEUR PRIVE SUR DELEGATION DE LA MAINTENANCE ET DE LA PRODUCTION DES FORAGES

Plus en détail

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l

Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Réseau International des Centres de formations aux métiers de l Eau Assemblée Constitutive du Réseau Paris 19-21 novembre 2008 Expérience de l Algérienne des Eaux en matière de formation ZAIER Hocine Sommaire

Plus en détail

Fonctionnement et Organisation d une Association

Fonctionnement et Organisation d une Association Fonctionnement et Organisation d une Association Au profit de la Coordination des ONG de Khouribga PNUD Maroc Programme PASC INDH Khouribga, 19 décembre 2008 Sommaire & Objectifs La présentation est organisée

Plus en détail

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES

DARNETS. Mairie de SEPTEMBRE 2002. Corrèze A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT D. LES RESPONSABILITES Mairie de DARNETS Corrèze SEPTEMBRE 2002 19300 Darnets Tél. : 05.55.93.09.91 Fax. : 05.55.93.13.06 Email : mairiededarnets@wanadoo.fr A. UNE OBLIGATION B. ROLE DES ELUS C. LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT

Plus en détail

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013

Code Rural - Recueil des textes Edition 2013 REPUBLIQUE DU NIGER CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE MINISTERE DE L EAU, DE L ENVIRONNEMENTET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Arrêté n 0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN PRESTATIRE POUR LE SUIVI POST PROJET DU PROGRAMME D APPLICATION DE LA REFORME

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN PRESTATIRE POUR LE SUIVI POST PROJET DU PROGRAMME D APPLICATION DE LA REFORME MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES EN EAU PROGRAMME D APPLICATION DE LA REFORME BURKINA FASO Unité- Progrès-

Plus en détail

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE)

Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) Commission de Régulation de l Electricité et de l Eau (CREE) 1 1. Les missions de la CREE 2. La régulation 3. Cadre légal et réglementaire (principes tarifaires) 4. Plan d Action Stratégique 5. Les outils

Plus en détail

groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010

groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010 groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010 1 sommaire 1 faits marquants 2 résultats opérationnels 3 résultats financiers 4 perspectives 5 annexes 2 1 faits marquants 3 1 faits marquants S1 2010

Plus en détail

Guide de référence du réseau de maintenance des Points d Eau en milieu rural à Madagascar : Système AEPG, PPMH/FPMH, AEPP et Mixte

Guide de référence du réseau de maintenance des Points d Eau en milieu rural à Madagascar : Système AEPG, PPMH/FPMH, AEPP et Mixte REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana Tanindrazana Fandrosoana -------------------- MINISTERE DE L EAU Guide de référence du réseau de maintenance des Points d Eau en milieu rural à Madagascar : Système

Plus en détail

Analyse et propositions pour améliorer l offre de formation

Analyse et propositions pour améliorer l offre de formation Programme Stratégies municipales concertées Composante 4 Adaptation des formations aux nouveaux besoins des métiers dans le secteur de l eau potable et de l assainissement Analyse et propositions pour

Plus en détail

Convention. relative à la maintenance de l éclairage public ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE

Convention. relative à la maintenance de l éclairage public ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE 1 Convention relative à la maintenance de l éclairage public ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE L ARDECHE ET LA COMMUNE de... LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de... 2 ENTRE LES SOUSSIGNES : M. GENEST,

Plus en détail

Val-de-Travers. Présentation de la régionalisation des eaux au Val-de-Travers suite à la fusion en 2009 de neuf communes. yf1

Val-de-Travers. Présentation de la régionalisation des eaux au Val-de-Travers suite à la fusion en 2009 de neuf communes. yf1 yf1 Présentation de la régionalisation des eaux au suite à la fusion en 2009 de neuf communes Diapositive 1 yf1 yfatton; 20.08.2013 Au programme 1. Historique du processus de la fusion 2. Etat des lieux

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION SOLAIRE D UNE DIZAINE DE LOCALITES DE LA RÉGION DU CENTRE-EST (BURKINA FASO) PRÉSENTATION SOMMAIRE

PROJET D ELECTRIFICATION SOLAIRE D UNE DIZAINE DE LOCALITES DE LA RÉGION DU CENTRE-EST (BURKINA FASO) PRÉSENTATION SOMMAIRE PROJET D ELECTRIFICATION SOLAIRE D UNE DIZAINE DE LOCALITES DE LA RÉGION DU CENTRE-EST (BURKINA FASO) PRÉSENTATION SOMMAIRE Mai - Juin 2008 CONTEXTE BURKINABE Fondation Énergies pour le Monde 1 PROJET

Plus en détail

Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016

Calendrier prévisionnel Responsable en Ressources Humaines 2015-2016 Calendrier prévisionnel "Responsable en Ressources Humaines" 2015-2016 Semaine Jour Date Institut ou Jours Heures Lundi 05-oct 15 Entreprise Mardi 06 oct 15 Semaine 41 Mercredi 07 oct 15 Jeudi 08-oct-15

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL PROJET D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT SCOLAIRE - PHASE II (PAES2)

REPUBLIQUE DU SENEGAL PROJET D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT SCOLAIRE - PHASE II (PAES2) REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une foi MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PROJET D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT SCOLAIRE - PHASE II (PAES2) MODELE DE

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD Partenariat Public-Privé Privé pour le développement du secteur énergétique en Afrique Vendredi 30 avril 2004 - Marrakech La gestion déléguée de la distribution de l'électricité

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Petit Déjeuner. Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources?

Petit Déjeuner. Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources? Petit Déjeuner Mutualisation interne (CSP) ou Externalisation des ressources? 29 Janvier 2004 Mutualisation ou Externalisation?!1- Problématique de création de valeur!2- Définitions CSP / Externalisation!3-

Plus en détail

VILLAGE DE :.. STATUTS ASSOCIATION DES USAGERS DE L EAU

VILLAGE DE :.. STATUTS ASSOCIATION DES USAGERS DE L EAU 1 VILLAGE DE :.. STATUTS ASSOCIATION DES USAGERS DE L EAU 2 Préambule Vu l ordonnance no [ ] portant Régime de l Eau modifiée par la loi [ ] et son décret d application [ ] relatifs aux modes de gestion

Plus en détail

Adduction d eau potable en milieu rural Guide des projets

Adduction d eau potable en milieu rural Guide des projets Ministère de l hydraulique et de l énergie Direction de l hydraulique et de l Assainissement Adduction d eau potable en milieu rural Guide des projets Etude financée par le Fonds d Aide et de Coopération

Plus en détail

IND N ICA C TEURS S CL C ES

IND N ICA C TEURS S CL C ES INDICATEURS CLES LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Un indicateur est : - Une donnée c'est-à-dire un élément ou un ensemble d éléments d information significative, ex un taux. - un indice

Plus en détail

Présentation. Cette formation est possible grâce à :

Présentation. Cette formation est possible grâce à : Présentation Cette formation est possible grâce à : Sommaire de la formation L entreprise collective Le tableau de bord : c est quoi? Le tableau de bord : pour qui? Les indicateurs L implantation Démo

Plus en détail

L Assainissement Non Collectif. dans l Eure

L Assainissement Non Collectif. dans l Eure 6 Assises Nationales de l ANC L Assainissement Non Collectif dans l Eure Evreux 30 septembre 2009 L Assainissement Non Collectif dans l Eure 1. État des lieux de l ANC dans le département 2. Politique

Plus en détail

Instance de Concertation

Instance de Concertation Instance de Concertation PAYS HORTE ET TARDOIRE Jeudi 03 février 2011 Instance de Concertation 03/02/2011 1 Le projet de développement culturel 2009 2010 Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août

Plus en détail

Djibouti. Loi de finances rectificative pour 2012

Djibouti. Loi de finances rectificative pour 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 Loi n 189/AN/12/6ème L du 1 er décembre 2012 [NB - Loi n 189/AN/12/6ème L du 1 er décembre 2012 portant loi de finances rectificative de l État pour l exercice 2012]

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DES AEPS/PEA (CONTRAT TYPE)

CONTRAT D EXPLOITATION DES AEPS/PEA (CONTRAT TYPE) Commune Rurale De Section III Burkina Faso Unité-Progrès-Justice CONTRAT D EXPLOITATION DES AEPS/PEA (CONTRAT TYPE) PREAMBULE Vu la constitution du Burkina Faso ; Vu la Loi n 002-2001/AN du 08 février

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Annexe n 3 - Cadre logique 2009-2012

Annexe n 3 - Cadre logique 2009-2012 1. Objectifs globaux 1. Contribuer à l atteinte des Objectifs du Millénaire (ODM) par la réalisation d actions de proximité (éducation, santé, eau potable, etc.) ; 2. Promouvoir la bonne gouvernance en

Plus en détail

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif

Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Un programme ambitieux pour l assainissement non collectif Les enjeux du 10 e programme Atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau tout en assurant la satisfaction durable des usages ; Répondre

Plus en détail

Consolidation de la Gestion des AEP solaires du PHV 8ème FED en Haute Guinée et en Guinée Forestière

Consolidation de la Gestion des AEP solaires du PHV 8ème FED en Haute Guinée et en Guinée Forestière Service National d Aménagement des Points d Eau (SNAPE) République de Guinée Consolidation de la Gestion des AEP solaires du PHV 8ème FED en Haute Guinée et en Guinée Forestière Contrat 2007/206565 Stratégie

Plus en détail

PROJET MODEAB. Volet eau potable

PROJET MODEAB. Volet eau potable PROJET MODEAB Appui à la Maîtrise d ouvrage durable dans les secteurs de l eau et de l assainissement dans la commune de Bangangté au Cameroun. Edito Lettre trimestrielle n 6 Sep. Déc. 2012 Après les villages

Plus en détail

Gestion des déchets Projet de mandat du Grand Besançon. Présentation à l ADGCF Vitre, le 17 décembre 2010

Gestion des déchets Projet de mandat du Grand Besançon. Présentation à l ADGCF Vitre, le 17 décembre 2010 Gestion des déchets Projet de mandat du Grand Besançon Présentation à l ADGCF Vitre, le 17 décembre 2010 Points abordés Présentation du contexte local Retour sur la REOM de Besançon en 1999 Enseignements

Plus en détail

L alimentation en eau potable

L alimentation en eau potable Aujourd hui, la qualité de l eau et les réserves potentielles, constituent, au sein de notre société, des préoccupations environnementales majeures. En 1992 et pour la première fois, le principe selon

Plus en détail

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 22 & 23 janvier 2008, Skhirat, Maroc UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 Marc le Tourneur, Directeur Général SOMMAIRE 1. L ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ET DE CONSOMMATION EN EAU D UNE BORNE FONTAINE POUR LES VENDEURS DES QUARTIERS DEFAVORISES DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU

MANUEL DE GESTION ET DE CONSOMMATION EN EAU D UNE BORNE FONTAINE POUR LES VENDEURS DES QUARTIERS DEFAVORISES DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU MANUEL DE GESTION ET DE CONSOMMATION EN EAU D UNE BORNE FONTAINE POUR LES VENDEURS DES QUARTIERS DEFAVORISES DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU AVRIL 2008 MANUEL DE GESTION ET DE CONSOMMATION EN EAU D UNE BORNE

Plus en détail

FORUM DES GESTIONNAIRES. Actualités du Service Financier et Comptable. Vendredi 5 décembre 2014 P. 1. Délégation Normandie

FORUM DES GESTIONNAIRES. Actualités du Service Financier et Comptable. Vendredi 5 décembre 2014 P. 1. Délégation Normandie P. 1 FORUM DES GESTIONNAIRES Actualités du Service Financier et Comptable Vendredi 5 décembre 2014 SOMMAIRE P. 2 1 I Point d étape SCTD 2 I Les achats réguliers 3 I Fiches fournisseurs 4 I Fin d exercice

Plus en détail

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau

Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau COMMUNE DE CARNOULES Eau Potable - 201 Service de distribution publique d Eau Potable Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l eau (Application de la Loi n 95-101 du 2 février 1995 et du décret n

Plus en détail

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session MANAGEMENT ET STRATEGIES D ENTREPRISES Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum par Développer une démarche logique de planification de projet. Se perfectionner

Plus en détail

Technicien de réseau VEOLIA COMPÉTENCES. > Les atouts du métier. > Ses missions. > Les spécificités du métier. > Les compétences

Technicien de réseau VEOLIA COMPÉTENCES. > Les atouts du métier. > Ses missions. > Les spécificités du métier. > Les compétences Diversité des missions, relation client, autonomie Le technicien réseau assure la surveillance et les interventions sur le réseau ainsi que toutes les démarches de nature technique nécessitant une ouverture

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

Irriguer des projets pour demain Projet AGIRE Projet d Amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

Irriguer des projets pour demain Projet AGIRE Projet d Amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau Irriguer des projets pour demain Projet AGIRE Projet d Amélioration de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau Une coopération entre le Grand Lyon et la Haute-Matsiatra à Madagascar Les partenaires du

Plus en détail

GUIDE DES SERVICES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DANS LE DOMAINE DE L HYDRAULIQUE RURALE

GUIDE DES SERVICES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DANS LE DOMAINE DE L HYDRAULIQUE RURALE REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------------- MINISTERE DE L EAU, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION --------------------------------------- SECRETARIAT GENERAL -------------------------------

Plus en détail

SERVAIR ABIDJAN RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS ANNUELS

SERVAIR ABIDJAN RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS ANNUELS SERVAIR ABIDJAN RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETATS FINANCIERS ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Rue Gourgas, Immeuble Alpha 2000 01 BP 224 Abidjan 01 01 B.P. 658 Abidjan 01 SERVAIR

Plus en détail

TERTIAIRE BAC PRO GESTION ADMINISTRATION

TERTIAIRE BAC PRO GESTION ADMINISTRATION BAC PRO GESTION ADMINISTRATION Poste administratif en TPE, PME/PMI, collectivités territoriales, administrations et associations Employé administratif Gestionnaire administratif, commercial, du personnel

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE BAZINCOURT/THIERCEVILLE RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 Mairie de BAZINCOURT sur EPTE et THIERCEVILLE 6, rue de la Mairie 27140 Bazincourt sur

Plus en détail

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé)

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Présentation du système d information @ctes (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Sommaire Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire Présentation du système d information @ctes Comment faire

Plus en détail

OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC)

OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC) OPTIMISATION DES SYSTÈMES CLIENTÈLES (OSC) Page 1 de 6 1 2 Conformément à la décision D-2011-058 1 rendue le 3 mai 2011, le Distributeur dépose le suivi 2012 du projet Optimisation des systèmes clientèles

Plus en détail

Délégations de service public de l eau et de l assainissement

Délégations de service public de l eau et de l assainissement Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Délégations de service public de l eau et de l assainissement Le contrôle des délégataires, gouvernance et transparence *1,2 million d habitants alimentés

Plus en détail

Quelques missions d Amedrys

Quelques missions d Amedrys Quelques missions d Amedrys Les misions longues Pour une coopérative agro-alimentaire Objectif de notre client, le DAF de l entité Construire et déployer un ERP sur sa branche légume 1 ère gamme S appuyer

Plus en détail

L observatoire des services publics d eau et d assainissement

L observatoire des services publics d eau et d assainissement L observatoire des services publics d eau et d assainissement Tarification et Financement des investissements Zoom sur la gestion patrimoniale Maria Salvetti Février 2013 Prix de l eau l et de l assainissement

Plus en détail

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes 1. PILOTAGE 1-1 La fonction direction (2 ETP maxi) Séminaires et conférences (6185) Frais de recrutement du personnel (6284) Charges de

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE REPUBLIQUE DU MALI ------------- MINISTERE DES MINES, DE L ÉNERGIE ET DE L EAU --------------------------- Sur un financement : Coopération Française (SCAC) Coopération Allemande (GTZ) Coopération Suisse

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL

Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL LA CREATION D UN SIEGE SOCIAL Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL Experts comptables Commissaires aux comptes Blog AXIOME D.I.S. (actualité règlementaire secteur S.M.S.) http://flash.info.sms.over-blog.com 1

Plus en détail

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex

Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012. Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex Le prix de l eau dans les Hautes-Alpes 2012 Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes 3, place du Champsaur BP 98 05007 GAP Cedex www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr Base de

Plus en détail

Présentation d'une Comptabilité

Présentation d'une Comptabilité Présentation d'une Comptabilité Tableau livre journal (Exemple simplifié d'une présentation) RECETTES MOIS DE.. - Report : 0 (euros) jour Libellé de l opération Pièce numéro Montant total en Espèce / chèque

Plus en détail

Ce document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles

Ce document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles Ce document constitue une base de discussion pour la commune Les textes encadrés sont des commentaires sur les différents articles Exemple de CONTRAT D'AFFERMAGE OPTION COMMUNE / ACEP (option applicable

Plus en détail

Le circuit de visite à la ferme de Grignon : enjeux, objectifs et mise en œuvre

Le circuit de visite à la ferme de Grignon : enjeux, objectifs et mise en œuvre Le circuit de visite à la ferme de Grignon : enjeux, objectifs et mise en œuvre Comité de pilotage GE+ - 15 Juin 2011 Enjeux Communication et Education citoyenne Un projet clé du programme Grignon Energie

Plus en détail

Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec

Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec Xavier GALLET Executive Manager WAPIC Dakar, le 8 décembre 2010 1 Sommaire - Présentation de RTE - Le contexte et les objectifs du dégroupage des activités

Plus en détail

Observatoire des métiers du secteur des Services de l'eau

Observatoire des métiers du secteur des Services de l'eau Observatoire des métiers du secteur des Services de l'eau Février 2010 Sandrine Gineste Jean-Marie Joyeux Catherine Laverny Rapport final Partie 1: nomenclature des métiers, analyse des métiers clés Siège

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION

PROGRAMMES DE GESTION RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DIRECTION GÉNÉRALE DU CYCLE PREPARATOIRE & DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Direction de la Pédagogie & des Normes du cycle préparatoire et de l'enseignement

Plus en détail

AUTONOMIE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Des solutions variées et nombreuses pour plus de performance dans la FP

AUTONOMIE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Des solutions variées et nombreuses pour plus de performance dans la FP Mai 2015 AUTONOMIE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Des solutions variées et nombreuses pour plus de performance dans la FP Presentation Marc Ziegler UN ENJEU : LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DE

Plus en détail

Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon

Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon Agglomération du Grand Besançon Jean-Pierre TAILLARD Vice Président délégué de la CAGB Les compétences principales de l agglomération

Plus en détail

Module de formation. L assainissement en milieu rural

Module de formation. L assainissement en milieu rural Module de formation L assainissement en milieu rural Sur la base des retours d expérience de programmes d assainissement réalisés dans quatre pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal), Eau Vive

Plus en détail

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REUNION D INFORMATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE ROCHE 17 février 2014 Objectif de la réunion Expliquer les raisons de la mise en place d un service public pour l assainissement non collectif

Plus en détail

SERVICES D EAU PAR RESEAU DANS LES BOURGS ET PETITES VILLES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT. & financier

SERVICES D EAU PAR RESEAU DANS LES BOURGS ET PETITES VILLES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT. & financier SERVICES D EAU PAR RESEAU DANS LES BOURGS ET PETITES VILLES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT suivi technique & financier et régulation SERVICES D EAU PAR RESEAU DANS LES BOURGS ET PETITES VILLES DES PAYS EN

Plus en détail

En France, près de 4% du budget de fonctionnement des communes est consacré au poste «énergie», essentiellement sur leur patrimoine bâti.

En France, près de 4% du budget de fonctionnement des communes est consacré au poste «énergie», essentiellement sur leur patrimoine bâti. Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - RENOUVELLEMENT - TRANSFORMATION - AUTORISATION.- M. Jean MOULIN, Vice-Président.- La CODAH

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Saint-Denis : Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Forte de ses 146 500 administrés et de son statut de chef lieu, Saint-Denis se positionne comme la ville incontournable en matière d innovation

Plus en détail

Les Mobilités dans les Territoires

Les Mobilités dans les Territoires Rencontres Scientifiques & Techniques Territoriales Les Mobilités dans les Territoires La gestion du stationnement et les politiques de mobilités Economie du Stationnement, Maitrise du Stationnement et

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Octobre 2007 Conception - Réalisation : Médiris 04 37 28 93 35 Préambule Il est préalablement exposé : Le Tourisme Social et Associatif est un tourisme à finalité non lucrative

Plus en détail

MANUEL QUALITÉ DOMAINE D APPLICATION : AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE ET DE GAZ

MANUEL QUALITÉ DOMAINE D APPLICATION : AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE ET DE GAZ DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Processus : Management Page : 16 MANUEL QUALITE Pilote : A. de VANDIERE Date d'application : 012011 Réf : MGDON01 Indice : e MANUEL QUALITÉ DOMAINE D APPLICATION : AUTORITE

Plus en détail

Concertation A31bis : Focus thématique sur le financement. Les principes d une concession autoroutière. 20 Mai 2015

Concertation A31bis : Focus thématique sur le financement. Les principes d une concession autoroutière. 20 Mai 2015 Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des infrastructures de transport Département PPP infrastructures & transports Concertation A31bis : Focus thématique sur le

Plus en détail

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau

Service de distribution de l eau à Rennes. Stratégie de renouvellement du réseau Service de distribution de l eau à Rennes Stratégie de renouvellement du réseau David Clausse Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais Rencontres de l'eau en Loire Bretagne Gestion

Plus en détail

COMMUNE BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE BUDGET PRINCIPAL Le mardi 24 février 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LA GESTION DES ORDURES MENAGERES A CONAKRY

INFORMATIONS SUR LA GESTION DES ORDURES MENAGERES A CONAKRY Programme de Recherche Gestion durable des déchets et de l assainissement Urbain Atelier régional de cotonou 9-11 Juillet 2002 «GESTION PARTAGEE DES DECHETS DANS LES VILLES AFRICAINES» INFORMATIONS SUR

Plus en détail

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Année 2012-1 - SOMMAIRE Préambule p.3 I. La vie du service

Plus en détail

0.00 Janv. 1986 Janv. 1988 Janv. 1990 Janv. 1992 Janv. 1994 Janv. 1996 Janv. 1998 Janv. 2000 Janv. 2002 Janv. 2004 Janv. 2006 Janv. 2008 Janv.

0.00 Janv. 1986 Janv. 1988 Janv. 1990 Janv. 1992 Janv. 1994 Janv. 1996 Janv. 1998 Janv. 2000 Janv. 2002 Janv. 2004 Janv. 2006 Janv. 2008 Janv. COMPARAISON DES TAUX FIXES ET DES TAUX VARIABLES ET TAUX MOYEN DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES À L HABITATION À 5 ANS 2 Taux fixes Taux variables Réservé à l usage interne de. TAUX FIXES DES 25 DERNIÈRES ANNÉES

Plus en détail

AFRITAC de l OUEST ----------------

AFRITAC de l OUEST ---------------- AFRITAC de l OUEST ---------------- Séminaire régional sur la planification et la couverture des besoins de trésorerie sur le marché des titres publics. Lomé, du 7 au 11 février 2011 Communication sur

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Organisation du dispositif de maîtrise des risques

Organisation du dispositif de maîtrise des risques Organisation du dispositif de maîtrise des risques Conférence EIFR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Budget préliminaire financé par les taxes. Conseil municipal Le 23 octobre 2013

Budget préliminaire financé par les taxes. Conseil municipal Le 23 octobre 2013 Budget préliminaire financé par les taxes Conseil municipal Le 23 octobre 2013 1 Impact fiscal approximatif* Maison en zone urbaine Évaluation moyenne Zone rurale A Évaluation moyenne 335 000 335 000 $

Plus en détail

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT

2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT 2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A)

STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A) STATUTS DE LA FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE (en abrégé FC2A) Article 1 : Constitution - dénomination 1/10 Entre les fédérations d entreprises du commerce des bétails et viandes, des

Plus en détail