projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre

Transcription

1

2 Préambule Le Budget Primitif de la Région pour l année 2013 est un budget équilibré pour répondre aux attentes des Réunionnais avec deux axes majeurs : > une dynamique économique, avec les grands chantiers, le renforcement de la commande publique, les aides aux entreprises pour maintenir l acticité économique et l emploi > une plus grande égalité des chances pour les jeunes et des familles dans un contexte social particulièrement difficile Ce 3 ème Budget Primitif de la mandature, s inscrit dans les orientations budgétaires débattues le 16 novembre dernier avec les objectifs suivants : > poursuivre la mise en œuvre du projet de la mandature en cohérence avec une trajectoire budgétaire d équilibre à court, moyen et long terme, > permettre en investissement, l ouverture d une autorisation de programme de 1 632,0 M pour les travaux de la Nouvelle Route Littorale, > maintenir, en fonctionnement, l évolution des dépenses, > ne pas marquer de hausse de la fiscalité régionale. A NOTER : en cohérence avec les engagements pris et avec les budgets précédents, ce BP intègre le projet central de la mandature en autorisation d engagement : le chantier de la nouvelle route du Littoral. Un chantier qui aura franchi en deux ans toutes les étapes nécessaires à sa réalisation : études de conception, choix de la maîtrise d œuvre, DUP, plan de financement, dossiers de consultation d entreprises. Les engagements pris seront donc tenus. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

3 (

4 Sommaire 5 Un Budget Primitif 2013 pour poursuivre et renforcer les priorités de la mandature 8 Un Budget Primitif 2013 qui propose l ouverture d une Autorisation de Programme de M pour la construction de la Nouvelle Route Littorale 10 Un Budget Primitif qui confirme les compétences régionales et les priorités de la mandature 12 Le soutien à la commande publique : priorité de la mandature 14 Un Budget Primitif 2013 qui intègre qui maintient et maîtrise un haut niveau d épargne 16 Un Budget Primitif 2013 équilibré sans hausse du taux et tarifs des taxes fiscales 19 La Région Réunion en 2013 : une situation financière saine et une qualité de gestion reconnue 21 Annexe DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

5 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Un Budget 2013 pour poursuivre et renforcer les priorités de la mandature DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

6 Les Grands Chantiers Régionaux de La Réunion que nous construisons ensemble Un Budget 2013 pour poursuivre et renforcer les priorités de la mandature Les inscriptions proposées dans le cadre du projet du Budget Primitif pour 2013 tiennent compte des besoins liés aux compétences de la collectivité et des engagements prioritaires (tant au niveau des capacités d engagement que des crédits de paiement) Les prévisions de dépenses concernent donc : > des inscriptions obligatoires pour la collectivité, > la mise en œuvre des priorités de la mandature présentées dès le 26 mars 2010 par le Président Didier ROBERT. Au titre des priorités régionales : > la réalisation des grands chantiers régionaux : NRL, TEE, Aéroport, > un effort soutenu pour l éducation et la jeunesse, > une stratégie en matière de développement économique pour renforcer la croissance et mieux accompagner la création d entreprises nouvelles dans les secteurs clés : numérique, tourisme, de l agroalimentaire, de la recherche innovation, > une égalité des chances pour tous les réunionnais, pour plus de justice sociale et plus de solidarité : pop ; bourses régionales ; continuité territoriale, cases à Lire, baisse du Prix du Gaz. > un aménagement numérique du territoire, > une place et une dimension pour le sport et pour la culture réunionnaise. Mais aussi, pour répondre à une situation de crise économique et marquer un soutien sans précédent à l économie et à l emploi : > la relance de la commande publique. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

7 Des chiffres clés En capacités d engagement en 2013 : > Le Plan d Aides aux Communes = 30,0 M, > Le Plan Régional de la Relance de la commande publique = 86,5 M, > Le Plan Ordinateur Portable = 9 M, > Le programme Trans Eco express = 10,0 M, > Le chantier de la Nouvelle route du Littoral = 1,632 M Au total, les priorités de la mandature pour 2013 : 1 903,6 M en capacités d engagement nouvelles (186,2 M en crédits de paiement). La Réunion que nous construisons ensemble DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

8 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Un Budget 2013 qui propose l ouverture d une Autorisation de Programme de M pour la construction de la Nouvelle Route Littorale DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

9 Un Budget 2013 qui propose l ouverture d une Autorisation de Programme de M pour la construction de la Nouvelle Route Littorale Le Budget Primitif pour 2013 maintient l investissement à un haut niveau tant en Autorisation de Programme avec un montant de 1 973,3 M (+369,4%) qu en Crédits de Paiement avec un montant de 432,8 M (55 % des dépenses totales). L inscription la plus importante : M concerne les travaux de construction de la Nouvelle Route Littorale, opération qui a déjà fait l objet d un engagement antérieur sur des autorisations de programme à hauteur de 79 M à fin 2011 pour les études préalables. L autorisation de programme nouvelle porte sur la totalité des travaux. Les crédits de paiement afférents seront mis en place progressivement, au fur et à mesure du déroulement des travaux entre 2013 et Au titre du Budget Primitif 2013, une première enveloppe de crédits de paiement de 81 M est ainsi proposée. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

10 Les Grands Chantiers Régionaux de La Réunion que nous construisons ensemble ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Un Budget 2013 qui confirme les compétences régionales et les priorités de la mandature DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

11 Un Budget 2013 qui confirme les compétences régionales et les priorités de la mandature Les nouvelles autorisations de programme concernent : > routes et transports (TEE) : 97,3 M > aménagement du territoire : 26,6 M > formation professionnelle et apprentissage : 105 M > enseignement secondaire et supérieur : 138,2 M > culture et sports : 21,7 M > protection de l environnement et économie d énergie : 9,6 M > action économique : 29,9 M DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

12 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Le soutien à la commande publique DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

13 Le soutien à la commande publique Ce soutien de la Région se traduit par : > des opérations conduites en maîtrise d ouvrage Région > des opérations sous maîtrise d ouvrage communale et subventionnées par la Région. > Montant total : 151,5 M C est un montant total de 341,3 M (hors Nouvelle Route Littorale) d autorisations de programme nouvelles qui est ainsi proposé et de 331,9 M en crédits de paiement (hors annuité de la dette en capital) destinés à la couverture partielle ou totale des programmes engagés antérieurement ainsi que les engagements nouveaux. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

14 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Un Budget Primitif 2013 qui intègre qui maintient et maîtrise un haut niveau d épargne DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

15 Un Budget Primitif 2013 qui intègre qui maintient et maîtrise un haut niveau d épargne En section de fonctionnement, ce sont 231,7 M d autorisations d engagement nouvelles pour 360,7 M de crédits de paiement Les interventions en formation professionnelle et d apprentissage, enseignement et entretien des routes régionales absorbent près des 2/3 des dépenses de fonctionnement du projet de BP Par rapport au BP 2012, les dépenses de fonctionnement baissent de 5,2 % en capacité d engagement et augmentent de 13,6 % en crédits de paiement. Ce projet de Budget permet à la collectivité régionale de conserver un haut niveau d épargne. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

16 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Un Budget Primitif 2013 équilibré sans hausse du taux et tarifs des taxes fiscales LA RÉUNION QUE NOUS CONSTRUISONS ENSEMBLE POUR NOTRE JEUNESSE QUALIFICATION EXPÉRIENCE FORMATION +60 DEPUIS 2010 NOUVELLES FILIÈRES DEPUIS 2010 DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

17 Un Budget Primitif 2013 équilibré sans hausse du taux et tarifs des taxes fiscales En recettes, le Budget Primitif 2013 est équilibré à partir de cinq grandes catégories de ressources : les recettes fiscales, les dotations, les subventions, les produits et recettes diverses ainsi qu un recours à l emprunt. 1 la Fiscalité : La prévision de recettes pour 2013 est de 271,8 M dont > 36,3 M pour la fiscalité locale directe > 235,5 M pour la fiscalité locale indirecte La recette principale de l octroi de mer, qui bénéficie aux communes, remonte progressivement après la chute de 2009 et la recette garantie au titre de 2012, soit 282,2 M, devrait être atteinte. Mais il est encore prématuré de prévoir un reliquat disponible au titre du FRDE. Pour l ensemble des taxes régionales, les taux et tarifs resteront au même niveau qu antérieurement. 2 - Les Dotations : Il s agit de ressources versées par l Etat soit pour tenir compte d une insuffisance de ressources fiscales (DGF) soit pour compenser les transferts de charges intervenues à l occasion des différents transferts de compétences (DGD, DRES). Pour 2013, la prévision totale de ces dotations s élève à 213,0 M, Ces dotations (sauf Contribution au Développement de l Apprentissage et dotation du Fonds National de Développement et de Modernisation de l Apprentissage) sont régies par un mécanisme dit d enveloppe normée dont le taux d évolution est fixé par l Etat. Depuis 2011 une mesure de gel de cette enveloppe normée a été décidée et poursuivi par le Gouvernement actuel avec parallèlement un renforcement des mesures de péréquation. Comme pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Région reste vigilante sur les conditions de mise en œuvre de cette péréquation pour La Réunion. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

18 3 Subventions : Il s agit de ressources attendues de la part de différents partenaires pour des opérations réalisées en maîtrise d ouvrage Région ou faisant l objet de préfinancement par la Région. Au titre du Budget Primitif 2013, un montant total de 69,2 M est proposé dont principalement > 60,4 M du Fonds Social Européen, > 4,5 M de la Commune de Saint Denis au titre de sa participation aux travaux du Boulevard Sud > 3,8 M de l Etat au titre de sa participation aux travaux du pont de la Rivière Saint Etienne. Les prévisions de recettes en provenance de l Europe sont effectuées à partir des déclarations de dépenses effectuées par les services opérationnels. Reposant sur des dépenses déjà réalisées et justifiées par la Région, toutes ces recettes sont dès lors certaines et exigibles. Les produits de gestion et recettes diverses : Les produits de gestion attendus pour 2013 s élèvent à 9,3 M Ces produits de gestion proviennent de loyers immobiliers, de la production vendue de la centrale hydroélectrique du Bras des Lianes, des cotisations du Conservatoire à Rayonnement Régional, de la participation des familles aux frais de restauration scolaire ainsi que diverses redevances liées à des concessions. La recette attendue pour 2013 au titre du FCTVA s élève à 20,0 M. Il s agit d une prévision effectuée à partir d une estimation de réalisation de dépenses éligibles pour Enfin une recette de 5,0 M est proposée au tire de la cession de divers éléments du patrimoine essentiellement des délaissés routiers. DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

19 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE La Région Réunion en 2013 : une situation financière saine et une qualité de gestion reconnue DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

20 La Région Réunion en 2013 : une situation financière saine et une qualité de gestion reconnue Les notations, recommandations et conclusions qui confortent la gestion saine et la capacité de remboursement de la collectivité La Notation Moody s : A + Sur la base des indicateurs clés : > solde de fonctionnement brut / résultats d exploitation, > dépenses en capital / dépense totale > indice d autofinancement / total des recettes > frais d intérêts / résultats d exploitation > recette intergouvernementales / résultats d exploitation > dette direct et indirecte net / résultats d exploitation La notation attribuée de la Région Réunion est de A1 Une notation qui reflète la qualité des résultats d exploitation de la Région par rapport à une charge d endettement gérable. Situation financière et performance : La Région a maintenu le niveau de résultat d exploitation ces dernières années (en moyenne 40% des recettes d exploitation au cours des 5 dernières années) démontrant la qualité de la gestion des dépenses d exploitation, et une progression croissante des revenues d exploitations Il faut s attendre dans les prochaines années à une évolution de la notation plus proche de la notation nationale (évolution liée à la dégradation de la note nationale et aux engagements forts de la collectivités à compter de 2012 ) DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif

21 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Annexe DOSSIER DE PRESSE 13 décembre 2012 présentation du budget primitif