MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU
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- Sophie Lavigne
- il y a 7 ans
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1 13:40:58 N Page TAXES SUR LA VALEUR FONCIERE TAXES GENERALES POLICE TAXES VOIRIE MUNICIPALE TAXES RÈGLEMENT D'EMPRUNT TAXATION COMPLEMENTAIRE SUR UNE AUTRE BASE TARIFICATION-SERVICES MUNICIPAUX EAU ÉGOUT MATIERES RESIDUELLES VIDANGES FOSSES SEPTIQUES COURS D'EAU CENTRES D'URGENCE SERVICE DETTE ÉGOUT PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUEBEC COMPENSATIONS ECOLES (PRIM.& SEC.) SERVICES RENDUS TRANSPORT- ENLEVEMENT DE LA NEIGE AUTRES AUTRES SERVICES RENDUS ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉSEAU ROUTIER HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN ÊTRE-SERVICE GARDE LOISIRS ET CULTURE IMPOSITION DE DROITS LICENCES ET PERMIS MUTATIONS IMMOBILIERES CARRIÈRES SABLIÈRES AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS BANQUES ET AUTRES INSTITUTIONS ARRIÉRÉS DE TAXES AUTRES REVENUS Cessions d'actifs REVENUS-PROPRIÉTÉ DESTINÉES À LA REVENTE CONTRIBUTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX AUTRES TRANSFERTS TRANSFERT DE DROIT TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PA COLLECTE SÉLECTIVE RÉSEAU ÉGOUTS (GVT QC) MATIÈRES RÉSIDUELLES
2 13:40:58 N Page VOIRIE MUNICIPALE ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Autres Total
3 13:40:58 N Page ADMINISTRATION GENERALE : CONSEIL MUNICIPAL REMUNERATION BASE-ELUS MUNICIPAUX ALLOCATION DE DEPENSES CHARGES SOCIALES R.R.Q. - ÉLUS MUNICIPAUX F.S.S. - ELUS MUNICIPAUX RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATION FRAIS DE DEPLACEMENT CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART MRC-LEGISLATION APPLICATION DE LA LOI SERVICES PROFESSIONNELS & TECH HONORAIRES PROFESSIONNELS COUR MUNICIPALE GESTION FINANCIERE & ADM REMUNERATION DIRECTRICE GÉNÉRALE AGENT DE BUREAU CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATION FRAIS DE DEPLACEMENT FRAIS DE POSTE TELEPHONE FIBRE OPTIQUE - ENTRETIEN ANNUEL PUBLICITE & INFORMATION SITE WEB MUTATIONS IMMOBILIÈRES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH HONORAIRE PROFESSIONNEL- ÉTUDE & ENQUÊTE HONORAIRES-SERVICES JUDIRIQUES COMPTABILITE & VERIFICATION ADMINISTRATION INFORMATIQUE COURS DE PERFECTIONNEMENT (FORMATION) FRAIS DE BANQUE LOCATION, ENTR. & REPARATION LOCATION BATIMENTS LOCATION ÉQUIPEMENT DE BUREAU ENTRETIEN BUREAU MUNICIPAL ENTR. & REP. AMEUBLEMENT & EQUIP.BUR BIENS NON DURABLES
4 13:40:58 N Page FOURNITURES DE BUREAU ÉLECTRICITÉ BUREAU MUNICIPAL CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART MRC-ADMINISTRATION CRÉANCES DOUTEUSES OU IRR GREFFE REMUNERATION OFFICIERS D'ELECTION CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL BIENS NON DURABLES BULLETINS DE VOTE, PAPETERIE EVALUATION CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART MRC-EVALUATION AUTRES RÉMUNÉRATION MÉNAGE Salaires et avantages CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES RESP. PUBLIQUE RÉCEPTION COTISATIONS & ASSOCIATIONS CONTRIBUTIONS - ORGANISMES CRÉANCES DOUTEUSES OU IRRÉCOUVRABLES DON - CONTRIBUTION SAUF LOISIRS ALLOCATION -ACHALANDAGE SCOLAIRE POLITIQUE DE LA FAMILLE SECURITE PUBLIQUE : POLICE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH POLICE - SQ QUOTE-PART MRC - POSTE POLICE CENTRES D'URGEMCE PROTECTION INCENDIE REMUNERATION RÉMUNÉRATION DIRECTEUR SERVICE INCENDIE
5 N Page REMUNERATION POMPIERS RÉMUNÉRATION - ENTRAÎNEMENT RÉMUNÉRATION - PRÉVENTION RÉMUNÉRATION - ENTRETIEN ÉQUIPEMENT INCITATIF FORMATION CHARGES SOCIALES R.R.Q F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATIION FRAIS DE DEPLACEMENT PAGETTES TÉLÉPHONE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES-INCENDIE ASS. VIE - POMPIERS CONTRIBUTION À AUTRE MUNICIPALITÉ (FEU) COURS DES POMPIERS - CONGRÈS IMMATRICULATION VEH. INCENDIE + INSP.I LOCATION, ENTR. & REPARATION LOCATION MACHINERIES & EQUIPEMENT ENT. & REP. BORNE-FONTAINE TEST ANNUEL ENTR. & REP. VEHICULES ENTR. & REP. MACHINERIE & EQUIPEMENT ENTRETIEN CASERNE BIENS NON DURABLES ESSENCE & HUILE DIESEL PRODUITS CHIMIQUES PETITS ÉQUIPEMENTS UNIFORMES ELECTRICITE ET PROPANE CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART MRC SECURITE CIVILE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH CONGRÈS - FORMATION - SÉCURITÉ CIVILE AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH AGENCE CANINE - CHIENS RAMASSÉS TRANSPORT ROUTIER : VOIRIE MUNICIPALE REMUNERATION EMPLOYES REGULIERS EMPLOYÉ SUPPLÉMENTAIRE CHARGES SOCIALES R.R.Q
6 N Page ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATION FRAIS DE DEPLACEMENT TEÉLPHONE CELLULAIRE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES ARPENTEUR GÉOMÈTRE -INGÉNÉRIE IMMATRICULATION RANG BOURGCHEMIN - ST-HUGUES FAUCHAGE - GRATTE LOCATION, ENTR. & REPARATION ENTRETIEN & RÉPARATION GARAGE MUNICIPAL LOCATION MACHINERIES & EQUIPEMENT ENTR. & REP. INFRASTRUCTURES ENTRETIEN ET RÉPARATION CAMIONNETTE BIENS NON DURABLES ASPHALTE - RAPIÉÇAGE ESSENCE HUILE A CHAUFFAGE - GARAGE MUNICIPAL PIECES & ACCESSOIRES ÉLECTRICITÉ - GARAGE MUNICIPAL QUOTE-PART MRC-SERVICE INGÉNÉRIE ENLEVEMENT DE LA NEIGE REMUNERATION EMPLOYES REGULIERS CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT & COMMUNICATON TELEPHONE CELLULAIRE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES-VEHICULES RANG BOURGCHEMIN - ST-HUGUES IMMATRICULATIONS LOCATION, ENTR. & REPARATION LOCATION MACHINERIES & EQUIPEMENT ENTR. & REP. VEHICULES BIENS NON DURABLES SEL & ABRASIF ESSENCE & HUILE DIESEL ECLAIRAGE DES RUES LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & REP. INFRASTRUCTURES
7 N Page BIENS NON DURABLES ELECTRICITE CIRCULATION & STATIONNEMENT SERVICES PROFESSIONNELS & TECH LIGNES BIENS NON DURABLES SIGNALISATION- PIÈCES ET ACCESSOIRES CONTRIBUTIONS - ORGANISMES TRANSPORT ADAPTÉ HYGIENE DU MILIEU : EAU PURIFICATION & TRAITEMENT D'EAU CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART RESEAUX DISTRIBUTION DE L'EAU COMPTEURS (POSE) - ENTRÉE D'EAU CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART TRAITEMENT DES EAUX USÉES ANALYSES DISPOSITION DES BOUES FORMATION PRODUITS CHIMIQUES ENTRETIEN MÉCANIQUE ÉLECTRICITÉ CONTRIBUTIONS - ORGANISMES SERVICE TECHNIQUE RÉSEAU D'ÉGOUT SERVICES PROFESSIONNELS & TECH RÈGLEMENT D'EMPRUNT ÉLECTRICITÉ VIDANGE FOSSES SEPTIQUES ENL.ORD.-COL.SÉL.-BACS- QUOTE-PART MATIERES RESIDUELLES BIENS NON DURABLES Bacs CONTRIBUTIONS - ORGANISMES COURS D'EAU LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTRETIEN COURS D'EAU LOCAL CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART M.R.C. - COURS D'EAU SANTÉ ET BIEN ÊTRE AUTRES LOCATION, ENTR. & RÉPARATION BIENS NON DURABLES ALIMENTS - CUISINE COLLECTIVE AMENAGEMENT, URB. & DEVELOPPEMENT
8 N Page AMENAGEMENT, URBANISME & ZONAGE TRANSPORT & COMMUNICATION FORMATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICE DE GÉNIE - URB SERVICES JURIDIQUES PROMOTION & DEV. ECONOMIQUE INDUSTRIES & COMMERCES CONTRIBUTIONS - ORGANISMES QUOTE-PART MRC-DEVELOPPEMENT COÛTS-DISPOSITION PROPRIÉTÉS DEST. REVEN LOISIRS ARENAS ET PATINOIRES REMUNERATION EMPLOYES REGULIERS CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL PARCS ET TERRAIN DE JEUX PARCS TÉLÉPHONE SUBV. LOISIRS CONTRIBUTIONS ORGANISMES SUPRA-LOCAL RESSOURCES EN LOISIR BIBLIOTHEQUE RÉMUNÉRATION SALAIRE-RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS.EMPLOI F.S.S C.S.S.T RÉGIME PARENTAL TRANSPORT ET COMMUNICATION TÉLÉPHONE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH BIENS NON DURABLES FOURNITURES BUREAU, LIVRES AUTRES CLUB INTERNET FRAIS DE FINANCEMENT : INTÉRÊTS EMPRUNT INTÉRÊTS EMPRUNT RÈGL INTÉRÊTS AUTRES
9 N Page FRAIS D'ÉMISSION D'OBLIGATION AUTRES DÉMOLITION BÂTIMENT AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Total
10 N Page CONCILIATION A DES FINS FISCALES IMMOBILISATIONS Immobilisations-Produits de cession IMMOBILISATIONS-AMORTISSEMENT Gain (perte) sur disposition FINANCEMENT CAPITAL EMPRUNT AFFECTATIONS COÛT- PROPRIÉTÉ DEST. REVENTE ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT AFFECTATION SURPLUS SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ AFFECTATION SURPLUS ACCUMULE NON AFFECTÉ Réserve financière-règl Capital Réserve financière-règl intérêts Total
11 N Page REVENUS TRANSFERTS GOUVERNEMENT DU QUÉBEC GOUVERNEMENT DU CANADA - FONDS D'INVESTI GOUVERNEMENT DU CANADA - FONDS CHANTIER Autres Total
12 N Page DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Transport ADMINISTRATION GÉNÉRALE-INVESTISSEMENT Sécurité publique-investissement Transports-Investissement HYGIENE DU MILIEU ACHATS BATIMENTS Total
13 N Page CONCILIATION À DES FINS FISCALES IMMOBILISATION AMINISTRATION GÉNÉRALE - INV PRORPIÉTÉS DESTINÉES À LA REVENTE ACQUISITION PRETS, PLACEMENT À LONG TERME À TITRE D' PRÊTS FINANCEMENT FINANC. À LG TERME ACT. INVESTISSEMENT SOLDES DISP. RÈGL. D'EMPRUNTS FERMÉS AFFECTATIONS ACTIVITÉS FONCTIONNEMENT-INVESTISSEMENT ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent de fonctionnement non affecté SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ RÉSERVES FINANCIÈRES & FDS RÉSERVÉS FONDS DE ROULEMENT AUTRES FONDS Total Grand Total Fonds
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
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