Instructions complémentaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Instructions complémentaires"

Transcription

1 Canton de Vad Instrctions complémentaires concernant la propriété immobilière 2013 Impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct Renseignements : Délai général por le renvoi de la déclaration d impôt: 15 mars 2014

2 2 Généralités Immebles, terrains et forêts Généralités Le contribable qi remplit sa déclaration d impôt manellement reçoit l annexe Immebles (Annexe 07) par envoi séparé, préalablement à l envoi de sa déclaration d impôt complète. Il reçoit atant d annexes Immebles qe nécessaire (possibilité d annoncer dex immebles par annexe). Il pet demander des formlaires spplémentaires après de notre Centre d appels téléphoniqes ( o réponder 24h / 24h : ) o par corriel à CANTON DE VAUD DÉCLARATION D IMPÔT 2013 ANNEXE IMMEUBLE 1 Impôt cantonal et commnal Impôt fédéral direct RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Si transfert de l immeble en 2013 Date d acqisition : Date d aliénation : Si vos n êtes pas sel propriétaire/propriétaire avec votre conoint/partenaire enregistré, prière d indiqer votre part de propriété : Année de a a a a constrction : N de parcelle : Commne de Canton sitation : Natre et Estimation fiscale de destination votre part de propriété Immeble à prépondérance privée Immeble à prépondérance commerciale Logement principal Logement secondaire VALEUR LOCATIVE : Propre occpation dès le : a a a a 1 Srface d logement m / Année de constrction o rénovation lorde o transformation importante d bâtiment Sitation de l'immeble Adresse : Coefficient commnal (Tablea 3) : a a a a Coefficient lié à l âge d bâtiment (Tablea 2) Type d habitation Coefficient 0.9 por ne habitation gropée o 1.0 por ne maison individelle Valer locative de base (Tablea 1) Rédctions por environnement défavorable et/o logement sans confort (10% d chiffre 4 par motif) Environnement - Confort - - = Motif : Valer locative avant indexation Tax d adaptation / valer locative indexée Valer locative por l'impôt fédéral direct Valer locative déterminante por l'impôt cantonal et commnal (à reporter a verso) N DE CONTRIBUABLE :,,, x x x 117 % x 90 % x 65 % x Si vos n êtes pas sel propriétaire/propriétaire avec votre conoint/partenaire enregistré, prière d'indiqer la valer locative a prorata de votre part de propriété (à reporter a verso) PPF V2 = = = = = = = = / Code d pays Résltat en REVENUS IMMOBILIERS BRUTS IMMEUBLE 2 Valer locative (report chiffre 10 o chiffre 11 si complété) Loyers et fermages Valer locative des locax commerciax Atres rendements immobiliers (se référer ax instrctions complémentaires concernant la propriété immobilière) Rendement locatif brt total à reporter sos code 500 de la déclaration d impôt por n immeble privé o total correspondant a montant comptabilisé por n immeble commercial Intérêts passifs et dettes liés à cet immeble FRAIS D'ENTRETIEN ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLE : (dex systèmes à choix) Système forfaitaire simplifié (exclsivement por les immebles privés) : 1/5 d rendement locatif à reporter sos code 540 de la déclaration d impôt Date de factration Report de la liste spplémentaire (le cas échéant) OU : Etat détaillé des frais d'entretien effectifs 2013 Intérêts Dettes Montant de la factre Maître d'état, natre des travax Pls-vale (Voir instrctions) A B Primes d'assrance contre les dommages matériels (dégâts d'ea, ECA) de l immeble Primes d'assrance responsabilité civile de l'immeble Taxes annelles por ramassage des ordres, évacation des eax sées, etc. Conciergerie, nettoyage, éclairage et chaffage des parties commnes (locatif) Frais d'administration de l'immeble par des tiers Impôt foncier Total à reporter sos code 540 de la déclaration d impôt por n immeble privé, o total correspondant a montant comptabilisé por n immeble commercial Frais dédctibles A moins B Table des matières Généralités Frais d entretien d immeble Annexe 07 Valer locative Impôt fédéral direct

3 Généralités 3 Généralités Immebles privés Code 500 La valer fiscale des immebles correspond à ler estimation fixée par le Registre foncier. Valer locative Por la détermination de la valer locative, se reporter en page 8 des présentes instrctions complémentaires. Loyers et fermages Le contribable doit indiqer le rendement des immebles q il loe à des tiers. Il ne s agit pas d ne valer locative, notion qi ne s appliqe q ax immebles q il habite o q il tilise li-même. Les loyers et fermages sont à déclarer por ler montant brt qi comprend: les loyers reçs, y compris le montant de la rédction de loyer accordée a concierge o a gérant en rétribtion de son travail; tos les paiements des locataires por frais accessoires (contribtion d ea, éclairage de la cage d escalier, ascenser, etc.), saf les versements por chaffage et ea chade lorsqe ces charges font l obet d n décompte séparé et sont spportées directement par le locataire. Atres rendements immobiliers On indiqera: les intérêts reçs de la Confédération por des biens immobiliers mis en location en vert des actes législatifs concernant l encoragement à la constrction de logements; les rentes o indemnités niqes reçes por l octroi d n droit de sperficie o l exploitation de gravières, de sablières o d atres ressorces d sol; les revens provenant de l octroi d n droit d tilisation (force hydraliqe); l existence d n droit d habitation : le propriétaire d n immeble grevé d n droit d habitation concédé à titre onérex doit déclarer le reven q il perçoit à ce titre. Le bénéficiaire d n droit d habitation concédé à titre onérex porra revendiqer cette dépense, cas échéant, a titre de loyer lors d calcl de la dédction sociale por le logement, sos le code 660 ; le dédit reç por non-respect d n droit d emption o d ne promesse de vente o d achat; la prestation constitée par le loyer payé d avance por plsiers années; les abaissements spplémentaires (avances annelles à fonds perd), accordés par la Confédération ax propriétaires de logements et maisons familiales. Les abaissements de base (avances remborsables) ne doivent pas être déclarés; le prodit de la vente d électricité: le contribable ayant concl n contrat de vente d électricité avec la société Swissgrid SA, en vert de la loi d 23 mars 2007 sr l approvisionnement en électricité (LApEl), doit déclarer le prodit de la vente d électricité q il a réalisé. S agissant des immebles commerciax, le total des rendements doit correspondre ax montants comptabilisés et être incls dans le reven déclaré sos codes 180, 185 o 190.

4 4 Généralités Immebles commerciax Code 510 La valer fiscale des immebles faisant partie de la fortne commerciale correspond à ler estimation fiscale fixée par le Registre foncier. Valer locative des locax professionnels Voir les explications contenes dans la brochre d instrctions complémentaires destinée ax indépendants figrant sr le site Internet de l Administration cantonale des impôts (www.vd.ch/impots) et disponible après de notre Centre d appels téléphoniqes ( o réponder 24h / 24h : ) o des Offices d impôt. Loyers et fermages Se référer ax explications figrant a code 500. Le total des rendements des immebles à prépondérance commerciale doit correspondre ax montants comptabilisés et être incls dans le reven déclaré sos codes 180, 185 o 190. Atres rendements immobiliers On indiqera tos les revens qi ne sont pas mentionnés sos les codes précédents. Particlarités Immebles sités à l étranger On indiqera, en francs sisses, la valer vénale des immebles sités à l étranger. Cette valer, correspondant généralement à 80 % d prix d acqisition, sera prise en considé - ration niqement por les répartitions internationales et por la détermination d tax d imposition. Location de logements (de vacances) meblés Les loyers provenant de tels logements seront ordinairement indiqés à raison de 80 %, ceci afin de tenir compte de l sre de l ameblement et des frais d entretien pls élevés de tels appartements. Principe de la prépondérance L immeble est affecté soit à la fortne privée (code 500), soit à la fortne commerciale (code 510), sivant le caractère prépondérant de la partie privée o commerciale (voir page 10). Droit d habitation gratit, sos-location, etc. Code 530 Exemples: Le bénéficiaire d n droit d habitation concédé à titre gratit doit déclarer n montant correspondant à celi qi devrait être payé à des tiers por n logement semblable. Le reven provenant de la sos-location d appartements o de chambres sera inscrit à son montant net (en cas de logement meblé, se référer ax particlarités ci-desss). Les atorités fiscales sont en droit d exiger des pièces stificatives.

5 Généralités 5 Dettes et intérêts passifs Codes 610 et 615 Afin de remplir les cases des codes 610 et 615, il y a lie, a préalable, de compléter l Annexe 02 Etat des dettes et Assrances. Le contribable qi demande la dédction d intérêts passifs échs en 2013 doit porter dans l Annexe 02 le détail des intérêts et des dettes axqelles ils se rapportent, avec indication des créanciers (noms, prénoms, domiciles, q ils résident en Sisse o à l étranger). A défat, il ne sera pas ten compte des dédctions invoqées. Les intérêts passifs privés sont dédctibles sq à concrrence d rendement brt de la fortne agmenté d n montant de francs. L amortissement des dettes n est pas dédctible. Les intérêts sr crédit de constrction sont considérés, en règle générale, comme des dépenses d investissement qi agmentent le prix de revient de l immeble et ne pevent donc pas être dédits d reven. Les intérêts versés à des personnes domiciliées à l étranger qi sont titlaires o sfritières de créances garanties par n gage immobilier o n nantissement sr des immebles dans le canton doivent faire l obet d ne imposition à la sorce. L impôt doit alors être reten par celi qi verse les intérêts conformément ax directives qe l on pet obtenir après de l Administration cantonale des impôts. Le total des intérêts des dettes commerciales doit correspondre ax montants comptabilisés et être incls dans le reven déclaré sos codes 180, 185 o 190. Rentes et charges drables Code 620 Pevent être dédites : les charges drables telles qe les dépenses afférentes à ne charge foncière (art. 782 d Code civil) o à ne servitde foncière (art. 730 ss d Code civil), notamment les rentes por l octroi d n droit de sperficie (art. 779 d Code civil). Les rentes versées por l octroi d n droit de sperficie en faver de constrctions loées à des tiers pevent être dédites por ler montant effectif en tant qe charges drables. Lorsqe les constrctions sont occpées par le contribable, les rentes versées pevent être dédites à hater de 20 % a maximm de la valer locative des biens immobiliers concernés imposable sos le code 500 «Immebles privés». Le propriétaire grevé d n droit d habitation concédé à titre gratit n indiqe pls sos ce code la valer de ce droit. Parallèlement, il ne se voit pls imposer la valer de ce droit en tant qe reven immobilier sos le code 500 «Immebles privés». Le bénéficiaire d n droit d habitation concédé à titre gratit doit déclarer la valer de ce droit sos le code 530 «Droit d habitation gratit».

6 6 Frais d entretien d immeble Frais d entretien d immebles Code 540 Frais effectifs Le contribable pet dédire a titre de frais d entretien d immebles les frais effectifs d entretien et d administration de ses immebles, soit: les frais de réparation et de rénovation, por atant q ils n agmentent pas la valer de l immeble; les investissements destinés à économiser l énergie et à ménager l environnement sont en principe dédctibles dans ler intégralité. En cas de dotes qant à la qalification de tels investissements, prière de vos adresser après de votre Office d impôt o de conslter le site Internet de l ACI (www.vd.ch/impots); les primes d assrances de l immeble (assrances contre l incendie, les dégâts des eax, les bris de glace, assrance covrant la responsabilité civile assmée en qalité de propriétaire, etc.) à l exclsion de totes atres primes d assrances concernant les personnes et les biens mobiliers; les frais d administration (selement les dépenses effectives). Le propriétaire ne pet pas dédire d indemnité por le travail q il arait effecté li-même; les atres frais, tels qe contribtions périodiqes por la distribtion des eax (à l exception d coût de la consommation d ea, des contribtions por le raccordement ax canalisations et ax installations de protection des eax), contribtions périodiqes ax frais d éclairage et de nettoyage des res, frais d éclairage des cages d escaliers, ascenser, impôt foncier commnal, etc., en tant q ils sont à la charge d propriétaire. Les frais de chaffage et d ea chade (combstible, énergie électriqe, entretien d brûler, ramonage, révision des citernes, taxe d épration des eax, etc.) ainsi qe les frais d enlèvement des ordres ménagères ne sont par contre pas dédctibles lorsqe le contribable occpe son propre logement. Sel le contribable bailler pet faire valoir ces frais, dans la mesre où ils sont incls dans le loyer déclaré ; les frais occasionnés par des travax de restaration de monments historiqes qe le contribable entreprend en vert des dispositions légales, en accord avec les atorités o sr ler ordre, por la part non sbventionnée. Les dépenses faites par le propriétaire d ne maison familiale o d ne villa en ve de l entretien o de l aménagement extérier ne pevent pas être dédites lorsqe les commodités qi en résltent sont sans inflence sr la valer locative de l immeble (véranda, pergola, piscine et atres dépenses analoges). Por faire valoir la dédction des frais effectifs, le contribable doit en indiqer le détail en complétant l Annexe 07. La date de factration est en principe déterminante. L atorité fiscale se réserve le droit d exiger les pièces stificatives.

7 Frais d entretien d immeble 7 Frais forfaitaires Par mesre de simplification, on admettra sans stification, a titre de frais d entretien, ne dédction forfaitaire correspondant a cinqième d rendement brt des immebles privés (impôt fédéral direct, voir page 24). Le contribable pet choisir, lors de chaqe période fiscale et por chaqe immeble privé, entre la dédction des frais effectifs et la dédction forfaitaire. La dédction forfaitaire n entre pas en ligne de compte: por les immebles tilisés par des tiers principalement à des fins commerciales; por les immebles faisant partie de la fortne commerciale d contribable; por les immebles affectés à l agricltre; lorsqe la dédction forfaitaire est en disproportion manifeste avec les frais effectifs liés à l entretien des immebles por lesqels elle est revendiqée. Le total des frais d entretien des immebles à prépondérance commerciale doit correspondre ax montants comptabilisés et être incls dans le reven déclaré sos codes 180, 185 o 190.

8 Annexe 07 Valer locative Généralités Principe de l imposition de la valer locative La valer locative de l habitation d contribable dans n immeble dont il est propriétaire o sfritier constite n reven en natre imposable. Elle est égale en principe a montant brt qe le contribable arait dû normalement payer por disposer des locax dont il s est réservé la oissance. La valer locative repose sr trois règles essentielles Premièrement, la valer locative correspond à n loyer d logement fixé sr la base d ne statistiqe des loyers mise à or périodiqement. Dexièmement, le loyer moyen d logement est estimé a débt de chaqe période fiscale. Il est indexé, c est-à-dire rectifié à la hasse o à la baisse, en fonction des flctations de l indice d coût de la vie, de l indice des loyers et de l indice de la constrction. Troisièmement, ne rédction de 35% est accordée sr le plan cantonal et commnal sr le résltat d calcl de la valer locative. A l impôt fédéral direct, cette rédction s élève à 10%. La statistiqe des loyers et les éléments essentiels ayant ne inflence sr la valer locative La statistiqe des loyers qi sert de référence est celle qi a été établie sr la base d recensement fédéral des bâtiments et logements vadois de Il ressort de l analyse de ces données qe plsiers éléments déterminent le montant des loyers. La valer locative est donc établie en tenant compte des critères sivants: la srface d logement; l âge d bâtiment (immeble ancien o moderne); sa sitation géographiqe; le type de logement (villa individelle o habitat gropé; villas mitoyennes, immebles à plsiers logements). Joent également n rôle: l inconfort d logement; son environnement manifestement défavorable. La méthode, fondée sr les loyers, est valable por tos les immebles, résidences principales o secondaires.

9 Annexe 07 Valer locative 9 Font totefois exception a principe général (statistiqe des loyers sr la base d recensement fédéral de 2000): les immebles affectés à l habitation d n exploitant d sol (voir instrctions complémentaires destinées ax exploitants d sol); les immebles présentant des caractéristiqes exceptionnelles (notamment maisons de maître, châteax o masres); les immebles sités à l étranger. Dans ces dex derniers cas, le principe rappelé sos «Généralités» s appliqe. Indexation de la valer locative Le tax d adaptation de la valer locative, fondée sr les données d recensement fédéral de 2000, est fixé à 117% por la période fiscale Impôt fédéral direct La valer locative retene à l impôt fédéral direct est imposable à 90% de la valer indexée. De ce fait, por le contribable qi invoqe les frais d entretien forfaitaires, le porcentage (10 o 20%) sera calclé sr la valer locative retene por l impôt fédéral direct. Formle de détermination de la valer locative Renseignements générax Transfert de l immeble en 2013 Si le transfert d bien immobilier est interven en 2013, veillez indiqer sos la rbriqe adéqate la date exacte, soit d acqisition, soit de réalisation de l immeble. Part de propriété Indiqez votre part de propriété à l immeble (exemples: 1 / 1, 1 / 2, 1 / 4). Les épox vivant en ménage commn étant considérés comme n sel et même contribable, lers parts de copropriété s additionnent. A ces parts s aotent celles qe porraient détenir les enfants miners placés sos ler atorité parentale. Lorsqe, par l addition des parts, les épox vivant en ménage commn sont propriétaires de l ensemble de l immeble, n sel docment doit être oint à la déclaration (se référer à l exemple 1) ; la part de propriété n est alors pas indiqée. Por les hoiries, sociétés simples et consortims, le contribable indiqera la part en propriété o en sfrit. En ce qi concerne les PPE, ne pas indiqer les millièmes mais la part d logement détene par le contribable. Année de constrction Il y a lie de préciser sos cette rbriqe l année de la fin de la constrction de l immeble. En cas de rénovation lorde o de transformation importante, l'année de constrction déterminante est celle de la fin des travax.

10 10 Annexe 07 Valer locative N de parcelle et estimation fiscale Veillez indiqer le nméro de parcelle correspondant à l immeble ainsi qe son estimation fiscale a 31 décembre de l année fiscale o à la date de fin d assettissement. Vos povez obtenir l ensemble de ces informations après d Registre foncier compétent. Natre et destination Sos cette rbriqe, il est nécessaire d indiqer, par exemple, si le bien est ne villa, n appartement, n terrain, ne forêt, n pré-champ, ne vigne, etc... Commne Canton Code Pays Il y a lie d indiqer le nom de la commne sisse o étrangère de sitation de l immeble. Merci d indiqer, sos la rbriqe «canton», le canton sisse sos sa forme abrégée et, sos code «pays», le nom d pays selon la codification de l ONU. Exemples des codifications des pays Pays Code Pays Code Pays Code Allemagne DEU France FRA Lxemborg LUX Atriche AUT Grèce GRC Portgal PRT Belgiqe BEL Italie ITA Royame-Uni GBR Espagne ESP Liechtenstein LIE Sède SWE Por connaître le code ISO alphabétiqe d n pays non mentionné ci-desss, vos povez vos rendre sr le site de l ONU à l adresse sivante: Prépondérance privée o commerciale Un bien appartient soit à la fortne privée d contribable, soit à sa fortne commerciale. Por déterminer cette prépondérance, on mettra en relation tos les éléments conns, comme par exemple les rendements réalisés, les srfaces o volmes affectés, o encore la fonction techniqe et/o économiqe d bien. A noter qe l habitation de certains indépendants fait sovent partie intégrante d n bien tilisé de manière prépondérante por l exploitation. Exemple: n bolanger occpe son propre logement dans son immeble d exploitation. La valer de la srface tilisée por les besoins d commerce est pls importante qe la valer de la srface tilisée por la propre occpation d logement. Dans ce cas de figre, le bien est à prépondérance commerciale. Logement principal o secondaire Veillez indiqer, à l aide d ne croix, si le logement est tilisé en tant qe résidence principale o secondaire, telle q ne résidence de week-end o de vacances par exemple.

11 Annexe 07 Valer locative 11 Cas particliers Dans certaines sitations, le dépôt de plsiers formles de détermination est nécessaire. Il en va notamment ainsi: en cas d occpation / détention de plsiers immebles a cors de la période fiscale; s il y a constrction par étapes* o extension de la srface d logement*; en cas de rédction de la srface d logement* drant la période fiscale; si la rénovation lorde* o la transformation importante* ne porte qe sr ne partie de l immeble. Valer locative Propre occpation En cas d acqisition o de réalisation de l immeble en cors d année, la valer locative annelle est rédite proportionnellement à la période drant laqelle l immeble a été réservé à l sage d propriétaire o de l sfritier, ceci même s il ne l a pas occpé de manière permanente (chalet habité niqement drant les vacances d hiver par exemple). Il y a donc lie d indiqer, sos cette rbriqe, la date à partir de laqelle vos avez disposé, respectivement n avez définitivement pls disposé, de la oissance d logement faisant l obet de la présente formle. Chiffre 1 Srface d logement Définition de la srface d logement Il s agit d critère déterminant por le calcl de la valer locative. Entrent en considération por le calcl de la srface d logement: les pièces habitables (chambres de séor, chambres à cocher, salles à manger, etc.) et locax annexes (rédits, etc.); la cisine; les salles de bains, cabinets de toilette et doches; les halls, vestibles et escaliers à l intérier d logement; les vérandas fermées (si la véranda ne pet être chaffée, ne tenir compte qe de la moitié de la srface); les combles habitables et mansardes (on ne prendra en considération qe la srface où la distance d sol a toit est spériere à 1,5 mètre); La srface des pièces doit être calclée d n mr à l atre. * Voir exemples.

12 12 Annexe 07 Valer locative N entrent pas en considération por le calcl de la srface d logement: les galetas, cagibis et combles non habitables; les balcons, terrasses et galeries overtes; les caves et atres locax de service (banderie, étendage, carnotzet); les garages et remises. Détermination de la valer locative de base Le tablea N 1 ci-après indiqe la valer locative de base annelle en fonction de la srface d logement. Est déterminante la srface figrant dans le tablea, égale o immédiatement infériere à celle de votre logement. Exemple: la srface déterminante d n logement de 133 m 2 est de 130 m 2. Tablea N 1 (recensement fédéral 2000) Calcl de la valer locative de base déterminant dès la période fiscale 2004 Srface Loyer Srface Loyer Srface Loyer en m 2 annel en m 2 annel en m 2 annel pls de 300 m 2 par 10 m spplémentaires 855 fr.

13 Annexe 07 Valer locative 13 Chiffre 2 Année de constrction Il s agit de l année d achèvement de la constrction, soit celle a cors de laqelle l immeble a p être affecté a bt qi li était destiné (logements, breax, etc.). En cas de constrction par étapes, plsiers années de constrction pevent être retenes por n sel et même immeble. De même, en cas de rénovation lorde o de transformation importante, l année de constrction déterminante sera celle de la fin des derniers travax. Coefficient lié à l âge d bâtiment A srfaces égales, le loyer moyen d n immeble ancien est pls bas qe celi d n immeble de constrction récente. La valer locative de base, établie en fonction de la srface d logement, doit donc être adaptée en tenant compte de l âge d bâtiment. Cette adaptation se fait par l tilisation d coefficient lié à l âge d bâtiment et figrant dans le tablea N 2 (page 14). L année de la constrction, o celle de la dernière rénovation lorde o de la dernière transformation importante est déterminante por fixer le coefficient lié à l âge d bâtiment. Rénovation lorde Il y a rénovation lorde lorsqe les travax entrepris modifient de manière essentielle l état de la constrction, en particlier d gros œvre (façades, cloisons, planchers, toitres, escaliers, fenêtres, etc.) o q ils changent de manière déterminante les conditions d sage de la constrction. La rénovation lorde permet d assimiler le logement rénové à n logement nef. Transformations importantes Il y a transformations importantes lorsqe, dans n immeble existant, tot o partie des locax change d affectation (par exemple grange transformée en logement, combles rends habitables). La transformation a donc por effet la création o l extension d ne srface habitable. Por être importante, la transformation doit avoir ne certaine ampler qant à son coût. La transformation est en général importante s il y a création de noveax logements. S il s agit a contraire de l extension de la srface d n logement existant, la transformation n est importante qe si elle est liée à ne restrctration de l immeble, dans son ensemble o por la part dont l affectation est modifiée. Se référer ax exemples de constrction par étapes, de rénovation lorde o de transformation importante concernant tot o partie d logement, pages 21 à 23.

14 14 Annexe 07 Valer locative Tablea N 2 (recensement fédéral 2000) Coefficient lié à l âge d bâtiment déterminant dès la période fiscale 2004 Année de constrction Coefficient 1930 et avant 0, , , , , , , , , , , et après 1,00 Chiffre 3 Sitation de l immeble On indiqera sos cette rbriqe non selement la commne de sitation de l immeble, mais également son emplacement dans cette dernière (re avec nméro, localité, etc.). Le tablea N 3, pages 15 à 19, indiqe le coefficient d adaptation de la valer locative des immebles sités dans chacne des commnes vadoises. S agissant des immebles sités en Sisse, mais hors d canton, le coefficient d adap - tation applicable est de 1,00.

15 Annexe 07 Valer locative 15 Tablea N 3 (recensement fédéral 2000) Coefficient commnal déterminant dès la période fiscale 2004 Commne Coefficient Commne Coefficient L Abbaye 0.72 L Abergement 0.78 Aclens 0.99 Agiez 0.77 Aigle 0.87 Allaman 1.09 Apples 0.88 Arnex-sr-Nyon 1.11 Arnex-sr-Orbe 0.77 Arzier 1.03 Assens 0.98 Abonne 1.00 Avenches 0.79 Ballaiges 0.67 Ballens 0.88 Bassins 1.03 Balmes 0.81 Bavois 0.91 Begnins 1.03 Belmont-sr-Lasanne 1.08 Belmont-sr-Yverdon 0.79 Bercher 0.85 Berolle 0.88 Bettens 0.99 Bex 0.76 Bière 0.84 Bioley-Magnox 0.78 Bioley-Orlaz 0.98 Blonay 1.01 Bofflens 0.77 Bogis-Bossey 1.11 Bonvillars 0.85 Borex 1.15 Bottens 1.00 Bogy-Villars 1.01 Bolens 0.80 Borg-en-Lavax 1.01 Bornens 0.99 Bossens 0.99 Bremblens 1.10 Brenles 0.77 Bretigny-sr-Morrens 1.00 Bretonnières 0.77 Bchillon 1.07 Bllet 0.66 Brsinel 1.07 Brsins 1.07 Brtigny 1.07 Bssigny-près-Lasanne 1.10 Bssy-Chardonney 1.07 Bssy-sr-Modon 0.87 Carroge 0.92 Chamblon 0.84 Champagne 0.81 Champtaroz 0.72 Champvent 0.84 Chardonne 1.03 Châtea-d Œx 0.74 La Chax (Cossonay) 0.91 Chavannes-de-Bogis 1.11 Chavannes-des-Bois 1.11 Chavannes-le-Chêne 0.78 Chavannes-le-Veyron 0.91 Chavannes-près-Renens 1.06 Chavannes-sr-Modon 0.87 Chavornay 0.91 Chêne-Pâqier 0.78 Le Chenit 0.72 Chesalles-sr-Modon 0.77 Cheseax-Noréaz 0.89 Cheseax-sr-Lasanne 1.05 Chéserex 1.15 Chessel 0.85 Chevilly 0.95

16 16 Annexe 07 Valer locative Commne Coefficient Commne Coefficient Chevrox 0.77 Chexbres 1.03 Chigny 0.99 Clarmont 0.99 Les Clées 0.77 Coinsins 1.03 Commgny 1.11 Concise 0.85 Coppet 1.11 Corbeyrier 0.85 Corcelles-le-Jorat 0.92 Corcelles-près-Concise 0.85 Corcelles-près-Payerne 0.83 Corcelles-sr-Chavornay 0.91 Corseax 1.03 Corsier-sr-Vevey 0.99 Cossonay 0.95 Cottens 0.91 Crans-près-Céligny 1.11 Crassier 1.15 Cremin 0.77 Crissier 1.04 Cronay 0.78 Croy 0.77 Carnens 0.88 Carny 0.78 Cdrefin 0.80 Cgy 1.03 Crtilles 0.77 Daillens 0.99 Démoret 0.78 Denens 1.07 Denges 1.10 Dizy 0.95 Dompierre 0.77 Donneloye 0.78 Dillier 1.15 Dlly 1.07 Echallens 0.99 Echandens 1.10 Echichens 0.99 Eclépens 0.95 Ecblens 1.06 Epalinges 1.13 Ependes 0.79 Essert-Pittet 0.79 Essertes 0.92 Essertines-sr-Rolle 1.07 Essertines-sr-Yverdon 0.85 Etagnières 0.98 Etoy 1.07 Eysins 1.15 Faog 0.79 Féchy 1.01 Ferlens 0.92 Ferreyres 0.95 Fey 0.85 Fiez 0.81 Fontaines-sr-Grandson 0.81 Forel (Lavax) 1.03 Forel-sr-Lcens 0.77 Fonex 1.11 Froideville 1.03 Genolier 1.03 Giez 0.81 Gilly 1.07 Gimel 0.91 Gingins 1.15 Givrins 1.15 Gland 1.15 Gollion 0.91 Gomoens 0.98 Grancy 0.91 Grandcor 0.77 Grandevent 0.81

17 Annexe 07 Valer locative 17 Commne Coefficient Commne Coefficient Grandson 0.86 Grens 1.15 Gryon 0.89 Henniez 0.72 Hermenches 0.87 L Isle 0.88 Jongny 1.03 Jorat-Menthe 0.81 Joxtens-Mézery 1.05 Jriens 0.77 Lasanne 1.02 Lavey-Morcles 0.74 Lavigny 1.07 Leysin 0.80 Le Lie 0.72 Lignerolle 0.78 Lonay 1.10 Longirod 0.98 Lovatens 0.77 Lcens 0.77 Lins 1.07 Llly 1.07 Lssery-Villars 0.95 Lssy-sr-Morges 1.07 Ltry 1.09 Maracon 0.92 Marchissy 0.98 Mathod 0.84 Maborget 0.66 Maraz 0.88 Mex 0.99 Mézières 0.82 Mies 1.11 Missy 0.77 Moiry 0.95 Mollens 0.88 Molondin 0.78 Montanaire 0.77 Mont-la-Ville 0.88 Le Mont-sr-Lasanne 1.05 Mont-sr-Rolle 1.09 Montagny-près-Yverdon 0.84 Montcherand 0.91 Montherod 0.98 Montilliez 0.96 Montpreveyres 0.92 Montrex 0.96 Montricher 0.88 Morges 1.05 Morrens 1.00 Modon 0.82 Mtrx 0.85 Novalles 0.81 Noville 0.85 Nyon 1.10 Ogens 0.80 Ollon 0.86 Onnens 0.85 Oppens 0.79 Orbe 0.86 Orges 0.84 Ormont-Dessos 0.77 Ormont-Desss 0.77 Orny 0.95 Oron 0.88 Orzens 0.79 Olens-sos-Echallens 0.98 Pailly 0.85 Pampigny 0.88 Padex 1.08 Payerne 0.78 Penthalaz 0.95

18 18 Annexe 07 Valer locative Commne Coefficient Commne Coefficient Penthaz 1.02 Penthéréaz 0.85 Perroy 1.09 Poliez-Pittet 1.00 Pompaples 0.95 Pomy 0.79 Prangins 1.10 La Praz 0.77 Premier 0.77 Préverenges 1.10 Prévonlop 0.77 Prilly 1.04 Provence 0.85 Pidox 0.97 Plly 1.10 Rances 0.78 Renens 1.04 Rennaz 0.85 Reverolle 0.99 La Rippe 1.15 Rivaz 1.03 Roche 0.85 Rolle 1.03 Romainmôtier-Envy 0.77 Romanel-sr-Lasanne 1.05 Romanel-sr-Morges 0.99 Ropraz 0.92 Rossenges 0.87 Rossinière 0.74 Rogemont 0.74 Rovray 0.78 Reyres 0.85 Saint-Barthélemy 0.98 Saint-Cerge 0.99 Saint-George 0.98 Saint-Légier La Chiésaz 1.01 Saint-Livres 1.01 Saint-Oyens 0.98 Saint-Prex 1.17 Saint-Saphorin (Lavax) 1.03 Saint-Slpice 1.10 Sainte-Croix 0.66 La Sarraz 0.97 Sarzens 0.77 Sabraz 0.98 Savigny 1.03 Senarclens 0.91 Sergey 0.78 Servion 0.92 Sévery 0.91 Signy-Avenex 1.15 Schy 0.79 Sllens 0.99 Sscévaz 0.84 Syens 0.87 Tannay 1.11 Tartegnin 1.07 Tévenon 0.88 Tolochenaz 1.05 La Tor-de-Peilz 1.01 Trélex 1.15 Trey 0.78 Treycovagnes 0.84 Treytorrens 0.72 Ursins 0.79 Valbroye 0.72 Valeyres-sos-Montagny 0.84 Valeyres-sos-Rances 0.78 Valeyres-sos-Ursins 0.79 Vallorbe 0.73 Le Vad 1.03 Valion 0.67 Vax-sr-Morges 0.99 Vevey 0.99 Veytax 0.96

19 Annexe 07 Valer locative 19 Commne Coefficient Commne Coefficient Vich 1.03 Villars-Epeney 0.78 Villars-le-Comte 0.77 Villars-le-Terroir 0.98 Villars-Sainte-Croix 1.10 Villars-sos-Yens 1.07 Villarzel 0.72 Villeneve 0.94 Vinzel 1.07 Varrens 0.85 Vcherens 0.87 Vfflens-la-Ville 1.02 Vfflens-le-Châtea 0.99 Vgelles-La Mothe 0.84 Vitebœf 0.78 Vlliens 0.92 Vllierens 0.99 Vlly-les-Lacs 0.80 Yens 1.07 Yverdon-les-Bains 0.89 Yvonand 0.83 Yvorne 0.85

20 20 Annexe 07 Valer locative Chiffre 4 Type d habitation La valer locative d ne villa individelle est, en règle générale, de 10% spériere à celle d ne villa mitoyenne o d n appartement en propriété par étages. Le coefficient de rédction de la valer locative por habitat gropé est donc applicable à tos les logements qi ne sont pas sités dans ne villa individelle. Ce coefficient est de 0,9. Chiffre 5 Environnement défavorable Si l environnement d logement est exceptionnellement défavorable, en raison notamment de nisances très importantes, ne rédction de 10% de la valer locative (chiffre 4 de la formle de détermination) pet être effectée. La demande de rédction doit être motivée. Si la case qi en stifiait l octroi a dispar a 31 décembre 2013, la rédction est spprimée. Chiffre 6 Logement sans confort Une rédction de la valer locative est accordée a contribable stifiant q il habite n logement sans confort (absence d installations sanitaires o installations très vétstes, installation de chaffage précaire, cisine désète, etc.). Il s agit de ne tenir compte qe des cas exceptionnels et non de variations dans le cadre d confort moyen. Cette rédction est de 10% de la valer figrant sos chiffre 4 de la formle de détermination. La demande de rédction doit être motivée. Si les conditions qi en stifiaient l octroi ont dispar a 31 décembre 2013, la rédction est spprimée. Chiffre 7 Valer locative avant indexation Report d chiffre 4, le cas échéant après dédction des rédctions préves ax chiffres 5 et/o 6. Chiffre 8 Tax d adaptation/valer locative indexée Le tax d adaptation de la valer locative fondée sr les données d recensement fédéral de 2000 est fixé à 117% por la période fiscale Chiffre 9 Valer locative por l impôt fédéral direct La valer locative déterminante por l impôt fédéral direct correspond a 90% de la valer locative indexée (chiffre 8). Elle détermine, le cas échéant, la dédction forfaitaire des frais d entretien d immeble por l IFD. Chiffre 10 Valer locative por l impôt cantonal et commnal La valer locative imposable s élève à 65% de la valer locative indexée (chiffre 8). Elle est déterminante por le calcl de la dédction forfaitaire des frais d entretien d immeble por l impôt cantonal et commnal. Le montant de la valer locative doit être reporté dans les premières cases a hat d verso de l Annexe 07, sos le chapitre «Revens immobiliers brts».

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct

concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct CANTON DE VAUD Administration cantonale des impôts GUIDE 2013 concernant la déclaration d impôt Impôt cantonal et commnal Délai por le renvoi de la déclaration : 15 mars 2014 Impôt fédéral direct Simplifiezvos

Plus en détail

Demande de subsides de formation

Demande de subsides de formation Service des sbsides de formation SSF Amt für Asbildngsbeitrage ABBA Rote-Neve 7, Case postale, 1701 Friborg T +41 26 305 12 51, F +41 26 305 12 54 borses@fr.ch, www.fr.ch/ssf Demande de sbsides de formation

Plus en détail

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE

GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE GUIDE DU PROPRIETAIRE SOLIDAIRE En Rhône-Alpes les clés por ne location sereine et solidaire Edito «J ai n logement, qe je sohaite loer, mais je vex l assrance d ne bonne gestion par n organisme et srtot

Plus en détail

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie Les énergies renovelables : des

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédre adaptée (Article 28 d CMP) Rénovation de la salle Egène DELACROIX Marché 08/203 02/05/203 Nom et adresse de l organisme acheter Chambre de Métiers et de l Artisanat d Val d Oise avene

Plus en détail

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires

Maires - Élus - Promoteurs. Des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires Maires - Éls - Promoters Des liex de vie collectifs adaptés ax retraités : ne soltion attractive por les territoires Sommaire Un logement adapté ax besoins des seniors Les différentes formles de liex de

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CONTRAT

PRÉSENTATION DU CONTRAT PRÉSENTATION DU CONTRAT 2 L ASSURANCE VIE UN FANTASTIQUE OUTIL DE GESTION PATRIMONIALE Le fait qe l assrance vie soit, depis plsiers décennies, le placement préféré des Français n est certes pas le frit

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Connaître Rédire Aménager Informer

Plus en détail

Accompagner les familles d aujourd hui

Accompagner les familles d aujourd hui Mtalité Française et petite enfance Accompagner les familles d ajord hi ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mtalité Française en matière de petite enfance La Mtalité Française est

Plus en détail

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

annexes circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 annexes circlaire interministérielle n DGUHC 2007-53 d 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant d pblic, des installations overtes a pblic et des bâtiments d habitation Annexes

Plus en détail

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention

Risques professionnels et qualité de vie au travail dans les crèches : les pratiques de prévention Petite enfance Risqes professionnels et qalité de vie a travail dans les crèches : les pratiqes de prévention Rédaction : Emmanelle PARADIS, Chef de projet «Prévention des risqes professionnels», por CIDES

Plus en détail

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS TIPI Titres Payables par Internet Un novea service por faciliter les paiements Un moyen de paiement adapté à la vie qotidienne TIPI :

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW Version 1.2 Gide de conception et de mise en œvre H12388.2 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié

Plus en détail

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d habitations et de locaux commerciaux

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d habitations et de locaux commerciaux Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d habitations et de locaux commerciaux (OBLF) 221.213.11 du 9 mai 1990 (Etat le 1 er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 253a, al. 3, du

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA

MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA Ade Hbrecht, Fabienne Gerra To cite this version: Ade Hbrecht, Fabienne Gerra. MESURE DE LA PERFORMANCE GLOBALE

Plus en détail

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire

Plan de formation pour l Ordonnance sur la formation professionnelle initiale réalisateur publicitaire 79614 Plan de formation por l Ordonnance sr la formation professionnelle initiale réalisater pblicitaire Partie A Compétences opérationnelles Partie B Grille horaire Partie C Procédre de qalification Partie

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12347.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014

Plus en détail

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS

itrak Éliminez vos frais mensuels de géolocalisation GPS TM Enterprise Soltion Éliminez vos frais mensels de géolocalisation GPS Offrez-vos les avantages spplémentaires d'ne soltion personnalisée par rapport à ne soltion hébergée Renforcez la sécrité des informations

Plus en détail

& ENTREPRISE groupe monassier france

& ENTREPRISE groupe monassier france grope monassier france Après sept ans de déprime, les signes de reprise dans l immobilier ne manqent pas : les délais de vente raccorcissent; les promesses et les compromis agmentent; les investissers

Plus en détail

Guide AFEI - FBF. de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d abus de marché

Guide AFEI - FBF. de mise en œuvre des procédures de déclaration de soupçon d abus de marché Gide AFEI - FBF de mise en œvre des procédres de déclaration de sopçon d abs de marché Préamble Sommaire 1. ORGANISATION & PROCéDURE INTERNE 1 A. QUELLE ORGANISATION? 1 A.1 Modèle d organisation interne

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013 EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SHAREPOINT 2013 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12308.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en

Plus en détail

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE Diocèses de Paris, Nanterre, Créteil et Saint-Denis JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE FAITES DE VOS BIENS

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations Votre expert en flx docmentaires et logistiqes Cataloge des formations Qelles qe soient les entreprises, les salariés pevent sivre, a cors de ler vie professionnelle, des actions de formation professionnelle

Plus en détail

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau

La Communauté d Agglomération agit pour le Développement Durable. Petit guide des éco-gestes au bureau gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 1 La Commnaté d Agglomération agit por le Développement Drable Petit gide des éco-gestes a brea gide_eco:gide eco-gest 07/12/2010 10:40 Page 2 Épisement des

Plus en détail

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant

L e mobilier, le matériel et le linge au r estaurant Technologie (baccalaréat Professionnel) L e mobilier, le matériel et le linge a r estarant 1 : L e m o b i l i e r 1. 1 - L e m o b i l i e r d e s t i n é à l a c l i e n t è l e 1.1.1 - Dimensions et

Plus en détail

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses

Mesures générales de prévention pour l utilisation des fardeleuses la fardelese Les fardeleses, machines semi-atomatiqes d emballage de palettes, assi nommées palettisers o «wrapeses» sont d sage corant dans le secter de l imprimerie. On s en sert por envelopper d ne

Plus en détail

Système isolateur de ligne de haut-parleurs

Système isolateur de ligne de haut-parleurs Systèmes de commnications Système isolater de ligne de hat-parlers Système isolater de ligne de hat-parlers www.boschsecrity.fr Fornit des bocles de hat-parler redondantes por les systèmes de sonorisation

Plus en détail

Global Votre assurance complémentaire individuelle

Global Votre assurance complémentaire individuelle Global Votre assrance complémentaire individelle Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

Guide pratique du recours au procureur de la République

Guide pratique du recours au procureur de la République les gides d pôle national de ltte contre l habitat indigne Dihal - ltter contre l habitat indigne : gide pratiqe d recors a procrer de la Répbliqe - mars 2013 Ltter contre l habitat indigne : Gide pratiqe

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

TRANSLATION ET VECTEURS

TRANSLATION ET VECTEURS TRNSLTION ET VETEURS 1 sr 17 ctivité conseillée ctivités de grope La Translation (Partie1) http//www.maths-et-tiqes.fr/telech/trans_gr1.pdf La Translation (Partie2) http//www.maths-et-tiqes.fr/telech/trans_gr2.pdf

Plus en détail

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins :

La complémentaire santé. des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins : La complémentaire santé des 16-30 ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ la réponse santé adaptée à vos besoins por faciliter votre accès ax soins : avec le tiers payant por ne pls avancer vos frais

Plus en détail

Rendement et valeur des immeubles

Rendement et valeur des immeubles Rendement et valeur des immeubles Formule 4 Nom-s : Prénom-s : N o de contribuable : DonnEES GENERALES Canton / pays de situation Commune de situation Rue et N o / lieu-dit Age du bâtiment Occupé en dès

Plus en détail

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré

Microphones d appels Cloud avec message pré-enregistrés intégré Microphones d appels Clod avec message pré-enregistrés intégré Clearly better sond Modèles PM4-SA et PM8-SA Description générale Les microphones d appels nmériqes Clod de la gamme PM-SA ont été développés

Plus en détail

Inversion des entrées et sorties Pilier Ouest - Parvis de la Tour Eiffel

Inversion des entrées et sorties Pilier Ouest - Parvis de la Tour Eiffel Inversion des entrées et sorties Pilier Oest - Parvis de la Tor Eiffel 05, avene Anatole France - Champs de Mars - 75007 Paris Maître d'ovrage SETE 05, avene Anatole France - Champs de Mars - 75007 Paris

Plus en détail

LISTE DES 782 JURES CANTONAUX ELUS POUR LA PERIODE 2008-2013 (version du 08.01.2008)

LISTE DES 782 JURES CANTONAUX ELUS POUR LA PERIODE 2008-2013 (version du 08.01.2008) LISTE DES 782 JURES CANTONAUX ELUS POUR LA PERIODE 2008-2013 (version du 08.01.2008) DISTRICT COMMUNE NOM, PRENOM PROFESSION ACTIVITE PROFES. ADRESSE NPA + LOCALITE AIGLE Aigle BEN SALEM Jamel Concierge

Plus en détail

Étudier si une famille est une base

Étudier si une famille est une base Base raisonnée d exercices de mathématiqes (Braise) Méthodes et techniqes des exercices Étdier si ne famille est ne base Soit E n K-espace vectoriel. Comment décider si ne famille donnée de vecters de

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012 EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX FOR VIRTUALIZED MICROSOFT SQL SERVER 2012 Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12307.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés.

Plus en détail

Financer son propre logement

Financer son propre logement Financer son propre logement Plan de la présentation : fonds propres fonds propres Page 2 Comment devenir Quelles sont les étapes du d un logement? fonds propres 1. Etablissement d un budget (quel loyer

Plus en détail

Note synthétique sur le problème des libéralités

Note synthétique sur le problème des libéralités Note synthétiqe sr le problème des libéralités Note réalisée à partir d Rapport sr les conditions de travail illégales des jenes cherchers, remis le 6 février 2004 à madame Haigneré, ministre délégée à

Plus en détail

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie

En un coup d œil Nos prestations d assurance maladie En n cop d œil Nos prestations d assrance maladie Assrance de base Le minimm légal L assrance obligatoire des soins (LAMal) vos garantit ne covertre de base des frais de santé. Elle prend en charge les

Plus en détail

VRM Video Recording Manager

VRM Video Recording Manager Vidéo VRM Video Recording Manager VRM Video Recording Manager www.boschsecrity.fr Stockage réparti et éqilibrage de la configrable Basclement sr n enregistrer de secors iscsi en cas de défaillance, por

Plus en détail

LBC 341x/0 - Enceintes

LBC 341x/0 - Enceintes Systèmes de commnications LBC 41x/ - Enceintes LBC 41x/ - Enceintes www.boschsecrity.fr Reprodction vocale et msicale hate fidélité Plage de fréqences étende Entrées 8 ohms et 1 V réglables Enceinte compacte

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.

LOT N 06 : MENUISERIES INTERIEURES Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. Commnaté de commnes des plaines et vallées dnoises Constrction d ne maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clases Techniqes Particlières (C.C.T.P.) Page 1 Sommaire 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. TRAVAUX

Plus en détail

pour toute la famille

pour toute la famille La gamme santé solidaire por tote la famille CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ Nos sommes ne vraie mtelle à bt non lcratif. À tot moment, nos vos en donnons les preves : pas de sélection à l entrée

Plus en détail

VOLETS ROULANTS CAISSONS PRÉFORMÉS VENDÔMOISE DE FERMETURES. Excellente. isolation. Durable LES CAISSONS PRÉFORMÉS SONT UTILISÉS POUR ÊTRE INTÉGRÉS :

VOLETS ROULANTS CAISSONS PRÉFORMÉS VENDÔMOISE DE FERMETURES. Excellente. isolation. Durable LES CAISSONS PRÉFORMÉS SONT UTILISÉS POUR ÊTRE INTÉGRÉS : Caisson COFFRÉLITE VOLETS ROULANTS Caisson BRIQUÉLITE Les coffres de volets rolants préfabriqés sont réalisés par molage de polystyrène expansé armé dont les ailes sont revêtes de plaqes de fibragglo o

Plus en détail

COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE

COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS POUR ACCROÎTRE LA PROFITABILITÉ: ÉTUDE DE CAS DANS L INDUSTRIE FORESTIÈRE Momen Ellech, Nadia Lehox, Lc Lebel, Sébastien Lemiex To cite this version: Momen Ellech, Nadia

Plus en détail

AQUITAINE Omnium Technique d'etudes de la Construction et de l'equipement en Aquitaine CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.

AQUITAINE Omnium Technique d'etudes de la Construction et de l'equipement en Aquitaine CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R. AQUIT AINE AQUITAINE Omnim Techniqe d'etdes de la Constrction et de l'eqipement en Aqitaine Siège social : 126, re des Qatre Castéra 33 130 BEGLES SAS a capital de 250 000 - RCS Bordeax B 341.724.052 CENTRE

Plus en détail

AMC2 - (Contrôleur d'accès modulaire - Access Modular Controller)

AMC2 - (Contrôleur d'accès modulaire - Access Modular Controller) Engineered Soltions AMC2 - (Contrôler d'accès modlaire - Access Modlar Controller) AMC2 - (Contrôler d'accès modlaire - Access Modlar Controller) www.boschsecrity.fr Gestion intelligente des accès por

Plus en détail

architectetonic sarl atelier d'architecture & design

architectetonic sarl atelier d'architecture & design architectetonic sarl atelier d'architecture & design grange-grèche dessus case postale 40 CH-1268 Begnins T. +41 (0)22 366 19 93 F. +41 (0)22 366 30 68 info@architectetonic.com www.architectetonic.com

Plus en détail

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy

AVEC LA DOUANE PRODUIRE EN FRANCE. # produireenfrance. Présentation des entreprises participant aux tables rondes. Octobre 2014 - Bercy 16 Octobre 2014 - Bercy PRODUIRE EN FRANCE AVEC LA DOUANE Présentation des entreprises participant ax tables rondes # prodireenfrance Live tweet sr le compte officiel de la doane @doane_france la doane

Plus en détail

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX PRIVATE CLOUDS Version 1.3 Gide de conception et de mise en œvre H12387.3 Copyright 2013-2014 EMC Corporation. Tos droits réservés. Pblié en Mai, 2014 EMC estime

Plus en détail

Le choix d un contrat d assurance maladie entre traitement et compensation.

Le choix d un contrat d assurance maladie entre traitement et compensation. Le choix d n contrat d assrance maladie entre traitement et compensation. F.YAFIL Avril 3 Résmé : L objectif de cet article est de prendre en considération les différentes formes qe pevent revêtir les

Plus en détail

Y voir plus clair dans la définition des surfaces...

Y voir plus clair dans la définition des surfaces... Y voir plus clair dans la définition des surfaces... La notion de «surface» se retrouve à différents stades des projets immobiliers (permis de construire, vente, coefficient d'occupation des sols,...),

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Facilité d'utilisation et usages des MMS sur les mobiles

Facilité d'utilisation et usages des MMS sur les mobiles Facilité d'tilisation et sages des MMS sr les mobiles Mobilité & Ubiqité 2004 Rachel Demmiex & Farid Habboche (France Télécom R&D - Lannion) Le présent docment contient des informations qi sont la propriété

Plus en détail

Unités d'extension de disques durs iscsi DSA E-Series

Unités d'extension de disques durs iscsi DSA E-Series Vidéo Unités d'extension de disqes drs iscsi DSA E-Series Unités d'extension de disqes drs iscsi DSA E-Series www.boschsecrity.fr Soltion de stockage résea extensible : contrôler doté de 12 disqes drs

Plus en détail

Centrale AMAX 4000. Systèmes d'alarme intrusion Centrale AMAX 4000. www.boschsecurity.fr. 64 zones à raccordement filaire / 16 groupes

Centrale AMAX 4000. Systèmes d'alarme intrusion Centrale AMAX 4000. www.boschsecurity.fr. 64 zones à raccordement filaire / 16 groupes Systèmes d'alarme intrsion Centrale AMAX 4000 Centrale AMAX 4000 www.boschsecrity.fr 64 zones à raccordement filaire / 16 gropes 64 codes tilisaters Jornal 3 x 254 événements horodatés Armement à distance

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ ANNEX 12 Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ N Pointe aux Cannoniers Péreybère Club Med B45 B13 SUPER U Plage de Mon Choisy 100m Plage de Mon Choisy Grand

Plus en détail

Maxwell 10. Administration

Maxwell 10. Administration Maxwell 10 Administration Conten Conten Aperç........................................................................... 4 Connexions....................................................................................

Plus en détail

MW1-LTX-Fx - Transmetteurs de ceinture sans fil

MW1-LTX-Fx - Transmetteurs de ceinture sans fil Systèmes de commnications MW1-LTX-Fx - Transmetters de ceintre sans fil MW1-LTX-Fx - Transmetters de ceintre sans fil www.boschsecrity.fr 193 canax UHF sélectionnables Technologie PLL synthétisée LCD avec

Plus en détail

Règlement sur les prêts (RPrêts)

Règlement sur les prêts (RPrêts) Version du 31 mai 2013 Règlement sur les prêts (RPrêts) Version validée par la Commission de placements le 14 mars 2011 et adoptée par le Conseil d administration le 21 mars 2011. CHAPITRE PREMIER Généralités

Plus en détail

Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1

Construction d une maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1 Constrction d ne maison médicale CIVRY 28200 Cahier des Clases Techniqes Particlières (C.C.T.P.) Page 1 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 2. TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRISE 3. DOCUMENTS TECHNIQUES

Plus en détail

Bosch Video Management System v.4

Bosch Video Management System v.4 Vidéo Bosch Video Management System v.4 Bosch Video Management System v.4 www.boschsecrity.fr Système de gestion vidéo client/server Gestion optimale des alarmes inclant des niveax de priorité et ne répartition

Plus en détail

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC):

mettez le casque et savourez votre calme! Réduction active des bruits de fond (ANC): & pls03/ 2014 Une conversation de vive voix en dit pls qe mille corriers électroniqes Page 3 Série Jabra Evolve Pages 4 5 Micros-casqes UC Pages 6 7 freevoice SondPro 355 Page 8 Jabra PRO925/935 Page 9

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

par Jacques RICHALET Directeur société ADERSA

par Jacques RICHALET Directeur société ADERSA Commande prédictive par Jacqes RICHALET Directer société ADERSA 1. Les qatre principes de la commande prédictive... R 7 423 2 1.1 Modèle interne... 2 1.2 Trajectoire de référence... 3 1.3 Strctration de

Plus en détail

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113

Email Academy 2012. Florence Consultant 231 Route des Camoins 13011 Marseille Siret : 43214620700035 - N formateur : 93130994113 Email Academy 2012 L'emailing et les noveax canax internet La législation de l'emailing et des bases de données Vendre par l'emailing Améliorer la délivrabilité de ses emailing Développer son email en

Plus en détail

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014)

Conditions générales pour les prêts hypothécaires aux membres du 10 février 2014 (état au 20 mars 2014) Conditions générales pour les prêts hypothécaires Article 1 Qualité de l emprunteur 1 L emprunteur doit être un membre de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève (ci-après, «la Caisse»). S il perd

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés

Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) 842 du 21 mars 2003 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 108 de la

Plus en détail

rsge D 3 14: Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV)

rsge D 3 14: Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) D 3 14 du 22 septembre 2000 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2001) Le GRAND CONSEIL de la République et canton

Plus en détail

DIVAR IP 7000 1U. Vidéo DIVAR IP 7000 1U. www.boschsecurity.fr. Solution de gestion vidéo complète tout-en-un jusqu'à 64 voies

DIVAR IP 7000 1U. Vidéo DIVAR IP 7000 1U. www.boschsecurity.fr. Solution de gestion vidéo complète tout-en-un jusqu'à 64 voies Vidéo DIVAR IP 7000 1U DIVAR IP 7000 1U www.boschsecrity.fr Soltion de gestion vidéo complète tot-en-n jsq'à 64 voies Soltion de gestion vidéo IP prête à l'emploi avec ne capacité de stockage maximale

Plus en détail

Montages à plusieurs transistors

Montages à plusieurs transistors etor a men! ontages à plsiers transistors mplificaters à plsiers étages Dans de nombrex amplificaters, on cerce à obtenir n grand gain, ne impédance d entrée élevée (afin de ne pas pertrber la sorce d

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

Financer son propre logement : notions importantes

Financer son propre logement : notions importantes Financement Financer son propre logement : notions importantes Le présent glossaire a été élaboré afin de vous offrir une vue d ensemble complète des aspects du financement de votre logement. Il contient

Plus en détail

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011

Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Instructions sur la manière de remplir la déclaration pour les associations et fondations 2011 Mesdames, Messieurs, Nous vous remettons, en annexe, la déclaration d impôt pour la période fiscale 2011.

Plus en détail

Directives techniques Coût de construction

Directives techniques Coût de construction CANTON DE VAUD DEPARTEMENT DE L ECONOMIE SERVICE DE L ECONOMIE DU LOGEMENT ET DU TOURISME RUE SAINT MARTIN 2 CAROLINE 7 BIS 1014 LAUSANNE & 021/316 64 00 - FAX 021/316 63 97 AIDE CANTONALE A LA CONSTRUCTION

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Contrat de bail général pour logements

Contrat de bail général pour logements Contrat de bail général pour logements 1. Parties au contrat 1.1 Bailleresse/ bailleur Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Locataire Prénom, nom: Adresse: NPA,

Plus en détail

MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06)

MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06) MAI 2006 329 (P.L. 1-2/06) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l exercice des droits politiques (LEDP) Table des matières

Plus en détail

Accession à la propriété. Un projet de vie

Accession à la propriété. Un projet de vie Accession à la propriété Un projet de vie Sommaire Plus proche de vous 3 Un conseil global 4 Une étape de vie importante 5 Vous poser les bonnes questions Capacité à financer son logement 6 Trouver le

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

Estimation de la valeur vénale

Estimation de la valeur vénale Estimation de la valeur vénale Immeuble locatif Grande Rue 10001 Lausanne "L'expert" Table des matières 1. Généralités 3 2. But 4 3. Terrain 4 3.1. Registre foncier 4 3.2. Description du terrain 4 3.3.

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, 16

Plus en détail

jeux de toujours pour des

jeux de toujours pour des 36 jex de tojors por des «récrés» d ajord hi Damien Fontenoy Frédéric Jacqemin Préface Tos nos remerciements s adressent ax enfants, ax institters, ax professers d édcation physiqe et ax directions de

Plus en détail

cigref r0jl , (jj)irfp[i CLUB INFORMATIQUE DES GRANDE?.ENTREPRISES FRANÇAISES \V. a ll ~ 21. avenue de Messone. 75008 Pa"' telephone 47 64 24,.

cigref r0jl , (jj)irfp[i CLUB INFORMATIQUE DES GRANDE?.ENTREPRISES FRANÇAISES \V. a ll ~ 21. avenue de Messone. 75008 Pa' telephone 47 64 24,. rr rjl, (jj)irfp[i CLUB INFORMATIQUE DES GRANDE?.ENTREPRISES FRANÇAISES \V. a ll ~ 21. avene de Messone. 758 Pa"' telephone 47 64 24,. Réf. 88 153 cigref RAPPORT APPORT PRODUCTIF DE L 1 1NFORMATIQUE Mars

Plus en détail

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Vous devez remplir la déclaration N 2044 en plus de votre déclaration sur le revenu si : - Vos revenus fonciers bruts perçus en 2012

Plus en détail

ISC-PDL1-W18x Détecteurs TriTech Série Pro

ISC-PDL1-W18x Détecteurs TriTech Série Pro Systèmes d'alarme intrsion ISC-PDL-W8x Détecters TriTech Série Pro ISC-PDL-W8x Détecters TriTech Série Pro www.boschsecrity.fr Covertre de détection 8 m x 5 m, avec ne sélection de covertre rédite à 8

Plus en détail

PRETS HYPOTHECAIRES DIRECTIVES GENERALES

PRETS HYPOTHECAIRES DIRECTIVES GENERALES PRETS HYPOTHECAIRES DIRECTIVES GENERALES Version août 2013 TABLE DES MATIERES 1. PRINCIPES GENERAUX 1.1 Cadre financier 3 1.2 Principes de prêt 3 1.3 Utilisation du prêt 3 1.4 Lieu de situation du gage

Plus en détail

Réalisez des simulations virtuelles avec des outils de test complets pour améliorer vos produits

Réalisez des simulations virtuelles avec des outils de test complets pour améliorer vos produits SOLIDWORKS Simlation Réalisez des simlations virtelles avec des otils de test complets por améliorer vos prodits SOLUTIONS DE SIMULATION SOLIDWORKS Les soltions de simlation SOLIDWORKS permettent à tot

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

Logiciel Bosch Video Management System v3.

Logiciel Bosch Video Management System v3. Vidéo Logiciel Bosch Video Management System v3. Logiciel Bosch Video Management System v3. www.boschsecrity.fr Système de gestion vidéo client/server Gestion des tilisaters, gestion des alarmes, srveillance

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2015 Objet du préavis Adoption des statuts de l'association des communes du district de la Broye-Vully - Fusion de l'organisation de

Plus en détail

Mobilis Rapport annuel 2014. Sommaire

Mobilis Rapport annuel 2014. Sommaire 1 Sommaire p. 2 Introduction Message du Président p. 3 A propos de la CTV p. 4 Organes La CTV p. 5 Le Comité Directeur Membres avec voix consultative Cellule opérationnelle de la CTV Organe de révision

Plus en détail