REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

2 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle en mettant des livres, des disques et d'autres documents à la disposition du public. Elle est ouverte à toute personne quelle que soit sa nationalité, son âge et son lieu de domicile. Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des lecteurs pour les aider à utiliser l'ensemble des ressources offertes par la Bibliothèque. ARTICLE 2 : JOURS ET HEURES D'OUVERTURE Les jours et heures d'ouvertures seront affichés à la porte de la Bibliothèque. Bibliothèque du Centre Ville Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 13h30 à 18h30 9h30 à 12h30 13h30 à 18h 13h30 à 18h30 13h30 à 18h30 Samedi 9h30 à 12h30 13h30 à 18h Hors période de vacances scolaires, l'espace jeunesse ouvre le mardi, jeudi et vendredi à partir de 16h15. Bibliothèque Annexe du Mas Dossetto Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 16h30 à 18h00 10h à 12h00 14h00 à 18h00 16h30 à 18h00 16h30 à 18h00 14h00 à 17h00 La fermeture des portes intervient avant la fermetures de l'établissement.

3 ARTICLE 3 : FORMALITES D'INSCRIPTION 1- Tous secteurs Le prêt à domicile est réservé à toute personne inscrite à la Bibliothèque. L'inscription se fera sur présentation : D'une pièce d'identité. Pour les enfants de moins de 14 ans, la présence des parents lors des formalités d'inscription est obligatoire afin de leur fournir les explications nécessaires au bon fonctionnement du secteur jeunesse de la Bibliothèque. 2- Carte de lecteur Lors de l'inscription il sera établi une carte de lecteur strictement personnelle. Le document doit obligatoirement être présenté lors de chaque prêt. Le lecteur est responsable des documents empruntés avec sa carte même à son insu. Toute perte ou vol doit être signalé rapidement à la Bibliothèque. Les adhérents qui n'auront pas utilisé leur carte pendant plus de douze mois seront radiés du fichier. S'ils souhaitent se réinscrire, ils devront acquitter une nouvelle cotisation. ARTICLE 4 : TARIFS Se référer au vote du conseil municipale de l'année en cours (tarifs accessibles sur le site de la bibliothèque). ARTICLE 5 : 1) Tous secteurs : PRET INDIVIDUEL Nombre de documents : chaque adhérent peut emprunter au maximum 6 documents (livres ou disques), 3 périodiques, 1 CD-ROM (disque optique numérique), 1 DVD (Disque vidéo numérique) et une partition. 2) Durée de prêt : La durée de prêt est de 21 jours pour les livres, les disques, les périodiques et la partitions. Une période de prêt de 14 jours spécifique aux nouveautés est instaurée dans le secter musique (documents acquis depuis moins de 45 jours). Dans le secteur adultes les nouveautés sont prêtées pour 21 jours, la durée ne peut pas être prolongée pendant les 45 jours suivant leur acquistion. La durée de prêt des CD-ROM est de 14 jours, celle des DVD de 7 jours.

4 PRET AUX COLLECTIVITES Il s'effectue dans les conditions suivantes : 1) Etablissement scolaires : Le nombre de livres prêtés est de 20 pour une durée de 60 jours. Le nombre des disques prêtés est de 10 pour une durée de 30 jours. 2) Associations : Le nombre de livres prêtés est de 20, le nombre de disques est de 10. La durée du prêt est de 30 jours quel que soit le document. Tout document perdu ou détérioré sera remboursé à son prix d'achat par l'établissement responsable. ARTICLE 6 : RETARDS Une pénalité pour les documents en retard sera exigée. Elle est de 0,75 euros par semaine et par document à partir de l'expédition du premier rappel. Les frais postaux des lettres recommandées seront supportés par les emprunteurs. Tout document qui n'aura pas été retournée après le troisième rappel sera récupéré par l'émission d'un titre de recettes exécutoire. Il sera facturé directement par le Trésor Public. La somme à payer correspondra au prix d'achat du document. ARTICLE 7 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES Les lecteurs peuvent obtenir à des fins strictement personnelles la reprographie des documents conservés à la Bibliothèque ainsi que des copies d'écran informatiques lors de la consultation des CD-ROM (disques optiques numériques). Les disques et autres documents audio-visuel ne peuvent être utilisés que dans le cercle familial. La reproduction, l'exécution en public, la radio-diffusion des oeuvres enregistrées sont strictement interdites. L'utilisation d'ordinateurs portables permettant la copie dans les locaux de la Bibliothèque est interdite. La Bibliothèque dégage toute responsabilité en cas d'infraction à cette règle.

5 Les casques d'écoute de la discothèque ne seront prêtés qu'en échange d'une pièce d'identité (ou la carte de la Bibliothèque). L'écoute sur place pourra être limitée en cas d'affluence. L'utilisation des téléphones portables dans l'enceinte de la Bibliothèque est interdite. Les partitions ne seront en aucun cas reproduites à l'intérieur de l'établissement. ARTICLE 8 : PERTES ET DETERIORATIONS En cas de perte ou détérioration d'un document ou du matériel d'accompagnement, celui-ci devra être remplacé aux frais du lecteur par un exemplaire identique, ou remboursé à son prix d'achat. ARTICLE 9 : ESPACE MULTIMEDIA : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement intérieur fixe les règles permanentes applicables à toute personne présente, visiteur ou utilisateur de l'espace Multimédia (ci-après dénommé usager), au sein de la Bibliothèque de Salon-de-Provence. ARTICLE 10 : Inscrisption et utilisation desmicro-ordinateurs L'Espace Multimédia est ouvert à tout public gratuitement, sur présentation d'une carte d'identité, d'une carte d'adhérent à la Bibliothèque de Salon-de-Provence ou d'une carte scolaire (carnet de liaison) avec photo, et sur réservation d'un eplacement de micro-ordinateur déterminé par l'animateur de l'espace multimédia. Les enfants de moins de 11 ans devront être accompagnés d'un adulte responsable. Procédure d'acès à l'espace Multimédia : l'inscription à la Bibliothèque ou la réservation à l'espace Multimédia valent acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur, dont l'usager reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la dite consultation, et du règlement général de la Bibliothèque de Salon-de-Provence. Disquette ou clé USB : l'usager a la possibilité de conserver ses recherches sur disquettes ou sur clef USB. D'un manière générale, l'usager prend soin de ne pas porter atteinte, par l'utilisation de son matériel, au matériel et aux logiciels des micro-ordinateurs mis à disposition. Impressions : les frais d'impression sont à la charge des usagers à raison de 0,15 la page en noir et blanc et 0,45 la page en couleur (impression sur papier ordinaire). Consultation : toute personne inscrite qui ne se présentera pas au rendez-vous se verra dans l'impossibilité de se réinscrire pendant une durée de 15 jours. En cas d'empêchement, nous avertir le

6 plus rapidement possible par téléphone. La durée de consultation Internet pourra être limitée à 1 heure par personne et par semaine. Tchat : le temps de "tchat" sera limité à une consultation par usager et par semaine. ARTICLE 11 : REGLES D'USAGE D'INTERNET Le service proposé par la Bibliothèque dans son Espace Multimédia représente un service de connexion entre le micro-ordinateur de l'espace Multimédia et un centre serveur, et ne porte pas sur le contenu des services que l'usager pourrait consulter. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou pêtre protégées par un droit de propriété. L'utilisateur de l'espace Multimédia de la Bibliothèque est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. En cas de connexion à un site enfreignant le règlement général de la Bibliothèque, notamment les sites pernicieux, pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et/ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi que la tentative ou l'accomplissement d'un acte de piratage ou d'utilisation illicite d'informations circulant sur le réseau, l'animateur de l'espace Multimédia se réserve le droit de couper l'accès à Internet et d'exclure l'usager. En cas d'affluence, l'animateur de l'espace multimédiase réserve le droit de limiter l'accès à Internet à une consultation par semaine et par usager. ARTICLE 12 : L'usager est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatérie causé à l'espace Multimédia de la Bibliothèque ou à des tiers, du fait de son utilisation des services d'accèspar le serveur, pertes de données ou tout autre préjudice. La responsabilité de la Bibliothèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption des services d'accès par le serveur, perte de données ou de tout préjudice. La Bibliothèque ne pourra en aucun cas être tenur pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. L'usager est seul responsable de sa boîte aux lettres. La consultation et la suppression de messages relèvent de sa responsabilité. La Bibliohèque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les usagers et d'une manière générale de toute information consultée par l'usager.

7 ARTICLE 13 : Le personnel de la Biliothèque se réserve le droit de refuser ou d'expulser temporairement ou définitivement toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement. ARTICLE 14 : CONCLUSION Tout adhérent par le fait de son inscription s'engage à se conformer au présent règlement.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle en mettant

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE Pierre-Mendes-France Règlement intérieur CONDITIONS GENERALES CONDITIONS D'UTILISATION A: SALLE DE TRAVAIL B:

Plus en détail

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Article 1 Objet du règlement Cette charte informe l'utilisateur de ses droits et devoirs au sein de l'espace Public Numérique de Fleury-sur-Orne, afin

Plus en détail

Art. 32 : La consultation d Internet par des personnes mineures reste sous la responsabilité des parents ou responsables légaux.

Art. 32 : La consultation d Internet par des personnes mineures reste sous la responsabilité des parents ou responsables légaux. Art. 29 : La médiathèque dégage toute responsabilité en cas d utilisation de l Internet non conforme au présent règlement. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l

Plus en détail

Article 3 : La consultation et la communication sont gratuites.

Article 3 : La consultation et la communication sont gratuites. MEDIATHEQUE MUNICIPALE FRANCOIS EDOUARD 01400 CHATILLON SUR-CHALARONNE REGLEMENT INTERIEUR I. Dispositions générales Article 1 : La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux

Plus en détail

Médiathèque de Marennes

Médiathèque de Marennes Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation,

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1- Dispositions générales : Article I : La Bibliothèque municipale de Yenne est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à l information,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PREAMBULE La Bibliothèque municipale de Thouaré-sur-Loire est un service de lecture publique chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre 1 : Dispositions générales

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre 1 : Dispositions générales REGLEMENT INTERIEUR Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 La Communauté d'agglomération des Portes de l'eure met à la disposition du public un réseau de bibliothèques et médiathèques situées sur

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00 Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE Tel : 02.47.80.10.00-1/7 - La Bibliothèque Municipale est un service public. C est un lieu de découverte, d initiation, d information, de travail et de

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE PRESERVILLE Préserlivres La bibliothèque Municipale de Préserville est un service destiné à l'ensemble la population de Préserville ainsi que celles des communes

Plus en détail

Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin :

Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin : DISPOSITION GENERALE : Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin : - Les médiathèques de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin assurent un service

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les horaires d?ouverture en accès réservé à l?accueil de Loisirs sont les suivants : Les mercredis de 9h à 12 h

REGLEMENT INTERIEUR. Les horaires d?ouverture en accès réservé à l?accueil de Loisirs sont les suivants : Les mercredis de 9h à 12 h Le règlement Le règlement Le fonctionnement de l'atelier Multiservices Informatique REGLEMENT INTERIEUR Article 1 er - OBJET Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l'@mi,

Plus en détail

CHARTE DE L'UTLISATEUR

CHARTE DE L'UTLISATEUR COLPORTEURS EN UBAYE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Barcelonnette, La Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel, Pontis CHARTE DE L'UTLISATEUR PRÉAMBULE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente charte a pour objectif

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU BOUSCAT

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU BOUSCAT REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU BOUSCAT REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU BOUSCAT Article 1 : MISSIONS DE LA MEDIATHEQUE La médiathèque municipale du Bouscat est un service public destiné

Plus en détail

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie.

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie. Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèqueludothèque communale d'arlon b i b l i o t h è q u e - l u d o t h è q u e c o m m u n a l e d a r l o n Parc des Expositions, 5 B-6700 Arlon Tél. : 063 22

Plus en détail

RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR

RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR Tout utilisateur du réseau des médiathèques et de la lecture publique s'engage à se conformer au présent règlement qui lui est remis lors

Plus en détail

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar La Médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l information,

Plus en détail

Bibliothèque Municipale Pauline Roland

Bibliothèque Municipale Pauline Roland Bibliothèque Municipale Pauline Roland REGLEMENT INTERIEUR Bibliothèque Pauline Roland 20 rue François Mitterrand - 14123 Fleury-sur-Orne 02 31 84 31 94 - bibliotheque@fleurysurorne.fr Chapitre I - DISPOSITIONS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE

REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE Article 1 les missions de la Médiathèque La Médiathèque Municipale de Gruissan est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Préambule REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La Barre est un service public chargé de contribuer aux

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 18 décembre 2014 MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT Le présent Règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Missions et dispositions générales La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC ART. 1- Objet du présent document Le présent document définit les conditions d'accès et d utilisation de l espace

Plus en détail

Ma médiathèque et moi :

Ma médiathèque et moi : Ma médiathèque et moi : Je clique sur les questions que je me pose... Venir à la médiathèque Est-ce que tout le monde peut venir à la Quels sont vos horaires? La médiathèque est-elle ouverte pendant les

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD

REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD Préambule La Médiathèque Condorcet, la Bibliothèque Montesquieu et la Ludo-Bibliothèque Emile-Bayard sont

Plus en détail

Charte de l utilisateur ----------------------------------------

Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Département Haute-Vienne Mairie d'aixe sur Vienne Objet : Espace public multimédia Règlement intérieur à l intention des usagers PREAMBULE

Plus en détail

L AN DEUX MILLE SEPT. Chevalier de la Légion d'honneur,

L AN DEUX MILLE SEPT. Chevalier de la Légion d'honneur, République Française MAIRIE DE LAVAL (Mayenne) ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE DE LAVAL L AN DEUX MILLE SEPT LE VINGT CINQ MAI NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE LAVAL, Chevalier de la Légion d'honneur, ARRETE N 16/07

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015 REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015 Préambule Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La

Plus en détail

RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE DE GEROUVILLE BIBLI DE MIMIE PLACE DU TILLEUL, 1 6769 GÉROUVILLE 063/41 10 31

RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE DE GEROUVILLE BIBLI DE MIMIE PLACE DU TILLEUL, 1 6769 GÉROUVILLE 063/41 10 31 RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE DE GEROUVILLE BIBLI DE MIMIE PLACE DU TILLEUL, 1 6769 GÉROUVILLE 063/41 10 31 1. CONDITIONS D ACCÈS La bibliothèque est accessible à tous. Tout lecteur doit se conformer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 Règlement intérieur 01/06/2015 Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Missions des bibliothèques Le service de lecture

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DE CAEN, HEROUVILLE ET IFS

REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DE CAEN, HEROUVILLE ET IFS REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DE CAEN, HEROUVILLE ET IFS - adopté par délibération du bureau communautaire du 6 octobre 2005, - modifié par délibération du bureau communautaire du 17 février

Plus en détail

Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR

Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque. Il fixe les droits et les devoirs des usagers.

Plus en détail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5, Vu le code du Patrimoine, et notamment l article L 114-2, Vu le code de la Propriété

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ARRETE N 2008/02/ Le Maire de Portet-sur-Garonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales principalement les articles L 2211-1 à L 2213-19 relatifs

Plus en détail

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique

Règlement intérieur Réseau intercommunal de lecture publique Dispositions générales > Article 1 : Missions des bibliothèques Le service intercommunal a pour mission de contribuer à la formation, à l information, à la culture et aux loisirs de la population. Il doit

Plus en détail

Règlement de l'utilisation de la Bibliothèque de l'université d'art dramatique et cinématographique

Règlement de l'utilisation de la Bibliothèque de l'université d'art dramatique et cinématographique Règlement de l'utilisation de la Bibliothèque de l'université d'art dramatique et cinématographique Fait par : Zsuzsanna dr KNORRNÉ CSÁNYI gérante de la Bibliothèque Budapest, le 13 décembre 2010 1 Règlement

Plus en détail

Université Paris Descartes

Université Paris Descartes Université Paris Descartes Règlement intérieur du service des bibliothèques universitaires (B.U.) Ce document compète le règlement intérieur de l Université Paris Descartes qui s applique à tous les usagers,

Plus en détail

Règlement intérieur. Conditions d accès et d utilisation de l espace multimédia et des ressources numériques image et son :

Règlement intérieur. Conditions d accès et d utilisation de l espace multimédia et des ressources numériques image et son : Règlement intérieur Ce présent règlement reprend : - La délibération du conseil municipal révisant les règles générales d organisation de la bibliothèque en date du 30 juin 2015. - L arrêté municipal du

Plus en détail

Règlement sur le prêt de la documentation écrite de la bibliothèque

Règlement sur le prêt de la documentation écrite de la bibliothèque Cégep du Vieux Montréal Règlement sur le prêt de la documentation écrite de la bibliothèque (12D/62D) Adopté lors de la 251 e assemblée régulière du conseil d administration le 22 juin 1994 Modifié lors

Plus en détail

La Bibliothèque d'etude et d'information met à votre disposition:

La Bibliothèque d'etude et d'information met à votre disposition: Article 1 La Bibliothèque d'etude et d'information est un service public de l'agglomération de Cergy-Pontoise géré par la Communauté d'agglomération. Elle a pour mission d'aider à la formation et au développement

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I

Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I http://bibliothèque.centrale@gmail.com UNIVERSITE DE YAOUNDE I Septembre 2013 1 Préambule La Bibliothèque Centrale (BC) est

Plus en détail

Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur

Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC Mardi Mercredi Vendredi Samedi 14 h à 18 h 10h à 12h30 14 h à 18 h 14 h à 19 h 10h à 12h30 14 h à 17 h ACCUEIL DES SCOLAIRES

Plus en détail

Règlement Intérieur. Préambule

Règlement Intérieur. Préambule Règlement Intérieur Préambule Les bibliothèques et médiathèques du réseau Pass thèque sont des services publics ouverts à tous. Elles contribuent à l éducation permanente, à l information, à la documentation,

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 656 ABRO- GEANT LE RÈGLEMENT 556 ET ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES CONDI- TIONS D UTILISATION DES SER-

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MYRIAM ET J.-ROBERT OUIMET DE HEC MONTRÉAL

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MYRIAM ET J.-ROBERT OUIMET DE HEC MONTRÉAL RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MYRIAM ET J.-ROBERT OUIMET DE HEC MONTRÉAL Dans ce document, la forme masculine désigne, lorsqu'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L'emploi du masculin a pour

Plus en détail

DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études. ADOPTION : Comité de direction

DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études. ADOPTION : Comité de direction PROCÉDURE PROCÉDURE D'EMPRUNT DE DOCUMENTS À LA BIBLIOTHÈQUE DATE : Le 3 février 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR101 PAGES : 5 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des études ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Un lieu d'accès citoyen à l'informatique et aux nouvelles technologies L @nnexe est un lieu porté par l'association et centre social Relais 59, ouvert

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE. Missions de la Bibliothèque Municipale. * La Bibliothèque Municipale est un service public de la commune. * Elle est le centre culturel ouvert à toute la population. C est un lieu de vie et de rencontre.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - WWW.CHRUS.CH/MYSMS Les présentes conditions générales régissent l'utilisation par tout utilisateur, ci-après "le client", des services proposés par les dirigeants,

Plus en détail

Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2. Accès à la bibliothèque... 2

Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2. Accès à la bibliothèque... 2 Règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais Sommaire Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2 Accès à la bibliothèque... 2 ARTICLE 2

Plus en détail

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA Dans le respect de ses missions de service public, la médiathèque de Séez met à disposition du public des outils et des moyens d accès aux technologies

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp)

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) CHARTE INFORMATIQUE (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) Préambule L accès aux ressources informatiques s inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque de Guingamp.

Plus en détail

Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen

Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen Règlement intérieur de la bibliothèque de l'insa de Rouen Approuvé par le Conseil d administration le : 21 juin 2012 I. Public La bibliothèque de l INSA de Rouen a pour mission d'offrir aux étudiants et

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE : Le réseau des Médiathèques de la Communauté Urbaine d Alençon est un espace de culture, de loisir, d éducation et de

Plus en détail

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Abonné : personne physique ou morale signataire du présent contrat souscrivant au service TÉLÉNET INTERNETNC ADSL qui est une offre unique INTERNET, TELEVISION IP, TELEPHONIE IP

Plus en détail

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine.

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine. Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine Règlement interieur Vivre ensemble en Caux vallée de Seine www.cauxseine.fr REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» SOMMAIRE 1. Mentions légales... 2 2. Définitions... 3 3. Accès au service... 4 4. Propriété

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs

RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES L accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place sont libres. L inscription et le prêt à domicile est

Plus en détail

Horaires d ouverture. Le réseau de lecture

Horaires d ouverture. Le réseau de lecture Le réseau de lecture Horaires d ouverture http://www.pamiers.reseaubibli.fr MEDIATHEQUE DE PAMIERS 1 Place Eugène-Soula BP 90 104 09 103 PAMIERS CEDEX accueil@mediatheque.ville-pamiers.fr tél : 05 34 01

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance

Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Services de gestion de sécurité de Bell Aliant Solutions Bureau de Bell Aliant Accès à distance Accès au RPV SSL avec SecurID Guide de l'utilisateur Version 1.3 Septembre 2009 1 Toute reproduction, publication

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Article 1 La bibliothèque municipale classée de Nîmes est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation

Plus en détail

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages

Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Croq Pages Préambule La Médiathèque Municipale Croq Pages (dénommée simplement Médiathèque dans la suite de ce règlement) est un service public, culturel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel

Conditions d utilisation du Service Bureau Virtuel Page : Page 1 sur 5 PREAMBULE La société PLUG-IT, SARL au capital de 1.315.456,00, est une société de droits français, dont le siège social est situé au 36 bis rue saint Fuscien 80 000 Amiens. ARTICLE

Plus en détail

Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS)

Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS) Tout ce que vous voulez savoir sur la Bibliothèque-Médiathèque Sierre (BMS) Horaires Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8:00-11:00*/14:30-18:30 Jeudi : 8:00-11:00*/14:30-20:00 Samedi : 10:00-12:00/14:00-17:00

Plus en détail

Vous pouvez consulter le détail des horaires d ouverture dans chaque bibliothèque.

Vous pouvez consulter le détail des horaires d ouverture dans chaque bibliothèque. Règlement Intérieur Le Service Commun de la Documentation de l Université des Antilles et de la Guyane SCD- UAG regroupe : les Bibliothèques Universitaires (BU) des trois pôles, les Bibliothèques Hospitalo-Universitaires

Plus en détail

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA Cette charte s'applique à tout utilisateur de la communauté éducative

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

BU Professorat Éducation

BU Professorat Éducation Université Joseph Fourier Grenoble INP Service Interétablissement de Coopération documentaire Règlement intérieur du SICD1 pour la Le règlement intérieur de la bibliothèque précise les droits et les devoirs

Plus en détail

Règlement intérieur des bibliothèques

Règlement intérieur des bibliothèques Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*)

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LA MEDIATHEQUE DE DEAUVILLE

ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LA MEDIATHEQUE DE DEAUVILLE N ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LA MEDIATHEQUE DE DEAUVILLE La Maire de la ville de Deauville, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DE L USAGE DE LA BIBLIOTHEQUE. Avis

REGLEMENT DE L USAGE DE LA BIBLIOTHEQUE. Avis REGLEMENT DE L USAGE DE LA BIBLIOTHEQUE Avis Tout peut utiliser les services publics de la bibliothèque au cas où reconnaît le règlement de la bibliothèque comme obligatoire. Les utilisateurs des services

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE REIMS Dispositions générales ARTICLE 1 La bibliothèque municipale est un service public, organisé en réseau, qui regroupe une bibliothèque

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015

CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015 CONVENTION DE PARTICIPATION MARCHE NOCTURNE 2015 Comité d Animation De LAVARDAC 1 A retourner dûment complété et accompagné des éléments indiqués dans le règlement intérieur à : COMITE D'ANIMATION LAVARDAC

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf.

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf. Ces conditions générales s appliquent en complément des conditions Générales de Vente et d Utilisation du Réseau Câblé, précédemment signées par le Client. L offre d accès à Internet est un service accessible

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 114-2 et L310-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue

Plus en détail

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Communauté de communes du Pays du Coquelicot Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales : Article 1- Le réseau des bibliothèques du Pays du Coquelicot est un service public reconnu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET.

Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET. Rue des Mauvaises Vignes 175 B- 4032 Chênée - LIEGE Tél.: +32(0) 4 365 21 91 Fax: +32(0) 4 365 22 03 Mail:info@joliet.be JOLIET Service #17 www.joliet.be www.joliet-service.be Hébergement de sites web

Plus en détail