Notice d information option Sécurité (3, 6 ou 9 ) pour les offres avec abonnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notice d information option Sécurité (3, 6 ou 9 ) pour les offres avec abonnement"

Transcription

1 Notice d information option (3, 6 9 ) pr les offres avec abonnemt Extraits s conditions générales du contrat d assurance à adhésions facultatives n sscrit par Orange,- ORIAS n , par l intermédiaire SPB, S.A à directoire et conseil surveilnce, Société crtage d assurances au capital euros RCS LE HAVRE ORIAS n , siège social 71, quai Colbert LE HAVRE, auprès AIG EUROPE, treprise régie par le Co s Assurances, SA au capital euros RCS NANTERRE B Tr AIG LA DEFENSE 2 CEDEX, et s au contrôle l Autorité Contrôle s Assurances et s Mutuelles 61 rue Taitbt Paris Cex MODALITÉS D ADHÉSION Les assurances «option 3», «option 6» et «option 9» sont accessibles aux clits Orange tituires d une offre Orange avec abonnemt crs validité, et propriétaires d un téléphone mobile norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, Wifi - à l exception s téléphones satellite- d une clé USB 3G+. L adhésion se fait selon les mêmes procédures que celles utilisées pr sscription d une option cssique Orange, auprès d un service clits Mobile, d un point vte agréé Orange, onglet Mobile. L adhésion est vali pr chaque téléphone mobile, neuf, successif norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA Wifi à l exception s téléphones satellite - qui se substituerait, pdant pério d adhésion, au téléphone mobile d origine, objet l adhésion, pr chaque clé USB 3G+ qui se substituerait, pdant pério d adhésion, à clé USB 3G+ d origine, objet l adhésion. Dans ts les cas, l adhésion ne garantit qu un seul téléphone mobile - norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, Wifi à l exception s téléphones satellite qu une seule clé USB 3G+, à fois. 2 - DÉFINITIONS Assuré L Adhért l utilisateur garanti avec le constemt l Adhért. Adhért La personne physique majeure personne morale, tituire d une offre Orange avec abonnemt, crs validité, tituire d une adhésion à option crs validité et propriétaire garanti. Appareil garanti - Le téléphone mobile l Adhért, norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, Wifi - à l exception s téléphones satellite -, clé USB 3 G+, acquis neufs France, objet l adhésion, et qui ont été utilisés avec SIM USIM Orange correspondant à l offre Orange l Adhért pdant les 30 (trte) jrs précédant date survance du Sinistre - au moins un appel une donnée (texte image) émis -, ainsi que pdant les 5 (cinq) jrs postérieurs à date d adhésion à l assurance - au moins un appel une donnée (texte image) émis. Ou - En cas changemt ultérieur dudit téléphone mobile dite clé USB 3G+, garanti sera le rnier téléphone mobile norme GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSDPA, Wifi à l exception s téléphones satellite- rnière clé USB 3G+, acquis neufs France, par l Adhért, pdant pério d adhésion, rempcemt frni à l Adhért par option, et qui ont été utilisés avec SIM USIM Orange correspondant à l offre Orange l Adhért - au moins un appel une donnée (texte image) émis - pdant les 30 (trte) jrs précédant date survance du Sinistre. Appareil rempcemt Appareil neuf modèle intique à garanti si cet appareil n est plus commercialisé disponible, un appareil équivalt possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques (à l exception s caractéristiques poids, taille, coloris sign). SIM La carte délivrée au titre l offre Orange l Adhért et utilisée pr le fonctionnemt garanti lorsque celui-ci est un téléphone mobile. USIM La carte délivrée au titre l offre Orange l Adhért et utilisée pr le fonctionnemt garanti lorsque celui- ci est une clé USB 3G+. Date anniversaire d adhésion Date rvellemt annuel l adhésion, soit le jr suivant date d échéance annuelle l adhésion. Dommage accintel Tte détérioration tte struction extérieuremt visibles, nuisant au bon fonctionnemt garanti et résultant d une cause extérieure et sdaine, ss réserve s exclusions s garanties. Sinistre Evénemt susceptible, au ss du contrat d assurance n , mettre œuvre une plusieurs s garanties. Tiers Tte personne autre que l Adhért, autre que son conjoint son concubin, autre que ses ascdants scdants, autre que ses préposés lorsque l Adhért est une personne morale, ainsi que tte personne non autorisée par l Adhért à utiliser garanti. Vol caractérisé Tt garanti commis par un Tiers avec Agression avec Effraction. Agression Tte mace violce physique exercée par un Tiers vue dépossér l Assuré garanti. Effraction Forcemt, dégradation struction tt dispositif fermeture extérieure l habitation du véhicule. Vol à tire Acte frauduleux consistant à subtiliser garanti le prélevant sans violce physique morale, poche d un vêtemt du sac portés par l Assuré au momt du. Vol à sauvette Acte frauduleux consistant à subtiliser garanti le prélevant sans violce physique morale, présce l Assuré, lorsque garanti est posé dans un rayon maximum d 1(un) mètre à distance l Assuré. Vol par introduction cnstine Vol avec trée intervue à l insu l Assuré et dans un but illicite, dans son habitation dans son véhicule. Vol ttes causes Vol relevant d un s cas s suivants, et seulemt ceux-ci Vol caractérisé, Vol à tire, Vol à sauvette, Vol par introduction

2 cnstine ss réserve s exclusions aux garanties. Perte accintelle Perte provoquée par un événemt ne relevant pas l bli négligce l Assuré, mais d un Accint empêchant récupération physique garanti ss réserve s exclusions aux garanties. Accint Tt événemt sdain et imprévu survant à l Assuré et à garanti. Perte par suite d un événemt force majeure Perte provoquée par un événemt irrésistible, imprévisible, extérieur, empêchant récupération physique garanti. Usure Détérioration progressive garanti, d un plusieurs ses élémts constitutifs, du fait l usage conforme aux instructions du constructeur qui est fait. 3 - OBJET DES GARANTIES 3a - Garanties retives à «option 3» Les garanties cvrt, pr garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants Dommage accintel L Appareil garanti lorsqu il s agit d un téléphone mobile- sera réparé par un service après-vte agréé par option dans limite 150 euros (ct cinquante euros) et d 1(un) Sinistre par pério d année d adhésion. Lorsque le coût réparation dépasse valeur 150 euros (ct cinquante euros), dans le cas du dépassemt d un déi effectif réparation 10 (dix) jrs vrables - hors déi d acheminemt - lorsqu il s agit d une USIM garanti sera échangé par un Appareil rempcemt disponible sur pte-forme option d une valeur n excédant pas 150 euros (ct cinquante euros). Par ailleurs, tt état cause, valeur d inmnisation ne prra excér, au titre du Dommage accintel, 150 euros (ct cinquante euros) par pério d année d adhésion. Vol caractérisé L Appareil garanti sera échangé par un Appareil rempcemt disponible sur pte-forme option dans limite 150 euros (ct cinquante euros) et d 1(un) Sinistre par pério d année d adhésion. Par ailleurs, tt état cause, valeur d inmnisation ne prra excér, au titre du Vol caractérisé, 150 euros (ct cinquante euros) par pério d année d adhésion. Utilisation frauduleuse SIM USIM cas Vol caractérisé La garantie cvre le rembrsemt du prix s communications s connexions effectuées frauduleusemt par un Tiers durant pério précédant l registremt man opposition SIM USIM auprès d Orange, dans limite 500 euros (cinq cts euros) par Sinistre et par pério d année d adhésion, et pr les communications les connexions frauduleuses effectuées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant date du Sinistre ainsi que les frais afférts à production facture détaillée justifiant les communications les connexions frauduleuses, cas Sinistre inmnisé. Mise opposition et frais rempcemt SIM USIM pr ttes les rubriques concernées Sur simple appel téléphonique à Orange ( ), l Adhért prra manr opposition sa SIM sa USIM. La garantie cvre le rembrsemt à l Adhért, sur justificatif, s frais facturés par Orange pr à disposition et/ livraison d une nvelle SIM, d une nvelle USIM dans limite 20 euros (vingt euros) et d 1(un) Sinistre par pério d année d adhésion. 3b - Garanties retives à option 6 Les garanties cvrt, pr garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants Dommage accintel L Appareil garanti lorsqu il s agit d un téléphone mobile- sera réparé par un service après-vte agréé par option. Lorsque le coût réparation dépasse valeur d achat, à date Sinistre, d un Appareil rempcemt, dans le cas du dépassemt d un déi effectif réparation 10 (dix) jrs vrés - hors déi d acheminemt lorsqu il s agit d une USIM garanti sera échangé par un Appareil rempcemt disponible sur pteforme option. Vol caractérisé, Vol à tire, Vol par introduction cnstine L Appareil garanti sera échangé par un Appareil rempcemt disponible sur pte-forme option. Lorsque le déi d indisponibilité rempcemt dépasse 5 (cinq) jrs vrés, garantie cvre le rembrsemt moitié du forfait msuel base hors options, sur préstation à option facture Orange pério sur quelle a eu lieu le Sinistre. Utilisation frauduleuse SIM USIM cas Vol caractérisé, Vol à tire, Vol par introduction cnstine La garantie cvre le rembrsemt du prix s communications s connexions effectuées frauduleusemt par un Tiers durant pério précédant l registremt man opposition SIM USIM auprès d Orange, et pr les communications les connexions frauduleuses effectuées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant date du Sinistre ainsi que les frais afférts à production facture détaillée justifiant les communications les connexions frauduleuses, cas Sinistre inmnisé. Mise opposition et frais rempcemt SIM USIM pr ttes les rubriques concernées Sur simple appel téléphonique à Orange

3 (au 39 70), l Adhért prra manr opposition sa SIM USIM. La garantie cvre le rembrsemt à l Adhért, sur justificatif, s frais facturés par Orange pr à disposition et/ livraison d une nvelle SIM d une nvelle USIM dans limite 20 euros (vingt euros) par Sinistre. 3c - Garanties retives à «option 9» Ces garanties cvrt, pr garanti, le Dommage accintel et les prestations correspondantes décrites cissus 3b, auxquels s ajtt les Sinistres, dommages et prestations ciaprès Vol ttes causes, Perte accintelle, Perte par suite d un événemt force majeure L Appareil garanti sera échangé par un Appareil rempcemt disponible sur pte-forme option. Lorsque le déi d indisponibilité rempcemt dépasse 5 (cinq) jrs vrés, garantie cvre le rembrsemt moitié du forfait msuel base hors options, sur préstation à option facture Orange pério sur quelle a eu lieu le Sinistre. Utilisation frauduleuse SIM USIM cas Vol ttes causes, Perte accintelle, Perte par suite d un événemt force majeure La garantie cvre le rembrsemt du prix s communications s connexions effectuées frauduleusemt par un Tiers durant pério précédant l registremt man opposition SIM USIM auprès d Orange, et pr les communications les connexions frauduleuses effectuées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant date du Sinistre ainsi que les frais afférts à production facture détaillée justifiant les communications les connexions frauduleuses, cas Sinistre inmnisé. Mise opposition et frais rempcemt SIM USIM pr ttes les rubriques concernées Sur simple appel téléphonique à Orange (au 39 70), l Adhért prra manr opposition sa SIM sa USIM. La garantie cvre le rembrsemt à l Adhért, sur justificatif, s frais facturés par Orange pr à disposition et/ livraison d une nvelle SIM d une nvelle USIM dans limite 20 (vingt euros) par Sinistre. 4 - EXCLUSIONS L Appareil garanti dont le numéro IMEI d intification constructeur ne peut être communiqué par l Assuré à option. L Appareil garanti qui n a pas été utilisé avec SIM USIM Orange correspondant à l offre Orange l Adhért pdant les 30 (trte) jrs précédant date survance du Sinistre - au moins un appel une donnée (texte image) émis -, ainsi que pdant les 5 (cinq) jrs postérieurs à date d adhésion à l assurance - au moins un appel une donnée (texte image) émis. Les pannes, défailnces défauts, imputables à s causes d origine internes, liés à l Usure à l oxydation, quelle qu soit cause, s composants. Les dommages causés aux parties extérieures garanti ne nuisant pas au bon fonctionnemt celui-ci. Les pannes résultant modification s caractéristiques d origine garanti. Les dommages résultant du non-respect s instructions d utilisation et d treti figurant dans notice du constructeur. Les frais réparation retifs à l intervtion d un service après-vte non agréé par option. Les dommages relevant garantie constructeur garantie distributeur. Les accessoires et consommables liés au fonctionnemt garanti (kit mains libres, chargeur, batterie, cartes additionnelles, et plus généralemt ts accessoires connexes à garanti). L bli, l bli ontaire, l bli par négligce. Le par négligce disparition garanti. Le autre que le Vol caractérisé, et les utilisations frauduleuses coms à suite du (dans le cas d option 3 ). Le autre que le Vol caractérisé, le Vol à tire, le Vol par introduction cnstine, et les utilisations frauduleuses coms à suite du (dans le cas d option 6 ). Le autre que le Vol ttes causes, et les utilisations frauduleuses coms à suite du (dans le cas d option 9 ). La perte autre que Perte Accintelle que Perte par suite d un événemt force majeure, et les utilisations frauduleuses coms à suite perte (dans le cas d option 9 ). Les utilisations frauduleuses coms à suite l bli, l bli ontaire, l bli par négligce. Les utilisations frauduleuses coms à suite d un par négligce disparition garanti. Les utilisations frauduleuses effectuées après date d registremt man opposition SIM USIM. Les utilisations frauduleuses effectuées après les 48 (quarante-huit) heures suivant date du Sinistre. La faute inttionnelle dolosive l Assuré, l Adhért, tte personne autre qu un Tiers. Les préjudices pertes financières subis indirectemt par l Adhért l Assuré, pdant suite à un Sinistre. Les conséquces directes indirectes struction perte bases données, fichiers logiciels utilisés contus par garanti, pdant suite à un Sinistre. Les conséquces guerre civile

4 étrangère d insurrection confiscation par les autorités. Les conséquces désintégration du noyau l atome. 5 - EN CAS DE SINISTRE D une manière générale l Adhért et/ l Assuré vront décrer leur Sinistre au plus tôt, suivant date connaissance celui-ci, à option, soit par crrier, par téléphone, par fax par - mtionnés Article 13. paragraphe «Correspondance / Accueil téléphonique». Ss peine déchéance, sauf cas fortuit cas force majeure, l Adhért et/ l Assuré vront En cas Vol caractérisé, Vol à tire, Vol par introduction cnstine, Vol à sauvette, Vol ttes causes, Perte accintelle, Perte par suite d un événemt force majeure - Téléphoner à Orange (au 39 70) qui mettra opposition SIM USIM concernée, - En cas, faire au plus tôt, dès connaissance du Sinistre, un dépôt pinte auprès s autorités police compéttes dans lequel doivt être mtionnés le garanti, les circonstances du, ainsi que les référces garanti (marque, modèle, numéro série/ IMEI), - Décrer le Sinistre à option téléphonant au 3970 En cas d Utilisation frauduleuse SIM USIM. - Téléphoner à Orange (au 39 70) qui mettra opposition SIM USIM concernée, - Décrer le Sinistre à option téléphonant au En cas Dommage accintel - S abstir procér eux-mêmes à ttes réparations. - S abstir mandater pr réparation un service après-vte leur choix. - Décrer le Sinistre à Orange téléphonant au Se conformer aux instructions option pr garanti dommagé. PIÈCES JUSTIFICATIVES L Adhért et/ l Assuré vront, par ailleurs, frnir à SPB/option LE HAVRE CEDEX - les pièces justificatives suivantes Dans ts les cas - La décration sur l honneur s circonstances exactes du Sinistre. - La facture Orange correspondant au mois survance du Sinistre. En cas d Utilisation frauduleuse SIM USIM. - La facture détaillée attestant le montant s communications effectuées frauduleusemt par un Tiers. - Le récépissé du dépôt pinte pr auprès s autorités compéttes. En cas rempcemt SIM USIM - La facture rempcemt SIM USIM pr même ligne téléphonique. - Le récépissé du dépôt pinte pr auprès s autorités compéttes. En cas Vol ttes causes, Perte accintelle, Perte par suite d un événemt force majeure - La facture originale d achat garanti, objet du perte. - Le récépissé du dépôt pinte pr auprès s autorités compéttes. En cas Vol avec Effraction dans une habitation, dans un véhicule - La facture originale d achat garanti, objet du Vol avec Effraction. - Le récépissé du dépôt pinte pr Vol avec Effraction auprès s autorités compéttes. - La (les) facture(s) correspondant à re état du (s) dispositifs fermeture, s serrures, s vitres, suite à Effraction. - L attestation non prise charge du garanti par l Assureur multi-risques habitation, l Assureur automobile. - La copie carte grise du véhicule concerné par l Effraction. En cas Dommage accintel - La facture originale d achat garanti, objet du Dommage accintel. - L Appareil garanti dommagé. Et plus généralemt, ttes pièces que l Assureur estime nécessaires pr apprécier le bi-fondé man d inmnisation. RÈGLEMENT DES SINISTRES option s gage soit à réparer garanti, soit à échanger garanti, soit à régler l inmnité due - au titre l Utilisation frauduleuse s frais rempcemt SIM USIM - dans les conditions définies ci-ssus, et ce, dans un déi 10 (dix) jrs vrés à partir date à quelle option sera possession ts les élémts nécessaires au règlemt du dossier Sinistre. 6 - COTISATION La cotisation msuelle dont le montant figure sur le Certificat d Adhésion est réglée par l Adhért, dès date d adhésion, par prélèvemt msuel d Orange sur le compte l Adhért sur lequel est prélevé son abonnemt Orange. L Adhért peut ttefois signifier son opposition au prélèvemt par résiliation son adhésion selon les modalités fixées par l Article 9. Orange se réserve le droit modifier le montant cotisation msuelle à compter chaque Date anniversaire d adhésion. Dans ce cas, Orange informera l Adhért au moins 3 (trois) mois avant dite Date anniversaire d adhésion. L Adhért peut ttefois signifier son opposition à modification cotisation par résiliation son adhésion selon les modalités fixées par l Article 9. Tt mois commcé est dû, et fait l objet du prélèvemt cotisation msuelle correspondant à Garantie choisie. 7 - DATE D EFFET DE L ADHÉSION ET DES GARANTIES L adhésion prd effet à compter date sscription Garantie choisie ss réserve du paiemt effectif cotisation. Les garanties prnt effet à date d effet l adhésion.

5 8 - DURÉE DE L ADHÉSION L adhésion est conclue pr une durée d 1 (un) an à compter sa date d effet. Elle est suite reconduite, à chaque Date anniversaire d adhésion, par tacite reconduction, pr s périos successives d 1 (un) an. 9 - CESSATION DE L ADHÉSION L Adhért a faculté roncer à son adhésion par crrier adressé à option Adhésion OPTION SECURITE ADHESION BP ISLE D ABEAU CEDEX, par téléphone auprès son Ctre Service Clits Orange dans les 15 (quinze) jrs à compter date prise d effet l adhésion. Dans ce cas, l Adhért sera rembrsé par Orange - dans les 30 (trte) jrs à compter date réception sa lettre recommandée avec accusé réception - s cotisation(s) msuelle(s) qui lui aurai()t déjà été évtuellemt prélevée(s) par Orange, sauf si l Assuré a bénéficié d une inmnisation au titre d un Sinistre survu au crs pério ronciation. L Adhért a égalemt faculté résilier son adhésion à tt momt y compris pdant première année d adhésion auprès son service clits Orange, d un point vte agréé Orange, onglet Mobile La résiliation prd effet à prochaine date facturation l abonné. L adhésion prd fin cas cessation du paiemt s cotisations msuelles, conformémt à l article L140-3 du Co s Assurances. L adhésion prd fin cas disparition struction totale garanti n traînant pas jeu s garanties et si garanti disparu détruit n est pas rempcé par un Appareil substitution. L adhésion prd fin dans ts les autres cas prévus par le Co s Assurances, notammt cas résiliation du contrat d assurance par l Assureur par Orange (l Adhért sera alors informé au plus tard 2 (ux) mois avant dite date résiliation effective). L adhésion prd fin cas résiliation par l Adhért son abonnemt Orange. La résiliation prdra effet à date résiliation l abonnemt CESSATION DES GARANTIES Les garanties prnt fin à date cessation l adhésion dans les cas définis par l Article TERRITORIALITÉ Les garanties produist leurs effets dans le mon tier CONTRÔLE DE L ASSUREUR L autorité chargée du contrôle l Assureur est L Autorité Contrôle s Assurances et s Intermédiaires - 61 rue Taitbt PARIS Cex DISPOSITIONS DIVERSES Pluralité d assurances Conformémt aux dispositions l Article L du Co s Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans frau, chacune d elle produit ses effets dans les limites s garanties du contrat, et dans le respect s dispositions l Article L du Co s Assurances. Subrogation Conformémt à l Article L du Co s Assurances, cas règlemt partiel total d inmnités, l Assureur est subrogé automatiquemt dans ts droits et actions l Adhért, à concurrce du montant s inmnités réglées. Correspondance / Accueil téléphonique Tte man rseignemts, précisions complémtaires, décrations Sinistre vra être adressée exclusivemt à SPB / OPTION SECURITE LE HAVRE CEDEX Tél Fax L accueil téléphonique est vert du lundi au samedi, 8h à 20h. Récmations - Médiateur Si les réponses téléphoniques ne satisfont pas à l attte l Adhért, il peut adresser une récmation à AIG Europe, Tr AIG LA DÉFENSE 2 CEDEX. Si un désaccord subsiste, l Adhért aura tjrs faculté faire appel au Médiateur Fédération Française s Sociétés d Assurance dont les coordonnées lui seront communiquées par le service clitèle l Assureur, et ceci sans préjudice s autres voies d actions légales. Prescription Tte action retive à l application du prést contrat d assurance se prescrit par ux ans à compter l événemt qui y donne naissance conformémt aux Articles L et du Co s Assurances. La prescription peut être interrompue par une s causes ordinaires d interruption, notammt par l voi d une lettre recommandée avec accusé réception. Tte réticce fausse décration portant sur les élémts constitutifs du risque du sinistre connus l Adhért l expose aux sanctions prévues par le Co s Assurances, c est-à-dire réduction d inmnités nullité du contrat (Articles L et L du Co s Assurances). Informatique et Libertés Les informations nominatives et personnelles recueillies sont stinées à l Assureur, au Crtier, et à leurs mandataires et partaires contractuels, pr les besoins gestion l adhésion et s garanties. La frniture ces informations est obligatoire car nécessaire à gestion l adhésion et s garanties. A défaut ces informations, gestion l adhésion et l obttion s garanties ne prront être traitées par l Assureur, le Crtier, leurs mandataires et partaires contractuels. L Adhért dispose d'un droit d'accès, rectification, à jr, verrilge d effacemt s informations le concernant figurant dans les fichiers

6 l Assureur, du Crtier, leurs mandataires et partaires contractuels, contactant l Assureur le Crtier par crrier recommandé avec accusé réception adressé aux sièges sociaux ces rniers INFORMATION et CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT à l ADHESION au CONTRAT D ASSURANCE «option» (Articles L et R du Co s assurances) Vs êtes un clit Orange tituire d une offre Orange crs validité et propriétaire d un téléphone mobile d une clé USB 3G+. Vs shaitez bénéficier d une garantie d assurance stinée à cvrir votre appareil cas sinistre. Une assurance dénommée «option» vs est dès lors proposée, assortie s trois formules optionnelles suivantes «Option 3».» Garanties dommage accintel ; caractérisé ; utilisation frauduleuse carte SIM carte USIM cas caractérisé ; opposition et frais rempcemt carte SIM carte USIM. «Option 6». Garanties dommage accintel ; caractérisé, à tire, par introduction cnstine ; utilisation frauduleuse carte SIM carte USIM cas caractérisé, à tire, par introduction cnstine ; opposition et frais rempcemt carte SIM carte USIM. «Option 9».» Garanties im Garanties «Option 6» et à sauvette, perte accintelle, perte par suite d un événemt force majeure et utilisation frauduleuse carte SIM carte USIM cas ttes causes, perte accintelle, perte par suite d un événemt force majeure et opposition et frais rempcemt carte SIM carte USIM. Le contrat d assurance «option» à adhésions facultatives n est sscrit par Orange - Société Anonyme au capital euros, 78 rue Olivier Serres Paris RCS Paris, par l intermédiaire SPB, S.A à directoire et conseil surveilnce, Société crtage d assurances au capital euros RCS LE HAVRE ORIAS n siège social 71, quai Colbert LE HAVRE, auprès AIG EUROPE, treprise régie par le Co s Assurances, SA au capital euros RCS NANTERRE B Tr AIG LA DEFENSE 2 CEDEX. Le contrat d assurance «option» à adhésions facultatives n est présté par Orange qualité d intermédiaire d assurance - ORIAS n Orange, AIG EUROPE et SPB sont ss au contrôle l Autorité Contrôle s Assurances et s Mutuelles 61 rue Taitbt Paris Cex 09. Le nom s treprises d assurance avec lesquelles SPB et ORANGE travaillt est disponible sur simple man (article L 520-1, II, 1, b du Co s assurances). SPB et ORANGE vs propost d adhérer au contrat d assurance pcé auprès Compagnie d assurance AIG. En vue du traitemt d évtuels différds, vs pvez vs adresser à l Autorité contrôle s assurances et s mutuelles ACAM (61 rue Taitbt Paris Cex 09).

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit)

Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) A retourner impérativement, dès la souscription, à SPB soit: Par fax au : 0 825 095

Plus en détail

3 OBJET DES GARANTIES Les garanties couvrent, pour l Appareil garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants:

3 OBJET DES GARANTIES Les garanties couvrent, pour l Appareil garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants: NOTICE D INFORMATION «Tango Assurance Mobile» Extraits des conditions générales -valant Notice d Information- du contrat collectif d assurance à adhésions facultatives n 079 570 133 souscrit par TANGO

Plus en détail

«option Sécurité Clé 3G+».

«option Sécurité Clé 3G+». Information et conseil fournis prealablement à l adhesion au contrat d assurance «option Sécurité Clé 3G+» pour les clients d Orange titulaires d une offre Résidentiels Orange Internet haut ou très haut

Plus en détail

Assurance Mobile Orange

Assurance Mobile Orange Assurance Mobile Orange Comment éviter les mauvaises surprises en cas de vol, dommage ou perte accidentel de votre mobile? Assurez-vous avec l Assurance Mobile Orange l assurance qui assure le mobile utilisé

Plus en détail

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401

Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Contrat d Assurance DigitPhoto Conditions Générales n ISR-QS-DP-201401 Conditions générales valant notice d information du contrat d assurance DigitPhoto n 2013FR003Q-201401 présenté par l'intermédiaire

Plus en détail

INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG *

INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG * INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE Assurance Mobile by AIG * (Articles L 520-1 et R 520-1 du Code des assurances) Vous êtes titulaire d un abonnement mobile

Plus en détail

Notice d information valant dispositions générales et de garanties

Notice d information valant dispositions générales et de garanties Casse/vol Téléphonie mobile} Notice d information valant dispositions générales et de garanties NOTICE D'INFORMATION VALANT DISPOSITIONS GENERALES ET DE GARANTIES DE L'OFFRE D'ASSURANCE TELEPHONIE MOBILE

Plus en détail

conditions générales Assurance Orange

conditions générales Assurance Orange conditions générales Assurance Orange Le contrat d assurance n 2040124 est souscrit : Par le Preneur d assurance : Orange Communications Luxembourg S.A. sis au 8, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange,

Plus en détail

ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION

ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION ASSURANCES GARANTIES CREALFI Carte CASTORAMA et Carte de fidélité CASTORAMA CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION Extraits des conditions descontrats collectifs d assurance à adhésion facultative

Plus en détail

DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014

DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014 DIREXI NOMADES Notice d information du contrat n 5659927504 Version du 01.11.2014 Le présent document constitue la Notice d information de la garantie DIREXI NOMADES valant Conditions Générales. Les Conditions

Plus en détail

Insurance for mobile. Conditions générales. A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. 11/2014

Insurance for mobile. Conditions générales. A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. 11/2014 Insurance for mobile Conditions générales 11/2014 A partir du 01/11/2014 Contrat d assurance N 2040138. Contenu 1. Définitions...3 2. Objet des garanties d assurance...3 3. Limites des garanties d assurance...4

Plus en détail

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Toutes nos offres sur notre site internet : www.phonehouse.fr le Guide de votre assurance Les contrats d'assurance

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE

NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE NOTICE D INFORMATION CGARANTI TACHE ET DECHIRURE CANAPE/SIEGE Contrat 2500208 souscrit par Cdiscount Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Cdiscount - Assurance Dommage et Vol

Cdiscount - Assurance Dommage et Vol Cdiscount - Assurance Dommage et Vol Contrat d'assurance n 2 500 137 souscrit par Cdiscount, Cdiscount Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62 euros, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

ASSURANCE PERTE D EMPLOI

ASSURANCE PERTE D EMPLOI smise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée au Registre National des Mutuelles ss le n 9 90 6, rue Jeanne d Arc 760 Paris cedex TSA 676-776 PARIS CEDEX au capital de 9 9 entièrement

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION CARTES. option Crédit. particuliers.societegenerale.fr

LIVRET D INFORMATION CARTES. option Crédit. particuliers.societegenerale.fr 2014 LIVRET D INFORMATION option Crédit particuliers.societegenerale.fr 1 L SUR CARTE DE PAIEMENT Choisissez de payer au comptant ou à crédit Découvrez dans ce livret d information comment : UTILISER L

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING NOTICE D'INFORMATION SECURIPANNE / SECURISHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SECURIPANNE et SECURISHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien

Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING

NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING NOTICE D'INFORMATION SécuriPANNE / SécuriSHOPPING Conditions particulières valant notice d information du Contrat d Assurance collectif «SécuriPANNE et SécuriSHOPPING» souscrit par la Caisse régionale

Plus en détail

GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com

GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE fnac.com NOTICE D INFORMATION GARANTIE SECURITE POUR TABLETTE TACTILE Conditions générales valant Notice d Information du contrat collectif d assurance à adhésions

Plus en détail

Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre

Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre Conditions spécifiques Assurance casse et vol du mobile des offres Orange Open pro, Orange Open pro office et Orange Open pro fibre La Extraits, du contrat d'assurance n 2.500.127 (dénommé ci-après «Contrat»)

Plus en détail

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a

Plus en détail

Assurance de l entreprise en difficulté

Assurance de l entreprise en difficulté Assurance de l entreprise en difficulté L ASSURANCE DE L ENTREPRISE EN DIFFICULTé Notre offre Elle est réservée aux : entreprises individuelles ; professions libérales. Elle permet la prise en charge des

Plus en détail

CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT"

CONTRAT L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT COMPTE BANCAIRE CONTRAT "L'ASSURANCE MOYENS DE PAIEMENT" POLICE D'ASSURANCE COLLECTIVE N FB062013-01 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DÉFINITIONS.................................... 2 ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE............................

Plus en détail

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass

Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Notice d information Banque Accord Mastercard PayPass Contrat d assurance n 4.091.413 / 003 souscrit : - par BANQUE ACCORD - S.A au capital de 28 795 040 Euros - ORIAS n 07 023 261 www.orias.fr - 40 avenue

Plus en détail

LA SÉCURITÉ TOTALE ET IMMÉDIATE DE VOTRE SANTÉ

LA SÉCURITÉ TOTALE ET IMMÉDIATE DE VOTRE SANTÉ VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LA SÉCURITÉ TOTALE ET IMMÉDIATE DE VOTRE SANTÉ GARANTIES Ts Régimes Sociaux Frais de séjr (1) Il a été conclut entre l association GIRPE (Grpement Interprofessionnel de Retraite

Plus en détail

ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014

ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014 ASSURANCE QUIETIS ADDENDUM À VOTRE NOTICE D INFORMATION QUIETIS SEPTEMBRE 2014 À compter du 1 er mars 2015, votre contrat Quiétis s enrichit d une nouvelle garantie : la garantie Sécurité bris accidentel

Plus en détail

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010 CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L OPTION «SERVICE PLUS» DU FORFAIT FREEBOX APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2010 Dans le cadre du forfait Freebox, Free accorde à titre optionnel à l Abonné la possibilité de bénéficier

Plus en détail

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT

III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT III. ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Les spécificités propres à l assurance perte et vol des moyens de paiement souscrite dans le cadre d une formule ASTRÉA ou à l unité sont décrites ci-après.

Plus en détail

M+ Contrat MAE Mobile Plus

M+ Contrat MAE Mobile Plus Contrat MAE Mobile Plus CONDITIONS GÉNÉRALES 2013-2014 DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER Tableau des garanties Bien garantis Plafonds de garanties (par année d assurance*) Téléphone portable 400 Autres

Plus en détail

Le Guide de votre Assurance

Le Guide de votre Assurance Le Guide de votre Assurance SOMMAIRE VOTRE CONTRAT 1 Votre Contrat 2 L offre Lifeline 3 Informations générales : Durée de votre contrat d assurance Délai de renonciation Comment résilier mon contrat d

Plus en détail

Assurance Casse et Vol Multi-Produits FICHE D'INFORMATION ET DE CONSEIL PREALABLE A L'ADHESION

Assurance Casse et Vol Multi-Produits FICHE D'INFORMATION ET DE CONSEIL PREALABLE A L'ADHESION Assurance Casse et Vol Multi-Produits FICHE D'INFORMATION ET DE CONSEIL PREALABLE A L'ADHESION Vous êtes titulaire d'une offre Orange avec abonnement et vous souhaitez assurer les produits Orange de votre

Plus en détail

La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité

La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité La garantie Nouvel Emménagé Pour un Achat en toute sérénité vous est offerte par en partenariat avec Grâce à votre Agent immobilier, pendant 1 an, vous bénéficiez de la Garantie Nouvel Emménagé qui protège

Plus en détail

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.»

Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Conditions Générales Multirisques l Assurance des Bagages et Objets de loisirs Votre assureur suisse. Sommaire

Plus en détail

Sécuriplus. Conditions Générales valant notice d information

Sécuriplus. Conditions Générales valant notice d information Sécuriplus Conditions Générales valant notice d information Contrat assuré par Assurances Banque Populaire Prévoyance et distribué par Banque Populaire Conditions Générales valant notice d information

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

Des remboursements garantis, des formalités simplifiées.

Des remboursements garantis, des formalités simplifiées. Des remboursements garantis, des formalités simplifiées. La mise en opposition de vos chéquiers et cartes bancaires... avec un simple coup de téléphone. Perte, vol, ou utilisation frauduleuse des moyens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION

CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 1. OBJET DU CONTRAT 3. PRISE D EFFET & DUREE 2. DECLARATIONS 4. COTISATION CONDITIONS GENERALES ASSURANCE DES PERSONNES N 414 Pour la lecture des présentes Conditions Générales, il est précisé que par «Code», il faut entendre «Code des Assurances». 1. OBJET DU CONTRAT Le contrat

Plus en détail

SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales

SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales SÉCURI HIGH-TECH Conditions Générales Contrat assuré par ABP Prévoyance et distribué par Banque Populaire LEXIQUE * Adhérent Personne physique majeure ayant signé la demande d adhésion et titulaire au

Plus en détail

Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique

Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique Pour vous, nous avons créé la qui vous protège de la perte, du vol ou de la casse de votre mobile et vous assure : Le remplacement

Plus en détail

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE

Convention d assistance EXTENSION DE GARANTIE Bénéficiaire: DÉFINITIONS Personne majeure, propriétaire des appareils garantis ayant souscrit le contrat pour son propre compte ou pour le compte de laquelle le contrat a été souscrit, ou son conjoint.

Plus en détail

1. DEFINITIONS 2. OBJET DE LA GARANTIE

1. DEFINITIONS 2. OBJET DE LA GARANTIE ASSURANCE APPAREILS NOMADES 1. DEFINITIONS Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, les expressions et noms suivants lorsqu ils commencent par une majuscule et sont écrits en italique sont définis

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat) (Ss réserve d acceptation par l association ANDAC, Réception avant le 15 : effet 1 er du mois en crs Régimes Salariés Agricoles, Commerçants, Artisans, Professions libérales du conseiller : ADHÉSION NOUVELLE

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires

Plus en détail

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km)

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km) REGLEMENT Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche Crse de 5km) Les Demoiselles du Bugatti étant une manifestation à but caritatif, l organisation reverse 5 par inscription à la Ligue contre le Cancer du

Plus en détail

La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus.

La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus. La gamme BNP Paribas Sécurité : BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus. > BNP Paribas Sécurité est une assurance des moyens de paiement BNP Paribas. BNP Paribas Sécurité Plus est une assurance

Plus en détail

CONTRAT GRL CONDITIONS GÉNÉRALES N 68

CONTRAT GRL CONDITIONS GÉNÉRALES N 68 CONTRAT GRL CONDITIONS GÉNÉRALES N 68 sommaire 1 2 Définitions - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - p.3 Formation, Durée, Résiliation du

Plus en détail

Conditions Générales. 24 h/24 et 7 jours/7 NOV AUT CGE 01 0606 (09.07) 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 70826 35208 Rennes Cedex 2

Conditions Générales. 24 h/24 et 7 jours/7 NOV AUT CGE 01 0606 (09.07) 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 70826 35208 Rennes Cedex 2 Conception graphi NOV AUT CGE 01 0606 (09.07) Conditions Généra Pr ttes trver vos stions une réponse Contactez ses coordonnées votre assureur figurt conseil sur vos Conditions Particulières 24 h/24 7 jrs/7

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT "CB"

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT CB CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT "CB" ARTICLE 1 - OBJET DE LA CARTE 1.1 - La carte nationale de retrait interbancaire permet à son titulaire d effectuer, sur le territoire français, des retraits

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE L ASSURANCE PROTECT INTEGRALE ET PROTECT ACCES

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE L ASSURANCE PROTECT INTEGRALE ET PROTECT ACCES 1. Bénéfice de la garantie Les offres «Protect Intégrale» et «Protect Accès» sont accessibles à tous les clients SFR dans les 30 jours civils suivant l achat ou le renouvellement d un téléphone mobile,

Plus en détail

LA CARTE CASTORAMA, C EST TOUT CASTORAMA DANS VOTRE POCHE

LA CARTE CASTORAMA, C EST TOUT CASTORAMA DANS VOTRE POCHE Un crédit vous engage et doit être remboursé. VOUS VOULEZ :. Tout savoir sur VOTRE magasin, UN CONSEIL AVANT DE PASSER COMMANDE OU SUITE À UN ACHAT. Être conseillé sur l utilisation de VOTRE carte. Connaître

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Notice d information Assurance

Notice d information Assurance Notice d information Assurance Carte Bleue Visa Sofinco Sommaire Notice d information GARANTIES OFFERTES PAR SOFINCO Contrat d assurance groupe n 707 01 05 10 02 GARANTIES VISA ASSISTANCE Contrat d assistance

Plus en détail

palette graphique (pen tablet) et netbook. CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT

palette graphique (pen tablet) et netbook. CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT CONDITIONS GENERALES DIGITAL PROTECT 1. DEFINITIONS Preneur d assurance : BNP Paribas Fortis s.a., Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, TVA BE 0403.199.702, RPM Bruxelles. Assuré : la personne physique,

Plus en détail

Option «Garanties Achats en ligne»

Option «Garanties Achats en ligne» QUOTIDIEN Option «Garanties Achats en ligne» Guide d utilisation Une simple option pour contrôler et garantir vos achats à distance. SOMMAIRE Choisissez l option Garanties Achats en ligne p.3 «Garanties

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE 3 TERRITORIALITE 1 DEFINITIONS 4 MODALITES D ADHESION

NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE 3 TERRITORIALITE 1 DEFINITIONS 4 MODALITES D ADHESION NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES «MUST», «SERENITE», «PREMIER» ET «SMALL» DU PACK TELEPHONIE Contrat d assurance collectif à adhésions facultatives N 118.981.584 souscrit par SFAM, société de courtage

Plus en détail

Prévoyance Hospitalisation

Prévoyance Hospitalisation Prévoyance Hospitalisation fiche conseil L assurance Prévoyance Hospitalisation vous est proposée par la Société FINAREF ASSURANCES SAS. La Société Finaref Assurances SAS - 6, rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

Les moyens de contacter SPB sont les suivants :

Les moyens de contacter SPB sont les suivants : Conditions générales du contrat «Electronic Protect Mobile Protection de l équipement électronique» (EPM). Contrat collectif d assurance n 8201309à adhésions individuelles facultatives (ci après dénommé

Plus en détail

MasterCard pour elles

MasterCard pour elles 2014 LIVRET D INFORMATION CARTES MasterCard pour elles particuliers.societegenerale.fr 1 CARTES MASTERCARD POUR ELLES CARTES MASTERCARD ET GOLD MASTERCARD POUR ELLES Laissez-vous séduire Féminine jusqu

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES INTAC

DISPOSITIONS GENERALES INTAC DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com

Plus en détail

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble

Dommage matériel Toute détérioration, destruction ou disparition d un bien meuble ou immeuble CONTRAT D ASSURANCE N 2 500 292 souscrit par AFFINITEAM société de courtage d assurance 42 rue Pascal, 75013 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 791 655 665, numéro Orias 13 003 020 pour le

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

Un cadeau exclusif pour l environnement grâce à Cornèrcard: la carte de crédit WWF

Un cadeau exclusif pour l environnement grâce à Cornèrcard: la carte de crédit WWF Un ca exclusif l environment grâce Cornèrcard: carte crédit WWF Cornèr Banca SA Cornèrcard Via Canova 16 6901 Lugano Tel: 091 800 41 41 4/4 Prestations conditions en un cp d œil Prestations conditions

Plus en détail

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210

Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement

Plus en détail

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat

ANNEXE 1. Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat ANNEXE 1 Conditions générales d un contrat à adhésion individuelle en vigueur à l adhésion du contrat Mutuelle SMI, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 669 954. Mutuelle soumise

Plus en détail

PACK HOSPI. Notice d information contractuelle

PACK HOSPI. Notice d information contractuelle Notice d information contractuelle PRÉVOYANCE PACK HOSPI CONDITIONS GÉNÉRALES... 2-6 OBJET DU CONTRAT... 2 ADHÉSION AU CONTRAT... 2-3 GARANTIE... 3 COTISATIONS... 4 CESSATION DE LA GARANTIE... 4 PAIEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA Sécur'Média, un contrat distribué par la Caisse d'epargne CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT SECUR'MEDIA LES GENERALITES DU CONTRAT Le contrat Sécur'Média se compose : - des conditions générales qui présentent

Plus en détail

Garanties en cas de décès et perte totale et irréversible d autonomie

Garanties en cas de décès et perte totale et irréversible d autonomie Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 Siège social : 48 rue Barbès, 92544 Montrouge cedex Garanties en cas

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

CONTRAT GRL Conditions Générales d assurance n 78

CONTRAT GRL Conditions Générales d assurance n 78 CONTRAT GRL Conditions Générales d assurance n 78 Page 1 sur 16 SOMMAIRE ARTICLES PAGES Préambule 3 Définitions 4 Chapitre I - Objet des garanties Objet du contrat : 1 5 La garantie loyers impayés 2 6

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP 01 78 41 44 60 DEFINITION D UN IOB / IOBSP L article L. 519-1 du CMF reprend, en la précisant, la définition assurantielle, en déclarant : «Est un intermédiaire

Plus en détail

CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DEUXIEME EDITION 2001 L assureur est tenu, avant la conclusion du contrat de fournir une fiche d information sur le prix, les garanties et les exclusions.

Plus en détail

SOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS

SOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... p.2 Article 1 : OBJET DU CONTRAT... p.2 Article 2 : INTERVENANTS... p.2 TITRE II : L ADHESION...

Plus en détail

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... [Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

c est tout de suite plus castoche!

c est tout de suite plus castoche! Je veux :. Tout savoir sur mon magasin, un conseil avant de passer commande ou suite à un achat. Être conseillé sur l utilisation de ma carte. Connaître la position de mon compte. Demander un virement

Plus en détail

«db Titanium Plus Card» CONDITIONS GENERALES «Garantie Achat, Fraude à la Carte et Vol des espèces retirées»

«db Titanium Plus Card» CONDITIONS GENERALES «Garantie Achat, Fraude à la Carte et Vol des espèces retirées» «db Titanium Plus Card» CONDITIONS GENERALES «Garantie Achat, Fraude à la Carte et Vol des espèces retirées» Résumé des conditions du contrat d assurance N 3.017.677 souscrit par la Deutsche Bank AG Succursale

Plus en détail