CCSPL 18 février Rapport général sur l eau et l assainissement

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1 CCSPL 18 février 2013 Rapport général sur l eau et l assainissement Février

2 Répartition des compétences n La ville de Rambouillet est compétente en matière de production et de distribution d eau potable. n Elle a confié la gestion de ce service public à un délégataire, la société Lyonnaise des Eaux, par contrat d affermage qui a pris effet le 24 juillet

3 Missions du délégataire n Le délégataire a pour mission: La production d eau Le traitement de cette eau La distribution d une eau potable de bonne qualité jusqu aux installations des usagers La facturation des usagers 3

4 L EAU LA PRODUCTION D EAU 4

5 5

6 La Production d eau n Le pompage est l opération qui permet d extraire l eau du milieu naturel pour l acheminer vers les usines de traitement. n A Rambouillet, la ressource en eau est pompée par forage dans les nappes souterraines (environ 25 mètres de profondeur). Elle provient: 1 de ressources propres de la ville issues de 3 forages situés sur le territoire de la commune (Rue des Eveuses, Château d eau, Vieil Orme) Février

7 2 jusqu à début 2013 d achats d eau acheminée par des interconnexions avec les syndicats voisins : le SIRYAE, le SIAEP de la Forêt de Rambouillet et le SIAEP d Ablis. 3 à partir de 2013, d achats d eau provenant quasi exclusivement d un forage exploité par la société Véolia pour le compte d un syndicat dont la ville de Rambouillet est membre, le SYMIPERR (forage situé aux Bréviaires). Ces achats permettront à la ville de garantir aux usagers une autosuffisance. 7

8 Répartition volumes produits et volumes importés en 2011 VOLUMES PRODUITS m3 65% VOLUMES IMPORTES (achetés) m3 35% Total: m produits importés volumes en m3 8

9 L EAU LES TRAITEMENTS 9

10 Les traitements n Chaque forage est équipé d une unité de traitement de l eau au charbon actif permettant de distribuer de l eau conforme aux normes sanitaires. n Les forages de la rue des Eveuses ont été les derniers dotés d une usine de traitement en n Un traitement supplémentaire pour la minéralisation et la déferrisation équipe le forage du Vieil Orme. 10

11 La qualité de l eau produite et distribuée n Le suivi de la qualité de l eau est effectué sur chaque point de captage, unité de production et zone de distribution n Il s agit de contrôles effectués très régulièrement d une part par le délégataire («auto-contrôles»), d autre part par l Agence Régionale de Santé (ARS) 11

12 Analyses de la qualité de l eau au cours de l année AUTO CONTRÔLE Production Distribution ANALYSES ARS Analyses effectuées TOTAL: Auto contrôle ARS 12

13 L EAU LE STOCKAGE 13

14 Le stockage n Une fois rendue parfaitement potable et conforme à la réglementation en vigueur, l eau est transportée à travers des réseaux enterrés scillonnant la ville. n A Rambouillet, le stockage se fait dans 3 châteaux d eau et permet de disposer d une réserve équivalente au volume distribué en une journée: réservoir sur tour R1 (rue des Eveuses), constitué de 2 cuves concentriques de 250 m3 chacune réservoir sur tour R2 (rue du Chateau d'eau), constitué de 2 cuves concentriques de 1250 m3 chacune réservoir semi-enterré R3 (rue Paul Demange), constitué d'une unique cuve de 2500 m3 14

15 L EAU LA DISTRIBUTION 15

16 n L eau est acheminée vers les installations privées à travers un système complexe de conduites dotées d appareils adaptés. n A Rambouillet la longueur du réseau de distribution d eau potable est de mètres linéaires. 16

17 L EAU - ASSAINISSEMENT LES RESEAUX LA STATION D ÉPURATION 17

18 n La ville de Rambouillet est propriétaire des réseaux d assainissement. La gestion de ceuxci a été confiée par contrat d affermage à la société Véolia. n Le réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales est constitué de 132 kilomètres de canalisations/ n 45 km Eaux usées n 46 km Eaux pluviales n 41 km réseau unitaire 18

19 La station d épuration de Guéville Gazeran (SIRR- VEOLIA) n Le Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) détient la compétence pour la gestion de la station d épuration de Guéville- Gazeran. Il a confié cette gestion à la société Véolia par contrat. n La station traite les eaux usées de Vieille Eglise, de Gazeran et de Rambouillet. La gestion des boues d épuration est à la charge du SIRR. 19

20 LES INVESTISSEMENTS EAU POTABLE 20

21 Le programme pluri annuel en matière d eau potable n La part communale «distribution d eau» sert à financer un programme pluri-annuel d investissement porté par la ville, propriétaire des installations: unité de traitement aux charbons actifs sur les forages des Eveuses Travaux sur les réseaux/branchements en plomb 21

22 Traitement minéralisation et déferrisation forage du Vieil Orme Pose de compteurs de sectorisation Réhabilitation du forage du Château d eau Etudes relatives à la Déclaration d Utilité Publique n Cette part communale sert également à financer la participation indirecte de la ville aux travaux de recherche et de pompage du SYMIPERR

23 Les investissements portés par le délégataire n Au titre du contrat d affermage, le délégataire porte une part d investissements (changement des branchements en plomb, installation de la télérelève, modélisation des réseaux, installation de bornes de puisage ) 23

24 LES INVESTISSEMENTS ASSAINISSEMENT 24

25 Le programme pluri annuel en matière d assainissement n La part communale «collecte et traitement» sert à financer le programme pluri-annuel d investissement porté par la ville, propriétaire des réseaux: Réhabilitation de la rue de la Motte Travaux d assainissement Prairie de Groussay-eaux pluviales 25

26 Travaux divers sur les réseaux Les travaux de mise en séparatif strict du quartier de Beausoleil (rue de la duchesse d Uzes, rue Madame de Maintenon)

27 Les investissements réalisés par le SIRR n La part SIRR sert à financer la gestion de la station d épuration de Guéville-Gazeran et la mise aux normes européennes de celle-ci n En projet pour 2013: la remise en aérien de la rivière de la Guéville n A l étude: gestion du temps de pluie sur le site de la station d épuration 27

28 LE PRIX DE L EAU 28

29 Décomposition générale du prix de l eau n Le prix de l eau couvre les travaux de recherche, le prélèvement, la potabilisation et la distribution de l eau aux consommateurs mais aussi la collecte et la dépollution des eaux usées. n A ce tarif viennent s ajouter des taxes de l Etat et des redevances de l Agence de l Eau, organisme public qui subventionne certains projets des collectivités 29

30 Décomposition du prix de l eau à Rambouillet - novembre 2012 n Production, potabilisation et distribution de l eau 1 une part fixe délégataire (abonnement): 12,38 H.T. par semestre (15,34 HT en 2011) 2 une part délégataire (proportionnelle à la consommation d eau) : 0,5108 H.T.m3 3 une part communale: 1,2266 H.T./m3 Total part distribution d eau: 1,7374 H.T./m 3 (hors abonnement) 30

31 COÛT DE LA PRODUCTION, DE LA POTABILISATION ET DE LA DISTRIBUTION D EAU POUR L USAGER (hors abonnement): 1,7374 H.T. LE M3 31

32 n Collecte et traitement eaux usées 1 une part délégataire (proportionnelle à la consommation d eau) : 0,1839 H.T./m3 2 une part communale: 0,8313 H.T./m3 3 une part SIRR: 1,72 H.T./m3 Total part collecte et traitement : 2,7352 H.T./ m3 32

33 COÛT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT POUR L USAGER: 2,7352 H.T. LE M3 33

34 n Organismes publics / Agence de l eau Seine Normandie Part Agence de l eau: 0,0747 H.T./m3 Lutte contre la pollution: 0,3990 H.T./m3 Modernisation des réseaux de collecte: 0,30 H.T./m3 Total part organismes publics : 0,7737 H.T./ m3 34

35 n Ces redevances permettent à l Agence de l Eau de financer des études, des actions, des travaux pour réduire les émissions de pollution, mettre en conformité les stations d épuration, moderniser les réseaux de collecte

36 COÛT DES VERSEMENTS AUX ORGANISMES PUBLICS POUR L USAGER: 0,7737 H.T. LE M3 36

37 Répartition prix de l eau ,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Prix HT / m3 37

38 Répartition du prix de l eau en pourcentage Part délégataire 13% % arrondi Part Agence de l'eau/etat 15% Part communale 39% Part intercommunale 33%

39 COÛT TOTAL DU PRIX DE L EAU POUR L USAGER HORS ABONNEMENT: 5,2463 H.T. LE M3 39

40 Evolution du prix de l eau depuis ,8 1,6 1,4 1, (2nd semestre) couleur foncée 2011 (23 juillet) couleur moyenne 2012 (novembre) couleur claire 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Part eau Ville Part eau Délégataire Part assainissement Ville Part assainissement SIRR Part assainissement Délégataire Part organismes publics 40

41 ANNEXES n Dates des différents contrats: n Affermage pour la production et la distribution d eau potable entre la ville de Rambouillet et la société Lyonnaise des Eaux: 24 juillet 2011; durée 10 ans. n Affermage pour la gestion des réseaux d assainissement entre la ville de Rambouillet et la société Véolia Eau: 28 septembre 2009; durée 10 ans. n Marché pour l exploitation de la station d épuration entre le SIRR et la société Véolia Eau: 22 mars 2010; durée 10 ans.

42 n Fixation des surtaxes: n Surtaxes eau et assainissement ville: stables depuis la délibération du 20 décembre 2010 n Surtaxe SIRR: stable depuis avril 2011 n Redevances Agence de l Eau: les modalités de fixation de ces redevances sont issues de la loi du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques n Date d assujettissement à la TVA du SIRR: décembre 1998

43 n n n n Remplacement des branchements en plomb L article 22 du contrat d affermage prévoit que le délégataire doit remplacer 200 branchements plombs par an. Le reste des branchements en plomb était à la charge de la ville, soit 112 branchements remplacés en 2012 (dans le cadre d un marché de travaux avec la société SFDE). Concernant l'exercice 2013, la Ville n'a plus aucun branchement plomb à sa charge, resteront les 200 branchements plomb à la charge du délégataire.

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