Au Conseil Communal. Séance du 19 décembre 2007

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1 Au Conseil Communal Séance du 19 décembre 2007 Le Conseil est convoqué pour 20 heures précises : M. Daniel Givel, président, préside cette séance. Fonctionnent en qualité de scrutateurs : MM. Christian Jaquemet et Dominique Savary. L'huissier est de service. Le protocole est tenu par la secrétaire. A l'heure de la convocation, l'appel est fait, les absents inscrits en marge. La majorité des membres étant présente, le président implore la protection divine sur les travaux de l'assemblée et déclare celle-ci ouverte. La Municipalité in corpore, ainsi que la presse et le boursier communal sont remerciés de leur présence. Le président donne lecture de l'ordre du jour qui est accepté tel quel. 1. Communications du Bureau et correspondance 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 31 octobre Communications municipales 4. Rapport de la commission Budget Préavis No 10/ Nomination de la Commission de gestion Paiement des jetons de présence 7. Propositions individuelles 8. Dégustation des vins 1. Communications du Bureau et correspondance. - Le Président annonce qu'il a représenté la Commune le 16 novembre dernier au Tribunal Cantonal pour suivre les plaidoiries des avocats dans le cadre du procès de l'auberge communale. - Dans le cadre d'un tournus, il a assisté au Conseil général de la commune de Missy. En 2008, ce sera au tour de Corcelles d'inviter les présidents et secrétaires des communes voisines à assister à l'une des séances de notre Conseil communal. 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 31 octobre Page 2, 4ème ligne, il faut lire : l'armée est entrée en matière Après cette correction, le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2007 est adopté à l'unanimité. 3. Communications municipales M. Alain Peter - La collaboration avec le bureau Habilis Conseil a débouché sur une nouvelle version du règlement du personnel communal. Celle-ci a été présentée aux collaborateurs concernés. La Municipalité a pris position sur diverses propositions d'adaptations communiquées par le personnel. Suite à la modification des certificats de salaire, la rédaction d'un règlement sur le remboursement des frais s'est avérée nécessaire. Ces documents sont actuellement en examen auprès du Service juridique cantonal. Dès réception de cette consultation, la Municipalité rédigera le préavis. - Dans le cadre des négociations sur le règlement d'exploitation de l'aérodrome civil de Payerne, la COREB a proposé de créer un organe de concertation. La mise sur pied de cet organe et la modification d'articles du règlement visant à alléger l'horaire civil, a conduit la Municipalité à retirer son opposition, les mesures proposées répondant à ses demandes. - Le nouveau site internet de la Commune, entièrement géré par l'administration communale, sera mis en ligne après les fêtes de fin d'année. La Municipalité tient à remercier Mme Antoinette Burdet, webmaster du site actuel, pour tout le travail qu'elle a effectué. M. Pierre-André Jan - La vente de sapins de Noël a été annulée en raison d'un manque d'intérêt de la population ces dernières années. M. Alexandre Gorgerat - Le montant total des travaux effectués dans le cadre du préavis No 11/2006 s'élève à fr. 191'698.95, d'où il faut déduire une subvention de l'eca de fr. 14' Coût total TTC fr. 177' Il est constaté une différence de + fr. 12' par rapport au crédit accordé par le Conseil communal. Un montant de TVA de fr. 13' sera récupéré. Le dépassement se justifie par un doublage du collecteur EC des chemins de la Lisière et des Frênes permettant ainsi une meilleure répartition des eaux claires afin d'éviter tout refoulement en cas de fortes

2 Suite séance du C.C. du page 2 - intempéries. La prolongation du collecteur EU sur une longueur de 35 mètres permettant le raccordement futur de la parcelle propriété Habermacher est également à prendre en compte dans ce dépassement. M. Robert Perrin - En raison du départ de M. et Mme Smith, un nouveau bail pour l'exploitation de l'auberge de la Couronne sera prochainement signé par le couple Ferreira uniquement. - L'audience de jugement concernant le dossier Auberge 2000 devant la Cour civile du Tribunal cantonal a eu lieu le 16 novembre écoulé. Les prétentions du bureau d'architecture Willommet + Sartori SA ont été totalement rejetées et la Commune se voit allouer un montant de fr. 214' en capital pour son propre dommage. Mme Claudine Delacour - Suite aux directives du DFJC, l'installation d'internet par câblage dans neuf classes du collège de Corcelles a été effectuée. Cette connexion est gratuite pour tout le bâtiment scolaire et trois ordinateurs par classe ont été mis à disposition par le Canton. - En date du 3 janvier prochain, M. Sébastien Fague prendra ses fonctions de Directeur de l'etablissement secondaire de Payerne et environ, en remplacement de M. Grossen qui a fait valoir ses droits à la retraite. 4. Rapport de la commission Budget Préavis No 10/2007 En préambule, le Président propose de traiter ce point comme suit : A) Lecture des conclusions du rapport de la commission ad hoc par son président B) Passage du budget par ordre administratif en y incluant le vœu, la question et l'amendement C) Passage en revue du décompte d'exploitation, des remboursements bancaires, du budget de la commémoration du 200ème, du plan des investissements et du tableau des charges et revenu. Sa proposition étant acceptée, il est passé au premier point. A) Lecture des conclusions du rapport de la commission ad hoc par son président La parole est donnée à M. Pierre-Alain Rebeaud pour la lecture des conclusions du rapport. B) Passage du budget par ordre administratif en y incluant le vœu, la question et l'amendement Pour commencer, le Président donne lecture du vœu de la commission. Aucune remarque n'étant faite, la réponse de la Municipalité sera approuvée par l'acceptation du budget Compte Entretien du stand de tir - Question No 1 de la commission Quelles mesures la Municipalité prendra-t-elle pour garantir que la dépollution des terres contaminées du stand de tir pourra être exécutée avant la suppression des aides financières de la Confédération? Sachant que ces travaux nécessiteront des moyens financiers importants, sous quelle forme et dans quel délai la Municipalité entend-elle informer le Conseil communal à ce sujet? M. Robert Perrin rappelle qu'un courrier a été distribué dans les groupes à ce sujet. N'étant pas le cas pour tous, ce courrier est lu par le municipal et est annexé au présent procès-verbal. Le Canton assure que si la Commune pose des caissons de récupérations de balles, elle recevra la subvention promise. M. Claude-André Jan du Chêne demande des précisions quant au type et au nombre de caissons qui seront posés. Il estime que la Confédération met la pression sur la Commune pour l'installation de ces dispositifs et que le taux de 40 % de la subvention est faible. M. Jean-Claude Sehmann confirme que la subvention attribuée par la Confédération découle d'une loi. La Commune ne peut donc pas espérer toucher plus d'argent. M. Robert Perrin précise que le projet de la Municipalité est de poser 3 caissons fixes derrière les cibles polytroniques et 3 caissons amovibles, moins chers, derrière les 3 autres cibles qui sont utilisées uniquement à la Fête de Mai. M. Alain Rapin-Pythoud rappelle que des discussions sont en cours concernant le maintien des armes militaires à la maison. La volonté populaire va plutôt dans le sens d'un retrait de ces armes. A son avis, si ce retrait à lieu, l'engouement pour le tir sportif va certainement diminuer. Il demande s'il est nécessaire que chaque commune mette en conformité ses installations. Ne serait-il pas possible de faire des regroupements afin de diminuer les coûts? M. Robert Perrin précise que même si les tirs ne sont plus autorisés à Corcelles, la butte devra être dépolluée.

3 Suite séance du C.C. du page 3 - Compte Entretien Grande salle - Commentaire de la commission M. Gilbert Cherbuin s'étonne qu'un montant de fr. 18' soit prévu au budget pour un bâtiment quasiment neuf. Il demande s'il existe une garantie pour défaut caché qui pourrait être activée pour la charpente métallique, en rappelant que celle-ci a déjà coûté fr. 180' de plus que prévu. M. Robert Perrin ne pense pas qu'il s'agit-là d'un défaut caché, la rouille étant bien visible. De plus, ordre avait été donné par l'architecte de ne pas zinguer cette charpente en raison d'un manque d'argent. M. Gilbert Cherbuin n'estime pas normal d'accepter de faire et de payer des travaux sur un bâtiment presque neuf. Le Président rappelle que cet ouvrage n'a pas encore été réceptionné. Il sera difficile pour la Municipalité d'aller de l'avant par rapport à des défauts qui surviennent malgré tout avec le temps. Compte Attribution réserve bâtiment de Lutry - Amendement No 1 de la commission Le Président donne lecture d'un sous-amendement déposé sur le bureau du Conseil par Mme Nicole Rapin. "Le Conseil communal décide d'annuler la constitution d'une réserve réelle prévue dans le préavis No 03/2005". Trois variantes sont dès lors proposées : Variante No 1 : ne faire aucune réserve pour le bâtiment de Lutry en acceptant le sous-amendement Variante No 2 : le sous-amendement n'est pas accepté; votation de l'amendement qui demande une diminution de fr. 10' à fr. 5' de réserve réelle par année pour le bâtiment de Lutry Variante No 3 : l'amendement et le sous-amendement sont refusés. La somme de fr. 10' par année de réserve réelle pour le bâtiment de Lutry est maintenue. La discussion est ouverte sur le sous-amendement. Mme Nicole Rapin, membre de la commission du budget, donne quelques explications concernant les raisons du dépôt de ce sous-amendement. A sa connaissance, les collectivités publiques ne recourent plus à cette manière de travailler. En effet, les taux proposés par les établissements financiers sur les comptes épargnes sont nettement inférieurs aux taux facturés sur des comptes courant. Mme Nicole Rapin n'est pas convaincue que cette épargne servira à financer des futurs travaux sur le bâtiment de Lutry. Elle rappelle que la Commune a besoin de liquidités et que le cash flow ressortant du rapport de la commission n'est pas suffisant pour couvrir les remboursements bancaires. Mme Nicole Rapin ne partage pas cette manière de procéder soit, de bloquer de l'argent d'un côté pour emprunter de l'autre. M. Jean-Claude Sehmann, également membre de la commission du budget, suit la proposition de Mme Nicole Rapin et encourage les conseillers à accepter son sous-amendement. M. Robert Perrin précise que la Municipalité n'a fait que suivre les clauses du préavis acceptées par le Conseil et qu'elle respectera les décisions prises ce soir. M. Pierre-Alain Rebeaud, à titre personnel, rejoint également la proposition de Mme Nicole Rapin. A aucun moment, il n'a été question dans le préavis d'une réserve réelle mais uniquement d'une réserve. M. Alain Peter précise que la Municipalité se rallie volontiers à l'amendement No 1 de la commission qui baisse le plafond de cette réserve réelle à fr. 5' Par rapport à l'expérience vécue ces dernières années avec les finances communales, le fait d'avoir une réserve réelle à disposition sur ce bâtiment ne dérange pas. Il reconnaît que les collectivités publiques utilisent maintenant plus volontiers les réserves comptables. Toutefois, à Corcelles les réserves comptables pour travaux futurs de fr. 3 mio., ne peuvent pas être utilisées en raison du manque de liquidités. Le fait de créer une réserve réelle pour ce bâtiment de Lutry donne des garanties pour effectuer des travaux d'entretien au lieu de les différer en raison d'un manque de liquidités ou de devoir recourir à l'emprunt pour les effectuer. La Commune a une image à défendre à Lutry. La décision finale appartient au Conseil communal et la Municipalité ne la contrera pas. M. Frédéric Givel, membre de la commission de gestion, rejoint lui aussi les arguments de Mme Nicole Rapin. La parole n'étant plus demandée, il est passé au vote de ce sous-amendement : Le sous-amendement suivant est accepté à la majorité du Conseil : Le Conseil communal décide d'annuler la constitution d'une réserve réelle prévue dans le préavis No 03/2005.

4 Suite séance du C.C. du page 4 - Chapitre Déchetterie M. Alain Rapin-Pythoud a entendu plusieurs plaintes concernant les escaliers à côté de la benne à papier. La Municipalité envisage-t-elle une rénovation de cette rampe d'escaliers avant qu'il n'arrive un accident? M. Pierre-André Jan affirme que la Municipalité est consciente de ce problème et une étude est actuellement en cours pour le changement de ces escaliers à un moindre coût. Chapitre 7 - Sécurité sociale M. Reto Ramseyer constate que le budget de la Commune est de plus en plus dépendant des reports de charges de la Confédération et du Canton. Il cite pour exemple la facture sociale, les transports régionaux, l'organisme médico-social vaudois et la Fondation Cherpillod. La plupart de ces postes sont en constante augmentation et il manque à M. Reto Ramseyer des justificatifs concrets de ces hausses. Il prie donc la Municipalité d'apporter plus de détails sur ces postes lors des budgets futurs. M. Alain Rapin-Pythoud fait également une remarque concernant ce chapitre du social. Il estime la couverture sociale actuelle trop généreuse pour encourager un assisté à reprendre une activité professionnelle. A sa connaissance, aucune discussion et remise en cause du système social vaudois n est d'actualité. Le Canton fait des rallonges et répercute les charges sur les communes. Le travailleur et citoyen de Corcelles va certainement voir dans une prochaine année une augmentation du taux d'imposition pour couvrir en très grande partie la facture sociale. Cela veut dire que cet argent ne va pas être utilisé à l'amélioration de la qualité de vie dans la Commune. M. Alain Rapin-Pythoud demande si la Municipalité peut intervenir, par l'intermédiaire du Préfet ou de l'union des communes vaudoises, pour montrer clairement que cette situation n'est plus acceptable. M. Alain Peter répond à M. Alain Rapin-Pythoud qu'il fera écho de sa demande au comité de l'union des communes vaudoise par l'intermédiaire de M. Stéphane Maillard, syndic de Granges-près-Marnand afin que celle-ci soit transmise au Conseil d'etat. Compte Entretien du réservoir et des sources M. Claude-André Jan du Chêne demande à quoi sera affecté le solde de fr. 10' de ce compte. M. Laurent Savary rappelle qu'il s'agit d'un budget et ce montant de fr. 10' est certainement surestimé. Il fera le nécessaire pour ne pas utiliser tout le montant prévu. La lecture du budget étant terminée, le Président donne la parole aux conseillers qui désirent encore s'exprimer. M. Nicolas Oulevey demande si c'est une obligation d'indexer systématiquement les salaires au vu de la situation financière de la Commune. M. Alain Peter confirme que les statuts actuels du personnel exigent l'indexation des salaires au coût de la vie chaque année. Dans le cadre des classes de salaires, une progression est également prévue par les statuts mais elle n'est plus appliquée depuis plusieurs années par la Municipalité en raison de l'état des finances communales. M. Nicolas Oulevey a appris, dans le cadre de la commission du budget 2007, que M. Benoît Badoud avait été engagé à la base pour la mise en œuvre du programme informatique SIT. Il demande pourquoi ce programme est inscrit au budget seulement en 2008 alors de M. Badoud est en fonction depuis plusieurs années déjà. De plus, toujours dans le cadre de la commission du budget 2007, M. Nicolas Oulevey avait pris note que si ce programme n'était pas mis en oeuvre en 2007, M. Badoud verrait son temps de travail diminuer. M. Alexandre Gorgerat rappelle que M. Badoud a été engagé principalement pour tout ce qui touche à l'aménagement du territoire. L'achat du programme SIT, prévu au budget en 2007, a du être reporté en 2008 en raison de nombreuses mises à l'enquête intervenues durant cette année. Certains cours de formation ont déjà été suivis. Une séance avec M. Badoud est prochainement prévue en vue de la restructuration de son emploi du temps pour M. Nicolas Oulevey comprend que M. Badoud sera dorénavant à temps partiel. M. Alain Peter ne voit pas pourquoi M. Badoud travaillerait à temps partiel alors qu'il est engagé à 100% et qu'il y a suffisamment de travail. Le report de l'achat de ce programme est également dû à une hésitation sur le type de logiciel et sur le mode de collaboration avec les bureaux d'ingénieurs de la place. M. Badoud aura du temps pour s'occuper de mettre en place le SIT communal. La grosse partie du travail sera d'intégrer les anciens ouvrages dans la nouvelle base de données.

5 Suite séance du C.C. du page 5 - C) Passage en revue du décompte d'exploitation, des remboursements bancaires, du budget de la commémoration du 200ème, du plan des investissements et du tableau des charges et revenu. A la lecture du décompte d'exploitation, le Président fait ressortir le montant du déficit prévu pour 2008, soit fr. 127' Les autres tableaux n'appellent pas de remarques ou commentaires de la part des conseillers. M. Alain Peter revient sur le sous-amendement voté par le Conseil. Selon sa compréhension, la Municipalité peut laisser cette réserve comme une réserve comptable. Le Président affirme que le sous-amendement ayant été accepté, aucun montant en réserve réelle ne doit figurer au budget mais il peut en effet s'agir d'une réserve comptable. M. Claude-André Jan du Chêne n'avait pas compris cet amendement dans ce sens. Pour lui, l'acceptation du sousamendement signifiait qu'aucune réserve, qu'elle soit réelle ou comptable, ne devait être faite pour ce bâtiment. Mme Nicole Rapin confirme que le compte doit être à zéro et qu'aucune réserve n'est constituée pour ce bâtiment. Le Président confirme que le compte ne doit plus figurer au budget. La parole n'étant plus demandée, il est passé au vote des conclusions de ce préavis. A la majorité, le Conseil communal décide : Art. 1 - D'approuver le budget de fonctionnement pour l'année 2008 tel que présenté, ainsi que son sousamendement. 5. Nomination de la Commission de gestion 2007 Les représentants des groupes présentent les personnes suivantes : Parti radical : Mme Christine Celé M. Jean-Yves Coucet Mme Sandra Nidegger, suppléante Parti libéral : M. Markus Reinhart M. Nicolas Oulevey M. André Pradervand M. Gilbert Coucet, suppléant Parti socialiste et indépendant : M. Dominique Boschung M. Martial Schweizer, suppléant Arc-en-Ciel : M. Claude-André Jan du Chêne (fonctionnera en qualité de président de cette commission) M. Philippe Peter, suppléant Toutes les personnes présentées sont élues à la majorité. 6. Paiement des jetons de présence A l'appel de son nom, chaque conseiller va toucher ses jetons de présence auprès de M. Sylvain Rapin, boursier communal. 7. Propositions individuelles M. André Pradervand demande sur la base de quelles références la Municipalité de l'époque avait engagé l'architecte qui a œuvré pour les travaux de l'auberge communale. M. Alain Peter ne peut absolument pas répondre à cette question. M. Gilbert Vernez demande ce qu'il en est de la réfection du pilier public sis à la route de Bitternaz.

6 Suite séance du C.C. du page 6 - M. Laurent Savary répond que son remplacement est prévu dans le cadre du préavis No 08/2007 dont les travaux doivent débuter prochainement. M. Alexandre Krieger revient sur la présentation du 200ème anniversaire de la Commune. Les travaux vont bon train. Toutefois, il est déçu du peu d'engagement des conseillers envers son projet. Il rappelle qu'il a besoin de quelques conseillers communaux et surtout de conseillères communales. Il étend également son appel à la Municipalité. Il se tient à disposition des personnes intéressées après la séance. M. Jean-Claude Sehmann demande la permission de faire un sondage dans le cadre de ce Conseil au sujet du diagnostic de sécurité. Il demande combien de conseillers et conseillères sont allés consulter ce document au bureau communal; 2 personnes seulement lèvent la main. En constatant le résultat de ce sondage et eu égard aux heures d'ouverture du bureau communal, il prie la Municipalité d'examiner la possibilité de présenter ce diagnostic de sécurité lors d'une prochaine séance du Conseil communal. M. Alain Peter signale que la Municipalité prend note de cette demande et qu'une réponse sera communiquée prochainement. M. Frédéric Givel a constaté que le Pinot noir de la Commune est passablement "clairet". Il demande de faire attention ces prochaines années pour "foncer" naturellement ce vin. Mme Christine Pacifico confirme les propos de M. Frédéric Givel. Elle précise toutefois que le Pinot noir est un vin plus clair que les autres. De plus, la récolte 2006 a subi des dommages dus aux intempéries. La première récolte de «gallota» sera utilisée dès 2007 pour améliorer la couleur du Pinot noir. M. Roger Pahud demande où en est le dossier du nouveau dépôt de stockage des vins. M. Robert Perrin lui répond que les soumissions sont rentrées et que quelques travaux ont été adjugés. En raison des vacances du bâtiment, ce dossier sera repris dès le mois de février prochain. M. Alain Monney se réjouit de l'information concernant le jugement du Tribunal dans le dossier Auberge Il a pris note qu'un montant de fr. 214' sera alloué à la Commune ainsi que des intérêts et des frais. Il demande des précisions concernant ces autres montants. M. Robert Perrin précise que la Commune touchera des intérêts qui courent depuis le 16 octobre 2001, soit fr. 63'269.- ainsi qu'une participation aux frais d'un montant de fr. 42'036.70, soit un montant total de fr. 319' M. Alain Monney relève le fait que le Tribunal a totalement écarté les prétentions de l'architecte et a, au travers des montants alloués à la Commune, réhabilité le rôle de la Municipalité de l'époque dans cette opération malheureuse. La parole n'étant plus demandée, le Président remercie tous les membres du Conseil communal pour leur engagement à la cause communale tout au long de cette année Il adresse ensuite ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d'année. 8. Dégustation des vins Pour terminer, il donne rendez-vous à tous dans la salle des pas perdus pour une dégustation des vins. Annexe : Information de M. Robert Perrin concernant le stand de tir Approuvé en séance du 27 février Le président : La secrétaire : D. Givel F. Moll