Les infrastructures de recherche pour l énergie dans le programme cadre H2020

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1 Les infrastructures de recherche pour l énergie dans le programme cadre H2020 Jean-Pierre Caminade Département des Grandes Infrastructures de Recherche MENESR/DGRI Solar Decathlon - Versailles le 4 juillet 2014

2 Les infrastructures de recherche Définitions Budget Forum ESFRI H2020 WP

3 Définition européenne des IRs Les infrastructures de recherche sont des installations, des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés scientifiques pour mener leurs recherches et favoriser l'innovation dans leurs domaines. Elles peuvent être utilisées pour d autres objectifs comme l éducation ou le service public. Elles comprennent les grands instruments scientifiques (ou les ensembles d instruments), les ressources cognitives (comme les collections, les archives et les données scientifiques), les infrastructures électroniques et informatiques (comme les systèmes d ordinateurs ou de données et les réseaux informatiques de communication); ou tout autre infrastructure unique en son genre dont la nature essentielle viserait l excellence dans la recherche et l innovation. Elles peuvent être mono-sites, virtuelles ou distribuées.

4 Trois (+1) catégories d infrastructures 1/ Organisations internationales (OI): participations françaises dans de infrastructures de R&D pan-européennes voire internationales; budget identifié dans le budget de l Etat. EMBL, CERN, ESO 2/ Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) : infrastructures nationales majeures ou participations françaises dans des IR Européennes à haut niveau d engagement national sur le plan stratégique ou financier (ESFRI, ERIC, etc); budget identifié dans le budget de l Etat. SOLEIL, GANIL, ESS, GENCI, IRAM, RENATER, Flotte océanographique, PROGEDO, HUMANUM, (20) 3/ Infrastructures de Recherche (IR): Infrastructures nationales ou participations françaises dans des projets Européens ; budget des organismes de tutelle. ANTARES, RENATECH, Ecoscope, FRISBI, RMSH, (entre 50 et 80) Infrastructures de recherche et d essais ne relevant pas directement du MENESR: nucléaire (CEA, IRSN), aéronautique (ONERA), génie civil (IFSTTAR), défense (DGA), INERIS, + démos échelle 1: ITER, IFMIF, RJH, MégaJoule, (~60)

5 Les infrastructures de recherche Définitions Budget Forum ESFRI H2020 WP

6 Quelques ordres de grandeur budgétaires 1/ Organisations internationales (OI): ~170M /an 2/ Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) : ~300M /an 3/ Infrastructures de Recherche (IR): ~250M /an (dont la majorité sur projets PIA de type Equipex et INBS) 4/ Infrastructures de Recherche ne relevant pas directement du MESR: entre 250 et 450M /an (selon les programmes en cours) Ressources additionnelles (~90M /an): - Ventes de services, recettes PCRD, subventions des régions (CPER) => La France consacre entre 1,1 et 1,3Md /an à ses infrastructures de recherche et de développement, toutes catégories confondues (hors ESA) => Elle est au second rang en Europe en terme de financement d IRs, derrière l Allemagne et devant le Royaume-Uni, l Italie, les Pays-Bas, l Espagne, la Suisse, la Suède.

7 Une crise de ressources qui s annonce quand de nouvelles dépenses se profilent à l horizon 1/ la stagnation à moyen terme de la ressource publique institutionnelle (LOLF, FEDER/FSE, Régions, Horizon 2020) 2/ la fin de la phase fonctionnement des EQUIPEX ( ) 3/ point critique du cycle d installations coûteuses (flotte océanographique, nucléaire, ILL, ESRF, CERN ) 4/ la croissance des engagements européens (liste ESFRI ~ 30 b!) -=> les variables d ajustement sont contraignantes Augmenter les recettes sur prestation Optimiser les régimes d exploitation des installations (2x8?) Diminuer les coûts de fonctionnement Renoncer à entrer dans des projets (Européens ou autres) Fermer ou réduire certaines installations

8 Pour résumer : des IRs en mutation Une dimension géostratégique qui impose des prises de positions : en écho aux grandes compétitions internationales (ITER, LHC, SKA) en résonance avec nos intérêts économiques (Arctique, Océan Indien, Méditerranée) L émergence de nouvelles communautés : plus aptes à travailler en réseaux d accueil décentralisés (environnement, climat, santé, sciences humaines et sociales) en résonnance avec la volonté actuelle de finalisation de la R&D Un cadre national d investissement confronté : à des engagements à long terme (30-40 ans, au delà du PIA) à des co-investisseurs aux motivations et temporalités parfois divergentes (ministères, collectivités locales, régions, CCI, organismes R&D, pôles)

9 Les infrastructures de recherche Définitions Budget Forum ESFRI H2020 WP

10 European Strategic Forum for Research Infrastructures (ESFRI) Création en 2002 Processus de Lisbonne Structure de concertation «intergouvernementale» Liste «idéale» des IRs Européennes pour le 21 ème siècle Fonctionnement 2 délégués par pays, 6 Strategic Working Groups Livrables ESFRI Feuilles de route (2006, 2008, 2010) 49 projets (~18 démarrés, 2 abandonnés) nvx projets pour une 4ème feuille de route en 2016? Pas de financement de construction ni d exploitation Statut légal (ERIC, 2009); 7 promulgués, ~15 en projet Difficulté de mise en œuvre 2012 : objectif d implémenter 60% d entre eux pour : priorisation de 15 projets bloqués (janvier 2014)

11 Projets ESFRI en énergie ECCSEL: capture/stockage de CO2 coordination norvégienne; statut ERIC en projet; participation FR en cours de configuration (BRGM, ADEME?); EU-Solaris: solaire thermique coordination espagnole; statut ERIC en projet CNRS porteur (PROMES; fours d Odeillo) Windscanner: performance des éoliennes coordination danoise, pas de participation française HyPER: R&D sur les lasers de puissance un projet de fusion inertielle de grande envergure coordination UK, intérêt de PETAL (accès LMJ) IFMIF: système d accélération (neutrons de 14 MeV pour la fusion) RJH: recherche appliquée pour l électronucléaire coordination française, projet en phase d implémentation MYRRHA: R&D en neutronique (spallation) pour l énergie électronucléaire coordination belge, pas de participation officielle française

12 Les infrastructures de recherche Définitions Budget Forum ESFRI H2020 WP

13 1 Appels infrastructures 7 ème PCRD : bilan, difficultés Initiative Intégrée d IR (I3): un outil transitoire d intégration 3 volets obligatoires : Transnational access(tna), Joint Research Activity (JRA), Networking (training, standardisation, etc) (NA) budget : entre 5 et 10M /4ans (combinaison R&I/CSA) sur topics«ouverts» inscrits dans le programme de travail 104 projets I3 (et e-i3) (~50% du budget IR au 7 ème PCRD) e-ir: GEANT-Grid, HPC, RDA, Computing, e-services Support aux projets ESFRI Phase préparatoire (env.4 à 5 M pour lancer l implémentation) Design Study(de plus en plus une «pré-étape» ESFRI) Actions de soutien : coopération internationale, formation, conférences, MERIL, etc I3 : principales difficultés instrument (transitoire) d intégration: préparer l après? TNA parfois lourd à gérer (unit costs sujets à discussions!) JP Caminade, Journée Solar nationale Decathlon information 4/7/14 IR, 07/11/2013, MESR (Paris)

14 2 H2020-Pilier 1 : Infrastructures de Recherche OBJECTIFS Au sein du Pilier 1- Excellence scientifique Budget:2.488M,soit3,2%dubudgettotalH2020 ->dontdgconect:830m (33%)poure-Infras 1. Développement des IR européennes pour 2020 et au delà Développer de nouvelles IR de rang mondial Intégrer et ouvrir à un niveau européen les IR régionales et nationales Développer, déployer et mettre en œuvre des e-ir basées sur les TICs. 2. Accélérer le potentiel d innovation des IRset accroître leur «potentiel» en ressources humaines 3. Renforcer les politiques en matière d IR européenne et la coopération internationale Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

15 3 H2020-IR : Programme de travail Budget:554,5M (dontdgconect:184,5m ) 4Appels 22topicsautotal CALL 1 Developing new world class infrastructures Design Studies + Support to Preparatory Phase of ESFRI projects + Support to the individual implementation and operation of ESFRI projects + Support to the implementation of cross-cutting infrastructure services and solutions for cluster of ESFRI and other rilevant Reserach Infrastructure initiatives in a given thematic area CALL 2 Opening up infrastructures Integrating and opening existing national and regional research infrastructures of pan-european interest CALL 3 e-infrastructures Managing, preserving and computing with big reserach data Centres of Excellence for Computing applications + + e-infrastructures for Open Access Network of HPC Competence Centres for SMEs + Towards global data e-infrastructures Research Data Alliance + Pan-European High Performance Computing infrastructure and services Provision of + core services across + Research and Education networking GEANT e-infrastructures + + e-infrastructures for virtual research environments (VRE) CALL 4 Support to innovation, human resources, policy & international cooperation for research infrastructures Innovation support measures Policy measures for research Infrastructures + Innovative procurement pilot action in the field of scientific instrumentation + Strengthening the human capital of research infrastructures + New professions and skills for e-infarstructures + International Cooperation for + e-infrastructure policy development + Network of National research infrastructures and international cooperation Contact Points Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

16 3 RI-WP : Call 1 DeveloppingNew world class RI Phase de conception oude préparationà la miseen oeuvre INFRADEV : Design Study Support the conceptual design of new research infrastructures, which are of a clear European dimension and interest -> bottom-up process INFRADEV : Preparatory Phase of ESFRI projects Support the preparatory or pre-implementation phase of ESFRI projects -> Linked to prioritisation exercise done by ESFRI (list June 2014?) Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

17 3 RI-WP : 20-IR : Call 1 DeveloppingNew world class RI Phase de développement et de mise en oeuvre opérationnelle INFRADEV : Individual implementation and operation of ESFRI projects -> Linked to prioritisation exercise done by ESFRI (list June 2014?) INFRADEV : Implementation and operation cross-cutting services and solutions for clusters of ESFRI and other relevant RI initiatives Clusters: joint activities and implementation of common solutions for RI in specific domains -> Targets ESFRI together with OWCRI, ERICs, IA, e-infrastructures Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

18 3 RI-WP : Call 1 Developpingnew world class RI Informations fournies sur la base du programme de travail Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l appel lors de sa publication. Research Infrastructures (RTD) 2014 M 2015 M TOTAL M CALL 1 - H2020-INFRADEV-2014/ Single grant Indicative Deadline Design studies From 1 to 3 M 02/09/2014 Preparatory Phase Up to 2 or 5 M 21/04/2015 Implementation & Operation - Individual Up to 15 M 14/01/2015 Implementation & Operation - Cluster From 6 to 15 M 02/09/2014 Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

19 3 RI-WP : 020-IR : Call 2 Integratingand opening RI of European interest to bring together, integrate on European scale, and open up key national and regional research infrastructures to all European researchers, from both academia and industry, ensuring their optimal use and joint development Three mandatory activities: Networking; Transnational / Virtual Access; Joint Research Activities for the improvement of RI services. And emphasis on management efficiency, innovation capacity (technology transfer, participation of SMEs, instrumentation development), international dimension, management of generated data Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

20 3 RI-WP : H2020-IR : Call 2 Integrating and opening RI of European interest New communities: emphasis on networking, standardisation and common access procedure Communities already involved in previous projects: emphasis on access, joint activities, broadening of the consortium, international cooperation, participation of industry and technology transfer Distribution of targeted areas by domain * Domain Starting communities Advanced communities Number of areas Bio Medical Sciences Energy Environment ICT Material and Analytical Facilities Physics Social Sciences and Humanities Total * Issue de la consultation organiséepar la CE 15/07-22/10/2012. Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

21 3 RI-WP : H2020-IR : Call 2 Integrating and opening RI of European interest Energy- Starting Communities European facilities for electrochemical energy storage testing. Testing of wind turbines, ocean energy converters and electrical subsystems for grid integration under laboratory conditions. Energy- Advanced Communities European smart grids research infrastructure Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

22 3 IR-WP : Call 2 Integrating and opening RI of European interest INFRAIA-1 Informations fournies sur la base du programme de travail Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l appel lors de sa publication. Research Infrastructures (RTD) 2014 M 2015 M TOTAL M CALL 2 - H2020-INFRAIA-2014/ Single grant Indicative Deadline Starting Communities Up to 5 M 02/09/2014 Advanced Communities Up to 10 M 02/09/2014 PCN Infrastructures de Recherche Décembre 2013

23 3 RI-WP : Call 3 e-infrastructures EINFRA : Managing, preserving and computing with big research data EINFRA : e-infrastructure for Open Access EINFRA : Towards global data e-infrastructures Research Data Alliance EINFRA : Pan-European High Performance Computing infrastructures and services EINFRA : Centres of Excellence for computing applications EINFRA : Network of HPC Competences Centres for SMEs EINFRA : Provision of core services across e- infrastructures EINFRA : Research and Education Networking GEANT EINFRA : e-infrastructures for virtual research environments (VRE) Solar PCN Infrastructures Decathlon de Recherche 4/7/14 Décembre 2013

24 Projets d e-infrastructures Networking activities Exchanges of staff and good practices Foresight studies for long-term sustainability Dissemination/communication Service activities Data and ressource management Training Support to middleware (QA) Joint activities Higher performance methodologies and protocols Novel computing environments Innovative solutions for data collection

25 3 RI-WP : Call 3 e-infrastructures Informations fournies sur la base du programme de travail Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l appel lors de sa publication Single Indicative Research Infrastructures (CNECT) M M stage Deadline CALL 3 - H2020-EINFRA-2014/ Managing, preserving and computing with big research data 55 02/09/2014 e-infrastructure for Open Access 13 R&I 15/04/2014 Towards global data e-infrastructures Research Data Alliance 4 CSA 02/09/2014 Pan-European High Performance Computing infrastructures and services 15 R&I 02/09/2014 Centres of Excellence for computing applications 40 R&I 14/01/2015 Network of HPC Competences Centres for SMEs 2 CSA 02/09/2014 Provision of core services across e-infrastructures 6 R&I 02/09/2014 Research and Education Networking GEANT 0* NA 02/09/2014 e-infrastructures for virtual research environments (VRE) 42 R&I 14/01/2015 * No budget associated to the establishment of a Framework Partnership Agreement PCN Infrastructures de Recherche Décembre 2013

26 3 RI-WP : Call 4 Support to innovation, Humanresources, Policy and International cooperation Informations fournies sur la base du programme de travail Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l appel lors de sa publication. Research Infrastructures (RTD/ CNECT) DG Indicative Single grant M M Deadline RTD CALL 4 - H2020-INFRASUPP-2014/2015 CNECT 5 2,5 Innovation support measures RTD 2 02/09/2014 At least 2 Innovative procurement pilot on instrumentation RTD 14 21/04/2015 proposals Human capital of research infrastructures RTD 2 02/09/2014 New professions & skills for e-infrastructures CNECT 2,5 14/01/2015 Policy measures for research infrastructures RTD 4 Up to 2 proposals 02/09/2014 International Cooperation for RI RTD 7 02/09/2014 e-infrastructure policy & internat. cooperation CNECT 5 02/09/2014 Network of National Contact Points RTD 2 1 proposal 14/05/2014 PCN Infrastructures de Recherche Décembre 2013

27 Règles d éligibilité Toute entité légale peut participer 3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents Exception notamment pour les mono-bénéficiaires (ERIC) Entités légales financées établies dans les Etats-membres ou Etats associés (pour les Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail) Taux de financement Un projet = un taux de financement unique Maximum de 100% des coûts totaux éligibles (sauf pour les projets Innovation où le taux sera de 70% maximum pour les entreprises) Parmi les critères de distinction entre projets de Recherche et projets d Innovation, référence à l échelle TRL) Journée Solar d information Decathlon Grenoble, 4/7/14 7/03/2014

28 Deux spécificités H2020 à mettre en valeur dans vos projets d IRs Les relations industrielles et l innovation dans les IRs innovation «amont» (fournisseurs de services et de composants de haute technologie); participation directe de PMEs? innovation «aval» : industriels utilisateurs des IRs(via ou non des intermédiaires, labos, etc); club d utilisateurs industriels? Le plan de gestion des données et des résultats un véritable plan de mise à disposition des données (lesquelles? où? sous quelle format?) respect des standards désormais communs à toutes les communautés scientifiques : Open Access, RDA (formatage) plus que la simple dissémination à laquelle nous étions habitués

29 H2020: quels enjeux IR pour la France? Une intégration européenne cohérente des IRs françaises Promouvoir la politique du multi-accès utilisateurs Soutenir de nouvelles communautés utilisateurs Optimiser l exploitation et les performances d accueil des IRs Soutenir les labos français en position de leadership européen Soutenir les industriels français impliqués dans les IRs (3b /y) Information sur les projets, innovation (codév. + transferts technos) Achats pré-compétitifis de composants de haute technologie Assurer la présence française dans les grands projets futurs Respecter nos engagements (OI, TGIR) Valoriser le savoir-faire de nos laboratoires En accord avec la géopolitique nationale

30 4 H2020: le réseau du PCN IR Coord. JP Caminade MESR - Coord. adj. Gaëlle Decroix CEA - CNRS titul. Nathalie Boulay- CNRS Amina Taleb-Ibrahimi Michel CPU Anaïs Desclos UPMC AliceRuczinski CPU ANCRE Michel Alba - ALLENVI titul. Isabelle Albouy INRA - ALLENVI suppl. Aurélien Carbonnière IFREMER - ATHENA titul. BertrandJouve -CNRS AVIESAN titul. Alixde la Coste AVIESAN suppl. ElliChatzopoulou INSERM ALLISTENE titul. Luc Saccavini INRIA ALLISTENE suppl. Violaine Louvet Lyon1 JP Caminade, Journée nationale information IR, 07/11/2013, MESR (Paris)

31 H2020: devenez évaluateur! la CE dispose d environ évaluateurs le turn-over annuel et l équilibre H/F font qu elle est en recherche permanente de nouveaux candidats perts/index.html On recherche: d anciens directeurs d infrastructures ou de plateformes des scientifiques ayant l expérience d utiliser plusieurs sortes de RIs(LSF, plateformes, bases de données, etc)

32 5 Tout savoir sur les infrastructures dans H2020 Sur le Portail français Horizon 2020, rubrique Infrastructures de Recherche : Point de Contact National : Jean-Pierre Caminade Tel: Port: Gaëlle Decroix Tel: Port: JP Caminade, Journée nationale information IR, 07/11/2013, MESR (Paris)

33

34 H2020 & ESFRI : représentations françaises Représentants français au Forum ESFRI Philippe Lavocat MENESR Elisabeth Verges MENESR ESFRI SWG Physics Sciences & Engineering Pascale Delbourgo MENESR ESFRI SWG Environment Elisabeth Vergès MENESR ESFRI SWG BMS-Food Laure Sabatier CEA ESFRI SWG SSH Jacques Dubucs MENESR ESFRI SWG Energy Xavier Montagne MENESR ESFRI Implementation Group Susana Gota-Goldmann CEA ESFRI Innovation Group JP Caminade MENESR ESFRI Evaluation Group Alain Cappy AERES E-IRG Mark Asch MENESR Françoise Genova CDS EAG (Expert Advisory Group) H2020 Corinne Borel CEA Dany Vandromme Univ Rouen

35 Eligibilité des coûts Les coûts éligibles Réels, économiques et nécessaires à la réalisation du projet ; Encourus pendant la durée du projet (exception : coûts d établissement des rapports finaux) ; Déterminés selon les pratiques et principes comptables et de gestion habituels de l organisme ; Inscrits dans les comptes du contractant qui les a encourus, au plus tard à la date d établissement du certificat d audit. La TVA non récupérable Les coûts inéligibles Impôts et taxes indirectes identifiables Intérêts et dettes ; Provisions pour pertes ou charges éventuelles futures (provisions pour démantèlement, NIG 119) ; Pertes de change ; Coûts déclarés encourus ou remboursés pour d autres projets soutenus par l union européenne ; Charges de la dette ou du service de la dette;

36 Règles de participation des ERIC Proposals submitted by a single ERIC will be considered as mono-beneficiary actions under the INFRADEV 2, or 3. The ERIC members contributing to the action will be identified in the grant agreement as linked third parties. The beneficiary (i.e.; ERIC) will be responsible for the third party obligations. Third parties can accept joint and several liability with the beneficiary. However, in the case of the ERIC, liability has already been defined in the Statutes underarticle 19 of the Rules for Participation, the ERIC will be considered as the participant and the contributing ERIC members as third parties.

37 6 Tout savoir sur les règles de participation dans H2020 PCN Affaires Juridiques et Financières Journée Solar d information Decathlon Grenoble, 4/7/14 7/03/2014

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