Questions/réponses. SIMONET Christophe DSEIR/SCR. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire
|
|
- Corentin Giroux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Questions/réponses SIMONET Christophe DSEIR/SCR Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Panneau B14 en agglomération Question : en agglomération, un maire peut-il utiliser une limitation de vitesse à 40 km/h sans respecter le palier des 20 km/h? Code de la route art. R411.8 : - sur RGC : la décision de baisser la vitesse est prise par arrêté du maire, après avis conforme du préfet. - hors RGC : la décision de baisser la vitesse est prise par arrêté du maire (RD ou VC). IISR art.63 : -«Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, on implante plusieurs panneaux avec l'indication de vitesses dégressives par paliers de 20 km/h.» - en agglomération, cette règle du palier des 20 km/h n est pas à appliquer. Conclusion : - un maire peut imposer une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h quelconque. - cependant sur une RGC, il doit obtenir l avis conforme du préfet.
3 Panneaux de priorité 1/3 Question : pertinence des panneaux AB1, AB2 et AB6? Réglementation IISR articles 42 et 43 : AB1 (priorité à droite) : - facultatif en règle générale. - à prévoir pour intersection entre deux routes à caractère prioritaire. - à prévoir pour intersection dangereuse. AB2 (priorité ponctuelle) : - facultatif en règle générale. - interdit sur les axes classés à caractère prioritaire.
4 Panneaux de priorité - 2/3 AB6 (indication du caractère prioritaire d une route) à prévoir : - sur les Routes à Grande Circulation (RGC). - en agglomération si priorité maintenue sur sa traversée (au dessus EB10 ou EB20). - si arrêté de circulation est pris pour classer une route prioritaire. AB6 à implanter : - en début de section ou avant 1ère intersection rencontrée. - de part et d autre d une intersection avec une route équipée de panneaux AB6 et AB7. - entre 20m et 50m après un carrefour important. - en amont d un carrefour dangereux. - en confirmation sur section courante si intersections espacées (5 km en interurbain et 1 km en urbain).
5 Panneaux de priorité 3/3 AB6 à prévoir également sur RCS sans statut autoroutier car AB6 = incidence sur la limitation de vitesse des PL et des autocars dont poids total <12t (cf article R413-8 et R du code de la route). pas de AB7 en amont d un giratoire signalé par un D42. pas de AB6 sur autoroute car = voies prioritaires.
6 Panneau d interdiction 1/2 Question : légalité de la signalisation composée du panneau B1 + M9z «sauf riverains»? Panneau B1 - Rappel de la réglementation IISR article 50-1 : Echangeur dénivelé: -pas de B1 sur bretelle d entrée d échangeur dénivelé. -4 x B1 sur bretelle de sortie au niveau du raccordement (idem aire annexe).
7 Panneau d interdiction- 2/2 Panneau B1 + M9z «sauf riverains» B1 + M9z «sauf riverains»? - pas de définition du riverain donnée par un texte officiel. - disposition pouvant être jugée discriminatoire et illégale au regard du principe d égalité devant la Loi (dixit CERTU). -pas de M9z «sauf» prévu dans IISR. -non sens car autre sens de circulation autorisé (excepté sens unique). Code général des collectivités territoriales article L : le maire peut par arrêté motivé réglementer la desserte des propriétés riveraines. Pas de signalisation autre adaptée, d où : B1 + M9z «sauf riverains» seul moyen d indiquer ces restrictions d accès particulièrement sur voie sans issue. tolérance des forces de l ordre. Solution réglementaire : se contenter d un simple B1 sur les voies à double sens, revoir le PDU ou B19 «Interdit aux non riverains».
8 Signalisation horizontale 1/2 Question : quelle est la longueur minimale d une ligne axiale discontinue sur route bidirectionnelle? Rappel de la réglementation IISR 7ème partie : Principe de valorisation art. 113.B : - pas de ligne continue si visibilité suffisante ou si largeur de chaussée trop étroite pour respecter cette ligne. - ne tracer que la longueur indispensable de ligne continue (mini 50m hors agglo et 20m en urbain). - toute ligne continue doit être annoncée par une ligne T3 et 3 flèches de rabattement. Marquage des zones à visibilité réduite (virage et sommet de cote) art. 116 : - ces zones sont équipées d une ligne continue en axe dont les points de départ et de fin sont déterminées en fonction de la vitesse de référence V15. - disposition qui complète la règle de visibilité de dépassement énoncée dans l ARP (500m mini) pour des dépassements sûrs.
9 Signalisation horizontale 2/2 Longueur de ligne discontinue entre deux sections de ligne continue : - aucune valeur minimale n est fixée pour une ligne discontinue. - par déduction des articles précédents et conformément à la 7ème partie de l IISR, la longueur minimale absolue de ligne discontinue autorisant le dépassement entre deux tronçons équipés d une ligne continue correspondant au cumul des zones de rabattement propres à chaque sens de circulation. Longueur mini absolue de ligne discontinue = 2 x L avec L (longueur de rabattement) = f(v15) Ex: si V15 = 90km/h L = 117m L a de ligne discontinue = 234m
10 Dispositif de retenue 1/4 Question : Doit-on respecter la zone d isolement devant un obstacle ponctuel en TPC isolé par une GBA? Rappel de la règle NFP et instruction du 9 mai fascicule 3 (chap. 3.4): - concerne les dispositifs béton type GBA, DBA. - objectif = protéger les obstacles ponctuels saillants d un choc PL (12t). - ne concerne pas les piles d OA dimensionnées au choc. 3,80m Problématiques : - risque de sur accident suite à la chute de l obstacle percutée sur la chaussée. - utilisation du dispositif béton pour des considérations d exploitation et non d objectif de retenue PL. - nombreux hauts mâts, pieds de portique et pieds de potence isolés par dispositif béton en TPC. - règle d implantation des mentions de filante en signalisation directionnelle non compatible avec le traitement de l obstacle. Responsabilité juridique? 1,20m
11 Dispositif de retenue 2/4 Solution : - la règle de la zone d isolement doit être respectée en tout état de cause. - l isolement de ces obstacles fragiles ne peut donc se faire par des GBA ou DBA. - pas de modification de la réglementation prévue à cet effet. Recommandations : - supprimer/ éviter la pose de support de signalisation «fragiles» en TPC. - dimensionner les supports de signalisation pour résister aux chocs. - utiliser des portiques. - utiliser des potences traversant l ensemble des chaussées. - implanter la confirmation en accotement droit après échangeur modification de la règle de signalisation directionnelle pour tolérance d implantation.
12 Dispositif de retenue 3/4 Question : Quelle est la longueur de dispositif de retenue nécessaire pour isoler un obstacle ponctuel? Rappel de la règle Norme NFP et instruction du 9 mai fascicule 2 (chap. 3.2) : Longueurs réglementaires : - 100m minimale recommandée. - 60m absolue. Longueur préconisée selon le résultat d étude du CETE de l est : La longueur efficace (hors ancrage) varie selon la zone couverte par l obstacle traité, dans le profil en travers (cf tableau CETE Est).
13 Dispositif de retenue 4/4
14 Question subsidiaire Question : le double langage sur les panneaux d entrée d agglomération EB10 est-il réglementaire? Circulaire du 22 mars 1982 : - seul le français doit être utilisé pour indiquer des mentions ou des noms propres d'origine française sur les panneaux de signalisation directionnelle notamment sur les panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération, respectivement EB10 et EB20. - les noms de pôles d'origine étrangère (hors territoire français, métropole ou DOM-TOM) peuvent faire l'objet d'une mention en langue étrangère, ex : San Sebastian (et non Donostia). Cette disposition a été confirmée par la DSCR en 2009 : «La langue à inscrire sur les panneaux EB10 et EB20 est le français, conformément à l article 2 de la constitution. Il n y a pas possibilité d utiliser une langue régionale ou un patois.» Toutefois, la circulaire du 5 nov (non abrogée), précise que des exceptions à la règle peuvent être tolérées en raison de la décentralisation et d'une recherche d'identification locale.
15 FIN
FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailClub SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest
Club SER Questions/réponses Portet le 21 mai 2015 Direction territoriale Sud Ouest Questions/réponses 3 sujets : Signalisation pour chantier mobile Support de signalisation à sécurité passive Transposition
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailINSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 3 ème PARTIE : Intersections et régimes de priorité Approuvée par l arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation
Plus en détailDépartement de l ARIEGE
LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques
Plus en détailTECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201
Cahier TECHNIQUE Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 > Partie 1 : Sélection des classes d éclairage > Partie 2 : Exigences de performance DOSSIER RÉALISÉ PAR CHRISTIAN
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailRENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS
RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien
Plus en détailJean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailLA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détailSavoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité
Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et
Plus en détailSignalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis
Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire
Plus en détailPPHM Structures. nouvelle génération. Un service commercial et technique dédié aux PPHM. www.lacroix-signalisation.fr
Un service commercial et technique dédié aux PPHM tél. : +33 (0)6 11 17 38 36 email : contact.pphm@lacroix.fr 8, impasse du Bourrelier - BP 30004 44801 Saint-Herblain cedex tél. : +33 (0)2 40 92 37 30
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailVendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège
Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailOBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS
2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailMonitoring et suivi du comportement des chaussées
Monitoring et suivi du comportement des chaussées Pierre Hornych Juliette Blanc IFSTTAR - LAMES 1/xx MONITORING ET SUIVI DU COMPORTEMENT DES CHAUSSÉES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET PERSPECTIVES Introduction
Plus en détailDONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ
PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D
Plus en détailVille à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre
Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils
Plus en détailAccidents à un seul véhicule sans piéton
Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont
Plus en détailRoulons En Ville à Vélo
Contribution au débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l arc languedocien Roulons En Ville à Vélo Pour une prise en compte des modes doux et des transports en commun Notre
Plus en détailCartes de bruit stratégiques
Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailEntretien et réparation des équipements d ouvrages
I FAEQ 4 I GUIDES STRRES I > EQUIPEMENTS D OUVRAGES Entretien et réparation des équipements d ouvrages 4 Dispositifs de retenue et garde-corps Sommaire Le présent guide s adresse aux entrepreneurs qui
Plus en détailAccompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.
PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques
Plus en détailRéunion publique/téléconférence
Réunion publique/téléconférence Dorval Cornwall Kingston Watertown Oswego Burlington Rochester Kingston/Oswego Téléconférence: 1-877-413-4814 486 9841 (français) 447 9980 (anglais) Appeler entre 18h45-18h55
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailPage 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques
Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.
Plus en détailChoc de simplification
Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailESCALIERS. passer des dénivellations supérieures à 7%
ESCALIERS passer des dénivellations supérieures à 7% 2 définitions essentielles : Contremarche et giron Le rapport H/G donne la pente d une volée de marches ex : 16 cm / 32 cm = 50% Emmarchement, emprise,
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailModélisation et simulation du trafic. Christine BUISSON (LICIT) Journée Simulation dynamique du trafic routier ENPC, 9 Mars 2005
Modélisation et simulation du trafic Christine BUISSON (LICIT) Journée Simulation dynamique du trafic routier ENPC, 9 Mars 2005 Plan de la présentation! Introduction : modèles et simulations définition
Plus en détailRestructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard
PERMIS D AMENAGER Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard PA 08 Programme des travaux Mars 2015 V1 Page1/12 1. Aménagements urbains et paysagers de la voie nouvelle 1.1. Profil
Plus en détailPRINCIPALES RÉFÉRENCES
PRINCIPALES RÉFÉRENCES VIDÉOSURVEILLANCE DE LA VILLE DE CASABLANCA Dans le cadre d un groupement solidaire avec TYCO et TFO, AB PROTECTION a gagné un appel d offres international pour doter la ville de
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailSituation 1 : Note :...
Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailLE LIVRE BLANC. Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes)
Pour véhicules Légers (autos, motos et 4x4) et Utilitaires Légers (camionnettes) Edition 2012 Règlements HOMOLOGATION PAR TYPE (Critères de sécurité d utilisation du pneu) Directive 92/23/CEE (31/03/92)
Plus en détailRésumé non technique. Tableaux d estimation
Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006
Plus en détailCOURS 470 Série 04. Comptabilité Générale
COURS 470 Série 04 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailCOTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Plus en détailTraitement des obstacles latéraux
Setra service d'études techniques des routes et autoroutes Traitement des obstacles latéraux sur les routes principales hors agglomération guide technique édition 2002 Traitement des obstacles latéraux
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailJournée des utilisateurs de Salome-Meca et code_aster ETUDE SISMIQUE DE LA PINCE VAPEUR
Journée des utilisateurs de Salome-Meca et code_aster 18 Mars 2014 ETUDE SISMIQUE DE LA PINCE VAPEUR 1 CIPN/GC - Groupe Séisme Sommaire Description de la pince vapeur et du contexte Présentation des diagnostics
Plus en détailSecteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine
Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailAnnexe commune aux séries ES, L et S : boîtes et quantiles
Annexe commune aux séries ES, L et S : boîtes et quantiles Quantiles En statistique, pour toute série numérique de données à valeurs dans un intervalle I, on définit la fonction quantile Q, de [,1] dans
Plus en détailLa localisation des quais des gares du réseau Grand Paris devra permettre :
DONNER SA PLACE AU VAL DE MARNE DANS LA CONSTRUCTION DU GRAND PARIS les projets de transport du Grand Paris Express La loi n 2010 597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dispose que «le Grand Paris
Plus en détailUrbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010
Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation
Plus en détailCertu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000
Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailCe guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :
INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points
Plus en détailNotice d utilisation du modèle de facture
Notice d utilisation du modèle de facture Cette notice concerne les particuliers exploitant une installation d une puissance 36 kwc sous contrat S06 (PHOTO2006V2) Avril 2012 Sommaire Généralités Quand
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailVarset Direct. Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires. Notice d utilisation. Armoire A2
Varset Direct Batteries fixes de condensateurs basse tension Coffrets et armoires Notice d utilisation Coffret C1 Coffret C2 Armoire A2 Réception DB110591 Présentation Varset Direct est une batterie fixe
Plus en détailDécrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailCHAPITRE. Le mouvement en deux dimensions CORRIGÉ DES EXERCICES
CHAPITRE Le mouvement en deux dimensions CORRIGÉ DES EXERCICES Exercices. Les vecteurs du mouvement SECTION. 5. Une montgolfière, initialement au repos, se déplace à vitesse constante. En 5 min, elle
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailCarte de bruit des infrastructures routières nationales non concédées
RAPPORT CETE DU SUD-OUEST LRPC de Bordeaux Groupe Eau, Risques, Environnement (ERE) Unité Technique Bruit et Ambiances Urbaines (BAU) 19 janvier 211 Carte de bruit des infrastructures routières nationales
Plus en détailCollecter des informations statistiques
Collecter des informations statistiques FICHE MÉTHODE A I Les caractéristiques essentielles d un tableau statistique La statistique a un vocabulaire spécifique. L objet du tableau (la variable) s appelle
Plus en détailwww.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit
www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailMULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14
MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION 1 111138 -tir. 11/14 SOMMAIRE NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 p. 04-05 RÉGLEMENTATION p. 06-07 LA MARQUE NF p. 08-11 CONSEILS
Plus en détailPNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES
31. - LA TECHNIQUE PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES LES PNEUS D UNE VOITURE 1. Les pneus doivent être conformes. Ce sont les pneus qui assument le contact de la voiture avec la route. Pour rouler en
Plus en détailItems étudiés dans le CHAPITRE N5. 7 et 9 p 129 D14 Déterminer par le calcul l'antécédent d'un nombre par une fonction linéaire
CHAPITRE N5 FONCTIONS LINEAIRES NOTION DE FONCTION FONCTIONS LINEAIRES NOTION DE FONCTION FONCTIONS LINEAIRES NOTION DE FONCTION Code item D0 D2 N30[S] Items étudiés dans le CHAPITRE N5 Déterminer l'image
Plus en détailLe Système d Information Routier
Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine
Plus en détailBanc d études des structures Etude de résistances de matériaux (RDM) et structures mécaniques
Banc d études des structures Etude de résistances de matériaux (RDM) et structures mécaniques Descriptif du support pédagogique Le banc d essais des structures permet de réaliser des essais et des études
Plus en détailLe Scanner 3D Dynamique
Le Scanner 3D Dynamique Présentation & Références 2015 Page 1 / 9 1. Présentation Techniques Topo, est une société de Géomètres Experts créée en 1964 comptant aujourd hui près de 120 collaborateurs répartis
Plus en détailCOMMENT FAIRE DES ESCALIERS?
COMMENT FAIRE DES ESCALIERS? Conception et mise en œuvre GUIDE TECHNIQUE 2012 Union des Métalliers C O L L E CT I O N R E C H E R C H E D É V E LO P P E M E N T M É T I E R 4 INTRODUCTION 13 PARTIE I GÉNÉR
Plus en détailLES ESCALIERS. Les mots de l escalier
Les mots de l escalier L escalier :ouvrage constitué d une suite régulière de plans horizontaux (marches et paliers) permettant, dans une construction, de passer à pied d un étage à un autre. L emmarchement
Plus en détailPratique des options Grecs et stratégies de trading. F. Wellers
Pratique des options Grecs et stratégies de trading F. Wellers Plan de la conférence 0 Philosophie et structure du cours 1 Définitions des grecs 2 Propriétés des grecs 3 Qu est ce que la volatilité? 4
Plus en détailaccessibilité des maisons individuelles neuves
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailNégociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun
Négociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun Sékou F. Doumbouya Programme Officer, JEICP s.doumbouya@ileap-jeicp.org
Plus en détailDijon - samedi 13 juin
ensemble contre le cancer du sein Dijon - samedi 13 juin Article 1 : Organisation Règlement Général L association ODYSSEA organise une épreuve pédestre mixte de 5 km et 10 km ainsi qu une course enfants
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailCalcul des pertes de pression et dimensionnement des conduits de ventilation
Calcul des pertes de pression et dimensionnement des conduits de ventilation Applications résidentielles Christophe Delmotte, ir Laboratoire Qualité de l Air et Ventilation CSTC - Centre Scientifique et
Plus en détailDU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations
Plus en détail