Préfecture des Hauts-de-Seine. Les risques dans les Hauts-de-Seine

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1 Préfecture des Hauts-de-eine Les risques dans les Hauts-de-eine PL J 2008

2 PBL 3 L 11 L V 21 L LG 37 L L 53 L L P G 63 L CL 69 L L X L 73 L C L BL 77 L 85 LX 89

3 des Hauts-de-eine Préambule P B L L + = JX Le risque majeur est la confrontation d un aléa avec des enjeux humains, économiques ou environnementaux uelques symboles officiels de l information préventive (arrêté du 27 mai 2003) 2

4 des Hauts-de-eine Préambule léa : manifestation d'un phénomène naturel ou technologique caractérisé par sa probabilité d'occurrence (décennale, centennale, etc.) et l'intensité de sa manifestation (hauteur et vitesse de l'eau pour les crues, magnitude pour les séismes, périmètre de danger pour une industrie, etc.) njeux : ils sont constitués par les personnes, biens et milieux naturels situés dans une aire géographique donnée. Vulnérabilité : prédisposition d un enjeu à être affecté par un phénomène. xemple d affiche communale réglementaire PBL -C J? n risque majeur résulte de la présence simultanée d un événement naturel ou d origine artificielle et d enjeux humains, matériels ou environnementaux. l est caractérisé par sa gravité élevée et par une faible probabilité d occurrence. Pour mesurer les effets d un risque majeur sur les enjeux, on parle de vulnérabilité. L F PVV PPL nstaurée en France par l article 21 de la loi du 22 juillet 1987 (codifié par l article L125.2 du code de l environnement), l information préventive des populations consiste à renseigner les citoyens sur les risques qui les menacent, ceci à diverses échelles géographiques et administratives. insi il existe plusieurs échelons et documents permettant la diffusion de l information. La préfecture est chargée de la réalisation du ossier épartemental des isques ajeurs () et de la transmission aux communes des informations relatives aux risques majeurs sur leur territoire. Le présente à l échelle départementale l ensemble des risques majeurs recensés, ainsi que les communes qui y sont exposées. La mise à disposition pour consultation du dans chaque mairie doit être signalée par avis municipal affiché en mairie pendant une période minimale de 2 mois. Le maire a l obligation de réaliser un ocument d nformation Communal sur les sques ajeurs (C) sur la base des informations transmises par le préfet. a diffusion s accompagne d une campagne d affichage des consignes de sécurité, dont les modalités sont fixées par l arrêté du 27 mai Ce dernier répertorie les différents symboles qui doivent désormais être utilisés pour représenter les risques majeurs. L information des acquéreurs et des locataires : l article L125-5 du code de l environnement crée depuis 2003 une obligation d information de l acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques (naturels ou technologiques) prescrit ou approuvé. Cette information se décline en : - n état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes ; - ne déclaration sur les sinistres subis à l occasion d une catastrophe reconnue comme telle. P B L 3

5 des Hauts-de-eine Préambule P B L L PV La prévention regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un phénomène prévisible, qu il soit naturel ou lié à l activité humaine, sur les personnes et les biens. Les Plans de Prévention des isques (PP) ls constituent dans ce cadre l instrument essentiel de l tat. Leur objectif est d identifier et de cartographier les risques afin de maîtriser l urbanisation dans les zones exposées. Pour les communes non pourvues d un PP, l arrêté du 13 août 2004 a introduit le principe de variation des franchises d assurance. Ces dernières seront dorénavant modulées en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant l arrêté. Ces dispositions soulignent l intérêt d adhérer à la démarche PP pour les partenaires locaux. CX J CX GL - rticles L121-1 à L121-8, L125-5 et à 27 du code de l environnement, relatifs au droit à l information préventive sur les risques technologiques et naturels des citoyens. - Code de la construction et de l habitation, articles à , relatifs aux tablissements ecevant du Public (P). - Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - rticle L125-5 du code de l environnement relatif à l nformation des cquéreurs et des Locataires de biens immobiliers. - écrets , et du 13 septembre 2005 relatifs au Plan Communal de auvegarde (PC), plan C, Plan Particulier d ntervention (PP). L - rticles L562-1 à L562-9 du code de l environnement, relatifs aux Plans de Prévention des isques aturels prévisibles (PP). - Loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - écret du 5 octobre 1995, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret du 4 janvier écret du 7 juin 2006, qui institue la commission départementale des risques naturels majeurs. CHLG - irective européenne V 96/82/C du 9 décembre 1996, qui renforce les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs et vise les établissements où sont présentes des substances dangereuses. - rticles L511-1 et L512 du code de l environnement, relatifs aux installations classées pour la protection de l environnement. - rticle 5 de la loi du 30 juillet 2003, qui prévoit la création de Plans de Prévention des isques echnologiques (PP). - écret du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. 4 xtrait du PP de la eine, commune de Gennevilliers ( 92) extes juridiques disponibles sur le site Legifrance :

6 des Hauts-de-eine Préambule L G C ans une commune, l organisation des secours de première urgence relève en premier lieu de la responsabilité du maire. l s agit de la mise en œuvre de l ensemble des mesures relatives «au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques» (art. L et suivants du code général des collectivités territoriales). fin de préparer la réaction des services communaux, chaque municipalité élabore un plan communal de sauvegarde (PC). l est destiné à organiser les moyens des services communaux (moyens humains, équipements, hébergement et ravitaillement des personnes sinistrées, services médicaux, etc.), à fixer les missions des services municipaux et à décrire leurs actions au fur et à mesure du déroulement de la crise, ainsi que les modalités de déclenchement et de transmission de l alerte. P B L i l événement menace des communes voisines ou dépasse les capacités de prise en charge du maire, une organisation des secours à l échelle départementale se met en place, sous l autorité du préfet. La planification des secours a pour but de préparer et de coordonner l intervention des acteurs en cas de crise. - Le dispositif C définit l ganisation de la éponse de curité Civile au niveau départemental, face à tout type de catastrophe et recense les différents services et organismes (publics et privés) susceptibles d être mobilisés, ainsi que leurs modalités d action. Certaines dispositions spécifiques peuvent également être mises en œuvre dans des conditions d accidents spécifiques : - Le plan rouge interdépartemental, qui constitue la disposition C «secours à de nombreuses victimes», a pour but d organiser les premiers secours médicaux en cas d événement entraînant un grand nombre de victimes ; - Les Plans Particuliers d ntervention (PP), établis pour chaque site industriel à risque. ans le département il s agit de L, GPP, PL à Gennevilliers, CH et B CKG à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne et CCP, P à anterre ; - Les dispositions C établies pour répondre aux risques spécifiques : hébergement d urgence, inondations, accident relatif à un transport de matières dangereuses, vigilance météorologique, risques sanitaires, etc. L C départementale est complétée par des dispositifs interdépartementaux, propres à la petite couronne, et par ceux de la zone de défense. 5

7 des Hauts-de-eine Préambule P B L L GL L L Créé par la loi du 22 juillet 1987, il correspond à la diffusion d un signal sonore annonçant un danger imminent. Ce signal est émis par les sirènes du éseau ational d lerte complétées par les sirènes des établissements soumis à PP. Ce réseau, hérité de la éfense Passive de la seconde guerre mondiale, est constitué d environ sirènes sur l ensemble du territoire national dont 91 réparties dans 35 des 36 communes du département des Hauts-de-eine (toutes excepté arnes-la-coquette). Le même signal est émis dans toutes les situations d urgence : il ne renseigne donc pas sur la nature du danger. Les caractéristiques du signal sont établies par l arrêté du 23 mars L GL B 'L l consiste en trois cycles successifs d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence : - Chaque cycle comporte 5 périodes de fonctionnement au régime nominal ; - La première période a une durée de 10 secondes, les 4 suivantes ont une durée de 7 secondes ; - Chaque période est séparée de la suivante par une durée de 5 secondes. l peut être schématisé comme ceci : irène sur le toit d une école (source réade-conseil) L GL F L l consiste en l émission d un son continu de 30 secondes. es essais des sirènes du éseau ational d lerte ont lieu tous les premiers mercredis de chaque mois. Le signal national d alerte retentit à midi avec un seul cycle de 1 minute et 41 secondes et le signal de fin d alerte retentit à midi dix. Pour écouter le signal national d alerte : rubrique à l intérieur sous-rubrique défense et sécurité civiles / gestion des risques 6

8 des Hauts-de-eine Préambule Le kit catastrophe : l doit contenir le matériel minimum permettant d attendre la fin d une alerte ou la venue des secours : o adio à recharge manuelle (manivelle) ou à pile (prévoir des piles adaptées) ; o Lampe de poche à recharge manuelle (dynamo) ou à pile (prévoir des piles adaptées) ; o Couvertures de survie ; o Bouteilles d eau capsulées (1,5L par personne) ; o Barres énergétiques o e quoi condamner les aérations (rouleau adhésif de déménagement par exemple). o Kit de premiers secours : (masque d insufflation, pansement compressif, compresses, lingettes désinfectantes, etc.) L CG GL C a vant nformez-vous des risques présents sur vos lieux de vie (habitation, travail, loisirs) ; nformez-vous des consignes particulières de sécurité ; nformez-vous des emplacements des équipements de sécurité (vannes de coupure gaz et eau, disjoncteurs, extincteurs, etc.), et des issues de secours ; nformez votre entourage des risques et des consignes à appliquer ; Prévoyez un minimum de matériel de première urgence (kit catastrophe). l audition du ignal ational d lerte Gardez votre calme et diffusez un sentiment de calme autour de vous Gagnez l abri le plus proche en vous munissant de vos papiers d identité, de vos traitements médicaux et si vous l avez de votre kit catastrophe. Confinez-vous (fermez portes et fenêtres et colmatez les ouvertures et les aérations) en attendant les consignes particulières. P B L e produisez pas de flammes ou d étincelles, coupez l électricité et le gaz. e fumez pas. ettez-vous à l écoute de la radio sur F (France- nfo) F (France-Bleu le-de-france) ou 87.8 F (France-nter). espectez les consignes particulières des pouvoirs publics. e téléphonez pas. Laissez les lignes libres pour les secours. allez pas chercher vos enfants à l école, les enseignants s en occupent et mettent en œuvre les mêmes consignes de sécurité. 7

9 des Hauts-de-eine Préambule P B L L CV es conventions sont établies au niveau local entre la préfecture d une part et France Bleu le-de-france ainsi que France 3 le-de- France d autre part. Ces conventions visent à informer la population en cas de crise et à relayer les consignes des pouvoirs publics. tation Longueur d'onde Fréquences France nfo F 105,5 Hz France nter F 87,8 ou 95,0 Hz France Bleu le-de-france F 107,1 Hz France Bleu le-de-france 864 KHz P V PL ite du inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire () : ite de l nstitut des isques ajeurs de Grenoble : émento du maire (sous forme de fiches sur les risques et les actions à réaliser) : C Pour leurs contributions : la Brigade de apeurs Pompiers de Paris, la 92, la, la préfecture de police de Paris, l nspection Générale des Carrières de la ville de Paris, le C, l utorité de sûreté nucléaire, le conseil général des Hauts-de-eine, le inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire, Graphies, la ville de Clamart, la ville de anterre, étéo France. C PH Photo de couverture : préfecture des Hauts-de-eine. ommaire : mairie de anterre, BPP, mairie de Clamart, préfecture des Hauts-de-eine. Photos au fil des pages : BPP, conseil général des Hauts-de-eine, ville de Clamart, ville de anterre, inspection générale des carrières de la ville de Paris. chémas et dessins : Graphies, -PP. Cartes : 92 8

10 des Hauts-de-eine Préambule communes YH P C isques naturels isques technologiques ntony 5 snières-sur-eine 4 Bagneux 4 Bois-Colombes 3 Boulogne-Billancourt 4 Bourg-la-eine 4 Châtenay-alabry 3 Châtillon 5 Chaville 4 Clamart 5 Clichy 4 Colombes 5 Courbevoie 6 Fontenay-aux-oses 6 Garches 4 Gennevilliers 5 ssy-les-oulineaux 6 La Garenne-Colombes 3 Le Plessis-obinson 4 Levallois-Perret 4 alakoff 4 arnes-la-coquette 4 eudon 6 ontrouge 4 anterre 7 euilly-sur-eine 4 Puteaux 5 ueil-almaison 6 aint-cloud 6 ceaux 5 èvres 6 uresnes 6 Vanves 5 Vaucresson 4 Ville-d vray 5 Villeneuve-la-Garenne 5 total P B L : inondations : mouvements de terrains : retrait-gonflement des sols argileux aléa moyen à fort : risques météorologiques : risque industriel : canalisations : nucléaire : 9

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12 des Hauts-de-eine isques aturels Pour en savoir plus, consultez le dossier complet d information sur le risque inondation sur Prim.net. L L PH ne inondation est une submersion rapide ou lente d une zone habituellement hors d eau. lle est due à l augmentation du débit d un cours d eau, suite à des pluies importantes et/ou durables. Les caractéristiques d une inondation dépendent de la durée, de l intensité et de l étendue des précipitations, ainsi que de la taille et de la pente du bassin versant et de la capacité des sols à absorber les pluies. n fonction de ces critères, on distingue : L PL lles sont caractérisées par une montée lente des eaux et peuvent perdurer sur de longues périodes. Ce sont des crues spécifiques aux rivières et fleuves de plaine de faible pente. L C V LL lles sont caractérisées par une vitesse de montée des eaux relativement rapide, une durée courte, de fortes vitesses d écoulement et un transport de matière (bois, roches, déchets, etc) important. Ces crues ne peuvent pas avoir lieu dans le département des Hauts-de-eine. L LL PLVL Lors d épisodes de précipitation intenses (orages violents par exemple) en milieu urbain, les réseaux hydrauliques naturels et artificiels (assainissement des eaux pluviales) ne peuvent évacuer l ensemble des débits générés. La rapidité et l ampleur du phénomène sont accrues par l imperméabilisation des sols (bâtiments, routes), qui restreint l infiltration des précipitations et génère du ruissellement. CC L P L B La mise en danger des personnes lors d une inondation provient soit de délais d alerte trop courts comme dans le cas de crues torrentielles, soit de coupures des voies de circulation qui empêcheraient les secours d accéder à des personnes ayant besoin de soins médicaux. ans le cas de crues lentes comme pour la eine, le respect de règles élémentaires de prudence (ne pas s aventurer dans les zones inondées à pied ou en voiture, etc.) permet de limiter très fortement le risque à court terme. 11

13 des Hauts-de-eine isques aturels Le risque à long terme dans le cas d une inondation lente est le risque lié à l apparition de mauvaises conditions d hygiène du fait de l arrêt de certains services indispensables (ramassage des ordures, évacuation des eaux usées), à l humidification des lieux de vie et à l absence de moyens de chauffage. Les dommages immédiats aux biens sont souvent extrêmement lourds : - Les dommages directs par destruction des biens et des outils de production par l eau ; - L endommagement voire la rupture des voies de communications entraînant la paralysie de l économie. L HYGPH L G L CX GL Le bassin versant de la eine La eine, deuxième fleuve français par sa longueur (776 km), draine un territoire de km 2. es affluents principaux sont l ube, l Yonne, le Loing, l Yerres, la arne et l ise. Les crues les plus importantes dans les secteurs de confluence, et en particulier l agglomération parisienne, surviennent en cas de concomitance des ondes de crue provenant de plusieurs affluents. L état initial des sols a un impact sur la cinétique des événements : des sols gorgés d eau ou bien gelés auront tendance à augmenter le ruissellement et amplifieront la crue. Pour en savoir plus Pour en savoir plus sur le risque inondation, consultez le site des directions régionales : : F : inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire : L L P L FF YP L P Le département peut être concerné par plusieurs types d inondations. Les inondations de plaine Les inondations dans le département des Hauts-de-eine sont liées à celles de toute la région Île-de-France, qui appartient au bassin versant de la eine. n effet, la eine, avec la arne et l'ise, est l un des trois importants cours d eau de plaine à écoulement lent du Bassin Parisien. lle reçoit également les eaux de l'yonne. La montée des eaux de la eine se fait de façon lente et prévisible et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue, on parle alors de crue à cinétique lente. Pour plus d information sur les communes concernées : rubrique environnement > les risques > information préventive 12

14 des Hauts-de-eine isques aturels Le saviez vous? ne crue centennale n est pas une crue qui se produit tous les 100 ans. C est une crue qui a 1% de probabilité de se produire chaque année. nondation par débordement direct (source Graphies ) nondation par débordement indirect (source Graphies ) nondation par remontée de nappe (source Graphies ) Les inondations par débordement direct c est-à-dire par submersion des berges : régulièrement les zones en bordure directe de la eine sont inondées sur des surfaces limitées. Ce type de crue revient de façon relativement répétitive avec une plus ou moins grande intensité. xemple : n 1910 (crue centennale : 8,62 m sous le Pont d usterlitz), l'eau est montée jusqu'à l altitude de 30,92 m GF sous le Pont de aint-cloud, de 30,46 m sous celui de Puteaux, et de 30,75 m à uresnes Puis, celle de 1924 (7,32 m sous le Pont d usterlitz) où l'eau arrivait à l altitude de 30,10 m GF sous le pont de aint-cloud, de 29,79 m sous le pont de Puteaux, et de 29,95 m au pont de uresnes. n 1955 (crue cinquantennale : 7,14 m sous le Pont d usterlitz), le département des Hauts-de-eine a également connu des inondations, l'eau atteignait l altitude de 27,60 m GF à Colombes et 27,44 m à anterre. La dernière grande crue remonte à 1982 avec une hauteur de 6,18 m au Pont d usterlitz. La commune de ueil-almaison avait été durement touchée. Les inondations par débordement indirect : elles sont dues à la remontée d'eau dans les réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales. Les inondations par remontée de la nappe phréatique lorsque le sol est saturé d eau, il arrive que la nappe affleure et qu une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer. Le ruissellement pluvial n secteur urbain, tel les Hauts-de-eine, l imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings ) limite l infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d assainissement des eaux pluviales. l en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. Par ailleurs, le déboisement et l'urbanisation réduisent la capacité d'absorption du sol et aggravent l'importance des crues. xemple : es inondations par ruissellement pluvial eurent lieu en juin 1992 à aint-cloud, Garches et ueil-almaison (qui ont fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle). Les sous-sols et les caves furent inondés, la circulation paralysée, les canalisations endommagées, etc. u cours du mois d août 2001, les communes de Levallois-Perret, snières-sur-eine, Bois-Colombes, Gennevilliers, euilly-sur- eine, ssy-les-oulineaux et Bourg-la-eine ont également fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, tout comme ntony en octobre nondation pluviale (source BPP) 13

15 des Hauts-de-eine isques aturels L CC L FC L'importance des crues est repérée par rapport à l'échelle du pont d'usterlitz à Paris. n temps normal, la hauteur d'eau dans la eine est régulée par les barrages de navigation de uresnes et de Bougival. Lorsque la eine atteint un certain seuil, le service de navigation de la eine abaisse les barrages de navigation. Le plan d'eau est donc lissé dans son profil en long. n cas de crues moyennes et fortes, il n'y a donc pas d'influence des barrages de navigation. La crue de 1910 est une crue de référence aujourd hui, car c est la plus importante des crues bien documentées. Paris, elle a été très longue avec une montée du 20 au 28 janvier, puis une décrue jusqu au 15 mars (passage sous le seuil de 3,20 m à Paris usterlitz). Plus récemment, la crue la plus marquante est celle de janvier 1982 (6,15 m). La crue de 1910 en quelques chiffres : - Hauteur maximale : 8,62 m à l échelle du pont d usterlitz ; - ébit maximum : m 3 /s ; - urée : 51 jours, dont 13 journées proches de l'amplitude maximale. Les enjeux exposés : ans les Hauts-de-eine, le risque d inondation est particulièrement important puisqu une crue de type 1910 toucherait directement : - 20 % de la superficie du département ; - Près de personnes ; établissements ; commerces ; - 32 zones d activités. L VLLC C L PV C La prévision des inondations consiste en une surveillance continue des précipitations, du niveau des nappes phréatiques et des cours d eau et de l état hydrique des sols. ans la région Île-de-France, la eine et ses affluents sont des cours d'eau lents. l est donc possible d'alerter la population en cas de crue car il y a un certain décalage dans le temps entre le moment où la pluie tombe et celui où les eaux dépassent un niveau critique. insi, l alerte peut être donnée entre 72 et 48 heures à l avance. Le ervice de Prévision des Crues eine-oyenne-yonne-loing a pour mission de prévoir, annoncer et suivre l évolution des crues. Pour cela il dispose de plusieurs indicateurs : - Les données pluviométriques fournies par étéo France ; - Les informations des stations de mesure des crues situées en amont du bassin de la eine ; - Les données temps réel issues du réseau de mesure. 14

16 des Hauts-de-eine isques aturels Le èglement de urveillance, de Prévision et de ransmission de l nformation sur les Crues (C) a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues. La prévision au moins 24h à l avance des niveaux d eau permet d anticiper les actions à mettre en œuvre. La vigilance crue Le ministère de l écologie met en ligne, sur le modèle de la carte de vigilance météorologique, une carte de vigilance crue. Cette carte définit 4 niveaux de vigilance sur les rivières surveillées dont la eine, la arne et l Yonne font partie : V : pas de vigilance particulière ; J : risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées ; G : événement météorologique dangereux, risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes ; Carte de vigilance crue «Vigicrues» G : événement exceptionnel, risque de crue majeure, menace directe et généralisée pour la sécurité des personnes et des biens ; Ces informations sont accessibles sur le site nternet Vigicrue offre une visualisation immédiate des bassins versants en crue ainsi qu un bulletin de vigilance national. l est aussi possible d obtenir des informations précises sur un bassin versant particulier en sélectionnant une zone sur la carte. L état de chaque tronçon des cours d eau surveillés y est détaillé. Carte de vigilance crue «Vigicrues» Bassin «eine moyenne, Yonne, Loing» n cas de vigilance orange ou rouge, la préfecture informe les services compétents (centres de secours, Police, Gendarmerie, etc.) et transmet un message d alerte aux maires des communes concernées. n parallèle, la Brigade de apeurs-pompiers de Paris est informée et retransmet l alerte vers les centres de secours concernés. vant que l'inondation ne soit effective, les moyens de secours spécifiques stockés aux services techniques sont déployés dans les zones menacées, notamment les (barques à fond plat : mbarcations de ecours pour nondations). Les maires sont chargés de relayer au niveau local les informations transmises pour prévenir ou alerter les populations. 15

17 des Hauts-de-eine isques aturels L PVV VX G Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l aléa inondation ou la vulnérabilité des enjeux (mitigation) on peut citer : L CLLCV Études et travaux fin de diminuer le risque ou les conséquences d une inondation, des mesures préventives sont prises dans le département telles que l entretien des cours d eau, des rives et des berges. La maîtrise de l urbanisme ans les zones soumises au risque d inondation de plaine ou fluviale, la meilleure prévention consiste à préserver les champs d inondation de tout aménagement : - e pas remblayer les champs d expansion des crues ; - e pas construire dans ces mêmes champs d expansion. ans les zones soumises au risque d inondation pluviale avec écoulement temporaire violent en cas d orage ou de forte pluie, la prévention consiste à préserver les axes de ruissellement de toute urbanisation. L VLL - La mise en place de dispositifs temporaires comme les batardeaux pour occulter les bouches d aération et les portes ; - L amarrage des cuves ; - L installation de clapets anti-retour ; - Le choix des équipements et techniques de constructions en fonction du risque (matériaux imputrescibles) ; - La mise hors d eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation ; - La création d un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables ; - etc. L P CP L G Le plan de prévention des risques Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d inondation (PP), établi par l'état, définit des mesures d'interdiction, des prescriptions, voire des recommandations, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. l peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens. La loi réglemente l'installation d'ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l'écoulement des eaux en période d'inondation. Les dispositions définies sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre écoulement des eaux et la préservation des champs d'expansion des crues. 16

18 des Hauts-de-eine isques aturels Le zonage réglementaire, fondé sur des critères de constructibilité et de sécurité délimite : - Les zones inconstructibles soit en raison d'un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage des crues ; - Les zones constructibles avec prescription : par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ou encore la compensation des remblais ou tous volumes étanches situés dans la zone inondable ; - Les zones non réglementées car non inondables pour la crue de référence. Le PP peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de systèmes réduisant la pénétration de l'eau, mise hors d'eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l'usage du sol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par les crues. Le plan de prévention des risques est une servitude d'utilité publique qui s impose à toute autorisation de construire et d occuper le sol. l est annexé aux documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme) lorsqu'ils existent, et en cas de dispositions contraires de ces deux documents, c'est la disposition la plus contraignante des deux qui s'applique. La carte des aléas du PP est consultable sur le site : Le document d'urbanisme Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les plans locaux d'urbanisme. Les documents graphiques et le règlement font apparaître, s il y a lieu, l existence de risques naturels tels que l inondation, justifiant que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature (affouillements, exhaussements des sols, ). L F L C L La mise en place de repères de crues : n zone inondable, le maire établit l inventaire des repères de crue existants et définit la localisation de repères relatifs aux Plus Hautes aux Connues (PHC) afin de garder la mémoire du risque. Ces repères sont mis en place par la commune ou l établissement public de coopération intercommunale. 17

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