Préfecture des Hauts-de-Seine. Les risques dans les Hauts-de-Seine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préfecture des Hauts-de-Seine. Les risques dans les Hauts-de-Seine"

Transcription

1 Préfecture des Hauts-de-eine Les risques dans les Hauts-de-eine PL J 2008

2 PBL 3 L 11 L V 21 L LG 37 L L 53 L L P G 63 L CL 69 L L X L 73 L C L BL 77 L 85 LX 89

3 des Hauts-de-eine Préambule P B L L + = JX Le risque majeur est la confrontation d un aléa avec des enjeux humains, économiques ou environnementaux uelques symboles officiels de l information préventive (arrêté du 27 mai 2003) 2

4 des Hauts-de-eine Préambule léa : manifestation d'un phénomène naturel ou technologique caractérisé par sa probabilité d'occurrence (décennale, centennale, etc.) et l'intensité de sa manifestation (hauteur et vitesse de l'eau pour les crues, magnitude pour les séismes, périmètre de danger pour une industrie, etc.) njeux : ils sont constitués par les personnes, biens et milieux naturels situés dans une aire géographique donnée. Vulnérabilité : prédisposition d un enjeu à être affecté par un phénomène. xemple d affiche communale réglementaire PBL -C J? n risque majeur résulte de la présence simultanée d un événement naturel ou d origine artificielle et d enjeux humains, matériels ou environnementaux. l est caractérisé par sa gravité élevée et par une faible probabilité d occurrence. Pour mesurer les effets d un risque majeur sur les enjeux, on parle de vulnérabilité. L F PVV PPL nstaurée en France par l article 21 de la loi du 22 juillet 1987 (codifié par l article L125.2 du code de l environnement), l information préventive des populations consiste à renseigner les citoyens sur les risques qui les menacent, ceci à diverses échelles géographiques et administratives. insi il existe plusieurs échelons et documents permettant la diffusion de l information. La préfecture est chargée de la réalisation du ossier épartemental des isques ajeurs () et de la transmission aux communes des informations relatives aux risques majeurs sur leur territoire. Le présente à l échelle départementale l ensemble des risques majeurs recensés, ainsi que les communes qui y sont exposées. La mise à disposition pour consultation du dans chaque mairie doit être signalée par avis municipal affiché en mairie pendant une période minimale de 2 mois. Le maire a l obligation de réaliser un ocument d nformation Communal sur les sques ajeurs (C) sur la base des informations transmises par le préfet. a diffusion s accompagne d une campagne d affichage des consignes de sécurité, dont les modalités sont fixées par l arrêté du 27 mai Ce dernier répertorie les différents symboles qui doivent désormais être utilisés pour représenter les risques majeurs. L information des acquéreurs et des locataires : l article L125-5 du code de l environnement crée depuis 2003 une obligation d information de l acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques (naturels ou technologiques) prescrit ou approuvé. Cette information se décline en : - n état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes ; - ne déclaration sur les sinistres subis à l occasion d une catastrophe reconnue comme telle. P B L 3

5 des Hauts-de-eine Préambule P B L L PV La prévention regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un phénomène prévisible, qu il soit naturel ou lié à l activité humaine, sur les personnes et les biens. Les Plans de Prévention des isques (PP) ls constituent dans ce cadre l instrument essentiel de l tat. Leur objectif est d identifier et de cartographier les risques afin de maîtriser l urbanisation dans les zones exposées. Pour les communes non pourvues d un PP, l arrêté du 13 août 2004 a introduit le principe de variation des franchises d assurance. Ces dernières seront dorénavant modulées en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant l arrêté. Ces dispositions soulignent l intérêt d adhérer à la démarche PP pour les partenaires locaux. CX J CX GL - rticles L121-1 à L121-8, L125-5 et à 27 du code de l environnement, relatifs au droit à l information préventive sur les risques technologiques et naturels des citoyens. - Code de la construction et de l habitation, articles à , relatifs aux tablissements ecevant du Public (P). - Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - rticle L125-5 du code de l environnement relatif à l nformation des cquéreurs et des Locataires de biens immobiliers. - écrets , et du 13 septembre 2005 relatifs au Plan Communal de auvegarde (PC), plan C, Plan Particulier d ntervention (PP). L - rticles L562-1 à L562-9 du code de l environnement, relatifs aux Plans de Prévention des isques aturels prévisibles (PP). - Loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. - écret du 5 octobre 1995, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret du 4 janvier écret du 7 juin 2006, qui institue la commission départementale des risques naturels majeurs. CHLG - irective européenne V 96/82/C du 9 décembre 1996, qui renforce les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs et vise les établissements où sont présentes des substances dangereuses. - rticles L511-1 et L512 du code de l environnement, relatifs aux installations classées pour la protection de l environnement. - rticle 5 de la loi du 30 juillet 2003, qui prévoit la création de Plans de Prévention des isques echnologiques (PP). - écret du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. 4 xtrait du PP de la eine, commune de Gennevilliers ( 92) extes juridiques disponibles sur le site Legifrance :

6 des Hauts-de-eine Préambule L G C ans une commune, l organisation des secours de première urgence relève en premier lieu de la responsabilité du maire. l s agit de la mise en œuvre de l ensemble des mesures relatives «au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques» (art. L et suivants du code général des collectivités territoriales). fin de préparer la réaction des services communaux, chaque municipalité élabore un plan communal de sauvegarde (PC). l est destiné à organiser les moyens des services communaux (moyens humains, équipements, hébergement et ravitaillement des personnes sinistrées, services médicaux, etc.), à fixer les missions des services municipaux et à décrire leurs actions au fur et à mesure du déroulement de la crise, ainsi que les modalités de déclenchement et de transmission de l alerte. P B L i l événement menace des communes voisines ou dépasse les capacités de prise en charge du maire, une organisation des secours à l échelle départementale se met en place, sous l autorité du préfet. La planification des secours a pour but de préparer et de coordonner l intervention des acteurs en cas de crise. - Le dispositif C définit l ganisation de la éponse de curité Civile au niveau départemental, face à tout type de catastrophe et recense les différents services et organismes (publics et privés) susceptibles d être mobilisés, ainsi que leurs modalités d action. Certaines dispositions spécifiques peuvent également être mises en œuvre dans des conditions d accidents spécifiques : - Le plan rouge interdépartemental, qui constitue la disposition C «secours à de nombreuses victimes», a pour but d organiser les premiers secours médicaux en cas d événement entraînant un grand nombre de victimes ; - Les Plans Particuliers d ntervention (PP), établis pour chaque site industriel à risque. ans le département il s agit de L, GPP, PL à Gennevilliers, CH et B CKG à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne et CCP, P à anterre ; - Les dispositions C établies pour répondre aux risques spécifiques : hébergement d urgence, inondations, accident relatif à un transport de matières dangereuses, vigilance météorologique, risques sanitaires, etc. L C départementale est complétée par des dispositifs interdépartementaux, propres à la petite couronne, et par ceux de la zone de défense. 5

7 des Hauts-de-eine Préambule P B L L GL L L Créé par la loi du 22 juillet 1987, il correspond à la diffusion d un signal sonore annonçant un danger imminent. Ce signal est émis par les sirènes du éseau ational d lerte complétées par les sirènes des établissements soumis à PP. Ce réseau, hérité de la éfense Passive de la seconde guerre mondiale, est constitué d environ sirènes sur l ensemble du territoire national dont 91 réparties dans 35 des 36 communes du département des Hauts-de-eine (toutes excepté arnes-la-coquette). Le même signal est émis dans toutes les situations d urgence : il ne renseigne donc pas sur la nature du danger. Les caractéristiques du signal sont établies par l arrêté du 23 mars L GL B 'L l consiste en trois cycles successifs d'une durée de 1 minute et 41 secondes chacun et séparés par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence : - Chaque cycle comporte 5 périodes de fonctionnement au régime nominal ; - La première période a une durée de 10 secondes, les 4 suivantes ont une durée de 7 secondes ; - Chaque période est séparée de la suivante par une durée de 5 secondes. l peut être schématisé comme ceci : irène sur le toit d une école (source réade-conseil) L GL F L l consiste en l émission d un son continu de 30 secondes. es essais des sirènes du éseau ational d lerte ont lieu tous les premiers mercredis de chaque mois. Le signal national d alerte retentit à midi avec un seul cycle de 1 minute et 41 secondes et le signal de fin d alerte retentit à midi dix. Pour écouter le signal national d alerte : rubrique à l intérieur sous-rubrique défense et sécurité civiles / gestion des risques 6

8 des Hauts-de-eine Préambule Le kit catastrophe : l doit contenir le matériel minimum permettant d attendre la fin d une alerte ou la venue des secours : o adio à recharge manuelle (manivelle) ou à pile (prévoir des piles adaptées) ; o Lampe de poche à recharge manuelle (dynamo) ou à pile (prévoir des piles adaptées) ; o Couvertures de survie ; o Bouteilles d eau capsulées (1,5L par personne) ; o Barres énergétiques o e quoi condamner les aérations (rouleau adhésif de déménagement par exemple). o Kit de premiers secours : (masque d insufflation, pansement compressif, compresses, lingettes désinfectantes, etc.) L CG GL C a vant nformez-vous des risques présents sur vos lieux de vie (habitation, travail, loisirs) ; nformez-vous des consignes particulières de sécurité ; nformez-vous des emplacements des équipements de sécurité (vannes de coupure gaz et eau, disjoncteurs, extincteurs, etc.), et des issues de secours ; nformez votre entourage des risques et des consignes à appliquer ; Prévoyez un minimum de matériel de première urgence (kit catastrophe). l audition du ignal ational d lerte Gardez votre calme et diffusez un sentiment de calme autour de vous Gagnez l abri le plus proche en vous munissant de vos papiers d identité, de vos traitements médicaux et si vous l avez de votre kit catastrophe. Confinez-vous (fermez portes et fenêtres et colmatez les ouvertures et les aérations) en attendant les consignes particulières. P B L e produisez pas de flammes ou d étincelles, coupez l électricité et le gaz. e fumez pas. ettez-vous à l écoute de la radio sur F (France- nfo) F (France-Bleu le-de-france) ou 87.8 F (France-nter). espectez les consignes particulières des pouvoirs publics. e téléphonez pas. Laissez les lignes libres pour les secours. allez pas chercher vos enfants à l école, les enseignants s en occupent et mettent en œuvre les mêmes consignes de sécurité. 7

9 des Hauts-de-eine Préambule P B L L CV es conventions sont établies au niveau local entre la préfecture d une part et France Bleu le-de-france ainsi que France 3 le-de- France d autre part. Ces conventions visent à informer la population en cas de crise et à relayer les consignes des pouvoirs publics. tation Longueur d'onde Fréquences France nfo F 105,5 Hz France nter F 87,8 ou 95,0 Hz France Bleu le-de-france F 107,1 Hz France Bleu le-de-france 864 KHz P V PL ite du inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire () : ite de l nstitut des isques ajeurs de Grenoble : émento du maire (sous forme de fiches sur les risques et les actions à réaliser) : C Pour leurs contributions : la Brigade de apeurs Pompiers de Paris, la 92, la, la préfecture de police de Paris, l nspection Générale des Carrières de la ville de Paris, le C, l utorité de sûreté nucléaire, le conseil général des Hauts-de-eine, le inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire, Graphies, la ville de Clamart, la ville de anterre, étéo France. C PH Photo de couverture : préfecture des Hauts-de-eine. ommaire : mairie de anterre, BPP, mairie de Clamart, préfecture des Hauts-de-eine. Photos au fil des pages : BPP, conseil général des Hauts-de-eine, ville de Clamart, ville de anterre, inspection générale des carrières de la ville de Paris. chémas et dessins : Graphies, -PP. Cartes : 92 8

10 des Hauts-de-eine Préambule communes YH P C isques naturels isques technologiques ntony 5 snières-sur-eine 4 Bagneux 4 Bois-Colombes 3 Boulogne-Billancourt 4 Bourg-la-eine 4 Châtenay-alabry 3 Châtillon 5 Chaville 4 Clamart 5 Clichy 4 Colombes 5 Courbevoie 6 Fontenay-aux-oses 6 Garches 4 Gennevilliers 5 ssy-les-oulineaux 6 La Garenne-Colombes 3 Le Plessis-obinson 4 Levallois-Perret 4 alakoff 4 arnes-la-coquette 4 eudon 6 ontrouge 4 anterre 7 euilly-sur-eine 4 Puteaux 5 ueil-almaison 6 aint-cloud 6 ceaux 5 èvres 6 uresnes 6 Vanves 5 Vaucresson 4 Ville-d vray 5 Villeneuve-la-Garenne 5 total P B L : inondations : mouvements de terrains : retrait-gonflement des sols argileux aléa moyen à fort : risques météorologiques : risque industriel : canalisations : nucléaire : 9

11

12 des Hauts-de-eine isques aturels Pour en savoir plus, consultez le dossier complet d information sur le risque inondation sur Prim.net. L L PH ne inondation est une submersion rapide ou lente d une zone habituellement hors d eau. lle est due à l augmentation du débit d un cours d eau, suite à des pluies importantes et/ou durables. Les caractéristiques d une inondation dépendent de la durée, de l intensité et de l étendue des précipitations, ainsi que de la taille et de la pente du bassin versant et de la capacité des sols à absorber les pluies. n fonction de ces critères, on distingue : L PL lles sont caractérisées par une montée lente des eaux et peuvent perdurer sur de longues périodes. Ce sont des crues spécifiques aux rivières et fleuves de plaine de faible pente. L C V LL lles sont caractérisées par une vitesse de montée des eaux relativement rapide, une durée courte, de fortes vitesses d écoulement et un transport de matière (bois, roches, déchets, etc) important. Ces crues ne peuvent pas avoir lieu dans le département des Hauts-de-eine. L LL PLVL Lors d épisodes de précipitation intenses (orages violents par exemple) en milieu urbain, les réseaux hydrauliques naturels et artificiels (assainissement des eaux pluviales) ne peuvent évacuer l ensemble des débits générés. La rapidité et l ampleur du phénomène sont accrues par l imperméabilisation des sols (bâtiments, routes), qui restreint l infiltration des précipitations et génère du ruissellement. CC L P L B La mise en danger des personnes lors d une inondation provient soit de délais d alerte trop courts comme dans le cas de crues torrentielles, soit de coupures des voies de circulation qui empêcheraient les secours d accéder à des personnes ayant besoin de soins médicaux. ans le cas de crues lentes comme pour la eine, le respect de règles élémentaires de prudence (ne pas s aventurer dans les zones inondées à pied ou en voiture, etc.) permet de limiter très fortement le risque à court terme. 11

13 des Hauts-de-eine isques aturels Le risque à long terme dans le cas d une inondation lente est le risque lié à l apparition de mauvaises conditions d hygiène du fait de l arrêt de certains services indispensables (ramassage des ordures, évacuation des eaux usées), à l humidification des lieux de vie et à l absence de moyens de chauffage. Les dommages immédiats aux biens sont souvent extrêmement lourds : - Les dommages directs par destruction des biens et des outils de production par l eau ; - L endommagement voire la rupture des voies de communications entraînant la paralysie de l économie. L HYGPH L G L CX GL Le bassin versant de la eine La eine, deuxième fleuve français par sa longueur (776 km), draine un territoire de km 2. es affluents principaux sont l ube, l Yonne, le Loing, l Yerres, la arne et l ise. Les crues les plus importantes dans les secteurs de confluence, et en particulier l agglomération parisienne, surviennent en cas de concomitance des ondes de crue provenant de plusieurs affluents. L état initial des sols a un impact sur la cinétique des événements : des sols gorgés d eau ou bien gelés auront tendance à augmenter le ruissellement et amplifieront la crue. Pour en savoir plus Pour en savoir plus sur le risque inondation, consultez le site des directions régionales : : F : inistère de l cologie, de l nergie, du éveloppement urable et de l ménagement du erritoire : L L P L FF YP L P Le département peut être concerné par plusieurs types d inondations. Les inondations de plaine Les inondations dans le département des Hauts-de-eine sont liées à celles de toute la région Île-de-France, qui appartient au bassin versant de la eine. n effet, la eine, avec la arne et l'ise, est l un des trois importants cours d eau de plaine à écoulement lent du Bassin Parisien. lle reçoit également les eaux de l'yonne. La montée des eaux de la eine se fait de façon lente et prévisible et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue, on parle alors de crue à cinétique lente. Pour plus d information sur les communes concernées : rubrique environnement > les risques > information préventive 12

14 des Hauts-de-eine isques aturels Le saviez vous? ne crue centennale n est pas une crue qui se produit tous les 100 ans. C est une crue qui a 1% de probabilité de se produire chaque année. nondation par débordement direct (source Graphies ) nondation par débordement indirect (source Graphies ) nondation par remontée de nappe (source Graphies ) Les inondations par débordement direct c est-à-dire par submersion des berges : régulièrement les zones en bordure directe de la eine sont inondées sur des surfaces limitées. Ce type de crue revient de façon relativement répétitive avec une plus ou moins grande intensité. xemple : n 1910 (crue centennale : 8,62 m sous le Pont d usterlitz), l'eau est montée jusqu'à l altitude de 30,92 m GF sous le Pont de aint-cloud, de 30,46 m sous celui de Puteaux, et de 30,75 m à uresnes Puis, celle de 1924 (7,32 m sous le Pont d usterlitz) où l'eau arrivait à l altitude de 30,10 m GF sous le pont de aint-cloud, de 29,79 m sous le pont de Puteaux, et de 29,95 m au pont de uresnes. n 1955 (crue cinquantennale : 7,14 m sous le Pont d usterlitz), le département des Hauts-de-eine a également connu des inondations, l'eau atteignait l altitude de 27,60 m GF à Colombes et 27,44 m à anterre. La dernière grande crue remonte à 1982 avec une hauteur de 6,18 m au Pont d usterlitz. La commune de ueil-almaison avait été durement touchée. Les inondations par débordement indirect : elles sont dues à la remontée d'eau dans les réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales. Les inondations par remontée de la nappe phréatique lorsque le sol est saturé d eau, il arrive que la nappe affleure et qu une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer. Le ruissellement pluvial n secteur urbain, tel les Hauts-de-eine, l imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings ) limite l infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d assainissement des eaux pluviales. l en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. Par ailleurs, le déboisement et l'urbanisation réduisent la capacité d'absorption du sol et aggravent l'importance des crues. xemple : es inondations par ruissellement pluvial eurent lieu en juin 1992 à aint-cloud, Garches et ueil-almaison (qui ont fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle). Les sous-sols et les caves furent inondés, la circulation paralysée, les canalisations endommagées, etc. u cours du mois d août 2001, les communes de Levallois-Perret, snières-sur-eine, Bois-Colombes, Gennevilliers, euilly-sur- eine, ssy-les-oulineaux et Bourg-la-eine ont également fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, tout comme ntony en octobre nondation pluviale (source BPP) 13

15 des Hauts-de-eine isques aturels L CC L FC L'importance des crues est repérée par rapport à l'échelle du pont d'usterlitz à Paris. n temps normal, la hauteur d'eau dans la eine est régulée par les barrages de navigation de uresnes et de Bougival. Lorsque la eine atteint un certain seuil, le service de navigation de la eine abaisse les barrages de navigation. Le plan d'eau est donc lissé dans son profil en long. n cas de crues moyennes et fortes, il n'y a donc pas d'influence des barrages de navigation. La crue de 1910 est une crue de référence aujourd hui, car c est la plus importante des crues bien documentées. Paris, elle a été très longue avec une montée du 20 au 28 janvier, puis une décrue jusqu au 15 mars (passage sous le seuil de 3,20 m à Paris usterlitz). Plus récemment, la crue la plus marquante est celle de janvier 1982 (6,15 m). La crue de 1910 en quelques chiffres : - Hauteur maximale : 8,62 m à l échelle du pont d usterlitz ; - ébit maximum : m 3 /s ; - urée : 51 jours, dont 13 journées proches de l'amplitude maximale. Les enjeux exposés : ans les Hauts-de-eine, le risque d inondation est particulièrement important puisqu une crue de type 1910 toucherait directement : - 20 % de la superficie du département ; - Près de personnes ; établissements ; commerces ; - 32 zones d activités. L VLLC C L PV C La prévision des inondations consiste en une surveillance continue des précipitations, du niveau des nappes phréatiques et des cours d eau et de l état hydrique des sols. ans la région Île-de-France, la eine et ses affluents sont des cours d'eau lents. l est donc possible d'alerter la population en cas de crue car il y a un certain décalage dans le temps entre le moment où la pluie tombe et celui où les eaux dépassent un niveau critique. insi, l alerte peut être donnée entre 72 et 48 heures à l avance. Le ervice de Prévision des Crues eine-oyenne-yonne-loing a pour mission de prévoir, annoncer et suivre l évolution des crues. Pour cela il dispose de plusieurs indicateurs : - Les données pluviométriques fournies par étéo France ; - Les informations des stations de mesure des crues situées en amont du bassin de la eine ; - Les données temps réel issues du réseau de mesure. 14

16 des Hauts-de-eine isques aturels Le èglement de urveillance, de Prévision et de ransmission de l nformation sur les Crues (C) a pour objet de prescrire les dispositions selon lesquelles seront transmis les avis relatifs aux crues. La prévision au moins 24h à l avance des niveaux d eau permet d anticiper les actions à mettre en œuvre. La vigilance crue Le ministère de l écologie met en ligne, sur le modèle de la carte de vigilance météorologique, une carte de vigilance crue. Cette carte définit 4 niveaux de vigilance sur les rivières surveillées dont la eine, la arne et l Yonne font partie : V : pas de vigilance particulière ; J : risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées ; G : événement météorologique dangereux, risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes ; Carte de vigilance crue «Vigicrues» G : événement exceptionnel, risque de crue majeure, menace directe et généralisée pour la sécurité des personnes et des biens ; Ces informations sont accessibles sur le site nternet Vigicrue offre une visualisation immédiate des bassins versants en crue ainsi qu un bulletin de vigilance national. l est aussi possible d obtenir des informations précises sur un bassin versant particulier en sélectionnant une zone sur la carte. L état de chaque tronçon des cours d eau surveillés y est détaillé. Carte de vigilance crue «Vigicrues» Bassin «eine moyenne, Yonne, Loing» n cas de vigilance orange ou rouge, la préfecture informe les services compétents (centres de secours, Police, Gendarmerie, etc.) et transmet un message d alerte aux maires des communes concernées. n parallèle, la Brigade de apeurs-pompiers de Paris est informée et retransmet l alerte vers les centres de secours concernés. vant que l'inondation ne soit effective, les moyens de secours spécifiques stockés aux services techniques sont déployés dans les zones menacées, notamment les (barques à fond plat : mbarcations de ecours pour nondations). Les maires sont chargés de relayer au niveau local les informations transmises pour prévenir ou alerter les populations. 15

17 des Hauts-de-eine isques aturels L PVV VX G Parmi les mesures prises ou à prendre pour réduire l aléa inondation ou la vulnérabilité des enjeux (mitigation) on peut citer : L CLLCV Études et travaux fin de diminuer le risque ou les conséquences d une inondation, des mesures préventives sont prises dans le département telles que l entretien des cours d eau, des rives et des berges. La maîtrise de l urbanisme ans les zones soumises au risque d inondation de plaine ou fluviale, la meilleure prévention consiste à préserver les champs d inondation de tout aménagement : - e pas remblayer les champs d expansion des crues ; - e pas construire dans ces mêmes champs d expansion. ans les zones soumises au risque d inondation pluviale avec écoulement temporaire violent en cas d orage ou de forte pluie, la prévention consiste à préserver les axes de ruissellement de toute urbanisation. L VLL - La mise en place de dispositifs temporaires comme les batardeaux pour occulter les bouches d aération et les portes ; - L amarrage des cuves ; - L installation de clapets anti-retour ; - Le choix des équipements et techniques de constructions en fonction du risque (matériaux imputrescibles) ; - La mise hors d eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation ; - La création d un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables ; - etc. L P CP L G Le plan de prévention des risques Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d inondation (PP), établi par l'état, définit des mesures d'interdiction, des prescriptions, voire des recommandations, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. l peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens. La loi réglemente l'installation d'ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l'écoulement des eaux en période d'inondation. Les dispositions définies sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre écoulement des eaux et la préservation des champs d'expansion des crues. 16

18 des Hauts-de-eine isques aturels Le zonage réglementaire, fondé sur des critères de constructibilité et de sécurité délimite : - Les zones inconstructibles soit en raison d'un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage des crues ; - Les zones constructibles avec prescription : par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ou encore la compensation des remblais ou tous volumes étanches situés dans la zone inondable ; - Les zones non réglementées car non inondables pour la crue de référence. Le PP peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de systèmes réduisant la pénétration de l'eau, mise hors d'eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l'usage du sol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par les crues. Le plan de prévention des risques est une servitude d'utilité publique qui s impose à toute autorisation de construire et d occuper le sol. l est annexé aux documents d'urbanisme locaux (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme) lorsqu'ils existent, et en cas de dispositions contraires de ces deux documents, c'est la disposition la plus contraignante des deux qui s'applique. La carte des aléas du PP est consultable sur le site : Le document d'urbanisme Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les plans locaux d'urbanisme. Les documents graphiques et le règlement font apparaître, s il y a lieu, l existence de risques naturels tels que l inondation, justifiant que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature (affouillements, exhaussements des sols, ). L F L C L La mise en place de repères de crues : n zone inondable, le maire établit l inventaire des repères de crue existants et définit la localisation de repères relatifs aux Plus Hautes aux Connues (PHC) afin de garder la mémoire du risque. Ces repères sont mis en place par la commune ou l établissement public de coopération intercommunale. 17

LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN LE PHENOMENE

LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN LE PHENOMENE des Hauts-de-eine isques aturels Pour en savoir plus, consultez le dossier complet d information concernant le risque mouvements de terrain sur Prim.net. ffondrement généralisé à Clamart en 1961 (source

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN?

QU'EST-CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN? L E RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN QU'EST-CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN? Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du soussol. Il est fonction de la nature et de la disposition

Plus en détail

LE RISQUE INONDATION LE PHENOMENE

LE RISQUE INONDATION LE PHENOMENE RM des Hauts-de-eine Risques aturels Pour en savoir plus, consultez le dossier complet d information sur le risque inondation sur Prim.net. LE RQUE LE PHEMEE Une inondation est une submersion rapide ou

Plus en détail

1 - Identification des contraintes régissant l alerte

1 - Identification des contraintes régissant l alerte FICHE N 13 : ÉLABORER UNE CARTOGRAPHIE DE L ALERTE Si le document final du PCS ne contient que le règlement d emploi des moyens d alerte en fonction des cas envisagés (cf. fiche suivante), l obtention

Plus en détail

Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs

Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs 1 Le Risque majeur Le risque majeur est un évènement d origine naturelle ou anthropique, rare mais dont les effets peuvent mettre en jeu un grand

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE RÈGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MOUVEMENT DE TERRAIN SUR LES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, CANDOR, ECUVILLY ET MARGNY-AUX-CERISES (OISE) FEVRIER 2009 TITRE

Plus en détail

LES RISQUES MAJEURS. Document à conserver

LES RISQUES MAJEURS. Document à conserver LES RISQUES MAJEURS Document à conserver Abordons ensemble, les cinq risques majeurs auxquels nous sommes exposés à Saint-Amarin. LES RISQUES NATURELS Inondation...... pages 1-2 Crue torrentielle... pages

Plus en détail

La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube

La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube Réunion d information des maires de l Aube DDT de l Aube Bureau Risques et Crises Préfecture de l Aube - SIDPC Marigny-le-Châtel - 09 octobre

Plus en détail

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT

LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR LA MINISTRE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT LA SECRÉTAIRE D ÉTAT AU BUDGET LE SECRETAIRE D ETAT

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

d a t RISinQ ondati U

d a t RISinQ ondati U RISQUE inondation c inondation RISQUE inondation c Qu est-ce qu une inondation? Une inondation, tout le monde connaît. C est le recouvrement plus ou moins rapide, d une zone habituellement hors d eau.

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 10200 Réalisé par FRANCK MAY Pour le compte de EX'IM - EURL DIAGNOS'IM

Plus en détail

La montée lente des eaux en régions de plaine. Les inondations de la plaine. Exemple : Oise et Meuse (1995) Les inondations par remontée de nappe

La montée lente des eaux en régions de plaine. Les inondations de la plaine. Exemple : Oise et Meuse (1995) Les inondations par remontée de nappe L e s diff ér e n t e s ino n d a ti o n s "L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors de l'eau. Le risque d'inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau

Plus en détail

COMMUNE DE VELET. Dotée d un P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques) Plan Communal de Sauvegarde Identification du Risque.

COMMUNE DE VELET. Dotée d un P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques) Plan Communal de Sauvegarde Identification du Risque. COMMUNE DE VELET Dotée d un P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques) Plan Communal de Sauvegarde Identification du Risque (le D I C R I M) Document d information communal sur les Risques Majeurs Sommaire

Plus en détail

MOUVEMENTS DE TERRAIN

MOUVEMENTS DE TERRAIN MOUVEMENTS DE TERRAIN 63 64 L'exploitation souterraine de la pierre de Savonnières a cessé en 2002 2 320 000 m3 de roche exploitée ont laissé 173 kilomètres de galeries sur 83 hectares. Les carrières de

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Brague : petit fleuve, BV de 70 km 2, 20 km de long. Petits vallons côtiers : BV de quelques km 2. Ruissellement urbain :

Brague : petit fleuve, BV de 70 km 2, 20 km de long. Petits vallons côtiers : BV de quelques km 2. Ruissellement urbain : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES RISQUES D INONDATION Expérience de la commune d Antibes Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs des Alpes-Maritimes Mercredi 3 décembre 2014 1 PREAMBULE

Plus en détail

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte

VILLE DE MONTMORENCY. Plan communal de sauvegarde. c r h w t. risques majeurs. Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte VILLE DE MONTMORENCY Plan communal de sauvegarde c r h w t a Les risques majeurs Les bons réflexes en cas de danger!ou d alerte à quoi sert ce document d information? Ce guide pratique présente les différents

Plus en détail

INFORMATION AU PUBLIC

INFORMATION AU PUBLIC Ville de Versailles INFORMATION AU PUBLIC SECURITE CIVILE COMMUNALE LES GESTES ESSENTIELS EN CAS DE RISQUES LES ALERTES L ALERTE PAR LA SIRENE En cas de danger imminent, le signal national d alerte comporte

Plus en détail

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST

CARGILL. CARGILL Port de commerce 29200 BREST MAITRISE DES RISQUES ETABLISSEMENT CARGILL Plaquette d information «Les citoyens ont un droit à l information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur

Plus en détail

Commune d'annet-sur-marne

Commune d'annet-sur-marne PREFECTURE DE SEINE ET MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT PROJET SERVICE ETUDES ET PROSPECTIVE Commune d'annet-sur-marne ------------- Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPR)

Plus en détail

TITRE 3 ZONE BLEUE Article 1 : Autorisations 1.1. Conditions générales tous les évènements pluviaux

TITRE 3 ZONE BLEUE Article 1 : Autorisations 1.1. Conditions générales tous les évènements pluviaux TITRE 3 ZONE BLEUE Il s agit d une zone qui est soumise à un risque d inondation faible ou moyen, et qui est déjà urbanisée. L urbanisation future y est autorisée, sous le respect de certaines conditions.

Plus en détail

Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne

Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne Les risques liés aux cavités L exemple de la région parisienne Anne-Marie Prunier Leparmentier Inspection générale des Carrières 4 avril 2013 CFGI SGF - CNAM 1/45 Sommaire I. Des incidents à la création

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Réunion publique du 17 janvier 2012 Le PPRMT actuellement soumis à enquête publique,

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Méthode d élaboration de la carte de qualification de l aléa mouvement de terrain

Méthode d élaboration de la carte de qualification de l aléa mouvement de terrain CoTITA Méditerranée Journée du 17 novembre 2011 Conférences sur les risques Plan de Prévention des Risques Méthode d élaboration de la carte de qualification de l aléa mouvement de terrain Laboratoire

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 24-26 quai d Austerlitz 75 013 PARIS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants

Plus en détail

Préfecture du Loiret. Commune de Dordives

Préfecture du Loiret. Commune de Dordives 1. Annexe à l arrêté préfectoral Préfecture du Loiret Commune de Dordives Informations sur les risques naturels et technologiques pour l application des I, II, III de l article L 125-5 du code de l environnement

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER PIECE 3 REGLEMENT

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER PIECE 3 REGLEMENT PREFECTURE DU CALVADOS direction départementale de l'équipement Calvados service urbanisme PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/14 DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- 13112-03 modifiant l arrêté n IAL- 13112-02 du 20 aout 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Densité d établissements industriels à risque

Densité d établissements industriels à risque Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques, technologiques et naturels Densité d établissements industriels à risque par

Plus en détail

NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5

NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME Modification évolution réglementaire PROJET APPROUVE LE 29 Janvier 2010 ANNEXES NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)?

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)? Les plans de secours sont organisés et mis en oeuvre par une direction unique, le directeur des opérations de secours (DOS) qui est le préfet du département concerné. Qu est ce que le plan d organisation

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

Retrait-gonflement des argiles

Retrait-gonflement des argiles RAPPORTS Service risques et sécurité Unité prévention des risques Février 2015 Retrait-gonflement des argiles Note de présentation de l aléa et de recommandations Préfet du Finistère Direction Départementale

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE Commune de VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluents Présentation du projet Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun L'aléa Les enjeux Le risque

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Quai Bucherel 95 500 PONTOISE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

Commune de Rosbruck. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM

Commune de Rosbruck. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM Commune de Rosbruck Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 1) Editorial «Informer et sensibiliser nos administrés» La sécurité des habitants de Rosbruck est l une des préoccupations

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois

Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Retour d'expérience sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain du Valenciennois Mise en place d opérations de réduction du risque Partie 1 : Elaboration du PPRN Mouvement de Terrain

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver.

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Sommaire : Editorial de M. Le Maire ; Définition du risque majeur p 2 Contexte local ; Information préventive ; L alerte

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATION sur les risques naturels et technologiques à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATION sur les risques naturels et technologiques à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers PREFECTURE DU LOT DOSSIER COMMUNAL D INFORMATION sur les risques naturels et technologiques à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers BASSIN DE RISQUE «CARENNAC A SAINT-CERE»

Plus en détail

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change?

Plus en détail

7.3 PLAN LOCAL D URBANISME AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PIECE COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-COMTE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77) APPROBATION

7.3 PLAN LOCAL D URBANISME AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PIECE COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-COMTE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77) APPROBATION COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-COMTE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77) PLAN LOCAL D URBANISME PIECE 7.3 AUTRES ELEMENTS D INFORMATION APPROBATION VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU : 18 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

a b c d e f j o l m n k Document d Information Communal sur les Risques Majeurs numéros utiles

a b c d e f j o l m n k Document d Information Communal sur les Risques Majeurs numéros utiles numéros utiles a b c POMPIERS 18 NUMÉRO D APPEL D URGENCE EUROPÉEN 112 POLICE SECOURS 17 POLICE MUNICIPALE 04 78 03 68 68 SAMU 15 d e f MÉTÉO FRANCE 08 92 68 02 69 EDF 0 810 69 2000 GDF 0 810 69 2000 VILLE

Plus en détail

DICRIM Dossier d Information Communal sur les RIsques Majeurs. tempête. Guide à conserver!

DICRIM Dossier d Information Communal sur les RIsques Majeurs. tempête. Guide à conserver! DICRIM Dossier d Information Communal sur les RIsques Majeurs inondation tempête mouvement de terrain climat T.M.D. Guide à conserver! Industriel informer, c est prévenir P. 4 Alerte et consignes P. 5

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Port Haut 78 130 LES MUREAUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8, le bourg

Plus en détail

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. DOCUMENT d INFORMATION COMMUNAL sur les RISQUES MAJEURS (DICRIM) Qu est ce qu un Risque Majeur?

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. DOCUMENT d INFORMATION COMMUNAL sur les RISQUES MAJEURS (DICRIM) Qu est ce qu un Risque Majeur? Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Dordogne DOCUMENT d INFORMATION COMMUNAL sur les RISQUES MAJEURS (DICRIM) Qu est ce qu un Risque Majeur? Chacun de nous peut être exposé sur son lieu de vie, de travail

Plus en détail

Commune de Beaumont sur Oise REGLEMENT

Commune de Beaumont sur Oise REGLEMENT DEPARTEMENT DU VAL D OISE ------------------o------------------- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENT DE TERRAIN Liés aux ouvrages souterrains Article L 562-1 du code de l'environnement Commune

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS PREFECTURE DE LA MEUSE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE DOSSIER COMMUNAL D INFORMATIONS A destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels

Plus en détail

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 GESTION DE CRISE Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 AUTORITES COMPETENTES Le maire sur le territoire de sa commune Le préfet lorsque l'événement dépasse les capacités de la

Plus en détail

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Forum SMBV Pointe de Caux - Épouville Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Préfecture de la Seine-Maritime SIRACED PC - septembre 2011 le SIRACEDPC Service Interministériel

Plus en détail

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS ACQUÉREURS - LOCATAIRES COMMUNE DU BEAUSSET Direction départementale des territoires et de la mer du Var 244, avenue de l'infanterie de Marine BP 501-83041 TOULON CEDEX

Plus en détail

La gestion du risque de mouvements de terrain liés s aux cavités s souterraines en France

La gestion du risque de mouvements de terrain liés s aux cavités s souterraines en France La gestion du risque de mouvements de terrain liés s aux cavités s souterraines en France Québec, 8 mai 2013 Marie DEGAS Jean-Marc WATELET Direction des Risques du Sol et du sous-sol sol Plan de l exposl

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

A Valréas. Pression... Les causes d un mouvement de terrain

A Valréas. Pression... Les causes d un mouvement de terrain Mouvement de terrain (Source :IRMA) (Source :IRMA) Définition Les mouvements de terrain concernent l ensemble des déplacements du sol ou du soussol, qu ils soient d origines naturelles ou anthropiques.

Plus en détail

DICRIM. Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs «PRÉVENIR POUR MIEUX RÉAGIR» Qu est ce qu un risque majeur?

DICRIM. Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs «PRÉVENIR POUR MIEUX RÉAGIR» Qu est ce qu un risque majeur? Document d Information Communal sur les RIsques Majeurs DICRIM Qu est ce qu un risque majeur? Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nous peut être exposé, sur son lieu de vie, de travail

Plus en détail

Réunion publique 6 mai 2010

Réunion publique 6 mai 2010 Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) Brévenne - Turdine Réunion publique 6 mai 2010 Informations : - site du ministère : www.prim.net - site de la DDT69 : www.rhone.equipement.gouv.fr

Plus en détail

Pas moins de sept codes traitent du domaine. La définition des événements naturels dans le régime. des catastrophes naturelles.

Pas moins de sept codes traitent du domaine. La définition des événements naturels dans le régime. des catastrophes naturelles. La définition des événements naturels dans le régime L auteur Christophe Gadouleau des catastrophes naturelles La prévention et la gestion des risques majeurs en France s articule autour de nombreux textes

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques

Plan de Prévention des Risques Plan de Prévention des Risques Inondations de la Saône et de ses affluents Lurcy Messimy/Saône Fareins Beauregard Direction départementale des territoires Réunion publique de présentation Salle des fêtes

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 1 Le maire face à la crise Sessions d information décentralisées des élus en Haute-Savoie Septembre / Octobre

Plus en détail

Apprenons les bons réflexes! tempête. rupture DE GAZODUC

Apprenons les bons réflexes! tempête. rupture DE GAZODUC Document d Information Communal sur les Risques Majeurs de LA GRANDE MOTTE Les 5 risques majeurs Apprenons les bons réflexes! tempête inondation & SUBMERSION MARINE FEU DE FORÊT transport DE MARCHANDISES

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/177

Plus en détail

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1 FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE R E C E P T I O N Standard mairie Période ouvrable de la mairie OU ALERTE Service de secours, système de vigilance,

Plus en détail

Dossier d information sur le retrait gonflement des sols argileux sur la commune d Yzosse

Dossier d information sur le retrait gonflement des sols argileux sur la commune d Yzosse Préfecture des Landes Direction départementale des Territoires et de la Mer Dossier d information sur le retrait gonflement des sols argileux sur la commune d Yzosse Avril 2010 Préface Etape finale de

Plus en détail

La gestion des risques au Maroc

La gestion des risques au Maroc La gestion des risques au Maroc Laila EL FOUNTI, Maroc Key words: RÉSUMÉ La croissance des risques naturels et technologiques est un phénomène mondial préoccupant qui résulte notamment de l industrialisation

Plus en détail

DICRIM. Document d information communal sur les risques majeurs. Curbans. Editorial

DICRIM. Document d information communal sur les risques majeurs. Curbans. Editorial DICRIM Document d information communal sur les risques majeurs Curbans Editorial Notre commune, comme toutes les autres, peut un jour être confrontée à un risque majeur, naturel ou technologique. Il est

Plus en détail

L assureur et l entreprise face à la prise de risques dans les grands projets. DIRECTION DES MARCHÉS ET RISQUES IARD 13 octobre 2010 1

L assureur et l entreprise face à la prise de risques dans les grands projets. DIRECTION DES MARCHÉS ET RISQUES IARD 13 octobre 2010 1 L assureur et l entreprise face à la prise de risques dans les grands projets DIRECTION DES MARCHÉS ET RISQUES IARD 13 octobre 2010 1 L assureur et l entreprise face à la prise de risques dans les grands

Plus en détail

Le RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN

Le RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN Effondrement de cavités naturelles ou artificielles (MEDD-DPPR) Effondrement, Bargemon (DDE 83) mouv. de terrain Le RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN dans le Var COMMENT SE MANIFESTENT-ILS? Ce sont des déplacements,

Plus en détail

II. LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENT

II. LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN DANS LE DÉPARTEMENT E - Pour en savoir plus Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire : http://www.prim.net Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes : http://www.irma-grenoble.com

Plus en détail

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être :

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être : LE RISQUE TMD (Transport de matières dangereuses) Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physicochimiques (toxicité, réactivité ) peut présenter des risques

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

LA GESTION DURABLE EAUX PLUVIALES. Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE?

LA GESTION DURABLE EAUX PLUVIALES. Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE? LA GESTION DURABLE des EAUX PLUVIALES Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE? www.reseau-environnement.com Qu est-ce qu une GESTION DURABLE des

Plus en détail

-TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE

-TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE -TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE La zone bleue est une zone urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge.

Plus en détail

Les reconnaissances géophysiques appliquées à la recherche de cavités en sous-sol Franck Rivière 1.

Les reconnaissances géophysiques appliquées à la recherche de cavités en sous-sol Franck Rivière 1. Les reconnaissances géophysiques appliquées à la recherche de cavités en sous-sol Franck Rivière 1. Introduction Qu elles soient anthropiques ou naturelles, la présence de cavités souterraines est un risque

Plus en détail

Document d information sur les RISQUES MAJEURS. www.perigueux.fr

Document d information sur les RISQUES MAJEURS. www.perigueux.fr Document d information sur les RISQUES MAJEURS www.perigueux.fr RISQUES MAJEURS Sommaire Qu est-ce qu un risque majeur? / page 4 L alerte / page 5 Le risque inondation / page 7 Le risque mouvement de terrain

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

DIAGNOSTIC POUR VOTRE HABITATION

DIAGNOSTIC POUR VOTRE HABITATION REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES HABITATIONS FACE AUX INONDATIONS DIAGNOSTIC POUR VOTRE HABITATION LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS POUR LES INONDATIONS : Ce document, concernant tant le Rhône

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS P R E F E C T U R E D E P A R I S N 3 BIS du 14 février 2006 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de et de la Préfecture de Police L INTEGRALITE DU DE LA PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l

Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l Mise en sécurité d effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l usage des particuliers De nombreuses communes sont situées

Plus en détail

Indicateur : arrêtés de catastrophe naturelle dans les communes littorales

Indicateur : arrêtés de catastrophe naturelle dans les communes littorales Indicateur : arrêtés de catastrophe naturelle dans les communes littorales Contexte Les communes littorales françaises hébergent plus de 7,5 millions d habitants et ont une capacité d accueil touristique

Plus en détail

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité

Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité O.R.SE.C. - P.P.I. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Face aux risques technologiques Soyez acteur de votre sécurité P.P.I. > Plan Particulier d Intervention Direction

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail