VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE"

Transcription

1 VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE A. EQUIPE PANDEMIE... 1 B. ORGANIGRAMME DEGRADE... 2 C. GESTION DES SERVICES DELEGUES... 4 D. FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL :... 4 E. ACHAT DU MATERIEL DE PREVENTION ET DE PROTECTION... 5 F. GESTION DU PRESENTEISME ET SUIVI DE L ABSENTEISME :... 6 G. TELETRAVAIL :... 6 H. REPRISE DE L ACTIVITE NORMALE :... 7 Modifications apportées le 02/09/2009 Pour établir son plan de continuité, la Ville d Asnières a retenu les hypothèses suivantes : - Première vague pandémique : prévue pour septembre - 25 % d absentéisme pendant 9 à 12 semaines - 40 % d absentéisme pendant 1 à 2 semaines A. EQUIPE PANDEMIE Responsable du plan de continuité de l activité des services municipaux: le DGS, suppléé par le DGAS chargé du pôle «Ressources» Composition cellule de crise : Monsieur le Maire et un représentant du cabinet DGS ensemble des DGAS, la direction de la santé (hygiène, CMSM et santé), le médecin de prévention, la direction des ressources humaines, l ingénieur hygiène et sécurité, la direction de la communication, la direction du CCAS, la direction de la police municipale, le responsable du PCS La cellule de crise sera dotée d un secrétariat. L ingénieur hygiène et sécurité de la Ville est mandaté pour coordonner les activités de prévention à destination du personnel municipal en suivant les préconisations de l Etat et en particulier de l INPES en concertation avec le service santé de la Ville et le médecin de prévention. 1 / 9

2 Dans l hypothèse des 40% d absentéisme, afin de fixer les effectifs nécessaires et les agents disponibles pour venir travailler, une réunion hebdomadaire aura lieu. La direction des ressources humaines pourra ainsi établir les réaffectations dans les services dont l ouverture est maintenue même en mode dégradé. Un représentant de chaque direction générale adjointe sera mis à la disposition des ressources humaines pour prévenir les agents de leur affectation provisoire. En raison de l importance de l effectif, la direction générale adjointe chargée de l enfance comptera 2 représentants. Lieu de réunion en cas de situation critique : Salle du conseil municipal B. ORGANIGRAMME DEGRADE Il y a 2 hypothèses : 25% d absentéisme : le fonctionnement des services sera quasiment habituel les aménagements suivants seront mis en place : les regroupements de population seront réduits (les directions de l audiovisuel et de la vie associative et des manifestations seront donc fermées). Le personnel sera provisoirement réaffecté dans les autres services. Pour les autres services, l accueil physique ne sera plus assuré ou limité et la priorité sera donnée aux communications par mail, fax et téléphone. Dans cette phase, il est probable que les écoles soient encore ouvertes. Les prestations municipales devront donc être assurées largement Les demandes d absence pourront être suspendues dans l intérêt du service Pic pandémique avec 40% d absentéisme : les services listés dans l organigramme dégradé seront maintenus. Les effectifs de ces services seront complétés au maximum par des agents des autres services. Les achats seront centralisés au pôle comptabilité des finances. Les demandes d absence acceptées auparavant seront annulées sauf accord expresse du DGS ou de son représentant Les services sont répartis en 3 catégories : 1. Services prioritaires indispensables à la population : o La Direction générale des Services pour la tenue de la cellule de crise et le suivi des opérateurs chargés de répondre au numéro vert spécial o Le Service état civil (activité accrue) o les Services funéraires (activité accrue) o la Direction de la santé et en particulier le centre médico-social municipal o la Direction de la prévention et de la sécurité et en particulier la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique o le CCAS et en particulier le CLIC pour le suivi des personnes âgées et/ou isolées o le Service propreté 2. Services internes apportant un soutien logistique : o La Direction des Ressources Humaines pour gérer les affectations provisoires du personnel apte au travail o La Direction des Systèmes d Information pour assurer la maintenance du réseau téléphonique et informatique o La Direction des finances et de la commande publique pour la gestion des achats indispensables à la gestion de la crise pandémique. L ensemble des 2 / 9

3 cellules comptables des directions fermées seront rattachées à la Direction des Finances pendant la phase de pic pandémique o Le Self municipal pour assurer un service de restauration aux agents en poste et préserver le portage des repas pour les personnes isolées. o La Direction du patrimoine notamment les ateliers avec les électriciens et les plombiers pour assurer la maintenance des sites prioritaires (Hôtel de Ville ou se situera la cellule de crise, centres de vaccinations, centres d hébergements). o Les services généraux pour assurer le portage des repas et diverses manutentions pour équiper les centres de vaccination et les centres d hébergement o Le service communication pour informer la population par voie électronique et d affichage 3. services fermés dont les agents deviennent «Personnel ressources» : o l ensemble des autres services sont fermés au public o les agents aptes au travail dans ces services sont réaffectés pour pallier à l absence des agents des services prioritaires ou des services internes selon leur compétence : METIER Filière administrative et culturelle Agents d entretien (agents des écoles, des gymnases et stades, personnel technique des crèches ) Agents des cuisines Agents techniques, de maîtrise Agents d'animation Auxiliaires de puériculture Infirmières des secteurs enfance et petite enfance Agents de l audiovisuel Maitre nageur secouriste, professeurs de sports REAFFECTATION POSSIBLE Services nécessitant un soutien administratif tels que la cellule de crise, le service de l état civil, les centres de vaccination, le service courrier, les services financiers ou la DRH Entretien, nettoyage et désinfection des bâtiments Self municipal Services généraux ou direction du Patrimoine Affectation au CLIC pour suivre les personnes âgées ou isolées et dans les centres d hébergement Affectation dans les centres de vaccination pour faciliter l accueil des familles Affectation à la Direction de la Santé pour gérer les vaccinations et suivre les personnes regroupées en centres d hébergement Electricien (si les agents ont le niveau d habilitation suffisant). Les agents n étant pas habilités, ils ne pourront assurer cette mission Manutention, portage des repas pour les agents possédant le permis de conduire Dans les centres de vaccination, il conviendra de prévoir 2 agents de la filière administrative pour chaque vaccinant afin d assurer le recensement des asniérois vaccinés. Le centre de vaccination d Asnières sur Seine sera composé de 4 équipes. Une équipe de base étant elle-même composée de 15 personnes : 2 médecins + 2 infirmières + 11 personnels administratifs. Les agents qui ne seront pas réaffectés resteront dans leur service pour poursuivre leurs missions (gestion administrative, accueil téléphonique ) même si le service est fermé au public. 3 / 9

4 Le personnel vacataire ne sera pas sollicité sauf en cas de défaillance majeure d agents permanents. Chaque service restant ouvert a rédigé un plan de charge dégradé pour n assurer que les missions prioritaires. Le Self municipal assurera la préparation de repas en favorisant les solutions simples de portage afin de ne pas concentrer les agents dans la salle de restaurant du self qui pourrait devenir un lieu privilégié de contagion. Le recensement du personnel ressource est en cours afin de tenir compte des risques sanitaires pour certaines personnes souffrant déjà de pathologies diverses. Le recensement tient compte également des difficultés de garde d enfant ou de réduction des moyens de transport individuels et collectifs. La fiche de renseignement est jointe en annexe. Nous avons reçu 831 fiches sur 1371 envoyées au début du mois d août (soit près de 61% de retour) Un envoi va être prochainement fait aux agents vacataires. Un annuaire de crise est en cours de finalisation. C. GESTION DES SERVICES DELEGUES Outre ses services, internes, la Ville d Asnières-sur-Seine a confié ses missions à des tiers sous forme de marchés publics ou de délégations de service public. Les missions prioritaires qui devront être assurées sont : - la gestion funéraire déléguée au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne qui dispose d un plan de continuité d activité, - la collecte des déchets restera assurée par la société DERICHEBOURG dans le cadre du plan de continuité de l activité établi par cette société, - la restauration scolaire sera maintenue pendant toute la période d ouverture des écoles par la société AVENANCE dans le cadre du plan de continuité qui lui a été demandé, - le nettoyage de la voirie et des espaces publics sera assuré par la société SEPUR en mode dégradé en maintenant au minimum 50 % de l activité dans le cadre du plan de continuité de l activité établi par cette société, - le nettoyage et la désinfection des locaux municipaux sera assuré par les prestataires de la Ville en mode dégradé en maintenant au minimum 50 % de l activité. Le reste sera assuré par des agents municipaux réaffectés. - La maintenance de la signalisation tricolore et de l éclairage public ainsi que des réseaux d assainissement restera assurée par les entreprises titulaires des marchés afin de préserver la salubrité et la sécurité des usagers dans le cadre d un plan de continuité qu elles ont établi. Les autres prestations pourront être suspendues. En l absence de service fait, elles ne seront pas facturées à la Ville. D. FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL : - 06/08/2009 : réunion des cadres pour faire le point sur les objectifs des recensements du personnel et des besoins des services. - Avant le 03/09/2009 : Information et formation des équipes d entretien dans les écoles pour les sensibiliser particulièrement sur la désinfection et le nettoyage accrus des foyers d infection (poignées de porte, surfaces souillées ). Un guide des consignes 4 / 9

5 sera rédigé avant la rentrée scolaire et diffuser par la Direction de l Education et de l Enfance. - 04/09/2009 : réunion exceptionnelle du CHS pour informer les représentants du personnel des actions menées et programmées. - entre le 04/09/2009 et 11/09/2009 : diffusion d un «chardon express», journal interne du personnel de la Ville d Asnières pour détailler le plan de continuité de l activité et répondre aux questions administratives concrètes sur les jours d absence par exemple. - 11/09/2009 : réunion des cadres pour faire le point sur les actions de prévention à mettre en œuvre à l issue de la réunion en Préfecture du 1 er septembre. - Semaine du 14 au 18/09/2009 : information au personnel lors de sessions ouvertes aux agents qui se seront inscrits (50 personnes maximum par session) avec Magalie Martin, directeur de la santé, Dominique Priour, DRH, Cécylia Ilic, son adjointe, Aurore Gaillard, ingénieur Hygiène et Sécurité, et Mme le Dr Pineau, médecin de prévention : o Formation du personnel sur les missions à assurer o Formation aux mesures d hygiène (port des masques FFP2 ) o Diffusion des vidéos de l INRS De manière générale, les agents seront régulièrement tenus informés de l état d avancement de la pandémie via : - Les affiches de l INPES diffusées dans tous les établissements municipaux en fonction du public accueilli (fiches à destination des enfants, des adultes). - Le journal interne, Chardon express - Mailing - Ligne téléphonique pour répondre aux questions des agents : même numéro vert que pour les asniérois soit le « » E. ACHAT DU MATERIEL DE PREVENTION ET DE PROTECTION Depuis fin juin 2009, ont été distribués dans les services : - 40 flacons de solution hydro-alcooliques 500 ml flacons de solution hydro-alcooliques 300 ml flacons de solution hydro-alcooliques 70 ml - Sacs poubelles individuels blancs (format mouchoir en papier) dans 96 établissements La Ville a en stock au magasin des services techniques : paires de gants vinyles jetables pour le personnel médical des centres de vaccination ou d hébergement pulvérisateurs de 750 ml pour désinfecter les tables d examens pour les centres de vaccination et le Centre Médico-social Municipal flacons de solution hydro-alcooliques 500 ml flacons de solution hydro-alcooliques 100 ml masques chirurgicaux masques FFP2 La Ville a commandé et attend la livraison de : flacons de solution hydro-alcooliques 500 ml (mi-septembre) flacons de solution hydro-alcooliques 500 ml (mi-septembre) masques FFP2 (mi-septembre) Les stocks seront reconstitués dès que les quantités disponibles passeront en dessous de 50 % des quantités cumulées mentionnées ci-dessus. 5 / 9

6 La Ville a des dérouleurs de tissus essuie-mains dans ses sanitaires. Les Services techniques ont commandé des distributeurs essuie-mains jetables. Ils seront installés au fur et à mesure de la livraison en commençant par les sites prioritaires (Hôtel de Ville, centres de vaccination, centres d hébergement ). La généralisation de l usage de sacs poubelles pour DASRI (déchets d activité de soins à risque infectieux) n est pas envisagée. Ils seront installés seulement dans les centres de vaccination. La préfecture se renseigne actuellement sur la gestion des DASRI que généreront les centres de vaccination. L achat de plaque hygiaphone pour isolé le personnel d accueil est actuellement en cours d étude à la Direction du patrimoine. Finalement, ces plaques seraient sources d agents pathogènes. De plus, le virus se propageant également dans l air, elles ne protégeraient pas les agents de ce mode de propagation. L ensemble des stocks sont sous la responsabilité des services généraux au magasin des techniques. Une fiche de demande de matériel a été établie. Les services généraux auront à disposition la liste des personnes susceptibles de recevoir ce matériel (organigramme dégradé). Les services généraux assureront la distribution de ces équipements. Chaque demande de fournitures (masques, solutions hydro-alcooliques) doit préalablement passée par Aurore Gaillard (17 59). En cas de crise pandémique, le pôle comptabilité de la Direction des finances gérera les achats. Avant cette phase, les commandes sont faites par les services généraux sous le contrôle de l ingénieur hygiène et sécurité. Les dépenses afférentes sont imputées sur le budget DRH/hygiène et sécurité. A ce jour, le montant des commandes atteint F. GESTION DU PRESENTEISME ET SUIVI DE L ABSENTEISME : La Direction des Ressources Humaines sera renforcée par des agents de la filière administrative provenant des services fermés au public afin d assurer : - l affectation provisoire du personnel ressource disponible chaque matin, - le recensement des agents absents. Tout agent absent prévient son chef de service ou son référent hiérarchique en poste. Il doit indiquer le motif et la durée prévisionnelle de son absence : maladie, garde d une personne malade, impossibilité de se déplacer Si un agent qui a été réaffecté tombe malade, l agent prévient de son absence son chef de service d affectation provisoire (ou son représentant). Le représentant du poste d affectation provisoire sollicitera la DRH pour que lui soit affecté un autre agent ressource si nécessaire. G. TELETRAVAIL : Pour les agents qui ne peuvent pas se déplacer mais dont les compétences seront requises par le DGS ou son représentant, ils seront considérés comme en poste et auront recours au télétravail. Seuls les travaux sur des logiciels communs tels que word, excel, ou des recherches internet pourront être demandés aux agents concernés. Un accès à la messagerie professionnelle est prévu à l adresse : 6 / 9

7 Le télétravail ne sera réalisé que par des agents pour lesquels cette modalité n entraine pas de frais supplémentaire (abonnement internet en illimité). Concernant les appels téléphoniques, les agents pourront bien entendu demander à être rappelé par leur collègue. La DSI est dotée d un logiciel permettant l accès complet à son poste de travail. Le télétravail n aura lieu que sur requête de l administration et sollicitation du chef de service. H. REPRISE DE L ACTIVITE NORMALE : La réouverture des établissements scolaires marquera le retour à la normal du fonctionnement des services municipaux. Chaque établissement qui aura été fermé aura fait l objet d une désinfection d un nettoyage complet (recommandation du ministère). La régularisation des congés, RTT, arrêts maladies, journées enfants malades sera fait à l issue de la phase pandémique. Exemple de régularisation : un agent qui a été malade aura la possibilité, s il le souhaite, de poser des congés payés sur cette période plutôt que des congés pour maladie ordinaire. La contamination par le virus H1N1 ne sera pas reconnue en maladie contractée pendant le service puisqu il sera impossible de prouver que l origine de la maladie est professionnelle. Pièces annexes : Annexe 1 : Organigramme dégradé Annexe 2 : Fiche de recensement des agents ressources 7 / 9

8 Annexe 1 : Organigramme dégradé

9 Annexe 2 : Fiche de recensement des agents ressources 9 / 9

MODELE DE PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE EN PANDEMIE GRIPPALE

MODELE DE PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE EN PANDEMIE GRIPPALE GRIPPE A (H1N1) Se préparer, c est préserver notre santé et freiner la pandémie. Se préparer, c est maintenir la vie économique et sociale. MODELE DE PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE EN Cet outil a été établi

Plus en détail

Pandémie grippale et continuité d activité

Pandémie grippale et continuité d activité Pandémie grippale et continuité d activité I. Les notions Modes de transmission En Alsace Entreprises concernées Grippe A / H1N1 Infection humaine par un virus grippal d origine porcine. Ce virus appartient

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE RISQUES NATURELS RISQUE PANDÉMIQUE.AVRIL 2013 RISQ UES NATURELS UE PANDÉMIQUE UE PANDÉMIQUE INTRODUCTION : Le risque de pandémie grippale H5N1 existe bien qu aucun cas ne soit encore apparu en France. Il convient néanmoins de s y préparer En phase d alerte

Plus en détail

Informer. http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/img/pdf/plan_pg_2009.pdf

Informer. http://www.grippe-aviaire.gouv.fr/img/pdf/plan_pg_2009.pdf Nouveau virus de grippe QUESTIONS / REPONSES 5 mai 2009 Fiche 5 Pour les réponses aux questions générales concernant la nature du virus ou les connaissances médicales et épidémiologiques disponibles, nous

Plus en détail

Plan de continuité d activité

Plan de continuité d activité Plan de continuité d activité - Note méthodologique - Cette méthodologie vise à opérationnaliser le PCA en le confrontant - au travers d une simulation - à la réalité du travail futur. La démarche est

Plus en détail

La construction de notre PCA a pour but d assurer la protection du personnel et du maintient de notre activité.

La construction de notre PCA a pour but d assurer la protection du personnel et du maintient de notre activité. PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE...3 1.1 LA SITUATION ACTUELLE...3 1.2 NOTRE MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE...3 1.3 NOS CONTACTS...3 2. NOS SERVICES EXPOSES AU RISQUE...4

Plus en détail

Informations Grippe A (H1N1)

Informations Grippe A (H1N1) Fiche Info Santé au travail N 03 Informations Grippe A (H1N1) Qu est-ce qu une pandémie? Une pandémie grippale est une épidémie mondiale de grippe chez l homme résultant de l apparition d un nouveau virus

Plus en détail

Fiche pour les responsables des établissements d hébergement pour personnes âgées

Fiche pour les responsables des établissements d hébergement pour personnes âgées Mesures à mettre en œuvre dans les établissements d hébergement pour personnes âgées en cas de syndrome respiratoire aigu lors d une pandémie de grippe A(H1N1) Fiche pour les responsables des établissements

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L ALIMENTATION

GUIDE PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L ALIMENTATION PANDÉMIE GRIPPALE GUIDE PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L ALIMENTATION p.2 INFLUENZA AVIAIRE ET PANDÉMIE GRIPPALE p.2 POURQUOI FAUT-IL SE PRÉPARER? p.3 RISQUE DE CONTAGION p.4 MESURES DE

Plus en détail

Plan de continuation d activité pour une entreprise Propositions de points à traiter

Plan de continuation d activité pour une entreprise Propositions de points à traiter Plan de continuation d activité pour une entreprise Propositions de points à traiter La mise en place d un plan de continuité d activité n est pas une obligation légale. L entreprise n a pas, non plus,

Plus en détail

GUIDE DE PREPARATION GRIPPE A H1N1 A DESTINATION DES SYNDICATS POUR L INFORMATION DES ENTREPRISES

GUIDE DE PREPARATION GRIPPE A H1N1 A DESTINATION DES SYNDICATS POUR L INFORMATION DES ENTREPRISES GUIDE DE PREPARATION GRIPPE A H1N1 A DESTINATION DES SYNDICATS POUR L INFORMATION DES ENTREPRISES FEDERATION DES INDUSTRIES ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET DE COMMUNICATION Les perturbations susceptibles

Plus en détail

PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE (PCA) EN PANDEMIE GRIPPALE

PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE (PCA) EN PANDEMIE GRIPPALE PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE (PCA) EN PANDEMIE GRIPPALE Rédacteur : Audrey RUAT Responsable Qualité - Sécurité Vérificateur : Corinne LE VELLY Assistante de Direction Ressource Humaine Approbateur : Gaël

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS CABINIER

DIRECTION DES SPORTS CABINIER DIRECTION DES SPORTS CABINIER CADRE D EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES POSTE A TEMPS PLEIN A POURVOIR IMMEDIATEMENT CANDIDATURE A ADRESSER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 Missions principales : - Se positionner

Plus en détail

Guide pratique : questions-réponses

Guide pratique : questions-réponses Lyon, le 22/09/04 L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale à InspectionAcadémique Politique de santé en faveur des élèves Service médical - Mesdames et Messieurs

Plus en détail

La grippe A H1N1 A) INFORMER ET PROTEGER. Fiche 2 «Comment le virus se transmet-il?»

La grippe A H1N1 A) INFORMER ET PROTEGER. Fiche 2 «Comment le virus se transmet-il?» La grippe A H1N1 A) INFORMER ET PROTEGER Fiche 1 «Les symptômes de la grippe A H1N1» Fiche 2 «Comment le virus se transmet-il?» Fiche 3 «Comment lutter contre la propagation de la grippe A H1N1 et donc

Plus en détail

Info grippe Information1 8/08/2 0 0 9

Info grippe Information1 8/08/2 0 0 9 Info grippe Information1 8/08/2 0 0 9 < retour à la liste Ce que doivent savoir les parents, les professionnels de l éducation et les élèves en fonction de l évolution de la grippe : les sites de référence

Plus en détail

SOMMAIRE PRINCIPAL. 2/ Le plan de continuité de l activité A quoi cela sert-il? ANNEXE 1 : Rappel des points clés d un PCA

SOMMAIRE PRINCIPAL. 2/ Le plan de continuité de l activité A quoi cela sert-il? ANNEXE 1 : Rappel des points clés d un PCA SOMMAIRE PRINCIPAL Préambule 1/ Ce qu il faut savoir sur le virus H1N1 2/ Le plan de continuité de l activité A quoi cela sert-il? 3/ Quand déclencher le PCA? ANNEXE 1 : Rappel des points clés d un PCA

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1)

Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1) Établissements d hébergement pour personnes handicapées Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1) La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse et les mesures à mettre en œuvre s inscrivent

Plus en détail

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition

Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition Guide du télétravail au Conseil régional : Proposition La Région Centre est engagée dans une démarche agenda 21 qui compte parmi ses grands objectifs stratégiques la mise en œuvre de politiques régionales

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

. Vider les comptes épargne temps. Faire des économies sur les salaires en ne versant pas les primes. Tester le télétravail grandeur nature

. Vider les comptes épargne temps. Faire des économies sur les salaires en ne versant pas les primes. Tester le télétravail grandeur nature Compte rendu du CHS Central du 13 octobre 2009 PCS (Plan Continuité de Service) en cas de pandémie grippale. Le CHS central consacré au PCS en cas de pandémie grippale, s est tenu sous la présidence de

Plus en détail

Grippe A(H1N1) Questions- réponses à l attention des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées

Grippe A(H1N1) Questions- réponses à l attention des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées Grippe A(H1N1) Questions- réponses à l attention des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées Ce jeu de questions-réponses est susceptible d évoluer en fonction de la situation épidémiologique,

Plus en détail

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH

CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH Direction des Ressources humaines CORRESPONDANT RH H CORRESPONDANT SOCIAL RH POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Ressources Humaines Service : Pôle prestations sociales

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Liste de questions et d initiatives relatives à l établissement d un plan d action pour les fonctions et services essentiels

Liste de questions et d initiatives relatives à l établissement d un plan d action pour les fonctions et services essentiels Liste de questions et d initiatives relatives à l établissement d un plan d action pour les fonctions et services essentiels Initiatives en matière d établissement de plans d urgence et de plans d action

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Pôle Ressources Humaines Le 07/07/2014 FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 La présente note a pour objectif de rappeler de manière aussi synthétique que possible le dispositif

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré DOSSIER SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré Bruxelles, le 27 juin 2011 1 INTRODUCTION Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire. Leurs

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

«Encadrant Technique des chantiers d insertion (mixtes et féminins)»

«Encadrant Technique des chantiers d insertion (mixtes et féminins)» FICHE DE POSTE «Encadrant Technique des chantiers d insertion (mixtes et féminins)» SIAE Adresse Secteur d activité Métiers du bâtiment : tout corps d état Confection: travail du tissu, décoration, confection

Plus en détail

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS

RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS DOC. N 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE DIGNE-LES-BAINS En vertu de la délibération n 11 du conseil municipal du 6 février 2014 1 SOMMAIRE Article 1 : objet 3_ Article 2 : bénéficiaires

Plus en détail

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL

SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL Direction des Ressources humaines SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE H SECRETAIRE DE CENTRE MEDICO-SOCIAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction des

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...»

Contrat de bénévolat «Stagiaires (hors convention de formation), animateurs Soutien scolaire et autres intervenants...» ASSOCIATION LES FOGIERES LIEUX D ACCUEILS SPECIALISES POUR ENFANTS LA COMBE 42660 ST GENEST-MALIFAUX Tél. : 04/77/51/43/15 Fax : 04/77/51/44/68 association.les.fogieres@wanadoo.fr Contrat de bénévolat

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB

CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB CAHIER DES CHARGES DES COMPETITIONS SOMMAIRE 1) GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION 2) CONTRAT ORGANISATION ENTRE UN COMITE ET UN CLUB 2 GUIDE D ORGANISATION D UNE COMPETITION SOMMAIRE 1 - LE COMITE

Plus en détail

Mise en œuvre du Plan canicule 2014 par la Ville de Bayonne

Mise en œuvre du Plan canicule 2014 par la Ville de Bayonne Bayonne, le 1 er juillet 2014 Mise en œuvre du Plan canicule 2014 par la Ville de Bayonne 1. Descriptif du dispositif Le Plan canicule comprend quatre niveaux de vigilance et d alerte intégrés à la carte

Plus en détail

Multi-accueil de 20 berceaux (au sein de la future Maison de la Petite Enfance) : - 2 Agents Polyvalents

Multi-accueil de 20 berceaux (au sein de la future Maison de la Petite Enfance) : - 2 Agents Polyvalents Dans le cadre de l ouverture de la Maison de la Petite Enfance courant 2013, la Ville de Juvisy-Sur-Orge recrute pour l ensemble de ses structures petite enfance : Multi-Accueil 60 berceaux (au sein de

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE.

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. Entre : - Monsieur Claude LELOUP, Président du Centre de Gestion du CHER

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION (1/5) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS SISE PLACE DE LA MAIRIE Le Maire de Saint Marc Jaumegarde, VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Location et maintenance du parc de photocopieurs et imprimantes des services municipaux de JACOU - 2013-1 article 1 - Objet du marché

Plus en détail

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016

Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental. Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental Programme annuel de prévention départemental 2015-2016 Le programme annuel de prévention intègre les orientations stratégiques qui

Plus en détail

Règlement intérieur. des activités périscolaires

Règlement intérieur. des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Adopté par le conseil municipal du 27 juin 2014 1 Le présent règlement a pour objectif de définir le fonctionnement, le déroulement et les modalités de fréquentation

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Règlement des épreuves de sélection «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Ce document présente les modalités d inscription aux épreuves de sélection

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport

Plus en détail

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES LE PRESIDENT FW/GB/ 149-2009 PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

BUREAU DU C.A.S.D.I.S. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DE LA FORMATION BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes : - Restauration scolaire - Accueils o périscolaires (matin et soir)

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2015-09-310-313 publié le 04 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE 31 Université Toulouse Jean-Jaurès DRH Pôle Gestion des Personnels BIATSS Bureau des concours

Plus en détail

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par

Plus en détail

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES MEDIAPOST TRANSFERES AU SEIN DE MEDIAPOST SA DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES 2 ENTREPRISES Entre les soussignés, Le syndicat C.F.T.C Le syndicat

Plus en détail

MAPA Cahier des clauses techniques particulières n 1/2014 Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion de plannings et prestations associées

MAPA Cahier des clauses techniques particulières n 1/2014 Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion de plannings et prestations associées CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C. C. T. P.) N 1/2014 ********************** Fourniture et mise en place d un logiciel de gestion des plannings

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Pour toutes correspondances, Merci de nous contacter par mail cantine.cordon@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE DE CORDON Le restaurant scolaire de Cordon n est pas communal. Il est géré

Plus en détail

GRIPPE A NOTE D INFORMATION AUX ENTREPRISES

GRIPPE A NOTE D INFORMATION AUX ENTREPRISES GRIPPE NOTE D INFORMTION UX ENTREPRISES L extension de la grippe /H1N1 intéresse maintenant l ensemble du monde. La ainsi que les US, le Mexique, le Canada, l ustralie la Suède et la Norvège sont considérés

Plus en détail

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR 1 Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR Vu le décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relat if à la coordination de lutte contre

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AVIS DE RECRUTEMENT N 008/2013/DSAF/DRH La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ayant son siège à Ouagadougou, Burkina

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @...

NOM et Prénom du responsable 2 de l élève : Adresse :.. Téléphone : Mobile : Mail : @... Sco Scolarisation Maison Départementale des Personnes Handicapées 16 Rue Albert Einstein BP 10635 53000 LAVAL Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d

Plus en détail

Réseau AES Sud Est Lyon Hôtel Dieu 5/12/2006

Réseau AES Sud Est Lyon Hôtel Dieu 5/12/2006 Réseau AES Sud Est Lyon Hôtel Dieu 5/12/2006 La prévention des AES au Centre Hospitalier Lyon Sud HCL, au travers de 2 expériences de terrain réalisées en 2005 1 Origine de la démarche : Prévention des

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne

PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne PRESTATION SPECIFIQUE A DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPEES «MODUL HAND» CAHIER DES CHARGES Prestation approuvée par le Conseil d administration du Fongecif Bretagne Nom de l organisme prestataire de

Plus en détail

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA INRA Versailles-Grignon Service de la Formation Permanente Contacts : Françoise BOUDET-BÖNE Responsable formation

Plus en détail

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015

Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015 1 La Médecine de Prévention dans la fonction publique 2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret 2000-610 du 28/06/2000 modifie D 86442 du 14/03/1986

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Prestations Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010

CAHIER DES CHARGES Prestations Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010 CAHIER DES CHARGES Relatif aux Prestations de Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010 1/ OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l accompagnement dans la langue anglaise au profit

Plus en détail

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Mme Fabiola BERIZIKY Chargée d Etudes et de Développement AGEFIPH PACA CORSE Journée «Maintien dans l Emploi»

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Paris le 6 avril 2006. Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

Paris le 6 avril 2006. Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Paris le 6 avril 2006 Direction des personnels, de la modernisation et de l administration Le directeur DA/DS/n 06-131 Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien,

avec le responsable de la cellule auquel il/elle rend compte de son travail, avec la secrétaire de la cellule au quotidien, Direction des Ressources Humaines PSYCHOLOGUE J PSYCHOLOGUE A LA CELLULE ACCUEIL FAMILIAL ET MISSION ADOPTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Solidarités Service : Direction

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

PRESENTATION DU MODULE DE FORMATION FACULTATIF DE 70 HEURES pour l obtention du Diplôme d AUXILIAIRE DE PUERICULTURE par la VAE

PRESENTATION DU MODULE DE FORMATION FACULTATIF DE 70 HEURES pour l obtention du Diplôme d AUXILIAIRE DE PUERICULTURE par la VAE GRETA OISE OCCIDENTALE Lycée Paul Langevin Dossier suivi par Evelyne LANGUIGNON Téléphone 03.44.12.14.90 Fax 03.44.12.14.99 Mél. elanguignon.greta@acamiens.fr www.gretabvs.com 3, avenue Montaigne 60000

Plus en détail

RECRUTE. UN ELECTRICIEN (Poste à 100%)

RECRUTE. UN ELECTRICIEN (Poste à 100%) RECRUTE UN ELECTRICIEN (Poste à 100%) POLE TRAVAUX ACHATS - LOGISTIQUE Renseignement à : Monsieur Jean-François COLLOMBET Ingénieur Services Techniques et Sécurité Pôle Travaux Achats Logistique 04.70.97.13.38

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTMENT DIRECTION DE L ENFANCE, DE L ADOLESCENCE DE LA FAMILLE ET DE LA SANTE CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS Entre, d une part, Le département

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

PROJET. Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL

PROJET. Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL PROJET Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. La mise en contexte...3 2. Les enjeux relatifs à la communication interne...3 2.1 La présence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail