ARCHIVES NATIONALES. Versement

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1 Versement MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES Sommaire Registres des délibérations des sections du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) Art 1-42: section administrative et juridique, - Art 43-52: section recherche et développement, Art 53-67: section investissement et économie des transports, - Art 68-76: section travaux, - Art 77-87: section eau et technique des transports, - Art 88-94: section urbanisme, architecture et habitat, - Art 95, Art 97: commission permanente du contentieux des marchés, - Art 96: affaire relative au pont de Lattre de Tassigny à Lyon, Art : rapports au ministre sur le fonctionnement des services, - Art 101: affaires diverses, notamment commission des problèmes de l'eau, - Art : assemblées permanentes, -1984, commission spéciale permanente de normalisation, commission spéciale des travaux géographiques,, commission spéciale d'avancement, Art : circulaire 33 du 8 avril 1958: révision des textes des ponts et chaussées en conséquence de la reforme du régime général des marches de l'etat: cahier des clauses administratives générales, cahier des prescriptions communes, COMMUNICABILITE : Voir code du patrimoine NOMBRE D ARTICLES : 128 METRAGE LINEAIRE : m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales Mission archives 12/04/2013 1/15

2 /1 Affaire : Séance du 3 Mars - RN99 - Accident du 17 avril 1964 près de Vic-le-Fève (Le Vigan). Instance GAYE Jean Louis contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig, Procès-verbal). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 262 à /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN1O - Accident du 22 décembre 1962 au Camp de Saint-Ustres. Instance BEVIN Louis contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig, Avis). Rapporteur MIALET. (Pages 134 à 138) /1 Affaire Séance du 24 mars : Organisation des Services des Ponts et Chaussées à l'échelon régional. Projet de circulaire concernant l'organisation des Services des transports sur le plan départemental et régional. (Notes). Rapporteur M. REROLLE. Pages 470 à /1 Affaire : Séance du 17 février : RN7 - Accident du 2O Juillet 1962 à Mandelieu-les-Termes. Instance PINET-VALENZA contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig, Avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 214 à 223) /1 Affaire : Séance du 3 mars - RN66 - Accident survenu le 27 Septembre 1958 à M. BADER à Lutterbach. Instance Cie d'assurances l'urbaine et la Seine contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'i.g., procès-verbal, avis). Rapporteur M. VALENTIN. Pages 321 à /1 Affaire : séance du 17 février - RN113. Préjudice causé à Monsieur VIDAL dans l'exploitation de son commerce. Instance VIDAL contre Etat. Recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig). Rapporteur M. BARBET. Pages 248 à /1 Affaire : Séance du 17 février : Autoroute Est de Marseille. Accident du 21 septembre Instance BOURDON Fernand et Caisse Primaire de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhone contre l'etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig, Avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 185 à 197) /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN565 - Accident du 23 Août 1962 près de Roquebillière - Instance NADAL Joseph, Mme TORRIN et Caisse Primaire de Sécurité Sociale contre l'etat (Travaux Publics) - Jugement du Tribunal Administratif de Nice du 27 octobre Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 20 à 33) /1 Mission archives 12/04/2013 2/15

3 Affaire : Séance du 17 février : Admission des Ingénieurs TPE à l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées. (Rapport, annexe au rapport, procès-verbal, avis). Rapporteur M. LE QUELLEC. Pages 234 à /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN86 - Accident du 13 décembre 1960 à NIMES - Instance SNCF et GRAVIL contre l'etat - Jugement du Tribunal Administratif de MONTPELLIER du 23 Novembre Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig, rapport de l'ig). Rapporteur M. CHAMPSAUr. (Pages 83 à 89) /1 Affaire : Séance du 17 Février : RN74 - Accident du 6 mars Instance Cie d'assurance L'Aigle et Cie Générale de Transports et d'entreprises contre Etat et Commune d'essey-les-nancy Recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig). Rapporteur M. VALENTIN. Pages 224 à /1 Affaire : Séance du 17 Mars : Articulation des responsabilités de Défense au Ministère des Travaux Publics et des Transports. (Rapport de l'i.g., Procès-verbal, avis). Rapporteur M. MATHIEU. Pages 331 à /1 Affaire : Séance du 19 Janvier : Organisation régionale. Détachement du département des Hautes- Alpes de la circonscription d'action régionale de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour rattachement à celle de LYON. (Avis). Rapporteur M. REROLLE. (Pages 152 à 154) /1 Affaire : Séance du 3 février : RN3O5 - Permission de voirie - Instance MOURET André contre l'etat. Jugement du Tribunal Administratif de PARIS du 18 juin Recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig). Rapporteur M. MOTHE. Pages 157 à /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN9 - Accident du 9 Novembre 1960 à VEYRE. Instances RODRIGUEZ-BARRAGAN-JUFFUER et Norwich Union fire insurance society LDT contre l'etat. Jugement du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND du 19 Novembre Recours en Conseil d'etat. (Rapport IG, avis). Rapporteur M. JONTE. (Pages 106 à 113) /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN2O - Accident du 18 Novembre Instance ALVAREZ - LECINA contre l'etat - Jugement du Tribunal Administratif de TOULOUSE du 26 Novembre Demande de réparation. (Rapport de l'ig, Avis). Rapporteur M. BARBET (Pages 126 à 133) /1 Affaire : Séance du 17 mars : Travaux de déviation de la RN1O à RAMBOUILLET. Emploi de sable de mine en remblai, pris en dehors de la voie projetée ; ces matériaux ont été extraits de diverses parcelles. Instance DE CASTELLANE contre Etat. Recours en date du 12 Février (Rapport de l'ig) - Rapporteur M. Mission archives 12/04/2013 3/15

4 MOTHE. Pages 335 à /1 Affaire : Séance du 19 Janvier : RN381 - Préjudice causé par des transports publics - Instance FANCHINI Angel contre l'etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig, procès-verbal, avis) Rapporteur M. VALENTIN. (Pages 139 à 144) /1 Affaire : Séance du 17 mars : RN766 - Accident du 25 Septembre 1964 à LUBLE. Instance Société Industrielle et Commerciale contre Etat. Recours en Conseil d'etat. (Avis, procès-verbal). Rapporteur M. ROUX. Pages 390 à /1 Affaire n Séance du 3 mars - Rivière de Moselle. Aménagement entre FROUARD et METZ. Reconstruction du pont SNCF de MONTIGNY-LES-METZ, dit Pont-Rouge. Déplacement d'une canalisation de gaz. (Rapport de l'ig, procès-verbal, avis). Rapporteur M. VADOT. Pages 270 à /1 Affaire : Séance du 17 mars - Etude des problèmes posés par les abris anti-retombées radioactives. (Arrêté, Procès-verbal, rapport de l'i.g.). Rapporteur M. COUPRIE. Pages 362 à /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN193 - Accident du 17 décembre 1962 à AJACCIO - Instance CUEVAS - GARCIA contre l'etat - Jugement du Tribunal Administratif de NICE du 1O Novembre Demande de réparation du préjudice. (Avis de l'ig). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 34 à 45) /1 Affaire : Séance du 17 février : Dommages causés par des travaux publics. Instance Laiterie briançonnaise contre Etat. Recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 198 à 213) /1 Affaire : Séance du 19 Janvier : RN83 - Accident du 18 mai 1963 à SAINTE-AGNES - Instance MAYOR contre l'etat - Jugement du Tribunal Administratif de BESANCON du 18 juin Recours en Conseil d'etat. (Procès-verbal, avis) Rapporteur M. DOLLET. (Pages 114 à 125) /1 Affaire : Séance du 24 mars - Instance GAUTHIER Frères contre Etat - Demande de réparation des dommages consécutifs à l'accident survenu le 21 décembre 1963 au Péage-de-Roussillon (Isère) et dont fut victime M. BARNOUIN (Rapport IG). Rapporteur M. CACHERA. Pages 502 à 504. Mission archives 12/04/2013 4/15

5 /1 Affaire : Séance du 17 mars : RN7 - Accident du 21 Janvier 1964 à NICE. Instance Société Aux Fruits d'entrevaux contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 353 à /1 Affaire : Séance du 3 mars - RN1O3 - Accident du 3O Janvier Instance FAURE Marius contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig, Procès-verbal). Rapporteur M. GARNIER. (Pages 303 à 320) /1 Affaire : Séance du 24 mars - Port de Cannes (Alpes-Maritimes) - Affaire du voilier Elena - Instance Dr. LUCIEN contre Etat - Opportunité d'un appel en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse de la DPMVN). Rapporteur M. MATHIEU. Pages 505 à /1 Affaire : Séance du 24 Mars : Extraction de matériaux dans les dépendances du domaine public maritime et fluvial. (Rapport de l'ig, Procès-verbal, avis, document Règlement pour l'extraction des sables, graviers, pierres et autres matières). Rapporteur M. VADOT. Pages 418 à /1 Affaire : Séance du 3 mars - RN8 - Accident du 28 Novembre 1961 à Toulon - Instance BRONDY Maurice contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig, Procès-verbal, avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 291 à /1 Affaire : Séance du 3 février : Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 6 août 1959 relatif à des mesures de déconcentration en matière de marchés passés pour le compte du Ministère de l'equipement. (Arrêté, rapport IG, projet de note, procès-verbal, avis). Rapporteur RENOUX (Pages 170 à 182) /1 Affaire : Séance du 24 mars - RN2O7. Dommages aux propriétés. Instance Mme BRUN contre Etat. Jugement du Tribunal Administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) du 7 Janvier. Délai pour présentation des observations expiré le 28 Mars. (Avis de l'ig, Procès-verbal). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 492 à /1 Affaire : Séance du 19 Janvier : RN99 - Accident du 13 septmebre 1963 à SAINT-REMY-DE- PROVENCE. Instance MORIZET contre l'etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis de l'ig). Rapporteur M. CHAMPSAUR. (Pages 97 à 105) /1 Mission archives 12/04/2013 5/15

6 Affaire : Séance du 19 janvier : Rivière la Corrèze - Ville de Brive - Suppression du barrage du Prieur - Instance société SOUSTRE contre l'etat. (Avis, procès-verbal). Rapporteur M. BAUZIL. (Pages 46 à 82) /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN89 - Mauvais état d'un mur de soutènement. Instance SARL des Forges Besset Frères contre Etat. Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Rapport de l'ig, Avis). Rapporteur M. JONTE. (Pages 145 à 151) /1 Affaire : Séance du 31 mars - RN67A - Accident du 22 décembre 1960 à Vignes-la-Côte (Haute- Marne) - Instance ZERBINI Pierre et Cie d'assurancs La Nationale contre Etat (Rapport I.G., Procès-verbal, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. COTTARD. Pages 514 à /1 Affaire : Séance du 19 janvier : RN147 - Accident du 3O Avril 1963 à MIGNE-AUXANCES. Instance FERRAND et Caisse Primaire de Sécurité Sociale de la Vienne contre l'etat. Jugement du Tribunal Administratif de POITIERS du 1er décembre Opportunité d'un recours en Conseil d'etat. (Avis, Rapport de l'ig). Rapporteur M. MIALET. (Pages 90 à 96) /2 Séance du 25 mai : Affaire : RN135 - Accident du à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes- Pyrénées) - Instance BARRERE contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 825 à /2 Séance du 25 mai : Affaire : Accident du entre Luxey et Labrit (Landes) - Instance Epoux RAMIREZ - VILLANUEVA contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. BARBET. Pages 816 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - RN89 - Accident du Instance POPU André contre Etat - Recours formé par le réquérant devant le Conseil d'etat contre le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 8 octobre 1965 (Rapport IG, Procès-verbal, Avis, réponse DRCR, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. BARBET. Pages 564 à /2 Séance du 15 juin : Affaire : Examen professionnel pour l'accession au grade d'ingénieur des Ponts et Chaussées - Etablissement de la liste des candidats à autoriser en (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. LE QUELLEC. Pages 995 à /2 Affaire : Séance du 12 mai - Laboratoire régional d'autun - Perméabilité d 'échantillons de Mission archives 12/04/2013 6/15

7 matériaux enrobés - demande de brevet d'invention - Avis de M. REROLLE. pages 801 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - Port de Nantes - Police des Ports Maritimes - Contravention dressée par un officier de port pour refus d'obtempérer à un ordre contre MM KERSALE et TOCQUET de la Cie de remorquages Les Abeilles (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. BABINET. Pages 750 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - RN152 - Accident du à Orléans - Instance époux GUILLAUD et Cié d'assurances La Préservatrice contre Etat - Recours formé par les requérants contre le jugement du Tribunal Administratif d'orléans (Avis IG, Procès-verbal, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. ROUX. Pages 545 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN138TER - Accident du près de Noirterre (Deux-Sèvres) - Instance Epoux LORIOT contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance, Décision Conseil d'etat, réponse DRCR). Rapporteur M. COTTARD. Pages 725 à /2 Séance du 2 juin : Affaire : Rivière la Corrèze - Ville de Brive - Suppression des barrages de la Bouvie et du Prieur - Affaire SOUSTRE et ALLARD devant le tribunal administratif de Limoges (Rapport IG, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. BAUZIL. Pages 850 à /2 Séance du 21 juillet : Affaire : - RN415 - Accident du à Plainfaing (Vosges) - Instance Epoux NEIDER contre Etat - Recours contre le jugement du tribunal administratif de Nancy du (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. VALENTIN. Pages 1129 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN104 - Accident du à Saint-Julein-les-Rosiers (Gard) - Instance Société Georges PLATON et Cie contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 709 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - RN88 - Accident du à Firminy (Loire) - Instance KOWALSZYK contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CACHERA. Pages 605 à /2 Séance du 28 juillet : RN10 Ter - Affaire : Accident du à Bordeaux (Gironde) - Instance Mlle RIBEREAU-GAYON contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages Mission archives 12/04/2013 7/15

8 /2 Séance du 21 juillet : Affaire : - RN65 - Accident du près de Liffol-le-Grand (Vosges) - Instance MARIAGE Christain contre Etat - Recours contre le jugement du tribunal administratif de Nancy du (Rapport IG, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. VALENTIN. Pages 1114 à /2 Séance du 28 juillet : Affaire : Admission en des ingénieurs TPE à l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées - Projet de décret modifiant le décret du Circulaire du (Rapport IG, PV de séance, Avis, liste des candidats). Rapporteur M. LE QUELLEC. Pages 1156 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN568 - Accident du aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du- Rhône) - Instance CARDINI et Cie d'assurances La Protectrice contre Etat, commune des Pennes-Mirabeau et Syndicat du canal des Pennes-Mirabeau - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 694 à /2 Affaire : Séance du 12 mai - RN117 - Accident du à Port-de-Lanne (Landes) - Instance Pierre OSTY contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 787 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN20 - Accident du à Ur (Pyrénées-Orientales) - Instance VIDAL contre Etat - Demande de réparations des dommages (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 736 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN193 - Préjudice causé par des travaux publics relatifs à l'aménagement de la RN193 entre Ajaccio et Bastia - Instance MASSEI contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 674 à /2 Séance du 21 juillet : Affaire : - RN74 - Accident du à Frécourt (Haute-Marne) - Instance ALBERT Léopold contre Etat (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. COTTARD. Pages 1143 à /2 Séance du 2 juin : Affaire : - RN89 - Accident du entre Grézieu et Craponne (Rhône) - Instance Mme MAZARD contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. CACHERA. Pages 878 à 884 Mission archives 12/04/2013 8/15

9 /2 Affaire : Séance du 21 avril - RN568 - Accident du à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du- Rhône) - Instance IMBERT Charles contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 583 à /2 Séance du 2 juin : Affaire : Concours pour l'admission des Ingénieurs des Travaux Publics de l'etat comme Ingénieurs élèves à l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées - Modification du programme (Rapport IG, Arrêté). Rapporteur M. BESSON. Pages 885 à /2 Séance du 21 juillet : Affaire : RN853 - Accident du à Figari (Corse-du-Sud) - Instance VALLINI contre Etat - Recours formé par M. VALLINI contre le jugement du tribunal administratif de Nice du (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 1076 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - Port autonome du Havre (Seine-Maritime) - Avaries de marchandises - Cie maritime des Chargeurs réunis contre port autonome - Jugement du Tribunal administratif de Rouen du 15 novembre Pourvoi en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DPMVN, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. FLEURY. Pages 594 à /2 Séance du 12 juin : Affaire : CD13 - Pont provisoire près de Oissel (Seine-Maritime) - Instance Mme GERBER contre Etat - Recours contre le jugement du Tribunal administratif de Rouen du (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 942 à /2 Séance du 7 juillet : Affaire : RN113 - Accident du près de Caudrot (Gironde) - Instance Mlle FAURE contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 1067 à /2 Séance du 15 juin : Affaire : RN438 - Accident du à Mathay (Doubs) - Instance PROST Joseph contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. DOLLET. Pages 990 à /2 Séance du 15 juin : Affaire : RN20 - Ecoulement d'eaux pluviales sur la propriété des requérants (Lot) - Instance Epoux PETIGNY contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 982 à 989 Mission archives 12/04/2013 9/15

10 /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN632 - Accident du à Toulouse (Haute-Garonne) - Instances MONTARRAS contre Etat et commune de Toulouse - Jugement du Tribunal administratif de Toulouse du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG,Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 746 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN23 - Accident du à Yvre-l'Evêque (Sarthe) - Instance Mme GAULTIER contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. ROUX. Pages 758 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - RN79 - Accident du près de Mâcon (Ain) - Instance JOSSERAND contre Etat - Demande de réparation de dommages (Rapport IG, Procès-verbal, Avis). Rapporteur M. BARBET. Pages 590 à /2 Séance du 7 juillet : Affaire : RN621 - Affaisement de chaussée non signalé - Accident du à Toulouse (Haute-Garonne) - Instance M. PIALAT contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 1056 à /2 Affaire : Séance du 12 mai - Canal de la Marne au Rhin - Interruption de la navigation à Réchicourt-le-Château (Moselle) - Instance Cie d'assurances Alpina contre Etat - Mémoire du 24 mars de la Société Alpina (Rapport IG, Avis, Réponse DPMVN). Rapporteur M. VADOT. Pages 793 à /2 Séance du 7 juillet : Affaire : RN37 - Accident du à Sapignies (Pas-de-Calais) - Instance LAMIAUX René contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 1030 à /2 Affaire : Séance du 25 mai - RN100 - Accident du près de Jausiers (Basses-Alpes) - Instance FAVET et Cie d'assurances Le Continent contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 805 à /2 Séance du 7 Juillet : Affaire : Port de Sète - Echouement du navire Oued-Ziz le Instance Cie de navigation PAQUET contre Etat - Jugement du Tribunal administratif du Conclusions déposées par la Cie PAQUET le (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DPMVN). Rapporteur MATHIEU. Pages 1014 à 1029 Mission archives 12/04/ /15

11 /2 Séance du 15 juin : Affaire : RN10 - Crue de l'aritzague (Basses-Pyrénées) - Instance JOUAN contre Etat et Entreprise RAZEL Frères - Jugement du Tribunal administratif de Pau du Recours devant le Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 905 à /2 Séance du 15 juin : Affaire : RN7E - Accident du à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) - Requête gracieuse de Mme BOLUSSETA contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Avis). Rapporteur M. MOTHE. Page /2 Séance du 25 mai : Affaire : RN98 - Accident du à Hyères (Var) - Instance Mme MERCIER contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 837 à /2 Séance du 15 juin : Affaire : RN7 - Accident du à Antibes (Alpes-Maritimes) - Instance BEN BOUCHTA BRAHIM contre Etat et entreprise ROSSI - Recours formé par la ville d'antibes devant le Conseil d'etat contre le jugement du Tribunal administratif de Nice du (Rapport IG, Avis, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 954 à /2 Séance du 21 juillet : Affaire : - RN43 - Accident du près de Vermelles (Pas-de-Calais) - Instance MARQUANT contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 1107 à /2 Affaire : Séance du 12 mai - RN76 - Accident du Près de Vierzon (Cher) - Instance Epoux FREVILLE et Cie d'assurances Les travailleurs Français contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance,réponse DRCR). Rapporteur M. ROUX. Pages 775 à /2 Affaire : Séance du 21 avril - Port du titre d'architecte et organisation de la profession - Projet de loi (Correspondance, Procès-verbal). Rapporteur M. BONNOME. Pages 527 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN145 - Accident du par suite de la rupture du pont Chanté (Creuse) - Instance Consorts GRISET, Cie d'assurances l'urbaine et la Seine, Veuve GARCIA et Caisse centrale lyonnaise de Sécurité Sociale contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, Réponse DRCR). Rapporteur M. GARNIER. Pages 765 à 772. Mission archives 12/04/ /15

12 /2 Séance du 21 juillet : Affaire : - RN103 - Accident du à Lavoute-sur-Loire (Haute- Loire) - Instance FAURE Marius contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG,Avis, réponse DRCR, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. GARNIER. Pages 1093 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - RN7 - Accident du au carrefour de Roquebrune (Var) - Instance DEVESA (Eugénie) contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, PV de séance). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 718 à /2 Affaire : Séance du 5 mai - Déplacement de canalisation pour travaux d'autoroutes (Seine-Saint- Denis) - Recours de Gaz de France (Rapport IG, PV de séance, arrêts Conseil d'etat, avis). Rapporteur M. CACHERA. Pages 613 à /2 Séance du 7 juillet : Affaire : RN113 - Accident du à Malause (Tarn-et-Garonne) - Pourvoi formé devant le Conseil d'etat par M. Raymond LIAIGRE contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. BARBET. Pages 1049 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : - RN113 - Accident du à Port-Sainte-Marie (Lot-et- Garonne) - Instance Société DELBIGOT contre Etat - Demande de réparations des dommages (rapport IG, Avis). Rapporteur M. BARBET. Pages 175 à /3 Séance du 21 septembre : Affaire Rivière Corrèze - suppression des barrages de La Bouvie et du Prieur - Affaire SOUSTRE et ALLARD devant tribunal administratif de Limoges (Rapport IG, PV de séance, Avis, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. BAUZIL. Pages 145 à /3 Séance du 15 décembre : Affaire : RN7 - Accident du au PK59,450 (Vaucluse) - Instance LAPIERRE Jean, LAPIERRE Adrien, QUESNEL Marcel et BAYEUL Fernand contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône)du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 493 à /3 Séance du 21 septembre : Affaire RN88 - Rectifications entre les PK58,967 et PK61,445 (Aveyron) - Réservation des terrains - Enquête d'utilité publique (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. BARBET. Pages 84 à 93 Mission archives 12/04/ /15

13 /3 Séance du 24 novembre : Affaire : Compétences en matière d'alimentation en eau et assainissement - Répartition entre les communes urbaines et rurales - Projet d'alignement de la législation d'outre-mer sur la législation métropolitaine (Correspondance). Rapporteur M. FAVIER. Pages 348 à /3 Séance du 18 août : Affaire : RN328 - Suppression du passage à niveau à Deuil-la-Barre (Vald'Oise) - Instance MERLETTE contre Etat (PV de séance, Avis). Rapporteur M. MOTHE. Pages 69 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : Avantages conférés aux engagés et rengagés des armées et du Service de Défense pour l'accès aux emplois publics et semi-publics - Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'application de la loi du (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. LE QUELLEC. Pages 408 à /3 Séance du 7 septembre : Affaire : RN301 - Accident du à Aubervilliers (Seine-Saint- Denis) - Instance Mme IZZI contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. MOTHE. Pages 78 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN415 - Traverse de Kaysersberg (Haut-Rhin) - Annexe Alspach - Plan d'alignements entre les P.K. 17,000 et 18,740 - Avant-projet (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. DOLLET. Pages 404 à /3 Séance du 12 décembre : Affaire : RN113 - Accident du à Vitrolles (Bouches-du- Rhône) - Instance LODI Amédée contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 513 à /3 Séance du 18 août : Affaire : RN16 - Accident du à Talmas (Somme) - Instance Société Maternité Thérèse de l'enfant-jésus contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 27 à /3 Séance du 10 novembre : Affaire : RN786 - Commune de Pléhérel (Côtes-du-Nord) - Plan d'alignements - Projet (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 256 à /3 Séance du 21 septembre : Affaire : RN660 - Accident du à Villefranche (Dordogne) - Instance NIETO contre Etat - Recours LARUE en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur BARBET. Pages 94 à 123 Mission archives 12/04/ /15

14 /3 Séance du 27 octobre : Affaire : - RN14 - Accident du près de Saint-Clair-sur-Epte (Vald'Oise) - Instance M. GERAULT contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. MOTHE. Pages 198 à /3 Séance du 21 septembre : Affaire : RN10 - Accident du au pont de pierre à Bordeaux (Gironde) - Instance de MONTEBELLO Gérard contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. BARBET. Pages 124 à /3 Séance du 15 décembre : Affaire : Modification de la règlementation relative aux passages à niveau (Rapports IG, PV de séances). Rapporteur M. DUTILLEUL. Pages 425 à /3 Séance du 18 août : Affaire : RN113 - Accident du entre Gigean et Fabrègues (Hérault) - Instance GONZALES Pierre contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 56 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN7 - Accident du à Droiturier (Allier) - Instance Mmes BELLEY, ALLEMAND et VITTORELLI contre Etat - Défaut de signalisation - Réparation des dommages (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. GARNIER. Pages 222 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN148 - Accident du au lieu dit Le Mas du Puy (Charente) - Instance PAUTROT Célestin contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. ROUX. Pages 392 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN34 et RN368 - Accident du dans la traverse de Coulommiers (Seine-et-Marne) - Instance MAINDRON Henri contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. MOTHE. Pages 157 à /3 Séance du 18 août : Affaire : Rivière l'arve (Haute-Savoie) - Extractions de matériaux - Instance CARPANO et PONS contre Etat - Jugement du 6 juillet au tribunal administratif de Grenoble ordonnant une expertise (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. THENAULT. Pages 36 à /3 Mission archives 12/04/ /15

15 Séance du 24 novembre : Affaire : RN99 - Accident du à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) - Instance MEUNIER - RIVIERE René contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 362 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : Décret n du concernant les autoroutes - Demande d'extension du décret, en cas de construction d'un canal, demandée par la Chambre d'agriculture du Haut-Rhin (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DPMVN). Rapporteur M. DUTILLEUL. Pages 350 à /3 Séance du 17 novembre : Affaire : Reponsabilité de l'administration à l'occasion d'accidents survenus sur les voies de communication - Projet de circulaire (Projets, PV de séances). Rapporteur M. CACHERA. Pages 275 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN728 et CD131 - Accident du entre les véhicules METROPOLIT et DOUTEAU (Charente-Maritime) - Défaut de signalisation - Réparation des dommages (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. ROUX. Pages 244 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN735 - Ile de Ré - Traverse de Rivedoux-Plage (Charente- Maritime) - Plage - Modification de l'alignement (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. ROUX. Pages 343 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN309 - Accident du à Asnières-sur-Seine (Hauts-de- Seine) - Instance Société Halles d'asnières-sur-seine contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. MOTHE. Pages 168 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN798 - Accident du pès de Le Chatellier (Ille-et- Vilaine) - Instance DOUBLET contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Rennes du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 181 à /3 Séance du 17 novembre : Affaire : Port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) - Contravention de grande voirie dressée contre MM PARDO et GARCIA pour non enlèvement de l'épave du chalutier Marie- Armelle coulé dans le port - Jugement du tribunal administratif de Montpellier du Pourvoi en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DPMVN). Rapporteur M. MATHIEU. Pages 318 à /3 Séance du 15 décembre : Affaire : RN80 - Accident du au lieu dit Les Beaux Jours aux Bizots (Saône-et-Loire) - Instance CHANET Jules contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat Mission archives 12/04/ /15

16 (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BAUDET. Pages 531 à /3 Séance du 27 octobre : Affaire : RN192 - Accident du sur la rampe du pont de Bezons (Val-d'Oise) - Instance M. RAT contre Etat - Recours en Conseil d'etat (Rapports IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. MOTHE. Pages 208 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN9 - Accident du près de Lempdes (Haute-Loire) - Instance LADOUX Pierre et Cie d'assurances Seine et Rhône contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, décison Conseil d'etat). Rapporteur M. GARNIER. Pages 373 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN10 - Accident du à Château-Renault (Indre-et- Loire) - Instance M. COLMAGRO contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. HAMONIAUX. Pages 412 à /3 Séance du 24 novembre : Affaire : RN15 - Accident du à Forges-les-Eaux (Seine- Maritime) - Instance JULE Joseph contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 417 à /3 Séance du 10 novembre : Affaire : RN429 - Accident du survenu à un autocar de la Maison ROSSIGNOL au P.S. d'hareville-sous-montfort (Vosges) - Recours de la Cie La Nationale contre Etat (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. VALENTIN. Pages 260 à /3 Séance du 3 août : Affaire : - RN112 - Accident du à Béziers (Hérault) - Instance M. CARDOVILLE contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 15 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN463 - Accident du à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) - Instance BERNARD Roger contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. DOLLET. Pages 43 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : CV23 - Accident du à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) - Instance GAUTHIER Fernand contre Etat - Demande de réparation des dommages (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 84 à 88 Mission archives 12/04/ /15

17 /4 Séance du 16 février : Affaire : Accident du à Gagny (Seine-Saint-Denis) - Instance Mme CHARMOIS contre Etat, Association Syndicale du Parc des Sources et Société GHEZA - Jugement du tribunal administratif de Versailels du Recours en Conseil d'etat (Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. MOTHE. Pages 274 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN35 de Compiègne à Abbeville (Somme) - Traverse d'ailly-le- Haut-Clocher - Avant-projet de plan modificatif des alignements (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 12 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : Littoral de Cavalaire-sur-Mer (Var) - Autorisation d'occupation temporaire - Instance PERRIERE contre Etat et société civile immobilière La tour blanche - Opportunité d'un appel (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. MATHIEU. Pages 362 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : Commune de Chamonix (Haute-Savoie) - Survol de la déviation de la RN506 par le téléphérique de l'aiguille du Midi - Assurance responsabilité civile (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. CACHERA. Pages 15 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN342 - Eboulement d'une carrière de pierre à Bavay (Nord) (Rapport IG, PV de séance, Avis). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 92 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN164 et RN164bis - Déviation de Rostrenen (Côtes-du-Nord) - Itinéraire Rennes - Châteaulin - Réservation de terrains (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 103 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : Organisation des responsabilités territoriales de défense (Avis, avantprojet d'un nouvel article 22 de l'ordonnance de la défense, avant-projet de décret). Rapporteur M. DOLLET. Pages 383 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : RN5 - Accident du à Saint-Laurent-du-Jura (Jura) - Instance Abbé GAGEY contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Besançon du Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. DOLLET. Pages 373 à 377 Mission archives 12/04/ /15

18 /4 Séance du 9 mars : Affaire : RN116 - Accident du au lieu dit Château-d'eau (Pyrénées- Orientales) - Instance Epoux FASSIH contre Etat et Syndicat du canal d'arrosage Las Llunas - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 347 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN25 et CD19 - Accident du au carrefour de la RN25 et CD19 (Somme) - Instance THURET Pierre contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Rouen du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 196 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN98 - Inondations du Gapeau (Var) - Instance MMABELLO et CARASSAN contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Nice du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 147 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN455 - Accident du à Cours (Nièvre) - Instance BAILLY Robert contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Dijon du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BAUDET. Pages 51 bà /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN83 - Accident du à Sainte-Agnès (Jura) - Instance Mmes VOCANSON - Jugement du tribunal administratif de Besançon du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. DOLLET. Pages 109 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : RN19 - Accident du près de Cintrey (Haute-Saône) - Instance DIENY Alfred contre Etat - Jugement du tribunal administratif de de Besançon du Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. DOLLET. Pages 378 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN88 - Accident du à l'horme (Loire) - Instance LOUBRIAT Pierre contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CACHERA. Pages 48 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : Classement et déclassement des routes et autoroutes (Rapport IG, PV de séance, Avis, projet de décret). Rapporteur M. BAUDET. Pages 323 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN670 - Désordres survenus à l'immeuble de M. MAGNE à Mission archives 12/04/ /15

19 Libourne (Gironde) du fait de travaux - Instance MAGNE contre Etat et Stés VINCENT et SANZ - Jugement du tribunal administratif de Bordeaux du Pourvoi formé par la ville de Libourne (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 181 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : RN10 - Accident du à Belin (Gironde) - Instance GARNIER Gérard contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 340 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN813 - Accident du à Varaville (Calvados) - Instance Epoux BERTHIER contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 161 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN765 - Accident du près de Mur-de-Sologne (Loir-et- Cher) - Instance PEROCHEAU contre Etat - Jugement du tribunal administratif d'orléans du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. HAMONIAUX. Pages 235 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : P.S. routier d'essigny-le-grand (Aisne) sur la ligne de Creil-Jeumont - Coût des travaux exécutés pour la mise à gabarit électrification - Instance SNCF contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, décision DRCR). Rapporteur M. GIRAUD. Pages 67 à /4 Séance du 19 janvier : Affaire : RN618 - Déviation - dégâts causés aux immeubles à Saint-Jean-de- Luz (Basses-Pyrénées) - Instance MM ETCHEVERRY, ODRIOZOLLA et MOLLEC contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Pau du Recours formé par la Société Chimique et routière de la Gironde (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. BARBET. Pages 124 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN504 - Accident du près de Jassans-Riottier (Ain) - Instance Mme MARCHAND contre Etat et Société MARTIN - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CACHERA. Pages 242 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : RN786 - Traverse des communes de Lancieux et de Ploubalay (Côtesdu-Nord) - Plans d'alignement (Rapport IG, Avis). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 318 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN749 - Accident du à Rivière (Indre-et-Loire) - Instance GUIGNARD contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse Mission archives 12/04/ /15

20 DRCR). Rapporteur M. HAMONIAUX. Pages 270 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN100 - Accident du près de Forcalquier (Basses- Alpes) - Instance Mme GRANIER contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du- Rhône) du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, décision Conseil d'etat). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 249 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN849A - Accident du près de Vico (Corse-du-Sud), survenu à Mme ANTOLINI Jeanne - Instance Cie d'assurances La Nationale contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 205 à /4 Séance du 16 février : Affaire : RN113 - Accident du entre Gigean et Fabrègues (Hérault) - Instance AMIEL Gabriel contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CHAMPSAUR. Pages 280 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN21 - Accident du à Isle (Haute-Vienne) - Instance LONGEQUEUE André contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. GARNIER. Pages 59 à /4 Séance du 12 janvier : Affaire : RN138 - Accident du au Petit-Quevilly (Seine-Maritime) - Instance ROUSSEL Maurice contre Etat - Jugement du tribunal administratif de Rouen du Recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR, Décision Conseil d'etat). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 28 à /4 Séance du 9 mars : Affaire : Ports Maritimes - Occupation temporaire du domaine public (Rapport IG, PV de séance, Avis,projet d'arrêté). Rapporteur M. BABINET. Pages 294 à /5 Séance du 13 avril : Affaire : RN525 - Dommages aux propriétés à ayton (Savoie) - Instance BELLEVILLE René contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, PV de séance, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. CACHERA. Pages 159 à /5 Séance du 13 avril : Affaire : RN812 - Accident du près de Viessoix (Calvados) - Instance Mme GUILLOIT contre Etat - Opportunité d'un recours en Conseil d'etat (Rapport IG, Avis, réponse DRCR). Rapporteur M. PIQUEMAL. Pages 204 à 204 Mission archives 12/04/ /15

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