V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S C O N S E I L M U N I C I P A L PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique, à la Mairie, le 11 décembre 2001, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 5 novembre et 5 décembre Etaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, Mlle BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, M. FOSSET, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE (à partir de 20 H 20), Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET, MEILLAUD, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme VENANT, Mlle DEROCQ, M. LEFEVRE (jusqu à 20 H 20), Conseillers Municipaux. Procurations : Mme VENANT a donné procuration à M. LE LAUSQUE, Mlle DEROCQ à M. VINCENT, M. LEFEVRE à Mme JEGOU (jusqu à 20 H 20). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. M. le Maire.- Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du mardi 11 décembre Pouvoirs : Monsieur LEFEVRE a donné pouvoir à Madame JEGOU. Mademoiselle DEROCQ a donné pouvoir à Monsieur VINCENT. Madame VENANT a donné pouvoir à Monsieur LE LAUSQUE. Secrétaire de Séance. Séance. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du M. le Maire.- Je vous propose Monsieur JACOB comme Secrétaire de Est-ce qu il y a d autres candidats?

2 Bois-Colombes Séance du 11 décembre Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance par le Conseil 26 voix pour M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. et 9 abstentions : P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD. M. le Maire.- Je vous rappelle que vous avez dans les sous-main des feuilles pour confirmer vos votes. Monsieur le Maire soumet à l approbation des Membres de l Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 23 octobre M. le Maire.- Je vais demander à Monsieur JACOB de nous donner lecture de l ordre du jour du Conseil Municipal du 23 octobre 2001 afin d approuver ensuite le compte rendu sommaire dudit Conseil. Monsieur JACOB. Monsieur JACOB donne lecture du compte rendu sommaire de la séance du 23 octobre M. JACOB.- Monsieur le Maire, j ai terminé. M. le Maire.- Merci, Monsieur JACOB. Avez-vous des observations sur le compte rendu sommaire de ladite séance? Nous passons au vote. est adopté. Le compte rendu sommaire de la séance publique du 23 octobre voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. 8 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

3 Bois-Colombes Séance du 11 décembre COMMUNICATIONS DIVERSES : M. le Maire.- Je vous annonce que, pendant le congé de maternité de Madame LEGRAND, la Direction Générale des Services sera assurée par Monsieur HISSBACH. L ordre du jour est ensuite abordé. ACTION SOCIALE, FAMILIALE ET LOGEMENT : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint. Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire M. le Maire.- Je vais donner maintenant la parole à Madame PATROIS pour l action sociale et familiale. ASF/2001/144 - Revalorisation des participations familiales à la Halte-Garderie municipale sise 17, rue Mertens à Bois-Colombes, à compter du 1 er janvier M. le Maire.- Avez-vous des remarques? Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Monsieur le Maire, chers Collègues, nous allons avoir à délibérer ce soir sur plusieurs hausses tarifaires, notamment pour la Halte-Garderie - c est ce qui vient de nous être exposé par Madame PATROIS -, mais également les tarifs des cantines scolaires, les séjours en classes d environnement, les droits de voirie, l entraide scolaire et également les tarifs d utilisation des installations sportives municipales. Il n avait échappé à personne qu au 1 er janvier 2001, nous n avions pas constaté, à la veille des échéances électorales, d augmentations de tarifs. Les élections passées, nous avions d abord eu une augmentation du taux des impôts locaux de l ordre de 2 %, à laquelle il convient de rajouter les bases, c est-à-dire l inflation, la taxe d enlèvement des ordures ménagères, plus 10 %, si bien que Bois-Colombes est aujourd hui la deuxième Ville des Hauts-de-Seine la plus imposée. Cela avait été expliqué dans cette assemblée à partir d une étude comparative publiée par le Journal Le Parisien.

4 Bois-Colombes Séance du 11 décembre Quelques semaines plus tard, vous nous aviez proposé de nouvelles revalorisations concernant le stationnement à partir du 1 er janvier 2002, et là ce n est pas l impact de l euro, mais simplement la situation financière de la Commune. Je rappelle que le stationnement horaire augmentera de 64 %, et de 31 % pour ce qui concerne le stationnement résidentiel. Aujourd hui, arrivent toute une série de nouveaux tarifs que vous nous proposez. Le hasard de l actualité fait que vous avez certainement entendu parler aujourd hui à la radio, ou lu dans votre quotidien préféré, que l inflation, sur le dernier mois connu, est en baisse, puisque la baisse constatée est de 0,3 %, soit une hausse annuelle, sur les douze derniers mois connus, de 1,2 %. Ce sont les chiffres. Je me réfère aux indices communiqués par l I.N.S.E.E., mais qu importe... Le principe de revalorisation tarifaire fait partie d une gestion normale et il est tout à fait légitime qu il puisse y avoir des ajustements. Pour ce qui nous concerne, nous ne ferons pas d opposition systématique et nous voterons pour cette délibération, mais cela ne vous étonnera pas s il en est autrement pour certaines hausses que vous allez nous proposer tout à l heure, parce qu elles sont différenciées selon les cas. Tantôt nous avons plus 2 %, parfois 3,4 % et certaines vont jusqu à 45 %, sans que nous comprenions très bien votre stratégie en matière tarifaire. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que la politique tarifaire d une municipalité est un moyen d effectuer de la redistribution sociale et c est pourquoi nous sommes très attachés au principe du quotient familial. Il faut tenir compte des revenus des familles pour le niveau de tarification des différents services. En tout état de cause, nous souhaitons que tous les services offerts par la Commune soient accessibles à toutes les catégories sociales de la population de Bois-Colombes. Nous avons également le sentiment que ce qui motive les différentes revalorisations proposées ce soir repose sur la nécessité impérieuse que vous avez de combler un certain nombre de déficits, tant la situation financière de la Commune est préoccupante. Donc, à chaque délibération nous donnerons une explication de vote. Je rappelle que, pour celle-ci, nous voterons pour, mais il en sera évidemment différemment pour d autres. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET, chacun peut avoir son opinion sur les augmentations de tarifs. Vous dire que cela a été fait en fonction des échéances électorales, cela n engage que vous, mais ce n est pas le cas. Cela a souvent été proposé par les Services et nous avons pensé qu il valait mieux le faire au 1 er janvier, puisque tout passait en euros, plutôt que de relancer des tarifications en cours d année. Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire que Bois-Colombes est la Ville la plus imposée des Hauts-de-Seine. Vous savez très bien que c est faux. Dire que nous sommes la deuxième ou la troisième concernant les taux, j ai toujours reconnu que c était tout à fait vrai, mais vous savez très bien que les taux sont hauts lorsque les bases locatives sont faibles et que, dans les Communes où les taux sont très bas, les bases locatives sont élevées. Si vous regardiez ce que la Commune reçoit par habitant avec les impôts directs, c est nous qui avons la somme la plus faible de toutes les Communes des Hautsde-Seine. Ce sont les chiffres officiels. Concernant la taxe d habitation et la taxe foncière, nous sommes souvent placés dans le milieu du tableau, si ce n est dans le bas pour les taxes foncières. En conséquence, dire que c est l une des Villes les plus imposées des Hauts-de-Seine est faux, mais chacun est libre d en penser ce qu il veut.

5 Bois-Colombes Séance du 11 décembre M. AUZANNET.- Monsieur REVILLON, ce n est pas moi qui le dis, c est un journal qui est publié dans les Hauts-de-Seine, Le Parisien, qui a fait ce tableau comparatif. Je n ai fait que rapporter les chiffres. Quant à votre argumentation de dire qu il faut intégrer les valeurs locatives, vous avez raison. Mais que, sur un bâtiment ancien, les valeurs locatives soient faibles et que le niveau d impôts soit moins élevé est logique. Il faut raisonner en termes de pression fiscale par rapport à un bien immobilier, et la comparaison est très défavorable à Bois- Colombes. Les chiffres sont imparables. M. le Maire.- Nous sommes désolés, mais nous aurions aimé que, depuis 1990, il y ait une réforme fiscale dont il a été beaucoup question. Le dernier gouvernement, qui était en charge des affaires du pays depuis cinq ans, ne s est pas lancé dans la revalorisation des bases. Nous recevons beaucoup de papiers, des comptes rendus d études des services fiscaux nationaux, mais rien n a été fait derrière. Revoir les bases relève de l Etat et non des communes, vous le savez. Cela se fait au niveau national et non commune par commune. Nous allons revenir à nos moutons. Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Contrairement à Monsieur AUZANNET, je vais voter contre cette proposition de délibération, d abord parce que je suis, comme lui, convaincu que nos concitoyens en ont assez de voir les impôts et les charges augmenter. Vous pouvez jouer sur le fait que ce sont les taux et non pas les bases qui sont en cause mais, malgré tout, nos concitoyens paient de plus en plus d impôts, et cela, c est tout à fait net et clair. C est publié dans Le Parisien et dans bien d autres journaux. Je vais voter contre pour cette raison, mais surtout parce que je suis tout à fait contre le principe des tranches telles qu elles sont établies. Je l ai déjà expliqué lors de la précédente mandature et je vais reprendre cette explication. En effet, ce principe des tranches est d abord peu légal parce que nous sommes en train, à partir du revenu des gens, de créer un deuxième impôt sur le revenu. Nous refaisons la loi après la loi et je ne crois pas que ce soit très républicain de procéder ainsi. Il y a d ailleurs une juridiction, je ne sais plus si c est le Conseil d Etat ou le Conseil Constitutionnel, qui a dit bien clairement que c était illégal d établir des tranches en fonction de l impôt sur le revenu. A moins que les juristes qui font partie de notre Conseil Municipal aient d autres informations à ce sujet, nous en sommes restés là. Je suis également contre cette application de tranches en fonction de l impôt sur le revenu parce que je considère que c est un calcul illogique et qui est souvent défavorable aux gens, pas forcément à ceux qui sont les moins imposés, donc qui ont le moins de revenus, mais quelquefois cela favorise des gros revenus qui ne paient pas d impôts sur le revenu. Rappelez-vous la feuille d impôt de Chaban-Delmas qui était à zéro pour cent alors qu il avait des revenus importants. Maintenant, cette situation est devenue extrêmement courante. Beaucoup de gens, grâce à des procédés de défiscalisation tout à fait reconnus par les pouvoirs publics - ces procédés ont d ailleurs été promus au cours de ces vingt dernières années -, se retrouvent à pouvoir bénéficier de la Tranche H alors qu ils ont en réalité des revenus très importants. C est un choix de critère qui ne me semble pas tout à fait logique. J ai tout à fait conscience qu il faut aider les gens dans la difficulté, c est certain, mais je pense que c est un mauvais procédé. Il vaudrait mieux apporter des aides précises aux gens, au cas par cas.

6 Bois-Colombes Séance du 11 décembre Je serais notamment partisan d aider davantage les familles nombreuses, en particulier. J observe beaucoup de jeunes couples qui, ayant trois ou quatre enfants, des revenus qui, certes, ne sont pas énormes, mais à cause de la baisse du quotient familial, que vous défendiez tout à l heure, Monsieur AUZANNET - je parle de cette baisse du quotient familial fiscal -, ces familles nombreuses avec des jeunes parents se retrouvent à pouvoir déduire beaucoup moins pour chaque enfant et leur imposition n est pas négligeable. Ils ont des revenus un peu élevés qui les mettent dans des tranches assez imposées mais, en même temps, ils ont à charge plusieurs enfants et, pour les envoyer en colonies de vacances ou dans les différentes cantines et écoles, cela leur revient anormalement cher. Merci, c est ce que je voulais dire à ce sujet. Mme PATROIS.- Nous ne prenons pas uniquement en compte l avis d imposition, mais également les bulletins de salaire et les ressources des familles. C est un élément, mais ce n est pas le seul. M. le Maire.- Je demanderais tout de même à Monsieur CHABAN- DELMAS s il avait des enfants dans les haltes-garderies au moment où on a publié sa feuille d imposition, à titre d information. M. LEFEVRE.- Je ne pense pas qu il va répondre, là où il est... sur l époque. M. le Maire.- On peut trouver tout de même des sources d information Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Le principe du règlement anticipé, à compter du 1 er janvier 2002, des participations familiales à la Halte-Garderie municipale sise 17, rue Mertens par l achat de cartes forfaitaires de 20 ou 10 heures est approuvé ; Article 2 : A compter du 1 er janvier 2002, les montants des participations familiales pour la Halte-Garderie municipale sise 17, rue Mertens sont fixés comme suit : tranches A B C D E F G H Hors Commune Carte de 10 27,30 25,70 21,50 16,10 15,60 13,70 10,90 8,10 32,30 heures en euros Carte de 20 heures en euros 54,60 51,40 43,00 32,20 31,20 27,40 21,80 16,20 64,60

7 Bois-Colombes Séance du 11 décembre Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget de la Commune pour l exercice 2002, à l imputation suivante : - Chapitre 70 «Produits des services du domaine et ventes diverses» ; - Nature 7066 : «Prestations de services» ; - Fonction 64 : «Famille». Délibération adoptée par : 34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET. 1 voix contre : A. MEILLAUD. M. le Maire.- Je vous remercie. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Rapporteur Monsieur GIRY, Maire Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GIRY, Maire Adjoint. ENF/2001/145 - Revalorisation des tarifs des services proposés par la Direction des Affaires Scolaires et Périscolaires - Année M. GIRY.- Si vous le voulez bien, avant d ouvrir le débat, je donnerai quelques commentaires contextuels. Comme vous l avez vu, il s agit d une réévaluation globale des tarifs pour tenir compte de l inflation et tendre à maintenir les tarifs à franc constant. Nous devons, par ailleurs, respecter les contraintes imposées, notamment pour l évaluation des prix des repas, et c est là où vous avez les 2 %. Nous pensons qu à terme, une restructuration des tarifs permettant une lisibilité, une simplicité de mise en œuvre plus grande est souhaitable. Mais, il faut se donner le temps pour le faire. Nous avons l intention de mettre en place une commission extrascolaire pour effectuer une restructuration des tarifs vers la fin de l année Les tarifs des diverses sorties suivaient un fonctionnement de facto qu il fallait régulariser, puisqu ils n avaient pas fait l objet de délibération. Il s agit simplement d une régularisation. Merci.

8 Bois-Colombes Séance du 11 décembre M. le Maire.- Il faut corriger une ligne de la délibération, dans les tarifs : «La moitié du prix réel de la sortie au-delà de 20 Francs, par sortie et par enfant.» Il faut rectifier et mettre 40 Francs à la place de 20 Francs. Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Monsieur GIRY vient de nous parler de simplifier les tarifs et il nous propose de mettre 3,05 euros. Je ne suis pas sûr que cela soit très commode, lorsqu un enfant va faire une sortie, de lui rendre la monnaie sur 3,05 euros. Cela ne me paraît pas d une grande simplification. Bien sûr, je voterai contre, puisque nous retrouvons encore un système de tranches suivant les revenus. Je voudrais savoir si, lorsque vous indiquez que la sortie est en dessous de 20 Francs, c est au prix réel. Est-ce indépendant des fameuses tranches de revenus? M. GIRY.- Absolument, c est indépendant des tranches. M. le Maire.- Y a-t-il d autres observations? Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Monsieur le Maire, chers Collègues, nous voyons bien que, lorsque les tarifs sont encadrés par des décisions ministérielles, ils n augmentent que de 2,01 %, mais s ils sont laissés libres, ils augmentent de 3,4 %. Vous dites qu à ce jour ils n ont fait l objet d aucune révision mais, au 1 er janvier 2000, de nouveaux tarifs sont arrivés. Il y a donc bien eu révision au 1 er janvier Certes, il n y a pas eu de révision au cours de l exercice 2001, année électorale, mais au cours de 2000 nous en avons eu une. Affirmer que cela n a fait l objet d aucune révision est inexact. ans. M. GIRY.- Monsieur VOISIN, il n y a pas eu de révision depuis deux M. VOISIN.- Ce n est pas ce qui est écrit, il est indiqué qu il n y a eu aucune révision. Vous êtes d accord avec moi? Nous parlons français. Outre ce fait constaté, on peut observer, en général et de manière transverse, que lorsque vous augmentez de façon unilatérale l ensemble de ces tarifs avec un taux, vous provoquez, en fait, des différences encore plus grandes entre les tranches. Je m explique. Si on rapporte la dépense faite par les familles à leur tranche de revenus, le pourcentage d effort sur le budget annuel de la famille progresse de 5,37 % sur la Tranche A. En revanche, sur la Tranche H, il va progresser de 10,33 %. Par ce simple effet d avoir appliqué un pourcentage uniforme sur l ensemble des tranches, vous creusez l écart entre les Tranches. Les Tranches A sont finalement moins augmentées que les Tranches H. constants? M. GIRY.- Monsieur VOISIN, vous savez ce que sont les francs M. VOISIN.- Oui. francs constants. M. GIRY.- En appliquant ce principe, nous maintenons la valeur en

9 Bois-Colombes Séance du 11 décembre M. VOISIN.- Non, pas du tout, les chiffres sont là pour le prouver. L effort fait sur le budget d une famille de Tranche A va être de 5 % de plus alors qu il sera de 10 % sur la Tranche H. C est l effet mécanique d application... Je vais vous fournir les chiffres. M. GIRY.- Je ne vois pas par quel mécanisme nous pourrions obtenir une augmentation de 5 %, à partir d une augmentation de 3,4 % et de 2 %. M. VOISIN.- C est sur l ensemble des tarifs. Il n y a pas que la cantine. Je parle de l ensemble des tarifs. Une famille qui a deux enfants met ses enfants à la cantine, leur fait fréquenter le centre de loisirs, les colonies de vacances, etc. C est la conséquence d une augmentation de 3,4 % sur l ensemble de ces tarifs... M. GIRY.- J ai préparé un exemple très précis. Dans le cas d une famille de deux enfants en élémentaire, en catégorie D, c est-à-dire la catégorie du milieu. M. VOISIN.- Avec un revenu mensuel de Francs. M. GIRY.- C est un exemple. Nous avons compté les repas pour deux enfants pendant vingt jours, l accueil du matin, le séjour en centre de loisirs et l étude. Le coût par mois est de 33,52 Francs, soit une augmentation de 2,68 %. au bout du compte. autres augmentations. M. VOISIN.- En appliquant 3,4 % au départ, vous ne les obtenez pas M. GIRY.- Oui, parce que le prix des repas pèse lourd par rapport aux M. VOISIN.- Bien évidemment, cela dépend des quantités. La conséquence est de plus 5 % pour la Tranche A et plus 10 % pour la Tranche H. Je peux vous citer tous les taux : 5,37 % pour la A, 5,47 % pour la B, 5,61 % pour la C, 5,82 % pour la D, 6,14 % pour la E, 7,26 % pour la F, 8,60 % pour la G et 10,33 % pour la H. M. GIRY.- Vous m expliquerez ces mathématiques. J avoue ne pas comprendre comment vous pouvez avoir des augmentations de ce genre. M. VOISIN.- Vous venez de le démontrer vous-même! M. GIRY.- Non, j ai parlé en moins et pas en plus. M. VOISIN.- L application d un taux uniforme sur l ensemble des tranches provoque un renforcement des inégalités. M. GIRY.- En absolu, mais pas en relatif. M. VOISIN.- Certes. Le quotient familial est là pour redistribuer, corriger et permettre l accès à tous. M. GIRY.- En relatif, ce que vous dites ne peut pas être vrai.

10 Bois-Colombes Séance du 11 décembre M. VOISIN.- Ce n est pas parce que vous ne comprenez pas les chiffres que ce n est pas ainsi. M. LE LAUSQUE.- Nous ne comprenons pas vos chiffres. M. le Maire.- Chacun à la responsabilité des ses chiffres. Avez-vous d autres observations? Monsieur VINCENT. M. VINCENT.- Je trouve dommage que ces discussions n aient pas eu lieu en Commission. C est tout de même le lieu privilégié où il est possible de décortiquer tout cela, de travailler et de construire ensemble. On n en parle pas en Commission et, le jour du Conseil Municipal, on s envoie des chiffres qui sont plus ou moins stériles. Vous avez vos certitudes, nous avons les nôtres et nous ne progressons pas. Je trouve cela dommage. M. le Maire.- Madame JEGOU. Mme JEGOU.- Lorsqu on reçoit les dossiers la veille pour le jour de la Commission, je ne vois pas comment on pourrait faire des études. Cela a été encore le cas pour cette Commission des Affaires Scolaires! M. VINCENT.- Dommage... Mme JEGOU.- Oui, c est dommage. M. GIRY.- Madame JEGOU, il me semble que nous avons eu une bonne discussion lors de cette Commission. Mme JEGOU.- Oui, mais les études n ont pas pu être faites en amont. Nous avons pu les faire entre la Commission et ce Conseil et nous faisons nos comptes rendus aujourd hui. Je vous avais demandé de faire des études parce que je trouvais que la pression était trop forte pour les familles. M. le Maire.- Madame ROUSSEL. Mme ROUSSEL.- Je regarde le tableau que vous avez fait. Pour les centres de vacances, je vois des choses qui me perturbent un peu. Pour certaines des tranches c est plus cher l été que l hiver et pour d autres c est le contraire. Que ce soit plus cher l hiver, cela me paraît normal, mais ce doit être pour toutes les tranches pareil. La Tranche A est plus chère l été que l hiver, la Tranche B est au même prix été comme hiver, la Tranche C est plus chère l hiver que l été, et ainsi de suite. Ce ne sont pas des chiffres que nous avons trouvés ailleurs, ils sont sur votre document.

11 Bois-Colombes Séance du 11 décembre M. GIRY.- Il n y a eu aucune restructuration des tarifs. Nous avons appliqué des pourcentages à partir de tarifs existants. Mme ROUSSEL.- Il s agit peut-être d une erreur de transcription. Cela ne me paraît pas très normal. M. le Maire.- Avez-vous d autres observations? Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1er : Article 2 : A compter du 1 er janvier 2002, les tarifs des divers services proposés par la Direction des Affaires Scolaires et Périscolaires de la Commune sont fixés suivant tableau ci-annexé. Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes : - Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature : Redevances et droits des services à caractère de loisirs ; - Nature 7066 : Redevances et droits des services à caractère social ; - Nature 7067 : Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement ; - Fonction 211 : Ecoles maternelles ; - Fonction 212 : Ecoles primaires ; - Fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire ; - Fonction 255 : Classes de découverte ; - Fonction 421 : Centres de loisirs ; - Fonction 423 : Colonies de vacances. Délibération adoptée par : 27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ. 8 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD. M. le Maire.- Je vous remercie.

12 1 euro= F A B C D E F G H W RESTAURATION MUNICIPALE AU F F F F F F 8.98 F 6.12 F F en euro ACCUEIL EN MATERNELLE AU Forfait F F F F F F F F F en euro Multi-inscriptions F F F F F F F F F en euro A la journée F F F F F F F F F en euro ACCUEIL EN ELEMENTAIRE AU Forfait F F F F F F F F F en euro Multi-inscriptions F F F F F F F F F en euro A la journée F F F F F F F F F en euro CENTRES DE LOISIRS AU Forfait Tri. ou Juillet ou Août F F F F F F F F F en euro Forfait Mercredi ou petites vac F F F F F F F F F en euro Forfait Semaine Vacances été F F F F F F F F F en euro A la journée F F F F F F F F F en euro Sorties < F. Prix réel de la sortie Sorties entre F et F F par sortie / par enfant en euro 3.05 Sorties > F la moitié du prix réel de la sortie

13 A B C D E F G H W CLASSES D'ENVIRONNEMENT AU Participation journalière F F F F F F F F F en euro Multi-inscriptions F F F F F F F F F en euro CENTRES DE VACANCES AU Eté F F F F F F F F F en euro Hiver / Printemps F F F F F F F F F en euro ETUDES DIRIGEES AU Janvier Février Mars Avril Mai Juin Septembre Octobre Novembre Décembre Plein Temps F F F F F F F F F F en euro Multi-inscriptions Plein Temps F F F F F F F F F F en euro Mi-Temps F F F F F F F F F F en euro Multi-inscriptions Mi-Temps F F F F F F F F F F en euro

14 Bois-Colombes Séance du 11 décembre URBANISME TRAVAUX ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint. Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire URB/2001/146 - Approbation du projet de Programme Local de l Habitat de la Commune de Bois-Colombes. M. le Maire.- Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Monsieur le Maire, bravo, bravo, bravo! Nous vous félicitons! Vous avez, mot à mot, appliqué notre programme. On ne peut que vous encourager. Vous avez retrouvé, dans les moindres détails - grâce à l audit fait par la SOREPA, un organisme complètement autonome -, tous les éléments que nous avions avancés pendant notre campagne électorale, à savoir la réhabilitation des locaux anciens et le minimum indispensable pour arriver à verser 20 %, comme le veut la loi. Cette recherche d application de la loi nous ravit. Franchement, au nom de tous nos camarades, nous vous disons bravo. Nous allons voter pour vous, c est certain, mais nous émettons un vœu : nous voudrions que cela se réalise, merci. M. LE LAUSQUE.- Je voudrais vous faire remarquer que, comme il est dit dans la délibération, la révision de ce P.L.H., pour pouvoir le mettre en œuvre, datait de Le premier datait de 1995 et nous y retrouvions déjà les mêmes notions. M. LEFEVRE.- C est formidable, vous êtes sur la bonne voie. M. le Maire.- Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Je voudrais d abord protester lorsque vous écrivez que votre révision du plan d occupation des sols de 1999 a préservé le tissu pavillonnaire. Vous avez, certes, diminué le C.O.S. sur les grandes parcelles, mais il y en a peu. Vous avez, en revanche, nettement augmenté le C.O.S. sur les petites parcelles qui sont les plus nombreuses. Nous avons déjà observé, depuis, que disparaissaient des espaces de jardins au profit de constructions. On ne peut pas appeler cela «préserver l espace pavillonnaire». Je m interroge aussi, parallèlement à ce que vient de dire Monsieur LEFEVRE, sur ce que vous avez expliqué voici quelques mois au cours de votre campagne électorale, et ce que vous annoncez maintenant. Vous avez une sorte de double langage. Où en êtes-vous exactement? Vous avez fait campagne en brandissant des tracts «Halte aux H.L.M.», et maintenant vous dites en avoir fait beaucoup et en être très content. M. LE LAUSQUE.- Comme quoi la lecture n est pas toujours bien comprise Pour ce qui concerne l espace pavillonnaire, Monsieur MEILLAUD, si nous avons décidé, sur la Commune de Bois-Colombes, d adopter des C.O.S. différenciés,

15 Bois-Colombes Séance 11 décembre c était justement pour permettre au secteur pavillonnaire dégradé, notamment sur les petites parcelles, de se rénover, voire de s agrandir quelque peu. Cela a permis à des personnes habitant dans des pavillons qui les satisfaisaient mais auxquels elles avaient besoin d ajouter 20 ou 30 mètres carrés supplémentaires, qu elle puisse le faire sans vendre ou s entasser davantage. Le C.O.S. différencié permet d arriver à un C.O.S. avoisinant 1 sur les très petites parcelles, alors que, sur les grosses parcelles, nous arrivons à 0,5, ce qui était le but recherché. Par ailleurs, je vous rappelle que, indépendamment du C.O.S., il existe d autres règles dans le Plan d Occupation des Sols, de servitudes d alignement et de servitudes d implantation qui font qu on ne peut pas faire tout et n importe quoi. Je n ai pas vu, pour ce qui me concerne, dans tous les permis de construire qui sont passés depuis que le Plan d Occupation des Sols a été modifié, de dérives telles que des espaces verts aient disparu de la région de Bois-Colombes. En fait, nous veillons exactement au contraire. Ne dites pas n importe quoi. Quant à la création de logements sociaux, je vous rappelle que nous l avions déjà indiqué, c était déjà dans le P.L.H. 20 % ne sont pas une nouveauté puisque c est une obligation de la loi. Dans le P.L.H. de 1995, la loi rappelait qu il fallait arriver à terme à 20 %, et c était déjà antérieur. Je ne vois pas comment Bois-Colombes pouvait ne pas satisfaire aux dispositions de la loi. Nous avons dit 20 %, certes, mais pas n importe comment. Nous avons fait en sorte de passer de 13,8 % en 1995 à 18 % aujourd hui et nous serons à 20 % avant la fin du mandat. Nous ferons en sorte de préserver ce qui sera construit en logements sociaux à ce moment-là. Il n en sera pas besoin de plus. M. MEILLAUD.- Il vaut mieux peut-être dire n importe quoi que faire n importe quoi. J apprécie relativement ce genre de propos. Il a beau dire tout ce qu il veut, il est bien évident que lorsqu on porte un C.O.S. à 1, on augmente la densité des constructions. Je ne crois pas dire n importe quoi en avançant cela. M. le Maire.- Monsieur AUZANNET. M. AUZANNET.- Comme l a très bien fait Bernard LEFEVRE, je me félicite véritablement de cette délibération qui met clairement en avant une contrevérité que vous avez utilisée pendant la campagne électorale. Quand j entends Monsieur LE LAUSQUE dire que les 20 % seront atteints à la fin du mandat, dans la mesure où c est exactement ce que nous proposions dans notre campagne électorale, cela renvoie sans doute à une autocritique que vous avez pu faire de notre programme et de vos intentions, mais cela relève certainement plus d une psychanalyse. Sur cette question du logement social, vous avez montré du doigt des populations qui vivent dans ces habitations, et c est tout à fait illégitime. Je voudrais vraiment que ce soir, à partir de la délibération que vous nous proposez, il y ait un peu plus de sérénité dans le débat qui porte sur une question difficile, sociale, d urbanisme et d équilibre de la Ville. Vous nous proposez de respecter la loi : c est le minimum que nous pouvons attendre d une Municipalité, et c est ce que nous avons fait pendant cette campagne électorale. Je crois qu il était bien que, ce soir, nous ayons ce débat.

16 Bois-Colombes Séance 11 décembre au vote. M. le Maire.- Bien. Avez-vous d autres observations? Nous passons LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : Le projet de Programme Local de l Habitat de la Commune de Bois- Colombes, ci-annexé, est approuvé. Monsieur le Maire est chargé de transmettre ledit Programme à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine pour consultation du Conseil Départemental de l Habitat. Délibération adoptée par : 34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. DEROCQ, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET. et 1 abstention : A. MEILLAUD. URB/2001/147 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention relative à l aménagement de la RD n 11 (rue Faidherbe) à intervenir entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la S.N.C. des Bruyères. M. le Maire.- Avez-vous des observations? Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Je voudrais une précision : est-ce que cela va coûter quelque chose à la Commune? M. le Maire.- Non. M. LEFEVRE.- Merci. Deuxième question : la première tranche des travaux doit être achevée au quatrième trimestre. Est-ce que la deuxième tranche est prévue dans la foulée?

17 Bois-Colombes Séance 11 décembre M. le Maire.- Normalement, le Conseil Général commence au deuxième semestre. Contrairement à ce qui était prévu au départ, ils vont enchaîner normalement toute la rue Faidherbe, mais cela prendra, au minimum, un an et demi, si ce n est plus. Je sais qu en 2002, ils seront au moins arrivés à la rue Birkigt, au minimum. M. LEFEVRE.- Merci. M. le Maire.- Je le sais puisque j ai rapporté le dossier ce matin pour la prochaine séance du Conseil Général. Les crédits ont été mis. Monsieur MEILLAUD. M. MEILLAUD.- Dans la convention qui a été établie avec la S.N.C. des Bruyères, il y a une phrase, en page 5, que je ne comprends pas très bien. Dans l article 3, «Planning», premier alinéa : «La Ville de Bois-Colombes et l Aménageur rappellent que le respect de cet objectif est important pour la bonne réalisation de la Z.A.C. car la première phase de construction prévoit la réalisation d immeubles commerciaux le long de cette première phase» Est-ce le «long de la voie» ou «au cours de la première phase»? Je ne sais pas ce que veut dire «le long de la première phase». première phase. M. LE LAUSQUE.- C est le long de la voie, au cours de cette M. le Maire.- On peut comprendre que l Aménageur ait besoin que la voie soit à double sens, uniquement pour le passage des camions et la construction de la zone. Au fur et à mesure, cette voie sera mise à double sens, et cela permettra d accéder plus facilement à tous les terrains de la zone. Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Il n est nullement fait allusion aux mesures transitoires pendant la durée du chantier. Comment cela va-t-il se passer? Comment la circulation s organisera-t-elle dans ce quartier pendant l élargissement? M. le Maire.- Lorsque nous saurons exactement comment le Conseil Général, puisque c est lui qui le réalise, le mettra en chantier, nous vous tiendrons informés de ses décisions. C est une voie départementale. Pour l instant, cela a été inscrit, les études sont en cours, mais ils n en sont pas au moment où ils indiquent la façon dont ils vont exactement le gérer. M. VOISIN.- Si vous nous dites que c est au deuxième semestre, ce n est que dans six mois. S il faut faire une concertation, il faut s y prendre maintenant. M. le Maire.- C est à l étude, je ne peux vous dire aujourd hui comment ils le règlent. Nous serons avertis. Ils vont, bien entendu, essayer de minimiser les difficultés de circulation. C est une rue à sens unique aujourd hui et ils peuvent, à mon avis, très bien commencer les travaux en laissant la circulation sur une seule voie rue Faidherbe. Je pense d ailleurs que c est ce qu ils feront. Avez-vous d autres observations? Nous passons au vote.

18 Bois-Colombes Séance 11 décembre Délibération adoptée à l unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Bois-Colombes, collectivité initiatrice de la Z.A.C. des Bruyères, la Convention à intervenir entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la S.N.C. des Bruyères. M. le Maire.- Je vous remercie. URB/2001/148 - Projet de modification du Plan d Occupation des Sols de la Commune de Bois-Colombes. M. le Maire.- Y a-t-il des observations? Monsieur VOISIN? M. VOISIN.- Une petite précision technique. Lorsque vous dites : «Approbation par délibération du Conseil Municipal», il s agit bien du projet, une fois passé en enquête publique? prenons connaissance. M. LE LAUSQUE.- Oui et c est bien pour cela qu aujourd hui nous en M. le Maire.- C est finalement une information plus qu un vote, puisque c est un projet. Note d information sans vote. Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de modification du Plan d Occupation des Sols de la Commune de Bois-Colombes. URB/2001/149 - Droit de Préemption Urbain Exercice Simple Exercice Renforcé du Droit de Préemption Délégation de ce droit au Maire Compte rendu des opérations réalisées ou refusées. M. le Maire.- Avez-vous des observations sur les non-préemptions? Monsieur MEILLAUD.

19 Bois-Colombes Séance 11 décembre M. MEILLAUD.- Excusez-moi, non, je n ai pas d observation. M. le Maire.- Monsieur VOISIN. M. VOISIN.- Sous le n 1280, il est cité un terrain de la Z.A.C. des Bruyères. Est-ce qu il s agit bien d un terrain qui a été repris par l Aménageur? M. le Maire.- Oui. Note d information sans vote. Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. URBANISME TRAVAUX - ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué. Municipal Délégué. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller TEC/2001/150 - Rapport Annuel du Maire sur le Prix et la Qualité du Service de l Eau - Année M. le Maire.- Y a-t-il des observations? Monsieur LEFEVRE. M. LEFEVRE.- Nous avons été très intéressés à prendre connaissance de ce rapport. D une façon générale, nous sommes soucieux de voir que le seuil maximum autorisé en matière de plomb sera de 10 microgrammes par litre en 2013, c est-à-dire que les normes seront plus élevées. Le bilan qui a été fait par ce Syndicat montre que les progrès en matière de changement des tuyaux en plomb de distribution se font à un rythme intéressant. Mais l eau reste encore relativement toxique à l arrivée aux robinets des particuliers, suite, semble-t-il, - et nous en avions discuté en Commission - à ce que de nombreux pavillons possèdent encore une distribution avec des tuyaux en plomb.

20 Bois-Colombes Séance 11 décembre En temps qu élu, même si on respecte grosso modo la réglementation et que le travail est fait correctement, d après les résultats nous sommes tout de même obligés de nous poser la question : que peut-on faire pour arriver plus vite à ces 10 microgrammes, non pas en 2013 mais en 2003, par exemple? Est-il envisageable de faire une pression sur le Syndicat, puisque certains membres ici nous y représentent? Pouvons-nous faire une information spontanée, au titre de la Commune, dans le Journal municipal, en incitant les gens à le faire, voire en trouvant d autres initiatives pour que les travaux privés se fassent également. Nous serions intéressés d avoir le bilan complet de ce qui reste de tuyaux à changer sur le domaine municipal. M. JACOB.- Le Syndicat a prévu de faire des travaux échelonnés jusqu en Ils ont un certain coût et si nous faisions ces travaux dans les deux ans, nous verrions rapidement arriver la facture. Dans le cas présent, les travaux vont être effectués sans aucune augmentation de la facture de l eau, à prix constant. M. LEFEVRE.- Le choix est le suivant : est-ce que nous continuons à nous intoxiquer progressivement, ou mettons-nous les moyens pour que cela aille plus vite? C est un choix de santé publique. M. JACOB.- C est un choix gouvernemental. Le texte de 2013 devrait même être une loi européenne. Ce n est pas la Commune qui peut remettre cela en cause. M. LEFEVRE.- Je parlais d actions complémentaires. M. JACOB.- Nous pouvons inciter les Bois-Colombiens à changer leurs tuyaux en plomb à l intérieur. Nous pouvons écrire un article à ce sujet dans le journal, ce ne serait pas plus mal. Lorsque j étais Président de l Office H.L.M., chaque fois que nous avons pu changer les tuyaux de plomb par des tuyaux de cuivre, nous l avons fait, mais cela ne pourra être que des choses particulières et individuelles et nous ne pourrons pas légiférer sur ce point. M. LEFEVRE.- Il y a une mesure assez simple. Il faut dire aux gens qu avant de consommer leur eau, ils doivent faire couler la première eau. Les gens ne le savent pas. Cela fait partie des choses simples. M. JACOB.- Tout à fait, nous pouvons le faire. M. LE LAUSQUE.- La Compagnie des Eaux avait envoyé un petit opuscule avec une facture pour préciser ce point. M. le Maire.- Monsieur VINCENT. M. VINCENT.- On peut faire un dossier à ce sujet dans le Journal. Il y a un complément que vous avez pu lire dans le P.L.H., c est le plan de lutte contre le saturnisme. Vous avez un rapport sur la définition d une zone à risque d une exposition au plomb sur le Département des Hauts-de-Seine. Celui-ci a été remis au Conseil Départemental d Hygiène. Il signale sur la Commune de Bois-Colombes un cas de plombémie infantile élevé, supérieur à 100 microgrammes par litre, sur trois enfants, et dépistés entre mai 1992 et octobre Nous sommes dans des zones nettement à risque.

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