2015CP0049 POITOU-CHARENTES I.4 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 27 mars 2015

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0049 POITOU-CHARENTES I.4 Réception à la Préfecture de la Vienne : 31 mars 2015 Affichage à la Maison de la Région : 01/04/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 27 mars 2015 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE AU SOUTIEN DES FILIERES PRIORITAIRES AERONAUTIQUE ET AGRO-ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI, ET SOUTIEN ET RENFORCEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN POITOU CHARENTES Ce rapport présente : - le soutien au projet de recherche et développement de la société Stelia, - le soutien à l'association Croissance Bio pour le développement du projet Val Bio Ouest, - le bilan du second semestre 2014 du dispositif Bourse Régionale Désir d'entreprendre, - le soutien aux programmes d'actions 2015 des structures de l'economie Sociale et Solidaire, - le soutien au plan d'action 2015 de l'aract en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Structuration des filières et réseaux d'entreprises Emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin Emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 AE , , ,00 AP , , ,00 1

2 Formation - outils regionaux - animation AE , , ,00 I SOUTIEN DES FILIÈRES PRIORITAIRES AÉRONAUTIQUE ET AGRO- ALIMENTAIRE DANS LE CADRE DU PLAN RÉGIONAL DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI 1 - SOUTIEN RÉGIONAL AU PROJET DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ STELIA VISANT LA RÉALISATION D'UNE NOUVELLE GAMME DE SIÈGES ECONOMIQUES POUR LE MARCHÉ DE L'AVIATION CIVILE (le projet PLUME) Vu la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe 3-1 "développement de la filière aéronautique", CONSIDÉRANT le projet de recherche industrielle (le projet PLUME) mené par la Société STELIA (fusion de la SOGERMA et de AÉROLIA depuis le 1er janvier 2015) visant à concevoir et réaliser une nouvelle génération de siège économique destinée au marché de l'aviation civile et plus particulièrement aux avions mono-couloir du type Airbus 320 et du Boeing 737 pour un montant total de TTC qui sera mis en œuvre sur les années 2015 à 2017 sur la base du programme prévisionnel ci après : PROJET PLUME Programme de recherche et localisation des partenaires STELIA (17) : Coordination, pilotage analyse de la valeur, validations et gestion des essais... AKKA INGÉNIÈRIE (31) : Conception de structures, design. ALTAIR INGINEERING ( 31) : Dynamisation des structures composites. AXYAL (64):Transformation des thermoplastiques CELSO (32): Ergonomie, Optimisation du confort, Sécurité. Montant TTC du programme Financement des entreprises Financement ÉTAT - FUI Financement Collectivités Territoriales Total des subventions publiques et % (25%) (25%) ( 30%) ( 45%) (45%) CETIM (44) : Matériaux composite ( 40%) EROC (72): Estampage de structure (42%) ICA-ISAE (31): Crash test ( 100%) RESCOLL (33) : Mécanique des matériaux Université de Toulouse Paul Sabatier (31) : Travaux sur les matériaux (45%) (100%) CONSIDÉRANT que ce projet se mettra en œuvre dans le cadre d'un partenariat industriel entre la société STELIA et 8 entreprises des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et le CETIM des Pays de la Loire, 2

3 CONSIDÉRANT que ce projet répondant, à la fin 2014, au 18eme Appel à Projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), a reçu un accompagnement et une labellisation du pôle de compétitivité Aérospace Valley et peut prétendre à euros d'aides publiques regroupant l État et l'ensemble des collectivités locales concernées, CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes s'est engagée par courrier du 15 septembre 2014 à faire l'examen de sa participation en partenariat et à parité avec l'état afin de favoriser le projet mené par la société STELIA et de son établissement de Rochefort, et que la répartition prévisionnelle des financements est la suivante pour une dépense se rapportant de TTC et un soutien public maximum de : Entreprise Domaine et compétences Budget en TTC STELIA Coordination, pilotage analyse de la valeur, validations techniques, gestion des essais... ÉTAT RÉGION Total subvention STELIA DÉCIDE de participer à ce projet innovant et collaboratif qui se réalisera sur les 3 années 2015, 2016, 2017 et qui apparaît comme une diversification industrielle de la société STELIA ayant à terme de 2017 un impact fort sur la création d'emplois local puisque le développement industriel et la fabrication des sièges seront en partie localisés sur le site de Rochefort, AFFECTE à la Société STELIA de Rochefort, une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) pour une dépense subventionnable de HT réalisée à compter du 1 er octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2017 au titre du régime d'aide exempté SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) mobilisé par le Fonds Unique Interministériel (FUI), PRÉCISE que les Fonds du FEDER pourront être mobilisés pour le soutien à ce dossier ; 2 - SOUTIEN À L'ASSOCIATION CROISSANCE BIO POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET VAL BIO OUEST SUR LES EXERCICES 2015 ET 2016 VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe 3-3 "développement de la filière agroalimentaire", CONSIDÉRANT le caractère structurant du projet et la dynamique engagée avec le soutien de l'ensemble des acteurs de la filière industrie agroalimentaire et les collectivités locales, CONSIDÉRANT les moyens déjà mis en œuvre en terme de communication notamment, CONSIDÉRANT que l'association étudie actuellement une dizaine de projets et qu'elle s'est dotée de nouveaux moyens de prospection pour en identifier de nouveaux, avec le recours à un contrat de prestation spécialisé, CONSIDÉRANT la nécessité d'un soutien durable au vu des délais longs de mise en œuvre des projets, AFFECTE à l'association Croissance Bio pour l'exercice avril 2015-mars 2017 une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense subventionnable de TTC répartie de la façon suivante : - pour l'exercice avril 2015-mars 2016, une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense subventionnable de TTC, 3

4 - pour l'exercice avril 2016-mars 2017, une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense subventionnable de TTC, PRÉCISE que le bénéficiaire devra informer régulièrement la Région de l'état d'avancement des travaux et de l'implication d'agrobio, du CRITT IAA ainsi que du Pôle Aliments et Santé, au regard notamment des financements régionaux accordés dans le cadre de leur mission de service public ; II SOUTIEN ET RENFORCEMENT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN POITOU CHARENTES VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, 1 - BILAN DU SECOND SEMESTRE 2014 DU DISPOSITIF BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE VU les règlements «Bourse Régionale Désir d'entreprendre» et «Bourse Régionale Coopérative», CONSIDÉRANT la politique régionale d'emplois Tremplins destinée à faire face aux difficultés d'emploi, réaffirmée dans son Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDESS) adopté le 27 juin 2011, CONSIDÉRANT la volonté de la Région de faciliter l'accès aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d'une activité professionnelle ainsi qu'aux salariés inscrits dans une démarche de reconversion à la Bourse Régionale Désir d'entreprendre dont l'objectif est de favoriser la création/reprise d'entreprises par des porteurs de projets qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes, CONSIDERANT que cette bourse assure non seulement un effet levier pour obtenir des aides complémentaires, mais également un accompagnement en amont et aval de la création via les Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre (et leurs partenaires) afin de renforcer la pérennité des entreprises, PRÉCISE qu'en 2014, la Région a attribué 982 bourses (dont 38 Bourses Régionales Coopératives pour un montant de ) pour la création/reprise d'activités relevant majoritairement des secteurs de l'artisanat (575), du commerce (353) et a accueilli 1234 entrepreneurs au Forum Régional de sensibilisation à internet leur permettant d'apprécier plus précisément la faisabilité de leurs projets et d'assurer le développement de leurs entreprises en utilisant les outils WEB, PRECISE que depuis 2004, bourses ont été attribuées et qu'elles ont généré près de emplois, en sus de celui des créateurs d'entreprise 1, PREND ACTE du bilan 2014 relatif à la Bourse Régionale Désir d'entreprendre dont la liste exhaustive des bénéficiaires est jointe en annexe 1 ; soit pour l'année 2014, 982 bourses attribuées pour un montant total de , PRÉCISE que le bilan qualitatif de 2014 fera l'objet d'une évaluation et sera publiée dans le cadre d'un Sur Mesure ; 2 - SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'ACTIONS 2015 DES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 1 - extrapolation des résultats de l'étude réalisée en 2009 sur le devenir des activités et des porteurs de projet sur la période ) 4

5 CONSIDÉRANT que l'économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un intérêt stratégique pour l'avenir et le développement de l'emploi, CONSIDÉRANT qu'en 2013, selon l'observatoire régional de l'économie Sociale et Solidaire (ESS), cette économie représente au niveau national établissements, 2,33 millions de salariés et une masse salariale de 57,9 milliards d'euros, CONSIDÉRANT que Poitou-Charentes se distingue par le nombre de salariés de l'ess, qui représentent 13 % de l'emploi total, RAPELLE que dans son Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) , l'action régionale a pour objectif de développer «l'entreprendre autrement» en mettant l'humain au coeur de l'économie et qu'à ce titre, elle contribue : - à l'accompagnement de tous les acteurs de l'ess pour les aider dans leur structuration et dans leur professionnalisation, - au financement des programmes et projets en faveur de l'insertion par l'activité économique (soutien à la création/reprise de sociétés coopératives) et l'emploi (dont l'emploi partagé), - à l'accès facilité au crédit des personnes et des structures en proposant une alternative face à la difficulté d'obtenir un crédit bancaire classique. PRÉCISE que dans le cadre de cette politique en faveur de l'économie Sociale et Solidaire, le soutien aux structures du réseau est essentiel puisqu'il constitue : un outil de promotion de l'alternative économique et de sécurisation en faveur de la création et du maintien d emplois, un moyen de lutter contre la précarité, un levier de développement économique AFFECTE conformément au tableau joint en annexe 2 : - les subventions révisables de fonctionnement pour les programmes d'actions 2015 / 2016 / 2017 de ces structures à hauteur de en AE (chapitre 939/DFPE) pour une dépense subventionnable de dont en AE (chapitre 939/DFPE) pour l'année 2015, - une aide forfaitaire de en AP (chapitre 909/DIPE) à IPCA au titre du Fonds Régional de Garantie (FAG) pour l'année 2015, PRÉCISE que des conventions triennales ou annuelles précisant les actions, seront proposées aux structures de ce réseau. 3 - SOUTIEN AU PLAN D'ACTION 2015 DE L'ARACT EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSIDÉRANT que pour la Région, la qualité de vie au travail dans son ensemble et les conditions de travail en particulier représentent un enjeu central car elles concourent à l'attractivité des métiers, à la compétitivité des entreprises et que négliger les conditions de travail peut occasionner des problèmes de santé au travail, d'usure professionnelle des salariés, d'absentéisme, CONSIDÉRANT le programme d'action 2015 présenté par l'association Régionale pour l'amélioration des Conditions de Travail en Poitou-Charentes ARACT (siège social : POITIERS) rencontre les priorités régionales en matière d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels, de développement du capital humain, de renforcement de la compétitivité durable des entreprises, de la promotion du dialogue social, CONSIDÉRANT que dans le cadre des Contrats d'objectifs Territoriaux (COT), l'état, la Région et les branches professionnelles ou les organisations professionnelles représentatives ont mis l'accent sur l'amélioration des conditions de travail dans les filières «productions Agricoles et Sylvicoles, 5

6 Travaux paysagers», Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), métiers de l'aide à domicile des personnes dépendantes, hôtellerie-restauration et industries agroalimentaires, PRÉCISE que les interventions de l'aract dans le cadre des COT devront faire l'objet d'un accord préalable de la Région comme toutes les actions soutenues dans ces dispositifs contractuels, AFFECTE à l'association Régionale pour l'amélioration des Conditions de Travail en Poitou- Charentes (ARACT) une subvention révisable maximum de pour une dépense subventionnable de TTC pour la conduite d'actions dans le cadre des axes déclinés cidessous. Cette subvention se décompose de la manière suivante : en AE (chapitre 939/DFPE) et en AE (chapitre 931 FDAO-CP) pour l'action «Accompagnement aux priorités d'amélioration des conditions de travail dans le cadre des accords emploi-formation (COT)», Axes de travail Subvention régionale dépense subventionnable Prévention des risques professionnels et de l'usure professionnelle pour un maintien durable en emploi : - appui et accompagnement des acteurs relais, - expérimentation des outils et des démarches de prévention, - participation aux travaux du Plan Régional Santé au Travail 3 ( ) et aux différentes instances/commissions régionales Accompagnement aux priorités d'amélioration des conditions de travail dans le cadre des accords emploi-formation (COT). Diversité des populations au travail : - égalité professionnelle Femmes/Hommes, - gestion des âges, - articulation des temps de vie (expérimentation autour du télétravail). La qualité de vie comme facteur de performance globale et durable : - appui méthodologique et technique, - intervention individuelles et collectives, - capitalisation et transfert Management du travail : rendre le management acteur de la qualité de vie au travail Encourager la prise en compte des conditions de travail dans les évolutions organisationnelles et les projets d'investissements : - appui méthodologique et technique, - intervention individuelles et collectives, - capitalisation et transfert Dispositif appui aux relations sociales TOTAL AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la gestion de l'ensemble de ces dossiers. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 6

7 Annexe 1 BILAN BRDE BRC 2014 DE JANVIER A DECEMBRE BOURSES REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Comité Régional du 20 janvier 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Bouhet Aunis Création d'une entreprise de terrassement à Bouhet Villedoux Aunis Reprise d'un bar tabac presse à Villedoux Villedoux Aunis Reprise d'un bar tabac presse à Villedoux Reprise de l'entreprise AGO PNEUS à Buxerolles Création d'une boucherie épicerie halal à Création d'une application de cours de maths COUREO à Bignoux Création d'une application et accompagnement à la gestion du diabète à Buxerolles Création d'une entreprise d'agencement et création de magasin SARL L'ART DE FAIRE à Buxerolles Mignaloux-Beauvoir Reprise d'une licence de taxi à Mignaloux Beauvoir Vouneuil-sous-Biard Création d'une entreprise de maçonnerie et terrassement à Vouneuil sous Biard Naintré Création d'une entreprise de publishing à Châtellerault Neuville-de-Poitou Création d'une entreprise de publishing à Châtellerault Cenon-sur-Vienne Création d'un commerce ambulant à Cenon sur Vienne 13 bénéficiaires TOTAL Comité Régional du 10 février 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Marillac-le-Franc Horte et Tardoire création d'une charcuterie-traiteur à La Rochefoucauld Chavenat Horte et Tardoire création d'une activité d'épicerie ambulante à Chavenat Tesson Romane reprise d'une épicerie tabac presse à Rouffiac 5 300

8 Sainte-Gemme Romane création d'un espace DISCOUNT MATERIAUX 17 à Sainte Gemme Balanzac Romane création d'un camion pizza à Balanzac Saintes Romane création d'une activité de secrétariat médicale à distance à Saintes Pessines Romane création d'une entreprise de maçonnerie, couverture à Pessines La Ile-de-Ré reprise d'une pizzéria en vente à emporter à Rivedoux Plage La Flotte Ile-de-Ré création d'une activité d'arboriste grimpeur à La Flotte Soubise Rochefortais création d'une entreprise de maçonnerie à Soubise Rochefort Pays Rochefortais création d'une entreprise de mécanique moto à Rochefort Médis reprise d'une boutique de cadeaux, cartes, cadies et luminaires à Royan Arvert reprise d'un magasin de jeux et jouets traditionnels à La Tremblade Royan reprise d'une entreprise de mailloterie, prêt-à-porter et accessoires à Saint Palais sur Mer Saujon reprise d'un bar avec modification d'activité en restaurant italien à Saujon Juscorps création d'une entreprise de vente de fleurs à Aiffres Usseau (79) création d'un ateliermobile de mécanique et pneumatiques à Usseau La Foye-Monjault création d'un atelier de couture et retouches à Beauvoir sur Création d'un magasin de vente de cuisines à domicile sous la franchise CUISINES RAISON à Mauzé-sur-le- Mignon création d'une entreprise de soudure tuyauterie, chaudronnerie à Marigny La Revetizon création d'une entreprise de soudure tuyauterie, chaudronnerie à Marigny création d'un salon d'esthétique à Prahecq création d'un magasin d'artisanat et de produits du terroir Deux-Sévrien à Lusignan Six création d'une entreprise de chauffage, sanitaire à Lusignan Mezos Haut-Poitou et Clain reprise du restaurant LE SAINT ANDRE à Mirebeau Chauvigny Chauvinois création d'une entreprise en électricité générale à Paizay le Sec 2 500

9 Quinçay Six création d'une entreprise de chauffage, couverture à Quinçay 27 bénéficiaires TOTAL Comité Régional du 3 mars 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Champniers Entre Touvre et Charente reprise d'une entreprise spécialisée dans la vente et réparation de matériel agricole à Champniers L'Isle-d'Espagnac Entre Touvre et Charente Création d'un garage, réparation automobile à Champniers L'Isle-d'Espagnac Entre Touvre et Charente Création d'un garage, réparation automobile à Champniers Champniers Entre Touvre et Charente reprise d'une entreprise de ramonage, entretien et dépannage chaudières à Champniers Esse Charente Limousine reprise d'une épicerie ambulante, vente de produits alimentaires et de produits d'hygiène et ménagers à Esse Pranzac reprise d'une boulangerie, pâtisserie à Angoulême Pranzac reprise d'une boulangerie, pâtisserie à Angoulême La Couronne reprise d'une activité spécialisée dans la restauration rapide à Angoulême Saint-Cybardeaux reprise d'une activité de fleuriste à Linars Le Thou Aunis création d'une activité de secrétariat assistance administrative, commerciale et financière pour les TPE à Le Thou Forges Aunis création d'une entreprise multiservices entretien du bâtiment à Forges Saint-Mard Aunis création d'une entreprise de restauration rapide ambulante à Saint Mard Surgères Aunis création d'une activité de nettoyage de véhicules sans eau et avec des produits écolabellisé à Surgères Puyravault Aunis reprise de l'entreprise ACTION JARDIN à La Ferrières d'aunis Aigrefeuille-d'Aunis Aunis création d'une salle de sport à Le Thou Périgny La création d'un bar, brasserie à La La La création d'un bar, brasserie à La Puilboreau La création d'un salon d'esthétique à Puilboreau Le Bourdet La reprise du fond de commerce de la Pomme d'or à Nieul sur Mer

10 Périgny La création d'une société artisanale techni Energies spécialisée dans l'électricité à Périgny La La création d'une conciergerie privée pour particuliers et professionnels à La La Trimouille Montmorillonnais reprise de l'entreprise AGRI DISCOUNT à La Trimouille Plaisance Montmorillonnais création d'une entreprise d'électricité générale à Plaisance Adriers Montmorillonnais reprise d'un bar, restaurant, alimentation générale à Adriers Sillars Montmorillonnais reprise d'une entreprise de couverture, zinguerie à Lussac les Châteaux 25 bénéficiaires TOTAL Comité Régional du 14 avril 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Ouest-Charente - Pays du création d'une activité de menuisier/charpentier à Genté Ouest-Charente - Pays du reprise d'une boulangerie, pâtisserie à Segonzac Genté Ouest-Charente - Pays du reprise d'une boulangerie, pâtisserie à Segonzac Saint-Laurent-de- Ouest-Charente - Pays du reprise d'un salon de coiffure à Cherves Vilhonneur Horte et Tardoire création d'une entreprise de transport de marchandises céréalières à Vilhonneur Vaux-Lavalette Horte et Tardoire création d'une entreprise spécialisée dans la mécanique moto et quad à Vaux Lavalette Dignac Horte et Tardoire création d'une entreprise spécialisée dans la création et l'entretien de parcs et jardins à Dignac Chazelles Horte et Tardoire reprise d'une entreprise de presse à Chazelles Chalais Sud-Charente création d'une activité de cordonnerie à Chalais création d'un commerce de mercerie et prêt-à-porter à Montmoreau Saint-Amant Sud-Charente création d'une activité de services d'entretien de canalisations à Montmoreau Saint Cybard Blanzac Sud-Charente reprise d'un garage à Blanzac Porcheresse Saint-Laurent-de Sud-Charente Belzagot Montmoreau-Saint Sud-Charente Cybard création d'une activité de services d'entretien de canalisations à Montmoreau Saint Cybard Champniers Ruffécois création d'un garage de vente et montage de pneus d'occasion et mécanique auto à Ruffec 3 500

11 Oradour Ruffécois reprise d'une boucherie, charcuterie à Aigre Mansle Ruffécois création d'une activité ambulante de restauration rapide proposant des spécialités orientales à Mansle Dignac reprise d'un salon de coiffure à Nersac L'Isle-d'Espagnac création d'une entreprise de peinture en bâtiment et pose de revêtements murs et sols à l'isle d'espagnac Touvre création d'un atelier de couture spécialisé dans la fabrication d'accessoires évènementiels à Touvre Fléac création d'une entreprise d'évènementiel à Fléac Saint-Laurent-de- création d'un restaurant traditionnel spécialité burger à Angoulême Saint-Laurent-de- création d'un restaurant traditionnel spécial burger à Angoulême Hiersac création d'une poissonnerie avec vente de plats cuisinés à Ruelle sur Touvre Saint-Yrieix-sur- Charente création d'une entreprise de peinture en bâtiment et pose de revêtement murs et sols à Saint Yrieix sur Charente Angoulême création d'un restaurant spécialisé dans le sandwich à Angoulême Angoulême création d'un restaurant spécialisé dans le sandwich à Angoulême Angoulême Ouest-Charente - Pays du création d'une activité de fleuriste à Châteauneuf Rouillac Ouest-Charente - Pays du création d'une boulangerie, pâtisserie et petite alimentation à Foussignac Rouillac Ouest-Charente - Pays du création d'une boulangerie, pâtisserie et petite alimentation à Foussignac Ouest-Charente - Pays du reprise d'un restaurant, pizzéria à Breville Vibrac Ouest-Charente - Pays du création d'une activité déconomiste de la construction à Vibrac Romagne Charente Limousine reprise d'un multi rural à Brillac Chassenon Charente Limousine création d'un magasin de vêtements à Chabanais La Jarrie La reprise d'un magasin d'articles de danse à La Rochefort Marennes-Oléron création d'une entreprise de commercialisation de produits locaux de boucherie/charcuterie adossée à une activité de restauration de type traditionnelle à Saint-Pierre-d'Oléron Royan reprise d'une entreprise de nettoyage de véhicules de particuliers à Royan Royan reprise d'une boutique avec 4 offres de service (prêt-à-porter vintage, personnalisation de tee-shirt, sculptures) à Royan

12 Royan création d'une agence de décoration intérieure à Royan Royan création d'une agence de décoration intérieure à Royan Semussac création d'une entreprise de maçonnerie à Vaux sur Mer Sainte-Marie-de-Ré Ile-de-Ré création d'un salon de coiffure hommes à La Flotte Saint-Hippolyte Pays Rochefortais création d'un banc de fruits et légumes à Rochefort Saint-Georges-des- Coteaux Pays Rochefortais reprise d'une entreprise d'électricité à Rochefort Castres Gironde Haute- création d'une entreprise de menuiserie, charpente, couverture à Saint Genis de Montils Haute- reprise d'une activité de sérigraphie à Montendre Semoussac Haute- création d'une dépôt vente de vêtements enfants, articles de puériculture à Semoussac Meux Haute- reprise d'un salon de coiffure à Pons Les Clouzeaux reprise d'un commerce de vente et réparation d'électroménager à Semussac Les Clouzeaux reprise d'un commerce de vente et réparation d'électroménager à Semussac La Tremblade reprise d'un snack à Ronce les Bains Meschers-sur- Gironde création d'un banc de fruits et légumes à Meschers Saint-Palais-sur-Mer création d'une boutique de lingerie à Royan Arvert création d'une rôtisserie à Arvert Vaux-sur-Mer reprise d'un pressing à Royan Aytré La création d'une activité artisanale de déménagement à Aytré La La création d'une activité spécialisée dans la conception d'enseignes à La La création d'une activité spécialisée dans la conception d'enseignes à La Angoulins La création d'une société artisanale spécialisée dans l'éclairage à Angoulins Lagord La reprise d'un restaurant à Aytré Lagord La reprise d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle à Aytré 4 500

13 Saint-Christophe La création d'une activité de joaillerie à La Dompierre-sur-Mer La création d'une activité artisanale spécialisée dans la domotique à Dompierre sur Mer Dompierre-sur-Mer La création d'une activité artisanale spécialisée dans la domotique à Dompierre sur Mer Le Gicq Vals de reprise d'un garage automobile à Le Gicq Saint-Jean-d'Angély Vals de création d'une entreprise de menuiserie charpentes à Saint Jean d'angély Asnières-la-Giraud Vals de reprise d'un restaurant multiservice à La Vergne Néré Vals de création d'une entreprise de menuiserie, agencement et pose de cloisons sèches à Néré Courcelles Vals de reprise d'un bar PMU, française des jeux à Saint Jean d'angély Poursay-Garnaud Vals de création d'une salle de sport à Saint Jean d'angély Courcelles Vals de création d'une boulangerie bio à Courcelles Landes Vals de création d'une entreprise de ramonage traditionnel à Landes Bercloux Vals de création d'une entreprise de maçonnerie travaux publics carrellage à Bercloux création d'une boucherie, charcuterie, épicerie à Loulay Villeneuve-la Vals de Comtesse Villeneuve-la Vals de Comtesse création d'une boucherie, charcuterie, épicerie à Loulay Vals de création d'un cabinet d'audioprothésiste à Saint Jean d'angély Le Mung Vals de création d'une entreprise de plomberie, chauffagiste, presse le mung Port-d'Envaux Romane création d'un centre de contrôle technique automobile à Saint Georges des Coteaux Meursac Romane reprise d'une boucherie charcuterie traiteur à Saintes Meursac Romane reprise d'une boucherie charcuterie traiteur à Saintes Courcoury Romane création d'une entreprise de jardinage à Courcoury Meursac Romane création d'une rôtisserie ambulante à Meursac Saint-Vaize Romane création d'une entreprise d'électricité générale à Saint Vaize Fontcouverte Romane création d'une entreprise de maréchal ferrant à Fontcouverte

14 Port-d'Envaux Romane reprise d'un bar restaurant à Port d'envaux La Jard Romane création d'une entreprise de menuiserie, serrurerie à Saintes création d'une entreprise de conception et promotion de produits éco-touristiques à Bressuire Bocage Bressuirais reprise d'un restaurant à Bressuire Chavagnes Bocage Bressuirais reprise d'une cordonnerie à Cerizay Empaillers Thouars Thouarsais reprise d'un restaurant asiatique à Thouars Menet Thouarsais reprise d'un multiservices à Massais Maillé Gâtine création d'un commerce de fleurs à Vasles Moncoutant Bocage Bressuirais création d'un magasin de puériculture à Bressuire Clazay Bocage Bressuirais création d'une activité de mécanique, soudure à Bressuire Bretignolles Bocage Bressuirais création d'une activité de mécanique, soudure à Bressuire Nueil-Les Aubiers Bocage Bressuirais création d'une entreprise de transport à Nueil les Aubiers Bocage Bressuirais reprise de l'entreprise des Galettes du Bocage à Cirière création d'une entreprise d'exploitation forestière à Moutiers sous Chantemerle Chambretaud Bocage Bressuirais reprise d'une boulangerie à Saint Amand sur Sèvre reprise de la crêperie Sainte Marthe à reprise de la crêperie Sainte Marthe à Amuré création d'une entreprise d'agencement, menuiserie, ebenisterie à Amuré Saint-Savinien reprise d'une maison de presse à Arçais création d'un restaurant traditionnel à Arçais Arçais création d'un restaurant traditionnel à Arçais Moutiers-sous Bocage Bressuirais Chantemerle Mauzé-sur-le reprise de deux boulangeries à Mignon La Crèche Haut Val de Sèvre création d'une entreprise spécialisée dans le transport de produits frais à La Crèche

15 Verrines sous Celles création d'une activité spécialisée dans l'achat et la vente de vêtements démarqués à Nanteuil Haut Val de Sèvre reprise d'une entreprise spécialisée dans l'entretien de parcs et jardins à Nanteuil création d'une entreprise de restauration rapide du moyen orient à Vouillé création d'une entreprise de réparation et maintenance d'appareils électroportatifs à Vouillé création d'une entreprise web et e- commerce, communication social média, référencement naturel à Saint-Jean-de Thouarsais Thouars création d'une activité d'installation, de réparation, de portes de garage et motorisation de volets roulants à Saint Jean de Thouars Saint-Martin-de- Bernegoue création d'une entreprise de location / vente de matériel paramédical à Saint Martin de Bernegoue Saint-Varent Thouarsais création d'une activité d'aménagements intérieurs et extérieurs à Saint Varent Moncoutant Bocage Bressuirais reprise d'une entreprise de personnalisation sur textiles, chaussures et autres à Moncoutant Sainte Geneviève Bocage Bressuirais reprise d'un multiservices à Genneton des Bois Loizé Mellois création d'une entreprise de soudure et prestations agricoles à Loizé Bressuire Bocage Bressuirais création d'une activité artisanale de maroquinerie à Bressuire Cirière Bocage Bressuirais création d'une entreprise de soudure à Le Pin Cerizay Bocage Bressuirais création d'une entreprise de soudure à Le Pin Rorthais Bocage Bressuirais création d'une entreprise de soudure à Le Pin Saint-André-sur Bocage Bressuirais Sèvre création d'une société de menuiserie (agencement, pose, cuisine, salle de bain, parquet, huisseries...) à Saint Amand sur Sèvre Bressuire Bocage Bressuirais création d'une entreprise de soudure à Saint Sauveur de Givre en Mai Béruges création d'une société de négoce de produits de ventilation, isolation à Béruges Nouaillé-Maupertuis création d'une concession de véhicules de loisirs avec magasin d'accessoires à Migné-Auxances Nouaillé-Maupertuis création d'une franchise de services aux personnes âgées SENIOR COMPAGNIE's à Saint Benoît création d'une entreprise de vente de biens d'occasion sur internet à création d'une activité de coiffure à domicile à création d'un café/bar MILKSHAKE HOUSE à

16 création d'un bar à vin AU WC à Rouillé Six création d'une entreprise de maintenance de matériel agricole à Jazeneuil Vivonne Six création d'une SARL en infographie et création d'affiches à Vivonne Magné reprise de l'entreprise BRAGUIER - architecture intérieure et vente de matériaux à Naintré Châtellerault création d'une entreprise d'organisation de mariage à Châtellerault Thuré création d'une entreprise d'aménagements d'ateliers industriels à Châtellerault Jaunay-Clan Haut-Poitou et Clain reprise de la menuiserie, agencement DESGRANGES à Jaunay-Clan Neuville-de-Poitou Haut-Poitou et Clain création d'une entreprise de réparation de toitures à Neuville de Poitou Persac Montmorillonnais reprise d'une entreprise de maçonnerie à Montmorillon Lavausseau Six création d'une entreprise spécialisée dans la maçonnerie, couverture, carrelage à Lavausseau Iteuil Six création d'une entreprise spécialisée dans la pose de carrelage et platrerie pour particuliers à Iteuil Monthoiron création d'une entreprise spécialisée dans la détection de fuites d'eau et conduites à Monthoiron Bonneuil-Matours création d'une entreprise spécialisée dans la vente et la découpe de bois à Bonneuil-Matours création d'un atelier de gravure AUX BOIS GRAVES à Montamisé création d'une société de création de mobilier design en acier à Montamisé L'Isle-Jourdain création d'un commerce de prêt à porter sportwear à Vouneuil-sous-Biard reprise de l'entreprise de bâtiments et travaux publics à reprise de l'entreprise de bâtiments et travaux publics à Fontaine-le-Comte création d'une activité de restauration rapide de type mexicain sous franchise FRESH BURRITOS à création d'une activité de restauration rapide de fallafels CROUSTI FAL à Migné-Auxances création d'une entreprise de traiteur pluri spécialisé à Migné Auxances Les Ormes de création d'une entreprise artisanale d'ébénisterie à Les Ormes Neuville-de-Poitou Haut-Poitou et Clain reprise d'un commerce de laine, tissu, mercerie et accessoires fantaisies à Neuville de Poitou

17 Thurageau Haut-Poitou et Clain reprise d'un commerce de laine, tissu, mercerie et accessoires fantaisies à Neuville de Poitou création d'une entreprise de pose de bardages et terrasses bois à Saint Genest d'ambière création d'une entreprise de couture et création sur-mesure à Saint Genest d'ambière Vouillé Haut-Poitou et Clain reprise du café restaurant des sports à Champigny le Sec Savigny-sous-Faye Haut-Poitou et Clain création d'une entreprise d'affichage publicitaire à Savigny sous Faye création d'un institut de beauté à Pleumartin Chenevelles Vals de Gartempe création d'un bar, restaurant à Pleumartin Saint-Genestd'Ambière Haut-Poitou et Clain Saint-Genestd'Ambière Haut-Poitou et Clain Saint-Pierre-de Vals de Gartempe Maillé Saint-Pierre-de Vals de Gartempe Maillé création d'un bar, restaurant à Pleumartin Loudun Loudunais création d'un bar, restaurant à Loudun bénéficiaires TOTAL Comité Régional du 5 mai 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Sers Horte et Tardoire création d'une entreprise spécialisée dans la vente de bon plans sur Internet à Sers Sers Horte et Tardoire création d'une entreprise spécialisée dans la vente de bon plans sur Internet à Sers Feuillade Horte et Tardoire création d'un salon de thé à Marthon Augignac Horte et Tardoire reprise d'un bar, restaurant à Feuillade Barbezières Ruffécois création d'un multiservices à Verdille Taizé-Aizie Ruffécois création d'une entreprise de maçonnerie à Taizé Aizie Gond-Pontouvre création d'une entreprise de plomberie, chauffage et énergies renouvelables à Gond Pontouvre Angoulême création d'un commerce spécialisé dans la vente de produits anglais à Angoulême Ruelle-sur-Touvre création d'une entreprise spécialisée dans l'onglerie à Angoulême L'Isle-d'Espagnac création d'une société de production et prestation audiovisuelle à Angoulême Angoulême création d'une activité spécialisée dans la vente et installation d'équipements de cuisines professionnelles à Angoulême

18 reprise d'un magasin de fleurs dans la galerie marchande d'intermarché à Vaux sur Mer Champagnolles Marennes-Oléron reprise d'un snack, bar, PMU à Sauzelle Saujon création d'une entreprise de plomberie à Saujon Vaux-sur-Mer création d'une pizzéria vente à emporter à Vaux sur Mer Saint-Georges-de- Didonne reprise d'un commerce de coquillage et crustacés à Saint Georges de Didonne Meschers-sur- Gironde création d'une épicerie fine et produits régionaux à Meschers Chaillevette création d'une casse moto à Saint Sulpice de Royan Saint-Georgesd'Oléron Marennes-Oléron reprise d'un snack, bar, PMU à Sauzelle Saint-Xandre La création d'une entreprise artisanale spécialisée en menuiserie à Saint Xandre Saint-Xandre La création d'une entreprise artisanale spécialisée en menuiserie à Saint Xandre Croix-Chapeau La création d'une entreprise artisanale spécialisée dans l'entretien de carènes à Croix Chapeau Esnandes La création d'une activité de publicité et de décoration à Esnandes Puilboreau La création d'une épicerie, rôtisserie portugaise à Lagord Puilboreau La création d'une épicerie, rôtisserie portugaise à Lagord Lagord La reprise d'un fond de commerce pour créer un restaurant à La Marans Aunis création d'un magasin de vente de produits locaux à Marans Aigrefeuille-d'Aunis Aunis reprise d'un magasin de photographie à Aigrefeuille d'aunis Lagord La reprise d'un fond de commerce pour créer un restaurant à La La La création d'un cabinet d'orthopédie à La La La création d'une boutique de fleurs à La La La création d'une entreprise artisanale spécialisée dans les enduits et les ravalements de façades à L'houmeau Aytré Aunis création d'un garage automobile multimarques à Le Thou Angliers Aunis création d'une activité de bar, pizzéria à Angliers 3 500

19 Angliers Aunis création d'une boulangerie pâtisserie à Angliers Virson Aunis création d'une activité de mécanique générale de motocycles spécialisée Harley Davidson à Virson Sainte-Soulle Aunis création d'un commerce de détail alimentaire à Le Thou Saint-Jean-de Aunis Liversay création d'une auto-école à Saint Jean de Liversay Angliers Aunis création d'un salon de coiffure à Angliers Rochefort Pays Rochefortais création d'une entreprise de dépannage et montage d'accessoires pour camping car à Rochefort Montlieu-la-Garde Haute Saint-Dizant-du-Gua Haute Montendre Haute- création d'une entreprise spécialisée dans l'installation, l'entretien et la réparation de climatisations à Montlieu la Garde création d'une entreprise spécialisée dans la réalisation de voiries et réseaux divers pour particuliers à Saint Dizant du Gua création d'une entreprise spécialisée dans la réalisation de voiries et réseaux divers pour particuliers à Saint Dizant du Gua Verrières Haute- création d'une entreprise de transformation et de vente de produits alcoolisés et de sensibilisation à la surconsommation d'alcool à Echebrune La Crèche Haute- création d'une entreprise de transformation et de vente de produits alcoolisés et de sensibilisation à la surconsommation d'alcool à Echebrune Jarnac-Champagne Haute- reprise d'une menuiserie à Sainte Lheurine Jarnac-Champagne Haute- reprise d'une menuiserie à Sainte Lheurine Izon Haute- création d'un atelier et magasin spécialisé dans la bijouterie à Saint- Aigulin Pérignac Haute- création d'une entreprise de pose de menuiseries à Pérignac Pons Haute- création d'une rôtisserie à Pons Ardin Gâtine création d'un commerce ambulant de restauration rapide à base de spécialités belges à Ardin Saintes Gâtine reprise d'un restaurant à Lageon Saintes Gâtine reprise d'un restaurant à Lageon création d'une entreprise d'électricité générale à Coulonges sur l'autize Coulonges-surl'Autize Gâtine Saint-Barthelemyd'Anjou Gâtine reprise d'une entreprise spécialisée dans la prestation de services à domicile dans le secteur d'animation d'événements à Châtillon sur Thouet Chef-Boutonne Mellois reprise d'un salon de coiffure à Chef Boutonne

20 Faye-sur-Ardin création d'une boulangerie à Echiré Cerizay Bocage Bressuirais création d'une entreprise dans le domaine de la décoration : prestations de conseil et réalisation du projet de décoration à Cerizay Saint-Clémentin Bocage Bressuirais création d'une entreprise de maçonnerie, rénovation à Saint- Clémentin Bressuire Bocage Bressuirais création d'une activité commerciale de vente de tissus africains et produits alimentaires africains non transformés à Bressuire Chauvigny Chauvinois création d'une entreprise de fonderie d'art, travail du bronze à Chauvigny Bonnes création d'un salon d'esthétique à création d'une pizzéria à Fontaine-le-Comte création d'une entreprise de fabrication de menuiseries métalliques et serrureries à Fontaine-le-Comte création d'une entreprise de fabrication de menuiseries métalliques et serrureries à création d'une entreprise de vente de produits cosmétiques bio à création d'une entreprise spécialisée dans la tapisserie à Mignaloux-Beauvoir création d'une salle de remise en forme à création d'une épicerie alimentaire spécialisée en produits arméniens à 69 bénéficiaires TOTAL Comité Régional du 2 juin 2014 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué Vibrac Sud-Charente création d'une conserverie artisanale traiteur à Cressac Saint Genis Criteuil-la Sud-Charente Magdeleine création d'une activité de plomberie, chauffage à Barbezieux Reignac Sud-Charente création d'une activité de boucherie charcuterie à Barbezieux Salles-Lavalette Sud-Charente création d'une activité de maintenance industrielle à Palluaud Vars Sud-Charente reprise d'une boulangerie pâtisserie à Baignes Vars Sud-Charente reprise d'une boulangerie pâtisserie à Baignes Chabrac Charente Limousine création d'une entreprise spécialisée dans la peinture en bâtiment à Chabrac

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