25/11/2015. Affichage environnemental. Plan de la présentation (*) I Le besoin de communiquer au niveau du consommateur

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1 Plan de la présentation (*) Affichage environnemental I Le besoin de communiquer au niveau du consommateur Jean-Paul VENTERE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (Medde) Paris - le 24 novembre 2015 Version française d une présentation en anglais d Alexandra BONNET, Medde Bruxelles - le 4 novembre 2015 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Jusqu où faut-il standardiser la communication? Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie II Le besoin de standardiser la communication III A quoi pourrait ressembler une communication standardisée? III Conclusions (*) Cette présentation est fondée sur : - l expérimentation nationale ( ) - les propositions du groupe de travail sur le format ( ) 2 Contexte I Le besoin de communiquer au niveau du consommateur Les consommateurs sont confrontés à de nombreux types de déclarations environnementales (pour les définitions précises, se référer aux normes ISO) - Type I (ISO 14024) : certification par tierce partie, logique du tout ou rien (conformité ou non), exigences reposant sur une approche multi-critères sur le cycle de vie des produits - Type II (ISO 14021) : auto-déclarations - Type III (ISO 14025) : éco-profils (indicateurs quantifiés d ACV) 3 4 1

2 Une étude et un CD-Rom de l ADEME?? 400 logos environnementaux identifiés? 119 logos environnementaux analysés 5 6 L expérimentation nationale Exemples de formats pendant l expérimentation 168 entreprises participantes Affichage environnemental disponible pour plus de produits Durée : un an de juillet 2011 à juillet 2012 Bilan gouvernemental adressé au Parlement en 2013 Recherche de créativité pour les formats et analyse de leur efficacité 7 8 2

3 Autres exemples de formats pendant l expérimentation Les enseignements de l expérimentation nationale Trop de types de déclarations environnementales créent de la confusion pour les consommateurs Tous les types de formats ne sont pas convaincants du point de vue des consommateurs Les consommateurs souhaitent une information environnementale généralisée sur les produits Les consommateurs demandent aux pouvoirs publics de fournir un cadre permettant d assurer une information environnementale : - généralisée - harmonisée - synthétique et précise - simple (facile à comprendre) - et suscitant la confiance 9 10 Pourquoi une standardisation est nécessaire II Le besoin de standardiser la communication Une standardisation de la méthodologie et de la communication de l affichage environnemental permet d assurer une information : - compréhensible - comparable - suscitant la confiance - et robuste (car fondé sur un socle scientifique)

4 La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (août 2015) - Article 90 - Afin de garantir la qualité de l information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. III A quoi pourrait ressembler une communication standardisée? Résultats du groupe de travail sur le format (5 réunions de juillet 2014 à mai 2015) Propositions de formats Typologie des formats Valeurs absolues Echelles relatives Valeur agrégée Le choix du support est libre (sur le produit, sur les rayons, sur Internet ) 3 versions de formats sont disponibles (voir pages suivantes ) Un logo commun et tous types de combinaisons

5 /11/2015 VERSION 1 Valeurs absolues avec en option échelles relatives VERSION 2 Valeur agrégée EAU Eutrophisation en g équivalent PO4 AIR Acidification en g équivalent SO2 ou EAU Eutrophisation en g équivalent PO4 AIR Acidification en g équivalent SO2 Dans le cas où une valeur agrégée est utilisée, les valeurs absolues doivent être disponibles quelque part VERSION 3 Valeur agrégée et valeurs absolues avec en options échelles relatives EAU Eutrophisation en g équivalent PO4 AIR Acidification en g équivalent SO2 III Conclusions EAU Eutrophisation en g équivalent PO4 AIR Acidification en g équivalent SO

6 L affichage environnemental a 3 objectifs principaux : - pour les consommateurs : leur donner de l information pour orienter leurs choix et améliorer leur comportement, - pour les entreprises : les inciter à l éco-conception et leur permettre de valoriser ses résultats, - pour toutes les parties prenantes : réduire le «greenwashing». Il est important de communiquer au niveau du consommateur, pour donner au dispositif son meilleur potentiel en termes d efficacité et parce que les consommateurs le demandent. Pour rendre l information compréhensible, comparable et fiable pour les consommateurs, il est nécessaire de standardiser le format de communication. C est le rôle des pouvoirs publics. Mais ils devraient conduire ce travail de standardisation en concertation avec les parties prenantes, à la recherche de sa meilleure acceptabilité. Sur une base volontaire, il semble approprié de tolérer une certaine flexibilité pour les entreprises, pour permettre à toutes les entreprises de participer, si elles le souhaitent, et pour assurer le succès du dispositif officiel. Une «signature» visuelle et reconnaissable est requise, pour la crédibilité aussi bien que pour l identification immédiate. Il convient de trouver un bon équilibre entre une information complète et une information simple. Une valeur agrégée est l option la plus efficace pour aider et orienter les consommateurs et, parmi les entreprises, celles qui sont en avance la demandent. Dans tous les cas pour des raisons de transparence les valeurs absolues des principaux indicateurs environnementaux doivent être disponibles. une question reste en suspens : quel serait la meilleure façon de calculer et de présenter une valeur agrégée? Contribution à «l atelier pondération» à Bruxelles le 16 novembre 2015 dans le cadre de la PEF (Product Environmental Footprint) Merci de votre attention! Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie 6

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