LIEGE-ENERGIE ASBL: Demande d offre de prêt à tempérament Le prêt énergie à taux 0 % sur le territoire de la Ville de Liège

Transcription

1 Réservé à Liège-Energie ASBL Dossier n : Demandeur n :. Co-demandeur n :. Aval n :.. LIEGE-ENERGIE ASBL: Demande d offre de prêt à tempérament Le prêt énergie à taux 0 % sur le territoire de la Ville de Liège Qui sommes-nous? Liège-Energie est une association sans but lucratif, créée en 2011 par la Ville de Liège, le CPAS de Liège, les SLSP «La Maison Liégeoise» «Le Logis Social de Liège» et l ASBL «Liège-Logement», qui octroie, avec le soutien du Fonds fédéral de Réduction du Coût global de l'energie (FRCE) et de la Région Wallonne, des prêts à tempérament pour permettre aux habitants de la Ville de Liège d'investir dans l'amélioration énergétique de leur logement. Que proposons-nous? Un prêt à tempérament, à un taux annuel effectif global (TAEG)* de 0 % d'intérêt, destiné à réaliser des travaux permettant de réduire la consommation énergétique de l'habitation située sur le territoire de la Ville de Liège (= un immeuble, ou une partie d immeuble, destiné à la résidence principale d'une ou de plusieurs personnes - maison unifamiliale, appartement, studio,...-). Le montant du prêt est de minimum et de maximum. La durée de remboursement du prêt est de 1 an minimum et de 5 ans maximum. Quelles sont les personnes concernées par ce prêt? Le prêt est accessible à tous les particuliers, sans plafond de revenu. Les personnes fragilisées (Règlement Collectif de Dettes, Médiation de dettes, Guidance Sociale Energétique, disposant d un revenu faible) constituent un «groupe cible» qui bénéficie d'un accompagnement personnalisé par l'intermédiaire des Tuteurs Energie de la Cellule Energie du CPAS de Liège afin d'évaluer leur situation, de définir les priorités et d'accompagner la réalisation des travaux. * Le TAEG indique le coût total du crédit. Le TAEG tient compte des intérêts débiteurs et des frais ajoutés tels que les frais de dossier. Ne sont toutefois pas repris dans le TAEG : les frais et indemnités en cas de non-respect du contrat de crédit, les frais relatifs aux sûretés réelles, les indemnités en cas de remboursement total ou partiel du crédit. Comment introduire une demande de prêt? Remplissez complètement le présent formulaire et renvoyez le nous dûment signé, par chaque signataire, et accompagné de la photocopie des documents financiers, techniques et administratifs (liste en annexe). Remarque : Nous restons à votre disposition afin de vous aider, si nécessaire, à compléter le présent formulaire. Nous contacter? Par courriel à info@liegeenergie.be Dans nos bureaux : Maison de l Habitat, Rue Léopold, 37 à 4000 LIEGE. Par téléphone au 04/ Accessibilité : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h (fermé le mardi). En dehors de ces heures, sur rendez-vous uniquement.

2 Afin de bénéficier de la mesure de prêt Energie à taux 0% pour tout logement de l'asbl«liège-energie», il est nécessaire de remplir les 3 conditions suivantes : 1. Le logement doit être situé sur le territoire de la Ville de Liège (codes postaux de 4000 à 4032) ; 2. Le logement doit être destiné à la résidence principale d un ménage (locataire ou propriétaire) ; 3. Le logement doit être salubre. Mesure(s) d'économie d'énergie envisagée(s) : o Isolation des parois (murs, sol, toiture) o Pose de vitrage à haut rendement o Audit énergétique o Chaudière à condensation gaz/mazout o Modulation du système de chauffage o Poêle à pellets/bois o Panneaux solaires photovoltaïques o Panneaux solaires thermiques o Pompe à chaleur o Chaudière à biomasse o Autre :. Montant du prêt souhaité :., euros (entre et ) Durée du prêt souhaité : an(s) (maximum 5 ans) 1. IDENTIFICATION DU(DES) DEMANDEUR(S) OU AVAL DEMANDEUR : remplir en lettre capitale s.v.p. CO-DEMANDEUR : 0 AVAL : 0 Titre (Mlle / Mme / M) :.. Titre (Mlle / Mme / M) :.. Nom :.. Nom :.. Prénom :.. Prénom :.. Date de naissance : / / Date de naissance : / / Numéro carte d identité :.. Numéro carte d identité :.. Numéro registre national :.. Numéro registre national :.. Nationalité :.. Nationalité :.. Tél. / GSM :.. Tél. / GSM :.. Adresse Adresse Rue et n :.... Rue et n : Code postal :. Localité :.. Code postal :. Localité :.. Eta civil :.. Eta civil :.. (Célibataire, Cohabitant, Cohabitant légaux, Marié(e), Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(veuve)) Régime matrimonial : 0 communauté de biens, 0 séparation de biens, 0 aucun (Célibataire, Cohabitant, Cohabitant légaux, Marié(e), Divorcé(e), Séparé(e), Veuf(veuve)) Régime matrimonial : 0 communauté de biens, 0 séparation de biens, 0 aucun Enfant(s) à charge.. Enfant(s) à charge.. Adulte(s) à charge.. Adulte(s) à charge.. Profession.. Profession.. Type de revenu : 0 travailleur 0 pension 0 chômage 0 RIS 0 autre :.... Type de revenu : 0 travailleur 0 pension 0 chômage 0 RIS 0 autre :.... Durée du contrat 0 déterminée 0 indéterminée Durée du contrat 0 déterminée 0 indéterminée Depuis le : / / Depuis le : / / Lien entre les emprunteurs.. Lien entre les emprunteurs..

3 2. IDENTIFICATION DU LOGEMENT Rue et n :..... Code postal :. Localité :.. La typologie du bâtiment est : 0 maison 1 façade 0 maison 4 façades 0 maison 2 façades 0 appartement 0 maison 3 façades 0 logement collectif Le logement a fait l'objet d'un permis d'urbanisme initial antérieur au 01/12/1996? 0 OUI (=bâtiment ancien) 0 NON (=bâtiment neuf) ( si NON, seules les dépenses liées aux énergies renouvelables sont autorisées) De combien d unité d habitation est composé le logement? autre :. J occupe le logement? 0 OUI 0 NON Date du compromis de vente? / / 0 plein propriétaire 0 usufruitier 0 locataire Par rapport au logement, je suis : 0 copropriétaire 0 nu-propriétaire (date du bail : / / ) Si autre que plein propriétaire, coordonnées du(des) autre(s) ayant-droit(s) à founir.. Une partie du logement est-elle affectée à une activité professionnelle? 0 OUI 0 NON Si oui, précisez la nature :. 3. SITUATION FINANCIERE Avez-vous des dettes, notamment, fiscales ou sociales? 0 OUI 0 OUI, par le passé 0 NON Avez-vous des difficultés à payer vos factures dont celles d'énergie? 0 OUI 0 OUI, par le passé 0 NON Si oui, précisez la nature des dettes / difficultés : ETAT D AVANCEMENT DU PROJET D INVESTISSEMENT Disposez vous d un devis? 0 OUI 0 NON Devis ou document de commande signé? 0 OUI 0 NON Avez-vous effectué un versement d acompte? 0 OUI 0 NON date? / / 5. DOCUMENTS A FOURNIR (liste en annexe à nous fournir afin de constituer valablement votre dossier) Le(s) demandeur(s) / aval attestent l exactitude des renseignements fournis. Fait à..., le... Signature demandeur Signature co-demandeur (si nécessaire) Signature aval (si nécessaire) Les demandeurs/aval reconnaissent être informés de l enregistrement de données personnelles les concernant dans le fichier l'asbl «Liège-Energie», Place du Marché 2 à 4000 LIEGE conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre Les données recueillies seront traitées pour permettre l étude d une demande de crédit. Elles pourront être communiquées à des tiers avec lesquels l ASBL «Liège-Energie» est liée sur base contractuelle ou réglementaire. Les demandeurs/aval peuvent prendre connaissance gratuitement des données traitées au moyen d une lettre recommandée à la poste, signée de leur part et accompagnées d une photocopie de leur carte d identité. De la même manière, ils peuvent obtenir la rectification voire lasuppression ou l'interdiction de leur utilisation à des fins de direct marketing. Signature demandeur Signature co-demandeur (si nécessaire) Signature aval (si nécessaire)

4 DOCUMENTS A FOURNIR 1. Joindre la demande d offre de prêt à tempérament 2. Documents nécessaires à l'analyse financière de votre dossier : 2.1. Carte d identité (recto/verso) de(s) l'emprunteur(s)/de l aval ; 2.2. Certificat de résidence et composition de ménage (le mandat suffit si le domicile est à Liège voir annexe n 1); 2.3. Attestation d'allocations familiales (l extrait de compte suffit); 2.4. Attestation de revenus de l'employeur (voir annexe n 2) ou 3 fiches de paye de(s) l'emprunteur(s)/de l aval. Joindre impérativement 3 extraits de compte correspondants ; 2.5. Avertissement du dernier extrait rôle de l IPP de(s) l'emprunteur(s)/de l aval et extrait de compte correspondant ; 2.6. Avertissement du dernier extrait rôle du précompte immobilier de l immeuble et extrait de compte correspondant ; 2.7. Contrat d assurance incendie du bâtiment et extrait de compte correspondant ; 2.8. Informations sur les revenus de(s) l'emprunteur(s)/de l aval (rente, revenu locatif bail et 3 extraits de compte, ect..) ; 2.9. Informations sur les dépenses de(s) l'emprunteur(s)/de l aval (loyer, crédit, pension alimentaire, dettes fiscales/sociales, ect..). 3. Documents nécessaires à l'analyse technique de votre dossier : 3.1. Au minimum, un devis détaillé des travaux envisagés (voir annexe n 3 «devis») ; 3.2. Photos en lien avec l investissement avant les travaux ; 3.3. Si nécessaire (exemple : isolation façade ), permis d'urbanisme ou déclaration urbanistique préalable (Service Urbanisme Quai de la Batte 10, 4éme étage, à 4000 LIEGE de 9h à 12h) ; 3.4. Factures de régularisation d électricité et de gaz ou dernière facture de livraison de mazout; 3.5. Informations sur la situation énergétique du logement (si disponible, PAE PEB Audit ) NB : audit nécessaire pour l accès aux primes régionales pour l isolation des murs extérieurs et des sols.

5 ANNEXE 1 / MANDAT / CERTIFICAT DE DOMICILE ET COMPOSITION DE MENAGE Je soussigné(e) ; Mme / Mlle / M. (1)... Mme / Mlle / M. (1)... Mme / Mlle / M. (1)... autorise(nt) l'asbl «Liège-Energie», représentée par Monsieur Gün GEDIK Coordinateur, à prendre contact avec les services compétents de la Ville de Liège afin de solliciter, en mon (nos) nom(s) un certificat de domicile et une composition de ménage dans le cadre de l'introduction de mon(notre) dossier de prêt à taux 0% pour un investissement éco-énergétique. Fait à Liège, le Nom, prénom,... Nom, prénom,... Signature,... Signature,... (1) Biffer les mentions inutiles. Annexe : Copie de la(des) carte(s) d'identité.

6 ANNEXE 2 / ATTESTATION EMPLOYEUR Je soussigné (nom et adresse de l'employeur) atteste que Mme / Mlle / M. (1)... domicilié(e) à... - est entré(e) à mon service le... - exerce actuellement la profession de... - dispose d'un contrat à durée indéterminée / déterminée (1) - à raison de... heures par semaine / mois (1) - perçoit : soit un traitement mensuel net de... un traitement hebdomadaire net de... - en sus de cette rémunération :... de pécule de vacances... de prime de fin d année... à titre de (2)... La personne précitée se trouve-t-elle en période de préavis? OUI / NON (1) Son traitement fait-il l'objet d'une procédure de saisie ou de cession? OUI / NON (1) Fait à..., le Cachet de la firme Signature de l'employeur ou de son fondé de pouvoir (1) Biffer les mentions inutiles. / (2) Autres allocations éventuelles.

7 ANNEXE 3 (recto et verso) / DEVIS Partie 1 Informations générales : Les devis des travaux envisagés doivent nécessairement indiquer : L'identification de l'entrepreneur (n d entreprise, adresse, téléphone, ...) ; Le nom et l'adresse du client ; L'adresse des travaux ; La date, le délai de validité de l'offre... ; L'acompte qui serait demandé et/ou échelonnement de la facturation ; Le détail des travaux, poste par poste, et les informations techniques reprises ci-dessous en partie 2 ; Remarque : Afin de garantir les droits du demandeur (client) et de l entreprise, Liège Energie recommande de limiter l'acompte initial à 30 %. Dans le cas de pose de menuiseries, les factures intermédiaires d'acompte ne pourront dépasser 60 % avant la pose. Partie 2. Précisions, non exhaustives, à apporter (ou joindre) au devis par votre entrepreneur, suivant les principaux types de travaux envisagés. Isolation de toitures (et aussi les travaux d isolation de combles et de planchers de grenier) : Détail, poste par poste, des travaux de démontage et de pose avec indication des matériaux, prix unitaires et mesurage des éléments constitutifs de la toiture ; Type, marque, référence, épaisseur, mode de pose et fiche technique de l'isolant (avec valeurs λ exprimée en W/m.K et R exprimée en m²k/w) ; Exigence minimale : R 3,5 m²k/w ; Type, marque, référence, fiche technique et mode de pose du pare-vapeur ; Isolation des murs : Détail, poste par poste, des travaux de démontage (si nécessaire) et de pose avec indication des matériaux, prix unitaires et mesurage des éléments constitutifs du complexe «mur» ; Type, marque, référence, épaisseur et fiche technique de l'isolant (avec valeurs λ exprimée en W/m.K et R exprimée en m²k/w) ; Exigences minimales : isolation par l'intérieur ou par la coulisse du mur R 1,5 m²k/w ; isolation par l'extérieur R 2 m²k/w ; Isolation des sols et plafonds de caves : Détail, poste par poste, des travaux de démontage (si nécessaire) et de pose avec indication des matériaux, prix unitaires et mesurage des éléments constitutifs du complexe «sol» ou «plancher» ; Type, marque, référence, épaisseur et fiche technique de l'isolant (avec valeurs λ exprimée en W/m.K et R exprimée en m²k/w) ; Exigences minimales : isolation par la cave R 2 m²k/w ; isolation sur la dalle R 1,5 m²k/w ; Pose de vitrage à haut rendement : Détail, poste par poste, des travaux de démontage et de pose des nouveaux châssis avec prix unitaires, mesurage des éléments et position dans le logement ; Types, marques, références, épaisseurs et fiches techniques des vitrages, panneaux et châssis ; Le coefficient de transmission thermique (Uf ou Uw) de l'ensemble châssis + vitrage (ou panneau) + intercalaire doit être 2W/m²K.

8 Installation de chaudière (et générateur) à condensation, chaudière à biomasse, pompe à chaleur, poêle à pellets, poêle à bois : Placement de vannes thermostatiques, d'un thermostat d'ambiance à horloge ou d'une régulation du chauffage : Détail, poste par poste, des travaux de démontage (si nécessaire) et de pose avec indication des matériaux, produits, prix unitaires et mesurage des éléments prévus ; Types, marques, références, puissance et fiches techniques des chaudières, pompes à chaleur, poêles et éléments essentiels (régulation...) ; Détail, poste par poste, des travaux avec indication des matériaux, produits, prix unitaires et mesurage des éléments prévus ; Types, marques, références et fiches techniques des éléments essentiels ; N.B. L'entretien des installations, le placement de radiateurs et la production d'eau chaude sanitaire sont aussi financés. N.B. Une chaudière doit être équipée d une régulation thermique avec sonde extérieure. N.B. Pour une chaudière à biomasse, il faut en plus une alimentation exclusivement automatique, qu'elle réponde à la norme NBN EN et qu'elle ait un rendement supérieur à 85 %. N.B. Pour une pompe à chaleur, veuillez nous contacter. Installation d'une production d'eau chaude par panneaux solaires thermiques : Détail, poste par poste, des travaux de démontage (si nécessaire) et de pose avec indication des matériaux, produits, prix unitaires et mesurage des éléments prévus ; Types, marques, références et fiches techniques des panneaux, ballons d'eau et éléments essentiels (régulation...) ; Installation de panneaux solaires photovoltaïques : Détail, poste par poste, des travaux avec indication des matériaux, produits, prix unitaires et mesurage des éléments prévus ; Types, marques, références et fiches techniques des panneaux (avec surface d'un panneau et indication Wc et rendement), onduleurs et éléments essentiels ; Preuves du bon état de la toiture et de l'isolation de celle-ci à nous fournir (factures de travaux, photos de l'isolation, caractéristiques, fiche technique de l'isolant...) ; Autres investissements liés à des économies d'énergie (cogénération, géothermie...) : nous contacter. Remarque : Dans le cadre des primes régionales, ces exigences sont similaires.