Le paradoxe de la croissance des richesses et de la diminution de l'emploi dans le secteur bancaire. - Michel Bernard et Gino Lambert -

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le paradoxe de la croissance des richesses et de la diminution de l'emploi dans le secteur bancaire. - Michel Bernard et Gino Lambert -"

Transcription

1 Le paradoxe de la croissance des richesses et de la diminution de l'emploi dans le secteur bancaire - Michel Bernard et Gino Lambert

2 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX III Introduction PREMIÈRE PARTIE : LA RENTABILITÉ DES BANQUES : PROVENANCE ET DISTRIBUTION DE LEURS BÉNÉFICES. Les profits records des banques et la diversification de leur provenance Les importants profits sur les cartes de crédit La rémunération hors de contrôle des haut gradés des banques Les options d'achat d'actions et la logique de la maximisation des profits Surplus de liquidités : les banques rachètent leurs propres actions Surplus de richesses : des milliards distribués en dividendes Les banques peuvent-elles prétendre opérer dans un domaine risqué? DEUXIÈME PARTIE : CROISSANCE DES RICHESSES ET LIQUIDATION D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR BANCAIRE. La croissance des richesses dans le secteur bancaire Le phénomène des fusions et des fermetures Le phénomène du remplacement des caissières et caissiers par des guichets automatiques Le manque de transparence dans le phénomène des mises à pieds La confiscation par le capital des fruits du progrès technologique et de la hausse de la productivité Le coût des mises à pieds perçu comme une externalité Peut-on justifier le comportement des banques par l'accroissement de la concurrence? L'écrémage du marché et la discrimination dans les services bancaires Recommandations CONCLUSION

3 BIBLIOGRAPHIE Annexe 1 Annexe 2 Liste des tableaux 1. Évolution du bénéfice net depuis une décennie. 2. Évolution des dépenses et des revenus des cinq grandes banques. 3. Évolution des autres revenus. 4. Évolution de la provision pour créances irrécouvrables. 5. Évolution du bénéfice net avant impôts. 6. Rentabilité des cartes de crédit. 7. Évolution de la valeur au marché des actions ordinaires. 8. a. Rémunération de la haute direction des banques pour l'année b. Rachat d'actions ordinaires par les banques canadiennes 9. Évolution des dividendes. 10. Évolution du % de bénéfice net versé en dividendes. 11. Cumul du bénéfice net versé en dividendes de 1986 à Évolution des dividendes par action ordinaire. 13. Rendement au marché des actions pour l'exercice Valeur marchande de la participation maximale en actions ordinaires autorisée par la loi. 15. Évolution du nombre de succursales. 16. Évolution du ratio de l'actif par succursale. 17. Évolution du nombre de guichets automatiques. 18. Évolution du ratio du nombre de guichets automatiques par succursale. 19. Évolution du nombre d'employés. 20. Évolution de l'actif total. 21. Évolution du ratio de l'actif par employé. 22. Évolution du ratio du nombre d'habitants par succursale.

4 Introduction Malgré la réalisation de bénéfices records au cours des dernières années, les grandes banques canadiennes progressent dans leur désengagement social. Alors que les boursicoteurs des banques s'enrichissent années après années, les plus démunis ont de moins en moins accès aux services bancaires de base et des milliers de travailleurs des banques se retrouvent sans emploi. Si la tendance actuelle se poursuit, les services financiers offerts par les banques deviendront des services de luxe principalement accessibles aux mieux nantis. Cette étude, qui sera présentée en deux parties, se veut une analyse critique de cette réalité. Rentabilité des banques: provenance et distribution de leurs bénéfices (première partie) Dans cette partie, nous nous intéresserons principalement à la provenance ainsi qu'à la distribution des bénéfices mirobolants réalisés par les banques. Plus précisément, les cinq plus grandes banques canadiennes ont réalisé des profits records au cours des trois dernières années. La somme de leurs bénéfices s'élevait respectivement à 4.05, 4.93 et 5.95 milliards de dollars pour la période de 1994 à Selon toute vraisemblance, les chiffres divulgués trimestriellement démontrent que l'année 1997 suivra cette tendance à la hausse. Comme on pouvait s'y attendre, le rendement de l'avoir des actionnaires n'a cessé de croître au cours de cette même période. Atteignant en moyenne 14% en 1994, il devrait dépasser les 18% pour l'année Provenance des bénéfices réalisés par les banques canadiennes Nous verrons que la croissance de leurs bénéfices est principalement attribuable à la croissance des revenus découlant des nouveaux services qu'elles offrent à leur clientèle ainsi qu'à la réduction de leurs mauvaises créances. Nous verrons également comment le gouvernement fédéral a contribué activement à l'enrichissement des banques. La proportion des revenus provenant d'autres sources que le revenu traditionnel d'intérêt est passé progressivement de 3,85 $ milliards à 11,44 $ milliards de dollars de 1987 à Autrement dit 26,4 % des 14,6 $ milliards de revenus totaux provenaient d'autres sources que l'intérêt en 1987 alors que cette proportion augmentait à 37 % en Les activités des banques vont donc en se diversifiant. Ceci n'a rien d'étonnant étant donné que depuis 1987 et 1992, le gouvernement fédéral à mis de l'avant le décloisonnement financier permettant aux institutions financières d'acquérir de nombreux compétiteurs et d'étendre allègrement la gamme de leurs services offerts (banques, compagnies d'assurances, fiducies et maisons de courtage). Étant les plus puissantes et les plus fortunées du groupe, les banques ont grandement profité de cet assouplissement de la loi en se portant acquéreurs des plus grosses maisons de courtage et de fiducies ainsi que de certaines compagnies d'assurances. Citons par exemple, l'acquisition du Trust Royal par la Royale en Pour les banques, cette modification de la loi peut en quelque sorte être considérée comme un cadeau gouvernemental étant donné qu'à cette époque (1987 et 1992), il ne faisait aucun doute que ces dernières, par leur grande taille, seraient les mieux positionnées pour absorber les autres piliers financiers. Le gouvernement est donc le grand responsable de la croissance de leurs bénéfices enregistrés au cours des dernières années. Au cours de la même période, les provisions pour créances irrécouvrables n'ont cessé de diminuer. En fait, la provision cumulative pour les membres du " big five " s'est élevée respectivement de 1993 à

5 1996 à 4.4, 3.1, 2.3 et 1.7 $ milliards pour une réduction totale de 3.75 milliards de dollars. Semblant découler du génie des banquiers, cette réduction des mauvaises créances provient en grande partie de la contribution du gouvernement. En fait, par l'intermédiaire de différentes sociétés d'état, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, c'est-à-dire les citoyens, contribuent à la réduction des dépenses des banques en assumant eux-mêmes les prêts les plus risqués susceptibles d'être non remboursés. À titre d'exemple, avec ses 17 $ milliards en prêts et cautionnements garantis accordés aux petites et moyennes entreprises en 1995, la SEE a dû supporter une provision pour mauvaises créances de l'ordre de 390 $ millions au cours de la même année; au même moment, la SCHL cautionnait plus de 41% de tous les prêts hypothécaires consentis au Canada. Le paiement des indemnités versées aux institutions bancaires durant la même période s'élevait à 546 $ millions de dollars. En 1995, le gouvernement québécois s'est engagé, par l'entremise de la SFA et de la SDI, à garantir entièrement 451 millions de dollars sous forme de prêts accordés aux agriculteurs, ainsi que 316 $ millions, garantis à 90%, sous forme de prêts consentis aux petites entreprises en démarrage. Plusieurs observateurs ont signalé qu'au lieu de fournir des capitaux aux entreprises qui n'auraient pu autrement obtenir du financement, la SDI a accordé une multitude de prêts qui, de toute manière, auraient été financés et supportés entièrement par les institutions bancaires. Par ailleurs, en supportant un risque de seulement 10% sur le capital prêté, ces dernières ont pu profiter des largesses du gouvernement en empochant sur le bras de la population québécoise des centaines de milliers de dollars en revenus d'intérêt. Cette situation pourrait se résumer à une très simple expression: privatiser les profits et socialiser les pertes. Nous nous étonnons de constater à quel point les banques acceptent la présence de certaines sociétés d'état au sein de leur industrie et qu'elles ne crient pas à la concurrence déloyale de leur part. Faut croire qu'elles sont dotées d'un sens du partage exemplaire qu'on ne leur connaissait pas! Les profits sur les cartes de crédit Un phénomène qui en dit long sur les banques en tant que citoyen corporatif est la croissance des profits tirés des cartes de crédit accompagnant la croissance de l'endettement des Canadiens suite à une décennie de politique monétaire de hauts taux d'intérêt. Les banques prennent leur part de la croissance de l'usage du crédit et nos calculs démontrent que les taux pratiqués sur les cartes de crédit ne se justifient absolument pas par le risque de mauvaises créances encourues. D'autant plus que le taux d'escompte actuel est parmi les plus bas de son existence. Nous verrons également comment les banques profitent de la situation financière précaire d'une partie de sa clientèle pour réaliser d'énormes revenus d'intérêt sur les cartes de crédit qu'elles émettent. Nos calculs démontrent qu'en 1995, les bénéfices avant impôt réalisés par les banques canadiennes sur leurs cartes de crédit s'élevaient à 600 millions de dollars. Au cours de la même période, le chiffre d'affaires sur les dites cartes s'élevait à plus de 2 $ milliards. Les actionnaires et la haute direction des banques passent à la caisse Avec le phénomène moderne de la séparation entre la propriété et la gestion, le système a tenté de faire des managers des propriétaires en leur distribuant des options d'achat d'actions. Nous verrons comment de véritables fortunes ont ainsi été réalisées par les hauts gradés des banques qui ont un intérêt crucial à faire augmenter à court terme la valeur au marché des actions. Cela s'est traduit par l'injection de montants phénoménaux dans le rachat de leurs propres actions afin d'en maximiser la valeur au marché. Nous étudierons le phénomène en détail, mais mentionnons à titre d'exemple que la Royale

6 aura consacré récemment un milliard, soit une somme équivalente à 79% de son bénéfice net de 1995 au rachat de 10% de son capital-actions ordinaires. Il en est résulté un formidable coup de fouet sur la valeur au marché des actions. Les autres grandes banques ont aussi adopté un vigoureux programme de rachats d'actions. Elles tiennent un discours de champ de bataille face à la concurrence internationale et la mondialisation de l'économie. Comment accorder du crédit à ce discours si souvent évoqué pour supprimer du personnel alors qu'en même temps elles rachètent leurs propres actions et versent de généreux dividendes submergées qu'elles sont par les liquidités apportées par leurs immenses profits. Au cours de la dernière décennie, les cinq grandes banques ont distribué 58% de leurs bénéfices en dividendes. En tenant compte de la plus-value potentielle sur les actions ordinaires et de la distribution de dividendes, le rendement boursier moyen réalisé en 1996 par les actionnaires des membres du " big five " s'élevait à 45%. La CIBC, la Royale et la Scotia se démarquent du groupe en affichant des rendements respectifs de 58%, 51% et 51%. Nous verrons également que les membres de la haute direction des " big five " ont enregistré une rémunération moyenne individuelle de l'ordre des dix millions de dollars en 1996 si l'on inclut les gains sur les options d'achat d'actions réalisés et potentiels. Ce phénomène n'a pas été exposé dans sa juste perspective par les médias. Même un tenant de l'idéologie néo-libérale comme Marcel Côté, économiste et président de Sécor, juge la rémunération des hauts gradés des banques comme excessive et injustifiable. Nous verrons comment la haute direction des banques se sert de leurs employés en les transformant en pigistes et contractuels au nom de la mondialisation alors que les contrats de travail de cette opulence affairiste sont en béton armé: primes de départ et pension de retraite qui dépassent le million de dollars pour chacun des présidents des cinq grandes banques. Selon les calculs au 31 octobre 1996, Matthew Barrett de la de Montréal serait éligible à une prestation annuelle de retraite à vie de 1,35 millions de dollars. Tous les efforts sont tournés vers les actionnaires qui ne fournissent pourtant que 5% des actifs exploités par les banques et vers les dirigeants qui n'ont pourtant rien investi. Pendant que les hats gradés des banques se concoctent de généreux contrats de travail blindés, les employés des six plus grandes banques canadiennes n'ont encore pas le droit de se syndiquer en cette fin du 20 ièm siècle. Quel anachronisme! Selon nous, il est grand temps que les gouvernements modifient la législation du travail afin de permettre et surtout encourager la syndicalisation dans les banques. Les banques peuvent-elles justifier leur forte rentabilité par les risques quelles encourent? En 1996, les actionnaires des banques ont réalisé en moyenne un rendement bousier de 45% sur leur investissement en ne fournissant que 5% du capital total. Par contre, les déposants ont dû se contenter d'un maigre 5% bien qu'ils contribuent pour 90% du capital. Comme le rendement exigé est fonction du risque encouru, les banques justifient leurs profits et leurs mises à pied en disant qu'elles prennent des risques. Après analyse, nous verrons que ce n'est pas du tout le cas. Les banques canadiennes font partie d'un puissant oligopole où il existe très peu de concurrence réelle entre les participants. Dans une économie de marché, il doit y avoir des gagnants et des perdants. Certains réaliseront des bénéfices au détriments des autres participants qui accuseront une rentabilité moindre et même des pertes. Ce qui se traduira par une sorte de sélection naturelle: les plus forts s'enrichissent et les plus faibles se retirent. Par ailleurs, en observant l'industrie bancaire canadienne, on constate qu'il n'y a que des gagnants; les sept principales banques canadiennes ont toutes réalisé des

7 bénéfices records au cours des trois dernières années. Comment peut-on alors qualifier ce marché de concurrentiel où il est risqué d'investir des capitaux? Comme nous l'avons expliqué antérieurement, par le biais des gouvernements (SEE, BDC, SDI, SFA, SCHL, ACDI, etc.), les banques refilent les prêts les plus risqués à la population. De plus, en procédant au décloisonnement des institutions financières, le gouvernement a permis aux banques de stabiliser leurs revenus. L'entrée dans des domaines tels que les fiducies, le courtage de valeurs mobilières, ainsi que les assurances a permis de réduire le risque lié à la demande des services qu'elles offrent. Dorénavant, elles peuvent compter sur des revenus plus stables découlant de diverses activités contribuant à réduire le risque commercial. Protégée par la législation canadienne contre la concurrence internationale, les banques offrent à la population canadienne un service quasi-essentiel. Qu'il s'agisse de l'octroi d'un prêt hypothécaire, de l'utilisation des cartes de débit et de crédit, d'un placement quelconque, où de l'encaissement d'un chèque de bien-être social, tous doivent transiger avec une institution bancaire. Ceci permet aux banques de bénéficier, au fil des années, de la présence d'une clientèle nombreuse et captive, consommant à un rythme régulier une panoplie de services financiers. Croissance des richesses et liquidation d'emplois dans le secteur bancaire (deuxième partie) Nous verrons dans cette partie que toujours dans le but d'améliorer leur rentabilité et leurs bénéfices afin de répondre à la soif de profits insatiables des actionnaires, les banques ferment les succursales moins rentables sans aucun égard envers l'accessibilité aux services financiers, réduisent leurs frais d'exploitation en remplaçant sauvagement une partie de leur main-d'oeuvre par des systèmes informatiques et en tentant d'éliminer la clientèle démunie de leurs succursales. Nous verrons comment cette attitude de maximisation du profit s'effectue au détriment des ressources humaines et d'une partie de la clientèle. Le phénomène des mises à pied dans le secteur bancaire Au cours des dernières années, on a pu assister à l'abolition d'un grand nombre de postes par les banques canadiennes. De plus, si l'on se réfère aux rapports annuels de ces dernières ainsi qu'à diverses études et sondages, la réduction du niveau d'emploi constaté à la fin de l'année 1995 fait figure de goutte d'eau dans l'océan par rapport à l'importance des coupures qui surviendront au cours des prochaines années. Nous verrons comment la réduction du nombre de succursales bancaires associée à l'utilisation croissante de l'électronique et de l'informatique pour les services à la clientèle est le principal facteur responsable de la réduction en masse du nombre d'emplois dans les banques. À titre d'exemple, la Royale a éliminé 65 succursales durant la période de 1991 à 1995, la CIBC a éliminé 196 succursales depuis 1986, et la Toronto-Dominion en a éliminées 57 de 1986 à Au cours de la dernière décennie, le nombre de succursales bancaires des cinq plus grosses banques a augmenté de seulement 4%. Au même moment, leur actif doublait avec une augmentation de plus de 100%. Au cours des dix dernières années, le secteur bancaire a connu une multiplication sans précédent du nombre de guichets automatiques. On remarque que, pendant la dernière décennie, la quantité moyenne de guichets automatiques acquis par les membres du " big five " est passée de 653 à 2445 unités, pour une augmentation totale de 275%. Au même moment, le nombre moyen de guichets automatiques par

8 succursale passait de 0.50 à 1.81, pour une croissance totale de 262% en dix ans. La Royale se démarque du peloton avec un ratio de 2.43 en Lorsqu'on effectue le lien entre la nouvelle structure organisationnelle des banques et les données financières, les intentions des institutions bancaires en ce qui a trait au remplacement éventuel du service au comptoir par des guichets automatiques, nous semblent tout à fait évidentes. Après avoir implanté des milliers de guichets automatiques dans leur réseau impliquant des investissements considérables, dans tous les cas accompagnés d'une généreuse aide gouvernementale les banques canadiennes voudront rentabiliser leurs mises de fonds et ce, au détriment de sa main-d'úuvre. Toujours de 1986 à 1995, le nombre d'employés moyen embauchés par les membres du " big five " est passé de à pour une augmentation totale de seulement 15,4%. Faut-il rappeler que l'actif des banques a doublé au cours de la même période? L'énorme croissance des banques canadiennes leur a permis de camoufler les nombreuses coupures qu'elles ont effectuées dans leur main-d'oeuvre en s'appropriant les emplois relatifs aux sociétés qu'elles ont acquises. Pour ce faire, elles prennent le soin d'exclure de leur rapport annuel les données concernant les mouvements de main-d'oeuvre (création et élimination d'emplois). À titre d'exemple, lors de l'acquisition du Trust Royal en 1993, le nombre d'employés de la Royale est passé de à , pour une augmentation totale de Contrairement aux apparences qui laissaient présumer une importante création d'emplois, l'augmentation de ses effectifs au cours de l'année 1993 correspondait entièrement à l'acquisition du Trust Royal. En fait, cette augmentation ne constituait qu'un transfert de main-d'oeuvre de la société vendeuse à la société acheteuse. Écrémage du marché Ayant des ressources plus limitées, nous verrons comment les plus démunis seront particulièrement frappés par la croissance de l'automatisation des services bancaires ainsi que de la fermeture de certaines succursales. Par exemple, la fermeture complète de l'unique succursale opérant dans un village pourrait priver les habitants, qui ne possèdent aucun moyen de transport, de l'accessibilité aux services bancaires. Il est également impossible pour les plus démunis de naviguer dans leur compte bancaire par internet, étant donné que la grande majorité ne possède pas d'ordinateur. Les banques tentent ainsi d'attirer les mieux nantis, qui constituent la clientèle la plus lucrative, en éliminant pour la plupart d'entre eux tous les frais de transactions. À l'opposé, ces dernières tentent de réduire l'utilisation des services financiers par les plus démunis, constituant la clientèle la moins rentable, en leur imposant des frais pour chaque transaction effectuée. Par exemple, dans la majorité des institutions bancaires, le maintient d'un solde minimum de 1000$ dans un compte bancaire permet, au détenteur, d'éliminer les frais de transactions. En consommant une quantité négligeable de services financiers tels que les placements, les assurances et les prêts, la clientèle démunie des banques est un fardeau dont ces dernières aimeraient bien se défaire. Finalement, nous terminerons cette étude en proposant une série de recommandations qui auraient pour effet d'améliorer l'accessibilité aux services financiers de base fournis par les banques ainsi que de réduire l'endettement des ménages sur leurs cartes de crédit.

9 Ière partie La rentabilité des banques : provenance et distribution de leurs bénéfices Les profits records des banques et la diversification de leur provenance Depuis 1993, les profits réalisés par les banques canadiennes ne cessent de croître (tableau 1). D'où proviennent ces bénéfices? Viennent-ils d'une augmentation de leur niveau d'activité? Tandis que le taux chômage atteint des records au Canada, les indices boursiers bancaires battent des records. Nous verrons dans cette partie que la diversification accrue des services bancaires offerts à la population ainsi que l'importante diminution des créances irrécouvrables sont deux facteurs qui ont fortement contribué à la croissance du bénéfice net des banques. Les revenus des banques se divisent en deux grandes catégories: les revenus nets d'intérêt ainsi que les revenus autres que l'intérêt qui comprennent, entre autres, les revenus générés par des produits financiers tels que les assurances, les fonds mutuels, les fiducies, les cartes de crédit et de débit, les produits dérivés, les frais de service transactionnels, etc. Au cours des dix dernières années, les revenus autres que d'intérêt générés par les banques canadiennes ont enregistré une croissance phénoménale. En fait, cette augmentation s'est avérée plus de deux fois plus imposante que celle enregistrée par les revenus d'intérêt. TABLEAU 1 Évolution du bénéfice net depuis une décennie (En millions de dollars) à 1996 BN de Montréal Royale Scotia (39) 500 (242) % 19.5% 16.4% 10.8% 7.6% 14.0% N.S. N.S. N.S. N.S (288) % 8.0% 289.7% 180.4% (89.1%) 1.9% 82.4% (25.7%) N.S. N.S (214) 3 817

10 CIBC Toronto- Dominium Nationale Laurentienne Caisses populaires Desjardins Cumulatif du " big five " 22.0% 81.7% (32.5%) 5.6% 6.8% 23.6% 130.6% (56.2%) N.S. N.S (18) % 14.0% 21.9% N.S. (98.5%) 1.1% 78.2% (23.9%) N.S. N.S % 16.3% 148.4% (32.6%) (17.9%) (16.6%) (14.2%) 4.0% 357.5% (58.3%) (46) % 12.9% 24.0% N.S. (99.5%) 9.4% N.S. N.S. N.S. N.S % 176.9% (63.9%) (7.7%) 14.7% (2.9%) 2.9% 54.6% (15.4%) 18.2% N.D (7.7%) (13.1%) 16.3% (0.4%) 19.4% 68.6% (0.90%) 27.5% (616) % 21.8% 48.4% 48.0% (47.6%) 3.6% 82.9% (37.6%) N.S. N.S. - TABLEAU 2 Évolution des dépenses et des revenus des cinq grandes banques (En millions de dollars) à 1996 Δ annuel moyen Δ total Frais autres que d'intérêt Revenus nets d'intérêt % 128.3% % 81.9%

11 Revenus autres que d'intérêt Revenus totaux Proportion des revenus nets d'intérêt Proportion des revenus autres que d'intérêt % 196.7% % 112.3% 63.0% 65.3% 65.7% 68.1% 69.3% 70.1% 69.4% 71.1% 72.9% 73.6% - (14.4%) 37.0% 34.7% 34.3% 31.9% 30.7% 29.9% 30.6% 28.9% 27.1% 26.4% % TABLEAU 3 Évolution des autres revenus (En millions de dollars) à 1996 Δ annuel moyen Δ total de Montréal Royale Scotia CIBC Toronto- Dominion % 173.0% 17.9% 12.9% 10.6% 15.8% 12.0% 16.4% 6.2% (5.4%) 22.2% 4.3% % 184.7% 16.6% (2.3%) 28.1% 8.3% 10.0% 5.7% 7.2% 21.0% 19.4% 27.7% % 229.6% 14.3% 6.5% 25.1% 16.7% 13.5% 6.3% (2.2%) 29.2% 21.9% 24.1% % 230.4% 24.4% (1.5%) 18.3% 7.4% 9.9% 15.0% 14.4% 23.5% 18.8% 23.3% % 175.3% 23.8% 13.3% 14.7% 16.8% 4.6% (3.7%) 14.0% 12.0% 13.9% 30.9% - -

12 Nationale Laurentienne Caisses populaires Desjardins Cumulatif du " big five " % 221.5% 17.4% (1.0%) 13.2% 17.4% 14.6% 7.5% 15.2% 26.6% 15.8% 12.6% % 500.0% 59.5% 17.9% 19.6% 0.1% 22.0% 10.8% (19.6%) 27.8% 71.4% 16.7% N.D. % 238.5% (4.4%) 8.5% 59.7% 6.8% 13.1% 19.5% 18 6% 19.3% % 196.7% 19.2% 4.1% 19.9% 11.9% 10.1% 8.6% 8.1% 15.4% 19.4% 20.8% - - Au tableau 2 à la page 10, on remarque qu'au cours de la dernière décennie, les revenus nets d'intérêt cumulatifs générés par les membres du " big five " ont cru annuellement à un taux de 6,9%, pour une augmentation totale de 81,9%, comparativement à des augmentations annuelles moyennes de 12,8% et totales de 196,7% pour les revenus autres que d'intérêt. De plus, la proportion des revenus totaux qui concerne les revenus nets d'intérêt est passée de 74% en 1987, à 63% en 1996, pour une diminution globale de 14%, tandis que la proportion des revenus totaux relatifs aux revenus autres que d'intérêt s'est établie respectivement à 26% en 1987 et à 37% en 1996, pour une augmentation totale relative de 40%. De toute évidence, grâce au décloisonnement des institutions financières qui a débuté en 1987, les banques canadiennes ont su profiter de l'opportunité de bénéfices offerte par l'élargissement de leur gamme de produits financiers. Pour preuve, en 1996, les revenus autres que l'intérêt contribuaient pour plus de un tiers de leurs revenus totaux alors que, dix années plus tôt, cette contribution comptait pour moins d'un quart. Cependant, le niveau de croissance de ces revenus varie passablement d'une banque à une autre. Alors que ceux de la Scotia augmentaient de 230% en dix ans, la de Montréal enregistrait une hausse de l'ordre de 173% (tableau 3). En plus d'être causée par une augmentation des revenus, la croissance du bénéfice net pourrait également s'expliquer par une réduction des dépenses d'exploitation. Il est surprenant de constater dans le tableau 2 que la somme des frais autres que l'intérêt engendrés par les membres du " big five " a cru annuellement à un taux de 9,6%, subissant ainsi une augmentation totale de plus de 128% au cours des dix dernières années. Malgré l'acharnement des banquiers à contrôler et à réduire les coûts, ces derniers ont subi une croissance annuelle supérieure à celle des revenus totaux (9,6% par rapport à 8,7%). Cette situation est causée en partie par les coûts qu'engendre la mise en place initiale des activités nécessaires au développement des nouveaux produits financiers (fiducies, assurances, courtage, etc).

13 En dépit de tous ces facteurs, celui qui a contribué le plus à la croissance du bénéfice net des banques canadiennes est la réduction marquée de la provision pour mauvaises créances.variant habituellement à la hausse ou à la baisse d'une année à l'autre, cette dernière a emprunté une pente descendante au cours des quatre dernières années, soit de 1993 à Le tableau 4 à la page suivante illustre son évolution pour la période de 1987 à On remarque que de 1987 à 1992, les augmentations et les diminutions se succédant, aucune tendance de la provision pour mauvaises créances n'avait pu être décelée. Par ailleurs, depuis 1993, la somme des provisions pour mauvaises créances des membres du " big five " ne cesse de diminuer: 1,017 milliards en 1993, 1,288 milliards en 1994 et 847 millions en 1995 et 598 millions en De plus, si l'on additionne l'ensemble des économies réalisées, en ce qui concerne la réduction de ces provisions par les membres du " big five " de 1993 à 1996, on obtient la somme impressionnante de 3,750 milliards. L'augmentation totale des bénéfices avant impôt qu'ils ont réalisés au cours de la même période s'élève à 6,870 milliards (tableau 5). En effectuant le parallèle entre ces données, ont réalise que la croissance des bénéfices enregistrée au cours des dernières années dans le secteur bancaire canadien découle principalement de la réduction de la provision pour mauvaises créances, avec une contribution de plus de 55% (3,750 milliards/6,870 milliards). TABLEAU 4 Évolution de la provision sur créances irrécouvrables (En millions de dollars) à 1996 Max Min de Montréal Royale Scotia CIBC Toronto- Dominion Nationale Laurentienne Caisses populaires Desjardins Cumulatif du " big five " Augmentations et diminutions (1.5) N.D (598) (847) (1 288) (1 017) (3 228) (401) (466) - -

14 Moyenne du " big five " TABLEAU 5 Évolution du bénéfice net avant impôts (BNAI) (En millions de dollars) à 1996 BNAI de Montréal % 19.3% 15.2% 12.7% - - Royale % 9.6% N.S % - - Scotia % 31.0% (20.5%) 4.7% - - CIBC (23) % 13.2% 23.9% N.S. - - Toronto-Dominium % 15.8% 145.7% (31.0%) - - Cumulatif du " big five " % 16.5% 54.2% 47.4% - - Augmentations et diminutions Les importants profits sur les cartes de crédit En 1993, General Motors Acceptance, la filiale financière de General Motors, a réalisé un profit supérieur à celui gagné par la compagnie mère dans la vente d'automobiles. Il en est de même pour General Electric. Chez British Petroleum, les opérations monétaires ont rapporté autant que la vente de pétrole. Les médias ont fait état de la réaction de certains élus aux taux d'intérêts qui persistent à s'accrocher dans les hauteurs alors que le taux de la du Canada est en chute libre. Les banques, réduisant le taux d'intérêt qu'elles accordent, devraient aussi réduire les taux d'intérêt qu'elles exigent. En effet, dans un rarissime sursaut de conscience sociale face à l'establishment financier dont on questionne peu le pouvoir, une coalition de députés d'arrière-ban de tous les partis ont exigé, vers la fin du mois de novembre 1996, une réduction de 50% des taux d'intérêt sur les cartes de crédit. Alors que le taux d'escompte atteint son plus bas niveau des 40 dernières années, les taux sur les cartes de crédit auraient dû enregistrer la même réaction. Il s'agissait de députés d'arrière-ban toutefois car les principaux députés libéraux sont généralement en symbiose parfaite avec la bourgeoisie des affaires. Ils

15 terminent généralement leur carrière dans la grande entreprise. Les banques ont rétorqué avec arrogance que les élus sont mal informés. Il y avait 58,5 millions de cartes de crédit en circulation au Canada en 1995 soit 2,6 cartes par canadien adulte pour des transactions dépassant 61 milliards $. Les banques chargeaient jusqu'à 18,9% (le 16 janvier 1996) sur les cartes de crédit et cédaient moins de 4% en moyenne sur toutes les formes de dépôts ( 1/5 de 1% sur les comptes d'épargne à la Nationale ). Un rapport analysant le coût des cartes de crédit, publié par le ministère de l'industrie, indique que les taux réels exigés par Visa et MasterCard sont plus importants que jamais compte tenu du refus d'épouser la baisse du taux d'escompte. En fin de novembre 1996, les banques exigeaient 18,5% alors que le taux d'escompte était à 4,75% ce qui portait le différentiel à un incroyable 13,75%. Les banques n'en cèdent au chapitre de l'usure qu'à Eaton, Simpson, La Baie et cie, Canadian Tire qui chargeaient le taux "shylockéen" de 28,8%, taux inchangé depuis 1981 et cinq fois plus que le taux de la du Canada en Au cours de l'année 1996, 25% des bénéfices de Canadian Tire provenait de leurs activités de crédit. En avril 1997, Beneficial Canada Inc. sollicitait la population par courrier en offrant du crédit facile à des taux usuraires de 30%. Les sociétés pétrolières chargeaient également du 24% au début de On accordait au début de 1996, 5,75% pour un dépôt de cinq ans dans un REER, on chargeait 7,95% pour un prêt hypothécaire de même durée. La politique monétariste, les taux d'intérêt artificiellement gonflés par la du Canada ont entraîné une immense ponction, une vaste rançon sur l'ensemble de l'économie. Les taux ont maintenant baissé ; on vient de découvrir que la priorité n'est plus le combat de l'inflation mais celui de la stagnation. Il faut remonter au début des années 30 pour retrouver des taux d'intérêts de base de la banque centrale aussi élevés que ceux enregistrés depuis les années 80. Par exemple, 9,3% en 1984 et 7 % en Les sévères critiques émises à l'endroit des banques suite à la parution de ce rapport du ministère de l'industrie les ont poussées à offrir à leur clientèle des cartes de crédit à taux réduit. Par exemple, deux des cinq cartes offertes par la de Montréal affichaient, au mois de mai 1996, un taux d'intérêt de 10,9%, offrant ainsi le plus bas taux d'intérêt au pays offert sur les cartes de crédit. La Royale et la Toronto-Dominion ont suivi le mouvement en offrant à leur clientèle une carte de crédit à taux réduit de 12,5% et de 11,9% respectivement. Les banques, qui recourent largement à la publicité, en ont fait très peu sur ces cartes de crédit dont le taux est proportionné au risque. Le ministère de l'industrie n'a pas été sans remarquer dans l'édition de septembre de sa publication trimestrielle que les banques font très peu pour faire connaître ces cartes à taux réduit. Un sondage révélait qu'un grand nombre de consommateurs ignoraient l'existence de telles cartes. Dans une argumentation visant à expliquer sinon à couvrir le comportement des banques canadiennes, Raymond Protti, président de l'association des banquiers canadiens (ABC), affirme que les paramètres servant à la détermination des taux d'intérêt sur les cartes de crédit ne dépendent aucunement du taux privilégié en vigueur. Selon ce dernier, ces paramètres seraient le risque associé à un crédit non garanti, les coûts d'exploitation, ainsi que les pertes dues aux fraudes et aux défauts de paiement. Afin de pouvoir juger de l'ensemble des arguments évoqués par les banquiers, supportant la politique de taux d'intérêt élevés sur les cartes de crédit, il est nécessaire d'évaluer la rentabilité des activités associées aux cartes de crédit, ainsi que l'impact financier des paramètres utilisés pour fixer les taux d'intérêt de ces dernières.

16 Selon notre évaluation présentée au tableau 6, les bénéfices avant impôt encaissés par les banques canadiennes au cours de l'année 1995, en ce qui attrait au commerce des cartes de crédit, s'élèvent approximativement à 645 millions, tandis que les revenus générés se soldent à 2,356 milliards. On évalue les pertes sur les soldes impayés à 147,6 millions, ce qui correspond à 0,9% de la moyenne des soldes impayés. Les pertes imputables aux fraudes sur les cartes de crédit se sont chiffrées à 72,6 millions en 1995 (tableau 6). Cette somme, qui peut sembler importante à prime abord, ne représente en fait que 3,1% des revenus totaux générés par ces dernières ( $/ $). Selon l'abc, ces pertes sont considérées comme une argumentation valable pour justifier le maintient des taux d'intérêt sur les cartes de crédit, alors qu'elles ne représentent que 1,3% en terme de revenus d'intérêt sur les soldes impayés. Autrement dit, il faudrait réajuster le taux d'intérêt moyen des cartes de crédit de 1,3% pour récupérer les sommes absorbées sous forme de fraude et de soldes impayés (16,4 milliards x 1,3% = 220,2 millions). Par conséquent, cet argument est totalement irrecevable. En plus de justifier les taux d'intérêt des cartes de crédit par le risque associé à chaque individu, les banquiers se justifient en rappelant que ce type de crédit est exempt de garantie personnelle, ce qui accroît le risque associé aux non-recouvrements futurs des soldes impayés par certains individus. Il est étonnant de constater que les banquiers savent invoquer à leur avantage certaines règles financières et économiques pour justifier et défendre leur appétit de profit. En fait, ils invoquent une règle financière très simple qui suppose que le prêteur doit exiger un taux de rendement à l'emprunteur établi en fonction du niveau de risque qu'il doit supporter. Pourtant, il est tout à fait utopique de croire que cette simple règle soit un facteur important à l'origine des taux d'intérêt prédominant sur les cartes de crédit. Ainsi, comment justifier les taux d'intérêt élevés associés aux cartes de crédit accordées à leur clientèle bien-nantie? Si ce taux variait en fonction du risque, les clients fortunés ayant une grande capacité de paiement et accompagnés d'un dossier de crédit impeccable devraient, selon la règle financière bien connue, avoir droit à une carte de crédit dont le taux d'intérêt serait l'équivalent de celui d'une marge de crédit personnel? Bien au contraire, le choix du type de carte de crédit à utiliser, carte à taux réduit ou carte à taux régulier, dépend presque entièrement des habitudes de paiement des consommateurs, et non au risque qui leur est associé. Pour preuve, les instituts financiers conseillent à leur clientèle d'opter pour l'utilisation d'une carte de crédit à taux réduit si ces derniers ont l'habitude de dépasser la période permise permettant la gratuité du financement (aux alentours de 21 jours). Dans le cas contraire, c'està-dire lorsque leur clientèle règle entièrement leur solde mensuel, ils leur recommandent d'opter pour une carte de crédit à taux régulier. Cette recommandation est appuyée par le fait que des frais annuels, variant entre 12$ et 25$, accompagnent la carte de crédit à taux réduit, alors que la carte de crédit régulière est généralement exemptée de ce type de frais. Les biens nantis optent majoritairement pour une carte de crédit à taux élevé exemptée des frais d'adhésion, leur permettant ainsi d'obtenir un crédit à court terme entièrement gratuit, ce qui contredit la règle financière énumérée précédemment par l'abc pour justifier l'importance des taux d'intérêt sur les cartes de crédit. Sous les prémisses de la politique de crédit pratiquée par les banques, la Nationale se distingue du groupe avec l'instauration d'une carte de crédit, depuis novembre 1994, destinée aux individus dont le dossier de crédit est perçu comme étant mauvais. Selon les commentaires de Jules Gagné, viceprésident au service cartes de crédit de la Nationale, une telle carte rend service à ces personnes en leur permettant de rétablir leur crédit. Pour les aider dans l'accomplissement de ce grand défi, la Nationale accompagne cette carte de crédit d'un taux d'intérêt de 26% qu'elle juge normal dans les circonstances. Selon Michel Girard, cette dernière est la seul banque canadienne à offrir une telle carte à sa clientèle.

17 Cette pratique de la Nationale est questionnable. Comment peut-on prétendre aider un individu, financièrement fragile, en lui offrant du crédit qui comporte des frais d'intérêt primitifs de l'ordre de 26%? En agissant de la sorte, la Nationale contribue à l'appauvrissement de certains ménages. Elle leur offre la possibilité de consommer facilement, sans qu'ils aient l'impression de dépenser, mais en leur faisant payer très cher le prix de leur insouciance. Il est inutile de mentionner que les familles les plus affectées par cette illusion de gratuité du financement sont généralement les plus démunies. Alors que le taux d'endettement des ménages canadiens atteint un sommet, cette pratique vise à faire payer aux démunis une politique favorable aux bien-nantis. En fait, les banques, en véritables Robin des bois à l'envers, prennent aux pauvres pour donner aux riches. Elles pratiquent une politique de taux d'intérêt élevés sur leurs cartes de crédit pour récupérer les frais de financement alloués à titre gratuit aux détenteurs de cartes qui règlent entièrement leur solde mensuel à l'intérieur de la période de grâce allouée. Dans notre société, la liberté s'acquière par la propriété. Les banques ponctionnent ceux qui doivent s'acheter cette liberté à crédit ce qui les enferme davantage dans leur sort. Par conséquent, la précarité de la situation financière de certains individus oblige ces derniers à étendre leurs versements sur une période de plusieurs mois, les obligeant ainsi à payer des frais de financement énormes. Ces derniers se voient donc dans l'obligation de supporter, par l'entremise des taux d'intérêt, les gratuités dont bénéficient les mieux nantis. Revenus net d'intérêt sur les cartes de crédit TABLEAU 6 Rentabilité des cartes de crédit (pour l'exercice 1995) Revenus d'intérêt sur cartes de crédit: (16,4 milliars x 17,6%) a Frais d'intérêt payés sur dépôt: (32,8 milliars x 4,46%) b $ ( $) $ Revenus de commission sur les cartes de crédit $ Revenus totaux provenant des cartes de crédit $ Pertes sur les soldes impayés ( $) (16,4 milliars x 0,9%) c Pertes dues aux fraudes ( $) Coût d'exploitation du programme de carte ( $) ( $ x 69,5%) d Bénéfice net avant impôt provenant des cartes de crédit $

18 a 17,6% = (18,2% x 90%) + (12% x 10%). Le taux d'intérêt de 18,2% correspond à la moyenne des taux en vigueur sur les cartes de crédit régulières émises par les institutions bancaires à la fin octobre 1996 [ (18,9% + 17,5%)/2], tandis que le taux de 12% correspond approximativement aux taux d'intérêt en vigueur sur les cartes de crédit à taux réduit. Parmi l'ensemble des cartes émises, 90% étaient des cartes régulières et 10% étaient des cartes à taux réduit. Le 16,4 milliards correspond à la moyenne des soldes impayés sur les cartes de crédit au cours de l'année 1995 [ (17,4 milliards + 15,4 milliards)/2]. b Le taux d'intérêt de 4,46% correspond au taux moyen payé par l'ensemble des banques canadiennes sur leur passif. La somme de 32,8 milliards correspond à la moyenne annuelle du solde des institutions émettrices sur les cartes de crédit Visa et Mastercard. À cause de la non-disponibilité des données, le calcul de cette somme s'appuie exclusivement sur les données fournies par la Toronto- Dominion. Par conséquent, on présume que la moyenne annuelle du solde des institutions émettrices sur les cartes de crédit Visa et Mastercard correspond à celui de la Toronto-Dominion. c Les pertes sur les soldes impayés des cartes de crédit sont évaluées à 0,9% des soldes impayés. Ce pourcentage correspond aux comptes en souffrance de 90 jours et plus des soldes impayés sur les cartes de crédit émises par les banques canadiennes. Voir article " Cartes de crédit: les banques pourraient faire mieux ". d Le taux de 69,5% correspond à la proportion moyenne des frais d'exploitation sur les revenus des banques canadiennes.dans ce cas-ci, on présume que les frais d'exploitation afférents aux services de cartes de crédit correspondent sensiblement, en terme de proportion des revenus, à ceux des autres services financiers offerts par les banques. La rémunération hors de contrôle des hauts gradés des banques Nous allons démontrer au cours des deux prochaines sections que le système de rémunération et les véritables fortunes encaissées par la haute direction des banques sont liés aux profits et qu'en conséquence la hausse de productivité et les économies dues à l'intégration de la technologie ne seront jamais partagées volontairement avec les employés, première cause de ces profits. Un autre paradoxe des dernières années est celui de la hausse mirobolante de la rémunération des dirigeants des banques qui oscille entre un et deux millions mais qui est multiplié par des avantages comme les options d'achat d'actions et les plantureux régimes de retraite. Des hausses qui contrastent avec les maigres augmentations ou même les baisses subies par de nombreux travailleurs canadiens. Le salaire moyen des Canadiens atteignait $ par année en En fait, l'ensemble des travailleurs canadiens avaient obtenu 2,05% d'augmentation de salaire en moyenne en 1994 et 1,2% en Statistique Canada rapporte que leur salaire a augmenté d'un gros 2,1 % en On nous dit que l'économie est mal en point et qu'il faut créer de la richesse avant de la distribuer. Cela n'a pas empêché les salaires des chefs de direction canadiens d'augmenter de 32% entre 1993 et Cinquante d'entre eux ont fait entre 1,6 et 19 millions $ en Les primes de direction ont augmenté de 61 % pendant que le salaire moyen des travailleurs voyageait dans les hauteurs de 586 $ par semaine. La rémunération des haut dirigeants américains a augmenté de 54 % en 1996, les bénéfices de 11 % et les indices boursiers de 23 %. La moyenne américaine des salaires des haut gradés est maintenant de 5,78 millions de dollars, 209 fois la paie d'un ouvrier d'usine. Les généreux régimes d'options d'achat d'actions dont bénéficient les cadres sont destinés à faire régner la loi d'airain des profits et font d'eux

19 les champions des mises à pieds. Alors qu'en 1995, les salaires des travailleurs augmentaient de quelque 2 %, ceux de la classe argentière augmentaient parfois de plus de 100%. Les rémunérations annuelles des banquiers excède de 10 fois celui d'un premier ministre dont les décisions sont beaucoup plus complexes et risquées, touchant des millions de personnes. Nous verrons que les banquiers ne sont pas des entrepreneurs prenant un risque personnel. Leur entreprise oeuvre d'ailleurs dans un milieu protégé. L'Institut des banquiers canadiens prétend que ces hausses sont justifiées et qu'elles sont nécessaires pour obtenir les services d'administrateurs chevronnés dans un monde de concurrence. Selon Roland Giguère, président du comité des ressources humaines de la Nationale, de tels salaires sont normaux et répondent aux exigences du marché. On compare avec la rémunération d'autres chefs d'entreprises comme un Laurent Beaudoin sans mentionner que ces autres salaires mirobolants sont tout aussi scandaleux. Le salaire d'un bon nombre de banquiers dépassait de 27 à 55 fois ce salaire moyen. En 1996, leur rémunération, composée uniquement de leur salaire et de leur boni annuel, dépassait de 27 à 65 fois la rémunération moyenne de leurs employés. Peut-on oser prétendre que la contribution d'un chef de direction à la réussite de l'entreprise dépasse, au-delà de 50 fois, celle de ses employés? Déjà très considérable en 1993, la rémunération des dirigeants des banques canadiennes a subi depuis des augmentations sans précédent. La rémunération des chefs de direction des six grandes banques a dépassé le million de dollars en 1994 et en En fait, trois d'entre eux ont même touché un montant dépassant les deux millions; il s'agit des hauts gradés de la Royale, de la de Montréal et de la Toronto-Dominion. À la Toronto-Dominion, la profusion envers les hauts gradés a permis un salaire de millions $ à Richard Thomson en 1994 une augmentation de 184% par rapport à 1993, non suffisante toutefois, car son salaire a été porté à $ en 1995 (incluant les options d'achat d'actions qu'il a exercées). Une petite hausse de seulement 19,8% en 1995, un véritable affront. C'est toutefois mieux que de recevoir son livret d'assurance-"emploi", sort subi par beaucoup de travailleurs du monde bancaire. À la de Montréal, on a versé 3,86 millions$ en 1996 (incluant les options d'achat d'actions qu'il a exercées) et 2,5 millions$ en 1995 au très britannique Matthew Barrett. Rappelons toutefois qu'au 31 octobre 1995, Barrett détenait options d'achat d'actions non exercées pour une valeur de $. En 1996, la valeur des actions de la de Montréal s'est appréciée à un point tel que la plusvalue enregistrée en 1996, seulement pour ces options, a été de 10,4 millions $. La haute direction s'est aussi accordée des largesses au chapitre de ses "émoluments" ; toujours à la de Montréal, $ millions$ au chef de l'exploitation F.A. Comper, $ au VP du conseil J.S. Ghislom, 1,4 million$ en 1995 et 1,9 millions $ en 1996 pour le chef de la direction de la Harris Bankcorp A.G. Mc Nally et seulement 2,5 $ au VP du conseil B.F. Steck en 1995 suivi de près de 3 millions en Estce nécessaire de rappeler que la de Montréal a coupé 2000 postes en 1995? J. E. Cleghorn de la Royale collecte $ en 1995, ainsi que $ en 1996 et continue de congédier lui aussi. Son prédécesseur AllanTaylor avait encaissé $ en 1994 et $ en La Royale, première en importance au pays en termes d'actif, a doublé le salaire d'allan Taylor en 1994, rejoignant ainsi les salaires payés à la de Montréal et à la CIBC. P. Godsoe de la Nova Scotia recevait quant à lui une augmentation de 103,6% en 1994 pour atteindre une rémunération de $. En 95 et 96, il était gratifié respectivement d'un montant de 1,9 et 2,15 millions. À la CIBC, Al Flood remarque à peine que les travailleurs subissent les effets d'une récession entretenue par les hauts taux d'intérêt car il empoche $ contre $ en 1994 ; parent pauvre de Bay Street, il ne reçoit qu'une maigre pourcentage d'augmentation de 11,7% qui, appliqué à des chiffres excédant le

20 million, reste bien sûr respectable. Il faut dire que c'est cinq fois la moyenne canadienne. Pour rattraper le temps perdu, la CIBC lui a accordé en 1996 une timide augmentation de 40,9%, en fixant sa rémunération à $. André Bérard de la Nationale encaisse $, ses compagnons de fortune, Jean Turmel et Léon Courville empochent $ et $. Le ministre Chevrette reprochait à l'hydro-québec d'entretenir une structure trop lourde avec 34 vice-présidents; la Nationale en a 76. Le dégraissage a plutôt tendance à s'appliquer à des employés plus modestes. Au niveau de la haute direction c'est de la bonne graisse en habit rayé. Les options d'achat d'actions et la logique de la maximisation des profits Le capitalisme pense avoir trouvé dans le profit le mécanisme idéal de signalisation de l'usage optimal des ressources. Le propriétaire encaissant le profit a intérêt à cette optimalité. Avec l'anonymat croissant du capital et le divorce entre la propriété et la gestion, les propriétaires se sont effacés au bénéfice des managers. Ceux-ci ont évidemment intérêt à maximiser leur revenu personnel devant l'affaiblissement des moyens de contrôle des propriétaires. L'actionnariat capitaliste doit donc s'acharner à faire en sorte que le manager ait intérêt à maximiser la valeur des actions via la maximisation du profit. Comment mieux associer l'intérêt des cadres à ceux des actionnaires sinon en faisant d'eux des actionnaires, en leur accordant des options d'achat d'actions qui les inciteront à maximiser la valeur des actions. Par exemple, Laurent Beaudoin de Bombardier a réalisé 19,1 millions en salaire en 1996 dont 17,5 millions en options d'achat d'actions. Mais c'est sans compter qu'il a en réserve 41 millions $ de plus en options d'achat d'actions non exercées. Bellini de Biochem a fait 10 millions en 1996 en salaire, mais il a pour 35 millions $ d'options non exercées en poche. Bryan de Gulf Canada en a pour 13 millions, Peter Munk en a pour 65 millions en tant qu'administrateur de Barrick Gold et 14 millions en tant qu'administrateur de Trizechahn, Frank Hasenfratz de Linamar Corp. en a pour 28 millions, etc., etc. On pourrait continuer longtemps ainsi la valse des millions. Ce phénomène explique pourquoi les mises à pied sont considérées comme du dégraissage. Ces haut gradés attendent que le cours des actions monte pour pouvoir empocher des fortunes et il ne faut pas que ça traîne. Leur système de rémunération fait que le sort des employés ne pèse pas lourd dans la course à la maximisation du profit à court terme. Aux États-Unis, 81 % des conseils d'administration qui devraient représenter les actionnaires sont sous le contrôle des gestionnaires " salariés " qui décident donc eux-mêmes de leur rémunération. Les actionnaires y trouveraient leur compte : une étude américaine auprès de 105 grandes sociétés faite par Watson Wyatt Worldwide, démontre que plus les gestionnaires détiennent d'actions dans la compagnie, plus le rendement des actionnaires est élevé. C'est ce jeu des options d'achat d'actions que les grandes sociétés comme les banques pratiquent à outrance. Nous avons fait le calcul, la rémunération moyenne des p.d.-g. des grandes banques excèdent dix millions de dollars en La saga de M. Michaud face aux banques démontre, une fois de plus, l'arrogance et l'invulnérabilité de cette classe sociale montante que forment les haut gestionnaires. Les salaires dont nous avons parlé à la section précédente ne tiennent pas compte du fait que les chefs de direction des banques se voient octroyés des milliers d'options d'achat d'actions. Ces options sont généralement émises pour l'acquisition des actions à la valeur marchande telle qu'observée à la date d'attribution. Le bénéficiaire peut se porter acquéreur du nombre d'actions spécifié dans l'option à

Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson. par Gino Lambert, chercheur à la Chaire

Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson. par Gino Lambert, chercheur à la Chaire Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson par Gino Lambert, chercheur à la Chaire 1997 Table des matières Introduction Analyse des taux díintérêt sur les cartes de crédit Analyse

Plus en détail

La dette de consommation au Québec et au Canada

La dette de consommation au Québec et au Canada La dette de consommation au Québec et au Canada par : James O Connor Direction des statistiques sur les industries INTRODUCTION La croissance de l endettement à la consommation au Québec et au Canada entre

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements LES FONDS D INVESTISSEMENT La façon la plus accessible de diversifier vos placements Gestion professionnelle, diversification et liquidité De plus en plus de gens prennent conscience de la différence entre

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Frais bancaires Troisième rapport annuel. 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca

Frais bancaires Troisième rapport annuel. 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca Frais bancaires Troisième rapport annuel 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca Aperçu Cette année, le rapport annuel porte sur : 1. L attitude des Canadiens à l égard des frais bancaires

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail

Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier

Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier abcdefg Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 20 novembre 2009 Patrimoine des ménages en 2008 Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse

Plus en détail

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) Gino Lambert, M.Sc, Sciences comptables (Chercheur à la Chaire d'études socio-économiques)

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

INTRODUCTION. OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION. OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES OCTOBRE 2012 «BILAN DE SANTÉ» Prise VI ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Santé

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds d actions canadiennes Fonds de croissance de dividendes TD Fonds de valeurs sûres canadiennes TD Fonds d actions canadiennes TD Fonds d actions canadiennes optimal TD

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007

MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007 222 MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007 RÉSUMÉ Ce mémoire présente les observations de Genworth Financial Canada («Genworth») au

Plus en détail

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF 2009

ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF 2009 ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS STATISTIQUES EN BREF AU CANADA SEULEMENT (sauf indication contraire) Période (au, sauf indication contraire) Institutions financières incluses Disponibles par province

Plus en détail

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs

Les cartes de crédit : cinq pratiques déplorables. Allocution d Elise Thériault. Avocate, Service juridique, Option consommateurs cinq pratiques déplorables Allocution d Elise Thériault Avocate, Service juridique, Option consommateurs Montréal, 26 novembre 2009 À l approche des Fêtes, nous souhaitons vous présenter les résultats

Plus en détail

2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) Canada M5K 1A2 Le 28 février 2000 Avis de distribution Le présent document doit être accompagné d un exemplaire de tous

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

3 ) Les limites de la création monétaire

3 ) Les limites de la création monétaire 3 ) Les limites de la création monétaire Si un banquier n a besoin que de son stylo pour créer de la monnaie, on peut se demander ce qui empêche une création infinie de monnaie. En fait, la création monétaire

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada Financière Banque Nationale Présentation à la conférence des chefs de la direction des banques canadiennes Présentation aux investisseurs Raymond McManus Président et chef de la direction Banque Laurentienne

Plus en détail

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Mai 2011 APERÇU DU SECTEUR des caisses populaires et credit unions de l Ontario au 1T11 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Faits saillants financiers Page 5 États financiers sectoriels

Plus en détail

La société Distapro inc.

La société Distapro inc. 9 20 93 003 La société Distapro inc. Cas rédigé par Amir KARIM sous la direction du professeur Jacques BOURGEOIS et révisé par le professeur Jean-Pierre FRÉNOIS. En février 2002 M. Normand Anderson, président

Plus en détail

L année a incontestablement été marquée par l impact de

L année a incontestablement été marquée par l impact de Une année marquée par l'impact de Lille 2004 L année a incontestablement été marquée par l impact de «Lille 2004 - Capitale européenne de la culture». Cet évènement a eu des répercussions très importantes

Plus en détail

Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles?

Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles? Abordabilité : les propriétés au Québec sont-elles vraiment devenues inaccessibles? Pour plusieurs, la hausse spectaculaire du prix des propriétés au Québec depuis quelques années (le prix moyen d une

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT Message aux détenteurs de parts Au nom des fiduciaires et de tous les employés de Cominar, il me fait plaisir de vous présenter les résultats du premier

Plus en détail

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA LA GARANTIE DES FONDS ASTRA Pour les régimes individuels En vigueur à compter du 26 novembre 2012 TABLE DES MATIÈRES Résumé des options de garantie...2 Comment choisir une option de garantie?...2 Garantie

Plus en détail

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux

Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Pourquoi le Canada a besoin de services bancaires postaux Symposium international sur les services bancaires postaux John Anderson 613-290-0016 andersjs1@gmail.com «Ils sont des millions à ne pas avoir

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE

ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE ÉVALUER LES RISQUES ET LES AVANTAGES DE L EMPRUNT À DES FINS DE PLACEMENT Emprunter à la banque afin d investir plus de fonds et d améliorer ses gains peut être attrayant pour plusieurs investisseurs,

Plus en détail

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à

Plus en détail

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES

CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT CONSOLIDER ET GARANTIR LES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES CINQ PROPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE Le vieillissement de la population place les autorités publiques devant un immense défi. Celui-ci consiste, dans le cadre

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015

La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE 2015 La Banque Nationale divulgue ses résultats du troisième trimestre de 2015 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Sondage sur l endettement mené par la Banque Manuvie

Sondage sur l endettement mené par la Banque Manuvie Sondage sur l endettement mené par la Banque Manuvie 12 septembre 2011 Le sondage Le sondage effectué pour le compte de la Banque Manuvie du Canada a été mené auprès de 1 000 propriétaires canadiens âgés

Plus en détail

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Gestion de Placements TD FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Période close le 30 juin 2015 Table des matières Responsabilité de la direction en matière d information financière.................................

Plus en détail

Bulletin d information 2011-2

Bulletin d information 2011-2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information 2011-2 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de

Plus en détail

Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD)

Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) Novembre 2005 Rachat de l année de vos 24 ans dans le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) (Mise à jour du Communiqué de 1998) À qui s'adresse le rachat? Le rachat ne s'adresse pas à tous les

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012

Vitro Paris. Ronde préliminaire Cas en comptabilité. Place à la jeunesse 2012 Vitro Paris Cas en comptabilité Place à la jeunesse 2012 Nous sommes le 1 er octobre 2012 et vous êtes à votre deuxième semaine de travail chez Vitro Paris. La fin d'année est le 31 juillet 2012 de ce

Plus en détail

Faits saillants. Aperçu du deuxième trimestre Indications pour 2012

Faits saillants. Aperçu du deuxième trimestre Indications pour 2012 L Industrielle Alliance déclare ses résultats financiers pour le deuxième trimestre La rentabilité et le ratio de solvabilité atteignent les meilleures indications La croissance des affaires se maintient

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE NOTE AU LECTEUR Le Programme de financement de l agriculture est entré en vigueur le 15 octobre 2001 (2001, G.O. 1, 1113). La présente version du programme intègre

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

NOTE D INTERVENTION DE L

NOTE D INTERVENTION DE L NOTE D INTERVENTION DE L Numéro 40/Février 2015 Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d un crédit d impôt en plus de la déduction

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D ÉQUITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE

L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D ÉQUITÉ ET DE JUSTICE SOCIALE 8059, boul. Saint-Michel Montréal (Québec) H1Z 3C9 Téléphone : (514) 729-6666 Télécopieur : (514)729-6746 Courriel : fafmrq@cam.org Site : www.cam.org/fafmrq L ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES : UNE QUESTION D

Plus en détail

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille

Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Stratégies philanthropiques : donnez efficacement grâce à votre société de portefeuille Les Canadiens sont des gens généreux. Chaque année, ils sont des milliers à soutenir les causes qui leur tiennent

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com

COMMUNIQUÉ. 1080, chemin Saint-Louis, Sillery, C. P. 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3 www.inalco.com COMMUNIQUÉ L INDUSTRIELLE ALLIANCE TERMINE L ANNÉE 2002 EN FORCE : AUGMENTATION DU REVENU DE PRIMES DE 20 % ET RENDEMENT ANNUALISÉ SUR LES CAPITAUX PROPRES DE 14,5 % POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE Québec,

Plus en détail

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise

Solutions d assurance-vie. progresse, les affaires aussi. Protection de la vie. Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Solutions d assurance-vie progresse, les affaires aussi Protection de la vie Stratégie Emprunt garanti de l entreprise Augmentez le flux de trésorerie de votre entreprise grâce à une police d assurance-vie

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

PERSPECTIVES d avenir

PERSPECTIVES d avenir PERSPECTIVES d avenir Les rôles changeants des titres à revenu fixe et des actions Bruce Cooper, CFA Vice-président, Actions, Gestion de Placements TD Coprésident, Comité de répartition des actifs de Gestion

Plus en détail

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3)

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) La Banque Laurentienne a préparé la présente publication conformément aux exigences de Bâle II Pilier

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe

Plus en détail

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE RATIOS DE STRUCTURE = Ratios qui mettent en rapport les éléments stables du bilan et dont l évolution traduit les mutations

Plus en détail

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011

Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 Communiqué premier TRIMESTRE 2011 Banque Nationale : Bénéfice net record au premier trimestre de 2011 L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers consolidés

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante Ce que vous trouverez à l intérieur : Services bancaires courants pour entreprise 3 Comptes d opérations courantes

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 Le présent Rapport annuel de la direction contient les faits saillants financiers, mais non les États financiers

Plus en détail

Rapport de Russell sur la gestion active

Rapport de Russell sur la gestion active FÉVRIER 2015 La chute des prix du pétrole entraîne la plus importante variation des rendements des gestionnaires depuis 2008 : au Canada 65 % des gestionnaires canadiens à grande capitalisation ont devancé

Plus en détail

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM PAR COURRIEL : Consultation-en-cours@lautorite.qc.ca Montréal, le 12 juillet 2013 M e Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22 e étage C.P. 246,

Plus en détail

Le financement du Dividende Universel

Le financement du Dividende Universel affiliée au Basic Income European Network Le financement du Dividende Universel Le plan de financement ici proposé a été mis au point par le professeur Yoland Bresson (président de l Aire). Il prouve que

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi 5.1 Financement du soutien de l emploi Sommaire de la directive Décrire le cadre de financement

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget (2015)

Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme.

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif réalisable Espèces ou autres avoirs que la société prévoit d'utiliser dans le cadre

Plus en détail

Théorie keynésienne : le rôle de la monnaie

Théorie keynésienne : le rôle de la monnaie Théorie keynésienne : le rôle de la monnaie Le rôle de la monnaie Toute la théorie keynésienne repose sur la prise en compte de l'existence de la monnaie. Si la monnaie n'existait pas, les ménages devraient

Plus en détail

Occasions de dividendes. Solutions de dividendes CI

Occasions de dividendes. Solutions de dividendes CI Occasions de dividendes Solutions de dividendes CI Occasions de dividendes Au cours des cinq dernières années, les rendements des produits de revenu traditionnels ont diminué de façon constante alors que

Plus en détail

Transactions de l agriculteur 1.5 /kilo 2.0 /kilo 2.5 /kilo Vente de la récolte 187 500 250 000 312 500. l agriculteur

Transactions de l agriculteur 1.5 /kilo 2.0 /kilo 2.5 /kilo Vente de la récolte 187 500 250 000 312 500. l agriculteur Chapitre 11, assurance et diversification Réponses aux Questions et problèmes 1. Transactions de 1.5 /kilo 2.0 /kilo 2.5 /kilo Vente de la récolte 187 500 250 000 312 500 62 500 payés à 0 62 500 payés

Plus en détail

Le patrimoine financier net des ménages est pour moitié dans le deuxième pilier

Le patrimoine financier net des ménages est pour moitié dans le deuxième pilier Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 21 novembre 2006 Comptes financiers de la Suisse 2004 Le patrimoine financier net des ménages est pour

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général La Loi Fillon

Plus en détail

1.3. Les principes de base en assurance invalidité

1.3. Les principes de base en assurance invalidité Chapitre 1 Mise en contexte de l assurance invalidité 17 1.3. Les principes de base en assurance invalidité Afin d'être en mesure de bien comprendre les notions relatives à l'assurance invalidité, il convient

Plus en détail