I Message du Président du Conseil d Administration 3. II Profil Institutionnel 7. III Environnement économique 17. IV Chiffres clés et Performances 23

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3 SOMMAIRE Pages I Message du Président du Conseil d Administration 3 II Profil Institutionnel 7 III Environnement économique 17 IV Chiffres clés et Performances 23 V Activités Commerciales 27 VI Gestion des Risques 33 VII Activités Sociales 41 VIII Analyse des États Financiers 47 IX Rapport des Vérificateurs Indépendants 55 X Liste des différents Conseils d Administration ( ) 107 Rapport Annuel 2012

4 Mise en page et Graphisme : Sarah-Jane RAMEAU / Espedro NEPTUNE

5 Message du Président du Conseil d Administration

6 Mesdames, Messieurs, Voilà déjà 10 ans que le Conseil d Administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC) a pris la décision de publier son rapport de gestion et d inscrire cette pratique, de façon irréversible, dans son plan d action annuel. Il s agit d un devoir de reddition de comptes, dans un souci de transparence et de bonne gouvernance. En octobre 2011, le Conseil d Administration s est engagé, devant le Sénat de la République, à perpétuer l œuvre de modernisation et de rentabilisation de la BNC. Cet engagement est repris dans le rapport annuel 2011 et se traduit dans les actions ciaprès, visant le renforcement de la capacité opérationnelle de la Banque à partir de l exercice fiscal : Amélioration de la qualité des produits et services à la clientèle; Développement d un portefeuille de crédit sain et adéquatement garanti ; Diversification des principales sources de revenus de la banque ; Renforcement des capacités technologiques et de communication ; Formation continue des membres du personnel et amélioration de leur qualité de vie ; Réhabilitation et redéploiement du réseau des succursales. Fidèle à la tradition, le Conseil d Administration présente son rapport de gestion Permettez que je souligne tout d abord certaines réalisations qui ont marqué l exercice et qui ont contribué à la performance de la Banque: Retour du Siège Principal de la BNC à la Rue des Miracles et réouverture de la succursale de la Rue des Miracles, le 12 janvier Les dégats causés au bas de la ville de Port-au-Prince par le séisme du 12 janvier 2010 avaient occasionné le transfert du Siège Principal à Pétion-Ville et la fermeture de la succursale pendant deux ans. La BNC a pu ainsi réunir pour la première fois depuis 2010 une grande partie de son personnel en un même endroit ; Inauguration de la succursale de la Rue Pavée, le 15 décembre 2011, portant le nombre de succursales fonctionnant à Port-au-Prince à trois (3), incluant celle de Lalue ; 4 Rapport Annuel 2012

7 Installation de la Direction des Prêts aux Particuliers incluant le programme de crédit Kay pa m en son propre local, à la Rue Pavée, le 14 février Il s agit d un acte de foi dans l avenir de ce Produit ; Nomination des deux (2) Directeurs Exécutifs Délégués prévus dans le décret du 23 novembre 2005, afin de coordonner et de renforcer les directions commerciales et techniques de la banque; Poursuite des clients récalcitrants pour la récupération des créances improductives et l amélioration de la qualité du portefeuille de prêts. Parmi les résultats les plus importants de l exercice, soulignons: Un profit de millions de gourdes, équivalant à environ dix (10) millions de dollars américains. Ce résultat est inédit dans l histoire de la BNC. Il est en hausse de 99% par rapport à celui de l exercice précédent de 215 millions de gourdes; L amélioration du rendement de l actif et des fonds propres passant respectivement de 0.72% et 13.68% en 2011 à 1.03% et 19.76% en 2012 ; L augmentation des fonds propres comptables de 344 millions de gourdes en Parallèlement, les Fonds Propres réglementaires sont passés de % au 30 septembre 2011 à 13% au 30 septembre 2012; La croissance du portefeuille de crédit de 66% et l amélioration de sa qualité ; La réduction du taux de liquidité non productive d intérêt en pourcentage des dépôts à vue de 137% à 85% ; La réduction, dans les limites standard, du taux de coefficient d exploitation de 73% en en 2011 à % en 2012 ; L amélioration du rendement des Fonds Propres de 13.68% au 30 septembre 2011 à 19.76% au 30 septembre Ces résultats sont la preuve évidente des avancées de la BNC qui s engage résolument sur la voie de la consolidation initiée par le Conseil d Administration. Néanmoins, il reste encore beaucoup de chemins à parcourir dans un contexte de défis marqué notamment par : La mise en application récente de la nouvelle loi sur les Banques; La mise en application prochaine de la loi fiscale américaine (FATCA); La lutte permanente contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme; La compensation électronique. Rapport Annuel

8 En ce qui a trait aux perspectives pour 2013, plusieurs projets en cours dans divers domaines seront finalisés, parmi lesquels : 1) La consolidation de la capacité opérationnelle de la banque par le relèvement de son capital social de 500,000,000 à 1,500,000,000 de gourdes; 2) L augmentation de l offre des produits et services à la clientèle par: - Le lancement du programme de microcrédit orienté vers la production et la la transformation, en commençant par une phase pilote à partir de janvier 2013 dans les départements du Centre, du Nord-Est, des Nippes et de la Grande Anse, pour s étendre ensuite, progressivement, sur tout le territoire national. - Le lancement d un programme de banque mobile à partir du téléphone cel - lulaire, le premier du genre en Haïti, qui offrira divers services à la clientèle comme : dépôts, retraits, transferts locaux et internationaux, paiements fournisseurs, etc.. 3) La poursuite du renforcement institutionnel par: - le réaménagement du Siège Principal et des succursales de Hinche et de Fort- Liberté; - l ouverture de deux (2) nouvelles succursales, l une à Royal OASIS et l autre à Tabarre; - l élaboration du nouvau plan de développement stratégique de la banque. Le Conseil d Administration poursuivra inlassablement le travail consistant à faire de la BNC, une Banque plus forte, plus moderne, plus performante et plus rentable, capable d apporter des solutions durables aux besoins croissants de la clientèle et d accompagner le développement de l économie nationale. Que ce gage soit pour chaque client de la BNC, une expression de gratitude pour sa confiance et sa fidélité envers la doyenne des Banques commerciales haïtiennes. Au nom du Conseil d Administration et en mon nom propre, j adresse mes félicitations et remerciements à tout le personnel pour le travail accompli au cours de l exercice La performance de la Banque s est améliorée avec la contribution de toute l équipe. Que chacun y trouve un motif de fierté et d encouragement à faire mieux! De nouveaux défis nous attendent en Dans cette perspective, le Conseil d Administration poursuivra les travaux initiés en 2012 dans le sens du renforcement continu de la capacité productive de la BNC. Je saisis cette occasion bien spéciale pour présenter les remerciements de la Banque à Monsieur Joseph Edy Dubuisson, ancien Directeur Général, parti à la retraite après 35 ans de bons et loyaux services. Qu il accepte notre reconnaissance pour ses conseils éclairés et son engagement! Qu il soit un modèle et un exemple de loyauté pour les générations futures! Merci! Jean-Philippe VIXAMAR 6 Rapport Annuel 2012

9 Profil institutionnel

10 PROFIL INSTITUTIONNEL Origines La Banque Nationale de Crédit, banque commerciale propriété de l Etat Haïtien, trouve ses origines dans la Banque Nationale de la République d Haïti (BNRH) qui a été créée en En août 1979, la BNRH s est scindée en deux institutions distinctes : la Banque de la Répu- blique d Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC). Ce qui vaut à la BNC d être considérée comme ladoyenne des banques commerciales avec plus de cent (100) ans d expérience. Mission Le décret du 23 novembre 2005, réorganisant les structures de la Banque, lui attribue la mission de banque commerciale universelle. En tant que telle, elle effectue toutes les opérations bancaires dans les limites permises par la loi. Organisation La Banque Nationale de Crédit est gérée par un Conseil d Administration de cinq (5) membres nommé par arrêté présidentiel et ratifié par le Sénat, pour une période de trois (3) ans renouvelable. La structure organisationnelle comprend également: - Les Comités; - Les Bureaux spécialisés; - Les Directions et Unités; - Le Réseau de succursales. 8 Rapport Annuel 2012

11 Le Conseil d Administration.- Il est nommé par arrêté présidentiel en date du 31 octobre 2011 et ratifié par le Sénat le 4 novembre Il est ainsi composé: Jean Philippe VIXAMAR, Président Fernand Robert PARDO, Vice-Président Angeline Renée DOMINIQUE, Directeur Général Denis CONTENT, Membre Guéla JEAN JACQUES, Membre Rapport Annuel

12 Les Comités.- Les opérations de la Banque, comme son fonctionnement, les opportunités et les risques associés, sont surveillés, analysés et évalués par les Comités constitués de Membres du Conseil d Administration et de Responsables de Bureaux, de Directions et d Unités. Ils sont au nombre de sept (7) : - Le Comité de Direction - Le Comité de Crédit - Le Comité de Trésorerie (Actif / Passif) - Le Comité d Audit - Le Comité de Planification Stratégique - Le Comité de Pilotage informatique - Le Comité de Sécurité et de Déontologie Les Bureaux spécialisés.- Ils sont deux (2), rattachés directement au Conseil d Administration. Il s agit du Bureau du Contrôleur, qui veille au respect et à l application effective des dispositifs de contrôle interne et réglementaires d une part, et du Bureau du Contentieux qui s occupe des affaires juridiques et contentieuses, d autre part. De la gauche vers la droite : Rose Bianca JEAN MARY Assistant Directeur Bureau du Contrôleur Enock MERISIER Assistant Directeur Bureau du Contrôleur Me Marie Marlaine CYRILL Directeur Bureau du Contentieux 10 Rapport Annuel 2012

13 Les Directions et Unités.- Elles sont quatorze (14) à assurer les opérations centrales et l administration de la BNC. Elles sont réparties en deux groupes coordonnés chacun par un Directeur Exécutif Délégué : neuf (9) Directions et Unités commerciales et cinq (5) Directions et Unités techniques. Les Directions et Unités commerciales comprennent : la Direction des Opérations, la Direction du Crédit, la Direction des Opérations Internationales et du Change, la Direction des Opérations de la Carte BNC, la Direction du Marketing et des Relations Publiques, la Direction de l Administration de Crédit, l Assurance BNC, l Unité des Biens Hors Exploitation, l Unité de Recouvrement. 1ère rangée, de la gauche vers la droite : Hugues BERNARD Directeur Direction Marketing et Relations Publiques Jeannine JEAN BAPTISTE Assistant Directeur Administration du Crédit Sylvain NGAMY Directeur Exécutif Délégué Commercial Emmanuelle C. JEAN-BART Directeur La Carte BNC Ivicat PIERRE Assistant Directeur Assurance BNC Myrtho MIDY LOUIS Assistant Directeur La Carte BNC 2ème rangée, de la gauche vers la droite : Roland LEGER Assistant Directeur Unité des Biens Hors Exploitation Serge RINCHERE Assistant Directeur Direction des Opérations Pathel PAUL Assistant Directeur Direction des Opérations Marie-Edouard REBU Directeur Administration du Crédit Laurence POMPEE Assistant Directeur Direction Marketing et Relations Publiques Lionel A. GUILLAUME Directeur Direction du Crédit Rapport Annuel

14 Les Directions et Unités techniques sont les suivantes : la Direction des Ressources Humaines, la Direction Administrative, la Direction Financière, la Direction de Technologie et de l Informatique, l Unité Organisation et Méthode. 1ère rangée, de la gauche vers la droite : Marie Stéline BERTRAND Assistant Directeur Direction Administrative Marie Andrée BARIL Directeur Direction Administrative Margalie DORCELLUS Assistant Directeur Unité Organisation et Méthode Marie Margaret HALABY Assistant Directeur Direction des Ressources Humaines Margareth BONHOMME Responsable Unité Organisation et Méthode Unité Recherche et Développement Lunes PIERRE JEROME Assistant Directeur Direction Financière 2ème rangée, de la gauche vers la droite : Edson Claude JEROME Assistant Directeur Direction de Technologie et Informatique Lesly AUGUSTE Assistant Directeur Direction de Technologie et Informatique Chantal S. HILAIRE Assistant Directeur Direction des Ressources Humaines Harald VALCOURT Assistant Directeur Direction de Technologie et Informatique Eric FRANCOIS Directeur Exécutif Délégué Technique Willio AUGUSTIN Directeur a.i. Direction Financière Hans Alphonse DESULME Directeur Direction de Technologie et Informatique Joseph Joucov SAINTIL Directeur Direction des Ressources Humaines 12 Rapport Annuel 2012

15 Le Réseau de succursales.- L organisation de la BNC comprend également son réseau de 31 succursales réparties sur tout le territoire national, ainsi que sa succursale virtuelle à l adresse : Ce sont : Zone Métropolitaine de Port-au-Prince Rue des Miracles / Rue Pavée / Carrefour (Côte Plage) / Carrefour (Arcachon 32)* / Pétion Ville (Rue Panaméricaine) / Pétion Ville (Place Boyer) / Pétion Ville (Choucoune Plaza)* / Lalue* / Delmas 52* / Delmas / Delmas / Parc Industriel / Croix des Missions* / Croix des Bouquets* / Villes de Province Cap-Haïtien (Rue du Quai, 13 & 14)* / Port-de-Paix (22, Angle rues Ntre Dame et Sylvain) / Fort-Liberté (Rue Saint Charles) / Ouanaminthe (Angle Rues Hispaniola et Papa Jacques) / Hinche (23, Boulevard Jean Jacques Dessalines) / Gonaïves (6, Angle Rues Anténor Firmin et Saint Jean) / Saint-Marc (284, Angle Rues Louverture et S. Laurent)* / Cabaret / * Banque du Dimanche Léogane* / Jacmel (31, Avenue de la Liberté) / Petit-Goave (3, Rue du Quai) / Miragoane (65, Grand Rue) / Fonds-des-Nègres (Route Nationale #2) / Aquin (65, Place d Armes) / Cayes I (21, Rue du Quai)* / Cayes II / Jérémie (15, Rue Destinville Martineau) / Rapport Annuel

16 Produits & Services Ils comprennent : La collecte et la gestion des dépôts de tout type, en gourdes et en dollars américains, à travers le réseau, pour compte de particuliers, d entreprises commerciales ou industrielles, d institutions financières, d organisations gouvernementales ou non gouvernementales; Le crédit traditionnel en gourdes et en dollars américains, avec ou sans décaissement de fonds, à tous les secteurs de la vie nationale suivant leurs besoins commerciaux, résidentiels et de consommation; Le programme spécial de prêt au logement «Kay pa m»; L émission de cartes de crédit et de cartes prépayées locales et internationales en gourdes et en dollars américains; L achat et la vente de devises étrangères (dollars américains, euros). Ces opérations s effectuent sous forme directe ou indirecte à travers tout le réseau de succursales, dans le respect des lois en vigueur; Les transferts de fonds dans le pays, à travers le Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) géré en partenariat avec la Banque de la République d Haïti, et à l étranger via le réseau SWIFT; Le transport de fonds; L exécution du payroll d entreprises; La Bancassurance. La BNC est devenue, il y a quatre (4) ans, la première banque haïtienne à commercialiser des produits d assurance. 14 Rapport Annuel 2012

17 Coordonnées importantes Siège Principal # 103 angle Rue des Miracles et Rue du Quai, Port-au-Prince, Haïti. BP 1320 HT6110 Téléphones : (509) / / / SWIFT CODE : BNCHHTPPXXX Site Web : Directions & Unités Commerciales Direction du Crédit Téléphones: (509) / Direction des Opérations Téléphones: (509) / Direction des Opérations Internationales et du Change Téléphones: (509) / / Direction du Marketing et des Relations Publiques Téléphone: (509) Assurance BNC Téléphone: (509) BNC à l écoute Téléphones: (509) / Autres Unité des Biens Hors Exploitation Téléphone: (509) Bureau du Contentieux Téléphone: (509) Direction Administrative Téléphones: (509) / / Rapport Annuel

18 16 Rapport Annuel 2012

19 Environnement économique

20 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE L analyse des principaux indicateurs macroéconomiques pour l exercice fiscal révèle une évolution mitigée de l économie haïtienne caractérisée par : Une décélération de la croissance économique passant de 5.6 % en à 2.8% en ; Un fléchissement du taux d inflation de 10.4% en 2011 à 6.5% en 2012; Une hausse significative de près de 29% du crédit au secteur privé; Une dépréciation de 3.7% du taux de change qui passe de gourdes pour un dollar américain au 30 septembre 2011 à gourdes au 30 septembre PRODUIT INTERIEUR BRUT Selon les informations publiées par l Institut Haïtien de Statistique et d Informatique (IHSI), le taux de croissance économique s est établi à 2.8% en 2012 contre 5.6% l exercice précédent. Ce taux de croissance observé en fin d exercice s est avéré nettement en dessous de la prévision de 7.8% retenue en début d exercice. L analyse des principales composantes de la demande globale permet de constater que la chute de 5.7% de la consommation globale à prix constant est à la base de ce résultat, étant donné que les deux autres composantes, investissements et exportations, se sont accrues respectivement de 6% et de 3.5%. Au niveau sectoriel, les effets des catastrophes naturelles sur le secteur primaire ont été à la base du ralentissement du rythme de croissance du PIB. En effet, la valeur ajoutée des secteurs secondaire et tertiaire a augmenté respectivement de 6.5% et 3.5%, tandis que celle du secteur primaire s est contractée de 2.2%. Evolution du Taux de croissance du PIB à prix constant de 1986/87 Période: Taux de croissance du PIB 3.35% 2.88% 5.59% 0.85% -5.42% 2.82% 2006/ / / / / /12 18 Rapport Annuel 2012

21 FINANCES PUBLIQUES Les dépenses publiques ont connu une progression notable de 21.6%, totalisant 52.1 milliards de gourdes contre 42.8 milliards l exercice précédent. Parallèlement, les recettes fiscales, d environ 42.3 milliards de gourdes, ont enregistré en 2012 une augmentation de 1.1 % par rapport à Le taux de perception des recettes, c est-à-dire le rapport des recettes sur le PIB, est estimé à 12.9% en 2012 contre 14.1% en En dépit de la faible performance des recettes fiscales, le gouvernement n a pas eu recours au financement de la Banque Centrale grâce aux financements externes disponibles pour les dépenses d investissement notamment. 60,000.0 Evolution des recettes et des dépenses de l'etat Période: , , , , , / / / / / / /12 Rece3es Budgétaires Dépenses Budgétaires NIVEAU DES PRIX Le taux d inflation en glissement annuel est passé de 10.4% en à 6.5% en La baisse des prix des produits céréaliers sur le marché international et la stabilité des prix des produits pétroliers sur le marché local ont contribué au ralentissement du rythme d évolution de l indice général des prix à la consommation Evolution de l'inflation moyen annuel Période: (4.68) 2005/ / / / / / /12 Rapport Annuel

22 COURS DE CHANGE Le taux de change de la gourde par rapport au dollar américain s est établi à gourdes à la fin du mois de septembre 2012 contre en septembre En dépit des interventions de la Banque Centrale, la tendance à la dépréciation de la gourde par rapport au dollar s est poursuivie traduisant ainsi le déséquilibre persistant entre l offre et la demande de devises sur le marché des changes. 43 Evolution du taux de Change (Gourdes/Dollars - en fin de période) / / / / / / /12 Taux de Change AGREGATS MONETAIRES La situation monétaire s est caractérisée par une forte progression du crédit accordé au secteur privé par le système bancaire, une contraction des avances de la Banque Centrale au secteur public et un ralentissement du rythme de croissance de la masse monétaire. La monnaie au sens large, M3, a ainsi crû de 7.6% pour se fixer à MG, contre 10.02% et 22.7% respectivement en 2011 et Cette croissance résulte principalement de la progression de 7.29% des dépôts en dollars. Au niveau de l agrégat M1, une accélération de l accroissement de la monnaie en circulation a été observée, soit 9.95 % pour l exercice sous-étude contre 6.47 % en Quant à la faible progression de la quasi-monnaie, elle reflète la hausse de 2.25% des dépôts d épargne alors que les dépôts à terme en gourdes ont diminué de 7.13%. Évolution des principaux agrégats monétaires (En millions de gourdes) Septembre 2010 Septembre 2011 Décembre 2011 Mars 2012 Juin 2012 Septembre 2012 Avoirs Extérieurs nets 92, , , , , ,015 Crédit intérieur net 34, ,823 29,438 29,492 33,620 Crédit public net -6,414-16,020-19,208-26,244-30,583-31,953 Crédit privé 40,585 50,526 53,031 55,682 60,075 65,573 Masse Monétaire M1 37,456 40,988 42,570 40,980 41,738 46,382 Quasi Monnaie 28,610 29,339 29,225 29,813 30,193 29,478 Dépôts en devises 60,355 68, ,336 71,183 73, Rapport Annuel 2012

23 BALANCE COMMERCIALE Au cours de cet exercice, une contraction de 9.3 % du déficit de la balance commerciale a été enregistrée. Cette situation résulte d une hausse de 2.7 % des exportations et d une diminution de 7.5 % des importations. Alors que les importations ont totalisé 3.8 milliards de dollars américains contre 4.1 milliards de dollars l exercice précédent, les exportations sont passées de 1.01 milliard à 1.05 milliard de 2011 à Rapport Annuel

24 22 Rapport Annuel 2012

25 Chiffres clés et Performances

26 LES CHIFFRES CLES AU 30 SEPTEMBRE 2012 Secteur Bancaire BNC Sources : Rapport Statistiques et Indicateurs financiers BRH 24 Rapport Annuel 2012

27 LES PERFORMANCES DE LA BNC La BNC a bouclé l exercice avec une performance financière inédite dans son histoire: la réalisation de millions de gourdes de profit, soit l équivalent de 10.1 millions de dollars américains. Ce profit est quasiment le double de celui de millions de gourdes réalisé en La performance de la BNC ne se limite pas uniquement au résultat d exploitation, c est aussi et surtout la consolidation de la Banque dans toutes ses composantes, telles que: Une meilleure composition de l actif en 2012, par rapport à 2011 : Liquidités Placements Prêts nets Autres actifs % 21.46% 10.63% 7.15% % 25.20% 15.40% 7.00% Une croissance du portefeuille de 66% et une amélioration de sa qualité. Le taux de prêts improductifs passe de 4.8% en 2011 à 2.25% en 2012; Un meilleur emploi des ressources tant en crédits accordés qu en placements des excédents de trésorerie. Le ratio de liquidités passe de 60.76% en 2011 à 52.4% en 2012 ; Un meilleur contrôle des dépenses d exploitation entrainant la réduction du coefficient d exploitation de 73% en 2011 à 65.95% en 2012 ; Une meilleure productivité par employé passant de 2.06 millions de gourdes en 2011 à millions de gourdes en 2012 ; Un meilleur rendement de l actif total passant de 0.72% en 2011 à 1.03% en 2012 ; Un meilleur rendement des Fonds Propres passant de 13.68% en 2011 à 19.76% en 2012; Le retour au respect de la norme réglementaire de 12% de Fonds propres. Le ratio Cook passe de 11.70% au 30 septembre 2011 à 13% au 30 septembre 2012 ; L augmentation substantielle des parts de marché comme présentée ci-dessous : Actif total Dépôts totaux Portefeuille de prêts Produit net bancaire % 23.45% 10.34% 11.89% % 24.94% 12.32% 14.39% Rapport Annuel

28 L augmentation du nombre de déposants. Le nombre de comptes de dépôts passent de 345,607 au 30 septembre 2011 à 352,425 au 30 septembre 2012 ; L augmentation du nombre de prêts, de 19,781 au 30 septembre 2011 à 26,043 au 30 septembre 2012 ; L augmentation des points de vente de 29 en 2011 à 31 en 2012 avec la réouverture de la succursale de la Rue des Miracles, le 12 janvier 2012, et l ouverture de la nouvelle succursale de la Rue Pavée. La BNC est au-dessus de la moyenne du secteur en terme de qualité de l actif, dans tous les aspects considérés, tels que : Plus faible taux de prêts improductifs; Meilleure couverture de provision sur les prêts improductifs; Meilleure couverture des prêts improductifs par les Fonds Propres. En termes de rendement de l actif et de rentabilité des Fonds Propres, la BNC se trouve dans les limites du secteur. Par contre, elle est en meilleure position par rapport à la moyenne du secteur pour les ratios qui suivent: Meilleure marge nette d intérêts ; Meilleur rendement moyen des prêts ; Meilleur coefficient d exploitation ; Meilleure productivité du personnel. 26 Rapport Annuel 2012

29 Activités commerciales

30 ACTIVITÉS COMMERCIALES Crédit Les activités de crédit de la BNC ont connu un rebondissement au cours de l exercice , après un certain ralentissement enregistré en La Banque a apporté une contribution soutenue à l économie en 2012 avec le décaissement d environ 2 milliards de gourdes et 53 millions de dollars américains. Il en a résulté une croissance du portefeuille de prêts de 66% comparée à 2011, performance nettement supérieure à la moyenne du secteur bancaire de 39% et une augmentation du nombre de comptes de prêts passant de 19,781 à 26,043. Répartition du portefeuille de prêts 30 septembre septembre % 9% Logement Consommation Logement 53% 37% Commerce et Industrie 60% 31% Consommation Commerce et Industrie Les prêts commerciaux ont bénéficié de la plus grande partie des décaissements, soit plus de 50%. Ces prêts sont accordés à des secteurs vitaux de l économie nationale comme : Gourdes Energie électrique 1,135,920,555 Produit pétrolier 18,788,721 Télécommunications Industrie Hôtellerie Infrastructure routière et Transport 544,557, ,084, ,372,151 16,575,425 Les prêts à la consommation ont reçu 1.5 milliard de gourdes, soit plus de 35% des décaissements. Ils sont alloués en grande partie aux Agents de la Fonction Publique dans le cadre du Programme Kredi pa m. Au cours de l exercice , la BNC a révisé à la baisse le taux d intérêt sur ces prêts, dans l objectif d améliorer les conditions de vie des bénéficiaires. Les prêts au logement ont bénéficié de moins de décaissements, soit environ 500 millions de gourdes. Ils comprennent le Programme Kay pa m, une composante très prometteuse qui commence à se développer. Au cours de l exercice , la BNC a décaissé environ 70 millions de gourdes dans le cadre de ce programme. Une évaluation réalisée au 30 septembre 2012 a révélé un intérêt grandissant du public, mais aussi des éléments de blocage qui sont liés aux titres de propriété inexistants, erronés et/ou incomplets. Convaincu du rôle que l institution est appelée à jouer dans la reconstruction du pays et des avantages offerts par le programme Kay pa m, le Conseil d Administration poursuit ses efforts en vue de trouver une alternative de mitigation des risques. 28 Rapport Annuel 2012

31 Caractéristiques du programme Kay pa m Réhabilitation d immeubles affectés par le séisme du 12 janvier 2010 Reconstruction d immeubles résidentiels détruits par le séisme du 12 janvier 2010 Activités financées Extension, aménagement ou réparation d immeuble dont le solliciteur est propriétaire Acquisition de terrain et construction d immeuble à caractère résidentiel Acquisition d immeuble à caractère résidentiel Construction de villages par l Etat Haïtien ou par des Promoteurs immobiliers. Montant du crédit alloué Taux d intérêt 85% à 100% du coût total du projet suivant le cas comme indiqué au paragraphe précédent Fixe (8% l an) sur les dix (10) premières années Délai de remboursement Charges mensuelles de remboursement Conditions premières d éligibilité Garanties Sûretés Maximum 30 années (360 mois) 40% maximum du salaire brut de l employé ou des revenus du couple Financement de la résidence principale Hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien, objet du financement Assurance immeuble et Assurance vie adossée au remboursement du prêt, en cas de décès Placements: En 2012, la BNC a développé un portefeuille de placements très diversifié avec des institutions financières américaines et régionales jouissant d une excellente réputation tant aux Etats Unis qu en Haïti. Ces placements sont effectués en conformité avec la politique de la Banque, privilégiant la sécurité de l investissement et la disponibilité des fonds en cascade, à court et à moyen terme. Le peu d appétit de la BNC pour les risques sur les placements n a pas favorisé une rentabilisation optimale, néanmoins, sa stratégie de trésorerie lui garantit d une part, des revenus d intérêt en couverture des coûts des fonds, d autre part des disponibilités suffisantes pour faire face à ses engagements. Rapport Annuel

32 Les principaux types de placements comprennent : Les Dépôts à terme (DAT), avec des périodes de maturité allant de 3 à 12 mois, représentant 55% du portefeuille. Ils sont placés dans une Institution financière régionale dans laquelle la BNC est actionnaire et entretient des relations d affaires, depuis plus de 30 ans. Les Bons du Trésor américain et des Agences fédérales américaines représentant 31% des placements. Ils sont notés (AAA) (AA) par les deux principales agences de notation financière des Etats Unis, Moody s et Standard and Poor s. Ces placements ont des périodes de maturité allant au-delà de 10 ans. Les certificats de dépôts (CD)garantis par la «Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)» représentant 10% des placements. Plus de 65% de ces dépôts ont une période de maturité de 0 à 5 ans alors que le reste, soit environ 35%, arrivera à maturité à des échéances différentes allant jusqu à 10 ans. Les bons d entreprises représentent environ 2% du portefeuille. Ils sont principalement notés A par les Agences de notation financière Moody s and Standard Poor s, à plus de 70%. Leur maturité s étend sur diverses échéances allant sur 10 ans et plus. 2.16% 1.35% Placements Encaisse et marché monétaire 31% Dépôts à terme 65% Bons du Trésor & Obligations d'agences gouvernementales américaines Autres Assurance BNC L Assurance BNC représente un produit d avenir pour la BNC. Lancée en 2008, elle n a pas encore atteint sa vitesse de croisière dans la mêlée des événements malheureux survenus en 2010 et Elle continue cependant à progresser comme en témoigne sa performance en 2012, avec la vente et le renouvellement de plus de 547 polices. Les primes et commissions correspondantes sont aussi en hausse. La BNC travaillera au renforcement de ce produit pour mieux servir sa clientèle. 30 Rapport Annuel 2012