SITE DE LA CLASSERIE Réaménagement de bâtiments modulaire, d une maison et un garage

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE REZE DIRECTION DES BATIMENTS Place Jean-Baptiste Daviais BP REZE SITE DE LA CLASSERIE Réaménagement de bâtiments modulaire, d une maison et un garage Cahier des Clauses Techniques Particulières M:\Services\DSTCP\OPÉRATIONS_DSTCP\Marchés_prestations_intellectuelles\ETUDE_FAISA_AMENAGEMENT CLASSERIE\Documents_d'étude\Etudes accueil asso dans modulaire et maison\dce\site de la Classerie - Réaménagement des bâtiments modulaires 3 & 4.mddx Page 1 /51

2 Sommaire 0 CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS PROGRAMME CONSISTANCE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES DÉCOMPOSITION EN LOTS, LIMITES DU DESCRIPTIF ET DES PLANS VÉRIFICATION DES COTES, CONNAISSANCES DES LIEUX, DÉMARCHES, AUTORISATIONS OBLIGATIONS DES ENTREPRISES NORMES ET RÈGLEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CIBLES HQE (HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT Sécurité des riverains et des personnels Bruit du chantier Enlaidissement du site Poussières et boues Propreté du chantier PROVENANCE DES BOIS CERTIFICATION RENDEZ-VOUS DE CHANTIER RAPPORT DE CHANTIER PLANS D EXÉCUTION NOTION D EQUIVALENCE DE PRODUITS CONTRÔLE DES TRAVAUX TRAVAUX TRAITÉS A PRIX FORFAITAIRES PRÉSENTATION DES OFFRES ÉTENDUE DES PRESTATIONS FOURREAUX ET RÉSERVATIONS GRAVOIS, NETTOYAGE CHOIX DES ECHANTILLONS PROTECTION DES OUVRAGES ECHAFAUDAGES, ENGINS DE MANUTENTION, INSTALLATION AUTORISATIONS D URBANISME Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 2 / 51 date : mai 2015

3 0.22 RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ DOCUMENTS À REMETTRE EN FIN DE TRAVAUX MISE EN OEUVRE PRESTATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES EXPLOITATION GARANTIES CONTRACTUELLES VARIANTES - OPTIONS PGCSPS IMPLANTATION Annexes Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 3 / 51 date : mai 2015

4 LOT N 0 CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS 0.1 PROGRAMME Les travaux à réaliser au titre du présent programme concernent l ensemble des travaux nécessaires pour le réaménagement de bâtiments existants sur le site de La CLASSERIE pour la Ville de Rezé. 116 RUE DE LA CLASSERIE REZE Les bâtiments modulaires 3 & 4 (à réaménager) Il s agit de deux modulaires à rez-de-chaussée. Le modulaire 3 a été installé en 2003 et a été agrandi en 2008 par le modulaire 4. La maison (à aménager) Il s agit de la maison des années 60 près du plan d eau qui a été refaite en 2008 et est en bon état. Le garage Il s agit d un garage intégré dans une batterie de garages préfabriqués. 0.2 CONSISTANCE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Le CCTP a pour objet la description des travaux à exécuter. Il fait partie des pièces écrites contractuelles. Il est complété par les plans et des pièces écrites. Ces pièces sont également contractuelles. Les entrepreneurs sont donc tenus de prendre connaissance de l ensemble du dossier de manière à pouvoir établir leur proposition en toute connaissance de cause. En aucun cas, ils ne pourront arguer d une omission, d une imprécision, d un manque de concordance entre les différentes pièces pour prétendre à une remise en cause des conditions financières ou d exécution établies dans leur proposition : le prix étant global et forfaitaire. En tenant compte des caractéristiques décrites dans la solution de base, l entrepreneur remettra, s il le juge pertinent, en variante, une solution provenant de son propre savoir-faire et de technique éprouvée. 0.3 DÉCOMPOSITION EN LOTS, LIMITES DU DESCRIPTIF ET DES PLANS Les documents du dossier de consultation forment un tout technique indissociable. Bien que complémentaires, les prestations ont été décomposés en lots fonctionnels. L ensemble des pièces écrites constituant le dossier, complété par les documents graphiques, donne les indications utiles à la réalisation des prestations. L énumération des travaux et leur description, pour précises qu elles soient, elles ne peuvent être considérées comme limitatives et définitives. Il appartient donc à chaque entreprise de compléter et d exécuter tous les ouvrages nécessaires à un parfait achèvement des travaux selon les règles de l art, même y compris ceux dont il ne serait pas fait explicitement mention. L entreprise devra impérativement vérifier les quantitatifs estimatifs qui lui seront remis lors de la consultation sous sa propre responsabilité et les compléter si cela s avère nécessaire au parfait achèvement des prestations et travaux. Les quantitatifs estimatifs fournis n ont aucune valeur contractuelles. Les entreprises choisies ne pourront donc refuser d exécuter, dans le prix forfaitaire et global, des travaux ou prestations Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 4 / 51 date : mai 2015

5 qui sont implicitement nécessaires à la parfaite finition des ouvrages. En cas de litige à propos de l interprétation d un plan ou du descriptif suite à une imprécision, une omission, ou une contradiction, c est la meilleure prestation, la plus appropriée ou la plus complète qui serait choisie, sans supplément de prix. 0.4 VÉRIFICATION DES COTES, CONNAISSANCES DES LIEUX, DÉMARCHES, AUTORISATIONS Les entrepreneurs sont tenus de vérifier la concordance de leurs constatations avec les plans du dossier de consultation. Dans le cas d erreurs, d omissions ou de contradictions relevées par lui, il devra en faire part au maître d œuvre et corriger le détail estimatif de son offre si nécessaire. L entrepreneur sera dès lors tenu pour responsable des erreurs matérielles qui pourraient en découler sur l exécution des ouvrages de son lot ou sur celles des ouvrages des autres lots. Il en supportera les conséquences pécuniaires correspondantes. Ainsi, avant de commencer l exécution de ses travaux, l entrepreneur sera tenu de réceptionner, contradictoirement, les ouvrages du ou des lots servant de support ou ayant des incidences sur ses propres prestations. Faute de quoi, tout calage, mise à niveau, aménagement, réglage, etc., seront à sa charge. Les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement de l opération, des conditions générales ou locales, des possibilités d accès et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique. Les entrepreneurs sont donc expressément invités à se transporter sur place pour examiner et apprécier les difficultés d approche, de manutention, de réalisation de leurs ouvrages et de toutes contraintes susceptibles d influencer de près ou de loin le bon déroulement des travaux ou la sécurité des usagers et des travailleurs. En aucun cas, le DCE ne pourra prétexter ou justifier un oubli de l entrepreneur. L entrepreneur reconnaît donc avoir notamment, avant la remise de son offre : pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des conditions d accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l exécution des travaux. apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux protections sur les existants, aux ressources en main d œuvre, fourniture, engins, matériel, contrôlé les indications des documents du dossier d appel à la concurrence, s être entouré de tous les renseignements complémentaires nécessaires auprès des intervenants cités en début de chapitre et auprès de tous services et autorités compétents (Nantes Métropole, EDF, GDF, CGE, France Télécom ) 0.5 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES NORMES ET RÈGLEMENTS Chaque entreprise, dans son domaine, devra respecter tous les règlements, normes, clauses techniques et administratives, spécifications et prescriptions, arrêtés, DTU, REEF, etc..., en vigueur à la date de la remise de son offre. Les entreprises seront toutefois tenues de mettre leurs ouvrages en conformité avec toute nouvelle réglementation entrant en vigueur après la remise de l offre. Les charges de cette mise en conformité seront prises en charge par le maître de l ouvrage. L ensemble des matériaux et matériels, composants et procédés employés devra avoir reçu un avis technique délivré par le Centre Technique et Scientifique du Bâtiment (CSTB) et couvert suivant la loi du 4 janvier 1978 (responsabilités et assurances des constructeurs). 0.6 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CIBLES HQE (HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE La ville de Rezé a adopté un agenda 21, elle s engage ainsi volontairement dans une démarche de développement durable. Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 5 / 51 date : mai 2015

6 La Haute Qualité Environnementale est le volet particulier de cette démarche qui s applique au bâtiment. La Haute Qualité Environnementale comporte 14 cibles. Pour chaque cible, un niveau de performance à atteindre est choisi par le Maître d Ouvrage (3 niveaux de performance peuvent être choisis : normal (DTU, Normes,..), performant, ou très performant. Le niveau de performance des cibles découle de la confrontation entre le site d implantation, les futures activités qui vont s y dérouler, et l environnement immédiat. Pour la présente opération : Cible 1 - Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat : Pas concerné - (Bien choisir le terrain en tenant compte des avantages et des inconvénients de la parcelle. Profiter des opportunités du site au niveau des réseaux déjà en place. Traiter l insertion du bâtiment dans son environnement en réalisant une étude préalable d organisation de la parcelle, de traitement des espaces extérieurs.) Cible 2 - Choix intégré des procédés et produits de construction Performant - (Utiliser des techniques et des produits économes en matière première et énergie. Utiliser, quand c est possible, des matières premières produites localement pour limiter coût et pollution liés aux transports. Préférer des matériaux qui seront recyclables en fin de vie du bâtiment. Choisir des produits sans risque pour l environnement : colles, peintures, isolation, ) Cible 3 - Chantier à faibles nuisances Performant - Important : lire également l art- 0.7 du présent lot 0. (Organisation du chantier pour un minimum de nuisances : bruit, poussières, boues, propreté réduire la production de déchets de chantier et organiser le tri. Informer les riverains pendant la durée du chantier - organiser et maintenir pendant la durée du chantier la sécurité des travailleurs et des riverains - réduire la consommation d énergie et d eau sur le chantier - réduire la pollution de l eau, de l air et du sol sur le chantier). Cible 4 Gestion de l énergie Performant - (Réduire les besoins énergétiques du bâtiment tant en hiver qu en été. Gérer le bâtiment en fonction des saisons. Utiliser des énergies renouvelables. Utiliser des ampoules basse consommation. Choisir des chaudières propres à faible émission de gaz à effet de serre. Mettre en place des systèmes de suivi des consommations) Cible 5 Gestion de l eau Performant - (étudier et optimiser le relief du terrain pour favoriser l amortissement de l évacuation des eaux pluviales. Minimiser les surfaces imperméabilisées et celles à traiter avec des produits phytosanitaires. Envisager la collecte des eaux pluviales pour l arrosage, le nettoyage, Mettre en place des équipements économiseurs d eau pour limiter la consommation d eau potable. Surveiller les réseaux pour diminuer les fuites.) Cible 6 Gestion des déchets d activité Normal - (Prévoir des locaux pour le stockage et le tri des déchets. Tenir compte du système local de collecte des déchets. Séparer le stockage des déchets de la circulation des personnes) Cible 7 Entretien et maintenance Performant - (Prévoir les coûts et contraintes d entretien du bâtiment en amont du projet pour une maintenance préventive et économique. Préférer des accessoires d équipements robustes. Choisir des matériaux qui ne nécessitent pas d entretien important ou difficile. Prévoir une surveillance technique et comptable. Prévoir l accessibilité des canalisations, gaines, ) Cible 8 - Confort hygrométrique Pas concerné - (Assurer le confort thermique en toutes saisons et surtout en été. Assurer l homogénéité des ambiances et un zonage thermique pour répondre à la variété des usagers et des activités. Eviter les effets de parois froides. Assurer une protection solaire pour éviter la surchauffe des locaux. Assurer une bonne ventilation des locaux. Assurer une bonne régulation des systèmes énergétiques.) Cible 9 Confort acoustique Performant - (Réduire les nuisances acoustiques en protégeant les locaux contre les bruits émis à l intérieur comme à l extérieur. Isolation et correction acoustiques, affaiblissement des bruits d impacts et zonage acoustique.) Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 6 / 51 date : mai 2015

7 Cible 10 Confort visuel Pas concerné - (Privilégier l éclairage naturel, à combiner au mieux avec l éclairage artificiel. Veiller au dimensionnement des parois vitrées compatibles avec les contraintes énergétiques. Choisir un éclairage artificiel performant.) Cible 11 Confort olfactif Normal - (Réduire les sources d odeurs désagréables. Permettre leur évacuation par ventilation.) Cible 12 Confort sanitaire Normal - (Etudier avec soin l emplacement des pièces techniques pour en faciliter l accès, l usage et l entretien. Prendre des dispositions en faveur des personnes à capacités physiques réduites.) Cible 13 Qualité de l air Normal - (Eviter l usage des produits polluants tant pour la construction que pour l entretien. Dans les régions à risques, adapter la conception des bâtiments à la présence éventuelle de radon. Dimensionner correctement le renouvellement de l air et le système de ventilation. Choisir des appareils normalisés. Sensibiliser à un entretien efficace.) Cible 14 Qualité de l eau Performant- (Minimiser les longueurs de circuits, éviter les tronçons de séjour prolongé de l eau et notamment l eau chaude. Maintenir la température de stockage de l eau chaude à 60 et de distribution à 50 pour réduire les risques de légionellose. Empêcher le retour d eau polluée ou non potable dans le réseau de distribution d eau potable.) Les entrepreneurs sont donc tenus, en ce qui les concerne, de prendre en compte ces niveaux de performance à atteindre, tant dans leurs offres que dans l organisation du chantier et des mises en œuvre RESPECT DE L ENVIRONNEMENT Dans le cadre de la démarche HQE, en début de chantier la Maîtrise d œuvre organisera une réunion où la présence de toutes les entreprises sera obligatoire pour exposer les principes de respect de l environnement. Si en cours de chantier des dérapages sur le respect de l environnement ont lieu, le Maître d œuvre pourra faire application des pénalités prévues au CCAG Travaux Sécurité des riverains et des personnels L application des textes en vigueur sera scrupuleusement respectée pour : - la sécurité sur la voie publique, - la sécurité du personnel, - la sécurité des avoisinants, - la signalisation du chantier et l aménagement de la continuité piétonne. Des opérations régulières de prévention seront conduites Bruit du chantier Les bruits du chantier devront être limités au maximum par : - le respect de la réglementation régissant le niveau de bruit en fonction des plages horaires, - le respect des normes particulières du site s il en existe. - le respect du principe de respect de l environnement, notamment dans les contraintes horaires imposées sur le chantier. Les entreprises devront utiliser du matériel en bon état, au niveau du bruit. Chaque engin ou outil utilisé sur le chantier et produisant du bruit devra être : - soit conforme aux normes de fabrication qui le concernent, - soit titulaire d un rapport de vérification périodique attestant du niveau sonore de l appareil en fonctionnement et de sa conformité aux textes en vigueur Enlaidissement du site Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 7 / 51 date : mai 2015

8 Un effort particulier sera demandé pour la non détérioration de l agrément visuel du site, et plus particulièrement : - l installation de chantier, - l aire de stationnement correctement organisée, - l aire de stockage chantier à plus de 15 m des riverains, si possible. La Maîtrise d œuvre demandera aux entreprises de faire preuve de rigueur et d organisation Poussières et boues Les travaux générateurs de poussières seront réalisés après arrosage superficiel des surfaces. Les déplacements des engins sur des aires non prévues à cet effet seront limités au strict minimum et autorisés uniquement pour des engins adaptés. Les poussières liées à la construction du bâtiment seront limitées au maximum. Les poussières ayant un impact environnemental non négligeable (styrène, PVC, fibres ) seront évitées Propreté du chantier La propreté du chantier devra être exemplaire, Pendant le chantier, toutes précautions et protections seront prises pour éviter la pollution des eaux pluviales. MESURES PARTICULIÈRES POUR LA GESTION DES DÉCHETS DU CHANTIER 1. Principe Le traitement et la gestion des déchets du chantier devront être conformes aux normes, réglementation et textes en vigueur. Seul, les déchets ultimes pourront être mis en centre de stockage, c est-à-dire les déchets ne pouvant plus être valorisés ou traités dans des conditions techniques et économiques acceptables. En outre, devront être respectés : la limitation du transport des déchets en volumes et en distance, la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets, la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l énergie. La bonne gestion des déchets du chantier sera de limiter au maximum leur quantité mise en décharge : dans les choix constructifs, dans les choix techniques de mise en œuvre (calepinage préalable limitant les chutes ), en minimisant toutes casses et dégradations, par le choix des modes de livraison, afin d éviter au maximum les emballages, par le choix de fournisseurs proposant des emballages réduits, faciles à valoriser ou consignés, par le tri des déchets dans les différentes opérations d exécution des travaux afin d éviter leur mélange et souillures potentielles entre eux, en optimisant leur valorisation. 2. Interdictions Il est interdit : de brûler des déchets, d enfouir des déchets, de laisser des déchets sur le chantier, de souiller différents types de déchets entre eux. 3. Composition des principaux déchets de chantier Les déchets inertes (DI), tels que pierres, béton, briques, tuiles, céramiques, : doivent être déposés dans des décharges dites de classe III et en aucun cas abandonnés dans la nature. Les déchets industriels banals (DIB), assimilables aux déchets ménagers et assimilés, tels que bois non traités, métaux, plâtre, matières plastiques, revêtement de sols et murs, laines minérales : doivent être traités dans les installations conformes (décharges de classe II, incinérateurs aux normes ), leur dépôt en classe III avec les déchets inertes est interdit. Les déchets industriels spéciaux (DIS), qualifiés comme dangereux pour l environnement, tels que bois traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds, peintures, vernis, solvants, colles, cartouches, pots souillés, emballages non vides ou Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 8 / 51 date : mai 2015

9 non rincés, goudron : doivent être traités dans des installations conformes (décharges de classe I) et en aucun cas mélangés et traités conjointement avec des déchets inertes et des déchets banals. Les déchets d emballage propres (palettes bois, emballages plastique, emballage carton, ). 4. Tri et stockage sur le chantier Chaque entrepreneur aura à sa charge l enlèvement et le tri de ses déchets. Ce tri s effectuera selon cinq types : 1. les emballages, 2. les métaux, 3. les déchets inertes, 4. les déchets industriels banals, 5. les déchets industriels spéciaux. 5. Organisation et gestion des déchets Chaque entrepreneur aura à sa charge l organisation et la gestion de ses déchets. 6. Suivi des déchets de chantier La qualité du tri sélectif et la bonne évacuation des déchets seront contrôlées. Le suivi et la traçabilité de l élimination des déchets seront imposés. Chaque mois il y aura obligation de remettre au Maître d œuvre et au Maître d ouvrage les bordereaux de suivi des déchets de chantier suivant modèle annexé (annexe N 4 : bordereau de suivi des déchets) NOTA PARTICULIERS LIÉS AUX EXISTANTS Les travaux à réaliser à proximité des plantations et ouvrages existants conservés, ainsi qu à proximité des constructions voisines, seront effectués avec toutes précautions et protections nécessaires pour y éviter toutes détériorations. Tous désordres ou dommages provoqués par une entreprise lors de ses travaux seront réparés à ses frais et sous sa responsabilité. 0.8 PROVENANCE DES BOIS CERTIFICATION La Ville de Rezé, par délibération en date du 28 juin 2002, a pris un engagement en faveur de l utilisation du bois certifié. En effet, la déforestation massive des forêts tropicales touche un nombre important de peuples de pays en voie de développement. Ce phénomène est également nocif pour notre environnement planétaire et aggrave le phénomène de changement climatique. Les conventions mondiales sur la biodiversité et les changements climatiques, ratifiés par la France, portent notamment sur la préservation de ces forêts. Pour ces raisons, un objectif visant à ce que "d ici à l an 2000, les exportations de bois et de produits dérivés de bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable" a été fixé dans l accord international sur les bois tropicaux de Dans ce contexte, et pour confirmer la volonté de la Ville, la Ville de Rezé s est engagée pour ses édifices publics, son mobilier urbain et ses fournitures, à privilégier : L utilisation de bois de proximité et éviter l utilisation de bois tropicaux provenant de forêts non gérées durablement, L utilisation de bois faisant l objet d une traçabilité certifiée par un organisme indépendant, et garantissant la gestion durable de la forêt d origine. Lorsqu il s agit de bois d origine tropicale, privilégier l utilisation de bois provenant de forêts dites communautaires, gérées par des populations locales, dans des zones que ces dernières exploitent légalement et où elles détiennent l usufruit exclusif des produits de la forêt, Eviter tout usage d essences de bois menacées ou dont l origine est incertaine. 0.9 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER RAPPORT DE CHANTIER L entrepreneur est tenu d assister aux rendez-vous de chantier organisés par le Maître d œuvre ou d y déléguer un agent ayant pouvoir pour engager l entreprise et donner, sur le champ, les ordres nécessaires sur le chantier. Chaque rendez-vous de chantier fait l objet d un procès-verbal, faisant mention des présences et absences, et sur lequel le Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 9 / 51 date : mai 2015

10 Maître d œuvre inscrit toutes instructions observations ne faisant pas de sa part l objet de notifications écrites par une voie différente. L entrepreneur est tenu, à chaque rendez-vous de chantier, de notifier ses observations ou réserves éventuelles relatives au procès-verbal précédent. Les instructions portées par le Maître d œuvre sur les procès-verbaux valent ordres d exécution. Toutefois, si ces instructions impliquent des dépenses supplémentaires, l entrepreneur intéressé établira un devis en plus ou moins-value qu il soumettra au contrôle du Maître d œuvre qui demandera un accord écrit au Maître d ouvrage avant réalisation des travaux. Les instructions données par le Maître d œuvre lors des rendez-vous de chantier prennent effet immédiatement et l entrepreneur ne pourra faire valoir un quelconque retard dans la transmission du procès-verbal. Une retenue sera appliquée sur le montant des travaux de tout entrepreneur convoqué à une réunion de chantier et absent sans excuse préalable PLANS D EXÉCUTION L entrepreneur aura à sa charge l établissement de tous les plans de détails et notes de calcul nécessaires à la bonne exécution de ses ouvrages. Il devra les soumettre pour approbation à la maîtrise d œuvre et au bureau de contrôle avant toute exécution. Ces plans et notes doivent être fournis en heure et en temps afin de ne pas retarder le chantier. Un exemplaire, approuvé, devra être mis à disposition des autres entreprises dans le bureau de chantier NOTION D EQUIVALENCE DE PRODUITS Le présent CCTP fait état de matériaux ou matériel dont le nom du fournisseur ou du fabricant est indiqué dans le texte. Cette référence est donnée pour situer la nature ou le genre du matériau ou du matériel à mettre en œuvre. Les entrepreneurs auront la faculté de proposer un matériau ou matériel de leur choix dans les conditions suivantes : que celui-ci présente les même caractéristiques techniques (qualité, durabilité, performance, maintenance) et esthétiques que celui cité dans le texte, qu il soit nettement défini dans la proposition de l entrepreneur et en tout état de cause avant la signature des marchés, que les modes opératoires et les mises en œuvre garantissent les mêmes objectifs fixés par le présent CCTP. Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le maître d œuvre se réserve le droit de demander le remplacement du matériel ou matériaux en cause par celui dont le nom figure au CCTP. Dans tous les cas, chaque entrepreneur restera responsable de l exécution de son travail et de la parfaite finition de ses ouvrages. Si l entrepreneur, en sa qualité d Homme de l Art, met en doute le bon résultat à attendre des techniques et des produits préconisés, il pourra proposer dans son offre une variante dans les conditions du présent article CONTRÔLE DES TRAVAUX Chaque entreprise se doit d assurer son autocontrôle. Elle fournira pendant la période de préparation des travaux le dispositif mis en place pour l effectuer (nom de la personne, fiche de contrôle, périodicité, ) L entrepreneur aura à sa charge l ensemble des essais qui pourraient lui être imposés par le bureau de contrôle affecté à l opération. Le contrôle interne auquel doivent s assujettir les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l entrepreneur s assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et spécifications complémentaires du marché. au niveau du stockage, l entrepreneur s assurera que ses fournitures sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques sont convenablement protégées, au niveau de l interface entre corps d état, l entrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de l exécution, que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d autre corps d état, permet une bonne réalisation de Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 10 / 51 date : mai 2015

11 ses propres prestations au niveau de la fabrication et de la mise en œuvre, le responsable des contrôles internes de l entreprises vérifiera que la réalisation est faite conformément aux normes, règlements et au présent dossier. au niveau des matériels mis en place, essais de bon fonctionnement, réglages, protection, au niveau de l exécution, il sera vérifié que tous les employés de l entreprise travaillent avec les bons outils, dans de bonnes conditions et avec sérieux, sans détériorer les ouvrages des autres entreprises TRAVAUX TRAITÉS A PRIX FORFAITAIRES Les travaux seront traités à prix forfaitaire. Il en résulte que l exposé ci-après a surtout pour objet de guider chaque entreprise dans son étude pour les démolitions, transformations et aménagements prévus aux plans. L énumération qui suit n est pas limitative, et d une manière générale, pour tous renseignements techniques, détails d exécution, etc, l entrepreneur trouvera sur place les précisions qui pourraient manquer au présent document, et se reporter aux chapitres et articles des différents corps d état. L entrepreneur devra exécuter tous les travaux nécessaires au parfait achèvement de l ouvrage PRÉSENTATION DES OFFRES L entrepreneur devra obligatoirement présenter son offre en faisant ressortir les prix unitaires, poste par poste. Les offres ne faisant ressortir qu un prix global forfaitaire seront systématiquement rejetées ÉTENDUE DES PRESTATIONS Les prix de l entreprise comprennent la fourniture, le transport à pied d œuvre, de matériaux ou du matériel, le déchargement, le montage et la pose à toute hauteur. Ils comportent tous les ouvrages intéressés, les trous, scellements, raccords, calfeutrements de toutes natures, sans qu il soit besoin d en faire une quelconque description et ce, suivant spécifications de l article suivant : Sauf exception mentionnée dans le descriptif, le fait par l entrepreneur de devoir soit la pose, soit l installation d un appareil ou matériau, implique l obligation de la fourniture de cet appareil ou matériau. Dans tous les cas, sauf mention expresse, les termes «mise en œuvre», «pose», «façons», «installations», etc seront interprétés comme prestations de pose avec fourniture FOURREAUX ET RÉSERVATIONS Les entrepreneurs de tous les corps d état devront établir, à partir des plans du dossier, leurs plans de réservations nécessaires à la mise en place de leurs ouvrages. Ces plans seront établis dès réception de la notification de leurs marchés et seront transmis à l approbation du bureau de contrôle et du maître d œuvre GRAVOIS, NETTOYAGE Chaque entrepreneur devra prévoir à l intérieur de ses prix tous les travaux de sortie, descente, chargement et évacuation de gravois provenant de ses interventions sur le chantier. Le nettoyage et l enlèvement des gravois seront journaliers. Aucune descente ou manutention de gravois ne pourra se faire par projection à l intérieur ou à l extérieur. L entrepreneur devra prévoir les installations nécessaires à cette manutention (goulottes, bâches, nacelles, ). Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 11 / 51 date : mai 2015

12 Dans le cas de non observation de cet article, le maître d ouvrage se réserve le droit immédiat de faire réaliser ce nettoyage et ces enlèvements par l entreprise de son choix. Le prix de cette prestation sera retenu sur la situation de l entreprise défaillante ou du compte prorata si celle-ci ne peut être déterminée CHOIX DES ECHANTILLONS Les entrepreneurs sont tenus de fournir ou d exécuter des échantillons concernant les matériels ou matériaux qu ils entendent mettre en place ou réaliser sur le chantier. Le maître d œuvre et le maître d ouvrage se réservent le droit de demander autant d échantillons qu il leur semble nécessaire pour fixer leur choix définitif. La présentation des échantillons sera faite en temps utile pour ne pas retarder les approvisionnements. En effet, certains choix doivent être présentés, pour validation, aux élus et futurs utilisateurs : cette validation peut prendre 15 jours avant choix définitif. Cette présentation sera effectuée, par collage sur un panneau transportable, des échantillons possibles avec noms des matériaux et positionnements dans le bâtiment PROTECTION DES OUVRAGES Les entreprises devront la protection efficace de leurs ouvrages. Cette protection restera en place jusqu à la terminaison des travaux. Cependant, chaque entreprise devra respecter les installations exécutées par les autres corps d état. Dans ce but, chacun doit prendre toutes les précautions utiles, établir les garanties nécessaires et s abstenir de faire quoi que ce soit qui dégrade ou salisse les ouvrages des autres corps d état, ou puisse nuire à la solidité ou à la bonne finition de l ensemble. Chaque entreprise sera donc responsable des conséquences pouvant résulter du non-respect de ces obligations. Les réparations ou remise en état seront exécutées selon les ordres que le maître d œuvre donnera, après arbitrage, et seront imputées au compte de l entreprise fautive. Dans le cas où les responsabilités ne pourraient être déterminées, les travaux de réfection resteront à la charge de l entreprise ayant subi le préjudice ECHAFAUDAGES, ENGINS DE MANUTENTION, INSTALLATION DE CHANTIER, ETAIEMENTS Chaque entrepreneur devra prévoir ses échafaudages, matériel d étayage bois ou métallique, engins de manutention de toutes sortes, nécessaires à ses interventions et à la réalisation de ses ouvrages. Les éventuels étayages seront exécutés avec le plus grand soin afin d assurer la pérennité du reste des ouvrages et d éviter toutes détériorations aux existants. Le maître d œuvre, le bureau de contrôle ou le SPS pourront exiger, sur simple recommandation orale et sans délais, s ils le jugent utile, le renforcement ou la mise en place des dispositifs nécessaires sans pour autant remettre en question les conditions financières du marché. Si les personnes présentes sur le chantier ne défèrent pas à l ordre, une mise en régie immédiate et sans mise en demeure sera faite au frais et risque de l entrepreneur défaillant AUTORISATIONS D URBANISME Avant l'acquisition par la Ville de Rezé du site de La Classerie, les bâtiments étaient utilisés par l école de formation des éducateurs spécialisés. Le projet de la municipalité est d'y installer des associations. Un changement de destination est donc à envisager, passage d un type R enseignement à un type L associatif de catégorie 5. Les dossiers pour la déclaration préalable et l autorisation de travaux doivent être transmises au service de l urbanisme. Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 12 / 51 date : mai 2015

13 0.22 RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ Les prestations seront conformes à toutes les normes et textes de sécurité, en vigueur au moment de la remise négociée de l offre, et notamment au rapport de sécurité établi par le bureau de contrôle, à celui établi par les services de prévention (SDIS 44). Les bâtiments sont classés en ERP type L, 5 ième catégorie DOCUMENTS À REMETTRE EN FIN DE TRAVAUX Pendant les Opérations Préalables à la Réception, l entrepreneur devra fournir un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), remis en 3 exemplaires papiers et 1 exemplaire sous forme informatique (CD), comprenant : Les plans précis des installations telles qu elles ont été mises en œuvre avec leurs caractéristiques dimensionnelles (plans de récolement) Les notices d entretien et de fonctionnement pour tous les matériels et composants mis en place dans l installation (rédigées en français) Les certificats de conformité concernant les installations électriques et délivrés par un bureau de contrôle agréé Les certificats de conformité de tous les ouvrages réclamant une résistance et/ou un classement au feu (avec N et date des factures correspondantes) Toutes les pièces permettant, à l exploitation ou au service d entretien, d assurer le fonctionnement, le dépannage, le nettoyage et éventuellement le renouvellement des pièces nécessaires L inventaire complet des matériels installés avec pour chaque équipement son numéro de série et son bon de garantie. Ces documents sont à remettre pendant les OPR, faute de quoi la réception sera prononcée avec réserves, ce qui différera d autant la date d application du délai de garantie et le paiement de la dernière situation. DOCUMENTS INFORMATIQUES : CONDITIONS DE REMISE DES DOCUMENTS SUR SUPPORT INFORMATIQUE Les plans Logiciels utilisés : Autodesk Architectural Desktop sous Autocad 2005 (ADT 2005 de préférence) AUTOCAD Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics et afin d exploiter au mieux les plans que vous allez nous remettre, nous vous demandons, de façon impérative : De nous fournir tous les travaux au format DWG (Autocad 2005) De générer un fichier DWF de chaque tracé (dématérialisation) De nous fournir tous les fichiers en unité de travail : le mètre D utiliser une cotation associative en rapport avec l unité de travail (mètre) D utiliser une gestion des calques cohérente (noms des calques explicites) D utiliser les valeurs d objets en tant que valeur "du calque" (Couleur, type de ligne, épaisseur de ligne ) D utiliser les feuilles de présentations pour les mises en page de tracés. Un fichier Gabarit au format DWT pourra vous être fourni, il contiendra toutes les caractéristiques de notre charte graphique ainsi qu un cartouche type. Les autres documents graphiques Les autres documents graphiques tels que photos, croquis devront être convertis au format PDF afin d éviter les fichiers trop volumineux du type Powerpoint ou fichiers raster (.tif,.bmp, jpg). Les pièces écrites Les pièces écrites telles que descriptifs, tableaux, plannings devront être fournies au format Word (.doc), Excel (.xls) ou converties au format PDF en cas de besoin. IMPORTANT : Nous vous demandons de nous transmettre les plans sur CD ROM, par messagerie et en 3 exemplaires sur papier. Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 13 / 51 date : mai 2015

14 La fiche d identité correspondante à la transmission devra comporter : La phase (EXE, DOE, ) Le nom du projet ; La date ; Le nom de l affaire ; La liste complète des fichiers plans ; Le numéro, la désignation, l échelle du plan ; L extension utilisée ; Un numéro d indexation des plans, propre à la mairie de Rezé, vous sera communiqué en temps utile et devra apparaître sur les cartouches et fichiers. Ces documents seront remis en 3 exemplaires papiers et un exemplaire sous forme informatique MISE EN OEUVRE PRESTATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES Les propositions des entreprises comprendront, entre autres, l ensemble complet des prestations dues au titre de leurs lots : Transport, Mise à pied d œuvre, Manutention, Montage (fourniture, mise en œuvre et toutes sujétions pour la réalisation complète des ouvrages), Nettoyage régulier du chantier (cf. articles et 0.13 du présent CCTP). Elles pourront être appelées, à la demande du Maître d œuvre ou du Maître d Ouvrage, à assurer la formation du personnel d entretien ou d exploitation. Les caractéristiques de cette formation seront spécifiées lot par lot EXPLOITATION GARANTIES CONTRACTUELLES Les entrepreneurs s engagent à fournir dans le temps, à des fins d exploitation, le complément du matériel identique à celui mis en œuvre initialement. Garanties contractuelles : A cet article, il est précisé trois sortes de garantie dont l entrepreneur sera le seul responsable durant une année révolue, à partir de la réception jusqu à la réception définitive (levée des cautions ou des garanties). - les garanties de fourniture Tous les composants de l installation fournis par l entrepreneur sont garantis contre tous les vices de construction ou de nature. Il est évident que l obligation ne s applique pas aux conséquences de l usure normale ni à celles dues à la mauvaise utilisation des appareils et au non-respect des instructions de conduite. - les garanties de l installation Les installations réalisées par l entreprise sont couvertes par la garantie conformément aux règles de l art et aux dispositions d exécution approuvées par le Maître d œuvre. - les garanties de fonctionnement L entrepreneur sera tenu de garder et entretenir en bon état de marche pendant une période de 12 mois à compter de la date de réception. Durant cette période l entrepreneur s engage à assurer tous les réglages complémentaires nécessités par un parfait fonctionnement de l ensemble et à contrôler gratuitement deux fois au cours de la première année la totalité des installations. Il devra remplacer à ses frais toutes pièces défectueuses, sauf celles qui par leur nature et leur fonction peuvent être sujettes à une usure normale, ou résultant de négligence ou d utilisation anormale. En cas de défauts survenant pendant la période de garantie, l entrepreneur sera tenu d effectuer les réparations et modifications nécessaires à la remise en marche de l installation. Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 14 / 51 date : mai 2015

15 Les travaux seront exécutés à ses frais, indépendamment des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés, si le défaut de réparation causait un accident ou un préjudice. S il estimait que la fréquence des pannes ou, en cas d accident, les bris et détériorations qui en résulteraient étaient dus à une exploitation anormale, ou une imprudence, il lui appartiendrait d en faire la preuve. En cas de difficultés d ordre quelconque, le Maître d œuvre se réserve le droit de faire procéder à tous les contrôles, essais et expertises ; ceux-ci aux frais de l entrepreneur, s ils faisaient apparaître un défaut qui lui serait imputable. A la fin du délai de garantie d un an, il sera procédé à une réception de garantie : contrôle de fonctionnement, de solidité et de pose, de l état de conservation de l appareillage et des canalisations, essais d isolement conformes à ceux de la réception. Les installations devront donner toute satisfaction ; l entrepreneur demeure responsable de la mauvaise fabrication ou mise en œuvre défectueuse des appareils composant ainsi que des dommages qui pourraient être réclamés par la suite VARIANTES - OPTIONS Outre les solutions de base, les CCTP par lots fonctionnels ci-après peuvent comporter des options. L entrepreneur devra obligatoirement répondre à ces options sous peine de voir son offre refusée comme incomplète. Au cas où la technologie ou le savoir-faire propre à l entreprise permet une autre solution d égale valeur tant qualitative que quantitative, elle pourra proposer une variante libre qu elle détaillera soigneusement dans un additif clairement identifié. Le Maître de l Ouvrage et le Maître d œuvre demeurant seuls juges de la recevabilité de cette variante, il importe que sa pertinence technico-économique soit parfaitement démontrée par un court mémoire justificatif. Le fait de proposer une variante libre ne dispense pas l entrepreneur des réponses, à la solution de base et aux options imposées qui restent obligatoires PGCSPS Ce document a été réalisé par le coordonnateur SPS, en lien avec le maître d ouvrage et le maître d œuvre. Les travaux se dérouleront en partie en site occupé, selon le calendrier prévisionnel. Les installations de chantier revêtent donc un aspect sécuritaire très important : les entrepreneurs veilleront donc constamment à leur bon maintien, leur bon état et ne pourront les déplacer ou les modifier qu après accord du SPS et du maître d œuvre. La signalisation assurant la sécurité des usagers devra être cohérente. Elle sera de bonne facture, résistante aux intempéries et sa fixation sera pérenne IMPLANTATION Les entrepreneurs ont à leurs charges l implantation de leurs propres ouvrages (cf. art-0.4 du présent lot) Annexes ANNEXES N 1 Charte de développement durable N 2 - Bordereau de suivi des déchets Lot N 0 - CLAUSES GENERALES APPLICABLES À TOUS LES LOTS Page 15 / 51 date : mai 2015

16 Sommaire 1 MACONNERIE/VRD PRESCRIPTIONS GENERALES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES LIMITES DES PRESTATIONS Fourniture, pose et raccordement sur réseaux EU - EV existants de canalisations Réalisation d'une dalle en béton armé et réservation Voirie, reprises ponctuelles de cheminements et paliers d'accès aux divers bâtiments Dossier des Ouvrages Exécutés Lot N 1 - MACONNERIE/VRD Page 16 / 51 date : mai 2015

17 LOT N 1 MACONNERIE/VRD 1.1 PRESCRIPTIONS GENERALES L'entrepreneur du présent lot devra, dans tous les cas, se conformer aux prescriptions contenues dans le lot n 0 "Prescriptions communes à tous les corps d'état" sans que cette liste soit limitative. Il ne pourra, de ce fait, arguer de la non connaissance des prestations par lui dues. 1.2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du marché et notamment : Le code de l'urbanisme ; Le code de la construction et de l'habitation ; Les Règles de l'art ; Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; Les Cahiers des Charges des D.T.U (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB avec les différentes mises à jour et annexes ; Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; Les Règles Professionnelles ; Eventuellement les A.T.E.C, A.T.X ou E.T.N ; La Nouvelle Réglementation Acoustique (N.R.A) ; La Réglementation Thermique (RT 2012) ; La législation sur l'accessibilité aux handicapés applicable en 2015) ; Documents techniques COPREC n 1 et n 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; Le code du travail (livre 2) ; Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; Le code de l'environnement (partie législative) ; Les règlements de sécurité ; Les réglementations incendie ; La note de sécurité. Les prescriptions de la santé publique. Le règlement sanitaire duquel relève la ville de... Les avis des Bâtiments De France (A.B.F) ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés privés (Norme P de décembre 2000) ; Le résultat de la campagne de sol ; Les remarques du permis de démolir ; Les attendus du permis de construire ; La note de sécurité ; Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; Les avis et observations du contrôleur technique existants ou à venir. Liste ci-dessus non limitative Lot N 1 - MACONNERIE/VRD Page 17 / 51 date : mai 2015

18 1.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES L entrepreneur du présent lot sera réputé avoir pris connaissance des lieux et apprécié les caractéristiques du sol existant : nature du revêtement, état du sol et planimétrie. D autre part, l entrepreneur assurera la protection de ses ouvrages pendant les travaux et jusqu à la réception par le Maître d œuvre, par la mise en place de panneaux, barrières et toute signalisation adaptée. Canalisations d'assainissement : Seront inclus dans l'offre de prix de l'entrepreneur les points ci-dessous "liste non limitative" : 1. Toutes les études des réseaux comprendront la détermination des séries, diamètres (Ø), pentes et l'implantation des ouvrages annexes ou spéciaux. Chaque l'étude sera matérialisée par des plans établis par l'entrepreneur et cela à partir des indications formulées sur les documents d'appel d'offres et sur le présent document. En cas d'erreur ou d'omission l'entrepreneur devra le signaler au maître d'œuvre pendant son étude et en faire mention dans son offre; 2. La préparation du terrain et notamment la démolition, suivant les nécessitées du présent projet et notamment pour les chaussées, trottoirs, bordures, sur le tracé des ouvrages; 3. L'exécution des fouilles pour les canalisations, les ouvrages annexes et les branchements dans les limites du présent document; 4. La fourniture et pose ou la construction en place des canalisations et des branchements, la réalisation de leurs joints et les raccordements aux ouvrages et aux canalisations existantes ou à construire; 5. La construction, l'équipement des ouvrages annexes ou spéciaux, notamment tous les regards, culottes de raccordement, boîtes de branchement, siphons, fosses de séparation des hydrocarbures, etc.; 6. L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la bonne mise en œuvre des canalisations et à leurs branchements; 7. Le remblai de toutes les fouilles; 8. Le transport suivant le lieu de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux remblais et l'apport de matériaux de remplacement dans le cas où ils s'avéreraient nécessaires ; 9. La remise en état des lieux et leur entretien jusqu'à la réception; L'exécution des essais pour toutes les canalisations. Coffrage - étaiement : Il est rappelé au présent lot qu'il devra assurer la mise en place des coffrages et étaiements qui devront présenter une rigidité suffisante pour résister, sans tassements ni déformations nuisibles, aux actions de toute nature auxquels ils seront exposés pendant l'exécution des travaux, notamment aux efforts engendrés par le serrage du béton. La qualité des coffrages (bois ou métallique) devra être suffisamment étanche pour que le serrage par vibration ne soit pas une cause de perte d'une partie appréciable de ciment. Armatures : L'entrepreneur devra la fourniture et la pose soignée d'armatures cette prestation comprend également : le stockage, le façonnage et la mise en place.ainsi que toutes sujétions de coupes, chutes, recouvrements, cales permettant le bon enrobage des armatures et ligatures. La quantité d'armatures pour les dallages sera celle mentionnée par le BET "l'ingénieur béton " et devra être conforme à la norme NF P et d'éventuels additifs au moment des travaux. Dallage ordinaire : L'entrepreneur devra réaliser en fonction du niveau fini intérieur de l'ouvrage toute dalle en béton "ordinaire" de gravillons et dosé à 250 kg de ciment et devra être conforme à la norme NF EN avec une classe minimale C20/25. Cette prestation comprend également : la vibration du béton lors du coulage du béton, la forme et chape incorporée en ciment et éventuellement d'assurer tous traitements mais non compris dans le présent article. Lot N 1 - MACONNERIE/VRD Page 18 / 51 date : mai 2015

19 1.4 LIMITES DES PRESTATIONS Les prescriptions ci-après ne sont pas limitatives mais indicatives. L'entrepreneur étant l'homme de l'art, de par sa qualification propre au présent projet et à la lumière de son expérience, de son étude. En cas d'erreurs voire même d'omissions, il en devra la rectification qui sera prévue dans son offre. Il ne pourra arguer par la suite pour obtenir un supplément de prix : Fourniture, pose et raccordement sur réseaux EU - EV existants de canalisations PVC série assainissement : Réalisation d'une dalle en béton armé et réservation : Voirie, reprises ponctuelles de cheminements et paliers d'accès aux divers bâtiments Fourniture, pose et raccordement sur réseaux EU - EV existants de canalisations. Zones Bar, Sanitaires 1 et modélisme RESEAU EU Fourniture, pose et raccordement sur l'existant d un réseau EU-EV dans vide sanitaire, départs sur attentes sous tous les nouveaux équipements mis en œuvre après percement du plancher (évier bar, purge ballon d'eau chaude, vidoir à seaux, bonde siphoïde, WC enfant et évier pour modélisme) et raccordement sur réseau existant canalisations en PVC CR8 diamètres appropriés et suivant réseau existant compris coudes, tés, réductions, etc... Zone douches Vestiaires RESEAU EU Fourniture pose et raccordement sur l'existant d un réseau EU-EV dans vide sanitaire, départs sous tous les nouveaux équipements mis en œuvre après percement du plancher (équipements de douche sur bondes siphoïde et purge ballon d'eau chaude) et raccordement sur réseau existant canalisations en PVC CR8 diamètres appropriés et suivant réseau existant compris coudes, tés, réductions, etc Réalisation d'une dalle en béton armé et réservation Garage 1 La réalisation d'une dalle en béton armé d'environ 7.90 m², comprenant le décaissement sur environ 20 cm et évacuation, le coffrage, la fermeture en sable de carrière sur 5 cm d'épaisseur compacté, le film polyane 200 microns, forme en béton armé tiré à la règle avec armatures treillis soudé de 15 cm d'épaisseur. Création d'1 bouche de ventilation, Ventilation Haute dans parois du garage 1. Comprenant les découpes et burinage pour la traversée de paroi, les reprises à l'enduit ciment pour redressement des parois (Coordination avec menuisier sur dimensions de la réservation pour grille) Voirie, reprises ponctuelles de cheminements et paliers d'accès aux divers bâtiments Garage 1 et Château L'entrepreneur du présent lot devra des reprises sur les tranchées existantes afin de permettre au lot électricité ces pénétrations au droit du garage 1 et du château. Modulaires 3 et 4 Afin de respecter les règles sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, le présent lot devra réaliser au droit de 4 accès principaux aux modulaires des rampes et paliers. La recherche des côtes d'implantation et de niveaux sera à la charge de l'entreprise du présent lot, elle sera exécutée suivant les règles du DTU n 12 Lot N 1 - MACONNERIE/VRD Page 19 / 51 date : mai 2015

20 Accès à salle 3 de réunion partagée. - Existant, cheminement en enrobé et palier à environ 6 cm sous le niveau réglementaire avec 1.50 m² de dalles de gravillons lavés. Réalisation d'un palier de 2.30m x 2.20m devant la porte et une rampe de 2.30m x environ 3.00 m à 5% de pente maximum et raccordement au cheminement existant. La prestation comprenant, la dépose des dalle de gravillons lavés, le décroutage et la découpe sur jonction entre cheminements de la couche d'enrobé, le terrassement en périphérie du nouveau cheminement pour mise en œuvre de bordures de blocage type P1, la recharge de la couche de corps de chaussée et compactage et la mise en œuvre du revêtement en enrobé bitumineux compacté sur liant d accrochage. Une reprise des terres végétales en périphérie du cheminement réalisé. Accès à dégagement 2. - Existant, rampe béton de 1.80 m de large avec palier à environ 5 cm sous le niveau réglementaire. Réalisation d'un palier de 1.80m x 2.20m devant la porte et une rampe de 1.80m x environ 3.50 m à 5% de pente maximum. La prestation comprenant : le terrassement en périphérie extérieure de la dalle béton pour la mise en œuvre de bordures de blocage type P1, le nettoyage de la dalle béton, la mise en œuvre d'un enrobé bitumineux compacté sur un liant d'accrochage. Une reprise terrain naturel en périphérie du cheminement réalisé. Accès au sas 2. - Existant, 1.50 m² de dalles de gravillons lavés à 12 cm sous le niveau réglementaire. Réalisation d'un palier de 1.80m x 2.20m devant la porte et une rampe de 1.80m x environ 2.50 m à 5% de pente maximum. La prestation comprenant : le terrassement sur environ 40 cm de profondeur pour mise en œuvre d'une couche de fondement en grave compactée sur environ 35 cm en 2 couches, la mise en œuvre de bordures de blocage de type P1 en périphérie extérieure de la rampe et palier et la mise en œuvre du revêtement en enrobé bitumineux compacté sur liant d accrochage. Une reprise terrain naturel en périphérie du cheminement réalisé. Accès au bar. - Existant, 1.50 m² de dalles de gravillons lavés à 3,5 cm sous le niveau réglementaire. Réalisation d'un palier de 1.80m x 2.20m devant la porte et une rampe de 1.80m x environ 2.50 m à 5% de pente maximum. La prestation comprenant : Le terrassement sur environ 40 cm de profondeur pour la mise en œuvre d'une couche de fondement en grave compactée sur 35 cm en 2 couches, la mise en œuvre de bordures de blocage de type P1 en périphérie extérieure de la rampe et palier et la mise en œuvre du revêtement en enrobé bitumineux compacté. A proximité du futur palier afin de sécuriser l espace, l'entreprise remblaiera la partie de terrain en décaissement avec les terres de tous les terrassements, compris compactage. Maison Afin de respecter les règles sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, le présent lot devra réaliser au droit de 2 accès principaux à la maison les cheminements les rampes et paliers d accès. La recherche des côtes d'implantation et de niveaux sera à la charge de l'entreprise du présent lot, elle sera exécutée suivant les règles du DTU n 12. Cheminements et terrasses en dalle béton armé brute. - Existant, la dalle béton armé brute dessinant les cheminements et les terrasses aux pourtours de la maison ne respecte pas les règles d accessibilité aux personnes à mobilité réduite. (Pentes de rampes, largeur de cheminement et hauteur de seuils non conformes). Afin de mettre en conformité l accès à la maison, l entrepreneur devra réaliser : 1 - Réaliser une reprise de bétonnage à l entrée de la rampe d accès à la terrasse côté nord. Cette prestation comprendra une découpe soignée de la dalle béton sur la largeur de la rampe sur environ 2.65 ml, la démolition d environ 3.00 m² de la dalle béton compris évacuation, la passivation des aciers, la mise en place de coffrage, le remodelage de la couche de fondation et apport éventuel de matériaux, la mise en œuvre d aciers de liaison type goujons de 40 cm espacés tous les 25 cm, la fourniture et la pose d un treillis soudé, le coulage du béton sur 15 cm d épaisseur finition talochée, remodelage des terres végétales aux pourtours. Lot N 1 - MACONNERIE/VRD Page 20 / 51 date : mai 2015