Commune de Chambly FOURNITURE ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN BOULODROME A CHAMBLY

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1 Commune de Chambly FOURNITURE ET INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN BOULODROME A CHAMBLY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1

2 SOMMAIRE GENERALITES OBJET DU MARCHE INTERVENANTS DELAIS D EXECUTION NORMES ET REGLEMENTATIONS DEFINITION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX VISITE DES LIEUX DOSSIER D EXECUTION INSTALLATION DE CHANTIER RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RECEPTION DE TRAVAUX PENALITES DE RETARD DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES DESCRIPTIF D OUVRAGES ANNEXES...7 2

3 1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux suivants. La fourniture et l installation sur site de constructions modulaires type ALGECO ou similaire Lieu des travaux : voir annexes - plan de situation, plan de masse du site, plan de la construction modulaire et photos du site. Ne sont pas à la charge de l entreprise les prestations suivantes : - Toutes les formalités administratives autorisant l installation et /ou à l exécution des travaux. - Les études de sol. - La réalisation des longrines sur lesquelles seront posées les constructions modulaires y compris leur dimensionnement et leur contrôle. Le titulaire devra fournir l étude pour les fondations et les descentes de charges. - Le site de livraison librement accessible, permettant les manœuvres et déchargement avec un camion à plateau de 40T ou d un engin de levage. - L alimentation en eau à un point déterminé de l ouvrage dans un fourreau DN 100 sans coude, pression admissibles 3.5 bars. - Le raccordement ainsi que l évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. - L alimentation électrique, la mise à la terre de l installation et raccordement avec une protection par disjoncteur, - Le raccordement téléphonique. 1.2 INTERVENANTS Maitre d ouvrage : ville de Chambly Maitre d œuvre : direction des services techniques 1.3 DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution, d une durée de 10 semaines, période de préparation incluse commenceront à courir à compter de la date de notification du marché. Tout retard constaté sera sanctionné par des pénalités financières décrites dans l article NORMES ET REGLEMENTATIONS L entrepreneur devra réaliser l ensemble de ses travaux dans la cadre des textes et lois en vigueur. Le respect des normes françaises homologuées est obligatoire. Les cahiers des prescriptions techniques générales édités par le CSTB. Le code du travail. La règlementation des ERP. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux) et le cahier des clauses techniques générales (CCTG Travaux) en vigueur, applicables aux marchés de travaux. L entrepreneur est tenu d avoir, avant remise de son offre, contrôlé la conformité aux documents techniques et réglementaires des ouvrages et solutions proposées. 3

4 1.5 DEFINITION DES TRAVAUX Les documents et données éventuellement fournis par le maître d ouvrage (descriptifs, quantitatifs) renseignent le candidat sur la nature et la localisation des ouvrages à réaliser. Ils n'ont en aucun cas un caractère limitatif. A ce titre, avant remise de son offre, le candidat devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les indications des dits documents et les complétera, le cas échéant par tous moyens en son pouvoir afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des travaux et installations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages. L entrepreneur doit se rendre sur les lieux en vue d examiner l emplacement du projet, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d accès et d approvisionnement. Cette démarche est vivement conseillée. Le candidat doit remettre un devis détaillé pour ses prestations et les fiches techniques produits proposés 1.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX L offre comprendra : -La fourniture de tous les profilés ou matériaux, accessoires, couvre-joint, quincaillerie, nécessaires à l installation de la construction modulaire. La fourniture de tous les éléments de fixation. -La fabrication, le transport, l installation des constructions modulaires -Les mises en jeu, réglages et ajustages des bardages et habillages extérieurs et intérieurs. -Le titulaire doit le nettoyage parfait des lieux, locaux et abords dans lesquels il travaillera ou qu'il empruntera pour l'exécution de ses travaux. 1.7 VISITE DES LIEUX Le candidat pourra se rendre sur les lieux avant de remettre son offre, les visites auront lieu sur rendez vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Prendre contact pour le Rdv avec le Service Techniques au DOSSIER D EXECUTION Il appartiendra au titulaire de remettre au maitre d oeuvre un descriptif technique détaillé des ouvrages proposées. Ce descriptif donnera tous les renseignements utiles notamment : 4

5 Les détails techniques d exécution - La résistance aux intempéries, au vent et au feu - La fixation des ouvrages -Les sujétions d étanchéité à l air et à l eau L entreprise devra fournir dans son offre la documentation technique des matériaux mise en œuvre et les PV d essais à jour, notamment : - solidité de l ossature métallique agrément à fournir, - résistance au feu des panneaux de façade utilisés en cloison double peau : attestation à fournir, - classement AEV des fenêtres aluminium avec volet roulant certificat à fournir, - résistance des façades aux chocs intérieurs de sécurité avis CSTB à fournir, - comportement thermique d un panneau sous l effet d une différence de température + résistance au vent avis CSTB à fournir, - classement au feu des panneaux avis CSTB à fournir, - réaction au feu des revêtements de sol pvc avis CSTB à fournir, - anneaux de sécurité conformité à la norme EN 795 certificat à fournir, - panneaux de particules certificat de qualification à fournir 1.9 INSTALLATION DE CHANTIER Toutes les installations de chantier et dispositifs nécessaires à la sécurité du public et du personnel seront inclus dans les prix RESERVATIONS, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGE L entreprise aura à sa charge toutes les adaptations ou suggestions de pose concernant sa prestation et tous ces éléments seront inclus dans les prix PROTECTION DES OUVRAGES -NETTOYAGE DU CHANTIER EVACUATION DES GRAVATS Les détériorations constatées en cours de chantier seront réparées par et aux frais de l'entrepreneur, quelle que soit la provenance de ces détériorations. Le titulaire doit le nettoyage parfait des lieux, locaux et abords dans lesquels il travaillera ou qu'il empruntera pour l'exécution de ses travaux. L entreprise devra évacuer aux décharges publiques tous les gravats provenant de ses travaux COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L entrepreneur a à sa charge, la mise en œuvre des protections collectives ou individuelles pendant la durée de ses travaux. Sa valeur est incluse dans les prix de son offre. L entrepreneur devra se soumettre et tenir compte du respect des obligations de sécurité De faire respecter les obligations de sécurité par ses sous-traitants le cas échéant. 5

6 1.13 RECEPTION DE TRAVAUX A l issue des travaux, le maitre d œuvre fera une visite de contrôle afin de s assurer de la bonne exécution des travaux. Cette visite sera suivie par un procès-verbal de réception des travaux PENALITES DE RETARD Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution des travaux. En cas de non respect de ce délai et en dérogation au CCAG travaux, il sera appliqué, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 500 HT par jour ouvré de retard constaté DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) et DOSSIER D INTERVENTIONS ULTERIEURES AUX OUVRAGES (DIUO) L entreprise aura à sa charge de fournir en 3 exemplaires les DOE comprenant notamment : Les plans des ouvrages Les PV de classement des matériaux mis en œuvre dans les ouvrages. La documentation technique des matériaux mis en œuvre. Les notices de fonctionnement et de maintenance le cas échéant. Le titulaire devra fournir gratuitement et dans les délais et formes indiquées par le maître d œuvre, tous documents nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) 1.16 GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT ET DECENNALES Pendant la période de garantie de bon fonctionnement d un an (1 an), à compter de la date de réception des ouvrages, l entreprise est tenue de remédier à ses frais à tous les désordres pouvant se produire et de faire en sorte que les équipements demeurent en bon état de fonctionnement dans le cadre d un usage normal (hors vandalisme). D autre part, il est rappelé que l entreprise devra aussi la garantie décennale sur ce type de travaux. Le titulaire et, le cas échéant les cotraitants, doit justifier au moyen d attestations portant mention de l étendue des garanties qu il est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux et d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l appui des offres, les attestations d assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d œuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d exécution. 6

7 2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES Structure Composée d'éléments préfabriqués en usine définis comme suit: Châssis Plancher: Structure cadre et solives intermédiaires en profils tubulaires galvanisés. Tôle anti-rogeurs en acier galvanisé en sous - face assurant la protection de l'isolant. Plancher: Panneaux de particules hydrofuges d'épaisseur au moins de 19 mm à emboitement mâle/femelle vissés sur la structure. Isolation à rupture de ponts thermiques Châssis toiture: Structure cadre en profils pliés acier galvanisé et pannes en profils tubulaires traités anti - rouille. Profils de pignon formant chéneaux de récupération d'eaux pluviales Couverture: Bacs nervurés en acier galvanisé d'épaisseur 63/100. Eléments d'une seule longueur, cintrés formant deux pentes se déversant dans les chéneaux de pignon. Les profils de long pan sont équipés de bavettes en tôle acier galvanisé assurant l'étanchéité. La couverture est équipée d'anneaux d'ancrage pour harnais de sécurité, utilisés lors des travaux en hauteur. Plafond: Lames à bords jointifs en acier galvanisé micro - perforé, pré - laqué teinte Ral 9002, d'épaisseur 50/100. Isolation: Laine de verre 160 mm et feutre isophonique de 15 mm. Poteaux: Tubes en acier galvanisé encastrés aux 4 angles assurant la liaison entre le châssis, plancher et le châssis toiture. Revêtement de sol Revêtement PVC de type Design 250 de chez TARKETT ou similaire. Traitement fongistatique et bactériostatique. Absorption des bruits d'impacts. Couche d'usure renforcée au polyuréthane. Entretien réduit sans cire ni métallisation. Classement UPEC: U2S P2 E2/3 C2. Pignons et Façades Panneau isolant d'épaisseur 125 mm composé comme suit: Parement extérieur: acier galvanisé prélaqué aspect gaufré teinte Gris clair RAL Ame: Laine de roche classement au feu A1 (incombustible) Parement intérieur: acier galvanisé prélaqué aspect gaufré teinte blanc RAL 9010, panneau monté en applique contre la structure améliorant l'isolation et la rupture de pont thermique. Finition haute: rail aluminium laqué teinte Gris foncé RAL 7015 Finition basse: rail acier teinte Gris foncé RAL 7015 Finition vertical aux extrémités: profil aluminium laqué teinte Gris foncé RAL 7015, monté en applique contre les poteaux, formant un joint creux entre les panneaux et le poteau. 7

8 Menuiseries extérieures Fenêtres Fenêtre intégrée dans un panneau sandwich, équipée d'une grille hygroréglable de 45m3/h. Ame en laine de Roche classement A1. Profils dormants en PVC blanc (rupture de pont thermique) - 1 ouvrant à la française : double vitrage trempé transparent. Dimensions - voir plan - 1 baie fixe verticale : double vitrage feuilleté transparent. Dimensions - voir plan - Volet roulant : à lames PVC double paroi, commande par manivelle, coffre alu isolé, Vitrage faible émissivité, remplissage gaz argon. Fonction oscillo battant Portes Porte 2 vantaux Dimensions: voir plan Profils à rupture de pont thermique RAL 7015.Double poignée alu satiné, serrure à canon européen, crémone pompier. Ouvrant poussant vers l'extérieur. Porte 1 vantail pleine Dimensions: voir plan Profils à rupture de pont thermique. Double poignée alu satiné, serrure à canon européen. Ouvrant poussant droit vers l'extérieur. Equipements portes/fenêtres Anti-panique sur porte Serrure anti-panique avec barre horizontale intérieure. Canon et poignée extérieurs. Ferme-porte Cloisonnement Châssis vitré fixe 1200 x 1200 Châssis vitré fixe de 1200 mm x 1200 mm en aluminium laqué blanc RAL 9010, en simple vitrage de 4 mm, pour incorporation dans la cloison de 50 mm. Porte intérieure Dimensions: voir plan Ouvrant poussant à gauche. Serrure à canon européen Porte intérieure Dimensions: voir plan Ouvrant poussant à droite. Serrure à canon européen Cloisons Panneau sandwich épaisseur 50mm, montage femelle/femelle avec fausse languette. Ame en laine de roche haute densité (100 kg/m3) Profils de montage en aluminium anodisé naturel. Classement de réaction au feu : M0 Acier galvanisé prélaqué parement 2 faces PVC blanc Plinthe PVC Blanche 8

9 Profil alu vertical Travaux spécifiques Jupe périmétrique basse Barreaudage pour fenêtre Ouverture des panneaux Electricité Eclairage Hublot rond étanche Classe II - Degré de protection IP 44 Lampe à incandescence Puissance 100 w Quantité : 4,00 P Commande éclairage Interrupteur simple allumage Série "MOSAIC" de marque LEGRAND ou similaire en saillie. Quantité : 6,00 P Interrupteur va-et-vient Série "MOSAIC" de marque LEGRAND ou similaire en saillie. Quantité : 2,00 P Bloc de secours/bloc d'ambiance Bloc autonome d'éclairage de sécurité à incandescence Bloc standard IP43 - IK07 - Classe II Flux lumineux 45 lumens avec une autonomie d'1 heure. Quantité : 6,00 P Télécommande blocs de secours Coffret de télécommande "évolutif" jusqu'à 300 blocs Alimentation : 230V-50/60 Hz Quantité : 1,00 P Armoire électrique Quantité : 1,00 EN Chauffage Panneau rayonnant 750 W Marque ATLANTIC série SOLIUS ou similaire Corps de chauffe en aluminium extrudé, avec diffuseur à grande surface d'émission. Thermostat numérique Dimensions : Largeur 520 x Hauteur 450 x Epaisseur 98 mm Niveau de protection : Classe II - IP24 Quantité : 6,00 P Panneau rayonnant 2000 W Marque ATLANTIC série SOLIUS ou similaire Corps de chauffe en aluminium extrudé, avec diffuseur à grande surface d'émission. Thermostat numérique Dimensions : Largeur 1035 x Hauteur 450 x Epaisseur 98 mm Niveau de protection : Classe II - IP24 Quantité : 2,00 P Aérateur Ventilation mécanique par extracteur hélicoïde installé en façade avec grille de protection extérieure. Extracteur débit d'air 180m3/h Quantité : 4,00 P Programmateur 2 zones Programmateur 2 zones, fils pilote, DELTA DORE ou similaire. 9

10 Programmation hebdomadaire sur 2 zones, 1 programme personnalisable par jour et par zone, alimentation 230V, sauvegarde de l'horloge en cas de coupure secteur: 4h. Norme: Promotelec - Vivrelec Quantité : 1,00 U Option Sanitaires Chauffe eau Cuve émaillée avec isolation thermique Thermostat à double fonction : sécurité et régulation Eléments chauffants blindés Groupe de sécurité Alimentation et protection 220 V. Chauffe eau 15 L Chauffe eau électrique vertical mural. Quantité : 1,00 P Chauffe eau 50 L Chauffe eau électrique vertical mural. Quantité : 1,00 P WC anglais Abattant double en plastique blanc. WC anglais Ensemble cuvette de WC et réservoir équipé en céramique émaillé blanc Robinet de chasse équerre chromé Distributeur de papier toilette à dérouleur blanc Quantité : 2,00 P WC anglais handicapé Cuvette rehaussée à réservoir attenant équipé type ULYSSE de chez PORCHER ou similaire. Hauteur de cuvette 470 mm pour accès facile depuis un fauteuil roulant. Fixation au sol par 4 vis et barre de relèvement. Quantité : 1,00 P - plan de situation - plan de masse du site - plan de la construction modulaire photos du site 3 ANNEXES 10