Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS MODULAIRES Objet du marché : RESTRUCTURATION DE BUREAUX INRA SITE DE THEIX Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn Clermnt-Ferrand Page 1 sur 9 Etablissement public à caractère scientifique et technlgique placé sus la tutelle cnjinte des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn F Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0)

2 SOMMAIRE : 1. GENERALITES : Travaux à la charge du présent lt SPECIFICITES TECHNIQUES : Respnsabilités Qualificatin Plan de préventin Prtectin des Ouvrages Installatin de chantier Gestin des déchets Plan d exécutin Plans «prjet» Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE) DESCRIPTION DES OUVRAGES : ELEMENTS DE CLOISON PLEINS ELEMENTS DE CLOISON VITRES TOUTE HAUTEUR PORTES GARNITURES DE PORTES... 9 Page 2 sur 9

3 1. GENERALITES : L bjet de l pératin est la restructuratin de 2 bureaux et la partitin d un plateau de travail en 2 bureaux individualisés. Les lcaux à restructurer snt situé dans l actuel Bâtiment RH. NOTA : A savir, les travaux sernt effectués en site ccupé. Les abrds et les pièces juxtapsant le périmètre du prjet, purrnt être ccupés temprairement durant la péride des travaux. L interventin sur chantier devrnt prendre en cmpte ce fait afin d ccasinner le minimum de gênes pur le bn fnctinnement et la bnne utilisatin des lcaux et abrds prches du chantier. Les interventins sur les réseaux devrnt prendre en cmpte les cntraintes des autres activités et les cupures ne purrnt être cnsenties qu après infrmatin et accrd préalable. En aucun cas, l entrepreneur ne purra arguer de l imprécisin des plans, des prescriptins techniques, des descriptifs et des dcuments annexes u missin s il y a lieu, pur refuser d exécuter dans le cadre et les cnditins de sn marché, tut u partie des travaux nécessaires au cmplet achèvement et à la parfaite utilisatin des uvrages. Il lui appartient dnc d apprécier l imprtance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses cnnaissances techniques aux détails dnt l emplacement, la nature u la qualité serait implicitement prévus dans une réalisatin nrmale des travaux. Les plans et les quantités furnis par la Maîtrise d Ouvrage snt à titre indicatif. L entreprise devra réaliser ses prpres métrés et les intégrer dans la décmpsitin de sn ffre. L entreprise retenue demeure entièrement respnsable des désrdres prvqués par l exécutin de l ensemble des travaux du présent lt. Les installatins cncernées par le présent dcument sernt réalisées en cnfrmité avec les Nrmes, Décrets, Règlements et Dcuments Techniques Unifiés et CSTB en vigueur. Cmpte tenu de la nature du prjet, il est frtement cnseillé aux entreprises de visiter les lieux avant de remettre leur prpsitin, afin d apprécier tutes les sujétins influant sur leurs prix et sur la réalisatin des travaux Travaux à la charge du présent lt L pératin cnsiste : A réaliser la partitin d un espace en 2 bureaux et une circulatin en clisnnement à ssature aluminium cmprenant deux prtes, deux châssis intérieurs vitrés et un placard tute hauteur. A réaliser un remplissage d uverture dans un mur de refends en bétn, par châssis intérieur vitré et une prte. (vir plan jint au présent CCTP). Page 3 sur 9

4 2. SPECIFICITES TECHNIQUES : 2.1. Respnsabilités Les travaux décrits au présent lt devrnt être effectués par des uvriers spécialisés, dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur. L entreprise devra furnir bligatirement une attestatin d assurance cuvrant tus les risques liés à sa prfessin et sera tenue de prendre tute mesure destinée à éviter des accidents aux tiers Qualificatin L entreprise est réputée avir été chisi cmme spécialiste et justifiant de sa qualificatin prfessinnelle u elle pssède des qualificatins et des références de prestatins identiques Plan de préventin Un plan de préventin sera établi entre l entreprise et le Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux sur les mesures d hygiène, de sécurité et de prtectin de la santé à prendre en fnctin des risques liés aux travaux. La Maîtrise d Ouvrage prpsera un frmat de plan de préventin ù l entreprise devra bligatirement identifier tus les risques liés à la spécificité de ses activités et intégrer tutes les mesures de préventin nécessaires Prtectin des Ouvrages L entreprise devra mettre en œuvre tutes les dispsitins nécessaires à la prtectin et à la cnservatin des uvrages mityens u se truvant aux abrds des travaux décrits au présent lt. Tute dégradatin u pllutin, quelque sit sa nature, prvquée par l exécutin des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfectins et les cnséquences pécuniaires en résultant Installatin de chantier Branchement L entreprise purra se brancher sur les prises du réseau en place existant. Nettyage L entreprise devra prcéder à un nettyage qutidien du chantier et ses abrds afin de minimiser les pussières aux abrds du chantier et les éventuelles gênes aux activités juxtapsant les travaux. Page 4 sur 9

5 2.6. Gestin des déchets Le Maître d Ouvrage privilégie la valrisatin matérielle et énergétique des déchets, réempli, recyclage, cncassage pur les déchets inertes u tute autre valrisatin, ainsi que l rganisatin du transprt des déchets avec sa limitatin en distance et en vlume. L entreprise devra effectuer le tri sélectif de l ensemble des déchets issus des travaux, les charger, les transprter et les mettre en décharge auprès des rganismes agrées pur en effectuer le traitement, l enfuissement, la destructin u le recyclage dans les cnditins prévues par la réglementatin en vigueur Plan d exécutin L entreprise devra furnir les plans d exécutin relatifs aux uvrages. Ces dcuments sernt sumis à l apprbatin du Maître d Ouvrage avant le cmmencement des travaux et sernt annexés au marché de travaux Plans «prjet» Les plans «prjet» snt furnis par le maître d œuvre. Ils cmprennent ntamment les indicatins suivantes : l état des lieux et les caractéristiques des lcaux ; le repérage et la nature des éléments cnstructifs à démlir et/u à dépser ; l implantatin et la nature des éléments cnstitutifs et cnstructifs cncernés par les travaux de l ensemble des lts. Liste des pièces graphiques jintes au présent CCTP : - Etat des lieux : Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/100 ; Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Plan électricité niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; - Prjet : Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/100 ; Plan niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Plan électricité niveau 0 / Bâtiment RH - Ech : 1/50 ; Cupe AA / Bâtiment RH Ech : 1/20. Ces plans ne snt en aucun cas des plans d exécutins. Les sujétins de détails et les caractéristiques des éléments u prduits mis en œuvres restent à l appréciatin de l entreprise qui dit tutefis être en accrd avec la finalité demandée par la maitrise d œuvre et la maitrise d uvrage. Page 5 sur 9

6 2.9. Dssiers des Ouvrages exécutés (DOE) En fin de travaux, l entreprise devra furnir au Maître d Ouvrage, 2 exemplaires en versin «papiers» et une versin «CD ROM» : - les plans de recllement mettant en évidence les mdificatins par rapprt aux plans d exécutin sur l implantatin et la nature des matériaux et des prduits mis en œuvres ; - les dcumentatins techniques et caractéristiques des matériaux et des éléments de cnstructin mis en œuvre. Les dcuments sernt furnis dans les 15 jurs suivant les pératins préalables à la réceptin. Page 6 sur 9

7 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3.1. ELEMENTS DE CLOISON PLEINS Les travaux cmprennent : La furniture et la pse d éléments de clisn épaisseur 75mm, à ssature aluminium, y cmpris : Eléments d ssature aluminium blanc laqué (mntants et traverses hautes et basses / Pas de traverses intermédiaires) ; 2 panneaux de particules avec finitin stratifiée ; Laine de verre en sandwich entre les panneaux de particules ; Mtifs et clris au chix de la maîtrise d uvrage sus présentatin des gammes dispnibles dans la marque prpsées par l entreprise ; Parclses démntables ; Tutes fixatins dans le sl et au faux plafnd en dalles 60x60cm sur armature ; Rattrapage de tut hrs niveaux et/u faux aplmbs ; Tute quincaillerie ; Tut détail de jnctin avec l existant. Lcalisatins : Dans le plateau de travail : - Une clisn d envirn 3,75ml à diviser en 3 panneaux entre les bureaux 3 et 4 ; - Une clisn d envirn 3,70ml entre la circulatin et les bureaux 3 et 4, cmprenant 2 prtes de 93x204cm de passage à impste filante ; - Deux clisns d envirn 0,5 ml frmant jues de placard dans le bureau ELEMENTS DE CLOISON VITRES TOUTE HAUTEUR Les travaux cmprennent : La furniture et la pse d éléments de clisn vitré épaisseur 75mm à ssature aluminium, y cmpris : Eléments d ssature aluminium blanc laqué (mntants et traverses hautes et basses / Pas de traverses intermédiaires) ; 2 vitrages feuilletés tute hauteur (h=265cm) ; Stres vénitiens à lamelles blanc laqué incrpré entre vitrages avec cmmandes par tige et crdn accessibles depuis l intérieur des bureaux ; Parclses démntables ; Tutes fixatins dans le sl et au faux plafnd en dalles 60x60cm sur armature ; Page 7 sur 9

8 Rattrapage de tut hrs niveaux et/u faux aplmbs ; Tute quincaillerie ; Tut détail de jnctin avec l existant. Lcalisatins : Dans le plateau de travail : - Une clisn vitrée d envirn 2,65ml entre bureau 4 et circulatin à diviser en 3 panneaux ; - Une clisn vitrée d envirn 1,45ml entre bureau 3 et circulatin. - Une clisn d envirn 0,62x2.65m dans mur de refend, en juxtapsitin d une prte sur mesure de 104x233 cm (cadre cmpris) entre le bureau 2 et la circulatin. Optin n 1 : Clisn vitrée entre bureaux 3 et 4 A chiffrer en ptin : La furniture et la pse d éléments de clisn vitré épaisseur 75mm à ssature aluminium, y cmpris : Eléments d ssature aluminium blanc laqué (mntants et traverses hautes et basses / Pas de traverses intermédiaires) ; 2 vitrages feuilletés tute hauteur (h=265cm) ; Stres vénitiens à lamelles blanc laqué incrpré entre vitrages avec cmmandes par tige et crdn accessibles depuis l intérieur des bureaux ; Parclses démntables ; Tutes fixatins dans le sl et au faux plafnd en dalles 60x60cm sur armature ; Rattrapage de tut hrs niveaux et/u faux aplmbs ; Tute quincaillerie ; Tut détail de jnctin avec l existant. Lcalisatins : Dans le plateau de travail : - Une clisn vitrée d envirn 3,75ml, à diviser en 3 panneaux, entre les bureaux 3 et PORTES Les travaux cmprennent : La furniture et la pse de prtes, y cmpris : Ossature de la clisn frmant cadre drmant de la prte ; Jint périphérique is-phnique ; Impstes filantes en panneaux de particule dit clisns prévues ; Prtes pré-peintes à âme pleine ; 3 paumelles en acier ; Butirs cautchuc ; Butée de prte BEZAULT ; Page 8 sur 9

9 Tutes quincailleries. Lcalisatins : - Deux prtes pussant gauches de 93x204 cm d uvrant : bureaux 2 et 4. - Une prte pussant drit, de 93x204 cm d uvrant : bureau GARNITURES DE PORTES Serrures- plaques avec cylindre eurpéen. Garnitures avec béquilles dubles et serrure y cmpris : Béquilles dubles type Jazz Chrme Velurs de BEZAULT u équivalent avec rsaces 2 faces ; Tutes fixatins. Serrure de sûreté à cylindre pur prte 1 vantail avec furniture de 3 clés par serrure. Equipement pur prtes dubles cmprtant : la serrure de sûreté à cylindre Lcalisatin : prtes bureaux 1, 2, 3 et 4. Page 9 sur 9

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 TRAVAUX DE MENUISERIE

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d uvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 16 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASCENSEUR 1 VRD

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014 DOSSIER DE CONSULTATION FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014 Date de remise des ffres : 25/07/2014 HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 1/13 I. OBJET DE LA

Plus en détail

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois Deux nuveaux arrêtés prtant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l un sur les aménagements intérieurs, l autre sur la prpagatin du feu par les façades, nt quelque peu mdifié

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe. Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER

POLICE MULTIPLE DE CHANTIER POLICE MULTIPLE DE CHANTIER MAISONS EN BOIS TOUTES LES ASSURANCES REQUISES PAR LE LOI FRANCAIS PAR FABRICATEURS IMPORTATEURS DEVELOPPEURS/PROMOTEURS AGENTS/DISTRIBUTEURS CONSTRUCTEURS & ACHETEURS CE GUIDE

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Caractéristiques du terrain et de son environnement

Caractéristiques du terrain et de son environnement N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif)

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

VEHICULE UTILITAIRE LEGER

VEHICULE UTILITAIRE LEGER CARSAT NORD PICARDIE 11 ALLEE VAUBAN 59662 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Gestin des Risques Prfessinnels Incitatins Financières Ref : S2012 N 08 AIDE FINANCIERE SIMPLIFIEE NATIONALE Validité de l ffre du 20

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS

CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EXECUTION DE PRESTATIONS N 14/ 01 CONSULTATION «SOUSCRIPTION D UN CONTRAT POUR L EECUTION DE PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DE LOCAU TERTIAIRES» CAHIER DES CHARGES Nm et adresse de l'acheteur public : SYNERGIA Pôle Dévelppement

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques?

Vous construisez? Avez-vous pensé à tous les risques? Vus cnstruisez? Avez-vus pensé à tus les risques? Les risques d'un chantier Cnstruire est un grand défi qui nécessite des myens imprtants. Dans cette périlleuse entreprise, vus n êtes pas à l abri d une

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE

ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE - - ASSURER UNE GRANDE INERTIE THERMIQUE Chisir des matériaux lurds et les laisser en cntact direct avec l ambiance du lcal, pur dispser d un tampn thermique imprtant. PRINCIPES DEMARCHE Pur assurer le

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

CHATEAU EINHARTZHAUSEN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE - VMC (Lot n 8)

CHATEAU EINHARTZHAUSEN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE - VMC (Lot n 8) CCTP lt 8 Electricité Chauffage électrique VMC Alarme - Réaménagement rez-de-chaussée château Einhartzhausen Phalsburg 1 CHATEAU EINHARTZHAUSEN PROPRIETE VILLE DE PHALSBOURG Réaménagement rez-de-chaussée

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Description d une offre de formation

Description d une offre de formation Descriptin d une ffre de frmatin Date de mise à jur : 03/03/15 CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE (H/F) Identificatin interne (bligatire) cde HACORD :INALCL cde REM : 4512201 cncrdance

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011

SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS EXAMEN PROFESSIONNEL D INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE OPTION : CONSTRUCTION

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Puvir adjudicateur : Cmmune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux BEG- ESOP Sarl Bureau d Etude Jean Françis GRANDFOND PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION «simplifié» EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PGsCSPS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Missin de niveau

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier

ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Maîtrise d uvrage : Etablissement Public d Aménagement Brdeaux-Euratlantique 40 rue de Marseille CS 41717 33081 Brdeaux Cedex ZAC Brdeaux Saint-Jean Belcier APPEL A PROJETS ACHAT, COMMERCIALISATION ET

Plus en détail