Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 29 MARS 2013

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Les procédures d attribution des marchés objets du présent rapport ont été engagées conformément à l article L du CGCT. Ces marchés ont été attribués par la CAO du 29 mars 2013, il convient maintenant de conférer l habilitation à signer qui n a pas été donnée en amont de la consultation. Ainsi, je vous demande de m autoriser à signer les marchés suivants attribués par cette commission d appel d offres. Département des Hauts de Seine (92) Travaux de restructuration et d extension du lycée Joliot-Curie à Nanterre Construit en 1959, le lycée polyvalent Joliot-Curie est implanté à la jonction entre des quartiers d habitat collectif et d équipements publics des années 1970 et un quartier à caractère administratif et commercial. Il se situe au sein d un ensemble immobilier d environ m² (SHON) et se compose de trois bâtiments disposés autour d un grand espace central accueillant un anneau sportif. Entre 1990 et 2001, ce bâti a été étendu par plusieurs bâtiments modulaires représentant environ 800 m² (SHON). L élément le plus remarquable est une barre de 200 mètres de long et de 7 étages (partiellement), longeant l avenue Joliot-Curie. Le lycée Joliot-Curie est un établissement d enseignement général et technologique amené d une part à connaître une augmentation de sa capacité d accueil (1 550 élèves à terme pour actuellement), notamment par l ouverture de nouvelles filières. D autre part, cet établissement souffre de dysfonctionnements fonctionnels, tant au niveau des locaux de vie scolaire, en taille et en nombres insuffisants, que de la distribution des locaux d enseignement dans la barre, qui induit des distances à parcourir importantes pour les élèves comme pour les professeurs. Une opération de travaux donc été initiée en 2007, en vue d une restructuration complète de la barre et d une extension limitée à des besoins spécifiques (CDI et/ou salle polyvalente) dont les grandes lignes sont : - la réorganisation des locaux de vie scolaire et sociale, - le redéploiement des secteurs d enseignement par pôles, - la redéfinition des flux et des accès, - la requalification de la barre dans le paysage urbain, - le réaménagement de l ensemble des espaces extérieurs, - la résorption des bâtiments modulaires. Une procédure d appel d offres a été lancée pour la réalisation des travaux selon l allotissement suivant : - Lot n 1 : démolition, gros-œuvre, second œuvre, espaces verts, VRD ; - Lot n 2 : façades, bardage ; - Lot n 3 : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, paillasses ; - Lot n 4 : courants forts et courants faibles ; - Lot n 5 : appareils élévateurs ; - Lot n 6 : bâtiments modulaires du lycée provisoire et aménagements extérieurs Après analyse par le maître d œuvre des offres reçues dans le cadre de cette consultation, la commission d appel d offres a décidé d attribuer les marchés aux entreprises suivantes : - Lot n 1 : entreprise Francilia, pour un montant de ,17 HT soit ,19 TTC ;

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Lot n 2 : Groupement PMN - Cabre, pour un montant de ,00 HT, soit ,74 TTC ; - Lot n 3 : entreprise Derichebourg énergie, pour un montant de ,00 HT soit ,81 TTC; en retenant l option n 1 (CTA débit variable double flux sous toiture zinc) - Lot n 4 : entreprise INEO, pour un montant de ,00 HT, soit ,18 TTC ; - Lot n 5 : entreprise Euroascenseur, pour un montant de ,00 HT, soit ,40 TTC. Les marchés attribués pour les lots n 4 et 5 de la consultation peuvent être signés et notifiés en vertu de la délégation donnée au Président du conseil régional pour les marchés publics de montant inférieur à HT (délibération CR du 16 avril 2010). Ce n est pas le cas des marchés attribués pour les lots n 1, 2 et 3 pour la signature desquels, compte tenu de leurs montants, l autorisation de la commission permanente doit être obtenue. Enfin, suite à l attribution des marchés de travaux ci-avant présentés, le présent rapport a également pour objet d affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2013 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 29 MARS 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU La délibération CP n du 8 juin 2006, affectant un montant d autorisation de programme de pour l opération de restructuration et d extension du lycée Joliot-Curie à Nanterre (92) VU Le procès verbal de la commission d appel d offres du 29 mars 2013 VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Autorise le Président du conseil régional à signer le marché attribué pour le lot n 1 des travaux de restructuration et d extension du lycée Joliot-Curie à Nanterre avec l entreprise Francilia, pour un montant de ,17 HT soit ,19 TTC. Article 2 : Autorise le Président du conseil régional à signer le marché attribué pour le lot n 2 des travaux de restructuration et d extension du lycée Joliot-Curie à Nanterre avec le groupement d entreprise PMN - Cabre, pour un montant de ,00 HT, soit ,74 TTC. Article 3 : Autorise le Président du conseil régional à signer le marché attribué pour le lot n 3 des travaux de restructuration et d extension du lycée Joliot-Curie à Nanterre avec l entreprise

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Derichebourg énergie, pour un montant de ,00 HT soit ,81 TTC, option n 1 (CTA débit variable double flux sous toiture zinc) incluse. Article 4 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2013 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON

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