CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r L an deux mille quinze, le douze février à 19 h 15 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 février Présents : Mme THOMASSIN Sylvine, M. VIOIX Michel, M. GAUTHIER Philippe, Mme FARES-MAZOUZI Noria, M. TABOURI Abdelmagid, Mme MAAZAOUI-ACHI Dalila, Mme ABENZOAR Madeleine, Mme BERNIERES Claudine, M. BARADJI Madigata, Mme HUGUES Agnès, M. LERMUSIAUX Thomas, Mme TEKKOUK Fadila, M. NABAL Charles, M. EL KASMI Boujemaa, M. VERGER Alain, M. JAKUBOWICZ Jacques, M. SOLLIER Patrick, M. HOUSSIN Joël, Mme AMBOLET Hassina, M. BROUILLARD Bertrand, Mme NAHAR HAMIDI Rabia, Mme RAJENDRAM Lilawtee, Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Mme SECK Aïssata, Mme ABBAS Souhila, M. ONG Thomas, Mme DEDONCKER Wadislawa, Mme CHETTOUH Assina, M. MOUNDANGA Blaise, M. HERVE Stéphen, M. ALOUT Rafik, Mme PIERRONNET Dominique, M. KADRI Hakim. Absents excusés, ont donné procuration : M. MATILI Mounir (arrivé à 19h34mn) à M. NABAL Charles M. AMMOURI Jamal (arrivé à 19h18mn) à M. HOUSSIN Joël Mme METAYER Sabrina (arrivée à 20h03mn) à Mme SECK Aïssata Mme CAUCHEMEZ Claire à M. EL KASMI Boujemaa M. ZAHI Ali (arrivé à 19h40mn) à Mme FARES-MAZOUZI Noria M. EL BAZE Sébastien à M. TABOURI Abdelmagid Mme DIABY Hadjanité à Mme THOMASSIN Sylvine Mme LACOMBE-MAURIES Véronique à Mme DEDONCKER Wadislawa Mme PETITJEAN Guylène à M. HERVE Stéphen M. ALLOUACHE Karim à Mme CHETTOUH Assina M. RESSAIRE Philippe à M. ALOUT Rafik Absente excusée : Mme BADOUX Sylvie Conformément à l article L du texte précité, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ONG Thomas, a été désigné pour remplir cette fonction qu il a acceptée. CR du 12 février /10

2 Avant de passer à l ordre du jour, Madame la Maire propose qu une minute de silence soit observée en hommage aux 17 victimes des attentats de Charlie Hebdo. L Assemblée observe une minute de silence. Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l Ordre du Jour Don au profit de la Fondation Louis Lépine Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, SOUTIEN l action de la police nationale ainsi que les familles des policiers assassinés les 7 et 8 Janvier 2015 ; AUTORISE le versement d une subvention de mille cinq cent euros (1500 ) à la "Fondation Louis Lépine - au profit des policiers victimes du devoir janvier 2015" ; PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget principal de la ville au chapitre 67 «Charges exceptionnelles», nature 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé» et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Rémunération des agents chargés du recensement de la population de Bondy pour l année 2015 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE le recrutement de dix agents recenseurs pour mener les opérations de collecte et d un agent contrôleur des opérations et FIXE les éléments de rémunération des agents recenseurs et du contrôleur selon les modalités suivantes : Pour les 7 agents recenseurs ayant un secteur complet d adresses : Forfait traitement des dossiers : 874 Prime de formation : 25 par séance (2 séances) Prime de visite des logements : 60 Une prime de résultat de 3 niveaux en fonction du taux de «Feuilles de Logement Non Enquêté» est appliquée de la manière suivante : Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 250 Prime niveau 2 taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 120 Prime niveau 3 taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 50 A noter qu au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n est versée. Pour les 3 agents recenseurs ayant un demi secteur d adresses : Forfait traitement des dossiers : 412 Prime de formation : 25 par séance (2 séances) Prime de visite des logements : 30 CR du 12 février /10

3 Une prime de résultat : Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 125 Prime niveau 2 taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 60 Prime niveau 3 taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 25 A noter qu au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n est versée. Pour l agent contrôleur : Prime forfaitaire de 550 Il PRECISE que ces dépenses sont couvertes en totalité par la dotation de l Etat ; PRECISE que les dépenses seront prélevées sur le budget au chapitre 012 (charges du personnel) et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Avenant au marché n Acquisition de fournitures administratives - Lot n 1 : Fournitures de bureau Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet d avenant n 1 au marché de lot n 1 du marché n relatif à l acquisition de fournitures administratives pour la ville de Bondy ; AUTORISE la Maire à le signer avec la société OFICE DEPOT BS, sise 126 avenue du Poteau SENLIS CEDEX ; DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Transfert provisoire de l école élémentaire du Mainguy au gymnase Aïache - bâtiments modulaires - marché n : avenant n 1 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées au marché précité comme suit : DESIGNATION U Q PU MT MT en TTC Frais de location des bâtiments modulaires MOIS 8, , Marché initial en H.T Avenant n 1 en H.T Variation % Nouveau montant du marché après avenant n % Soit un nouveau montant du marché de HT, cent soixante-sept mille six-cent soixantetreize euros et soixante-huit centimes, CR du 12 février /10

4 Il AUTORISE la Maire à signer l avenant n 1 au marché n , concernant le transfert de l école élémentaire du Mainguy au gymnase Aïache, avec la société OBM CONSTRUCTION, sise 7 rue Saint Martin Brandelon Bazoches les Hautes, pour un montant de euros hors taxes, soit TTC ; PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal sur le chapitre 011 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Aménagement des locaux de l ex-cpam : autorisation donnée à la maire de déposer les autorisations d urbanisme Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la commune de Bondy les autorisations d urbanismes qui seront nécessaires pour l aménagement des locaux de l ex-cpam, avenue Henri Barbusse, qui accueilleront de manière provisoire le centre social Georges Brassens ; AUTORISE la maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Autorisation accordée à la Maire de signer les avenants n 1 aux lots n 1, 2, 3 et 4 du marché n 11NETT01 relatif à l entretien ménager des bâtiments communaux Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les projets d avenants n 2 aux lots n 1, 2, 3 et 4 du marché 11NETT01 Entretien ménager des bâtiments communaux attribué à la société Guilbert Propreté ; AUTORISE la Maire à signer les avenants n 2 susvisés, avec la Société Guilbert Propreté sise 134 avenue Henri Barbusse Bondy ; DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de l exercice 2015 de la Ville de Bondy, Chapitre 011, Article 6283 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Approbation de la convention d objectifs et de financement n J Publics et Territoires - Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services entre la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer avec la CAF 93 la convention J Publics et territoires Axe 4 Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services, pour les années 2014, 2015 et 2016 ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. CR du 12 février /10

5 15 8 Autorisation donnée à la Maire de solliciter les financements à la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis concernant les Centres socioculturels, la Jeunesse, la Maison des Parents et de la Famille, pour l année 2015 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à solliciter les financements auprès de la CAF 93, pour l année 2015, et signer les conventions portant sur les objets mentionnés ci-dessous, dès leur réception, ainsi que toutes les pièces s y rapportant : - Conventions d objectif et de financement Centre socioculturel Animation globale ; - Conventions d objectif et de financement Centre socioculturel Animation Collective Familles ; - Convention d objectif et de financement - Contrat local d Accompagnement Scolaire (CLAS) ; - Convention d objectif et de financement sorties familiales/projets jeunes ; - Convention de financement REAAP (Réseaux d écoute, d Appui et d Accompagnement des parents) ; - Convention de financement projets été Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) jeunesse. - Convention d attribution de chéquier-lecture aux enfants participant aux activités d accompagnement scolaire dans les structures agréées CLAS, dans le cadre de l opération Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis Il PRECISE que le Conseil municipal sera informé de ces échanges entre la CAF 93 et la Ville de Bondy ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Approbation de la convention de mise à disposition gratuite du nouveau gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer cette convention de mise à disposition gratuite du nouveau gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département et la Ville de Bondy, pour une durée d un an, ainsi que toutes les pièces s y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. CR du 12 février /10

6 15 10 Aménagement des Rives de l Ourcq suppression de la délégation de l exercice du droit de préemption donnée à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans le périmètre de maîtrise foncière Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE la suppression de la délégation de l exercice du droit de préemption donnée à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans le périmètre de maîtrise foncière, tel que défini dans l avenant n 3 de la convention foncière tripartite en date du 26 novembre 2014, à la date de la publication de la présente délibération ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Aménagement des Rives de l Ourcq Abrogation de l autorisation donnée à la Maire de déléguer l exercice du droit de préemption au cas par cas à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans les périmètres de veille foncière et de veille prospective Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, ABROGE l autorisation qui a été donnée à Madame la Maire de déléguer l exercice du DPU au cas par cas à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans les périmètres de veille foncière et de veille prospective ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, quitte l Assemblée et donne la Présidence à Monsieur Michel VIOIX, 1 er Maire-Adjoint Pouvoir de la Maire délégation du conseil municipal article L , 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (droit de préemption) annule et remplace la délibération n 9 du 12 avril 2014 Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DONNE à la Maire, pour la durée de son mandat, délégation de l exercice du droit de préemption, en application de l article L , alinéa 15 du Code Général des Collectivités, pour toute aliénation pouvant survenir dans le champ d application territorial des Droits de Préemption Urbain de la Commune permettant ainsi à la Ville de faire jouer ces droits dans les délais qui lui sont impartis ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents y compris les actes de vente, se rapportant à cette délégation et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 40 Contre : 2 (Bondy Autrement) Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) CR du 12 février /10

7 15 13 Approbation de la convention entre la Ville de Bondy et la Communauté d agglomération EST ENSEMBLE relative à la prise en charge des dépenses de nettoyage des équipements transférés Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE la convention de remboursement des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des équipements communautaires entre la Ville de Bondy et la Communauté d agglomération EST ENSEMBLE ; AUTORISE la Maire à la signer, ainsi que tout document s y rapportant ; PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) Attribution de l appel à projet pour une résidence mission en matière culturelle Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE l attribution de l appel à projet lancé par la Ville au canditat ayant comptabilisé le plus de point lors de l analyse des offres, soit l association «La Fontaine aux Images» ; AUTORISE la Maire à signer le contrat de résidence-mission avec l association «Le Fontaine aux images» et PRECISE que : - Le comité de suivi assurera le pilotage et validera la première phase de la mise en œuvre du projet et suivra la seconde phase de réalisation avec les actions conçues comme autant d événements autour du projet artistique et de médiation, - l enveloppe budgétaire maximum pour l année 2015 est de , - le paiement de la prestation sera prélévé sur la ligne budgétaire chapitre 011, article 6188 «Autres frais divers». Il RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) Projets de restructuration des écoles élémentaires Léo Lagrange, Jules Ferry et Jean Rostand : autorisation donnée à la maire de déposer les autorisations d urbanisme Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la commune de Bondy les autorisations d urbanisme nécessaires pour la restructuration des écoles élémentaires Léo Lagrange, Jules Ferry et Jean Rostand ; AUTORISE la maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) CR du 12 février /10

8 Retour de Madame la Maire qui reprend la Présidence Restructuration et extension de l école maternelle du Mainguy - marché n : avenants n 2 aux lots 10, 14 et 15 - marché n : avenant n 2 au lot 8 Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE les modifications au marché à procédure adaptée n et et les avenants aux lots 8, 10, 14, 15 comme suit : Marché lot 8 peinture Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 en HT Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) , , ,00 8,16 % , ,06 Marché lot 10 revêtement de sols souples Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,80 0, ,98 14,26 % , ,14 Marché lot 14 - VRD Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,92 0, ,58 5,98 % , ,20 Marché lot 15 serrurerie Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,60 0, ,50 9,59 % , ,52 CR du 12 février /10

9 Il AUTORISE la Maire à signer les avenants n 2 précités aux marchés et , concernant la restructuration et l extension de l école maternelle Mainguy, avec les sociétés suivantes : LOT INTITULE SOCIETE (S) 8 PEINTURE PATRICK JEAN 32 allée des Platanes Zone artisanale Meaux PEINTURE Montant en HT Montant en TTC 7 780, ,00 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LUDOSOLS 1, rue Maryse Bastie Aulnay-sous-Bois , ,38 14 VRD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE 54 bd Robert Schuman Livry Gargan cedex 15 SERRURIE DIB PRODUCTION 5, rue Joseph Jacquard Chenove 8 986, , , ,00 Il PRECISE que la dépense est inscrite au budget primitif au chapitre 23 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Question orale présentée par M. Stephen HERVE du groupe UMP : «Madame le Maire, Fin janvier, la piscine Beaufort a été temporairement fermée le temps de traiter une alerte aux légionnelles. Cet épisode est l occasion de revenir sur l état des lieux des deux équipements du site, à savoir la piscine Beaufort et la salle d arme au-dessus. Nous vous remercions donc de nous apporter des éléments sur les points suivants : Quelles actions ont été prises avec Est Ensemble pour le traitement de cette alerte aux légionnelles, Pourquoi la salle d arme est restée ouverte pendant cette période alors que la piscine était donc fermée temporairement? Compte tenu de l âge du site, de l état des vestiaires, des salles quel programme de réhabilitation est prévu avec quelles échéances de réalisation? Je vous remercie» Le Conseil Municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit : N : Convention de mise à disposition d une salle au sein de la structure d accueil de loisirs sans hébergement 19, avenue Henri Barbusse sis Bondy (93140), passée entre la Commune de Bondy et l Association Horizons Artificiel IDF (AIDF) 26, allée des Tilleuls Orly CR du 12 février /10

10 N : Contrat d organisation d une exposition «Jean Jaurès, homme de paix» N : Contrat d emprunt de auprès de La Banque Postale N : Contrat d emprunt de auprès du Crédit Foncier N : Convention avec l association «Urbanation» pour le concours de Battle de danse Hip Hop du samedi 15 novembre 2014 N : Contrat de cession avec l association «Tribute to Hip Hop» pour une prestation le samedi 15 novembre 2014 N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Agnès IM N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Yann BRARD N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Florence BORDENAVE N : Contrat de cession du spectacle du vendredi 7 novembre 2014 avec Temal Production N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Stephano TULISSO N : Convention de mise à disposition d un logement à titre précaire et révocable sis 4 rue des Ecoles à Bondy (93140), passée entre la Commune de Bondy et Madame Françoise LACOSTE N : annule et remplace la décision n du 11 juillet 2014 relative à la convention de mise à disposition d un local à titre gratuit sis 22 place de la République entre la Ville de Bondy et L union Fédérale des Consommateurs de la Seine-Saint-Denis N : Contrat d occupation du domaine privé de la Ville de Bondy par la Société GNCA N : Avenant n 1 à la convention de mise à disposition d un local sis à Bondy, 8 rue Pasteur, passé entre la Commune de Bondy et la Société G.T.M. Bâtiment N : Convention de mise à disposition de salle municipale avec la compagnie le Roi des Fous N : Contrat de cession de 4 représentations avec l Association UGOP N : Convention de partenariat de décembre 2014 à juin 2015 avec le Centre national de la Danse N : Convention de partenariat avec l association Terrain de Jeu N : Autorisation de constitution de partie civile et désignation de Maître Gabriel BENESTY du Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville N : Désignation de Maître Caroline LEAUTAUD du Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville N : Contrat de cession du spectacle «The Drunken Lazy Bastards» avec Bargraph/Worldsoulprod pour une représentation le vendredi 16 janvier 2015 N : Convention «Atelier Femmes en Voie» entre la ville de Bondy et l association (Voix En Développement» (V.E.D.) pour l année 2015 RIEN N ETANT PLUS A L ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 05 mn CR du 12 février /10

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