CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r 2 0 1 5"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la Séance du 1 2 f é v r i e r L an deux mille quinze, le douze février à 19 h 15 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le 4 février Présents : Mme THOMASSIN Sylvine, M. VIOIX Michel, M. GAUTHIER Philippe, Mme FARES-MAZOUZI Noria, M. TABOURI Abdelmagid, Mme MAAZAOUI-ACHI Dalila, Mme ABENZOAR Madeleine, Mme BERNIERES Claudine, M. BARADJI Madigata, Mme HUGUES Agnès, M. LERMUSIAUX Thomas, Mme TEKKOUK Fadila, M. NABAL Charles, M. EL KASMI Boujemaa, M. VERGER Alain, M. JAKUBOWICZ Jacques, M. SOLLIER Patrick, M. HOUSSIN Joël, Mme AMBOLET Hassina, M. BROUILLARD Bertrand, Mme NAHAR HAMIDI Rabia, Mme RAJENDRAM Lilawtee, Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Mme SECK Aïssata, Mme ABBAS Souhila, M. ONG Thomas, Mme DEDONCKER Wadislawa, Mme CHETTOUH Assina, M. MOUNDANGA Blaise, M. HERVE Stéphen, M. ALOUT Rafik, Mme PIERRONNET Dominique, M. KADRI Hakim. Absents excusés, ont donné procuration : M. MATILI Mounir (arrivé à 19h34mn) à M. NABAL Charles M. AMMOURI Jamal (arrivé à 19h18mn) à M. HOUSSIN Joël Mme METAYER Sabrina (arrivée à 20h03mn) à Mme SECK Aïssata Mme CAUCHEMEZ Claire à M. EL KASMI Boujemaa M. ZAHI Ali (arrivé à 19h40mn) à Mme FARES-MAZOUZI Noria M. EL BAZE Sébastien à M. TABOURI Abdelmagid Mme DIABY Hadjanité à Mme THOMASSIN Sylvine Mme LACOMBE-MAURIES Véronique à Mme DEDONCKER Wadislawa Mme PETITJEAN Guylène à M. HERVE Stéphen M. ALLOUACHE Karim à Mme CHETTOUH Assina M. RESSAIRE Philippe à M. ALOUT Rafik Absente excusée : Mme BADOUX Sylvie Conformément à l article L du texte précité, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ONG Thomas, a été désigné pour remplir cette fonction qu il a acceptée. CR du 12 février /10

2 Avant de passer à l ordre du jour, Madame la Maire propose qu une minute de silence soit observée en hommage aux 17 victimes des attentats de Charlie Hebdo. L Assemblée observe une minute de silence. Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l Ordre du Jour Don au profit de la Fondation Louis Lépine Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, SOUTIEN l action de la police nationale ainsi que les familles des policiers assassinés les 7 et 8 Janvier 2015 ; AUTORISE le versement d une subvention de mille cinq cent euros (1500 ) à la "Fondation Louis Lépine - au profit des policiers victimes du devoir janvier 2015" ; PRECISE que les dépenses correspondant à ces subventions sont imputées sur le budget principal de la ville au chapitre 67 «Charges exceptionnelles», nature 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé» et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Rémunération des agents chargés du recensement de la population de Bondy pour l année 2015 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE le recrutement de dix agents recenseurs pour mener les opérations de collecte et d un agent contrôleur des opérations et FIXE les éléments de rémunération des agents recenseurs et du contrôleur selon les modalités suivantes : Pour les 7 agents recenseurs ayant un secteur complet d adresses : Forfait traitement des dossiers : 874 Prime de formation : 25 par séance (2 séances) Prime de visite des logements : 60 Une prime de résultat de 3 niveaux en fonction du taux de «Feuilles de Logement Non Enquêté» est appliquée de la manière suivante : Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 250 Prime niveau 2 taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 120 Prime niveau 3 taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 50 A noter qu au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n est versée. Pour les 3 agents recenseurs ayant un demi secteur d adresses : Forfait traitement des dossiers : 412 Prime de formation : 25 par séance (2 séances) Prime de visite des logements : 30 CR du 12 février /10

3 Une prime de résultat : Prime niveau 1- taux de FLNE inférieur ou égal à 2% : 125 Prime niveau 2 taux de FLNE compris entre 2% et 3% : 60 Prime niveau 3 taux de FLNE compris entre 3% et 4% : 25 A noter qu au-delà de 4% de feuilles de logement non enquêté, aucune prime n est versée. Pour l agent contrôleur : Prime forfaitaire de 550 Il PRECISE que ces dépenses sont couvertes en totalité par la dotation de l Etat ; PRECISE que les dépenses seront prélevées sur le budget au chapitre 012 (charges du personnel) et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Avenant au marché n Acquisition de fournitures administratives - Lot n 1 : Fournitures de bureau Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet d avenant n 1 au marché de lot n 1 du marché n relatif à l acquisition de fournitures administratives pour la ville de Bondy ; AUTORISE la Maire à le signer avec la société OFICE DEPOT BS, sise 126 avenue du Poteau SENLIS CEDEX ; DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Transfert provisoire de l école élémentaire du Mainguy au gymnase Aïache - bâtiments modulaires - marché n : avenant n 1 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées au marché précité comme suit : DESIGNATION U Q PU MT MT en TTC Frais de location des bâtiments modulaires MOIS 8, , Marché initial en H.T Avenant n 1 en H.T Variation % Nouveau montant du marché après avenant n % Soit un nouveau montant du marché de HT, cent soixante-sept mille six-cent soixantetreize euros et soixante-huit centimes, CR du 12 février /10

4 Il AUTORISE la Maire à signer l avenant n 1 au marché n , concernant le transfert de l école élémentaire du Mainguy au gymnase Aïache, avec la société OBM CONSTRUCTION, sise 7 rue Saint Martin Brandelon Bazoches les Hautes, pour un montant de euros hors taxes, soit TTC ; PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal sur le chapitre 011 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Aménagement des locaux de l ex-cpam : autorisation donnée à la maire de déposer les autorisations d urbanisme Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la commune de Bondy les autorisations d urbanismes qui seront nécessaires pour l aménagement des locaux de l ex-cpam, avenue Henri Barbusse, qui accueilleront de manière provisoire le centre social Georges Brassens ; AUTORISE la maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Autorisation accordée à la Maire de signer les avenants n 1 aux lots n 1, 2, 3 et 4 du marché n 11NETT01 relatif à l entretien ménager des bâtiments communaux Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les projets d avenants n 2 aux lots n 1, 2, 3 et 4 du marché 11NETT01 Entretien ménager des bâtiments communaux attribué à la société Guilbert Propreté ; AUTORISE la Maire à signer les avenants n 2 susvisés, avec la Société Guilbert Propreté sise 134 avenue Henri Barbusse Bondy ; DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget de l exercice 2015 de la Ville de Bondy, Chapitre 011, Article 6283 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Approbation de la convention d objectifs et de financement n J Publics et Territoires - Axe 4 - Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services entre la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer avec la CAF 93 la convention J Publics et territoires Axe 4 Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services, pour les années 2014, 2015 et 2016 ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. CR du 12 février /10

5 15 8 Autorisation donnée à la Maire de solliciter les financements à la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis concernant les Centres socioculturels, la Jeunesse, la Maison des Parents et de la Famille, pour l année 2015 Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à solliciter les financements auprès de la CAF 93, pour l année 2015, et signer les conventions portant sur les objets mentionnés ci-dessous, dès leur réception, ainsi que toutes les pièces s y rapportant : - Conventions d objectif et de financement Centre socioculturel Animation globale ; - Conventions d objectif et de financement Centre socioculturel Animation Collective Familles ; - Convention d objectif et de financement - Contrat local d Accompagnement Scolaire (CLAS) ; - Convention d objectif et de financement sorties familiales/projets jeunes ; - Convention de financement REAAP (Réseaux d écoute, d Appui et d Accompagnement des parents) ; - Convention de financement projets été Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) jeunesse. - Convention d attribution de chéquier-lecture aux enfants participant aux activités d accompagnement scolaire dans les structures agréées CLAS, dans le cadre de l opération Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis Il PRECISE que le Conseil municipal sera informé de ces échanges entre la CAF 93 et la Ville de Bondy ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Approbation de la convention de mise à disposition gratuite du nouveau gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bondy Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à signer cette convention de mise à disposition gratuite du nouveau gymnase Pierre Curie et de transfert de gestion entre le Département et la Ville de Bondy, pour une durée d un an, ainsi que toutes les pièces s y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. CR du 12 février /10

6 15 10 Aménagement des Rives de l Ourcq suppression de la délégation de l exercice du droit de préemption donnée à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans le périmètre de maîtrise foncière Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE la suppression de la délégation de l exercice du droit de préemption donnée à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans le périmètre de maîtrise foncière, tel que défini dans l avenant n 3 de la convention foncière tripartite en date du 26 novembre 2014, à la date de la publication de la présente délibération ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat Aménagement des Rives de l Ourcq Abrogation de l autorisation donnée à la Maire de déléguer l exercice du droit de préemption au cas par cas à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans les périmètres de veille foncière et de veille prospective Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, ABROGE l autorisation qui a été donnée à Madame la Maire de déléguer l exercice du DPU au cas par cas à l Etablissement Public Foncier d Ile de France dans les périmètres de veille foncière et de veille prospective ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, quitte l Assemblée et donne la Présidence à Monsieur Michel VIOIX, 1 er Maire-Adjoint Pouvoir de la Maire délégation du conseil municipal article L , 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (droit de préemption) annule et remplace la délibération n 9 du 12 avril 2014 Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DONNE à la Maire, pour la durée de son mandat, délégation de l exercice du droit de préemption, en application de l article L , alinéa 15 du Code Général des Collectivités, pour toute aliénation pouvant survenir dans le champ d application territorial des Droits de Préemption Urbain de la Commune permettant ainsi à la Ville de faire jouer ces droits dans les délais qui lui sont impartis ; AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents y compris les actes de vente, se rapportant à cette délégation et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 40 Contre : 2 (Bondy Autrement) Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) CR du 12 février /10

7 15 13 Approbation de la convention entre la Ville de Bondy et la Communauté d agglomération EST ENSEMBLE relative à la prise en charge des dépenses de nettoyage des équipements transférés Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE la convention de remboursement des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des équipements communautaires entre la Ville de Bondy et la Communauté d agglomération EST ENSEMBLE ; AUTORISE la Maire à la signer, ainsi que tout document s y rapportant ; PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) Attribution de l appel à projet pour une résidence mission en matière culturelle Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE l attribution de l appel à projet lancé par la Ville au canditat ayant comptabilisé le plus de point lors de l analyse des offres, soit l association «La Fontaine aux Images» ; AUTORISE la Maire à signer le contrat de résidence-mission avec l association «Le Fontaine aux images» et PRECISE que : - Le comité de suivi assurera le pilotage et validera la première phase de la mise en œuvre du projet et suivra la seconde phase de réalisation avec les actions conçues comme autant d événements autour du projet artistique et de médiation, - l enveloppe budgétaire maximum pour l année 2015 est de , - le paiement de la prestation sera prélévé sur la ligne budgétaire chapitre 011, article 6188 «Autres frais divers». Il RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) Projets de restructuration des écoles élémentaires Léo Lagrange, Jules Ferry et Jean Rostand : autorisation donnée à la maire de déposer les autorisations d urbanisme Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, AUTORISE la maire à déposer pour le compte de la commune de Bondy les autorisations d urbanisme nécessaires pour la restructuration des écoles élémentaires Léo Lagrange, Jules Ferry et Jean Rostand ; AUTORISE la maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Pour : 42 Non participés : 2 (Mme THOMASSIN (PS) et Mme DIABY (PRG)) CR du 12 février /10

8 Retour de Madame la Maire qui reprend la Présidence Restructuration et extension de l école maternelle du Mainguy - marché n : avenants n 2 aux lots 10, 14 et 15 - marché n : avenant n 2 au lot 8 Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE les modifications au marché à procédure adaptée n et et les avenants aux lots 8, 10, 14, 15 comme suit : Marché lot 8 peinture Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 en HT Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) , , ,00 8,16 % , ,06 Marché lot 10 revêtement de sols souples Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,80 0, ,98 14,26 % , ,14 Marché lot 14 - VRD Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,92 0, ,58 5,98 % , ,20 Marché lot 15 serrurerie Montant de base Avenant n 1 Avenant n 2 Variation par rapport au montant de base Nouveau Montant du marché après avenant n 1 et 2 En TTC (TVA à 20%) ,60 0, ,50 9,59 % , ,52 CR du 12 février /10

9 Il AUTORISE la Maire à signer les avenants n 2 précités aux marchés et , concernant la restructuration et l extension de l école maternelle Mainguy, avec les sociétés suivantes : LOT INTITULE SOCIETE (S) 8 PEINTURE PATRICK JEAN 32 allée des Platanes Zone artisanale Meaux PEINTURE Montant en HT Montant en TTC 7 780, ,00 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LUDOSOLS 1, rue Maryse Bastie Aulnay-sous-Bois , ,38 14 VRD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE 54 bd Robert Schuman Livry Gargan cedex 15 SERRURIE DIB PRODUCTION 5, rue Joseph Jacquard Chenove 8 986, , , ,00 Il PRECISE que la dépense est inscrite au budget primitif au chapitre 23 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Question orale présentée par M. Stephen HERVE du groupe UMP : «Madame le Maire, Fin janvier, la piscine Beaufort a été temporairement fermée le temps de traiter une alerte aux légionnelles. Cet épisode est l occasion de revenir sur l état des lieux des deux équipements du site, à savoir la piscine Beaufort et la salle d arme au-dessus. Nous vous remercions donc de nous apporter des éléments sur les points suivants : Quelles actions ont été prises avec Est Ensemble pour le traitement de cette alerte aux légionnelles, Pourquoi la salle d arme est restée ouverte pendant cette période alors que la piscine était donc fermée temporairement? Compte tenu de l âge du site, de l état des vestiaires, des salles quel programme de réhabilitation est prévu avec quelles échéances de réalisation? Je vous remercie» Le Conseil Municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit : N : Convention de mise à disposition d une salle au sein de la structure d accueil de loisirs sans hébergement 19, avenue Henri Barbusse sis Bondy (93140), passée entre la Commune de Bondy et l Association Horizons Artificiel IDF (AIDF) 26, allée des Tilleuls Orly CR du 12 février /10

10 N : Contrat d organisation d une exposition «Jean Jaurès, homme de paix» N : Contrat d emprunt de auprès de La Banque Postale N : Contrat d emprunt de auprès du Crédit Foncier N : Convention avec l association «Urbanation» pour le concours de Battle de danse Hip Hop du samedi 15 novembre 2014 N : Contrat de cession avec l association «Tribute to Hip Hop» pour une prestation le samedi 15 novembre 2014 N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Agnès IM N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Yann BRARD N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Florence BORDENAVE N : Contrat de cession du spectacle du vendredi 7 novembre 2014 avec Temal Production N : Convention d exposition du samedi 22 novembre au jeudi 18 décembre 2014 avec Stephano TULISSO N : Convention de mise à disposition d un logement à titre précaire et révocable sis 4 rue des Ecoles à Bondy (93140), passée entre la Commune de Bondy et Madame Françoise LACOSTE N : annule et remplace la décision n du 11 juillet 2014 relative à la convention de mise à disposition d un local à titre gratuit sis 22 place de la République entre la Ville de Bondy et L union Fédérale des Consommateurs de la Seine-Saint-Denis N : Contrat d occupation du domaine privé de la Ville de Bondy par la Société GNCA N : Avenant n 1 à la convention de mise à disposition d un local sis à Bondy, 8 rue Pasteur, passé entre la Commune de Bondy et la Société G.T.M. Bâtiment N : Convention de mise à disposition de salle municipale avec la compagnie le Roi des Fous N : Contrat de cession de 4 représentations avec l Association UGOP N : Convention de partenariat de décembre 2014 à juin 2015 avec le Centre national de la Danse N : Convention de partenariat avec l association Terrain de Jeu N : Autorisation de constitution de partie civile et désignation de Maître Gabriel BENESTY du Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville N : Désignation de Maître Caroline LEAUTAUD du Cabinet BENESTY TAITHE PANASSAC ASSICIES afin de représenter la Ville N : Contrat de cession du spectacle «The Drunken Lazy Bastards» avec Bargraph/Worldsoulprod pour une représentation le vendredi 16 janvier 2015 N : Convention «Atelier Femmes en Voie» entre la ville de Bondy et l association (Voix En Développement» (V.E.D.) pour l année 2015 RIEN N ETANT PLUS A L ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 05 mn CR du 12 février /10

CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 3

CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU de la Séance du 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 3 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la Séance du 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 3 L an deux mille treize, le dix-neuf décembre à 19 h 05 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 28 Séance du 05 février 2014 Le Bureau

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de ROSPEZ,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

République Française Département de la Vendée

République Française Département de la Vendée République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération. L an deux mille treize, le 19 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nicole PAULO, Maire, à la suite de la convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 23 FEVRIER 2015 à 19 h 30 Le vingt-trois février deux mil quinze à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail