63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS

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1 MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS Date limite de réception des offres : 22/07/2011 à 12 h 00

2 SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Etendue de la consultation 1.3. Lieu d'exécution des prestations 1.4. Divisions en lots et en tranches Lots Tranches 1.5. Forme du marché 1.6. Délai d'exécution Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur et intervenants 2.2. Justification du choix de la procédure 2.3. Limitation du nombre de candidats 2.4. Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.5. Modifications de détails au dossier de consultation 2.6. Délai de validité des offres 2.7. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement 2.8.Variantes 2.9. Options Marché réservé Nomenclature communautaire Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1. Critères d'attribution 5.2. Attribution du marché 5.3. Re-matérialisation des documents électroniques Article 6. Renseignements complémentaires Article 7. Clauses complémentaires

3 Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne la fourniture et l'installation de bâtiments modulaires, prévues dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs d'extérieurs de la commune de Romagnat Etendue de la consultation Marché passé par un pouvoir adjudicateur organisé selon une procédure d appel d offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur Lieu d'exécution des prestations Pas de stipulations particulières Divisions en lots et en tranches Lots Les fournitures ne sont pas divisées en lots. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire Tranches Le présent marché est un marché à tranches en vertu de l'article 72 du CMP, composé d une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle articulées de la manière suivante : Tranche ferme : vestiaires modulaires foot Tranche conditionnelle : création du club house tennis 1.5. Forme du marché Marché ordinaire Délai d'exécution Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur et intervenants L'autorité compétente du pouvoir adjudicateur est M. Monsieur le Maire, François FARRET. Toutefois, la maîtrise d'œuvre de l'opération globale de restructuration des équipements sportifs est assurée par : Moisnard Blanchet Associés 15 Boulevard Gordon Benett CLERMONT-FERRAND La mission du maître d'œuvre est une mission complète.

4 La mission d ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération globale est assurée par le maître d œuvre, y compris pour la présente consultation. Les prestations d'installations liées au présent marché de fournitures, sont soumises au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. La mission de coordination sécurité et protection de la santé pour ces prestations sera assurée par : APAVE 30, boulevard Maurice Pourchon CLERMONT-FERRAND cedex Justification du choix de la procédure Sans objet Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.4. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ; le détail quantitatif estimatif ; planning prévisionnel ; l'étude géotechnique et ses annexes ; le plan géomètre ; le plan général de coordination ; le plan de situation ; Pôle foot : plans, coupe, façades base + options ; Pôle foot : plans base + option salle de réception ; Pôle foot : plan de toiture base + options ; Pôle tennis : plans, coupe, façade club house ; Perspective pôle foot ; Perspective pôle tennis ; Plans infrastructures (état des lieux, plan de masse projet, plan des terrassements, plan des réseaux assainissement et drainage, plan d'arrosage, carnet de détails techniques); Plans structures pôle foot fondations n GO-01 et pôle tennis fondations n GO-02 le P.P.S.P.S. NOTA : ce marché s'incrit dans le cadre d'une restructuration globale des équipements sportifs, qui fait également l'objet d'un marché de travaux en parallèle de la présente consultation. Aussi, il est important que les soumissionnaires du marché de fourniture de bâtiments modulaires aient connaissance de toutes les pièces inhérentes à l'opération entière de restructuration. Il se peut que sur les pièces techniques de ce dossier de consultation, il soit précisé «lot 4». Par «lot 4», il faut entendre les prestations de fourniture et l'installation des bâtiments modulaires, prestations indépendantes de la procédure de marché de travaux concernées par les dénominations «lots 1 à

5 3». Toutefois, son exécution sera concommittente à l'exécution des prestations de travaux. Si toutefois le candidat rencontre des difficultés liées à l'impression des plans, ils peuvent être demandés à l adresse suivante : DIAZO 93, avenue de Royat CHAMALIERES Par téléphone au Par télécopie au Visite du (des) site(s) ou des locaux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : Services techniques au Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans le pli de chaque concurrent, sous peine de rejet de l'offre Modifications de détails au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges sont autorisées, notamment en ce qui concerne l'ossature bois ou métallique Options Option 3 : salle de réception Option 4 : Bureau et local athlétisme + option 3 Option 6 : végétalisation Option 7 : brises soleil Option 9 : remplacement du combiné par un porte paquets mural et banc mural Option 10 : remplacement des menuiseries en bois/ aluminium par de l'aluminium Marché réservé Sans objet Nomenclature communautaire

6 Article 3. Présentation des offres Pièces de la candidature : - Justifications à produire quant à la situation juridique *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; *Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé DC2 n'est pas produit) ; *Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; - Justifications à produire quant à la capacité économique et financière *Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique * Références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2) ( fournir les certificats de capacité), * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; * Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. *En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. *L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le détail quantitatif et estimatif ;

7 Un calendrier enveloppe détaillant le délai d'exécution fixé par le candidat, dans le respect du calendrier prévisionnel proposé ; Le certificat de visite des locaux ou du site, selon cadre ci-joint ; Un mémoire justificatif (cadre non fourni avec le D.C.E., à établir par le candidat) des procédés et moyens que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux et comprenant notamment : 1/la provenance et les caractéristiques précises des principales fournitures des fournisseurs correspondants (cf. C.C.T.P.) ; *Les fiches techniques et les caractéristiques des produits mis en œuvre ou tous autres éléments permettant d apprécier la qualité des prestations à exécuter (plans d ensemble et de détails...). *Les garanties offertes par les candidats sur les ouvrages à réaliser (durée, descriptif précis de l ouvrage ou partie d ouvrage garantie, modalités exactes d application de la garantie offerte ), y compris les garanties éventuelles offertes par les fabricants. 2/ les modalités d organisation par rapport au planning prévisionnel de l'ensemble de l'opération de travaux associés à la restructuration des équipements sportifs et aux contraintes liées aux ouvrages existants et à l accessibilité du site (moyens humains et matériels ) 3/ les moyens qu entend mettre en œuvre le candidat pour utiliser des produits ou des procédés peu consommateurs de matière première non renouvelable, faiblement consommateurs d énergie et de fluides dans leur fabrication ou leur mise en œuvre. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l adresse suivante : Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisé. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Mairie de Romagnat Château de Bezance ROMAGNAT

8 Le pli indique la mention suivante : Nom et adresse du candidat :.. NE PAS OUVRIR APPEL D OFFRES OUVERT «Fourniture et installation de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs d'extérieurs» Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la commune de Romagnat ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis. Transmission par voie électronique Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Un mode d emploi est disponible sur le site. Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros". Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde

9 En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres. elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivants : la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ; la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Article 5. Examen des offres et attribution du marché La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % Valeur technique de l'offre apprécié au regard d'un mémoire justificatif des 50 procédés et moyens que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 40 Délais d'exécution au regard des délais proposés par le candidat dans le calendrier enveloppe 10 La méthode de notation sera la suivante : 1/ Valeur technique de l offre : Sur 100 points - La note sera pondérée selon un pourcentage de pondération de 50.

10 MATERIAUX : La provenance et les caractéristiques précises des principales fournitures. La cotation sera faite de la manière suivante : 0 : les éléments concernant les matériaux ne sont pas fournis, 15 : les éléments concernant les matériaux sont fournis mais peu satisfaisants, 40 : les éléments concernant les matériaux sont satisfaisants, 60 : les éléments concernant les matériaux sont fournis et sont très intéressante pour le maître d ouvrage. MÉTHODOLOGIE : Les modalités d organisation par rapport au planning prévisionnel global de l'opération, du présent marché de fournitures et le marché de travaux réalisé en parallèle, ainsi que les contraintes liées aux ouvrages existants et à l accessibilité du site (moyens humains et matériels ). La cotation sera faite de la manière suivante : 0 : le descriptif n est pas fourni, 10 : le descriptif est fourni, mais peu satisfaisant, 30 : le descriptif est fourni et est satisfaisant. ENVIRONNEMENT : Les moyens qu entend mettre en œuvre le candidat pour utiliser des produits ou des procédés peu consommateurs de matière première non renouvelable, faiblement consommateurs d énergie et de fluides dans leur fabrication ou leur mise en œuvre. La cotation sera faite de la manière suivante : 0 : si notion non prise en compte ou mal explicitée, 5 : si notion prise en compte, mais peu satisfaisante, 10 : si la notion prise en compte est bien présentée et satisfaisante pour le maître d ouvrage. 2/Prix des prestations : Sur 100 points - La note sera pondérée selon un pourcentage de pondération de 40. Estimation du maître d œuvre : 50 points + 5 points par tranche de 3 % inférieure à l estimation du maître d œuvre - 5 points par tranche de 3 % supérieure à l estimation du maître d œuvre 3/ Délai de réalisation : Sur 100 points - La note sera pondérée selon un pourcentage de pondération de 10. La cotation sera faite de la manière suivante : 50 : délai de réalisation +/- 10 : par tranche de semaine en + ou en -. L ensemble de la notation de ces critères donnera donc lieu à une notation sur 100 par application des coefficients de pondération. A l issue de cette notation, un classement sera effectué. Sur la base de ce classement, l offre la mieux disante sera retenue. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

11 A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à : Mairie de Romagnat Service achat public Château de Bezance ROMAGNAT Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toute entreprise qui s'est fait connaître lors d'un retrait de dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

12 Pouvoir adjudicateur : Mairie de Romagnat VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance ROMAGNAT Fourniture et installation de bâtiments modulaires dans le cadre d'une restructuration des équipements sportifs Appel d'offres ouvert du 22/07/2011 CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, certifie que s'est rendue sur le site, le... afin de visiter les locaux ou les lieux ou doivent s'exécuter les prestations. Fait à..., le

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