BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES QU DE LATTRE DE TASSIGNY BP PERPIGNAN
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- Claudine Larochelle
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1 BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES QU DE LATTRE DE TASSIGNY BP PERPIGNAN cfe@perpignan.cci.fr Internet : Tel. : Fax. : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. A JOINDRE A VOTRE DOSSIER Dossier CFEnet numéro : C Vous venez de réaliser votre déclaration en ligne sur CFEnet et nous vous en remercions. Afin que votre demande soit traitée par votre CFE, vous devez obligatoirement lui faire parvenir dans les plus brefs délais : 1. Ce bordereau de transmission comportant votre numéro de dossier. 2. L'ensemble des pièces justificatives indiquées ci-dessous. 3. La déclaration CFEnet que vous avez relue attentivement, paraphée en bas de chaque page, puis signée l'ensemble des exemplaires ( vous conservez uniquement l'exemplaire qui vous est destiné ). Après avoir imprimé, signé et relu votre déclaration CFEnet vous devez la transmettre électroniquement à votre CFE par la fonction "Valider votre formalité". Attention! Une fois validée, votre déclaration ne peut plus être modifiée. Vous pouvez suivre à tout moment l'évolution de votre dossier en vous connectant sur CFEnet, de plus votre CFE à chaque étape de votre dossier vous enverra un . A bientôt sur CFEnet.
2 Voici la liste des pièces justificatives à fournir obligatoirement pour le dossier C : PIECES RELATIVES AU CHEF D'ENTREPRISE OU AUX DIRIGEANTS (à fournir pour chaque personne) Copie de carte nationale d'identité - recto-verso ou copie du passeport en cours de validité - 2 premières pages ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité. Votre déclaration est prise en charge par votre CFE, vous n'avez pas de frais supplémentaires à régler
3 C E R F A Exemplaire à conserver par l'entreprise N DECLARATION DE MODIFICATION Déclaration n P2/P4 Y Modification du domicile personnel 16P RECUE LE : TRANSMISE LE : N unique d'identification : RAPPEL D'IDENTIFICATION Désignation du Service des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA : centre des impots de céret Nom de naissance : Le Guilcher Prénoms : Yves Né(e) le : 13/05/1969 Dépt : 59 Commune/Pays : MAUBEUGE / FRANCE Domicile : en date du : Vous n'avez pas déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à cette déclaration Adresse de correspondance : Yves Le Guilcher Tél : / ylegui@yahoo.fr DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : Le Guilcher Yves date : 05/06/2014 numéro de feuillet : 1 Paraphe :
4 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : Perpignan le 05/06/2014 Signature : Nombre de feuillets : 2
5 C E R F A N P2/P4 Y Modification du domicile personnel Exemplaire destiné au CFE de : CCI DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES DECLARATION DE MODIFICATION 16P Déclaration n RECUE LE : TRANSMISE LE : N unique d'identification : RAPPEL D'IDENTIFICATION Désignation du Service des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA : centre des impots de céret Nom de naissance : Le Guilcher Prénoms : Yves Né(e) le : 13/05/1969 Dépt : 59 Commune/Pays : MAUBEUGE / FRANCE Domicile : en date du : Vous n'avez pas déposé une demande d'exonération de charges sociales liée à cette déclaration Adresse de correspondance : Yves Le Guilcher Tél : / ylegui@yahoo.fr DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le(s) soussigné(s) (nom, nom d'usage, prénoms) : Le Guilcher Yves date : 05/06/2014 numéro de feuillet : 1 Paraphe :
6 Le présent document constitue une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee et s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. La loi n du 6 août 2004 concernant les personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Fait à : Perpignan le 05/06/2014 Signature : Nombre de feuillets : 2
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