La lettre de FRANCE GESTION. le CD SOMMAIRE

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1 La lettre de FRANCE GESTION PUBLICATION EDITÉE PAR FRANCE GESTION - CENTRE DE GESTION AGRÉÉ - AGRÉMENT n NOVEMBRE SOMMAIRE Elle aime encadrer 2 Loi de Modernisation du Marché du Travail et de l Économie 17, le numéro de la dernière chance 3 Sécurité-prévention Travailleuses, travailleurs, camarades 4 Temps de travail et démocratie sociale Des chiffres et des lettres 4 Tableau de bord de l adhérent Porte-plumes 5 Réunion annuelle 2008 Du côté de la vanille et du sucre de canne 6 France-Gestion à la Réunion Qui veut gagner des chansons? 6 La chance aux chansons Le dernier endroit où l on cause 6 Salons : notre sélection TEMPS FORTS ÉLECTIONS 2008 Gagnez le CD de Ju lien Clerc Ce numéro a été réalisé par les collaborateurs de FRANCE GESTION. 50 ter, rue de Malte Paris cedex 11 Téléphone : Télécopie : mél. : «Je vote donc je suis!». Certes, il s agit là d un léger détournement de la formule de René DESCARTES que vous voudrez bien nous pardonner, car le message est important : le mandat des Administrateurs de FRANCE-GESTION ainsi que celui des censeurs arrive à son terme le 31 décembre prochain. Il vous faut donc élire les membres du Conseil d Administration qui entrera en fonction le 1 er janvier Il est capital que vous votiez, car membres de France-Gestion, vous avez voix au chapitre et c est en élisant vos représentants que vous pouvez faire entendre cette voix! Ce sont en effet les Administrateurs que vous avez choisis qui définissent la politique générale de votre CGA. Alors ne vous privez pas de cette opportunité : votez!

2 DOSSIER DU TRIMESTRE LOI DE MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L ÉCONOMIE À l origine, la LME comptait 40 articles. Le 23 juillet 2008, l Assemblée Nationale a définitivement adopté cette loi, mais avec 175 articles. Nous vous avons présenté dans notre dernier dossier du trimestre le volet social de celle-ci. Nous abordons aujour d hui les autres mesures pouvant concerner nos adhérents. JURIDIQUE Protection du patrimoine de l entrepreneur Depuis 2004, l entrepreneur peut faire une déclaration d insaisissabilité devant notaire de sa résidence principale. À compter du 6 août 2008, il pourra également utiliser cette faculté pour tous ses biens fonciers bâtis ou non. La renonciation à cette protection reste possible mais ne pourra porter que sur une partie des biens immobiliers et ne concerner que certains créanciers professionnels de l entrepreneur. L entrepreneur qui s est porté caution pour sa société peut bénéficier de la procédure de surendettement et de rétablissement personnel. DROIT DES SOCIÉTÉS Simplification du fonctionnement des EURL Le créateur d une EURL peut utiliser les statuts-type simplifiés publiés au journal officiel. Les formalités de publicité au Bodacc sont simplifiées (entrée en vigueur au plus tard le 31 mars 2009). Les EURL, dont l associé unique personne physique exerce personnellement la gérance, sont dispensées de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion (entrée en vigueur le 6 août 2008). Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes L article 30 de la LME autorise les sociétés de capitaux créées depuis moins de cinq ans soumises à l impôt sur les sociétés à opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Les objectifs sont de : permettre aux actionnaires d être imposés à l impôt sur le revenu en leur nom personnel tout en conservant une responsabilité limitée à leurs apports, permettre l utilisation immédiate des déficits sociaux par leur imputation sur les autres revenus des associés. La durée de l option est de 5 ans. FISCAL Rescrit fiscal et accord tacite La procédure du rescrit : Les contribuables peuvent demander à l administration qu elle prenne formellement position sur leur situation de fait au regard d un texte fiscal. En cas de réponse écrite, l administration ne peut procéder à des rehaussements d impositions antérieures. La procédure d accord tacite : - Dans certains cas limitativement énumérés, l admi - nistration doit répondre aux demandes des contribuables dans un certain délai qui varie selon les régimes, - En l absence de réponse dans ce délai, l administration est regardée comme ayant donné son accord tacite. Désormais, l administration doit se prononcer dans un délai de trois mois sur la situation de fait du contribuable, tant pour le rescrit que pour l accord tacite. Cette procédure entrera en vigueur le 1 er juillet Cession d entreprise Un abattement de est applicable à l assiette des droits de mutation dus en cas de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux représentatifs d un fonds au profit des salariés ou des membres du cercle familial. La cession doit être consentie : soit aux salariés de l entreprise individuelle ou de la société cédée, soit à un proche du cédant (conjoint, partenaire d un pacs, ascendants ou descendants en ligne directe, frères et sœurs). Les conditions d application sont les suivantes : l entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis au moins deux ans, l activité doit être poursuivie pendant au moins cinq ans, un des acquéreurs doit assurer la direction effective de l entreprise pendant la même période. Seuils d effectifs Nouvelles règles afin de limiter les conséquences des franchissements de seuils d effectifs au cours des années 2008, 2009 et 2010 (application en 2008). Participation formation continue : gel des effets du franchissement du seuil de 19 salariés pendant 3 ans (année de franchissement + 2 années suivantes), lissage pendant les 3 années suivantes (taux minorés à fixer par décret). Apprentis, réduction Fillon, déduction forfaitaire TEPA : gel des effets pendant 3 ans en cas de franchissement du seuil pour la première fois (seuils de 11 salariés pour les apprentis, 19 pour la réduction Fillon, 20 pour la déduction forfaitaire). Cotisation supplémentaire FNAL : gel des effets du franchissement du seuil pendant 3 ans puis taux minorés pendant 3 ans. DIVERSES MESURES SOCIALES Mesures applicables aux travailleurs indépendants La déclaration commune de revenus est supprimée au 1 er janvier La lettre de FRANCE GESTION NOVEMBRE 2008

3 Le statut de conjoint collaborateur est étendu au Pacsé (entrée en vigueur le 6 août 2008). Travail dissimulé Aménagement des peines complémentaires en cas de travail dissimulé. En cas d infraction, le juge peut désormais prononcer, à titre de peines complémentaires, une interdiction d exercer : une fonction publique, l activité professionnelle ou sociale pour laquelle l in - fraction a été commise, une profession commerciale ou industrielle, de façon définitive ou pour une période de 10 ans au plus. Ces peines peuvent être prononcées cumulativement. Rappel de la peine principale : 3 ans d emprisonnement et (5 ans et si mineur). Titres restaurant et chèques transport L objectif est de limiter les redressements : si la contribution patronale aux titres restaurant ne respecte pas les seuils autorisés (contribution supérieure à 60% ou inférieure à 50% de la valeur du titre), le redressement ne porte que sur la différence. La mesure est applicable dès le 6 août Rescrit social Le mécanisme du rescrit cotisations est étendu à de nouvelles situations : exonération de cotisations, contributions des employeurs, exemptions d assiette. Il est applicable dès le 1 er janvier Une procédure de rescrit social est créée pour les travailleurs indépendants. Elle est applicable dès le 1 er juillet Un rescrit «aides à l emploi» est également créé. Sa mise en œuvre est conditionnée à la publication d un décret. DROIT DE LA CONCURRENCE Délais de paiement Un nouveau dispositif est applicable à compter du 1 er janvier En l absence de convention entre les parties, le délai de paiement ne peut pas être supérieur à 30 jours. VIE PRATIQUE SÉCURITÉ-PRÉVENTION Trop d artisans et de commerçants sont victimes de vols ou d agressions, que ce soit sur les chantiers, dans les entreprises, les commerces ou dans la vie de tous les jours. Comment se protéger et prévenir les agressions? Comment protéger ses biens et anticiper les cambriolages? Comment ne pas être victime du travail illégal qui peut mettre en danger votre entreprise? Comment déposer une plainte auprès du commissariat ou à défaut auprès du Procureur de la République? Afin de répondre à toutes ces interrogations, la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Hauts-de-Seine, en partenariat avec les services de police et la préfecture des Hauts-de-Seine, a réalisé un recueil de conseils et d informations qui énumère les précautions élémentaires à prendre, les mesures simples qu il est nécessaire d adopter afin de vous sécuriser et de sécuriser votre activité. En cas de convention, le délai ne pourra excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. Le taux minimal d intérêt des pénalités de retard est porté de 1,5 fois le taux d intérêt légal à 3 fois ce taux. Pour les exercices comptables ouverts à compter du 1 er janvier 2009, les Commissaires aux Comptes devront établir un rapport sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients des sociétés qu ils contrôlent. Les manquements significatifs devront être communiqués au Ministre de l Économie. Soldes A compter du 1 er janvier 2009, la durée de chacune des deux périodes de soldes fixes sera limitée à cinq semaines. En dehors de ces périodes, un commerçant pourra pratiquer des soldes à des dates librement choisies, durant deux semaines ou deux fois une semaine. Ces périodes doivent s achever au plus tard, un mois avant le début des soldes fixes. DROIT DE LA CONSOMMATION A compter du 1 er janvier 2009, un décret déterminera une liste de clauses présumées abusives. Les conditions des contrats de services après-vente proposés à titre onéreux sont réglementées depuis le 1 er octobre A compter du 1 er janvier 2009, les appels téléphoniques des consommateurs qui ont pour but d obtenir la bonne exécution d un contrat ou le traitement d une réclamation ne pourront plus être surtaxés. Désormais, les dirigeants se portant caution des dettes de leur entreprise peuvent bénéficier de la procédure de surendettement. GESTION IMMOBILIÈRE Pour endiguer les fortes hausses des baux commerciaux, l indice du coût de la construction pourra être remplacé par celui du niveau général des prix pour les locaux affectés à des activités commerciales définies par décret. En vue de faciliter l utilisation des locaux d habitation à des fins professionnelles, la loi autorise sous certaines conditions l exercice d une activité commerciale par les occupants ayant leur résidence principale dans ces locaux. Respect de ces mesures simples et mobilisation de chacun peuvent contribuer à faire reculer la délinquance. Alors n hésitez pas, connectez-vous sur le site de la Chambre de Métiers et de l Arti san at des Hauts-de-Seine (www.cma92.fr) où vous trouverez toutes les in formations utiles dans la revue ATOUTS 92 N 104. La lettre de FRANCE GESTION NOVEMBRE

4 SOCIAL TEMPS DE TRAVAIL ET DÉMOCRATIE SOCIALE Les nouvelles dispositions de la loi du 20 août 2008 qui donnent priorité à la négociation collective et à la négociation d entreprise modifient et adaptent les règles existantes dans les domaines : contingent annuel d heures supplémentaires et repos compensateur, conventions de forfait, aménagement du temps de travail, sans modifier la durée légale du travail qui reste fixée à 35 heures. Contingent annuel d heures supplémentaires Désormais, il existe plus de souplesse dans la fixation du contingent d heures supplémentaires et des heures effectuées au-delà du contingent. Il est déterminé par une convention ou accord collectif d entreprise, de branche, ou à défaut par décret. La durée du travail restant fixée à 35 heures, les heures supplémentaires effectuées dans le contingent sont toujours celles réalisées au-delà de ce seuil (décompte par semaine civile du lundi 00 heures au dimanche 24 heures). L employeur n a plus à informer l inspection du travail. Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ne nécessitent plus l autorisation préalable de l inspection du travail. Dans le contingent et au-delà, les heures supplé - mentaires donnent lieu à des majorations (25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes). Les conditions d accomplissement de ces heures sont fixées par la convention, l accord d entreprise ou de branche. Le régime des heures choisies (loi du 31 mars 2005) permettant au salarié d effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent sur la base du volontariat et en accord avec son employeur est abrogé. Repos compensateur Le système du repos compensateur légal est supprimé pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent, par contre, la loi prévoit une contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent (50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % pour les autres). Les conditions et caractéristiques de prise de ce repos sont fixées par la convention d entreprise ou accord de branche et, à défaut d accord collectif, par décret. Conventions de forfait Le principe de recours aux conventions de forfait est désormais inscrit dans le code du travail qui distingue trois types de convention : la convention de forfait en heures sur une semaine ou sur un mois, la convention de forfait annuel en heures et la convention de forfait en jours. Tous les forfaits nécessitent un accord individuel écrit signé de l employeur ainsi que du salarié. Par ailleurs, les forfaits annuels en heures ou en jours imposent pour l employeur l existence d un accord collectif. Aménagement du temps de travail Les dispositifs d aménagement du temps de travail : modu - lation, RTT sous forme de jours de repos sur 4 semaines ou sur l année, cycles et temps partiel modulé fusionnent sous un seul régime. Les anciennes dispositions légales relatives à la modulation du temps de travail sont abrogées, seuls les accords collectifs conclus avant le restent en vigueur. Nouvelles modalités : un accord collectif est exigé, il doit prévoir les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d horaire, les limites pour le décompte des heures supplémentaires, les conditions de prises en compte pour la rémunération des absences et arrivées ou départs en cours de période. En l absence d accord collectif, il y a la possibilité de recourir à ce nouveau dispositif dans les conditions prévues par décret. Durée du travail et congés payés À partir de la publication de cette loi, le salarié qui a travaillé chez un même employeur un minimum de 10 jours de travail (au lieu de 1 mois auparavant) a droit à un congé de 2 jours et demi par mois de travail. LE TABLEAU DE BORD DE L ADHÉRENT SOCIAL Niveau en euro FINANCE Niveau en % ÉCONOMIE Niveau Variation sur 1 an Variation sur 3 ans Variation sur 9 ans Smic au 1 er juillet 2008 Base horaire Mensuel : embauche actuelle avec durée légale 35 heures 8,71 Taux de base bancaire depuis le 15/10/01 6,60 Indice des prix à la consommation : septembre 2008 (base 100 / 1998) 119,80 + 3,00 % Minimum garanti depuis le 1 er juillet 2008 Plafond de Sécurité Sociale - Année Brut mensuel ,02 3, , ,00 Taux d intérêt légal pour l année 2008 Taux du marché monétaire septembre 2008 (EONIA) Taux REFI depuis le 15 octobre 2008 Taux d usure à compter du 4 ème trimestre découverts en compte 3,99 4,2680 3,75 14,17 Nouvel indice IRL (révision loyer d habitation) du 3 ème trimestre 2008 (base ème trimestre 1998) 117,03 + 2,95 % Indice du coût de la construction du 2 ème trimestre ,00 + 8,85 % + 22,41 % + 45,43 % Indice national BT 01 : juin ,10 + 6,18 % + 17,81 % + 44,28 % COMPTABILITÉ Limite de déduction des frais de repas de l exploitant pour 2008 : entre 16,40 (plafond) et 4,25 (à la charge du contribuable), soit une déductibilité maximum de 12,15. 4 La lettre de FRANCE GESTION NOVEMBRE 2008

5 LE CARREFOUR RÉUNION ANNUELLE 2008 Le moins que l on puisse dire, c est qu il y avait du monde sur les Champs-Élysées, ce lundi 6 octobre à 17 heures. Et pourtant, ce n était ni l arrivée du tour de France ni le défilé du 14 juillet. Non il s agissait seulement de la réunion annuelle de France-Gestion oui, mais au Lido, l un des plus célèbres cabarets du monde, fleuron du «Paris by night»! Vous étiez en effet 900 à attendre patiemment d en savoir plus sur le développement durable et accessoirement sur l art de porter avec élégance et naturel 10 kilos de plumes et autant de strass... cela tombait bien, nos quatre intervenants et les 50 danseuses du Lido disposaient des arguments nécessaires (chacun dans sa partie ) pour vous convaincre. S avançant seul sur une passerelle descendant des cintres du cabaret, exercice redoutable pour qui est un tant soit peu victime de vertige, Monsieur Bernard Ravenne, Président de France Gestion-Professions Libérales, vint vous présenter la soirée et invita nos intervenants à le rejoindre sur scène. «Si vous avez l impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez de dormir avec un moustique et vous verrez lequel empêche l autre de dormir!». Telle est, en forme de clin d œil, la conclusion de notre débat sur le développement durable, fournie pour l occasion par le Dalaï Lama. En effet, chef d entreprise, citoyen, chacun peut, à son modeste niveau contribuer au développement durable. C est ce que nos inter - venants, Madame Brindel Beth, Messieurs Bassin-Carlier, Russo et Ventere, ainsi que notre maître de cérémonie et Président de France- Gestion, Monsieur Serge Héripel, se sont attachés à démontrer durant les deux heures du débat ponctuées de questions-quiz auxquelles chacun a répondu en levant son carton rouge ou vert selon la réponse qu il jugeait appropriée. Au passage, pour ceux qui n étai ent pas là : saviezvous que si vous laissez le robinet ou vert pendant que vous vous lavez les dents (soit 3 minutes), vous dépensez 18 litres d eau? Enjeux mondiaux, santé, aspects financiers, humains, monde du bâtiment nos experts ont étayé leurs propos en abordant ces différents domaines. Le dîner nous a ensuite offert l occasion de développer durablement notre capital capitons, capitons que les plus courageux ont tout de suite éliminés sur la piste de danse. Enfin place à la revue «Bonheur» que l on pourrait renommer pour la circonstance non seulement «au bonheur des dames», mais aussi de celui des messieurs, puisque chacun et chacune put admirer la plastique parfaite et la chorégraphie impeccable des bluebell girls et des lido boy dancers. De la plume, de la paillette, des décors extraordinaires bien sûr, mais pas seulement! Se succédèrent également la statue vivante de Jérôme Murat (dont nous avions pu admirer les talents lors de notre 30 ème anniversaire à Equinoxe), les Golden Power, un numéro époustouflant d équilibre et de force, et bien d autres Et puis ce qui devait arriver arriva : à 23 h 30, il fallut se quitter. Il nous reste donc à présent à vous donner rendez-vous l année prochaine. La lettre de FRANCE GESTION NOVEMBRE

6 DU CÔTÉ DES D.O.M. FRANCE-GESTION À LA RÉUNION Voilà un rendez-vous auquel France-Gestion ne fait jamais défaut. Chaque année en effet, depuis plus de deux décennies, notre CGA vient à la rencontre des adhérents et cabinets d expertise comptable qu il compte à la Réunion. Cette année, Messieurs Serge HERIPEL, Président de France- Gestion, et Michel DUVAL, son directeur, les ont conviés le 23 octobre à l hôtel Bellepierre de Saint-Denis, un changement de lieu de réunion qui, nous l espérons, aura eu l heur de leur plaire. La première séance, destinée aux experts-comptables, traita plus particulièrement de la LME que nous avons évoquée dans notre dossier en page 2 et dans la précédente lettre de France-Gestion. La seconde, consacrée aux adhérents, mais à laquelle les cabinets comptables étaient également conviés, a abordé le développement durable, vaste sujet s il en est, auquel l Ile de la Réunion est particulièrement sensible, puisqu elle est devenue département-pilote en la matière. Ce débat fut animé par M. Sébastien MARIOTTI, chargé de mission «développement durable» à la direction régionale de l environnement. France-Gestion et l Ile de la Réunion : des relations durables, elles aussi! GRAND JEU CONCOURS LA CHANCE AUX CHANSONS 40 ans! Oui cela fait déjà 40 ans que ses chansons, sans concession aux modes du moment, accompagnent notre vie. Julien CLERC, puisque c est de lui dont il s agit, a quelque chose d intemporel De «La cavalerie» en passant par «Femmes, je vous aime» ou encore «Mélissa», nous avons tous fredonné un jour ou l autre l une de ses chansons. Découvrez aujourd hui son 21 ème album, «Où s en vont les avions», auquel ont collaboré Carla BRUNI, Maxime LE FORESTIER ou encore Benjamin BIOLAY. Du bonheur en perspective, ça c est Clerc! Comment gagner le dernier CD de Julien Clerc? Comme d habitude, rien de plus simple : il vous suffit de jouer à notre quiz. Voici les réponses à notre dernier quiz : 1/ Combien de recrutements de cuisiniers sont prévus en 2008? (réponse B) 2/ Le SMIC a été exceptionnellement revalorisé cette année au : 1 er mai (réponse C) 3/ Au-dessus de 5 plafonds de la sécurité sociale, le taux des prélèvements sociaux des commerçants s élève à : 13,40 % (réponse C) 4/ Le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à : 50 % (réponse C) 5/ A quel endroit se tiendra notre réunion annuelle? Au Lido (réponse C) 6/ Dans la loi portant modernisation du marché du travail, la durée de la période d essai d un CDI pour les cadres est de : 4 mois (réponse C) Et les heureux gagnants sont : Thierry BREVIER, menuisier, 78 St Cyr l Ecole, Antonio ELIAS DE SOUSA, spécialités italiennes, 75 Paris, Danielle GELY, soins esthétiques, 93 Montreuil, Dominique LE LAY TORTI, secrétariat, 94 Vitry S/Seine, Michel MERCIER, vente accessoires automobiles, 75 Paris, Dominique MORLET, serrurier, 77 Combs la Ville. Ils ont joué, ils ont gagné, pourquoi pas vous? Nous vous rappelons que le tirage au sort nommant les six gagnants sera effectué parmi les adhérents, à jour de leur cotisation, ayant donné les six bonnes réponses. Ces adhérents autorisent France-Gestion à mentionner leurs nom, prénom ou raison sociale, leur activité et la ville dans laquelle ils exercent dans la prochaine «Lettre de France-Gestion». Seuls les bulletins sans rature ni surcharge seront pris en compte. Le renvoi du coupon emporte adhésion aux conditions énoncées ci-dessus. SALONS : NOTRE SÉLECTION Du 7 au 16 novembre 2008 SALON DES ANTIQUAIRES DE PARIS Hippodrome de Longchamp Ouvert au public Du 8 au 16 novembre 2008 MARJOLAINE : SALON BIO ET DEVELOPPEMENT DURABLE Parc floral de Paris Ouvert au public Du 12 au 14 novembre 2008 SALON DE LA COPROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION DES BIENS Paris Expo Porte de Versailles Mixte Du 3 au 5 décembre 2008 SIMI : SALON DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Palais des Congrès de Paris Réservé aux professionnels Du 3 au 7 décembre 2008 LE CARROUSEL DES MÉTIERS D ART & DE CRÉATION Les Salles du Carrousel Ouvert au Public 6 La lettre de FRANCE GESTION NOVEMBRE 2008

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