Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77"

Transcription

1 Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77 [Première page, page titre] Recensement de la communauté de Morez 1233 et grains récoltes [Deuxième page] L'an mil sept cent quatre vingt neuf le six decembre après l'adésion donnée par messieurs les Echevins, commis habitans et communes à eux j_ le comité du Brg de morez en montagne au traité féderatif stipulé par les quatorzes villes Baliagéres de la province de franche comté reunies par députés dans la Ville de Besancon le 11 9 bre dernier renvoyà à la chambre nationale pr y être sanctioné et cepandant jusqu'alors communiqué aux comunes pr être executé provisoirement d'aprés leurs adésions ensuite la déliberation prise extrahordinairement ce present jr à laquelle ont asisté M M Evrard Maire de la ville de St Claude et guirand l'aimé les deux deputés de la d ville par déliberations 28 9 bre et 3 X bre de l'an crant pr Se conformer aud traité federatif les habitans et commune de Morez ont nommés pr adjoints les srs pierre hiacinthe cazeau et jean lis rémondet par déliberation du present jr pr assister Mesdsr Evrard et guirand députes dela municipalite et comité de st Claude dans l'operation du recencement à faire du familles dans le lieu de Morez habitans qui les composent ainsi que de la quantité grains provenans de leur recolte même grains qui existent actuellement soit dans les maisons particuliers soit dans le magasin qui est administré par le comité dud Morez et tiné à la subsistance même Bestiaux particuliers pr ensuite régler la quantite suppletive grains qui sont necessaires pr subvenir aux besoins habitans jusqu'a la recolte de l'année prochaine et déterminer les emplettes qui pront [Troisième page - IMG 702] etre faites sur ts les marchés de la province par les particuliers à vue de leurs bittels de subsistance par le comité conformement à l'ordonnance de M le marquis de langeron commandant de la province datte du cinq 8 bre de la presente année en se conformant aux prescrits de decrets de l'assemblée nationale 1

2 28 août et 18 7 bre dernier en cequi concerne les habitans trois lieus frontieres de l'étranger et conformement à l'adhésion au traité fédératif donnée par la communes dud morez dont copie remise à mesdsrs les comissaires. Ns lesd Evrard, maire, et guirand ainé comissaires députés ayant pr adjoins les ds srs cazeau et remondet pr remplir nos pvoirs et proceder au recensement dont il sagit avons commencés notre operation en presence et à la participation de Messieurs Brdon conseiller au Balliage et présidial de lons-lesaunier et dépotaine l'un et l'autre officiers de la légion nationale et députés du conceil d'administration de lad Ville qui y ont assistés du concentement de ns lesd Comissaires et à l'expresse invitation de mesd srs de morez. en concequance il a été procédé à la recherche et visite familles, du, de la quantité grains existans, Bestieaux qui Sont tenus par lesd habitans pr en former le recensement ordonné et ensuite fixér la quantite supplétive necessaire pr led subsistance dont les emplettes prront être faites comme il est dit cy devant. [Quatrième page - IMG 703] Recencement habitans de la communauté de morez contenant les grains de Diferente espece que chaque particulier à tant de sa recolte que d'emplette ainsi que les grains qui se trvent dans le magasin d'abondance établi par le comité de Morez ainsi que du l était trvé dans lad paroisse nom habitans mélé Orge Avoine semences recolte Betail Jean B te Malfroy, horloger 1 1 v nicolas Malfroy, Cltier v philippe Malfroy, Ngt. 3 jean B te Lamy, Serurier jean claude morel mottet, marechal joseph alexis malfrois, marechal

3 pierre francois morel mottet, maré 2 jean B te reverchon, Ngt v la V e de jean B te Guyon cltier le s[ieu]r regnaud tinturier 7 jean joseph girod, neg. 7 2 Marc joseph girod, horlo. 20 pierre alexis girod, hor. 3 jacques alexis girod, Clo. et cab. M r lerx 20 Claude françois girod cl pierre jobez neg ch jacques durafr, jrnalier les[ieu]r ducret, chirugien 3 1 ch Nicolas girod, cltier 7 jean claude romanet, jr. 3 Pierre francois girod cl Claude fra. girod Cl. Philippe girod Clo jean claud caseau et neg. anne Claudine Malfroy M de fra. xa. Malfroy Clo. 2 jean B te prost magnin Mar. C la ale. prost Martine [Cinquième page IMG 70] Nom habitans v Personnes mélé avoine s le recolte Betail d autre part joseph prost Magnin. Marls [?] 2 3

4 jean B te prost magnin. Marl v charles aimé malfroy. cl 3 Pierre joseph romand. cl. 2 la V e de jean B te Malfroy. Cl la V e de jacques malfroy. Cl. 8 3 jean claude colin. tissier v jacques philippe girod. Cl jean Lis remondet leur jean joseph morel cl. jean nicolas Bailly Maitre. Cl Marc joseph girod. Neg ch 1 v jean fr. ganeval. meunier 2 1 ch M r Morel. Ngt v Nicolas reverchon.aub ch 3 v Nicolas reverchon. Ngt. Manche. emp. 3 Bonnefoy freres. taneur 10 2 Claud[e] antoine ponard mar. Nicolas morel frier hor. 7 1 jean alexis dumont. aub ch 3 v. celestin chavin jean francois trnier Men. 2 simon Paget. Ng. 2 ch les[ieu]r Perrad Ngt ch 1. v. les[ieu]r roche. aub v. les[ieu]r alexand Cochet. Neg. 8 3 jean B te grenier Blay. aub Claud. denis guyon. hor.

5 antoine françois Vaucheret. Ng. [?] 3 les[ieu]r Claude jobez Ngt ch 1 v. Pierre alexis Bailly. horlo. 8 Alexis Malfroy horlo. [Sixième page IMG 70] Nom habitans mélé avoine s le Recolte betail cy contre jean B te Paget. horlo. jean C de morel horloger 1 alexis malfroy horloger 3 joseph malfroy Marechal 3 la V e de claude alexis prost. cl Claude francois brun hor. jean B te Bufard moret. . marc joseph delacroix. taneur jean claude romanet cord Pierre alexis Lamy. not. Pierre francois Bailly. menus. jean B te hugue Bocquin Cord le s[ieu]r morel controleur 1 jean claude fichet. menusier pierre fois malfroy hor 7 jeanjos. malfroy Cl Pierre alexis grenier horlo. 2 josete [?] marie grenier bolay. Cl la V e morel frnier 3 2 2

6 pierre denis Vandelle. tan 3 2 la V e de jean francois Dolard. b. la V e de C de francois dolard B la V e de jean Claude lamy B la V e de joseph alex Chavin 1 jean lis Bailly horlo. jean B te jacquemin joseph alexis prost charon pierre denis grand chavin joseph alexis delacroix. taneur pierre Etiene delacroix. Ngt. henry joseph Martine men. la V e thérioz menu jean B te cordier Marti jean francois Ponard m d 8 [septième page IMG 70] Nom habitans ch v v mêlé avoine s les recolte betail d autre part jacques jo. hugues cille. tissier denis francois reverchon entrepr. pierre denis cordier martin. jean B te Lacroix maçon nicolas gindre taneur antoine Magrin. taneur 9 Chavin not. 1 jeanne marie morel v

7 jean ph prost magnin clo Claude pierre grandperrin greffier nicolas chavin Mart. 3 Marc joseph Lamy marti 3 christophle dumont. meun. 8 1 ch Denis francois reverchon taill. Claude joseph reverchon cl Braillard employé la V e gillard joseph boisselet Brigadier 1 ch jupille cavailler 3 1 ch Barbe cavaillier 1 ch gerard cavalier 1 ch Miles [?] cavalier ch jean francois Vuillet. aub v. jean B te clement neg ch v. théodore pianet huissier 7 les[ieu]r Cochet nore [notaire] jacob guenonce [?] Bcher 2 3 pierre denis Lamy. neg. 7 jean B te Lamy. neg. 3 1 ch claudine hugue Bocquin 3 pierre cazeau md. 8 les[ieu]r thomas capitaine ferm 3 1 jacques malfroy hor. 9 1 Claude Lamy. aub. 7 [?] [Huitième page IMG 707] Nom habitans Mêlé avoine s le recolte bétail 7

8 cy contre henriot employé fermes Csin receveur 1 Eugene clement aub ch 2 v lis Cordier messager 8 jean Lis Lamy chapuis et son fr. clo. jacques embroise jacquemin encein. Claude joseph baud à la denise aub. la V e de jacques malfroy 1 jsse perruquier jacques Lamy M d. 2 pierre frois. girard aub. et cord Ecuret controleur employé 3 pierre Lis thevenin cl v. jacques françois thevenin. menu. pierre _ier grenier Blay B. hor. jean lis grenier Blay menus. la V e Malfroy 2 la V e Dolard 3 jean joseph lacroix . bichet marchand drapier jean claude jobez Ngt alexis chavin aubrg. jacques chavin horloger pierre cire daclin tailleur de pierre jean claude lamy cord. 1 pierre alexis reverchon. aub v. 8

9 les[ieu]r curé 1 Ecureux maitre d ecole 8 lis reverchon cord. dominique reverchon cord. joseph reverchon cord. jean claude Bailly conte horlo Marc jo. morel Mottet horloger jean B te morel Basset vrier [Neuvième page IMG 708] Nom habitans v de Mélé avoine s lle recolte betail D autre part Claude françois Morel mottet. cl v. jean B te Morel cltier v. jean Claude reverc[h]on vrier pierre francois reverchon vrier 3 18 v v jacques reverchon vrier v Claude joseph mayet cord. pierre antoine vandel lab. cl. Nicolas girod horlo. denis fra. morel marechal hor. les he[ritier]s de jean Claude humb. brun hor. les he[ritier]s de Claude j. humb. brun v v v. 8 Claude francois jent clerc v. pierre lis cordier cl Barthellemy employé 9

10 Marguerite romanet 1 Claud. fr Morelmareschal horlo. francois navand . la V e de jacques girod cl 2 1 Clo. francois Martinez maçon la V e de Michel girod 1 les Enfans de pierre morel m_ hor. jean Etienne durafr v. 8 Laurent ponard clerc. 3 _eignier maitre de la f ge en fil fer [?] Dominique dury M tre vrier joseph Lotas vier Claude Victor girod vrier 8 joseph alex. Chavin Martineau [?] jean girod macquin vier 2 Claude Délale _tutirere [?] regisseur les he[ritier]s de feu C. jo. girod vrier pierre C de Malfroy vier laurent thevenin masson pierre denis thevenin v. [Dixième page IMG 709] Noms habitans mêlé avoine s les reco[l]te betail cy contre les he[ritier]s de jean B te thevenin v. jean claude hugues de cille hor v. la V re de denis reverchon

11 Claude francois Prost fin Cl les he[ritier]s de jacques Lamy. cl. françois reverchon Munnier. Clo. les he[ritier]s de joseph morel mareschal cl v v pierre antoine Lamy v. les he[ritier]s de pierre C de baud a la denise. clo. alexis baud a la denize cl v v. jacques francoi Baud cl v. lis baud a la denise Cl v lis françois Emard hor pierre antoine Bailly à la Dorothee hor. les he[ritier]s de denis david dolard cl la veuve durafr et le granger lab Claude françois sinplet tonnelier v v v v. jean perrard fermier v. la V e Boncorp bailly serrurier Claude joseph bufard moret. mart. pierre joseph paget cusson serrurier Claude lamy claudy serrurier pierre fra. lamy maisonnette serrurier la V e de Jean B te lamy maisonette v v v v. Claude joseph lamy cl v. pierre claude grenier bolay v. 11

12 Claude francois pajet cusson v. les he[ritier]s de Claude noel paget v. la V e d, henry reverchon vrier v v v. dominique paget horlo v. jean francois paget horlo v. jacques joseph Lamy horlo. [Onzième page IMG 710] Noms habitans v Nombre Mélé avoine semences recolte betail d autre part pierre fils de nicolas lamy horlo pierre francois romand de berthole v v v. la V e de Marc lamy Piaret v. les freres pajet horloger 2 les s[ieu]rs Nicol et gaillard 1 jean B te grenier Charpantier Apres avoir fait le recencement et dément cy sus, ns avons reconus que la récolte à produit deux mille trois cent soixante et quinze mesures tant mélé qu avoine 237 qu il faut pr les S les du printan prochain huit cent quatre vingt huit mesures même grains 888 Et que le du Betail est de cent soixante et unze tant vaches que chevaux 171 Verification faite grains qui restent dans lad communaute il se trve actuellement chez les differens particuliers trois cent quarante six mesures de 3 neuf cent soixante et quinze d mêlé 97 et cent quarante cinq d avoine 1 plus dans le magazin autorisé par l ordonnance de M. le M. de langeron en dâte du cinq octobre dernier sept cent vingt cinq mesures et un quart 72 ¼ et trante sept mesures d mêlé et turquie 37 Et ns ns sommes assurés que la population exacte de cette communauté est de dze cent trente trois 12

13 individus aux quels ns les d Comissaires estimont qu il faut pr la subsistance de chacun pas moins une mesure et demie de deux mesures d s mêlé. Et sur les representations comissaires adjoints que morez est un lieu de passage très fréquante qu il y a quinze cabarets et cinq Blangers qui ont Besoin _ans l autre de la quantité de vingt cinq [Dzième page IMG 711] mesures par mois, après avoir consulté lad ssis [?] Mr le Curé qui ns à dit que cette quantité n était point exagerée ns pansons quelle doit être accordé laissans neanmoins les fixations cy sus enoncées à la prudance et à la sagesse de nos communes respectives. ainsi se trve clos et arrêté led recensement dont trois expéditions faites et remise l une à M rs les comissaires de st Claude la seconde aux deputés de lons le-saunier et la troisieme laissé entre les mains de M r Le Curé de morez qui à signé avec les comissaires deputés et les adjoins ayant employé à la d operation trois jrnées fait à morez le neuf [écriture raturée] decembre mil Sept cent quatre vingt neuf ns disons le neuf decembre [Signatures] Brdon Guirand l ainé Evrard maire Depantains [?] Pierre Caseaux Reymondet Bvet Curé Perrad Claude Jobez f. Chavin Lamy Avril

Rolle des maisons de la paroisse de Rieutort de Randon

Rolle des maisons de la paroisse de Rieutort de Randon Association LOZERE HISTOIRE & GENEALOGIE Cote G 715 photos 2288 à 2290 source Archives Départementales de Mende Lozère - texte intégral document non daté (environ 1680) RIEUTORT de RANDON Rolle des maisons

Plus en détail

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Chester Ouest

Province de Québec Municipalité de Chester Ouest A une session générale du conseil provincial de la municipalité de Chester Ouest, tenue au lieu ordinaire de ces séances, lundi, le troisième jour du mois d'août aux dispositions, du code municipal de

Plus en détail

PINGRIEUX. Vue de la Maison de Pingrieux en 1990.

PINGRIEUX. Vue de la Maison de Pingrieux en 1990. PINGRIEUX Vue de la Maison de Pingrieux en 1990. Cette demeure a été construite en 1426. Une inscription était encore visible il y a quelques années sur la porte d'entrée centrale côté Nord ou par temps

Plus en détail

(Vue 1) Vu par le Roy etant en son conseil l'assignation donnée le vingt quatre septembre mil six cent soixante six a la requete de Caterin du Fleray chargé par arret du conseil du vingt deux mars de la

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Exemple : Dans 35, le chiffre 3 vaut 3 dizaines ou 30 unités. 35, c est 3 dizaines et 5 unités. 35 = 30 + 5 35 = 10 + 10 + 10 + 5

Exemple : Dans 35, le chiffre 3 vaut 3 dizaines ou 30 unités. 35, c est 3 dizaines et 5 unités. 35 = 30 + 5 35 = 10 + 10 + 10 + 5 Numération La valeur des chiffres N1a Les nombres jusqu à 99 s écrivent avec 1 ou 2 chiffres. Dans un nombre de 2 chiffres, chaque chiffre a une valeur différente : celui de droite est le chiffre des unités

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 53193 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX D AIX-EN-PROVENCE RECETTE PRINCIPALE D AIX-EN-PROVENCE SUD Exercice 1999 Rapport n 2008-514-0 Audience publique

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

ANNEXE 1. Opérations financées :

ANNEXE 1. Opérations financées : ANNEXE 1 Utilisation du contrat de prêt global n 2 OPAC du Rhône/Caisse des dépôts et consignations/métropole lyonnaise pour la période du 1 er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le remboursement de ce contrat

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015 TECHNOFLEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.774.200 euros Zone Artisanale de BASSILOUR 64210 Bidart RCS Bayonne 722 721 339 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2014 KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1952/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 17/07/2014 ------------ Affaire : La Société Basic Sécurity

Plus en détail

Sommaire des leçons de numération

Sommaire des leçons de numération Sommaire des leçons de numération n Titre de la leçon NUM 1 NUM 2 NUM 3 NUM 4 NUM 5 NUM 6 NUM 7 NUM 8 NUM 9 NUM 10 NUM 11 NUM 12 NUM 13 Les nombres entiers Lire et écrire les nombres en chiffres Lire et

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

VU la loi n 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 ;

VU la loi n 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 ; HOPITAL LOCAL SAINT-LOUIS à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Trésorerie de Saint-Georges-sur-Loire 049 024 Département de Maine et Loire Exercices : 2004 à 2008 Jugement n 2011-0016 Audience publique du 16 novembre

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv

N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv "ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET Cie "LE LION"(GROUPE DELHAIZE)" en néerlandais "GEBROEDERS DELHAIZE EN Cie "DE LEEUW"(DELHAIZE GROEP)" et en anglais

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU BREDOUMOU, AMUAH DAVID, FOLOU IGNACE, RENE DELAFOSSE, Assesseurs ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU BREDOUMOU, AMUAH DAVID, FOLOU IGNACE, RENE DELAFOSSE, Assesseurs ; KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1948/2013 JUGEMENT DE DEFAUT Du 26/12/2013 ------------ Affaire : 1- La société Tropicale

Plus en détail

1703 Declaration de la Communauté et habitant du vilage de Desandans

1703 Declaration de la Communauté et habitant du vilage de Desandans 1703 Declaration de la Communauté et habitant du vilage de Desandans (Les astérisques ont été ajoutées pour permettre de repérer plus facilement chaque habitant, elles ne sont pas sur l'original. Pour

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES PREMIERE CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 46690 RECEVEURS DES IMPOTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE NANCY SUD-OUEST Exercices 1999 à 2003 Rapport n 2006-144-2 Audience

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

RÈGLEMENT 295.1-2008 (RMU-01) MODIFIANT LE RMU-01 (295-2006) PORTANT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT 295.1-2008 (RMU-01) MODIFIANT LE RMU-01 (295-2006) PORTANT SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT 295.1-2008 (RMU-01) MODIFIANT LE RMU-01 (295-2006) PORTANT SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QU un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

Volume 782 Page 445. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 782 Page 445. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 445 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 18 juin 2014 à 9:28 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,

Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/10/2009 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 26 octobre 2009 D - 20090563

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations DEMOLITION RECONSTRUCTION DU 2008.12.302 Conseil Municipal du 16 décembre 2008 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente M. RAHMANI Le

Plus en détail

Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours)

Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours) Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours) N.B. Les dates citées en parenthèses indiquent la période du ministère exercé à Lièpvre. Jean d AINVEAU Cité en 1509. François GASCARD (? 1575) Décédé

Plus en détail

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance. COMPTE RENDU SOMMAIRE Date de convocation 25 février 2011 Date d affichage de l ordre du jour 25 février 2011 Nombre de Conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33 Rendu exécutoire Reçu en

Plus en détail

112 J. Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES

112 J. Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 112 J Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) Répertoire sommaire établi par Philippe Léonetti (1994) saisi par Mélanie Gless, assistante de conservation

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, Jean Louis MENUDIER, FOLOU IGNACE et Jacob AMEMATEKPO, Assesseurs,

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, Jean Louis MENUDIER, FOLOU IGNACE et Jacob AMEMATEKPO, Assesseurs, KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1018/13 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 12 /12/2013

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit

Plus en détail

Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837,

Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837, Origine : archives de Maître VILLOTTE, notaire à HAUTEFORT, en 1837, Découverte par Maître PÉLISSON, notaire à Périgueux et à Cherveix-Cubas, le 14 octobre 2014. Lecture, exploitation et retranscription

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE Attijari bank Société anonyme au capital de 198.741.450 dinars Siège social : Rue Hédi Karray N 24 Centre Urbain Nord 1080 - Tunis

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070012 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

Les Pensées de Pascal (édition électronique www.penseesdepascal.fr) Papiers préliminaires du Recueil des originaux : les attestations

Les Pensées de Pascal (édition électronique www.penseesdepascal.fr) Papiers préliminaires du Recueil des originaux : les attestations Les Pensées de Pascal (édition électronique www.penseesdepascal.fr) Papiers préliminaires du Recueil des originaux : les attestations Cinq documents ont été montés sur quatre onglets au début du Recueil

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1392/2013 ------------ JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 07/11/2013

Plus en détail

(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

(ci-après la Société) AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT

Plus en détail

FICHE DE PREPARATION SEANCE Discipline : MATHEMATIQUES / Numération : les nombres de 0 à 10000. Niveau : Cycle 3 / CM1. Durée : 1h 15.

FICHE DE PREPARATION SEANCE Discipline : MATHEMATIQUES / Numération : les nombres de 0 à 10000. Niveau : Cycle 3 / CM1. Durée : 1h 15. FICHE DE PREPARATION SEANCE Discipline : MATHEMATIQUES / Numération : les nombres de 0 à 10000. Niveau : Cycle 3 / CM1. Durée : 1h 15. Séance 1 OBJECTIFS Notionnels : Connaître la signification de tous

Plus en détail

Liste des œuvres de George Sand à vendre

Liste des œuvres de George Sand à vendre Liste des œuvres de George Sand à vendre Titre Sous-titre Nombre de volumes Lieu Editeur Année d'édition Etat Adriani 1 Paris Librairie Nouvelle 1857 André. Nouvelle édition 1 Paris J. Hetzel et Cie ;

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

1évis. ÉTAT DE LA SITUATION (situation I problème):

1évis. ÉTAT DE LA SITUATION (situation I problème): 1évis rop Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Comité exécutif Fiche de prise de décision n : DEV -2014-185 Date: 27 /11 / 2014 Direction: du Développement économique et de la FPD remplaçant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Chambre Jugement n 2012-0011 Commune de Marquette-lez-Lille Poste comptable de Saint-André-lez-Lille (59) Exercices 2008 et 2009 Audience publique du 17 avril 2012 Lecture publique du 25 mai 2012 RÉPUBLIQUE

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE ORGANISME : CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE CHAUDES-AIGUES N codique : 015 007 301 Département : Cantal TRESORERIE DE CHAUDES-AIGUES Exercices 2005 et 2006

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

L'AN DEUX MILLE QUATORZE dh-26810-042 ACTE DU 26 / 09 / 2014 Société Répertoire n 27.011 E : Bxl V/1 H : - A : 2 UMICORE Société anonyme ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marais, 31 Arrondissement judiciaire

Plus en détail

Par devant M e Durassier Notaire à Meschers, canton de Cozes, charente Inférieure, soussignés ;

Par devant M e Durassier Notaire à Meschers, canton de Cozes, charente Inférieure, soussignés ; 28 décembre 1922 Quittance et levée d hypothèque sur l'achat de la maison du Moulin des vignes par Augustin dit Lucien Gouriveau et Berthe Coutant (Parents de Roger dit Maurice Gouriveau alias «Papou»)

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 87 DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE ANONYME DES BRASSERIES DU CAMEROUN «SABC )} 88 Société Anonyme avec Conseil d'administration au capital de 11083.630.000 FCFA Siège Social.

Plus en détail

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015 BANQUE NATIONALE AGRICOLE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans la convocation et la tenue

Plus en détail

Boulevard de la Woluwe 58 à Woluwé-Saint-Lambert (1200 BRUXELLES)

Boulevard de la Woluwe 58 à Woluwé-Saint-Lambert (1200 BRUXELLES) 28/03/2013 000221869 L GREFFIER. «COFINIMMO SERVICES» Société Anonyme Boulevard de la Woluwe 58 à Woluwé-Saint-Lambert (1200 BRUXELLES) TVA BE 0437.018.652 RPM Bruxelles ] ^J^'R Statuts coordonnés à la

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 01 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars 2015. PRÉSIDENT : M. Jean-Paul ZUCCHI, doyen d âge. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 5 mars 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 6/03/2007 Reçu en Préfecture le : D -20070137 CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006 L an deux mille six, le trois février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE St Etienne, le 28 février 2014 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018

Plus en détail

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; KF/KB/OE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ------------------ TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ------------------ RG 441/2015 ------------------ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Plus en détail

Cours de paléographie Archives municipales de Cannes 40 45 50 55 60 65 70 75 p 2 / 4

Cours de paléographie Archives municipales de Cannes 40 45 50 55 60 65 70 75 p 2 / 4 Référence du texte : AC Cannes 3D13 : Maires et adjoints, affaires de cabinet.- "Cent jours", passage de Napoléon Bonaparte à Cannes en 1815 : mémoire du maire de Cannes sur le débarquement de Napoléon

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/06/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 28 juin 2010 D -20100351 Aujourd'hui

Plus en détail

a)54 895 b) 21 542 c)103 984 d) 65 214 CM2

a)54 895 b) 21 542 c)103 984 d) 65 214 CM2 DISTINGUER CHIFFRE ET NOMBRES Num 1 Dans notre système de numération, il y a 10 chiffres : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 Un nombre s écrit avec un ou plusieurs chiffres, qui ont chacun une valeur différente

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070353 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce)

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce) SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de 1.086.200,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343) **********************************************************

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 30/01/2007 D -20070041 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014

PROCES VERBAL DE l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014 PROCES VERBAL DE l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014 Le jeudi 12 juin 2014 à 15 h 00, les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier IMMO PLACEMENT se sont réunis en Assemblée Générale

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 19 mai 2008 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 20/05/2008 D -20080204 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui

Plus en détail

Lire et écrire les nombres

Lire et écrire les nombres N 1 Lire et écrire les nombres Pour lire et écrire un nombre, on utilise : le nom des chiffres : un deux trois quatre cinq six sept huit neuf des mots particulierss : onze douze- treize quatorze quinze

Plus en détail

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos.

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos. Département de Seine et Marne Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL Nbre de conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Date de Convocation 26/01/2010 Date

Plus en détail

Copie certifiée conforme à l original

Copie certifiée conforme à l original Copie certifiée conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail ------------- DECISION N 003/2013/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2013 SUR LA DENONCIATION FAITE PAR LA SOCIETE HUAWEI

Plus en détail

2- Son parcours religieux Etienne est dit prêtre bachelier en droit canon (de l université de Toulouse) le 22 mars 1768.

2- Son parcours religieux Etienne est dit prêtre bachelier en droit canon (de l université de Toulouse) le 22 mars 1768. 1 Le dernier curé de St Germain-près-Herment Etienne Bergheaud fut le dernier curé de St Germain-près-Herment, petite commune du Puy de Dôme qui perdit, après la Révolution, son statut de paroisse, puisque

Plus en détail