Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77"

Transcription

1 Recensement de Morez en 1789, Archives Municipales de Saint-Claude, cote BB 77 [Première page, page titre] Recensement de la communauté de Morez 1233 et grains récoltes [Deuxième page] L'an mil sept cent quatre vingt neuf le six decembre après l'adésion donnée par messieurs les Echevins, commis habitans et communes à eux j_ le comité du Brg de morez en montagne au traité féderatif stipulé par les quatorzes villes Baliagéres de la province de franche comté reunies par députés dans la Ville de Besancon le 11 9 bre dernier renvoyà à la chambre nationale pr y être sanctioné et cepandant jusqu'alors communiqué aux comunes pr être executé provisoirement d'aprés leurs adésions ensuite la déliberation prise extrahordinairement ce present jr à laquelle ont asisté M M Evrard Maire de la ville de St Claude et guirand l'aimé les deux deputés de la d ville par déliberations 28 9 bre et 3 X bre de l'an crant pr Se conformer aud traité federatif les habitans et commune de Morez ont nommés pr adjoints les srs pierre hiacinthe cazeau et jean lis rémondet par déliberation du present jr pr assister Mesdsr Evrard et guirand députes dela municipalite et comité de st Claude dans l'operation du recencement à faire du familles dans le lieu de Morez habitans qui les composent ainsi que de la quantité grains provenans de leur recolte même grains qui existent actuellement soit dans les maisons particuliers soit dans le magasin qui est administré par le comité dud Morez et tiné à la subsistance même Bestiaux particuliers pr ensuite régler la quantite suppletive grains qui sont necessaires pr subvenir aux besoins habitans jusqu'a la recolte de l'année prochaine et déterminer les emplettes qui pront [Troisième page - IMG 702] etre faites sur ts les marchés de la province par les particuliers à vue de leurs bittels de subsistance par le comité conformement à l'ordonnance de M le marquis de langeron commandant de la province datte du cinq 8 bre de la presente année en se conformant aux prescrits de decrets de l'assemblée nationale 1

2 28 août et 18 7 bre dernier en cequi concerne les habitans trois lieus frontieres de l'étranger et conformement à l'adhésion au traité fédératif donnée par la communes dud morez dont copie remise à mesdsrs les comissaires. Ns lesd Evrard, maire, et guirand ainé comissaires députés ayant pr adjoins les ds srs cazeau et remondet pr remplir nos pvoirs et proceder au recensement dont il sagit avons commencés notre operation en presence et à la participation de Messieurs Brdon conseiller au Balliage et présidial de lons-lesaunier et dépotaine l'un et l'autre officiers de la légion nationale et députés du conceil d'administration de lad Ville qui y ont assistés du concentement de ns lesd Comissaires et à l'expresse invitation de mesd srs de morez. en concequance il a été procédé à la recherche et visite familles, du, de la quantité grains existans, Bestieaux qui Sont tenus par lesd habitans pr en former le recensement ordonné et ensuite fixér la quantite supplétive necessaire pr led subsistance dont les emplettes prront être faites comme il est dit cy devant. [Quatrième page - IMG 703] Recencement habitans de la communauté de morez contenant les grains de Diferente espece que chaque particulier à tant de sa recolte que d'emplette ainsi que les grains qui se trvent dans le magasin d'abondance établi par le comité de Morez ainsi que du l était trvé dans lad paroisse nom habitans mélé Orge Avoine semences recolte Betail Jean B te Malfroy, horloger 1 1 v nicolas Malfroy, Cltier v philippe Malfroy, Ngt. 3 jean B te Lamy, Serurier jean claude morel mottet, marechal joseph alexis malfrois, marechal

3 pierre francois morel mottet, maré 2 jean B te reverchon, Ngt v la V e de jean B te Guyon cltier le s[ieu]r regnaud tinturier 7 jean joseph girod, neg. 7 2 Marc joseph girod, horlo. 20 pierre alexis girod, hor. 3 jacques alexis girod, Clo. et cab. M r lerx 20 Claude françois girod cl pierre jobez neg ch jacques durafr, jrnalier les[ieu]r ducret, chirugien 3 1 ch Nicolas girod, cltier 7 jean claude romanet, jr. 3 Pierre francois girod cl Claude fra. girod Cl. Philippe girod Clo jean claud caseau et neg. anne Claudine Malfroy M de fra. xa. Malfroy Clo. 2 jean B te prost magnin Mar. C la ale. prost Martine [Cinquième page IMG 70] Nom habitans v Personnes mélé avoine s le recolte Betail d autre part joseph prost Magnin. Marls [?] 2 3

4 jean B te prost magnin. Marl v charles aimé malfroy. cl 3 Pierre joseph romand. cl. 2 la V e de jean B te Malfroy. Cl la V e de jacques malfroy. Cl. 8 3 jean claude colin. tissier v jacques philippe girod. Cl jean Lis remondet leur jean joseph morel cl. jean nicolas Bailly Maitre. Cl Marc joseph girod. Neg ch 1 v jean fr. ganeval. meunier 2 1 ch M r Morel. Ngt v Nicolas reverchon.aub ch 3 v Nicolas reverchon. Ngt. Manche. emp. 3 Bonnefoy freres. taneur 10 2 Claud[e] antoine ponard mar. Nicolas morel frier hor. 7 1 jean alexis dumont. aub ch 3 v. celestin chavin jean francois trnier Men. 2 simon Paget. Ng. 2 ch les[ieu]r Perrad Ngt ch 1. v. les[ieu]r roche. aub v. les[ieu]r alexand Cochet. Neg. 8 3 jean B te grenier Blay. aub Claud. denis guyon. hor.

5 antoine françois Vaucheret. Ng. [?] 3 les[ieu]r Claude jobez Ngt ch 1 v. Pierre alexis Bailly. horlo. 8 Alexis Malfroy horlo. [Sixième page IMG 70] Nom habitans mélé avoine s le Recolte betail cy contre jean B te Paget. horlo. jean C de morel horloger 1 alexis malfroy horloger 3 joseph malfroy Marechal 3 la V e de claude alexis prost. cl Claude francois brun hor. jean B te Bufard moret. . marc joseph delacroix. taneur jean claude romanet cord Pierre alexis Lamy. not. Pierre francois Bailly. menus. jean B te hugue Bocquin Cord le s[ieu]r morel controleur 1 jean claude fichet. menusier pierre fois malfroy hor 7 jeanjos. malfroy Cl Pierre alexis grenier horlo. 2 josete [?] marie grenier bolay. Cl la V e morel frnier 3 2 2

6 pierre denis Vandelle. tan 3 2 la V e de jean francois Dolard. b. la V e de C de francois dolard B la V e de jean Claude lamy B la V e de joseph alex Chavin 1 jean lis Bailly horlo. jean B te jacquemin joseph alexis prost charon pierre denis grand chavin joseph alexis delacroix. taneur pierre Etiene delacroix. Ngt. henry joseph Martine men. la V e thérioz menu jean B te cordier Marti jean francois Ponard m d 8 [septième page IMG 70] Nom habitans ch v v mêlé avoine s les recolte betail d autre part jacques jo. hugues cille. tissier denis francois reverchon entrepr. pierre denis cordier martin. jean B te Lacroix maçon nicolas gindre taneur antoine Magrin. taneur 9 Chavin not. 1 jeanne marie morel v

7 jean ph prost magnin clo Claude pierre grandperrin greffier nicolas chavin Mart. 3 Marc joseph Lamy marti 3 christophle dumont. meun. 8 1 ch Denis francois reverchon taill. Claude joseph reverchon cl Braillard employé la V e gillard joseph boisselet Brigadier 1 ch jupille cavailler 3 1 ch Barbe cavaillier 1 ch gerard cavalier 1 ch Miles [?] cavalier ch jean francois Vuillet. aub v. jean B te clement neg ch v. théodore pianet huissier 7 les[ieu]r Cochet nore [notaire] jacob guenonce [?] Bcher 2 3 pierre denis Lamy. neg. 7 jean B te Lamy. neg. 3 1 ch claudine hugue Bocquin 3 pierre cazeau md. 8 les[ieu]r thomas capitaine ferm 3 1 jacques malfroy hor. 9 1 Claude Lamy. aub. 7 [?] [Huitième page IMG 707] Nom habitans Mêlé avoine s le recolte bétail 7

8 cy contre henriot employé fermes Csin receveur 1 Eugene clement aub ch 2 v lis Cordier messager 8 jean Lis Lamy chapuis et son fr. clo. jacques embroise jacquemin encein. Claude joseph baud à la denise aub. la V e de jacques malfroy 1 jsse perruquier jacques Lamy M d. 2 pierre frois. girard aub. et cord Ecuret controleur employé 3 pierre Lis thevenin cl v. jacques françois thevenin. menu. pierre _ier grenier Blay B. hor. jean lis grenier Blay menus. la V e Malfroy 2 la V e Dolard 3 jean joseph lacroix . bichet marchand drapier jean claude jobez Ngt alexis chavin aubrg. jacques chavin horloger pierre cire daclin tailleur de pierre jean claude lamy cord. 1 pierre alexis reverchon. aub v. 8

9 les[ieu]r curé 1 Ecureux maitre d ecole 8 lis reverchon cord. dominique reverchon cord. joseph reverchon cord. jean claude Bailly conte horlo Marc jo. morel Mottet horloger jean B te morel Basset vrier [Neuvième page IMG 708] Nom habitans v de Mélé avoine s lle recolte betail D autre part Claude françois Morel mottet. cl v. jean B te Morel cltier v. jean Claude reverc[h]on vrier pierre francois reverchon vrier 3 18 v v jacques reverchon vrier v Claude joseph mayet cord. pierre antoine vandel lab. cl. Nicolas girod horlo. denis fra. morel marechal hor. les he[ritier]s de jean Claude humb. brun hor. les he[ritier]s de Claude j. humb. brun v v v. 8 Claude francois jent clerc v. pierre lis cordier cl Barthellemy employé 9

10 Marguerite romanet 1 Claud. fr Morelmareschal horlo. francois navand . la V e de jacques girod cl 2 1 Clo. francois Martinez maçon la V e de Michel girod 1 les Enfans de pierre morel m_ hor. jean Etienne durafr v. 8 Laurent ponard clerc. 3 _eignier maitre de la f ge en fil fer [?] Dominique dury M tre vrier joseph Lotas vier Claude Victor girod vrier 8 joseph alex. Chavin Martineau [?] jean girod macquin vier 2 Claude Délale _tutirere [?] regisseur les he[ritier]s de feu C. jo. girod vrier pierre C de Malfroy vier laurent thevenin masson pierre denis thevenin v. [Dixième page IMG 709] Noms habitans mêlé avoine s les reco[l]te betail cy contre les he[ritier]s de jean B te thevenin v. jean claude hugues de cille hor v. la V re de denis reverchon

11 Claude francois Prost fin Cl les he[ritier]s de jacques Lamy. cl. françois reverchon Munnier. Clo. les he[ritier]s de joseph morel mareschal cl v v pierre antoine Lamy v. les he[ritier]s de pierre C de baud a la denise. clo. alexis baud a la denize cl v v. jacques francoi Baud cl v. lis baud a la denise Cl v lis françois Emard hor pierre antoine Bailly à la Dorothee hor. les he[ritier]s de denis david dolard cl la veuve durafr et le granger lab Claude françois sinplet tonnelier v v v v. jean perrard fermier v. la V e Boncorp bailly serrurier Claude joseph bufard moret. mart. pierre joseph paget cusson serrurier Claude lamy claudy serrurier pierre fra. lamy maisonnette serrurier la V e de Jean B te lamy maisonette v v v v. Claude joseph lamy cl v. pierre claude grenier bolay v. 11

12 Claude francois pajet cusson v. les he[ritier]s de Claude noel paget v. la V e d, henry reverchon vrier v v v. dominique paget horlo v. jean francois paget horlo v. jacques joseph Lamy horlo. [Onzième page IMG 710] Noms habitans v Nombre Mélé avoine semences recolte betail d autre part pierre fils de nicolas lamy horlo pierre francois romand de berthole v v v. la V e de Marc lamy Piaret v. les freres pajet horloger 2 les s[ieu]rs Nicol et gaillard 1 jean B te grenier Charpantier Apres avoir fait le recencement et dément cy sus, ns avons reconus que la récolte à produit deux mille trois cent soixante et quinze mesures tant mélé qu avoine 237 qu il faut pr les S les du printan prochain huit cent quatre vingt huit mesures même grains 888 Et que le du Betail est de cent soixante et unze tant vaches que chevaux 171 Verification faite grains qui restent dans lad communaute il se trve actuellement chez les differens particuliers trois cent quarante six mesures de 3 neuf cent soixante et quinze d mêlé 97 et cent quarante cinq d avoine 1 plus dans le magazin autorisé par l ordonnance de M. le M. de langeron en dâte du cinq octobre dernier sept cent vingt cinq mesures et un quart 72 ¼ et trante sept mesures d mêlé et turquie 37 Et ns ns sommes assurés que la population exacte de cette communauté est de dze cent trente trois 12

13 individus aux quels ns les d Comissaires estimont qu il faut pr la subsistance de chacun pas moins une mesure et demie de deux mesures d s mêlé. Et sur les representations comissaires adjoints que morez est un lieu de passage très fréquante qu il y a quinze cabarets et cinq Blangers qui ont Besoin _ans l autre de la quantité de vingt cinq [Dzième page IMG 711] mesures par mois, après avoir consulté lad ssis [?] Mr le Curé qui ns à dit que cette quantité n était point exagerée ns pansons quelle doit être accordé laissans neanmoins les fixations cy sus enoncées à la prudance et à la sagesse de nos communes respectives. ainsi se trve clos et arrêté led recensement dont trois expéditions faites et remise l une à M rs les comissaires de st Claude la seconde aux deputés de lons le-saunier et la troisieme laissé entre les mains de M r Le Curé de morez qui à signé avec les comissaires deputés et les adjoins ayant employé à la d operation trois jrnées fait à morez le neuf [écriture raturée] decembre mil Sept cent quatre vingt neuf ns disons le neuf decembre [Signatures] Brdon Guirand l ainé Evrard maire Depantains [?] Pierre Caseaux Reymondet Bvet Curé Perrad Claude Jobez f. Chavin Lamy Avril

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008

Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008 LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1392/2013 ------------ JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 07/11/2013

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, Jean Louis MENUDIER, FOLOU IGNACE et Jacob AMEMATEKPO, Assesseurs,

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, Jean Louis MENUDIER, FOLOU IGNACE et Jacob AMEMATEKPO, Assesseurs, KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1018/13 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 12 /12/2013

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos.

Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL. L an deux mil dix, le 1 er février à 20 heures 30, Secrétaire de séance : Madame Lorna Gratacos. Département de Seine et Marne Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE Nos Réf. ca COMMUNE DE OISSERY PROCES VERBAL Nbre de conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15 Date de Convocation 26/01/2010 Date

Plus en détail

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION Nom : FONI Prénom : LAURENT Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GUINY Prénom : PASCAL Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GALLO Prénom : PHILIPPE Nom et prénom : CORDA

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union

RÈGLEMENTINTÉRIEUR MAI 2015. Éditions de l Union RÈGLEMENTINTÉRIEUR Éditions de l Union TITRE I ADHÉRENTS Article 1 er DEMANDE D ADHÉSION 1. Toute personne physique souscrivant à l objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d adhésion,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006 L an deux mille six, le trois février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, TALL YAcouba, SILUE Daoda et René DELAFOSSE, Assesseurs,

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; Messieurs KACOU Bredoumou Florent, TALL YAcouba, SILUE Daoda et René DELAFOSSE, Assesseurs, KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1429/14 ------------- JUGEMENT DE DEFAUT du 05/06/2014 -----------------

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Art. I. Les articles 275 à 294 du code civil sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: -

Art. I. Les articles 275 à 294 du code civil sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: - Loi du 6 février 1975 relative au divorce par consentement mutuel et aux seconds mariages et portant modification de certaines dispositions en matière de divorce pour cause déterminée et de séparation

Plus en détail

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; KF/KB/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 2166/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 29/01/2015 ------------ Affaire : La société Banque

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070337 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

CM2B Ste Marthe NOMBRES CROISES

CM2B Ste Marthe NOMBRES CROISES CMB Ste Marthe NOMBRES CROISES Règles Les nombres croisés sont des grilles à remplir en suivant les instructions. Les consignes ne sont données que pour les nombres à plus de deux chiffres. Si plusieurs

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

Me Michel Giroux, maire

Me Michel Giroux, maire PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale

Plus en détail

N 1762 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1762 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1762 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 21 juillet 2004. PROPOSITION DE LOI tendant à redonner au salarié la

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

L arrêté réglementaire pour les incendies à Nice de 1810

L arrêté réglementaire pour les incendies à Nice de 1810 L arrêté réglementaire pour les incendies à Nice de 1810 D abord, un peu d histoire : Début 19 ème siècle Nice sort d une difficile période d une dizaine d années, débutée le 29 septembre 1792 par l entrée

Plus en détail

!"#!$ %& " # ' ()*+%"# ",) # * - +./ $ **

!#!$ %&  # ' ()*+%# ,) # * - +./ $ ** !"#!$ & " # ' ()*+"# ",) # * - +./ $ ** 0" *1)*)*& # "-*+) # #! # 2# &)!# $! # +) * $) *!# * & $!#.)*# # # 3! )* # " $# # 0 $)4 # +567 84 * )) # 2# # #!$ +*" 9 &(# 1"0# *6 # "# $ : $ * $. $ /; < #! * -

Plus en détail

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour Mme Ali R. [ ], par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson ; Mme R. demande au tribunal :

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour Mme Ali R. [ ], par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson ; Mme R. demande au tribunal : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS KG N 1402316 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mme Ali R. M. Ellie Rapporteur M. Salvi Rapporteur public AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Poitiers (2 ème chambre)

Plus en détail

! "" "#$% & '( ')* **

!  #$% & '( ')* ** ! "" "#$% & '( ')* ** +, - *.'/ +/001 1 1 2+, 22'20 345 56 + 7 +,,4 8 $% 0"# $% "9'"# $% 7 : 35;5 6; - - - 5 ' * 8 "

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 006/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE J. DELAF CONTESTANT

Plus en détail

Référence du texte : AD 06 7B897 Sénéchaussée. Procédure criminelle, meurtre sur grand chemin : procès-verbal d'accord et exposition des faits.

Référence du texte : AD 06 7B897 Sénéchaussée. Procédure criminelle, meurtre sur grand chemin : procès-verbal d'accord et exposition des faits. Référence du texte : AD 06 7B897 Sénéchaussée. Procédure criminelle, meurtre sur grand chemin : procès-verbal d'accord et exposition des faits. 1737 5 10 15 20 25 exposition des faits. 1737 p 1 / 6 30

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Extraits du registre des délibérations du Conseil municipal d Arc-sur-Tille Séance du 16 août 1840

Extraits du registre des délibérations du Conseil municipal d Arc-sur-Tille Séance du 16 août 1840 Extraits du registre des délibérations du Conseil municipal d Arc-sur-Tille Séance du 16 août 1840 L an mil huit cent quarante le 16 août à l heure de midi, le conseil municipal de la commune d Arc-sur-Tille

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Je paie content! Je fais un chèque. FRANÇAIS 10-4 Écriture Nom : Thématique : Mes affaires personnelles G

Je paie content! Je fais un chèque. FRANÇAIS 10-4 Écriture Nom : Thématique : Mes affaires personnelles G Je paie content! Je fais un chèque. FRANÇAIS 10-4 Écriture Nom : Thématique : Mes affaires personnelles G Je paie content! DESCRIPTION DU PROJET Je fais un chèque. D ÉCRITURE Je respecte le format. Pages

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3829/14 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05/03/2015

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

L an deux mil quatorze Et le vingt neuf septembre

L an deux mil quatorze Et le vingt neuf septembre KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ----- COUR D APPEL D ABIDJAN ---- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ---- RG N 2712/2014 ORDONNANCE DE REFERE du 29/09/2014 Affaire : Madame Murielle ALLAH épouse KOUASSI

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2014 KF/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1273/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 31/07/2014 ------------ Affaire : 1/Mademoiselle LINGANI

Plus en détail

CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents ont déclaré avoir lu ledit règlement et qu ils ont renoncé à sa lecture;

CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents ont déclaré avoir lu ledit règlement et qu ils ont renoncé à sa lecture; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D OTTERBURN PARK RÈGLEMENT NUMÉRO 426 CONCERNANT L INSTALLATION ET L ENTRETIEN D AVERTISSEURS ET DE DÉTECTEURS DE FUMÉE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 329 TEL QU AMENDÉ CONSIDÉRANT

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

Effectuer un paiement par chèque

Effectuer un paiement par chèque 1ère séance Effectuer un paiement par chèque Objectif Lire et comprendre ce qui est inscrit sur un chèque Matériel nécessaire Un chèque vierge par adulte Un tableau et de quoi écrire dessus Activité 1

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008. pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008. pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30 1 ORDRE DU JOUR : Convocation du Conseil Municipal adressée le 04 septembre 2008 pour la réunion du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 30 Convention de partenariat France Télé Numérique Plan Local Urbanisme

Plus en détail

Séance du dix novembre deux mil quatorze

Séance du dix novembre deux mil quatorze 85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 723 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 février 2013. PROPOSITION DE LOI visant à mieux prendre en considération

Plus en détail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rabiaa II 1435 11 février 2014 157 ème année N 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les

Plus en détail