Commune de BONSON. Rapport du Maire sur le prix et la qualité des services de l eau potable et de l assainissement. Exercice 2007

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1 Commune de BONSON Rapport du Maire sur le prix et la qualité des services de l eau potable et de l assainissement Exercice 2007 Le Maire, JOSEPH DEVILLE.

2 COMMUNE DE BONSON RAPPORT DU MAIRE SUR L EAU - EXERCICE 2007 SYNTHESE GENERALE En vertu du Décret n du 06/05/95 le Maire d oit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable et de l assainissement. En application de l article 5, ce rapport sera mis à la disposition du public en Mairie dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal. Parallèlement un exemplaire est adressé à Monsieur le Préfet sous couvert de Monsieur le Sous Préfet. I - LE SERVICE DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE Le présent rapport a pour objet de présenter et commenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du Service Public d Eau Potable. Il concerne l exercice INDICATEURS TECHNIQUES La production d eau : Elle est assurée par le Syndicat du BONSON (dont le siège est en Mairie de Sury le Comtal) auquel la Commune de BONSON adhère. (voir rapport ci-joint). La distribution : Elle est assurée par la Commune en régie directe, qui alimente 3869 Habitants au dernier recensement. A - Volumes Achetés : m 3 (pour la période du 15/12/2006 au 15/12/2007) Chiffre compteur départ Château d eau. B - Nombre de Branchements : (nombre de branchements occupés et facturés) C - Longueur du réseau : 34 kms. D - Qualité du réseau : Le réseau est pour parties très âgé. Les conduites sont de différentes natures : Fonte, PVC, PEHD et Cuivre. (Différents travaux de réhabilitation, ces dernières années, ont permis de remplacer la fonte par du PE ex : Avenue de Sury, rue Jean Tronchon, avenue de Saint-Rambert rue de la Borne etc. E - Pertes : 14,50 %. (Ce pourcentage ne prend pas en compte le cubage «utile» non vendu ex : bouches à incendie curage des réseau etc.). F - Volumes distribués : Facturés aux Abonnés : m 3 Bâtiments Communaux : m 3 TOTAL : m 3 H - Qualité de l eau : Voir en annexe : rapports Syndicat du Bonson et DDASS.

3 INDICATEURS FINANCIERS La Commune achète l eau potable au Syndicat du BONSON (voir rapport du Syndicat du BONSON) et la revend à ses abonnés. A - Prix de vente de l eau aux abonnés : 0.83 HT le m 3. B - location du compteur y compris frais de gestion : - Diamètre 15 : HT - Diamètre 32 : HT - Diamètre 20 : HT - Diamètre 25 : HT TAXES : TVA à 5.5 % C - Factures d eau : Ci-joint simulations de factures pour 2006 et AUTRES INDICATEURS FINANCIERS A - Vente ou Achat en gros : Voir rapport Syndicat du BONSON. Participation de la Commune au Syndicat : Soit : ,84 HT ,63 TTC B - Analyse de la Dette : voir ci-joint : état de la dette et échéancier des emprunts. - Annuités intérêts remboursement/emprunt (628) : 948 HT - Annuités capital/emprunt (26) : HT C - Investissements Budgétisés pour 2007 : Matériel et outillage Eau : Travaux divers sur réseaux TOTAL D - Investissements Réalisés en 2006 : Matériel spécifique d exploitation (compteurs + plieuse pour facturation) : TOTAL 5.722

4 INDICATEURS TECHNIQUES : II - SERVICE DE L ASSAINISSEMENT : N.B. : Depuis le 1 er juillet 2001, la mission assainissement a été confiée au Syndicat des Trois Ponts, dont le siège social est situé en mairie d Andrézieux-Bouthéon. INDICATEURS FINANCIERS : A - Charges payées par la Commune au Syndicat des trois Ponts : Reversement des parts fermières facturées à l usager, pour un montant total de : ,37 H.T. soit ,65 TTC En annexe : Voir rapport du Syndicat des Trois Ponts. B - Indicateurs Financiers de la Commune : Tarification annuelle 2007 : Selon la Délibération du Conseil Municipal n 2006/053 du 28 novembre Rejets domestiques : Redevance d assainissement : Part fixe : H.T. annuels (au prorata du nombre de mois effectifs d abonnement). Part communale : 0.63 HT le m 3. Affermage, prime fixe : H.T. le m 3 (au prorata du nombre de mois effectifs d abonnement). Affermage, part fermière : H.T. le m 3. Surtaxe syndicale : 0.16 H.T le m 3. Rejets industriels : application du principe de tarif dégressif sur la redevance. - de 0 à m % - de à m % - de à m % - au delà de m % A noter qu à ce jour ce tarif dégressif ne concerne aucun abonné de la commune. Redevance Agence de Bassin : H.T. le m 3. T.V.A. : 5,5 %. C -Présentation de 2 simulations de factures pour 2006 et (jointes au dossier des annexes) D - Analyse de la Dette : Ci-joint état de la dette et échéancier des emprunts. E - Investissements Budgétisés pour 2007 : Matériel spécifique d exploitation : Travaux Réseaux (Rue des Grillettes) TOTAL F - Investissements Réalisés en 2007 : Matériel spécifique d exploitation (plieuse pour facturation) : Travaux Réseaux (Rue des Grillettes) TOTAL

5 SERVICE DES EAUX BP 437 Hôtel de ville BONSON CEDEX Tél : Horaires d ouverture du Service des Eaux : Lundi : de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Facture TYPE N Le 15/12/2007 PRODUCTION EAU: SYNDICAT DU BONSON ASSAINISSEMENT :SYNDICAT DES TROIS PONTS DISTRIBUTION EAU POTABLE : COMMUNE DE BONSON M. DUPOND Durand 2, Impasse du Bois Fleuri BONSON DELAI DE REGLEMENT Jusqu au : 05/02/2008 Extrait de titre exécutoire en application de l article L.252 A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions du décret n du 19 Août 1966, modifié par décret n du 13 avril 1981, relatif au re couvrement des produits des collectivités et établissements publics et locaux. VOIES DE RECOURS : dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A Période facturée : du 01/01/2007 au 30/12/2007 BOISFLEURI BONSON Réf. compteur Ancien. Index Nouvel index Consommation. Date relevé /11/2007 2, Impasse du Bois Fleuri BONSON Désignation Base Taux Montant HT TVA Montant Eau Location Compteur DISTRIBUTION DE L EAU % Abonnement assainissement Surtaxe Syndicale Assainissement part communale Assainissement part fermière Abonnement part fermière COLLECTE ET TRAITEMENT DES % EAUX USEES Redevance Pollution ORGANISMES PUBLICS % TOTAL HT Eau / Asst. TVA Base HT Tau x Montant TVA NET A PAYER : uros E A Total TVA : RECOUVREMENT : Votre règlement doit être adressé à : TRESORERIE PRINCIPALE 7, rue de la Farge SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT CEDEX Chèque libellé à l ordre du TRESOR PUBLIC A RETOURNER AVEC LE REGLEMENT Recommandations - n oubliez pas : De surveiller régulièrement votre consommation en cas de fuite le volume enregistré par le compteur vous serait facturé. De protéger votre installation contre le gel, les conséquences de cette détérioration seraient à votre charge. D adresser toute réclamation en Mairie dans le mois suivant la réception de la facture. Toute intervention vous sera facturée au tarif en vigueur. REFERENCES A DUPOND Durand Régularisation EAU Bonson 2006 Coll : 26 Nat : 01 Clé1 : 3 Clé2 : G Numéro. : Echéance.. : 05/02/2008 NET A PAYER : Euros