CAMPAGNE SUR L APPRENTISSAGE

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1 CAMPAGNE SUR L APPRENTISSAGE Volet entreprises «Il n y a que des avantages à embaucher en alternance.» DOSSIER DE PRESSE Vendredi 21 octobre 2011

2 Sommaire Les contrats de l Alternance page 4 L Alternance en Midi-Pyrénées page 5 Les nouvelles mesures 2011 en faveur du développement des formations en Alternance pages 6 et 7 Synthèse de la loi de juillet 2011 pour le développement de l Alternance pages 8, 9, 10 Présentation de l entreprise Récif Technologies page 11 Il n y a que des avantages à embaucher en alternance.

3 Campagne de communication «Il n y a que des avantages à embaucher en alternance» 29 septembre - 7 novembre 2011 LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CŒUR DE L EMPLOI 3 Il n y a que des avantages à embaucher en alternance.

4 QUELQUES CHIFFRES La formation en alternance est un des moyens les plus efficaces pour les jeunes de s insérer dans l emploi. Être apprenti, c est avoir 8 chances sur 10 d être en emploi un an après l obtention de son diplôme. Aujourd hui contrats d apprentissage contrats de professionnalisation Vers un objectif de jeunes en alternance à l horizon 2015 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans. Il est proposé dans le cadre d une formation initiale. Le contrat varie de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d emploi de plus de 26 ans. Il a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle par l acquisition d une qualification. 6 à 12 mois sont consacrés à l acquisition d un savoir-faire en entreprise. Cette période peut être prolongée mais pour une durée limitée à 24 mois. La période de formation ne pourra, quant à elle, être inférieure à 150 heures 4 Il n y a que des avantages à embaucher en alternance.

5 L ALTERNANCE EN MIDI-PYRÉNÉES Contrats de professionnalisation Sur les 9 premiers mois de l année, contrats de professionnalisation ont été enregistrés en Midi-Pyrénées, soit une progression de 11,5 % par rapport à la même période de La part des contrats destinés aux jeunes a légèrement diminué, passant de 80 % à 75 %. La part des hommes dans les bénéficiaires a progressé de 51 % à 56 %. En 2011, la part des contrats signés dans le tertiaire reste stable, au dessus des trois-quarts. Le nombre de ceux enregistrés dans l industrie progresse sensiblement et dépasse celui de la construction qui est en retrait par rapport à Un quart des contrats est signé par des bénéficiaires précédemment scolarisés ou étudiants, cette part étant stable. Les demandeurs d emploi représentent en % des signataires de contrats de professionnalisation, c est plus que les 2 années précédentes mais moins qu en A l inverse, la part des signataires qui étaient salariés avant leur contrat est en repli sensible (17 % contre 21 % l an dernier). Le niveau de formation des signataires de contrats de professionnalisation s est élevé avec 30 % ayant au moins un Bac +2 (26 % en 2008). De même, on observe cette année une nette progression de la part des bénéficiaires titulaires d un bac professionnel ou technologique (26 % contre 23 % les années précédentes). A l inverse ceux ayant un bac général, un CAP ou un BEP sont proportionnellement moins nombreux que précédemment. Comme les années précédentes, près des deux tiers des contrats ont lieu en Haute- Garonne. On enregistre par ailleurs une très nette progression des contrats en Ariège. Contrats d apprentissage A fin septembre 2011, contrats d apprentissage ont été enregistrés en Midi- Pyrénées par les chambres consulaires, soit 8,4 % de plus que sur la même période de 2010 (459 contrats supplémentaires). C est notamment en septembre que l accélération a été la plus importante avec près de contrats enregistrés, soit un tiers de plus qu en septembre Les contrats d apprentissage débutant en 2010 : la moitié des contrats d apprentissage enregistrés en 2010 en Midi-Pyrénées ont débuté courant septembre, 90 % entre juillet et octobre. Les deux tiers des contrats ont été signés dans des établissements de moins de 10 salariés : les petits établissements semblent privilégier l apprentissage au contrat de professionnalisation. La majorité des contrats d apprentissage visent à obtenir un diplôme de niveau BEP ou CAP, un tiers le Bac et moins de 10 % un diplôme supérieur au Bac. 56 % des apprentis étaient scolarisés avant d entrer en apprentissage, moins de 10 % étaient salariés ou demandeurs d emploi. Les deux tiers sont des hommes. Ils sont fréquemment plus jeunes que les femmes : alors que seulement 51 % des apprenties ont au plus 18 ans, c est le cas de 61 % de leurs homologues masculins. 5

6 LES MESURES 2011 EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS EN ALTERNANCE Une aide de l Etat pour un alternant supplémentaire Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d une compensation des charges patronales, pendant un an, pour l'embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26 ans en alternance (en contrat d apprentissage ou de professionnalisation), avant le 31 décembre Le montant de l aide correspond à une compensation quasi totale des cotisations patronales restant dues par l employeur pour une durée de douze mois, il varie selon le niveau de rémunération des contrats. Application immédiate. Une aide de l Etat pour l embauche en contrat de professionnalisation Une aide de 2000 est versée à toutes les entreprises à l embauche d un demandeur d emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Application immédiate. Assouplissement des contrats pour les travailleurs saisonniers C'est la possibilité pour un apprenti d'avoir un contrat tri-partite le liant ainsi à deux employeurs saisonniers. Application immédiate. Deux contrats de professionnalisations successifs Il est désormais possible d effectuer deux contrats de professionnalisation en CDD successivement avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première. Application immédiate. L apprentissage à 14 ans L apprentissage est ouvert aux jeunes de 14 ans à condition qu ils atteignent l âge de 15 ans avant la fin de l année et qu ils aient achevé la classe de 3 ème. Application immédiate. Simplification des démarches avec la suppression de la validation de l enregistrement des contrats par les Direccte La validation de l enregistrement des contrats d apprentissage par les Unités Territoriales des DIRECCTE (Directions régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l Emploi) est supprimée. Application immédiate. Création d une carte d étudiant des métiers Les apprentis et certains jeunes en contrats de professionnalisation bénéficient d une carte d étudiant des métiers. Ils peuvent ainsi bénéficier des mêmes réductions que les étudiants et de l accès aux restaurants universitaires au tarif social, et au logement universitaire. Octobre

7 Un guichet dématérialisé au service de l alternance Le portail Internet permet la dématérialisation progressive des procédures d embauche des alternants. Il devra permettre, la transmission et le suivi des contrats en alternance en ligne par les employeurs. Octobre 2011 L apprentissage et les entreprises de travail temporaire Les entreprises du secteur du travail temporaire peuvent recruter des apprentis pour les mettre à disposition d entreprises utilisatrices. Octobre Le système de la contribution supplémentaire à l apprentissage est réformé Le quota d alternants est porté de 3 à 4% de l effectif annuel moyen total des entreprises de 250 salariés et plus. Le taux de la contribution supplémentaire à l apprentissage est modulé en fonction de l effort de l entreprise : il passe de 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d 1% de jeunes en alternance (0,3% pour les entreprises de salariés et plus), reste à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% et est établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4% Une aide de l Etat («bonus») est versée aux entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4% d alternants dans l ensemble des effectifs. Novembre 2011 Une solution pour les jeunes sans employeurs Les jeunes n ayant pas trouvé d employeur en apprentissage, peuvent entamer une formation dans un CFA et effectuer des stages professionnalisants en entreprise pendant une durée maximale d une année et dans les limites des capacités d accueil du CFA. Octobre L apprentissage et les particuliers employeurs Le contrat de professionnalisation est ouvert aux particuliers employeurs à titre expérimental. Un accord de branche étendu est nécessaire. 7

8 SYNTHÈSE DE LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE Article 1 er Création d une carte d étudiant des métiers pour les apprentis et certains jeunes en contrats de professionnalisation (durée du contrat d au moins une année pour un titre ou diplôme inscrit au RNCP) L étudiant des métiers bénéfice des mêmes réductions que les étudiants et accès aux restaurants universitaires au tarif social Accès au logement universitaire dans les zones où l offre n est pas déjà saturée par la demande des étudiants. Entrée en vigueur : après publication d un décret et d un arrêté créant la carte d étudiant des métiers Article 4 Mise en place progressive d un portail internet permettant la dématérialisation des procédures d embauche des alternants Permettre le remplissage, la transmission et le suivi des contrats en alternance en ligne par les employeurs Ce portail sera connecté aux systèmes d information et de gestion des contrats en alternance du Ministère de l emploi (ari@ne, Extrapro) ainsi qu aux systèmes d information des chambres consulaires et des OPCA. Entrée en vigueur : V1 fin septembre ; V2 fin décembre 2011 ; version définitive : 2ème semestre Article 6 Deux employeurs dont l activité est saisonnière peuvent embaucher un alternant Précision des modalités d organisation du contrat par une convention tripartite Disposition d application immédiate Article 7 Les entreprises du secteur du travail temporaire peuvent recruter des apprentis pour les mettre à disposition d entreprises utilisatrices Entrée en vigueur : après publication d un arrêté relatif à l expérience du maître d apprentissage dans les ETT Octobre

9 Article 9 Possibilité d effectuer deux contrats de professionnalisation en CDD successivement avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première L OPCA est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire Disposition d application immédiate Article 11,1 Suppression de la validation de l enregistrement des contrats d apprentissage par les Unités Territoriales des DIRECCTE Les UT conservent la mission d enregistrement des contrats d apprentissage du secteur public Mesure soumise à la publication d un décret en Conseil d Etat qui fixera le cadre de la nouvelle procédure. Article 11,2 Les services régionaux de contrôle peuvent contrôler les déclarations des entreprises de 250 salariés et plus relatives à la contribution supplémentaire à la taxe d apprentissage Réforme du système de la contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) de l article 230 H du Code général des impôts Le quota d alternants est porté de 3 à 4% de l effectif annuel moyen total des entreprises de 250 salariés et plus Le taux de la contribution supplémentaire à l apprentissage est modulé en fonction de l effort de l entreprise : il augmente de 0,1% à 0,2% pour les entreprises employant moins d 1% de jeunes en alternance (0,3% pour les entreprises de salariés et plus), reste à 0,1% pour celles qui sont entre 1% et 3% et est établi à 0,05% pour celles qui sont entre 3% et 4% Aide de l Etat («bonus» de 400 ) pour les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation légale, soit 4% d alternants dans l ensemble des effectifs Article 23 de la loi n du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Article 19 Ouverture de l apprentissage aux jeunes de 14 ans devant atteindre l âge de 15 ans avant la fin de l année et qui ont achevé la classe de 3ème Confirmation par disposition législative du régime dérogatoire mis en place par voie de circulaire en 1997 Disposition d application immédiate 9

10 Article 20 Les jeunes n ayant pas trouvé d employeurs en apprentissage, peuvent entamer une formation dans un CFA et effectuer des stages professionnalisants en entreprise pendant une durée maximale d une année et dans les limites des capacités d accueil du CFA Le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle la couverture sociale du jeune est assurée par la région ayant signé la convention de création du CFA Entrée en vigueur : après publication d un décret fin septembre Article 21 Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs à titre expérimental Un accord de branche étendu doit fixer certains éléments de cadrage de cette expérimentation 10

11 Exemple d une entreprise ayant embauché des personnes en Alternance Récif Technologies Récif Technologies : 9 rue des Briquetiers à Blagnac Tél : Internet : Dirigeant : Alain Jarre, Président Directeur Général Récif Technologie conçoit, fabrique et commercialise des robots de manipulation et d identification des wafers pour la fabrication des semi-conducteurs. Sur le site de Blagnac : Centre R&D et assemblage Filiales de distribution : USA et Taiwan Année de création : 2005 Secteurs d activités technologiques : Industrie et Chimie Automatismes industriels Électronique Chiffre d affaires : 8 millions d euros (exercice précédent) Part du chiffre d affaires à l export : 95% Pays d export : Taiwan, USA, Chine, Corée, Japon, Italie, Belgique, Royaume Uni, Singapour Effectif : 40 personnes dont 5 en contrat en Alternance : 2 contrats de professionnalisation 3 contrats d apprentissage (descriptif ci-dessous) Début contrat Fin contrat Âge Jeune Nature du contrat Diplôme Niveau de formation diplôme Nom CFA 04/07/ /07/ ans 1er contrat BTS MAINTENANCE INDUSTRIELLE NIVEAU BAC + 2 CFA DE L'INDUSTRIE (CFAI) BEAUZELLE 29/08/ /08/ ans 1er contrat LIC PRO ANALYSTE PROGRAMMEUR SP EN INGENIERIE DES OBJETS (APSIO) NIVEAU BAC + 3 À BAC + 5 ET PLUS UTM-TOULOUSE II- IUT TLSE BLAGNAC (SECT APPRENTISSAGE) 05/09/ /08/ ans 1er contrat RESP. OPERATIONNEL UNITE LOGISTIQUE (PROMOTRANS) NIVEAU BAC + 3 À BAC + 5 ET PLUS CFA PROMOTRANS INST EUROPEEN DE LA LOGISTIQUE - TOULOUSE 11