ROGNAC. Faites vos demandes de subventions sur. VIE ASSOCIATIVE

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1 ROGNAC VIE ASSOCIATIVE Faites vos demandes de subventions sur

2 EDITO S uite à la nouvelle mise en place du guichet unique, il nous est apparu propice, à l ère du numérique, de réagir et de nous ajuster. C est pourquoi, nous avons mis en place un portail internet sur le site de notre ville destiné aux associations pour diminuer les démarches et permettre un gain de temps. En conséquence, après la création d un compte personnel, toute association peut déposer et publier les différentes demandes de subventions. Ce portail donne aussi accès à des indications importantes. La plaquette que vous avez entre les mains, dont c est la deuxième édition, explique et détaille les différentes fonctionnalités et démarches. La collaboration que nous vous apportons est un souci majeur pour l amélioration des relations entre le monde associatif et la Municipalité, nous continuerons à œuvrer en ce sens. HENRI CASIMIR Adjoint délégué aux festivités et à la vie associative.

3 L accès aux demandes de subventions en ligne Pour accéder aux formulaires en ligne : Rendez-vous sur le site internet de la ville : Allez sur la page «Vie associative» accessible depuis l onglet «Temps libre», Cliquez sur la page «Demande de subventions» puis accédez à la plateforme via le bouton «Demande de subventions en ligne». La page de création de compte pour le portail de téléservices s affiche. Vous pouvez dès à présent créer votre compte comme suit : 1 Sous le titre «Vous souhaitez créer un compte?», sélectionner le type de compte «Association» ou «Association Sportive» dans le menu déroulant, 2 Cliquez sur «Créer mon compte», 3 Une nouvelle page s affiche. Vous devez dès lors renseigner les champs suivants : Civilité, Nom, Prénom, Adresse , Mot de passe personnel et à conserver, Confirmer votre mot de passe en le tapant une deuxième fois, Recopier le code qui s affiche, N oubliez pas de lire et cocher la case «J ai lu et j accepte les conditions générales d utilisation». 4 Cliquez sur enregistrer et votre compte est créé! 5 Si vous avez déjà créé un compte, il faut rentrer votre mot de passe. Les associations ne disposant pas d un accès internet ou d un scanner peuvent se rendre au Centre d Animation Municipal Georges Batiget et remplir la demande de subventions en ligne avec l aide des agents du service Vie Associative.

4 Demandes de subventions pour les associations sportives SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCESSIBLE JUSQU AU 15 NOVEMBRE Vous êtes une association sportive et vous souhaitez réaliser une demande de subvention de fonctionnement. Lors de la demande en ligne, nous vous demandons de télécharger différents documents. Ainsi nous vous conseillons de préparer en amont les documents suivants : Un tableau récapitulatif du nombre d adhérents au format excel, comme suit : Nombre Rognac Extérieurs Total Personnes physiques Personnes morales dont collectivités dont associations Cotisation annuelle Le budget prévisionnel de l association au format excel ou PDF, Un exemplaire de la délibération de l assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos ainsi que du rapport moral et financier délibéré en Assemblée Générale au format PDF, Un rapport d activité des actions de l année précédente au format PDF, Un exemplaire du dernier extrait de banque au format PDF. Attention! la taille des pièces à télécharger ne doit pas dépasser 1,5 Mo.

5 Demandes de subventions pour les associations sportives Si vous effectuez votre demande en ligne pour la 1 e fois, il est impératif de fournir : Un tableau récapitulant les membres du bureau au format excel, comme suit : Nom/Prénom Fonction Commune de résidence Président Vice-président Trésorier Secrétaire Une attestation d assurance à jour au format PDF, Un relevé d identité bancaire ou postale sur lequel devra figurer la dénomination juridique exacte de l association correspondant à sa déclaration officielle au format PDF, Les statuts de l association au format PDF, Un récépissé de déclaration en Préfecture au format PDF, L avis d insertion au Journal Officiel au format PDF. Pour les associations qui feront une demande de subventions de fonctionnement supérieure à 3 500, il est impératif de remplir la quatrième partie du formulaire. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCESSIBLE TOUTE L ANNÉE Lors de la constitution d un dossier de demande de subvention exceptionnelle nous vous recommandons de préparer les documents suivants qui seront à télécharger : Un tableau récapitulatif avec les noms, prénoms et dates de naissance des jeunes de moins de 18 ans au format excel, Un tableau récapitulatif des accompagnateurs avec un maximum de deux personnes au format excel, Un tableau détaillant le financement du projet au format excel, avec : o La description des dépenses et le montant, o La description des recettes et le montant, Les justificatifs des frais d hébergements et/ou de déplacements des participants de moins de 18 ans au format PDF, Une attestation d inscription au championnat au format PDF.

6 Demandes de subventions pour les associations non-sportives SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCESSIBLE JUSQU AU 15 NOVEMBRE Vous êtes une association non-sportive et vous souhaitez réaliser une demande de subvention de fonctionnement. Lors de la demande en ligne, nous vous demandons de télécharger différents documents. Ainsi nous vous conseillons de préparer en amont les documents suivants : Un tableau récapitulatif du nombre d adhérents au format excel, comme suit : Nombre Rognac Extérieurs Total Personnes physiques Personnes morales dont collectivités dont associations Cotisation annuelle Le budget prévisionnel de l association au format excel ou PDF, Un exemplaire de la délibération de l assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos ainsi que du rapport moral et financier délibéré en Assemblée Générale au format PDF, Un rapport d activité des actions de l année précédente au format PDF. Un exemplaire du dernier extrait de banque au format PDF. Attention! la taille des pièces à télécharger ne doit pas dépasser 1,5 Mo.

7 Demandes de subventions pour les associations non-sportives Si vous effectuez votre demande en ligne pour la 1 e fois, il est impératif de fournir : Un tableau récapitulant les membres du bureau au format excel, comme suit : Nom/Prénom Fonction Commune de résidence Président Vice-président Trésorier Secrétaire Une attestation d assurance à jour au format PDF, Un relevé d identité bancaire ou postale sur lequel devra figurer la dénomination juridique exacte de l association correspondant à sa déclaration officielle au format PDF, Les statuts de l association au format PDF, Un récépissé de déclaration en Préfecture au format PDF, L avis d insertion au Journal Officiel au format PDF. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCESSIBLE TOUTE L ANNÉE Lors de la constitution d un dossier de demande de subvention exceptionnelle nous vous recommandons de préparer les documents qui seront à télécharger. Nous vous conseillons de préparer, en amont, les documents suivants : Le ou les devis de frais engagés au format PDF, Le budget prévisionnel du projet au format excel.

8 Contact Centre d Animation Municipal Georges Batiget Boulevard des Jeunes Rognac Tél cam@mairie-rognac.fr