Étude prospective sur les potentialités économiques liées à l utilisation de la carte d identité électronique et de la signature électronique.

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1 Étude prospective sur les potentialités économiques liées à l utilisation de la carte d identité électronique et de la signature électronique Etude

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3 Etude prospective sur les potentialités économiques liées à l utilisation de la carte d identité électronique et de la signature électronique Rapport final: juin 2008

4 Vous trouverez cette étude: 2 > informations économiques > études Infoshop SPF Economie Rue du Progrès, 48 B-1210 Bruxelles Tél. : ouvert tous les jours ouvrables de 9h à 17h00 Bibliothèque Fonds Quetelet City Atrium - 2 ème étage Rue du Progrès, 50 B-1210 Bruxelles Tél. : Fax : ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h30 La reproduction de données afin de les utiliser dans d autres études est autorisée à condition de mentionner clairement et précisément la source. Le contenu de cette étude reproduit l opinion de ses auteurs et non celle du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès, 50 B BRUXELLES N d entreprise : tél Pour les appels en provenance de l étranger : tél Editeur responsable : Lambert VERJUS Président du Comité de direction Rue du Progrès, 50 B-1210 BRUXELLES Dépôt légal : D/2008/2295/

5 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Table des matières Management Summary 6 Introduction 7 Méthodologie 8 Sources et informations consultées 10 1 Contexte général de l eid La carte eid Les fonctionnalités de la carte eid Positionnement des différents SPF concernés 17 2 Contexte juridique de l eid Cadre légal de la carte d identité électronique La vie privée Cadre légal Traitement des données d identification (excepté le numéro de registre national) Accès direct aux informations du Registre national Utilisation du numéro de registre national Droits en tant que citoyen Carte pour étrangers Kids-ID Solutions futures pour la protection de la vie privée Signature électronique Cadre et valeur juridique de la signature Archivage et horodatage électronique Vol d identité Conclusions concernant le contexte juridique de l eid 36 3 Contexte technique de l eid Démystification de l eid Aspects techniques de l eid Aspects techniques de l utilisation de l eid Problèmes techniques de l eid Possibilités technologiques pour la prochaine génération de cartes Conclusions sur le contexte technique de l eid 56 4 Contexte économique de l eid Cadre économique L e-commerce (ou commerce électronique) Cadre général de l e-commerce (ou commerce électronique) L e-commerce (ou commerce électronique) en Europe Le commerce électronique en Belgique Motivations de l utilisation de l eid par les entreprises Opportunités et obstacles à l utilisation de l eid selon les modèles commerciaux Conclusions sur le contexte économique de l eid 75 5 Contexte psychologique de l eid Consultation des utilisateurs 76 3

6 4 5.2 Contacts avec les organisations de consommateurs Enquête auprès des entrepreneurs néerlandophones Résultats de l enquête Résultats des discussions avec les entrepreneurs Enquête auprès des entrepreneurs francophones Résultats de l enquête Conclusions sur la comparaison des enquêtes francophone et néerlandophone Enquête et forum de discussion chez les adolescents (Internet) Conclusions sur le contexte psychologique de l eid Contexte international de l eid Introduction Analyse des développements relatifs à l eid dans quelques pays L Estonie L Autriche La Finlande L Italie La Suède L Espagne Le Portugal Singapour Les Pays-Bas La France L Allemagne Le Royaume-Uni Tableau comparatif Analyse des applications de l eid Classification des applications de l eid Analyse des applications de l eid existantes Composants Applications prêtes à l emploi Personnalisation Suggestions pour les applications eid à venir Conclusions des applications eid Études de cas Étude de cas Mutualité chrétienne Étude de cas Partage de voitures Étude de cas Ethias Étude de cas idtv Étude de cas ebay Étude de cas «porte-monnaie électronique» Étude de cas Espaces de discussion sécurisés avec l eid Étude de cas Certipost Étude de cas Isabel Étude de cas Carte REAL Conclusions des études de cas Recherche scientifique relative à l eid Recherche dans des universités et des centres de recherche Recherche dans les écoles supérieures Description de deux projets : adapid et eidea Conclusions et recommandations Conclusions Recommandations 171

7 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Annexes 173 Annexe 1 : Terminologie 174 Annexe 2 : Sources consultées 183 Annexe 3 : Listes des personnes contactées 185 Annexe 4 : Quelques autorités de certification importantes 190 Annexe 5 : Questionnaire ateliers entrepreneurs 192 Annexe 6 : Présentation de quelques appareils mobiles 195 Annexe 7 : Fiches applications eid 196 5

8 Management Summary La carte d identité électronique (eid) a été introduite en Belgique en C était un des développements les plus prometteurs pour la promotion et l évolution de l e-gouvernement et un exemple pour d autres pays. Mais la carte n a pas connu le succès espéré ; les applications eid n ont été disponibles que très lentement, la population n était pas prête à installer le lecteur et le logiciel de communication/échange, toutes sortes de problèmes au niveau de la protection de la vie privée ont émergé, au niveau technique l infrastructure n était pas encore mise au point et il y avait des lacunes importantes au niveau juridique. La carte, avec ses fonctionnalités d identification, d authentification et de signature électronique, peut également être utilisée par l industrie et le secteur privé. Tant les grandes entreprises que les PME et les particuliers peuvent profiter de la disponibilité de cette technologie. Il y a beaucoup de possibilités : l automatisation des processus qui peut générer des gains de temps importants et des files d attente beaucoup plus courtes, etc. Il est clair qu il y a une marge de croissance importante du nombre d applications utilisant l eid. On se pose la question de savoir pourquoi, à présent, il n y a pas encore tellement d applications. 6 Dans notre étude nous avons recherché les obstacles et les stimulateurs au développement de l utilisation de la carte. Quelles étaient les raisons de nature psychologique, économique, technologique ou juridique à la base du refus de l utilisation de cette carte? En parallèle nous avons essayé de faire un inventaire des applications existantes, et nous avons exploré les éléments clé de leur succès ou de leur échec. Voici nos conclusions principales : un entrepreneur investira uniquement sur base d une analyse coûts-bénéfices positive et à condition que l environnement technique et juridique soit stable. Un projet basé sur l eid ne peut réussir que s il n y a pas trop d obstacles pour les utilisateurs finaux et si le projet optimise le processus dans sa totalité. Nos conseils s adressent au gouvernement et plaident pour une approche intégrée du projet eid. Il faut mettre en place un encadrement dont un plan de communication est une partie essentielle. Ce dernier doit se focaliser sur un message positif qui met en évidence les possibilités de l eid et de la signature électronique. Il faut un cadre juridique clair, complet et stable, afin que les entrepreneurs et les citoyens comprennent ce qui est autorisé et ce qui ne l est pas. Il faut prévoir un support technique qui facilite le passage vers l eid tant pour les entrepreneurs que pour les utilisateurs,. Un logiciel de communication/échange qui est adapté au besoins réels des entrepreneurs, un helpdesk qui est disponible au moment nécessaire, vont permettre à l entrepreneur de se sentir soutenu dans le développement des applications. Finalement un climat de confiance doit être créé. D une part par la mise en place d une campagne de communication bien réfléchie et d autre part par la mise en évidence des initiatives positives et par la stimulation de l utilisation de l eid. Une fois que les citoyens et les entrepreneurs auront expérimenté les avantages de l utilisation de la signature électronique et/ou de l eid, ils seront plus motivés pour utiliser la carte.

9 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Introduction En septembre 2007, le SPF Economie nous a confié la réalisation d une étude sur les potentialités de la carte d identité électronique. Le titre de l étude, «Étude prospective sur les potentialités économiques liées à l utilisation de la carte d identité électronique et de la signature électronique», comporte de nombreux aspects. Ces aspects ont donné lieu à une recherche d informations sur les éléments essentiels suivants : Que recouvre le concept de «carte d identité électronique»? Quelles en sont les fonctionnalités? Quel est le matériel nécessaire pour pouvoir utiliser efficacement la carte? Quel est le cadre juridique? Existe-t-il une protection suffisante de la vie privée? Une signature électronique a-t-elle la même valeur juridique qu une signature manuscrite? Qu est-ce que l horodatage? Les entreprises peuvent-elles utiliser l eid? Qu est-ce que le vol d identité? Quelles sont les caractéristiques techniques de la carte? En quoi consistent les clés? En quoi consistent les certificats? Que faut-il pour sécuriser la carte? Qu est-ce que le cadre économique? En quoi consistent l e-commerce (ou commerce électronique) et l e-business? En matière d utilisation de la carte, quels sont les inhibiteurs et les stimulateurs? Quels modèles commerciaux pouvons-nous distinguer? Qu est-ce que le contexte psychologique? Quelle est la position des entrepreneurs par rapport à l utilisation de la carte? Observe-t-on une différence dans le comportement des jeunes et des adultes? Quels sont les développements au niveau international? Quelles applications peut-on déjà trouver sur le marché? Comment peut-on les répertorier? Existe-t-il des applications spécifiques méritant d être approfondies dans des études de cas? Quels sont les projets pour les prochaines générations de l eid? En quoi consistent la vision et la stratégie? Quelles sont les études menées dans les universités? 7 Avant de débuter l étude proprement dite, nous avons organisé un entretien personnel avec les membres du comité de pilotage (voir en annexe). Durant cet entretien, des idées concernant l objet de l étude ont été échangées. Nous avons pu ainsi brosser un aperçu de la problématique grâce aux différents angles d approche des personnes concernées. Ces entretiens nous ont amené à poser une série de constats et à établir une liste de sujets donnant lieu à étude complémentaire. Portée de l étude L étude se limite aux potentialités de l eid en dehors de l e-gouvernement. Nous nous sommes intéressés au monde des entreprises mais aussi aux organisations, associations et professions libérales. L objectif n est certainement pas de faire de cette étude un ouvrage de référence académique ni de dresser une liste exhaustive des applications de l eid. C est un instantané de la situation dans le domaine des inhibiteurs et des stimulateurs de l utilisation de l eid, qui vise à formuler des conseils pratiques pouvant aider à l exploitation du potentiel de la carte par le secteur privé.

10 Méthodologie Le contexte de notre sujet est à la fois juridique, psychologique, technologique et économique. Compte tenu de la dualité de l approche des différents mondes, avec d un côté, l imprécision et la marge d interprétation liées au monde juridique et psychologique, et d un autre côté, la précision et la rigueur de la technologie et de l économie, nous avons abordé l étude de la manière suivante : Informer : rassembler des faits, d une part, et des interprétations, d autre part Structurer et analyser Conclure Dans une première phase, lors des premiers entretiens, il est rapidement apparu que nous avions affaire à une matière complexe suscitant beaucoup de confusion, que la question était toujours considérée d un point de vue restreint, et que de nombreux préjugés subsistaient sur le sujet. Pour délimiter correctement la problématique, il importait de prendre en compte le point de vue et les préoccupations des diverses parties concernées. Les nuances dans les définitions et la terminologie faisaient obstacle à la communication. 8 Lors de la collecte des informations, nous avons consulté les différents départements des pouvoirs publics impliqués dans la réalisation de la carte eid, en organisant plusieurs interviews et entretiens individuels. Nous avons ensuite recherché les applications existantes en dehors de l e-gouvernement. Il s agit d un bon baromètre afin d évaluer le niveau d acceptation de la technologie eid dans l industrie. Nous sommes partis de la liste en ligne du Fedict publiée sur À nouveau, nous avons été rapidement confrontés à des préjugés et des obstacles techniques. À la suite de contacts établis avec plusieurs projets de recherche et dans le monde académique, nous avons découvert l importance des investissements et la perspective de résultats intéressants à court terme. Les utilisateurs ont également été consultés. Par le biais des organisations professionnelles, nous avons eu accès à une multitude d entreprises qui ont collaboré avec enthousiasme aux divers ateliers et enquêtes. Grâce à des recherches documentaires, nous avons défini les termes, concepts et tendances. Nous avons également analysé le mode d implémentation et l évolution de l utilisation de l eid à l étranger. Dans une deuxième phase, nous avons tenté d organiser la multitude d informations et de définir une structure efficace pour rapprocher les différentes applications. Nous avons cherché une structure pouvant aider les entreprises à déterminer si une solution est disponible à partir de leur problématique. Nous avons mené l analyse en groupe. Cette analyse comporte différents aspects : Le contexte juridique Le contexte technique Le contexte économique Le contexte psychologique Pour certaines applications, nous avons cherché une description plus détaillée. Il nous a semblé que la motivation et les alternatives à certains choix apportaient une contribution intéressante au contexte. Nous avons en partie utilisé les ateliers et les enquêtes comme caisse de résonance et confirmation de certaines tendances se dégageant de l analyse.

11 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Dans une troisième phase, nous avons recherché des modèles dans les différents contextes afin d établir une synthèse des recherches accomplies. Cela nous a conduit à formuler des conclusions et des recommandations. Guide de lecture Compte tenu de l importance de la terminologie et des définitions, nous présentons en annexe un aperçu des termes spécifiques utilisés dans ce rapport. Il peut être important pour le lecteur (la lectrice) de conserver la signification de ces termes en regard du texte pour une interprétation correcte du contenu. Notre objectif n est pas ici d asseoir la définition des termes. Nous souhaitons simplement communiquer avec clarté. La signification du terme authentification et les nuances entre signature numérique et électronique revêtent le plus d importance. Il nous faut signaler d emblée que nous avons toujours utilisé dans cette étude l expression «signature électronique» alors que le terme exact est «signature numérique». Nous avons opéré ce choix pour éviter toute confusion car la législation parle toujours de signature électronique. Eu égard à la complexité de la matière traitée, le chapitre 3 a été consacré à la démystification de la technologie. Nous voulions ainsi éviter de donner raison à ce professeur qui nous déclarait lors d un entretien : «quand on ne comprend pas, on invente». Nous tentons dans ce chapitre de présenter brièvement et dans un langage compréhensible les aspects techniques de l eid. 9 L analyse du contexte juridique, économique, psychologique et international nous fournit également une direction pour des analyses basées sur des faits (chapitres 2, 4, 5 et 6). Les annexes reprennent le détail des différentes applications actuelles ayant servi de base à nos recherches. Dans le chapitre 7, nous approfondissons les caractéristiques des différents groupes d applications et dans le chapitre 8, nous analysons quelques applications spécifiques sous la forme d études de cas. Dans le chapitre 9, nous présentons un aperçu des recherches scientifiques menées dans le domaine de l eid. Enfin, le chapitre 10 présente le résultat de cette étude, avec les conclusions et les recommandations. Rappelons à nouveau que cette étude n a nullement pour objectif d être un ouvrage de référence académique ni d établir des listes exhaustives d applications.

12 Sources et informations consultées Pour cette étude, nous avons consulté un large éventail de sources d informations et interrogé de nombreux acteurs. La liste complète des institutions, organisations et entreprises contactées figure en annexe. L interrogation des membres du comité de pilotage est un élément déjà abordé dans l introduction. Les résultats de ces entretiens nous permettent de délimiter la mission et de la situer dans un contexte plus vaste. En plus du SPF Economie, nous avons aussi contacté d autres institutions gouvernementales fédérales concernées par l eid, à savoir le SPF Intérieur, Fedict, le SPF Sécurité Sociale et l Agence pour la Simplification Administrative de la Chancellerie du Premier Ministre. Ils nous ont expliqué le contexte de la préparation, du planning et du lancement de l eid ainsi que toutes les problématiques qui y sont rattachées. Nous avons également recherché les synergies et les conflits au niveau européen. À cet effet, nous avons contacté des entreprises internationales, nous avons consulté nos collègues étrangers chez IBM et nous avons établi des contacts avec la Commission européenne. 10 Pour avoir un aperçu de la recherche scientifique, les principaux acteurs contactés furent les universités, les hautes écoles et autres centres de recherches en charge de l étude concernant l eid. Pour connaître le point de vue des entrepreneurs, nous avons contacté l Unizo, la FEB et un réseau wallon d universités et d entreprises (Infopole Cluster ICT). C est de cette manière que nous avons pu interroger les entreprises, à travers des enquêtes et des ateliers. De plus, bon nombre d autres acteurs concernés ont été interrogés, comme l organisation de consommateurs Test-Achats et le CRIOC (Centre de Recherche et d Information des Organisations de Consommateurs), Agoria, le VVSG, etc. Une série de sociétés et organisations qui intègrent l eid dans leur fonctionnement ont aussi été contactées, par exemple Ethias ou les Mutualités chrétiennes. Celles-ci ont été largement examinées dans les études de cas. Pour conclure, un grand nombre de fabricants d applications de l eid ont été questionnés.

13 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 1 Contexte général de l eid 1.1 La carte eid La carte d identité électronique est la pièce d identité légale du Belge. A l heure actuelle, la vieille carte en papier est encore en train d être remplacée par la nouvelle carte électronique mais en 2009 chaque Belge âgé de douze ans et plus devrait en principe disposer d une eid. Comment est la carte? 11 Sur la nouvelle carte d identité électronique se trouvent les mêmes données que sur les vieilles cartes en papier ainsi que quelques données supplémentaires. Il y a toutefois beaucoup de malentendus au sujet de ce qui se trouve ou non sur la carte. Beaucoup de gens pensent que la carte comprend de l information sensible, comme le dossier médical, le casier judiciaire, etc. Ceci n est toutefois pas le cas. De manière à éclaircir ce qui se trouve réellement sur la carte, nous en faisons un relevé : Les données qui peuvent être lues à l oeil nu sont : Le nom Les deux premiers prénoms La première lettre du troisième prénom La nationalité Le lieu et la date de naissance Le sexe Le lieu de délivrance de la carte La date de début et de fin de validité de la carte La dénomination et le numéro de la carte La photo du détenteur Les signatures du détenteur et du fonctionnaire communal

14 Le numéro d identification du Registre national Un hologramme qui reprend la photo du détenteur et une partie de son numéro de registre national Les données qui peuvent être lues de manière électronique : 12 Le nom Les deux premiers prénoms La première lettre du troisième prénom La nationalité Le lieu et la date de naissance Le sexe Le lieu de délivrance de la carte La date de début et de fin de validité de la carte La dénomination et le numéro de la carte La photo du détenteur Le numéro d identification du Registre national Le lieu de résidence principal du détenteur Les clés d authentification et de signature (clés publiques) Les certificats d authentification et de signature La certification accréditée du prestataire de service L information nécessaire à l authentification de la carte et à la protection des données lisibles électroniquement reprises sur la carte, ainsi que les certificats qualifiés y afférents Les autres mentions imposées par la loi Les données qui se trouvent sur la carte, mais qui ne peuvent pas être lues, même pas de manière électronique : Les clés privées Le code pin Seules les autorités peuvent changer les données sur l eid. L eid refuse les adaptations qui ne sont pas signées par le Registre national. Les données qui ne se trouvent pas sur la carte : État civil Composition de famille Historique des lieux de résidence Informations au sujet de la profession et de la sécurité sociale Informations au sujet du permis de conduire, milice, élections Historique des consultations du dossier

15 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Ces données ne sont donc pas publiques mais peuvent bien être lues et contrôlées via l application «Mon dossier», qui est mis à disposition par les autorités (Fedict). Il s agit d une application de manière à consulter votre dossier personnel dans le Registre national. Chaque Belge peut lire ses données personnelles à l aide de l eid et vérifier les instances qui ont lu les données. Le but est, d une part, de créer une certaine forme de transparence, d autre part de donner aux gens la possibilité d identifier les erreurs et de communiquer la correction à la commune. Il y a seulement moyen de lire ces propres données, pas de les manipuler. Il est évident que les données des autres personnes sont inaccessibles. En quoi consiste la carte? La carte en tant que support physique de données a les caractéristiques suivantes : Sur la carte, une puce (microprocesseur) contenant toutes les données a été insérée, de manière à en permettre une lecture électronique. Matériau de la carte : polycarbonates pour l eid et PVC pour la Kids-ID. La Kids-ID est la carte d identité électronique pour les enfants de moins de douze ans, cette carte sera traitée dans le chapitre Contexte juridique de l eid. Soudure de la puce : la colle est adaptée au matériau. Dans la phase de démarrage, on utilisait un autre type de colle qui a généré des problèmes au niveau de la soudure de la puce. Surtout chez les hommes qui ont souvent leur portefeuille dans la poche arrière de leur pantalon, la puce se détachait de la carte, suite à quoi ils devaient demander une nouvelle carte. 13 De quoi a-t-on besoin pour utiliser la carte? Pour utiliser la carte de façon électronique, on a besoin des éléments suivants : Un lecteur de carte : une liste avec les points de vente des lecteurs de cartes est disponible sur le site web : Le software pour installer le lecteur de carte ainsi que celui pour utiliser les applications eid (middleware), peuvent être trouvés via le site web : 1.2 Les fonctionnalités de la carte eid L eid a trois fonctionnalités : l identification, l authentification et la signature électronique. Ces fonctionnalités peuvent être expliquées à un utilisateur à l aide de la figure ci-dessous.

16 Par exemple un contrat Par exemple à la réception d une organisation Signatur e Signatur e Juridiquement contraignante (avec code pin) Par exemple accès sécurisé aux sites Web Identificati on (sans code pin) Exacte, facile, rapide Authenticati Authentification on (avec code pin) Haute protection 14 Identification : la présentation de l identité, donc montrer qui on est. Ceci se fait sans utiliser le code pin. Authentification : c est le processus au cours duquel on vérifie si une personne est celle qu elle prétend d être. En d autres mots, l authentification garantit l identité des individus ou des organisations avec lesquelles on communique. Pour l authentification, le code pin est nécessaire. Signature électronique : c est la signature des formulaires de façon électronique. Le code pin est utilisé ici. Quand on signe avec l eid, ceci a la même valeur juridique qu une signature manuscrite. Les fonctionnalités et leur processus sont expliqués ci-après et ultérieurement dans le rapport. Identification L identification est la fonctionnalité la plus simple. On utilise l identification pour la transmission correcte d informations, par exemple dans un hôtel, à la réception d une entreprise, etc. Le processus pour s identifier est facile et rapide. La seule chose à faire est de placer la carte dans un lecteur de carte. Toutes les données apparaissent alors automatiquement sur l écran du PC, dans une application spécialement conçue ou non. Authentification L authentification avec l eid permet de se connecter aux sites web protégés d une façon sécurisée. Le principe est expliqué dans le schéma 1 ci-dessous. 1 En réalité, le processus est fortement automatisé, de sorte que l utilisateur n a guère conscience de ces différentes étapes, tant et si bien que les étapes 5 à 8 sont parfaitement transparentes pour lui. L utilisateur ne sera en général confronté qu à des messages signalant si la signature est valable ou non.

17 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 15 Source : mémoire «eid : qu est-ce que c est, comment ça marche et quelles sont les possibilités offertes?» (Alexander Goossens) Signature électronique Avec la signature électronique, on peut signer en toute sécurité des contrats électroniques, des factures, des s, etc. Comment apposer une signature électronique? Le principe d apposition d une signature électronique est expliqué dans le schéma ci-dessous.

18 Source : mémoire «eid : qu est-ce que c est, comment ça marche et quelles sont les possibilités offertes?» (Alexander Goossens) 16 Comment déterminer si une signature électronique est valable? Le contrôle de la validité d une signature électronique est expliqué dans le schéma ci-dessous. Source : mémoire «eid : qu est-ce que c est, comment ça marche et quelles sont les possibilités offertes?» (Alexander Goossens)

19 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 1.3 Positionnement des différents SPF concernés Ci-dessous nous listons les différents organismes publics qui sont directement concernés par l eid. Nous trouvons ceci essentiel pour comprendre la chaîne de processus complète concernant la production, la diffusion et l utilisation de l eid et pour examiner si l harmonisation se fait de façon optimale. SPF Intérieur : Législation autour de la reconnaissance de la carte d identité électronique Administrateur du Registre national (les données) Éditeur de la carte ; la délivrance elle-même se fait par les communes Helpdesk pour les fonctionnaires publics (communes) Helpdesk (02/ /17) pour les cartes perdues/volées (citoyens) Éditeur de la kids-id Éditeur de la carte pour étranger 17 SPF Économie : Auteur de la reconnaissance (législation) de la signature électronique et tiers de confiance Engagement du point de vue «faire des affaires», plutôt que représentant des entreprises Reconnaissance des autorités de certification et de leur contrôle Le service de la protection des consommateurs, entre autres, au sujet du commerce électronique Fedict : Soutien technique lors de la réalisation de la carte et de la signature électronique Développement du middleware et des applications qui utilisent l eid et la signature électronique Soutien technique aux SPF pour le développement des applications qui utilisent l eid et la signature électronique Propriétaire du site web Helpdesk pour les questions techniques Chancellerie du Premier Ministre : ASA - Agence pour la Simplification Administrative : Stimuler la demande unique de données Coordonner l egov, stimuler la coopération entre les SPF pour aligner les processus de backoffice

20 SPF Sécurité sociale : Intégration de la carte SIS et de l eid Gérer la base de données des mandats pour les médecins et le personnel médical Est pour beaucoup d organisations l intermédiaire pour l obtention d informations du Registre national SPF Justice : Réglementation de l utilisation et de l abus de l eid et la signature électronique Le projet Phénix utilisera l eid pour identifier les personnes et leurs mandats de manière à ce qu elles obtiennent l accès à l information et aux applications accordées A côté des SPF, l Union européenne joue aussi un rôle important dans la création d un cadre législatif. Union européenne : 18 Réglementation : o Dirigeant : la réglementation doit être respectée par les États membres. La législation des différents États membres doit être conforme à cette réglementation. o Standardisant : un nombre de dispositions auxquelles les cartes et les données doivent satisfaire de manière à ce qu une forme minimale de conformité et de compatibilité soit présente. o Réglementaire : une économie de marché ouverte doit être possible. Après ce relevé des principaux acteurs participant activement à l eid, les contextes juridique, technique, économique et psychologique de l eid seront décrits dans les chapitres suivants.

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