GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelle que soit l option choisie) :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelle que soit l option choisie) :"

Transcription

1 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 Préambule : L assciatin sprtive affiliée à la FF Sprt-U peut chisir d adhérer, myennant la smme de 1,60 TTC par licencié pur l Optin FRANCE u 2,10 TTC par licencié pur l Optin MONDE, aux garanties d assurance Respnsabilité Civile, Respnsabilité Persnnelle des dirigeants de l assciatin et Assistance rapatriement pur ses licenciés, présentées cidessus. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (cmmune quelle que sit l ptin chisie) : OBJET DE LA GARANTIE : Le cntrat a ntamment pur bjet de répndre à l bligatin d assurance Respnsabilité Civile prévue à l article L321-1 du Cde du Sprt. Le cntrat garantit l'assuré dans la limite des smmes fixées ci-dessus cntre les cnséquences pécuniaires de la Respnsabilité Civile, y cmpris les frais de défenses, quelle qu'en sit la nature puvant lui incmber dans le cadre des activités assurées, à raisn des dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers. Cette garantie s'exerce ntamment du fait : De l'assuré, de ses prépsés, salariés u nn, apprentis, stagiaires, auxiliaires candidats à l'embauche, bénévles, et plus généralement, de tute persnne dnt l'assuré serait déclaré civilement respnsable, au curs u à l'ccasin de leur participatin aux activités garanties; du matériel installé sur les terrains, bâtiments et annexes appartenant à des tiers, pur les besins de l'activité de l'assuré De tus biens immeubles, biens meubles, lcaux, emplacements, installatins, animaux, les uns et les autres utilisés, lués u ccupés temprairement (mins de 90 jurs cnsécutifs) par l'assuré pur l'exercice de ses activités. La garantie est étendue aux dmmages accidentels causés aux bâtiments cnfiés à l'assuré et au cntenu en général, résultant des dégradatins et détériratins à l'ccasin de la mise à dispsitin tempraire des lcaux, De la participatin de l'assuré aux fires, expsitins et/u tutes manifestatins publiques et/u privées, Des cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile puvant incmber à l'assuré en raisn des dmmages crprels (y cmpris ceux résultant de la présence de crps étrangers dans les aliments u bissns), empisnnement u intxicatins alimentaires dnt purrait être victime les tiers ayant cnsmmé des bissns u prduits alimentaires, L'assureur garantit le suscripteur et ses représentants légaux cntre les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile puvant lui incmber en raisn des préjudices causés aux tiers et résultant d'une faute, erreur, missin u négligence relative aux dispsitins des articles L et suivant du cde du sprt. La Respnsabilité Persnnelle des dirigeants persnnes physiques, présents u futurs, investis régulièrement au regard de la Li et des statuts, ainsi que tutes persnnes qui exercent des fnctins de directin, et qui verraient leur respnsabilité engagée de ce fait en tant que Dirigeant, par une juridictin. L ASSURE : Pur l applicatin de cette garantie, n entend par Assuré les assciatins sprtives affiliés à la FF Sprt-U n ayant pas récusé l adhésin au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U lrs de leur demande d affiliatin. Snt également assurés dans ce cas : leurs dirigeants licenciés u nn, adhérents des grupements sprtifs affiliés, y cmpris lrs d'une pratique ccasinnelle, les éducateurs et les entraîneurs licenciés u nn, bénévles u nn, les arbitres et fficiels de la Fédératin, des Cmités Réginaux et Départementaux, les pratiquants licenciés recnnus par la Fédératin, tels que définis par ses règlements généraux, les membres nn licenciés et nn rémunérés des Assciatins sprtives affiliées, ainsi que les persnnes agissant pur le cmpte de la Fédératin, des Cmités Départementaux et Réginaux, les parents u persnnes civilement respnsables des mineurs titulaires de la licence pur le cas ù leur respnsabilité civile viendrait à être recherchée du fait de ce u ces mineurs, les prestataires de service mandatés par l'assuré dans le cadre de ses activités, les sprtifs «de passage» nn licenciés à la FF Sprt-U bénéficiant d'une invitatin délivrée par une assciatin affiliée, le persnnel de l état et des cllectivités lrsque l assuré fait appel à ce persnnel dans le cadre d une manifestatin. LES TIERS : Pur l applicatin de cette garantie, n entend par Tiers tute persnne autre que celles ayant la qualité d Assuré telle que définie cidessus. Tutefis, les membres licenciés, les prépsés, ainsi que les aides bénévles nn licenciés participants aux activités sernt cnsidérés cmme tiers entre eux et cmme tiers vis à vis des rganismes affiliés. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 1 sur 8

2 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 LES ACTIVITES GARANTIES : Sus réserve des exclusins ci-dessus, l assureur garantit les cnséquences pécuniaires de la Respnsabilité Civile puvant incmber à l Assuré en raisn des dmmages crprels, matériels, et immatériels causés aux tiers et imputables : A la pratique de tutes les activités sprtives universitaires, et de manière générale, tute nuvelle frme de pratique agréée par la fédératin, ainsi que la pratique d autres disciplines sprtives dans le cadre des entraînements et/u préparatin physique encadrés par les assciatins sprtives, et ce sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, cmprenant l'rganisatin et/u la participatin : à des cmpétitins, fficielles u nn, et leurs essais u entraînements préparatires sus réserve que les séances se dérulent sus le cntrôle u la surveillance des persnnes mrales assurées; aux séances d'entraînements, sur les lieux d'installatins sprtives appartenant u mis à la dispsitin de la Fédératin, de ses Ligues Réginales et Cmités Départementaux, des Clubs et des Assciatins membres u agréés, u hrs de ces lieux, mais dans ce dernier cas, sus réserve que ces séances se dérulent sus leur cntrôle u leur surveillance et avec leur autrisatin ; à tutes épreuves rganisées ntamment dans le cadre du Téléthn u autres actins à but humanitaire ; aux passages de brevets d'état et autres diplômes d'enseignement u d'arbitrage; à la remise des cupes, prix afférents aux cmpétitins, qu'elles sient réalisées à la clôture de la cmpétitin u en différé ; à des actins de prmtin et/u prpagande, ntamment démnstratins, exhibitins, défilés, sirées de gala, rganisées par l'assuré, u tute autre persnne mandatée par lui ; à des stages d'initiatin, u de perfectinnement rganisés u agréés par l'assuré, u tute autre persnne mandatée par lui; à l'hébergement des hôtes et invités de l'assuré aux cmpétitins et/u stages d'initiatins et de perfectinnement. A l exercice d'autres activités dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement du dmaine sprtif : tutes réunins en tus lieux, y cmpris à l'étranger, rganisées par la FF Sprt-U, ses Ligues Réginales et Cmités Départementaux, ses Assciatins affiliées, u tutes autres rganisatins auxquelles la FF Sprt-U dit être affiliée cmme ntamment la Fédératin Internatinale, les manifestatins culturelles, récréatives, amicales, ntamment parties de cartes, bals, vyages, banquets, srties ; LES EXCLUSIONS: les déplacements en tus lieux et en revenir par tus mdes de transprt dans le cadre des activités énncées cidessus ; Tutes actins administratives, lgistiques, infrmatiques et autres. les dmmages causés à autrui par la pllutin u tutes autres frmes d'atteintes a l'envirnnement, qui ne présenteraient pas un caractère accidentel pur l'assuré. les dmmages de pllutin résultant d'établissements sumis à autrisatin. les dmmages causés aux biens meubles dnt l'assuré, u les persnnes dnt il est civilement respnsable, snt prpriétaires u lcataires a titre permanent (plus de 90 jurs cnsécutifs) u qu'ils détiennent dans les lcaux ccupés en permanence par l'assuré, pur les utiliser, les travailler u les transprter (ainsi que ceux immatériels qui en snt la cnséquence). les cnséquences d'engagement ayant pur bjet de mettre à la charge de l'assuré la réparatin et/u des mdalités de réparatin de dmmages qui ne lui incmberaient pas en vertu du drit cmmun sauf si ceux-ci snt passés avec des rganismes publics u semi-publics u snt d'usage dans la prfessin de l'assuré. les dmmages causés par les véhicules dnt l'assuré est prpriétaire, lcataire, gardien u usager, pur les risques qui, d'après les dispsitins légales, divent être bligatirement assurés. les dmmages causés par des engins de navigatin de plus de 06 cv et plus de 5 mètres u par des engins aériens ; les amendes, y cmpris celles qui seraient assimilées à des réparatins civiles. les dmmages dnt la survenance était inéluctable en raisn des mdalités d'explitatin chisies par l'assuré, de même que ceux résultant de la vilatin délibérée par l'assuré des lis, règlements et usages auxquels l'assuré dit se cnfrmer dans l'exercice des activités garanties. les dmmages visés aux articles 1792 a et 2270 du cde civil ( la respnsabilité civile décennale, la garantie de bn fnctinnement et la garantie de parfait achèvement ainsi que les dmmages immatériels qui en résultent, même après l'expiratin des délais vises a l'article 2270 du cde civil). les dmmages causés par des armes dnt la détentin est prhibée. les dmmages causés par tut acte de chasse u destructin d'animaux nuisibles (article 393 a 395 du cde rural). les vls cmmis dans les lcaux dnt l'assuré est prpriétaire u ccupant. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 2 sur 8

3 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 les dmmages rendus inéluctables et prévisibles par le fait vlntaire, cnscient et intéressé de l'assuré lrsqu'ils fnt perdre au cntrat d'assurance sn caractère aléatire au sens de l'article 1964 du cde civil. les cmpétitins de véhicules à mteur se dérulant dans des lieux fermés à la circulatin publique (décret n du 23 ctbre 1958 et arrêté du 17 février 1961). les dmmages résultant des sprts suivants :Catch, Spélélgie, chasse et plngée sus-marine, Mtnautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, Sprts aériens, Hckey sur glace, bbsleigh, skeletn, saut à ski. Les dmmages imputables à l rganisatin de vyages relevant en drit français de la li n du 13 juillet 1992 MONTANTS GARANTIS ET FRANCHISES: NATURE DES GARANTIES NATURE DES DOMMAGES MONTANT DES GARANTIES FRANCHISE Dmmages crprels, matériels et immatériels par sinistre Néant Dnt Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs par sinistre Néant RESPONSABILITE CIVILE Dmmages immatériels nn cnsécutifs par année d assurance par sinistre Dmmages de pllutin accidentelle par sinistre et par année d assurance 750 par sinistre RC prduits livrés par année d assurance 750 par sinistre Respnsabilité Civile persnnelle des dirigeants par sinistre et par année d assurance par sinistre DEFENSE PENALE/ RECOURS EN CAS D ACCIDENT Défense devant les juridictins civiles, cmmerciales u administratives : Défense des intérêts civils devant les juridictins répressives : frais à la charge de l'assureur (sauf répartitin prprtinnelle entre l'assureur et l'assuré en cas de dépassement du mntant de garantie des dmmages crrespndants). Néant Recurs (préjudice supérieur à 150 ) par sinistre FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE : La garantie est déclenchée par une réclamatin cnfrmément aux dispsitins de l'article L du Cde des Assurances. PRISE D EFFET/ DUREE DES GARANTIES : Les garanties prennent effet à la date à laquelle le assciatin sprtive aura effectué l ensemble des frmalités d affiliatin à la FF Sprt- U et accepté d adhérer au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U. Les garanties snt à tacite recnductin avec une échéance annuelle fixée au 1 er septembre de chaque année. Les garanties snt recnduites chaque année pur l assciatin sprtive, à la cnditin qu elle ait effectué l ensemble des frmalités d affiliatin à la FF Sprt-U et accepté d adhérer au cntrat d assurance Respnsabilité Civile de la FF Sprt-U avant le 1 er nvembre de l année universitaire cnsidérée. ETENDUE TERRITORIALE : La garantie s'exerce dans le Mnde Entier à l'exclusin des établissements permanents de l'assuré à l'étranger. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 3 sur 8

4 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 POUR TOUTE INFORMATION sur les cntrats d assurance, cntactez AIAC Curtage : Par téléphne : N VERT : Par currier électrnique : COMMENT FAIRE POUR DECLARER UN SINISTRE? L assuré dit déclarer, dès qu il en a cnnaissance, tut sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du cntrat. La déclaratin peut être faite sur papier libre u à l aide du frmulaire de déclaratin d accident téléchargeable sur le site internet de la FF Sprt-U (rubrique assurances). La déclaratin dit être adressée dans les 5 jurs à : AIAC Curtage, 14 rue de Clichy, Paris Cedex 09 Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 4 sur 8

5 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 GARANTIES D ASSISTANCE RAPATRIEMENT OPTION France ACTIVITES GARANTIES : La pratique du sprt universitaire: - En cmpétitin et à l entraînement, - Lrs de la participatin à tute activité u manifestatin, sprtive u nn, rganisée par la FF Sprt-U, ses cmités et ses assciatins sprtives affiliées, ainsi que lrs des trajets, - Dans l exercice de la fnctin de dirigeant, entraîneur u éducateur, pendant la durée de sn activité, ainsi que lrs des trajets. BENEFICIAIRES : Les membres licenciés des assciatins sprtives affiliées à la FF Sprt-U, dans la mesure ù ces derniers nt adhéré à l Optin FRANCE. GARANTIES ACCORDEES : Elles snt accrdées après appel préalable et bligatire à FIDELIA ASSISTANCE à l exceptin des interventins de premiers securs Les garanties snt accrdées EN FRANCE METROPOLITAINE et PRINCIPAUTE DE MONACO. RAPATRIEMENT SANITAIRE - TRANSPORT MEDICAL En cas de maladie u d'accident survenant à un bénéficiaire, l équipe médicale de FIDELIA ASSISTANCE se met en rapprt avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les cnditins les mieux adaptées à l'état du malade u du blessé, et, le cas échéant, avec le médecin traitant habituel. Dès que l'équipe médicale décide du transprt du bénéficiaire, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge sn rapatriement vers le centre médical le plus prche de sn dmicile en FRANCE u vers un centre mieux équipé u plus spécialisé. Si le médecin intervenant rdnne une hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE réserve un lit en milieu hspitalier le plus prche du dmicile u le plus apte à répndre aux besins, sus réserve de l'accrd du centre d'admissin. En cas de rapatriement sanitaire aérien, la prestatin est mise en œuvre sus réserve de l admissin du bénéficiaire à brd par le transprteur aérien. Tutefis le service médical de FIDELIA ASSISTANCE peut refuser le rapatriement du bénéficiaire lrsqu un transprt présente un danger pur lui-même et/u pur un enfant. Seules les autrités médicales de FIDELIA ASSISTANCE snt habilitées à décider du rapatriement, du chix des myens de transprt et du lieu d'hspitalisatin. Les securs primaires antérieurs à l hspitalisatin ne snt ni rganisés, ni pris en charge par FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE Ne dnnent pas lieu au rapatriement : les affectins u lésins bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place, les affectins pur lesquelles le transprt peut cnstituer un risque majeur, les interruptins vlntaires de grssesse ainsi que les accuchements à terme u prématurés, les rechutes de maladies antérieures en curs de traitement et cmprtant un risque d aggravatin brutale, les cnvalescences et affectins en curs de traitement et nn encre cnslidées, le rapatriement des animaux dmestiques sauf si les cnditins et les myens de transprts prévus médicalement le permettent. La caisse utilisée pur le rapatriement de l animal est tujurs à la charge du bénéficiaire. PRESENCE AUPRES DU BENEFICIAIRE Si l'état du malade u du blessé ne permet pas u ne nécessite pas sn rapatriement et si l'hspitalisatin sur place est supérieure à 10 jurs, FIDELIA ASSISTANCE met gratuitement à la dispsitin d'un prche parent u d'une persnne désignée par le bénéficiaire et résidant en FRANCE, un titre de transprt aller/retur pur se rendre au chevet du bénéficiaire hspitalisé. FIDELIA ASSISTANCE prend en charge sur présentatin de justificatifs riginaux et à cncurrence de 80 TTC par nuit avec un maximum de 7 nuits les frais d'hôtel de la persnne s'étant déplacée au chevet du malade u du blessé. Les frais de nurriture et annexes ne snt pas pris en charge. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 5 sur 8

6 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECES En cas de décès d un bénéficiaire survenu au curs d'un séjur u d un déplacement, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge le transfert de la dépuille mrtelle jusqu'au lieu d'inhumatin en France. Les frais du cercueil nécessaire au transprt snt pris en charge à cncurrence de 2300 TTC. Les autres frais funéraires ne snt pas pris en charge. Le chix des Sciétés intervenant dans le prcessus du rapatriement (pmpes funèbres, transprteurs, etc.) est du ressrt exclusif de FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS GENERALES Dans tus les cas, l'rganisatin des premiers securs est à la charge des autrités lcales. Les séjurs supérieurs à 90 jurs cnsécutifs ne snt pas cuverts. Les prestatins qui n'aurnt pas été utilisées par le bénéficiaire lrs de la durée de la garantie, excluent un rembursement a psteriri u une indemnité cmpensatire. Snt également exclus les dmmages prvqués intentinnellement par le bénéficiaire. Tute fraude, falsificatin u faux témignage intentinnel, permettra à FIDELIA ASSISTANCE d'ppser au bénéficiaire la nullité du présent cntrat (Article L du Cde des Assurances). Les interventins u traitements d'rdre essentiellement esthétique snt exclus. Les hspitalisatins à dmicile snt exclues, celles-ci n'étant pas assimilées à des hspitalisatins pur l'applicatin de la garantie. Ne snt pas pris en charge les frais de restauratin, taxi, hôtel sauf s'ils fnt l'bjet de ntre accrd, ainsi que les frais qui n auraient pas reçu l accrd préalable de FIDELIA ASSISTANCE. OPTION MONDE ACTIVITES GARANTIES : La pratique du sprt universitaire: - En cmpétitin et à l entraînement, - Lrs de la participatin à tute activité u manifestatin, sprtive u nn, rganisée par la FF Sprt-U, ses cmités et ses assciatins sprtives affiliées, ainsi que lrs des trajets, - Dans l exercice de la fnctin de dirigeant, entraîneur u éducateur, pendant la durée de sn activité, ainsi que lrs des trajets. BENEFICIAIRES : Les membres licenciés des assciatins sprtives affiliées à la FF Sprt-U, dans la mesure ù ces derniers nt adhéré à l ptin MONDE. GARANTIES ACCORDEES : Elles snt accrdées après appel préalable et bligatire à FIDELIA ASSISTANCE à l exceptin des interventins de premiers securs Les garanties snt accrdées DANS LE MONDE ENTIER. RAPATRIEMENT SANITAIRE - TRANSPORT MEDICAL En cas de maladie u d'accident survenant à un bénéficiaire, l équipe médicale de FIDELIA ASSISTANCE se met en rapprt avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les cnditins les mieux adaptées à l'état du malade u du blessé, et, le cas échéant, avec le médecin traitant habituel. Dès que l'équipe médicale décide du transprt du bénéficiaire, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge sn rapatriement vers le centre médical le plus prche de sn dmicile en FRANCE u vers un centre mieux équipé u plus spécialisé. Si le médecin intervenant rdnne une hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE réserve un lit en milieu hspitalier le plus prche du dmicile u le plus apte à répndre aux besins, sus réserve de l'accrd du centre d'admissin. En cas de rapatriement sanitaire aérien, la prestatin est mise en œuvre sus réserve de l admissin du bénéficiaire à brd par le transprteur aérien. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 6 sur 8

7 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 Tutefis le service médical de FIDELIA ASSISTANCE peut refuser le rapatriement du bénéficiaire lrsqu un transprt présente un danger pur lui-même et/u pur un enfant. Seules les autrités médicales de FIDELIA ASSISTANCE snt habilitées à décider du rapatriement, du chix des myens de transprt et du lieu d'hspitalisatin. Les securs primaires antérieurs à l hspitalisatin ne snt ni rganisés, ni pris en charge par FIDELIA ASSISTANCE. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE RAPATRIEMENT SANITAIRE Ne dnnent pas lieu au rapatriement : les affectins u lésins bénignes qui peuvent être traitées sans risque sur place, les affectins pur lesquelles le transprt peut cnstituer un risque majeur, les interruptins vlntaires de grssesse ainsi que les accuchements à terme u prématurés, les rechutes de maladies antérieures en curs de traitement et cmprtant un risque d aggravatin brutale, les cnvalescences et affectins en curs de traitement et nn encre cnslidées, le rapatriement des animaux dmestiques sauf si les cnditins et les myens de transprts prévus médicalement le permettent. La caisse utilisée pur le rapatriement de l animal est tujurs à la charge du bénéficiaire. PRESENCE AUPRES DU BENEFICIAIRE Si l'état du malade u du blessé ne permet pas u ne nécessite pas sn rapatriement et si l'hspitalisatin sur place est supérieure à 10 jurs, FIDELIA ASSISTANCE met gratuitement à la dispsitin d'un prche parent u d'une persnne désignée par le bénéficiaire et résidant en FRANCE, un titre de transprt aller/retur pur se rendre au chevet du bénéficiaire hspitalisé. FIDELIA ASSISTANCE prend en charge sur présentatin de justificatifs riginaux et à cncurrence de 80 TTC par nuit avec un maximum de 7 nuits les frais d'hôtel de la persnne s'étant déplacée au chevet du malade u du blessé. Les frais de nurriture et annexes ne snt pas pris en charge. RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECES En cas de décès d un bénéficiaire survenu au curs d'un séjur u d un déplacement, FIDELIA ASSISTANCE rganise et prend en charge le transfert de la dépuille mrtelle jusqu'au lieu d'inhumatin en France. Les frais du cercueil nécessaire au transprt snt pris en charge à cncurrence de 2300 TTC. Les autres frais funéraires ne snt pas pris en charge. Le chix des Sciétés intervenant dans le prcessus du rapatriement (pmpes funèbres, transprteurs, etc...) est du ressrt exclusif de FIDELIA ASSISTANCE. AVANCE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D HOSPITALISATION A L ETRANGER Si, sur place le bénéficiaire ne peut régler ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hspitalisatin, FIDELIA ASSISTANCE en fait l avance cntre remise d un chèque de cautin u en cas d impssibilité cntre une recnnaissance de dette, à cncurrence de TTC. A sn retur, le bénéficiaire rembursera FIDELIA ASSISTANCE et demandera le rembursement de ses frais à la Sécurité Sciale et/u à tut autre rganisme de prévyance cmplémentaire. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D HOSPITALISATION A L'ETRANGER FIDELIA ASSISTANCE remburse au bénéficiaire à cncurrence de TTC sus déductin d'une franchise de 31 TTC les frais médicaux, chirurgicaux pharmaceutiques et d'hspitalisatin restés à sa charge après les rembursements de la Sécurité Sciale et/u de tut autre rganisme de prévyance cmplémentaire. Ces dispsitins cncernent les frais engagés à la suite d'un accident u d'une maladie imprévisible survenue pendant la durée de validité des garanties. Sernt également pris en charge les frais d'ambulance sur place rdnnés par un médecin, pur effectuer un trajet lcal, autres que ceux de premiers securs. Le paiement cmplémentaire de ces frais est fait par FIDELIA ASSISTANCE au bénéficiaire dès sn retur en FRANCE, sur présentatin de tutes pièces justificatives et après recurs auprès de la Sécurité Sciale u tut autre régime de prévyance cllective. Le bénéficiaire s'engage à effectuer tutes les démarches nécessaires auprès de ces rganismes. La prise en charge des frais d'hspitalisatin cesse à dater du jur ù FIDELIA ASSISTANCE est en mesure d'effectuer le rapatriement en FRANCE du bénéficiaire. Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 7 sur 8

8 Saisn sprtive / cntrat LA SAUVEGARDE n Z et Fidelia n 471 EXCLUSIONS SPECIFIQUE APPLICABLES AUX FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER Ne snt pas rembursés : Les frais médicaux engagés pur un traitement prescrit en FRANCE avant le départ u nécessitant un cntrôle médical régulier. Les frais médicaux pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hspitalisatin cnsécutifs à des pathlgies préexistantes et aux cmplicatins qui peuvent en déculer. Les frais cnsécutifs à une tentative de suicide du bénéficiaire. Les frais ccasinnés par des séjurs à l étranger supérieurs à 90 jurs cnsécutifs. Les frais ccasinnés par les interruptins vlntaires de grssesse et les cmplicatins qui peuvent y être liées. Les frais résultant de la cmplicatin d'un état de grssesse et dans tus les cas les frais ccasinnés par des états de grssesse au-delà du 6ème mis. Les frais cnsécutifs à une maladie chrnique u à une maladie mentale. Les frais ccasinnés par les cnséquences physiques et psychiques de l'usage de stupéfiants u drgue nn rdnnée médicalement. Les interventins u traitements d'rdre esthétique. Les cures thermales. Les frais de prthèse en général. Les frais d'ptique et dentaires sus tutes leurs frmes. Les frais engagés en FRANCE qu'ils sient u nn cnsécutifs à un accident u à une maladie survenue à l étranger. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS EN MER ET MONTAGNE Les frais de recherche et de securs en mer et mntagne snt pris en charge à cncurrence de 8000 TTC par sinistre, à cnditin qu ils sient réalisés par une sciété dument agréée. Snt cnsidérés cmme frais de recherche et de securs, les frais de barquette u d hélicptère. EXCLUSIONS GENERALES Dans tus les cas, l'rganisatin des premiers securs est à la charge des autrités lcales. Les séjurs supérieurs à 90 jurs cnsécutifs ne snt pas cuverts. Les prestatins qui n'aurnt pas été utilisées par le bénéficiaire lrs de la durée de la garantie, excluent un rembursement a psteriri u une indemnité cmpensatire. Snt également exclus les dmmages prvqués intentinnellement par le bénéficiaire. Tute fraude, falsificatin u faux témignage intentinnel, permettra à FIDELIA ASSISTANCE d'ppser au bénéficiaire la nullité du présent cntrat (Article L du Cde des Assurances). Les interventins u traitements d'rdre essentiellement esthétique snt exclus. Les hspitalisatins à dmicile snt exclues, celles-ci n'étant pas assimilées à des hspitalisatins pur l'applicatin de la garantie. Ne snt pas pris en charge les frais de restauratin, taxi, hôtel sauf s'ils fnt l'bjet de ntre accrd, ainsi que les frais qui n auraient pas reçu l accrd préalable de FIDELIA ASSISTANCE. COMMENT CONTACTER FIDELIA ASSISTANCE? Nus vus rappelns qu aucune prestatin ne sera prise en charge par FIDELIA ASSISTANCE sans sn accrd préalable. Il est dnc indispensable qu en cas de besin, FIDELIA ASSISTANCE sit appelée dans les meilleurs délais et avant tut engagement de dépenses. Par Téléphne : N de cnventin à rappeler : 471 Cette ntice est établie pur infrmer l assuré et ne peut engager l assureur au-delà des cnditins du cntrat auquel elle se réfère. Cntrats suscrits auprès de La Sauvegarde, S.A. d assurance au capital de eurs, entreprise régie par le Cde des Assurances, RCS Paris APE 660 E Orléans Cedex 9, par l intermédiaire d AIAC Curtage, S.A. au Capital de RCS PARIS B APE 672Z ORIAS Le cntrat d assurance peut être cnsulté au siège de la fédératin. Page 8 sur 8

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) : Saisn sprtive 2014-2015 / cntrat LA SAUVEGARDE n Z.158239.001 et Fidelia n 471 Préambule : Le club affilié à la FF Sprt-U peut chisir d adhérer, myennant la smme de 1,60 TTC par licencié pur l Optin FRANCE

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) : Préambule : Le club affilié à la FF Sport-U peut choisir d adhérer, moyennant la somme de 1,60 TTC par licencié pour l Option FRANCE ou 2,10 TTC par licencié pour l Option MONDE, aux garanties d assurance

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Convention spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières

Convention spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières Cnventin spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières Définitins Page 2 à 3 1. Objet de la garantie Page 4 2. Garantie Décès-Infirmité permanente Page 4 2.1. Prestatins Page 4 2.1.1. En cas de décès

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella Règlement d rdre intérieur de l Ecle fndamentale annexée à l Athénée Ryal Riva-Bella En accrd avec les règles d rganisatin des écles du réseau de la Cmmunauté française. Chapitre I Intrductin Article 1

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE ANNEXE 1 AU CAHIER DES CHARGES * * * PRESTATIONS D'ASSURANCES (ARTICLE 3 DU CAHIER DES CHARGES) Cahier

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année»

L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des garanties «Assurance Annulation de Voyage à l année» CONDITIONS SPECIALES ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE A L ANNEE L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance des garanties «Assurance Annulatin de Vyage à l année» Ce dcument fait partie

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

Fédération Française de Pentathlon Moderne REGLEMENT INTERIEUR TITRE I - ORGANISATION FEDERALE. Sous-titre 1 : Composantes de la fédération

Fédération Française de Pentathlon Moderne REGLEMENT INTERIEUR TITRE I - ORGANISATION FEDERALE. Sous-titre 1 : Composantes de la fédération REGLEMENT INTERIEUR TITRE I - ORGANISATION FEDERALE Sus-titre 1 : Cmpsantes de la fédératin Article 1 Assciatins sprtives affiliées Pur chaque saisn sprtive, snt cnsidérées cmme affiliées à la fédératin

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Règlement SoMAD Epreuve internationale de course nature à obstacles

Règlement SoMAD Epreuve internationale de course nature à obstacles Règlement SMAD Epreuve internatinale de curse nature à bstacles 1. DEFINITION 1.1. KALISTA ayant sn siège scial 28 rue de Lndres, 75009 Paris immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris,

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel

PACK AXELLIANCE VOYAGES 2015 PACK INDIVIDUEL. >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Turisme & Evénements PACK INDIVIDUEL >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne 0 à 400 19,50 401 à 800 27,50 801 à 1 200 41,00 1 201 à 1 600 46,00 1 601 à 2 000 54,50

Plus en détail

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages Tarifs & Garanties Pack Axelliance Vyages >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne Tarifs TTC Net par persnne Incentive 37% TTC 40% TTC 45% TTC 0 à 450 11.50 2,05

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part,

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part, Cnventin cncernant la mise à dispsitin de supprts de sac pur le tri sélectif des rdures ménagères et d affiches de cnsignes de tri pur les cmmunes et assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Convention spéciale RESPONSABILITE CIVILE Table des matières

Convention spéciale RESPONSABILITE CIVILE Table des matières Cnventin spéciale RESPONSABILITE CIVILE Table des matières Définitins Page 2-4 1. Garantie de base Page 5 1.1. Objet de la garantie Page 5 2. Extensins facultatives de garantie Page 5 2.1. Fnctinnaires

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION INJAD MONDE

NOTICE D INFORMATION INJAD MONDE Ntice d infrmatin INJAD MONDE NOTICE D INFORMATION INJAD MONDE Date de mise à jur : 18/02/2015 Ntice d infrmatin INJAD MONDE CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Bénéficiaires : L assuré, persnne physique, désignée

Plus en détail

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)...

CONVENTION. La mise à disposition des locaux ci-après désignés : De (date et heure)...à (date et heure)... CONVENTION ENTRE, La Cmmune de BIDACHE u sn représentant ET M..., u sn représentant*... Il a été cnvenu ce qui suit. La mise à dispsitin des lcaux ci-après désignés : salle des fêtes et plnge cuisine De

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015 REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» MAJ : 05/09/2015 Nm de la cmpétitin : Cncurs de cuisine du Fdcamp Grenble Date et hraires : 28 juin 2015 de 14h à 15h Lieu : Marché d Intérêt

Plus en détail

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie

Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Principes de fiscalité de l assurance de persnnes Résumé chapitre 3 Fiscalité et assurance vie Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans

Plus en détail

OFFRE RC GRAPHISTE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) :

OFFRE RC GRAPHISTE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) : Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Institution de prévoyance CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE

Institution de prévoyance CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex 01.49.57.16.00 01.49.57.16.02 DECES INCAPACITE INVALIDITE CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE Janvier 2012 Institutin

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE AUX VEHICULES FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME

CONVENTION D ASSISTANCE AUX VEHICULES FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME CONVENTION D ASSISTANCE AUX VEHICULES FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME I - ASSUREUR SERENIS ASSURANCES SA, membre du Grupe des Assurances du Crédit Mutuel SA, entreprise régie par le Cde des assurances,

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Nouveau dispositif Le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) Nuveau dispsitif Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le Crédit d Impôt pur la Cmpétitivité et l Empli (CICE) est une mesure fiscale qui cncerne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes CHARTE d'engagement Préambule La charte engagement de l'unin Syndicale des Micr-Entrepreneurs a pur but d'engager les micrentrepreneurs dans une démarche de prfessinnalisatin afin qu'ils sient recnnus,

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015

REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015 REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015 ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D APPLICATION et VALIDITE : Il est rganisé une cmpétitin par équipes cmpsées de jueurs du même club, par

Plus en détail

GUIDE DE L'ASSURANCE

GUIDE DE L'ASSURANCE GUIDE DE L'ASSURANCE À l'usage des Piltes Instructeurs Dirigeants d'aérclubs «Cllectin des guides FFA» Fédératin Française Aérnautique 155 Av de Wagram 75017 Paris 01 44 29 92 00 01 44 29 92 01 www.ff-aer.fr

Plus en détail

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique ANNEXE REGLEMENTAIRE Statuts des agents cntractuels de la fnctin publique Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée - Décret n 86-83 du 17 janvier 1986 Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins

Plus en détail

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY

CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le courtier AXELLIANCE assuré par la compagnie BEAZLEY CONTRAT ANNULATION FOIRES, SALONS, CONGRES «UNIMEV» Créé et géré par le curtier AXELLIANCE assuré par la cmpagnie BEAZLEY Présentatin de l assureur : BEAZLEY Beazley plc est une sciété d assurances spécialisées

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION INJAD ACHAMIL

NOTICE D INFORMATION INJAD ACHAMIL NOTICE D INFORMATION INJAD ACHAMIL Date de mise à jur : 17/04/2014 Ntice d infrmatin INJAD ACHAMIL Définitin Injad Achamil Marc est un prduit d assistance qui ffre, myennant une ctisatin annuelle, un large

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE QUEST QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE fffffffffffff SATEC - SA de Curtage d'assurances au capital de 25 244 877,42 eurs indirectement détenu à plus de 10% par

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Directin des affaires financières et de la lgistique Sus-directin de la lgistique et du patrimine Bureau des myens lgistiques Adresse :78 rue

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 Préambule RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 La Cmmissin Natinale de Turisme de la Fédératin Française de Mtcyclisme met en place diverses manifestatins pur l'année en curs. Le terme «mtcycle»

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Contrat de garde d animaux entre particuliers

Contrat de garde d animaux entre particuliers Cntrat de garde d animaux entre particuliers Le cntrat de garde est signé entre le prpriétaire de l animal et la persnne en charge de la garde. Les engagements snt effectifs durant tute la durée de la

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données.

L ensemble de la population devra respecter strictement les consignes données. PANDEMIE GRIPPALE : COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT SE PREPARER Le nuveau virus grippal A H1N1, apparu au Mexique et aux Etats-Unis, cntinue à se répandre très rapidement à travers le mnde. L Organisatin

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) 1

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail