SPÉCIMEN D ÉTATS FINANCIERS DE PROJET VÉRIFIÉS. Nom du projet.. Numéro de prêt/don du FIDA..

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1 SPÉCIMEN D ÉTATS FINANCIERS DE PROJET VÉRIFIÉS Nom du projet.. Organisme d exécution Numéro de prêt/don du FIDA.. ÉTATS FINANCIERS DU PROJET Élaborés selon la méthode de comptabilité de caisse des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) 1

2 ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES PAGE Informations sur le projet et performance 3 Énoncé des responsabilités du comptable et du coordonnateur de projet 4 Rapport des vérificateurs indépendants 5 États des recettes et paiements (par catégorie de dépenses) 6 États des recettes et paiements (par composante) 7 État de comparaison du budget et des montants réels 8 État des opérations du compte spécial 9 État des rapprochements sur le compte spécial 10 État des dépenses état des demandes de retrait 12 Remarques sur les états financiers

3 INFORMATIONS SUR LE PROJET ET PERFORMANCE NOM ET NUMÉRO DU PROJET Coordonnées/renseignements institutionnels: Organisme d exécution, statut, lieu, noms, numéros de comptes et adresse des banques (comptes spécial et de projet), nom et adresse des vérificateurs indépendants Membres de l unité de coordination du projet: Noms et rôles Informations de fond sur le projet: Source du financement: montant des prêt/don(s), date(s) d entrée en vigueur et de clôture Objectifs du projet: Selon le rapport d achèvement de la conception/de préévaluation Coûts du projet: Par composante et catégorie de dépenses selon l accord de financement et le rapport d achèvement de la conception/de préévaluation Synthèse de la performance: Progrès matériels selon les rapports sur l état d avancement/de supervision 3

4 ÉNONCÉ DES RESPONSABILITÉS DU COMPTABLE ET DU COORDINATEUR DE PROJET 4

5 (EN-TÊTE DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT) RAPPORT DES VÉRIFICATEURS INDÉPENDANTS (Rapport consolidé des vérificateurs sur les états financiers du projet, le compte spécial et l opinion concernant les états des dépenses) 5

6 ÉTAT DES RECETTES ET PAIEMENTS (PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES) Remarques 200X 200X-1 Monnaie locale Monnaie locale Cumul à cette date Monnaie locale Solde reporté 4 FINANCEMENT Crédit FIDA 1 Versement initial Reconstitutions compte spécial Paiements directs FIDA 5 Fonds gouvernementaux 6 Autres donateurs 7 Autres recettes 8 FINANCEMENT TOTAL DÉPENSES DU PROJET: (PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES) Cat. CRÉDIT FIDA 1 AAA 9 2 BBB 9 3 CCC 4 DDD 5 EEE 6 GGG 7 HHH 8 LLL Fonds gouvernementaux 1 AAA 2 BBB TOTAL DÉPENSES TOTALES DU PROJET SOLDE À REPORTER 4 1 Analyse distincte à fournir si le financement du FIDA prend différentes formes (prêt, don destiné à une composante spécifique, don supplémentaire), en détaillant le financement, les dépenses et le solde de chaque forme. 6

7 ÉTAT DES RECETTES ET PAIEMENTS (PAR COMPOSANTE) Remarques 200X 200X-1 Monnaie locale Monnaie locale Solde reporté 4 FINANCEMENT Cumul à cette date Monnaie locale Crédit FIDA Versement initial Reconstitutions compte spécial Paiements directs FIDA 5 Fonds gouvernementaux 6 Autres donateurs 7 Autres recettes 8 FINANCEMENT TOTAL DÉPENSES DU PROJET: (PAR COMPOSANTE) Comp. CRÉDIT FIDA A AAA B BBB C CCC Fonds gouvernementaux A AAA B BBB TOTAL DÉPENSES TOTALES DU PROJET SOLDE À REPORTER 4 7

8 ÉTAT DE COMPARAISON DU BUDGET ET DES MONTANTS RÉELS 200X Budget 200X Réel Écart FINANCEMENT Remarques Monnaie Monnaie Monnaie locale locale locale Crédit FIDA Reconstitutions compte spécial Paiements directs FIDA Fonds gouvernementaux FINANCEMENT TOTAL DÉPENSES DU PROJET: (PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES) Cat. CRÉDIT FIDA 1 AAA 2 BBB 3 CCC 4 DDD 5 EEE 6 GGG 7 HHH 8 LLL Fonds gouvernementaux 1 AAA 2 BBB TOTAL DÉPENSES TOTALES DU PROJET Excédent/déficit pour la période L excédent/le déficit de dépenses réelles (X%) par rapport au budget est dû à 8

9 ÉTAT DES OPÉRATIONS DU COMPTE SPÉCIAL N de compte: Banque: Adresse: Solde d ouverture Remarques USD (ou autre monnaie spécifiée) Équiv. en monnaie locale Ajouter: Reconstitutions FIDA: Demande de retrait Date n Date Demande de retrait n Intérêts bancaires Total Déduire: Virements sur comptes opérationnels: Date Date Frais bancaires Différence de change Solde de clôture au 31/12/200X (selon le relevé bancaire) 9

10 N de compte: Banque: Adresse: NOM ET NUMÉRO DU PROJET ÉTAT DES RAPPROCHEMENTS SUR LE COMPTE SPÉCIAL USD (ou autre monnaie spécifiée) Équiv. en monnaie locale Remarques 1 Versement initial X X 2 Moins montant(s) recouvré(s): X X 3 Somme due avancée X X Représenté par: 4 5 Solde compte spécial au 31/12/200X X X Plus montants mis en recouvrement mais pas encore crédités au 31/12/200X: Demande de retrait Date Demande de retrait Date X X Plus montants retirés mais pas encore mis en recouvrement, dont: Préparé mais pas encore soumis: Demande de retrait Demande de retrait Pas encore préparé: Montant total retiré mais pas encore mis en recouvrement X X Moins intérêts accumulés et/ou plus frais bancaires (si inclus dans le compte spécial) X X Avance totale compte spécial au 31/12/200X X X Différence entre ligne 3 et ligne 8 X X 10

11 Remarques: a Expliquer toute différence entre la ligne 3 et la ligne 8 b Indiquer si le montant de la ligne 6 est éligible pour un financement par le FIDA et préciser les raisons pour lesquelles il n est pas mis en recouvrement 11

12 ÉTATS DES DÉPENSES ÉTAT DES DEMANDES DE RETRAIT par catégorie de dépenses en monnaie locale Remarques Description catégorie Description catégorie Total Équiv. USD Rejet FIDA Remboursement net Cat. n 1 2 Demande de retrait n : Total Demande de retrait en attente de soumission: Demande de retrait n : TOTAL Les demandes de retrait sont soumises pour remboursement au FIDA en utilisant le taux de change historique des versements sur le compte opérationnel. Les dépenses partiellement ou totalement rejetées par le FIDA (le cas échéant) doivent être détaillées ici. Cet état doit être rapproché de l état des recettes et paiements. 12

13 REMARQUES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 1. INFORMATION FINANCIÈRE EN VERTU DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC (IPSAS) Conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), les remarques sur les états financiers d une entité doivent: présenter tout renseignement sur les bases de l élaboration des états financiers et des politiques comptables spécifiques choisies et appliquées aux transactions importantes et à d autres événements, et communiquer des renseignements supplémentaires qui ne sont pas mentionnés directement dans les états financiers mais sont nécessaires à une présentation juste des recettes, paiements et soldes en liquide de l entité ainsi que d autres états tels que l état de la situation financière 2 POLITIQUES COMPTABLES SIGNIFICATIVES Les principales politiques comptables adoptées dans le cadre de l élaboration de ces états financiers sont énoncées ci-dessous: A Base d élaboration Les états financiers ont été élaborés conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), l accent étant mis en particulier sur l information financière selon la méthode de comptabilité de caisse B Méthode de comptabilité de caisse La méthode de comptabilité de caisse reconnaît les transactions et événements uniquement lorsque des liquidités sont reçues ou versées par l entité. C Transactions en devises La conversion en devises sur les comptes des recettes et des dépenses est réalisée en utilisant le taux de change historique effectif au niveau du transfert du compte spécial vers le compte local. Lorsqu une partie des dépenses doit être financée par le produit des tirages ultérieurs du compte spécial vers le compte local, cela se fait suivant le principe du premier entré, premier sorti (PEPS). Toutes les dépenses locales payées en puisant dans des comptes locaux/en monnaie locale sont reconverties en USD au taux effectif utilisé pour le virement du compte spécial vers le compte local. Les soldes de caisse en devises sont rapportés en utilisant le taux de clôture. Les gains/pertes sur les transactions/soldes en devises sont traités dans l état des opérations du compte spécial 13

14 3 BUDGET Le budget est élaboré sur la même base comptable (méthode de caisse), en utilisant la même classification et pour la même période que les états financiers. Les écarts sur matières (ci-dessus, ) ont été expliqués dans les remarques sur les états financiers. 4 SOLDES DE TRÉSORERIE/DE FONDS Rapprochement 200X 200X-1 Monnaie Monnaie locale locale Comptes de caisse Avances Analyse des avances à inclure, en les classant par échéance et en indiquant et détaillant les raisons pour lesquelles certaines sont dues depuis longtemps 4-a DÉTAILS DE CAISSE 200X 200X-1 Monnaie Monnaie locale locale Cpte n Compte opérationnel du projet Cpte n Compte spécial du FIDA (selon l état du compte spécial) Petite caisse 5 PAIEMENTS DIRECTS Ces paiements ont été effectués directement par le FIDA à partir du compte de prêt/don au profit du fournisseur/prestataire de services spécifié en vertu des conditions générales de l accord de financement. Inscrire ici le détail des paiements directs Demande de retrait, date, monnaie et montant reçu, montant en monnaie locale 6 FONDS DE CONTREPARTIE DU GOUVERNEMENT Détails ici. Contributions cumulées, contributions annuelles (comparées au budget). Pour information uniquement. Inclure des renseignements sur le traitement fiscal et les contributions de contrepartie telles que les exonérations fiscales. 14

15 7 AUTRES FONDS DE DONATEURS 200X 200X-1 Monnaie Monnaie locale locale Liste des donateurs Ajouter le détail des contributions cumulées et attendues 8 AUTRES RECETTES 200X 200X-1 Monnaie Monnaie locale locale Intérêts créditeurs Autres revenus (préciser) 9 ACTIFS À LONG TERME (aux fins de divulgation uniquement) Monnaie de l état financier Cat. 1 - Infrastructure Cat. 2 - Véhicules Cat. 3 - Équipement 200X 200X-1 200X 200X-1 200X 200X-1 Solde d ouverture Ajouts (état des recettes et paiements) Cessions Solde de clôture Ce tableau comprend tous les actifs acquis depuis le début du projet. Ceux-ci sont évalués au coût. L existence et la propriété effective doivent être vérifiées par les vérificateurs. Outre le tableau synthétique, il convient de présenter des calendriers détaillés pour les changements annuels. 10 ACHATS ANNUELS Dresser ici une liste des achats annuels, en précisant les méthodes utilisées 15

16 11 ALLOCATION ET UTILISATION DES FONDS DU PRÊT Catégorie Montant en DTS Alloués Décaissés Solde disponible Équivalent en USD (ou autre) Montant en DTS Équivalent en USD (ou autre) Montant en DTS Équivalent en USD (ou autre) AAA X X X X X X BBB X X X X X X CCC X X X X X X DDD X X X X X X EEE X X X X X X FFF X X X X X X X X X X X X 12 RAPPROCHEMENT DES FONDS DÉCAISSÉS PAR LE FIDA ET DES FONDS REÇUS PAR LE PROGRAMME Rapprochement ici 16