3-2 séance extraordinaire du 21 juin 2016 à 17 heures

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL AVIS DE CONVOCATION AVIS vous est donné, par la soussignée, greffière de la Ville de Laval, qu'une séance extraordinaire du Conseil de cette ville est convoquée par M. Marc Demers, maire, pour être tenue au lieu ordinaire des séances dudit Conseil, le mardi 19 juillet 2016 à 16:30 heures, et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants: 1- CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2- VÉRIFICATION de la réception de l avis de convocation 3- APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes: 3-1 séance ordinaire du 7 juin 2016 à 19:02 heures 3-2 séance extraordinaire du 21 juin 2016 à 17 heures 3-3 séance ordinaire du 5 juillet 2016 à 19 heures 4- ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS: 4-1 règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de construction d un pavillon d accueil au parc de la Rivière-des-Mille-Îles et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement (district 21 Sainte-Rose) 4-2 règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements concernant le programme de relocalisation et de revitalisation visant à faciliter la mise en œuvre des orientations du Programme particulier d urbanisme du secteur de la station de métro Concorde (districts 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne et 11 Laval-des-Rapides) 4-3 règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard Sainte-Rose (côté ouest), à proximité de la terrasse Dufferin (district 21 Sainte-Rose) 4-4 règlement numéro L modifiant le règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au nord de l avenue des Terrasses, face à la rue Sanscartier (district 10 Auteuil)

2 5- PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF: 5-1 renoncer à l acquisition du lot (anciennement partie du lot ) du cadastre du Québec, d une superficie totale de 1 159,3 mètres carrés, incluant le bâtiment, circonstances et dépendances construits (district 12 souvenir-labelle) 5-2 approuver l offre au montant de $ incluant les dommages concernant l acquisition d une servitude temporaire, d une durée de quatre (4) ans à compter du 1 er janvier 2017, sur une partie du lot du cadastre du Québec, dans le cadre des travaux de réfection du pont de l île Bigras (district 17 Laval-les-Îles) 5-3 approuver l entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Conseil Régional de l environnement de Laval (CRE) concernant la caractérisation des milieux naturels 5-4 approuver la convention de partage à intervenir entre la Ville de Laval et le Centre local de développement (CLD) de Laval visant à transférer la part de l actif net non utilisé par le CLD, les soldes des Fonds d économie sociale (FES) et Jeunes promoteurs dorénavant sous la responsabilité du développement économique de la Ville de Laval ainsi que l établissement de la liste des dossiers et documents qui deviendront ceux de la Ville tel que décrit à l annexe C de ladite convention et tout document afférent 5-5 appuyer la création de la Chaire de recherche en valorisation des matières résiduelles 5-6 autoriser la modification de la clause 10.1 de la Politique de gestion des mandats de représentation juridique de la Ville de Laval 5-7 désigner, aux fins de l application de l article de la Loi sur les cités et villes, le directeur et l assistant directeur de chacun des services de la Ville comme responsable des évaluations de rendement des entrepreneurs et fournisseurs pour tout contrat en rapport à leur service 5-8 approuver l augmentation d un montant de ,09 $ au contrat «EXE-0217» adjugé à la compagnie Veolia Water Technologies Canada inc. concernant la fourniture de pièces d entretien pour des équipements en traitement de l eau 5-9 autoriser, dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection et de mise aux normes des aires et équipements de jeu aux parcs-écoles Hébert et Saint-Maurice ainsi qu au parc Bigras, prévus au contrat «28523», des quantités supplémentaires au montant de 2 118,55 $, avant taxes (districts 01 Saint-François et 04 Duvernay-Pont-Viau) 5-10 adjuger le contrat «28642» à la compagnie Les constructions CJRB inc. au montant de ,40 $ concernant les travaux de réhabilitation des infrastructures, incluant le grossissement de la conduite d aqueduc, sur la rue Carole entre la rue Principale et le boulevard Saint-Martin, prévus au règlement L (district 16 Sainte-Dorothée) 5-11 adjuger le contrat «28658» à la compagnie Groupe TNT inc. au montant de ,28 $ concernant les travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées, phase 10, lot 5, sur les rues Saint-Saëns et du Rouge- Gorge ainsi que sur le boulevard Saint-Elzéar Ouest (districts 10 Auteuil, 19 Marc-Aurèle-Fortin et 20 Fabreville)

3 5-12 adjuger le contrat «28687» à la compagnie Norclair inc. au montant de ,37 $ concernant les travaux de sectorisation du réseau d aqueduc dans le secteur Sainte- Dorothée (district 16 Sainte-Dorothée) 5-13 adjuger le contrat «28742» à la compagnie Charex inc. au montant de ,01 $ concernant les travaux de construction d un réservoir de rétention d eaux usées à la station de pompage Sainte-Dorothée, prévus au règlement L (district 16 Sainte-Dorothée) 5-14 adjuger le contrat «28765» à la compagnie Société Telus Communications au montant de ,11 $ concernant l approvisionnement en équipements informatiques sans-fil CISCO, pour une période de quatre (4) ans 5-15 adjuger le contrat «28782» à la compagnie Entreprise Sanitaire F.A. ltée au montant de ,97 $ concernant la collecte, le transport et le compostage de la matière organique, pour une période de trois (3) ans 5-16 adjuger le contrat «28794» à la compagnie Construction G-NESIS inc. au montant de ,60 $ concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues Chartrand, de Belmont, Monty et des Jardins-Sainte-Dorothée, lot 14-4 (districts 01 Saint-François et 16 Sainte- Dorothée) 5-17 adjuger le contrat «28798» à la compagnie Lumen, division Sonepar Canada, au montant de ,96 $ concernant la fourniture de produits électriques variés, pour une période de trois (3) ans 5-18 adjuger le contrat «28801» à la compagnie Duroking construction / Québec inc. au montant de ,71 $ concernant les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue et d ouvrages de contrôle des eaux de pluie par l aménagement de milieux terrestres dans le prolongement du boulevard Chomedey et de la rue Joachim-Du-Bellay ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au règlement L (district 19 Marc-Aurèle-Fortin) 5-19 adjuger le contrat «28804» à la compagnie Groupe TNT inc. au montant de ,23 $ concernant les travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées, phase 10, lot 3, sur le boulevard Curé-Labelle, entre la rue Édith et l autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) (district 20 Fabreville) 5-20 adjuger le contrat «28816» à la compagnie Neveu & Neveu ltée au montant de ,95 $ concernant les travaux d installation des dispositifs anti-refoulement dans les bâtiments municipaux du secteur adjuger le contrat «28904» à la compagnie Urbex construction inc. au montant de ,22 $ concernant les travaux de remplacement d arbres dans le cadre du plan d action pour le contrôle de l agrile du frêne, programme , pour une période de trois (3) ans

4 5-22 adjuger le contrat «28905» à la compagnie Pronex excavation inc. au montant de ,15 $ concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines, lot 15-1, sur les rues Leclair, Blondin et des Patriotes ainsi que les travaux de réhabilitation de chaussée sur la rue Bon-air (districts 01 Saint-François et 21 Sainte-Rose) 5-23 adjuger le contrat «28961» concernant la tonte de gazon, secteurs 1, 2 et reconduire, pour une période de vingt-quatre (24) mois, le contrat «28171» accordé à la compagnie Services de pneus M.K inc. sous l autorité de la résolution CE-2014/1195, concernant l acquisition de pneus, l installation, l entreposage et le service routier pour les véhicules lourds, lot 2, et ce, au montant de ,27 $ 6- DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS: 6-1 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Pierre Anthian pour les mois de mai et juin 2016, au montant de 6 407,04 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro 6-2 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Action Laval Équipe Jean-Claude Gobé pour les mois de février à mai 2016, au montant de 7 277,47 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro 6-3 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti de ,65 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro 6-4 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti de 7 306,91 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro 6-5 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti de 8 028,77 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro 7- AVIS DE MOTION: 7-1 règlement numéro L décrétant une dépense et un emprunt afin de consentir un prêt à la Cité de la Culture et du Sport de Laval qui servira à payer une partie des coûts de construction du complexe culturel et sportif de Laval sur le lot du cadastre du Québec

5 8- PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 9- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL 10- LEVÉE DE LA SÉANCE DONNÉ À LAVAL CE 14 JUILLET 2016 Me Chantal Sainte-Marie, greffière