_ed02F. Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels

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1 _ed02F Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels MC

2 MC Marques de commerce utilisées sous licence de la Corporation financière Northbridge. Tous droits réservés. La reproduction, l archivage ou la transmission du présent ouvrage, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit (électronique, photocopie, enregistrement ou autrement) est interdite sans le consentement écrit préalable de la Corporation financière Northbridge. * Polices souscrites par la Société d assurance des entreprises Northbridge.

3 Table des matières 1.0 Mode d admissibilité à l assurance du camionneur professionnel 4 À qui ces renseignements s adressent-ils? 2.0 Facteurs d admissibilité des chauffeurs 6 Condamnations et citations État du droit au travail Admissibilité sur la foi de l expérience pratique Admissibilité par le truchement d une formation agréée 3.0 Mode de sélection de la bonne formation de conduite 12 Mettez-le par écrit 4.0 Mode de satisfaction aux conditions de formation de Northbridge Assurance 13 Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO)Les frais généraux des sociétés captives dépassent souvent la valeur de la prime Institut des camionneurs professionnels (PTDI) 5.0 Programmes de formation à l initiative provinciale Ressources de formation 15

4 1.0 Mode d admissibilité à l assurance du camionneur professionnel À qui ces renseignements s adressent-ils? La présente publication, qui s adresse particulièrement aux gestionnaires de petits parcs (flottes) automobiles, aux propriétaires-exploitants et aux nouveaux chauffeurs, définit les critères spécifiques dont se sert Northbridge Assurance MC pour établir l admissibilité à l assurance des chauffeurs. Les critères d admissibilité de nos chauffeurs ressemblent aux pratiques efficaces qu utilisent actuellement les employeurs de premier plan au sein de l industrie du camionnage en Amérique du Nord. Nous les avons adoptés aux fins de rationalisation du processus d embauche des chauffeurs et d assistance de sélection des camionneurs professionnels susceptibles de contribuer à la croissance de votre entreprise. Pour les courtiers d assurance, la connaissance et la compréhension de ces directives vous aideront à répondre aux besoins de votre clientèle lorsqu il s agit d ajouter des chauffeurs sur une police existante ou d en inclure de nouveaux plus rapidement. D après la publication Parlons de l admissibilité des chauffeurs de Northbridge Assurance, parue en 2005, cette information a fait l objet d une mise à jour et des renseignements détaillés supplémentaires sur les conditions d admissibilité ont fait l objet d un ajout. Bien que le fait de répondre à la demande d embauche de chauffeurs compétents soit devenue une difficulté considérable, les entreprises de camionnage, en association avec leurs compagnies d assurance, doivent continuer d assurer la conformité aux normes d admissibilité des chauffeurs de manière à ce que l assurance reste abordable à long terme. Saviez-vous? Northbridge Assurance évalue l expérience, la formation et d autres facteurs*. 4 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

5 Au cours de la dernière décennie, la demande d embauche de chauffeurs professionnels compétents a monté en flèche. Selon des récentes études sur l industrie, on estime à le nombre de nouveaux chauffeurs nécessaires au Canada au cours de la prochaine décennie pour desservir notre économie en expansion et remplacer les chauffeurs professionnels prenant leur retraite. Il s ensuit que le transport commercial constitue l une des professions les plus en demande au Canada. Au nombre des avantages que représente pour les entreprises de camionnage l embauche de chauffeurs professionnels compétents, mentionnons : L accroissement de la satisfaction de la clientèle L amélioration du rendement de sécurité La réduction du nombre d accidents La réduction des temps morts La diminution des délais et des dépenses de recrutement et de formation La réduction des dépenses d exploitation des véhicules L amélioration de l image d entreprise dans la communaute Saviez-vous? Le Canada aura besoin de nouveaux camionneurs au cours de la prochaine décennie. La diminution des coûts d assurance L augmentation du taux de rétention des chauffeurs 5 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

6 2.0 Facteurs d admissibilité des chauffeurs Quatre facteurs clés permettent de déterminer l admissibilité des chauffeurs à l assurance : les condamnations et les citations ; l état du droit au travail ; l admissibilité sur la foi de l expérience pratique ; et l admissibilité par le truchement d une formation agréée. Les pages suivantes expliquent en détail chacun de ces facteurs. A. Condamnations et citations Au moment où Northbridge Assurance évalue l admissibilité d un chauffeur, elle exige que le dossier des condamnations et des citations de ce dernier au cours des trois années précédentes soit acceptable. On entend par condamnations et citations celles encourues aussi bien au Canada qu en territoire étranger. Un dossier acceptable ne comprend : Aucune condamnation ou citation de type 1 (infraction au code criminel) ; Pas plus de deux condamnations ou citations de type 2 (majeures) ; ou Pas plus de trois condamnations ou citations d un autre type. Les chauffeurs qui comptent à leur dossier un nombre de condamnations supérieur à celui susmentionné risquent de se voir refuser l admissibilité à l assurance. Les chauffeurs qui comptent à leur dossier un nombre de condamnations inférieur à celui susmentionné risquent de se voir imposer des majorations. Les condamnations ou citations suivantes assujettissent à des majorations un chauffeur considéré comme le «principal exploitant» : Condamnations ou citations criminelles de type 1 Négligence criminelle ou homicide involontaire survenu lors de la conduite d un véhicule automobile Conduite en état d ébriété Conduite avec facultés affaiblies Conduite sous le coup d une suspension du permis ou d une interdiction Conduite dangereuse Refus de se soumettre à un alcootest, à un test sanguin ou à un autre test de sobriété, sinon à un test semblable de dépistage de drogues ou de substances à usage restreint Suspension temporaire ou immobilisation routière par suite de la consommation d alcool, de drogues ou de substances à usage restreint Utilisation d un véhicule automobile dans une course ou un essai de vitesse Conduite insouciante 6 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

7 Condamnations ou citations majeures de type 2 Traversée non sécuritaire d une barrière de passage à niveau ou en contravention des panneaux ou des signaux d avertissement Conduite ou dépassement illicite Conduite du mauvais côté de la route Conduite d un véhicule non sécuritaire Omission d accorder la priorité de passage à un véhicule ou à un piéton Omission de s arrêter lors du passage d un véhicule d urgence Inaptitude à partager la route Omission de s arrêter en cas de nécessité Inobservation des dispositifs de régulation ou de signalisation Talonnage Infraction aux passages pour piétons Omission de déclarer un accident Refus de donner son nom ou son numéro de permis à la police ou aux autres personnes y ayant droit en cas de survenue d un accident Transport d une personne dans le compartiment utilitaire d un véhicule ou dans une remorque Dépassement illicite d un autobus scolaire Dépassement illicite dans une zone scolaire ou de jeux désignée Excès de vitesse dans une zone scolaire ou de jeux désignée Conduite à plus de 30 kilomètres audessus de la limite de vitesse indiquée ailleurs que dans une zone scolaire ou de jeux Conduite sans assurance Condamnations ou citations mineures de type 3 Violation des limites de vitesse par plus de 10 kilomètres/heure par rapport à la limite de vitesse indiquée autre que celle répertoriée aux annexes Types d infraction au code criminel ou Types d infraction majeures Utilisation d un équipement défectueux Utilisation d un véhicule automobile en contravention des règlements sur le port obligatoire des ceintures de sécurité Utilisation d un véhicule automobile dépassant la charge permise Utilisation d un véhicule automobile transportant une charge mal ou non attachée Utilisation d un véhicule automobile, alors que la vue est obstruée Inaptitude à produire une preuve d assurance Inaptitude à produire un permis de conduire Conduite sur une voie réservée aux autobus Utilisation d un véhicule automobile, alors que le siège est encombré Stationnement ou arrêt illicite ou non sécuritaire d un véhicule Utilisation inadéquate ou absence d utilisation des clignotants ou des feux d arrêt Omission de recourir à un attelage de remorque approprié Infractions aux règles de la circulation non répertoriées ci-dessus Dans le doute, veuillez rapporter les faits à votre courtier d assurance aux fins d éclaircissement de l acceptabilité du dossier des condamnations ou des citations en compagnie d un représentant de Northbridge Assurance 7 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

8 B. État du droit au travail Tous les chauffeurs doivent être jugés admissibles à utiliser le véhicule assuré sur chaque territoire nécessaire à leur emploi et détenir l ensemble des permis et des immatriculations qui y sont en vigueur. Ils doivent aussi être juridiquement tenus de travailler en se conformant à toutes les lois fédérales et provinciales en matière d âge, d état médical, d immigration et de conditions de dépistage des drogues ou d état du droit au travail dans chaque territoire nécessaire à leur emploi. Saviez-vous? Les chauffeurs doivent se conformer aux normes et aux prescriptions juridiques en vigueur sur tous les territoires. 8 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

9 C. Admissibilité sur la foi de l expérience pratique Pour être admissible à l assurance sur la foi de l expérience pratique, un chauffeur embauché pour transporter la plupart des types de marchandises générales doit déclarer et confirmer posséder au moins un an d expérience de conduite des véhicules d une configuration semblable, à savoir : 1. Une expérience de conduite d une semi-remorque valable pour les emplois nécessitant l utilisation d une semiremorque ; 2. Une expérience de conduite d une semi-remorque ou d un camion porteur valable pour les emplois nécessitant l utilisation d un camion porteur ; ou En plus de cette information de base, il se peut que votre courtier et la compagnie Northbridge Assurance fassent appel à d autres sources de renseignements aux fins de confirmation de votre expérience de conduite et de consultation de votre dossier d accidents avec responsabilité. Votre courtier vous informera sur la façon de procéder à l acheminement de votre demande. Situations de conduite à haut risque Dans certaines situations de conduite à haut risque, Northbridge Assurance exige au moins un an d expérience pratique de conduite de véhicules de configuration et de charge identiques dans un rayon d exploitation égal ou supérieur. Cette norme vaut pour le transport : Du sable, du gravier, de la pierre ou de la terre Des produits de l acier Deschargessurdimensionnées Ces règles NE s appliquent PAS à Terre-Neuve et au Labrador. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre courtier. 3. Une expérience de conduite de véhicules de configuration semblable, y compris une expérience internationale. Pour confirmer l admissibilité à l assurance sur la foi de l expérience pratique, Northbridge Assurance demande le nom complet du chauffeur, la classe de son permis, des renseignements sur les emplois de chauffeur occupés au cours de l année précédente et le type de configuration des véhicules auquel chaque affectation était associée. Il se peut également qu elle impose la production de lettres de référence d emploi. De liquides en vrac De remorques à plateau surbaissé, de remorques porte-engins et de remorques porte-wagons Des grumes ou du bois à pâte De tout ce qui sert dans la forêt De tout ce qui sert dans les champs pétrolifères Des produits chimiques Saviez-vous? Dans les situations à haut risque, Northbridge Assurance exige un an d expérience équivalente. 9 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

10 D. Admissibilité par le truchement d une formation agréée À défaut d expérience pratique suffisante, ce qui constitue le cas de tous les camionneurs de niveau d entrée, Northbridge Assurance accepte souvent la preuve de la réussite d une formation agréée du chauffeur aux fins d admissibilite. Semi-remorque ou camion porteur avec configuration au moyen d un attelage de remorque Dans la plupart des cas, Northbridge Assurance s engage à assurer un chauffeur embauché aux fins de conduite d une semiremorque ou d un camion porteur avec configuration au moyen d un attelage de remorque servant à transporter la plupart des types de marchandises générales, pourvu qu il réponde aux critères suivants : Qu il possède au moins un an d expérience de conduite d un véhicule automobile et un dossier des condamnations ou des citations acceptable. (Voir page 4.) Qu ilfournisseunepreuvederéussitedupro grammedeformation Gagnez vos galons de conduite du Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) suivi dans un centre de formation agréé par le CCRHC, d un cours de formation agréé par l Institut des camionneurs professionnels (PTDI) ou d un cours de formation donné dans un centre agréé par l Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO) qui répond aux critères d équivalence à la norme de formation du certificat de qualification de conduite Northbridge Assurance d une semi-remorque classe AZ. Qu il fournisse une preuve de réussite du programme d apprentissage volontaire de l Ontario, du programme de certification de conduite professionnelle de l Alberta ou du programme de certification du Québec. Dans les situations de conduite à haut risque, Northbridge Assurance ne s engage à garantir une assurance qu aux chauffeurs possédant au moins un an d expérience équivalente. Dans de telles circonstances, la formation seule, indépendamment de la réussite du cours de formation agréé, s avère insuffisante Camion porteur ou véhicule commercial léger Dans le cas de la conduite d un camion porteur ou d un véhicule commercial léger, le chauffeur doit posséder : Au moins un an d expérience de conduite d un véhicule automobile et un dossier des condamnations ou des citations acceptable (voir page 4) ; et Une preuve de réussite du cours de formation agréé par l Institut des camionneurs professionnels (PTDI) ou d un cours de formation donné dans un centre agréé par l Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO) et répondant aux critères d équivalence à la norme de formation du diplôme de conduite Northbridge Assurance d un camion porteur ; ou Une preuve de réussite du programme d apprentissage volontaire de l Ontario, du programme de certification de conduite professionnelle de l Alberta ou du programme de certification du Québec. Pour vérifier si un programme répond aux critères d équivalence de Northbridge Assurance, communiquez avec nous par téléphone au numéro sans frais ou par courriel à l adresse info@nbfc.com Saviez-vous? Les camionneurs professionnels et leurs employeurs s engagent à long terme à suivre une formation continue. 10 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

11 Les programmes de formation ne se valent pas tous Table des matières

12 3.0 Mode de sélection de la bonne formation de conduite On offre aujourd hui plus de 200 cours de formation de conduite en camionnage partout au Canada, qu il s agisse de classes abrégées de mise à jour, de cours de base ou de programmes complets comprenant une formation théorique approfondie et une formation pratique au volant. Compte tenu de nombreux facteurs, y compris de programmes éducatifs inférieurs aux normes, d une instruction insuffisante en classe, d une formation inadéquate au volant ou du manque de compétence des instructeurs, plusieurs de ces programmes ne répondent cependant pas aux conditions d admissibilité minimales de Northbridge Assurance à la formation en contrepartie de l expérience pratique nécessaire. Cette méthode incohérente en matière d éducation et de formation des chauffeurs est en grande partie attribuable à un manque d uniformité des règlements provinciaux et fédéraux régissant les écoles de formation de conduite en camionnage. Mettez-le par écrit En raison de l absence de normes communes de formation, Northbridge Assurance recommande aux étudiants éventuels de recevoir une confirmation écrite de leur école indiquant que le cours à suivre fait l objet d une certification susceptible de répondre aux normes minimales établies dans le cadre du programme Gagnez vos galons de conduite du Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC), qu il fait l objet d une certification par l Institut des camionneurs professionnels (PTDI) ou qu il répond aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. Lorsqu on prend en considération l inscription à un cours de formation en camionnage, il importe de comprendre que les programmes de formation ne se valent pas tous. 12 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

13 4.0 Mode de satisfaction aux conditions de formation de Northbridge Assurance Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) Le programme Gagnez vos galons de conduite du Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) constitue un cours de formation des chauffeurs de niveau d entrée conçu pour développer les aptitudes, les connaissances et les attitudes professionnelles nécessaires aux chauffeurs professionnels actuels en Amérique du Nord. Peu importe l école de formation agréée qu ils fréquentent, les diplômés reçus au programme obtiendront un certificat de réussite de la formation signé et délivré directement par le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC). Conjuguant à la fois les études de formation théorique avancée en classe et la formation pratique au volant, ce programme répond à tous les critères établis dans le cadre des normes professionnelles nationales à l usage des camionneurs professionnels. Le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) est une société sans but lucratif dirigée par un conseil d administration représentant l industrie canadienne du camionnage. Pour plus de renseignements sur le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC), le programme Gagnez vos galons de conduite et la liste courante des centres offrant ce programme, visitez le site Internet du CCRHC à l adresse Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO) Les organisations et les écoles professionnelles privées agréées se spécialisant dans la formation de conduite des camionneurs se regroupent pour former l Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO). Un des principaux objectifs de cette dernière consiste à veiller à ce que tous les chauffeurs accédant à cette profession possèdent un niveau de compétences et d aptitudes minimales conforme non seulement aux besoins de leurs employeurs, mais à la sécurité du grand public. L Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO) conserve une liste des écoles agréées qui répondent à ses normes et aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. Institut des camionneurs professionnels (PTDI) Certains cours de formation en camionnage en Ontario ont fait l objet d une certification par l Institut des camionneurs professionnels (PTDI). Ce dernier passe pour avoir développé le premier programme éducatif volontaire et les normes de certification faisant l objet d une reconnaissance par l industrie du camionnage et le gouvernement des États- Unis. Les cours de formation agréés de l Institut des camionneurs professionnels (PTDI) répondent d ailleurs aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. 13 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

14 5.0 Programmes de formation à l initiative provinciale Ontario Le programme d apprentissage Chauffeurs commerciaux de semi- remorques offre aux camionneurs de niveau d entrée une base solide de connaissances et d aptitudes tout en fournissant des employés bien formés et conscients de la sécurité aux entreprises de camionnage. Les diplômés de ce programme répondent d ailleurs aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. Québec Le ministère de l Éducation du Québec assure la certification des écoles afin qu elles offrent le programme et les heures minimales de formation, ainsi que les critères minimaux régissant les centres, les véhicules et les compétences des instructeurs. La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) s occupe de la gestion du processus d accréditation des écoles offrant une formation qui donne lieu à la délivrance d un permis de conduire à l usage des routiers ou des chauffeurs de poids lourds. Au nombre de ses critères, mentionnons les normes minimales de compétence des instructeurs, les heures de formation, les types d équipement et d installation nécessaires. Alberta Le programme de certification de conduite professionnelle incite les étudiants à dépasser l obtention du permis classe 1 aux fins de conformité aux critères établis dans le cadre des normes professionnelles nationales à l usage des camionneurs professionnels. Le programme est destiné à rapprocher le candidat à la recherche d une carrière et les entreprises de camionnage en quête de chauffeurs compétents. Les diplômés de ce programme répondent d ailleurs aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. Les diplômés de ce programme répondent d ailleurs aux critères d équivalence de Northbridge Assurance. conduite.html 14 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières

15 6.0 Ressources de formation our plus de renseignements sur les cours de formation de conduite reconnus, veuillez consulter les sites Internet suivants : Nationales Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) Institut des camionneurs professionnels (PTDI) Ontario Association des écoles de formation en camionnage de l Ontario (TTSAO) Programme d apprentissage volontaire des camionneurs de l Ontario Northbridge Assurance fournit ces renseignements selon votre convenance. Non seulement ne recommande-t-elle pas un centre de formation en particulier, mais elle décline toute responsabilité à l égard de la vérification de la conformité du cours choisi aux normes de l industrie ou aux lois, règlements et ordonnances municipales, provinciales, fédérales ou de l État. Pour vérifier si un programme de formation répond aux critères d équivalence de Northbridge Assurance, communiquez avec nous par téléphone au numéro sans frais Alberta Red Deer College driver/ Québec Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) lourds/ecoles_conduite.html 15 Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels Table des matières