Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

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1 LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel

2 Sachez anticiper pour préserver votre

3 outil de travail Que vous soyez artisan, commerçant, patron d une petite entreprise ou que vous exerciez une profession libérale, votre patrimoine professionnel est souvent votre raison d être. C est pourquoi il vous tient à cœur de le préserver quoi qu il arrive. A cette notion de responsabilité patrimoniale, s ajoute celle du fonctionnement de votre activité professionnelle qui repose, dans la plupart des cas, sur un "homme-clé", vous ou un proche collaborateur. Mais si vous veniez à disparaître, qu adviendrait-t-il de votre activité professionnelle? Quelles seraient les conséquences financières résultant de votre éventuelle absence : baisse de revenus, vente de matériel, du fonds de commerce, des locaux, liquidation judiciaire? C est donc à la fois la continuité de votre activité et la conservation de l intégralité de votre patrimoine professionnel qui est en jeu. Le Crédit Agricole connaît bien vos besoins. Il a étudié pour vous une solution adaptée à votre situation : le contrat d assurance décès Valeur Prévoyance.

4 Assurez l avenir de votre activité profes En souscrivant au contrat Valeur Prévoyance, vous disposez d une solution simple qui répond à vos préoccupations. En cas de décès, le contrat garantit le versement d un capital aux bénéficiaires librement désignés. Vous êtes bon gestionnaire et souhaitez transmettre votre patrimoine professionnel dans les meilleures conditions. Vous avez investi en matériel et les emprunts ne sont pas encore tous honorés. Bien sûr si vous veniez à décéder, l ADI (assurance décès invalidité) remboursera le solde des prêts. Mais cette opération peut générer un profit exceptionnel imposable pour l entreprise. Pour permettre à vos successeurs de se libérer des droits à payer, vous pouvez souscrire un contrat Valeur Prévoyance et les désigner bénéficiaires du capital garanti. Ils pourront ainsi utiliser le capital en totalité ou en partie pour s acquitter des charges liées à cette situation. Assurer un homme-clé Selon la structure juridique de l entreprise (SA, SARL, SNC, ) et les modalités de l adhésion au contrat (désignation de l adhérent, de l assuré, des bénéficiaires), l avantage fiscal, instauré depuis le 29 juillet 1998 par l arrêt n du Conseil d Etat, peut s appliquer (cotisations déductibles du compte de résultat si imposition à l IS ou BIC, non-imposition du capital versé).

5 sionnelle Vous êtes plusieurs associés et vous souhaitez préserver votre patrimoine professionnel. En choisissant un contrat Valeur Prévoyance et en désignant vos associés bénéficiaires du capital garanti, vous leur permettez, si vous veniez à décéder, d utiliser ce capital pour racheter vos parts de capital social à vos héritiers. Ils pourront ainsi conserver la totalité de leur "outil" de travail. Vous êtes l homme-clé de votre "entreprise" et votre priorité est de garantir la continuité de son activité. Votre entreprise (structure juridique de votre cabinet, atelier, commerce ) peut souscrire au contrat Valeur Prévoyance dans le cadre de l offre Valeur Prévoyance Multipartenaire. Elle en est l adhérente et elle est désignée bénéficiaire du capital garanti. Vous, homme-clé, êtes l assuré, c est sur vous que repose le risque. Si vous veniez à disparaître, les liquidités qu apportera le capital décès à votre entreprise pourront être utilisées, par exemple, pour : pallier ses pertes d exploitation, financer les frais de recherche d un professionnel qualifié en remplacement de l homme-clé, résoudre des difficultés de trésorerie

6 Valeur prévoyance une protection sur Les enjeux liés à la pérennité de votre activité professionnelle sont trop importants pour vous contenter d une assurance standard. Valeur Prévoyance vous offre tous les atouts du sur-mesure en s adaptant à vos besoins et à leur évolution. Vous évaluez le montant du capital que vous souhaitez garantir. Vous pouvez choisir un capital jusqu à En outre, grâce à l option "revalorisation du capital", vous ajustez automatiquement ce montant à l augmentation du coût de la vie. Selon le niveau de risque de votre activité, vous avez également la possibilité de choisir le doublement ou le triplement* du capital garanti en retenant la garantie complémentaire accident. *Cette majoration est limitée à pour un décès faisant suite à un accident et à en cas d accident de la circulation. Exemple, pour un capital garanti de , en cas de décès accidentel, le capital versé s élève à ou si le décès fait suite à un accident de la circulation. En dehors de la souplesse de Valeur Prévoyance, j apprécie aussi son coût très raisonnable en comparaison du capital garanti

7 mesure Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre choix. Selon vos objectifs, votre entreprise ou vos proches peuvent être bénéficiaires du contrat. Vous déterminez vous-même le rythme de versement de vos cotisations. Vous avez le choix de la périodicité : par mois, trimestre, semestre ou année et vous pouvez demander à la modifier à tout moment sans frais. Vous pouvez modifier votre contrat. Votre situation évolue Valeur Prévoyance s adapte. Qu il s agisse du montant du capital, des options, des bénéficiaires, du rythme de vos versements, vous pouvez demander à faire évoluer votre contrat*. Si vous souhaitez le résilier, il suffit d en faire la demande par lettre recommandée, au minimum 30 jours avant une échéance de versement. * Sous réserve que le précédent bénéficiaire n ait pas accepté le bénéfice de l assurance.

8 Ils en parlent Jean-Pierre, 42 ans, ébéniste A l atelier je supervise tout et parfois je m inquiète. Si je venais à disparaître, mon épouse devrait engager un professionnel qualifié pour maintenir l activité de l entreprise jusqu à ce que mon fils puisse prendre ma suite. Je viens donc de souscrire un contrat Valeur Prévoyance dans le cadre de l offre Valeur Prévoyance Multipartenaire pour un capital de Pour plus de précautions, j ai également pris la garantie complémentaire accident. Maintenant que j ai souscrit, me voilà plus tranquille et finalement les cotisations ne pèsent pas si lourd dans le budget de l entreprise. De plus, c est rassurant de savoir que les commandes seront honorées. Béatrice et Alexandre, prothésiste et dentiste Avec mon frère, nous nous sommes associés pour reprendre le cabinet dentaire familial. Je suis veuve depuis 5 ans et j ai déjà prévu une protection pour mon fils Etienne, 15 ans, qui a encore toutes ses études devant lui. Mais avec Alexandre nous savons que pour que le cabinet reste dans la famille, il faut le protéger également.

9 Aussi, ai-je décidé de souscrire un contrat Valeur Prévoyance au profit de mon frère avec un capital garanti de S il m arrivait quelque chose, Alexandre pourrait disposer du capital pour racheter mes parts à mon fils au cas où celui-ci ne serait pas encore en âge d exercer le métier ou s il choisit une autre voie. Nous sommes donc tous rassurés, le cabinet peut rester dans la famille et Etienne peut choisir librement son métier. François, chef d une entreprise de confection Dans mon métier, les machines sont indispensables et je dois sans cesse investir pour rester performant. Bien sûr j ai recours aux emprunts couverts par l assurance décès invalidité (ADI), mais c est toujours angoissant d avoir des dettes. J ai donc souscrit un contrat Valeur Prévoyance qui permettra à mes successeurs d assumer mes obligations si je venais à disparaître avant d avoir tout remboursé. En effet, l ADI couvrira le solde de mes prêts, mais cette opération générera un flux financier au crédit des résultats de mon entreprise entraînant ainsi d éventuels droits à payer. Le capital garanti par Valeur Prévoyance pourra les aider à faire face et à apurer les comptes de l entreprise.

10 Valeur Prévoyance en bref Nature du contrat Contrat d assurance décès. Versement d un capital garanti en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie de l assuré, selon les modalités du contrat. Limites d âge à l adhésion Plus de 18 ans à moins de 65 ans. Modalité d adhésion Questionnaire ou visite médicale. Capital garanti Minimum : Maximum : par tranches de 1 000, hors garantie complémentaire accident. Durée des garanties Les garanties prennent fin : - pour le décès, à l échéance anniversaire précédant le 75 ème anniversaire de l assuré ; - pour la perte totale et irréversible d autonomie, au 60 ème anniversaire de l assuré. Résiliation possible à tout moment, par lettre recommandée. Options Garantie complémentaire accident : doublement du capital de base en cas de décès par accident - majoration limitée à et triplement en cas de décès par accident de la circulation - majoration limitée à Revalorisation : ajustement du capital et de la cotisation en fonction de l évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cotisation annuelle Calcul basé sur le montant du capital garanti, l âge et la profession de l assuré. Périodicité des versements : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle sans frais. Fiscalité Selon les modalités de l adhésion, les cotisations peuvent être déductibles et les prestations non soumises à l impôt et versées hors droits de succession (arrêt du Conseil d Etat n du 29/07/1998, articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts).

11 Des professionnels à votre écoute "J ai choisi de faire confiance aux professionnels du Crédit Agricole. Ils comprennent mon métier et sauront me proposer ce qu il me faut." En souscrivant le contrat Valeur Prévoyance, vous bénéficiez d une double expertise : Celle du Crédit Agricole, une banque proche de vous qui vous connaît bien. Celle de Predica, la compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Deuxième assureur vie de France, Predica a conçu un ensemble de solutions performantes spécifiquement adaptées aux professionnels : Pour vous protéger, vous, votre famille et votre entreprise : Assurance Garantie des Revenus*, Assurance Complémentaire Santé*, Assurance Dépendance. Pour vous aider à vivre une retraite plus confortable : Accordance*. * Contrats d assurance bénéficiant des avantages fiscaux instaurés par la loi Madelin et la loi Fillon pour Accordance. Avec Valeur Prévoyance, assurez également votre famille : Le contrat Valeur Prévoyance peut aussi être souscrit pour la protection de votre famille. L adhésion à titre "individuel" de Valeur Prévoyance garantit à vos bénéficiaires (conjoint, enfants ) un capital dont vous déterminez librement le montant. Ils le percevront en totale franchise d impôt et hors droits de succession (dans les limites fixées par la réglementation). Bien assurer sa famille, c est essentiel. Contactez votre Conseiller du Crédit Agricole pour qu il vous aide à trouver la solution qui vous convient.

12 PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre patrimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez votre Conseiller du Crédit Agricole. Toujours à votre écoute, il saura vous guider au mieux de vos intérêts Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 20/02/2006. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales valant note d information. Le contrat Valeur Prévoyance est assuré par Predica PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de euros Siège social : 50/56 rue de la Procession Paris RCS Paris 02/ Réf. H Edité par Crédit Agricole S.A., capital social , bld Pasteur Paris RCS Paris - Crédit photo : The Stock Illustration Source - Conception :

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