Qualité environnementale des bâtiments

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1 Revue de presse N 78 Qualité environnementale des bâtiments Rédigée par Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d un public intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet. Contacts : Veille - Validation : Sébastien Flon Rédaction : Stéphanie Jannin Au sommaire du 2 septembre au 6 octobre 2013 Thème Page(s) Législation / Réglementation 1 à 4 Textes importants parus au Journal Officiel 4 Normes / Labels / Démarches 4 à 5 Matériaux / Produits / Techniques 6 Outils / Méthodologies 6 Economie / Incitations financières 6 à 9 Immobilier 7 à 9 Education / Formation / Documentation 9 Réalisations (Bâtiment) 9 à 10 Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 10 à 12 Filières / Prestataires (Bâtiment) 12 Autres thèmes 12 à 20 Bâtiment - Energie 15 à 18 Santé - Hygiène - Sécurité 18 à 20 Les actualités régionales sont consultables sur le site Internet de Bourgogne Bâtiment Durable Les événements programmés sont consultables dans l Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable

2 Législation / Réglementation 2 septembre La confiance dans les fournisseurs d énergie s érode, passant de 39% à 22% entre 2012 et 2013, tandis que la satisfaction client accuse un recul significatif La volatilité des prix, le non-respect des «basiques» de la relation client et, pour les entreprises régulées, les enjeux en termes de continuité de service sont autant de facteurs qui expliquent cette perte de confiance et la dégradation de la satisfaction. L étude d Accenture met ainsi en évidence l existence d un écart croissant entre les attentes des clients et la qualité de l expérience offerte par les fournisseurs d énergie. Diverses possibilités existent cependant selon l'étude pour resserrer les liens entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients. Il s'agirait, par exemple pour le fournisseur, d enrichir l expérience sur mobile, de réduire la facture énergétique, de jouer un rôle de consultant ou, bien encore, de proposer des services plus «intelligents». 5 septembre La Commission européenne lance une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception Deux versions de l'enquête sont disponibles. Une version simplifiée, adaptée aux consommateurs et aux PME et disponible dans toutes les langues de l'union Européenne, comporte uniquement des questions à choix multiples. Une version complète, destinée aux fonctionnaires, représentants professionnels, ONG, et disponible uniquement en anglais, permet de formuler des réponses en texte libre. Cette consultation prendra fin le 30 novembre Un rapport final de la consultation sera publié en Les résultats viendront alimenter une étude menée par des consultants externes. Accéder à l enquête simplifiée Accéder à l enquête complète 6 septembre Deux règlements européens établissent des exigences d'écoconception pour les dispositifs de chauffage et pour les chauffe-eau Le premier des textes concerne la mise sur le marché et/ou la mise en service des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes (locaux et eau chaude) d'une puissance inférieure à 400 kw. Le second porte sur les chauffe-eau d'une puissance inférieure à 400 kw et les ballons d'eau chaude d'un volume inférieur à litres. Ces nouvelles exigences d'écoconception s'appliquent selon un calendrier échelonné entre le 26 septembre 2015 et le 26 septembre La directive 92/42 relative aux exigences de rendement des chaudières qui s appliquait jusquelà est de ce fait abrogée. Règlement (UE) N 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes Règlement délégué (UE) N 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d un dispositif de chauffage des locaux, d un régulateur de température et d un dispositif solaire et des produits combinés constitués d un dispositif de chauffage mixte, d un régulateur de température et d un dispositif solaire Règlement (UE) N 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d eau chaude Règlement délégué N 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d eau chaude et des produits combinés constitués d un chauffe-eau et d un dispositif solaire Page 1 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

3 9 septembre Dans son dernier bilan de l'ouverture des marchés de l'énergie, la CRE a constaté que le nombre de sites en gaz naturel pour le résidentiel avait bondi de +10% à fin juin 2013, soit clients supplémentaires En gaz naturel, sites sur un total de 10,6 millions sont en offre de marché, dont chez un fournisseur alternatif. En électricité, le rythme d'ouverture du marché a ralenti avec seulement clients supplémentaires (soit +2,6%) en offre de marché à la fin du 2 ème trimestre 2013, contre au 1 er trimestre Ainsi, sites sur un total de 30,9 millions sont en offre de marché, dont chez un fournisseur alternatif. Les marchés de l'électricité restent encore largement dominés par les tarifs réglementés : au 30 juin 2013, 92% des sites, toutes catégories confondues soit 69% de la consommation, sont aux tarifs réglementés en électricité. Sur le marché du gaz naturel, au 30 juin 2013, 79% des sites sont aux tarifs réglementés de vente, ce qui représente 37% de la consommation. Enerzine.com 11 septembre L'observatoire économique de l'achat public a publié un guide sur l efficacité énergétique dans les établissements scolaires Ce guide contient onze fiches détaillant les solutions techniques existantes et les gains qu'elles apportent pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment scolaire. Les différents points ainsi abordés sont : la mesure de la performance énergétique, l'étanchéité du bâti, l'éclairage, les systèmes d'éclairage de sécurité, le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les solutions réversibles pour le chauffage et le confort d'été, les solutions centralisées de climatisation, la ventilation, la gestion du bâtiment et, enfin, la production d'électricité renouvelable. Pour finir, l'observatoire met en corrélation le contexte réglementaire actuel en matière de performance énergétique et les nouvelles responsabilités qui en découlent pour les établissements scolaires. Le guide propose également en annexes des exemples d'actions menées dans certains établissements scolaires mais aussi des opérations de formation et de sensibilisation. Télécharger le «Guide relatif à l efficacité énergétique dans les bâtiments : application à un établissement scolaire» 23 septembre Un décret définit les conditions et les modalités d attribution de la prime exceptionnelle d aide à la rénovation thermique des logements privés Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH), l État met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de euros pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Cette prime s adresse uniquement, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. Les ménages peuvent vérifier leur éligibilité à cette prime grâce à un simulateur disponible à l adresse suivante : Cette prime sera distribuée jusqu à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu au 31 décembre Décret n du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d attribution de la prime exceptionnelle d aide à la rénovation thermique des logements privés Accéder au formulaire de demande à télécharger ou en ligne de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés Site du Ministère de l Egalité des territoires et du Logement Site du RAPPEL 25 septembre Selon l UFC-Que Choisir, 10 millions de foyers risquent d être pénalisés par le déploiement du compteur électrique Linky, programmé jusqu en 2020 L association précise que le dispositif obligera les ménages actuellement «sous-tarifés» à souscrire un abonnement plus puissant et plus cher. Le surcoût annuel est estimé à 308 millions d euros par an, et ce, sans compter les frais liés aux changements de puissance, facturés de 36 à 179 euros. A l inverse, grâce aux informations transmises par ce compteur innovant, 5 millions de foyers «sur-tarifés» pourront connaître la puissance maximale qu ils utilisent vraiment et passer à un abonnement moins cher. L économie globale est estimée à 35 millions d euros par an. L association appelle donc les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l énergie (CRE) à prendre les dispositions qui s imposent. Page 2 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

4 L UFC-Que Choisir demande par ailleurs à EDF d élaborer une nouvelle grille tarifaire, avec des niveaux de puissance d abonnement plus précis, afin que les consommateurs puissent bénéficier d un abonnement en parfaite adéquation avec leur consommation réelle. Elle réclame également la gratuité de la prestation de changement de puissance deux ans après l installation du compteur Linky, afin d assurer un «réétalonnage» sans surcoût des abonnements. Enviro2B 26 septembre L association «Sauvons le climat» a déposé un recours contre la RT 2012 auprès du Conseil d Etat L'association juge en effet que «la RT 2012 est trop favorable au gaz, car elle fixe des limites trop contraignantes pour l'électricité, et surtout qu'elle ne tient pas compte du taux d'émission de gaz à effet de serre de chaque source d énergie». Elle ajoute que les lois, dites Grenelle 1 et 2, exigent que le seuil moyen de 50 kwh ep /m².an imposé par la RT 2012 soit modulé en fonction du contenu en gaz à effet de serre des sources d énergie utilisées et que «cette obligation n'a pas été respectée pour l'électricité», et ce, «alors que nous disposons en France d'une électricité fortement décarbonée donc avantageuse au plan des émissions de carbone». De son côté, la Commission consultative d évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable sur la méthode de calcul de la RT Les motifs évoqués par la commission sont nombreux : «non-conformité au guide de légistique, absence de clarté et d'intelligibilité de la norme, longueur invraisemblable du texte (1377 pages), complexité, risque d'insécurité juridique et technique, coûts supplémentaires incompatibles avec le logement social individuel en milieu rural, nécessité de souscrire à de multiples abonnements,». Face à cette agitation médiatique, le Collectif Effinergie maintient que la RT 2012 montre une réelle avancée pour s engager vers des bâtiments économes et à faible impact environnemental, mais qu elle doit s'inscrire dans un processus d'amélioration, s'enrichir du retour de l'expérimentation notamment issue des régions et être accompagnée d'urgence par des labels de performance énergétique permettant d'être plus ambitieux en particulier sur le tertiaire. Site d Effinergie 1 er octobre La deuxième feuille de route pour la transition écologique issue de la Conférence Environnementale 2013 a été publiée Fruit des échanges qui ont eu lieu au travers des cinq tables rondes de la conférence environnementale («économie circulaire», «emplois et transition écologique», «politique de l eau», «biodiversité marine, mer et océans» ainsi que «éducation à l'environnement et au développement durable»), la deuxième feuille de route pour la transition écologique présente une série de 50 mesures. S agissant de la rénovation énergétique du bâtiment, il s agira de mettre en œuvre, en partenariat avec les organisations syndicales et professionnelles, un plan de développement de l emploi et d adaptation des compétences visant à aider les entreprises du Bâtiment à s adapter aux mutations liées à la transition écologique et énergétique, et à accompagner les actifs dans l acquisition et la reconnaissance des compétences nécessaires. Ce plan prendra en compte le développement et la valorisation des circuits courts, ainsi que l intégration des filières biosourcées. Télécharger la «Deuxième feuille de route pour la transition écologique» Bati journal 2 octobre Trois ordonnances destinées à accélérer la construction de logements sont parues au Journal officiel du 4 octobre 2013 La première permet de lever les difficultés inhérentes à certains projets de construction. Elle est accompagnée d un décret d application publié le même jour. La seconde vise la sécurité des acquéreurs en cas de défaillance du promoteur (suppression de la garantie intrinsèque pour la Vefa). Enfin, une procédure intégrée pour le logement (PIL) est créée, afin de raccourcir les délais de construction. Ordonnance n du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement Décret n du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements Page 3 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

5 Ordonnance n du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement Ordonnance n du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement 4 octobre La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy lance une consultation publique du 3 octobre au 15 novembre 2013 en vue de supprimer le formulaire «Noti 2» La dématérialisation des attestations fiscales et sociales supprime fortement l intérêt du formulaire NOTI 2. En quelques clics, les entreprises peuvent obtenir directement ces attestations et les fournir aux acheteurs publics qui ont retenu leur offre. La DAJ du ministère de l Economie, en lien avec les administrations concernées, envisage donc la suppression du formulaire NOTI 2. Accéder à la consultation publique sur la suppression du formulaire NOTI 2 Télécharger la fiche explicative «Suppression du formulaire NOTI 2» 4 octobre Les 16 signataires de la charte d engagement de la performance énergétique intrinsèque (GPEI) ratifiée le 11 juillet 2013 se sont réunis le 30 septembre Cette charte, qui rassemble aujourd hui 16 signataires, bientôt 17 avec l ADEME, engage ses souscripteurs à mettre en œuvre un outil de calcul SED (Simulation Energétique Dynamique) répondant à des spécifications minimales. Elle comporte un guide méthodologique de la GPEI listant soixante actions à accomplir tout au long d'un projet pour garantir le respect des performances promises et fournit un plan d actions permettant de fluidifier les interfaces et de réduire les sources de non-qualité. Plusieurs priorités ont d ores et déjà été définies pour la prochaine réunion qui se tiendra le 21 novembre : identifier les logiciels de SED pertinents et à des coûts raisonnables ; trouver, grâce au réseau des signataires, des maîtres d ouvrage volontaires pour expérimenter la GPEI conformément à la charte et pouvoir communiquer sur ces expériences ; et, élaborer un clausier juridique de la GPEI. Un travail de recueil d exemples de clauses est engagé. Texte important paru au Journal Officiel Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO 2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Normes / Labels / Démarches 12 septembre L association Qualitel a annoncé avoir franchi le cap des logements certifiés Habitat & Environnement (H&E) Créée il y a 10 ans, cette certification applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés a pour objectif de prendre en compte la préservation de l environnement tout au long du cycle de vie du logement, tout en valorisant les qualités techniques et le confort d usage des bâtiments. La certification H&E met l'accent sur les économies, le confort, la santé et l'environnement. Ainsi, en 2012, 15,6 GWh ont été économisés, soit une économie de 10,3 millions d euros, ainsi que 4 millions de m 3 d'eau, soit une économie de 13,6 millions d euros. Page 4 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

6 25 septembre Le standard nord-américain LEED veut s'installer en Europe pour devenir une référence mondiale en matière de qualité environnementale dans la construction Ce standard se veut à la fois le programme de certification et la norme de comparaison à l échelle internationale pour tout projet immobilier «durable» : bâtiment industriel, résidentiel ou tertiaire. Pour asseoir son implantation en Europe, le référentiel LEED doit toutefois franchir les obstacles constitués par les spécificités nationales. Pour contourner ce problème, des représentants de neuf pays européens ont déjà réfléchi à des équivalences d évaluation afin de répondre aux besoins particuliers des marchés concernés. Futura-sciences 3 octobre L Afnor évalue les possibilités d assouplissement, voire d abrogation de «normes» réglementaires touchant au secteur de la construction et du logement L Afnor évoque l'idée de scinder en deux le contenu des normes Afnor rendues obligatoires, avec une partie listant des exigences relevant directement de la réglementation, qui resterait d'application obligatoire, pour la santé et la sécurité des personnes et des biens, par exemple ; et, une partie d application volontaire, reprenant les aspects relevant, par exemple, du confort d usage. L Afnor propose également de mettre en route une démarche de type «nouvelle approche». Développé par l Union Européenne depuis 1985, ce procédé vise à limiter les risques de sur-réglementation et de sur-transposition de directives européennes. Pour aller dans ce sens, l'afnor propose de «confier au corps réglementaire la définition d exigences essentielles, sous forme d obligations de résultats» ; et, de «laisser les acteurs concernés s organiser, en aval, par l élaboration de normes volontaires, pour définir des moyens de mise en œuvre et de présomption de conformité à la règlementation». Matériaux / Produits / Techniques 4 octobre Des scientifiques de l'institut Fraunhofer de mécanique des matériaux de Fribourg-en- Brisgau travaillent à une nouvelle méthode de prédiction de la durée de vie des modules solaires Afin de prédire la durée de vie d'un module, les chercheurs ont combiné des mesures de terrain avec des valeurs caractéristiques connues de résistance des matériaux correspondants. Les chiffres obtenus illustrent ainsi à partir de quel degré de contrainte le matériau est susceptible de se briser ou de se détacher. Sur la base de ces calculs, les chercheurs ont ensuite pu non seulement tirer des conclusions sur la durée de vie prévue, mais mettre aussi en lumière un potentiel d'amélioration en termes de géométrie et de matériau. BE Allemagne numéro 629 (4/10/2013) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT 6 octobre Le projet InsulaTFH («Enhanced insulation in timber-frame housing using recycled materials») a permis de mettre au point un processus à faible coût pour la production de masse de panneaux pré-isolés de taille standard à partir de fibres de cellulose issues des vieux papiers Les chercheurs du projet, dirigé par la Cygnum Timber Frame Limited, sont partis de déchets de papier d'origine locale pour les transformer en une pâte isolante. Ils ont ensuite utilisé cette pâte avec des matériaux ignifuges pour en remplir des panneaux de bois. Ces panneaux ont été ensuite scellés hermétiquement et préparés pour être livrés sur des chantiers de construction. Grâce à un système innovant, tous les panneaux répondent à des spécifications précises et leur finition robuste élimine les risques d'endommager l'isolation pendant le transport ou la construction. Les bandes d'étanchéité et les membranes spécifiques font en sorte que les panneaux soient étanches et hermétiques, des caractéristiques souvent difficiles à atteindre avec des charpentes en bois classiques. Les panneaux ainsi fabriqués représentent, pour les constructeurs, un moyen rentable d'atteindre les valeurs de résistance thermique nécessaires à l'isolation des murs et éliminent le besoin, souvent complexe, de remplir sur site les murs avec des matériaux isolants. Le projet InsulaTFH, auquel participaient des partenaires d'irlande, d'allemagne et de Belgique, a reçu environ euros de financement de l'ue dans le cadre du programme Éco-Innovation. Information sur le projet InsulaTFH Page 5 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

7 Outils / Méthodologies 26 septembre L association Promodul sort le premier moteur de calcul réglementaire simplifié disposant d un agrément ministériel pour les maisons individuelles en secteur diffus Baptisé BAO Promodul RT 2012 MI, ce logiciel de calcul réglementaire simplifié pour la maison individuelle est principalement destiné aux architectes et aux diagnostiqueurs. L'utilisateur saisit les caractéristiques essentielles de son projet : surface, situation géographique, type d'isolation, menuiseries, équipements de chauffage,..., soit une cinquantaine de données. Le logiciel ne demande aucune valeur technique précise. Une fois ces valeurs entrées, le logiciel calcule les coefficients Bbio et Cep et indique s'ils sont conformes à la RT L'utilisateur peut alors éditer une fiche de synthèse qui lui permet d obtenir son agrément Bbio sur le site du ministère, indispensable pour déposer sa demande de permis de construire. Accéder au site de BAO Promodul Site rt-batiment.fr 27 septembre Une première version de l outil de référencement géographique des technologies d efficacité énergétique dans le secteur de la construction développé dans le cadre du projet GE2O est désormais disponible Cet outil permet de déterminer pour une technologie donnée la zone géographique d Europe où cette technologie a le plus de chance de se développer ou d être commercialisée, compte tenu du climat, du contexte réglementaire, des incitations financières ou fiscales, Il s appuie sur les clusters territoriaux engagés dans des relations de partenariat autour de projets innovants. Accéder à l outil en ligne Site sur la projet GE2O Economie / Incitations financières (Immobilier) 29 septembre Bâti sur un objectif de croissance pour 2014 de 0,9%, le budget 2014 prévoit un effort de redressement de 18 milliards d euros pour ramener le déficit de 4,1% à 3,6% du PIB l année prochaine Pour réduire ce déficit, 80% doivent se faire par des économies (15 milliards dont 9 milliards pour l'état et les collectivités territoriales et 6 milliards d'euros pour la Sécurité sociale) et 20% par des impôts (3 milliards). Globalement, ce budget reflète les priorités du gouvernement : l emploi, mais aussi le logement à travers plusieurs mesures : la réforme du régime d imposition des plus-values immobilières ; l abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation des logements sociaux ; la création d un régime fiscal favorisant l investissement institutionnel dans le logement intermédiaire ; la réorientation du crédit d impôt développement durable et son conditionnement à l éco-prêt à taux zéro ; l instauration de l auto-liquidation de la TVA dans le secteur du Bâtiment ; la suppression de l indemnité compensatrice forfaitaire en matière d apprentissage. Promise par le président de la République lors de la conférence environnementale, la baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique à partir du 1 er janvier 2014 ne figure pas dans le projet de loi de finances 2014, mais sera actée par voie d amendements au Parlement. Page 6 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

8 Immobilier 11 septembre Selon les chiffres réunis par l'observatoire Clameur, les loyers sont quasi stables au 1 er semestre 2013 En moyenne, les loyers ont augmenté de seulement 0,1% au 1 er semestre 2013 contre 1,2% sur la même période l an dernier. De nombreuses régions voient leurs loyers baisser (-0,4% à Paris, -1% à Bordeaux, -2,8% à Caen, ), tandis que quelques métropoles voient leurs loyers augmenter plus que l'inflation, comme Aix-en-Provence (+5,2%), Reims (+3,8) ou Brest (+3,3%). 17 septembre Sur un an, les ventes de maisons individuelles ont baissé de 16% Selon l Union des Maisons Françaises (UMF), maisons ont été vendues en Ce chiffre devrait descendre à unités pour 2013, soit son plus bas niveau depuis près de 25 ans. Acteurs principaux de cette baisse : les primo-accédants. Depuis 2010, la jeune primo accession de moins de 40 ans qui représentait 50% du marché est, en effet, tombée à 33% accusant une chute de 41%. Rappelant que la construction de maisons (diffus et groupé) représente depuis bientôt 40 ans plus de la moitié de l ensemble des logements construits chaque année et des surfaces créées (53% des surfaces construites en 2012), l Union des Maisons Françaises propose donc un ciblage des aides à la primo-accession vers ce secteur et surtout vers les zones porteuses, c'est à dire les zones ou le prix du foncier est le moins cher. 17 septembre La capacité d'achat des ménages français a fortement baissé depuis 2007 Selon le dernier baromètre Capacim, cosigné chaque trimestre par l'université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier, sur la période , le pouvoir d'achat immobilier des Français a globalement baissé. La capacité du pouvoir d achat est, sans surprise, proportionnelle, d une part, à la localisation géographique du foyer et, d autre part, à l'âge des futurs acquéreurs. La baisse du pouvoir d achat immobilier touche en effet de plein fouet les primo-accédants, les foyers déjà propriétaires présentant une capacité d'achat de 88% en moyenne en Province et 85% à Paris, contre 27% et 29% pour les ménages ne possédant pas leur logement actuel. 24 septembre La construction de logements neufs en France a enregistré une hausse de 2,1% entre juin et août 2013 Le nombre de mises en chantier est, quant à lui, en légère décélération par rapport à fin juillet, à unités. Sur les douze derniers mois (septembre 2012 à août 2013), cette baisse s'élève à 11,1%, à unités. Plus en détail, les mises en chantier des logements neufs, sur les trois derniers mois, croissent de 3,6% ( unités), tandis que les constructions sur bâtiment existants chutent de 8,7% (8 666 unités). Sur un an, les deux secteurs enregistrent des baisses respectives de -11,5% ( unités) et de -7,9% (40 292). Les permis de construire, de leur côté, enregistrent une baisse très prononcée de 25,2% sur un an, entre juin et août derniers, à unités. Sur douze mois, la baisse atteint -13,5%, à autorisations. 25 septembre Au 2 ème trimestre 2013, l indice des prix des travaux d entretien-amélioration (IPEA) des logements a enregistré une hausse de 0,2% par rapport au trimestre précédent L index des coûts correspondant, l index BT 50, baisse, quant à lui, de 0,1% au 2 ème trimestre En glissement annuel corrigé des variations saisonnières, les deux indices sont en hausse, respectivement de 0,8 et 1%. Dans le détail, les prix de deux familles de travaux d entretien-amélioration (électricité et plâtrerie) ont baissé significativement au 2 ème trimestre 2013 (-0,7%). De leur côté, les prix des travaux de peinture (revêtements muraux et revêtements de sol souples) sont restés stables, tandis que ceux des six autres familles ont progressé. Deux ont même augmenté de façon beaucoup plus forte que l'ipea, à savoir les travaux de génie climatique (+0,8%) et de menuiserie bois/pvc (+0,5%). Page 7 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

9 26 septembre Pour la 3 ème édition de leur indicateur sur le marché immobilier, MeilleursAgents et Empruntis dressent un constat sévère de l'état du logement en France en 2013 Les symptômes de ce marché «malade» comme le qualifie Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, sont une baisse sensible des primo-accédants (-20% en 3 ans), des investisseurs frileux à cause de l'illisibilité de l'offre fiscale et des transactions en déperdition dans les zones rurales (-40% de transactions entre 2011, excellente année pour le marché, et 2013). Selon les premières estimations, cette situation devrait perdurer en septembre Le syndicat des énergies renouvelables (SER) demande aux parlementaires de ne pas adopter la suppression du crédit d impôt sur les équipements photovoltaïques, mesure figurant dans le projet de loi de Finance 2014 Les particuliers qui installent un équipement photovoltaïque bénéficient actuellement d'un crédit d'impôt de 11% (sur le matériel hors pose). Pour le SER, «l'adoption par le Parlement de la suppression du crédit d'impôt apparaîtrait comme une mesure contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics de sauver des unités de production de panneaux photovoltaïques, comme celle de Bosch, qui emploie plus de 200 personnes à Vénissieux». 30 septembre D après les chiffres dévoilés par Century 21, les investisseurs ont délaissé au 3 ème trimestre l'immobilier locatif particulier pour se lancer dans l'immobilier commercial Selon Century 21, la fuite des investisseurs locatifs s'accélère. La part des investisseurs dans l immobilier ancien s est encore dégradée de -5,8% entre le 3 ème trimestre 2013 et le 3 ème trimestre Cette baisse confirme et amplifie ainsi la tendance déjà observée depuis le 2 ème semestre En effet, la proportion des investisseurs parmi les acquéreurs avait déjà diminué de 5,2% sur douze mois, alors qu elle reculait de 6,1% au 1 er semestre Autre chiffre alarmant : parmi les propriétaires bailleurs, la proportion des cadres supérieurs et professions libérales s effondre de -46% sur douze mois. Century 21 constate à Paris que la part des investisseurs dans les acquisitions chute de 10,7% entre le 3 ème trimestre 2013 et le 3 ème trimestre 2012, alors qu elle avait déjà enregistré une baisse de 9,8% sur douze mois au 2 ème semestre 2012 et de -12,2% sur douze mois au 1 er semestre octobre Les charges de copropriété ont augmenté pour la cinquième année consécutive de plus de 4% Entre 2011 et 2012, elles ont ainsi augmenté de 6,1% après les +5% constatés entre 2010 et 2011, soit une augmentation de +15% sur 3 ans. C est ce que révèle la dernière analyse de l Observatoire des charges de copropriété de l Association des responsables de copropriété (ARC). Trois raisons sont mises en avant : la forte hausse des dépenses de chauffage (+11,5%), principal poste de dépenses des copropriétés ; la poursuite de l'augmentation des primes d'assurance (+6,3%) ; et, la hausse des honoraires de syndic et des frais de gestion (+5%). Le niveau national moyen des charges s'élève ainsi pour 2012 à 44 /m² (48,9 /m ².an pour Paris, 44 /m ².an pour la région IDF hors Paris et 34,8 /m ².an pour la Province). De 2007 à 2012, les charges auraient ainsi augmenté de près de 25%. 4 octobre Après avoir atteint 2,98% au mois d août, les taux de crédit continuent de remonter en septembre pour s élever à 3% en moyenne Dans le détail, les taux sont de 2,95% pour l accession dans le neuf et de 3% pour l accession dans l ancien. Depuis juillet, les taux remontent doucement et ont ainsi repris 11 points de base en trois mois, mais sans franchir le seuil des 3%. La production de crédits progresse quant à elle de 15,9% en rythme annuel. La durée des prêts s'établit à 203 mois. De son côté, le coût relatif des opérations par emprunt a reculé à 3,81 années de revenus en septembre Au final, le baromètre confirme «qu'en dépit du retrait des ménages (les plus) modestes, le marché de la revente ne se relève que très lentement et le niveau des taux d intérêt incite toujours à l économie d apport personnel». Page 8 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

10 7 octobre Selon le dernier baromètre BureauxLocaux, le marché de l immobilier d entreprise semble sortir de la crise Premier signe et non des moindres : les décideurs sont moins attentistes. Le baromètre constate en effet un raccourcissement des délais de prise de décision. Un dirigeant sur deux déclare ainsi se donner moins de six mois pour concrétiser son projet ; et ils sont moins de 20% à vouloir y consacrer plus d'un an, contre 35% en Autre bonne nouvelle : à la question de savoir ce qui les motive dans leur recherche de nouveaux locaux, les dirigeants d'entreprise répondent désormais, pour les deux-tiers d'entre eux, le développement de leur entreprise, contre seulement un sur deux l'an dernier. Quant au type de transaction choisie, location et achat se côtoient, même si le premier reste privilégié par un peu plus de la moitié des décideurs, à 53% contre 41% pour l'achat. A noter que les décideurs sont de plus en plus nombreux à opter pour des baux de courte durée ou précaires. Education / Formation / Documentation Septembre Le groupe d analyse prospective thématique «bâtiment et ville durables» publie un livre blanc sur les recherches en énergétique des bâtiments Cet ouvrage fait le point sur les avancées et les limites des connaissances dans le domaine de l énergétique des bâtiments (chauffage, rafraîchissement, production d eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, consommations liées aux usages et énergie grise) et propose de nouvelles perspectives de recherche. L analyse est centrée sur les économies d énergie, mais certains aspects comme le confort hygrothermique, la qualité de l air, les aspects socioéconomiques, les méthodes numériques et les impacts environnementaux sont également abordés. Les principaux laboratoires français impliqués dans ces travaux sont présentés, ainsi que les plateformes expérimentales. Pour commander cet ouvrage Site Mediaterre 17 septembre La feuille de route du projet européen Build Up Skills est en ligne Rédigée par un consortium composé de l ADEME, d Alliance Villes Emploi, de l Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), cette feuille de route comprend 17 actions toutes destinées au renforcement des compétences des professionnels de chantier à l horizon La version définitive qui sera publiée fin octobre comprendra deux chapitres supplémentaires portant sur la mise en œuvre de la feuille de route et l organisation de son suivi. Cette feuille de route fait dès à présent référence pour tous les porteurs de projet qui souhaitent répondre à l appel à projets européen Build Up Skills Pilier 2. Télécharger la feuille de route Site de l ADEME Réalisations (Bâtiment) 25 septembre Le département du Loiret livre son retour d expérience sur la construction de cinq collèges en contrat de partenariat Le contrat de partenariat issu de l ordonnance de 2004 ne concerne pas que les liens contractuels qui unissent pendant un temps certain une collectivité publique et une ou plusieurs entreprises. Il repose en effet sur un enchevêtrement de partenariats et de coopérations dont les dossiers des collèges du Loiret sont la parfaite illustration ; le premier partenariat essentiel et incontournable étant celui existant entre la collectivité et son équipe d assistance à personne publique (APP). Comme dans tout contrat de partenariat, une attention particulière a été portée par le département et son APP à l analyse des clauses fondamentales du contrat (clauses de mise à disposition des ouvrages, insertion sociale, pénalités, notamment de retard, dans la mise à disposition et la phase d exploitation, ), tant pendant la phase de dialogue que lors de l analyse des offres finales. L opération des cinq collèges du Loiret a cependant montré qu il était très difficile d éviter une mise au point «discutée», dès lors que la plupart des dispositions contractuelles sont relues une par une par les futurs signataires et notamment par l établissement financier concerné qui essaye de limiter jusqu au bout ses prises de risque dans le cadre dudit contrat. Page 9 - Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

11 4 octobre Le constructeur Mas Provence a inauguré le 3 octobre «la première maison» labellisée Effinergie+ et certifiée NF Maison Individuelle HQE par Cequami à Aix-en-Provence (13) «Mas Provence prouve aujourd'hui qu'il est possible de respecter le nouveau label en optimisant la façon de construire mais sans rupture technologique particulière», s'est félicitée l'association Effinergie dans un communiqué. Les choix architecturaux se sont portés sur une structure en parpaings de 20 cm, isolés par l'intérieur avec 12 cm de laine minérale. En parallèle, «afin de limiter les pertes thermiques en toiture», le plafond est isolé avec 36 cm de laine minérale. Côté équipement : une ventilation double flux assure le maintien et le renouvellement de la qualité de l'air intérieur et une chaudière gaz à condensation alimente le chauffage. Les menuiseries sont en double vitrage en bois ou bois/aluminium. Enfin, un chauffe-eau thermodynamique permet la production d'eau chaude sanitaire. Site d Effinergie Professionnels / Entreprises (Bâtiment) 5 septembre Le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du Bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) livre les résultats de son baromètre de la vie de l apprenti Selon ce baromètre, réalisé à partir d une enquête menée auprès de apprentis en formation, deux tiers (65,8%) des apprentis disent avoir choisi leur métier par goût personnel, choix qui s affirme au fur et à mesure que le diplôme s élève. Le salaire (76,6%), l'exercice d'un «vrai métier» (70,3%), l'alternance et l'insertion rapide sont mis en avant pour expliquer leur choix. Même si certains apprentis ont rencontré des difficultés, la plupart (60%) ont trouvé leur entreprise d'accueil par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de proches. La quasi-totalité des jeunes disent avoir été bien accueillis en entreprise, quelle que soit la spécialité ou le diplôme préparé. 89,7% des apprentis interrogés estiment entretenir de bonnes relations avec leur maître d'apprentissage et 92,4% avec les autres ouvriers. La sécurité au travail est une priorité affirmée dans l entreprise et ces questions sont bien perçues par les jeunes. Enfin fait nouveau : l enquête révèle que la mobilité est une solution envisagée pour accroître les chances d insertion. Plus d un jeune sur deux, et ce dès le CAP, intègre l idée de la mobilité dans la réalisation de son projet professionnel. 57% d apprentis sont prêts à partir dans une autre région pour y trouver du travail et 46,7% sont prêts à partir à l étranger. Bati journal 11 septembre Au 2 ème trimestre 2013, le secteur de la construction a perdu postes, soit une baisse de 0,2% de la masse salariale C'est ce qui ressort des chiffres publiés le 11 septembre par l'acoss, la caisse nationale des Urssaf. Un résultat légèrement meilleur que ce qu'a connu le BTP durant les deux trimestres précédents (-0,7%). Sur un an, à la fin du 1 er semestre, l'emploi avait diminué de 1,8%. Par métier, le génie civil a perdu postes (-0,6%), la construction de bâtiments postes (-0,7%). En revanche, les métiers du terrassement et de la couverture, avec respectivement +0,3% et +1,1%, ont vu leurs effectifs augmenter. 17 septembre Avec un recul de 2,6% en volume, l activité du secteur du Bâtiment sur l année 2013 sera moins mauvaise que prévu Annoncée à -3,5%, la production en volume de l'activité du Bâtiment est désormais revue à la baisse. Ainsi, la Fédération française du bâtiment (FFB) table sur un chiffre de -2,5% pour l'année 2013, au vu des résultats des mises en chantier qui devraient se situer dans une fourchette allant de à unités (-5% par rapport à 2012, qui s'est achevée à unités). Dans le neuf, le retrait des permis et mises en chantier a cédé la place à une stabilisation à bas niveau. Les projections de la FFB pour l ensemble de l année 2013, sur la base des données des sept premiers mois, ressortent à environ logements mis en chantier, soit un recul de 4,8% par rapport à 2012 et à 22,5 millions de m² commencés dans le non-résidentiel (hors bâtiments agricoles et hôtellerie), soit une hausse de 4% au regard du score de Compte tenu des délais de chantier, cela correspondrait à un recul de l activité de 6,2% dans le logement et de 0,2% dans le non-résidentiel en L amélioration-entretien, quant à elle, s inscrit aussi en baisse de 1,4% au 1 er semestre 2013 par rapport au même semestre de Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

12 Cependant, les effets de la hausse annoncée du taux de TVA réduit (10% au 1 er janvier 2014) et le redressement des transactions dans l ancien, devraient, selon la FFB, se faire sentir d ici à fin 2013, qui table pour l année sur un recul de 1%. Tous ces éléments expliqueraient à la fois la relative stabilité des carnets de commandes chez les plus de 10 salariés et la poursuite de leur repli chez les artisans septembre Le Plan Bâtiment Durable a annoncé la création d un groupe de travail sur l organisation des petits chantiers de rénovation énergétique et le soutien aux petites entreprises Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a chargé Sabine Basili, vice-présidente de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et Ingrid Nappi-Choulet, professeur et titulaire de la chaire Immobilier et développement durable à l'essec, de co-piloter ce groupe de travail. En s intéressant principalement au marché de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, notamment chez les particuliers, le groupe de travail abordera la question de la coordination entre les différentes professions au sein de la filière Bâtiment, la question des groupements d'entreprises et le déploiement d outils pédagogiques. La question du process d organisation des petits chantiers sera également au cœur de la réflexion. La mise en place du groupe de travail pourrait intervenir dès octobre et les premières pistes d actions, attendues pour le 1 er semestre 2014, devraient permettre d'identifier les leviers permettant d optimiser l offre de services des petites entreprises sur le marché de la rénovation énergétique. 17 septembre Le programme d accompagnement des professionnels «Règles de l'art grenelle environnement 2012 (Rage 2012)» publie de nouvelles recommandations professionnelles, ainsi que de nouveaux rapports et documents de travail et un nouveau guide Télécharger les recommandations professionnelles «Systèmes solaires combinés en habitat individuel (Rénovation)» Télécharger les recommandations professionnelles «Systèmes solaires combinés en habitat individuel (Neuf)» Télécharger les recommandations professionnelles «Chauffe-eau solaire en habitat individuel (Rénovation)» Télécharger les recommandations professionnelles «Chauffe-eau solaire en habitat individuel (Neuf)» Télécharger les recommandations professionnelles «Façades ossatures bois non porteuses (Neuf)» Télécharger les recommandations professionnelles «Chapes et dalles sur planchers bois (Rénovation)» Télécharger les recommandations professionnelles «Chapes et dalles sur planchers bois (Neuf)» Télécharger le rapport «Stratégies de rénovation et fiches solutions techniques» Télécharger le rapport «Evaluation des risques de pathologies liées à l'humidité (Rénovation)» Télécharger le rapport «Les pompes à chaleur avec inverter» Télécharger le rapport «Retours d'expériences (REX) - Bâtiments performants et risques - Résultats 2012» Télécharger le document de travail «Caméra thermographique infrarouge - Inspection par les artisans de l'enveloppe» Télécharger le document de travail «Veille sur les technologies émergentes de CVC et ECS» Télécharger le guide «Balcons et coursives métalliques rapportés - Conception et mise en œuvre pour l existant» Accéder au site «RAGE 2012» 25 septembre En septembre, l indicateur synthétique du climat des affaires a progressé de 1 point par rapport à août, à 92 points En dépit de cette petite embellie, le maintien de cet indicateur en dessous de sa moyenne de long terme, fixée à 100 points, confirme que «la conjoncture reste défavorable dans le Bâtiment». S'ils estiment que leur activité reste dégradée sur la période récente, les entrepreneurs du Bâtiment sont cependant nettement moins nombreux qu'en août à tabler sur une détérioration de leur activité dans les prochains mois. Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

13 L'indicateur de retournement indique aussi un climat conjoncturel plus favorable, ce dont témoignent les carnets de commandes. En septembre, les entrepreneurs sont en effet moins nombreux qu'en août à juger leurs commandes inférieures à la normale. Les capacités de production restent toutefois sous-utilisées, sous leur moyenne de long terme. Parallèlement, près d'un entrepreneur sur quatre déclare rencontrer des obstacles à l'accroissement de son activité. Enfin, les chefs d'entreprise du Bâtiment sont légèrement moins nombreux qu'en août à signaler des baisses de prix. L'emploi dans le secteur reste, quant à lui, mal orienté. Les soldes correspondant à l'emploi passé et à l'emploi prévu restent en effet très en dessous de leur moyenne de long terme. 1 er octobre La rentabilité moyenne des entreprises du BTP a reculé en 2012 Elle atteint au mieux 1,8% dans les Travaux Publics. Les délais de paiement des fournisseurs ont reculé de plus d 1,5 jour dans le gros œuvre et le second œuvre. Les délais de paiements des clients sont, quant à eux, relativement stables dans le Bâtiment mais ont gagné 1,4 jour dans les Travaux Publics. Enfin, la trésorerie continue de se dégrader dans tous les segments d activité, reflétant la tension que les délais de paiement font peser sur le besoin en fonds de roulement. Filières / Prestataires (Bâtiment) 23 septembre L Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction annonce une hausse de 3,9% de l activité des granulats par rapport au trimestre précédent et de 1,9% par rapport à la même période en 2012 S agissant du béton prêt à l emploi (BPE), les livraisons ont augmenté de 2,7%, même si elles restent toutefois inférieures au niveau qu'elles atteignaient voilà un an (-0,9%). La contraction de l'activité, qui était de plus de 6% au 1 er trimestre 2013, a été ramenée à 3,4% sur les sept premiers mois de l'année. L'activité est portée par les travaux publics, eux aussi en progression (+3,8% entre juin et juillet), mais encore largement en dessous des chiffres de 2012 (-7%). Du côté des marchés signés, qui dessinent les perspectives d'activité, le mois de juillet a certes marqué un rebond, mais ils demeurent inférieurs de 9,2% par rapport à l'année passée. Ainsi, face à la légère reprise de l'activité, l'union a remonté ses prévisions pour 2013 à -1% pour les granulats et -3% pour le BPE. 26 septembre Si les conditions météorologiques particulièrement pluvieuses de mai-juin ont occasionné un rattrapage partiel d activité en juillet (+ 2%), l été s est avéré négatif pour le négoce sur toutes les spécialités Le rebond de juillet a en effet été suivi d une brutale rechute en août, les ventes de la profession plongeant de 7,5% à un an d intervalle. Toutes les spécialités suivent ces évolutions contrastées entre juillet et août et enregistrent globalement une baisse d ampleur comparable sur l ensemble du bimestre. Les tendances annuelles de tous les métiers se détériorent au cours de la période estivale. Elles s échelonnent ainsi de -2,3% pour le sanitaire-chauffage à -6,2% pour les spécialistes bois. Autres thèmes Septembre Le Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie publie un guide pour accompagner les services publics dans la mise en œuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles en matière d assainissement non collectif Intitulé «Guide d'accompagnement des services publics de l'anc - Outil d'aide au contrôle», ce guide a pour objectif de mettre à la disposition des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) des outils d'aide dans le cadre de leur mission de contrôle de ces installations et du respect de la réglementation. Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

14 Après avoir rappelé les nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi Grenelle 2 et entrées en vigueur le 1 er juillet 2012, ce guide précise les compétences des communes en ANC, et détaille, à l'aide de fiches, les différentes étapes de la mission de contrôle des SPANC (collecte des informations, examen préalable, vérification des travaux, contrôle périodique, ). Télécharger le guide «Assainissement non collectif : Guide d'accompagnement des services publics de l'anc - Outil d'aide au contrôle» 2 septembre Le Centre de Ressources pour un Urbanisme Durable de l ADEME est en ligne Le Centre de Ressources pour un Urbanisme Durable (CRUD) de l ADEME propose des informations actualisées sur l urbanisme durable et, en particulier, sur l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU2). Il présente des méthodes, des outils et des démarches existantes. Il s adresse aux collectivités maîtres d ouvrages (élus, techniciens, aménageurs publics, ), aux professionnels de l urbanisme (prestataires AEU2, bureaux d études urbanisme, CAUE, agences d urbanisme, aménageurs privés, ) et également aux partenaires nationaux et relais territoriaux de l ADEME sur le sujet. Accéder au Centre de ressources pour un Urbanisme Durable 3 septembre Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire du Québec publie un rapport sur la ville de demain Ce rapport de recherche a pour but d alimenter la réflexion quant à l'application des principes du développement durable à l'échelle du territoire. Ce rapport comporte quatre volets distincts : un cadre de référence de la ville de demain ; un cadre conceptuel pour aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée ; des outils d autoévaluation durable à l'échelle de la ville et du quartier ; et, des exemples de démarches de développement durable mises en œuvre par des villes canadiennes et états-uniennes. Télécharger le rapport de recherche «La ville de demain» Site de Médiaterre 10 septembre Treize opérations exemplaires d'aménagement durable se sont vues attribuer le label «Ecoquartier national» Lancé le 14 décembre 2012, ce nouveau label national, vise «à encourager, accompagner et valoriser les projets d'aménagement et d'urbanisme durables jugés les plus remarquables». Les treize quartiers lauréats ont été sélectionnés parmi les 500 dossiers issus des appels à projets Ecoquartiers. Il s'agit d'opérations achevées ou sur le point de l'être. Ces treize opérations labellisées représentent logements, dont plus de la moitié sont des logements sociaux. Parmi les labellisés figure l'écoquartier Le Trapèze à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), récompensé en 2011 ou, bien encore, l'écoquartier des Rives de la Haute Deûle à Lille (Nord), lauréat en La ministre a également distingué 32 autres projets, en cours de construction, représentant logements dont 28% de sociaux. Parmi ces 32 opérations labellisées mention «Engagé dans la labellisation» figurent, entre autre, les deux quartiers Parc Marianne et Grisettes à Montpellier (Hérault), tous deux lauréats en Télécharger la liste des 13 lauréats du label national Télécharger la liste des 32 projets distingués «Engagé dans la labellisation» Télécharger la «Charte des Ecoquartiers» 12 septembre Le Président de la République et le ministre du Redressement productif ont annoncé les 34 secteurs stratégiques sur lesquels ils souhaitent qu une bataille industrielle soit menée Installé en février dernier, le Conseil national de l'industrie a retenu une trentaine de thématiques parmi lesquelles : «énergies renouvelables», «réseaux électriques intelligents», «industrie du bois», «recyclage et matériaux verts», «rénovation thermique des bâtiments», Pour mener à bien ces «batailles industrielles», des généraux seront nommés. Issus dans la majorité des cas du monde industriel et économique, ils seront chargés de mettre sur pied une stratégie industrielle qui sera passée en revue tous les six mois et qui devra prendre forme avant 10 ans. Le superviseur du plan industriel «rénovation thermique» devrait être un dirigeant de Saint-Gobain. Frank Mathis, vice-président du Syndicat national du bois lamellé et administrateur du pôle de compétitivité «Bâtiments à énergie positive», sera quant à lui à la tête du plan «Industrie du Bois». 34-secteurs-presentes-comme-strategiques-par-francois-ho Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

15 17 septembre En région Rhône-Alpes, le taux de valorisation des déchets du BTP est d environ 62% C est ce que révèle une récente étude menée par la Cellule économique Rhône-Alpes. Mieux encore, 25% des besoins du secteur de la construction seraient assurés par les matériaux recyclés. Et la situation serait identique dans les autres régions françaises. L'Union des producteurs de granulats estime donc que la proportion des déchets du BTP valorisée au niveau national serait proche des 70% exigés pour 2020 par la directive européenne «Déchets». 27 septembre EDF lance la 6 ème édition du Concours d Architecture Bas Carbone 2013 autour de la thématique de la transformation durable des villes «Transformer la ville» en explorant des pistes innovantes et intelligentes, pour répondre aux besoins de logements et aux impératifs énergétiques, environnementaux et économiques, constitue l enjeu de la 6 ème édition du Concours d Architecture Bas Carbone 2013 d EDF. Le concours récompensera des projets de conception architecturale et technique d un bâtiment neuf dans un quartier en rénovation ou de requalification, de surélévation d un bâtiment d habitation existant, ou de transformation de bâtiments en logements. Le jury du concours sera composé de personnalités reconnues dans le domaine de l architecture, de la construction, du développement durable, ainsi que des personnalités renommées des institutions publiques nationales, et présidé pour la quatrième année consécutive par Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, Président de la Communauté d Agglomération de Plaine Commune. Les maîtres d ouvrages, architectes, ingénieurs et bureaux d études qui souhaitent participer, devront déposer leurs dossiers au plus tard le 15 novembre L équipe lauréate sera récompensée par un prix d un montant de euros. 30 septembre La maison de la consommation et de l'environnement (MCE) de Rennes a édité un nouveau guide, intitulé «végétalisons nos murs» Ce guide de 27 pages apporte des conseils pour concevoir un mur végétalisé et favoriser la nature autour des habitations. Il présente tout d'abord les arguments en faveur du développement de la nature autour des habitations. Puis, il rappelle les types de végétaux attractifs pour la faune, fait l'inventaire des insectes et auxiliaires du jardinier et des installations possibles. Le cœur du document est consacré au choix des végétaux pour créer un parterre ou une façade végétalisée. Quelques conseils de plantation et d'entretien viennent conclure ce guide. Télécharger le «Guide pratique pour concevoir un mur végétalisé» 1 er octobre La Mission prospective du Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie et le Service économie et prospective de l'ademe viennent de publier un nouvel ouvrage intitulé «Repenser les villes dans la société post-carbone» Partant des contraintes et des atouts actuels, de l'expérience des villes européennes, et des réflexions récentes sur les politiques énergétiques et climatiques, cet ouvrage propose une approche intégrée de la transition vers des villes «post carbone» prenant la mesure de la multiplicité des dynamiques de changement possibles, des obstacles à surmonter, et des opportunités que celle-ci va représenter pour les territoires urbains dans les 35 prochaines années. Télécharger «Repenser les villes dans la société post carbone» 4 octobre Le ministère de l'ecologie a publié un recueil présentant 15 plans climat-énergie territoriaux Ce recueil a pour ambition de présenter à travers ces 15 exemples, à la fois la nécessaire prise en compte de la spécificité de chaque territoire, et les conditions générales et communes nécessaires à la réussite de la démarche. Chaque plan climat-énergie territorial y est présenté en termes de gouvernance, d'objectifs et d'état d'avancement. De quoi renseigner les collectivités au niveau régional ou départemental qui souhaitent se lancer dans la démarche. Ce recueil sera complété par une prochaine étude de l ADEME. Télécharger le recueil «15 plans climat-énergie territoriaux - Régions et départements, animateurs territoriaux de la lutte contre le changement climatique» Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

16 4 octobre La direction de l'expertise et des Filières industrielles de Bpifrance a publié sa synthèse sectorielle des grandes tendances d'innovation Pour chaque secteur d'activité analysé, le contexte macro-économique est posé, l'intervention d'oséo (devenu Bpifrance Financement) en régions est mesurée et les tendances technologiques sont présentées. Les secteurs analysés sont : l'agroalimentaire ; l'édition de logiciels, services informatiques et services web ; la santé ; le bâtiment et les travaux publics ; le textile-habillement ; et, les transports. Télécharger l étude «L innovation dans les entreprises en 2012» Institut Supérieur des Métiers 4 octobre Face à la complexification de nos sociétés modernes, les chercheurs et les ingénieurs cherchent à mettre au point des méthodes innovantes d'analyse de données pour permettre aux organisations humaines de rester réactives, rigoureuses et précises dans l'accomplissement des tâches qui leur sont affectées Associée aux besoins analytiques de compréhension des systèmes urbains dont est supposée émerger la ville du futur (une ville hyper-connectée et durable, d'après le triptyque économie-environnement-équité sociale), la recherche sur la complexité vise à mieux comprendre l'imbrication et l'interaction de la foule de paramètres - qu'ils soient relatifs à l'énergie, au transport, à la santé, à l'éducation, etc. - définissant l'espace urbain et le volume relatif de données à traiter. Ainsi, en connaissant mieux les influences sociologiques ou écologiques d'une ville, sans se cantonner à l'analyse des seuls flux physiques, de grands espoirs sont placés dans l'étude des systèmes complexes comme outil permettant de mieux guider les politiques publiques. BE Etats-Unis numéro 343 (4/10/2013) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT 8 octobre Le ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie publie un fascicule sur les démarches que le vendeur doit accomplir dans le cas de la vente d'une maison non raccordée au réseau de collecte des eaux usées Il s'agit notamment de vérifier la conformité de l'installation d'assainissement non collectif et d'entreprendre les travaux nécessaires pour la mettre aux normes. Qui paye quoi? Qu'est-ce qu'un SPANC? Quel rôle peut avoir le notaire? Autant de questions auxquelles ce document répond. Télécharger le guide «Assainissement non collectif : acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir» Bâtiment - Energie 4 septembre Selon le cabinet de conseil Carbone 4, les émissions totales liées à la consommation des français ont légèrement augmenté entre 2008 et 2012 Ces émissions se situent en moyenne à 10,1 tonnes équivalent CO 2 par personne. Mais, «sachant que la population française a augmenté de 2% dans le même temps, cela nous donne une légère diminution de 0,7% des émissions par personne». Si les émissions de nombreux postes diminuent (-14% pour l'énergie dans les logements, par exemple, et ce en raison non seulement de conditions météorologiques clémentes mais également et surtout des travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation des murs et l'investissement dans des chaudières performantes), celles d'un poste augmentent fortement : l'informatique. Le cabinet de conseil note une hausse de 40% des émissions liées à la hausse du taux d'équipement des français en télévisions, téléphonie, ordinateurs et tablettes. Or, la production de ces appareils «demande un très lourd parc industriel en amont. La majorité de ces émissions sont importées, principalement des pays asiatiques où se situent les unités de production et où le charbon domine largement la production électrique» septembre Le Conseil économique social et environnemental (CESE) livre des pistes pour stimuler une rénovation énergétique massive du parc de logements Le CESE souligne, tout d abord, l'intérêt de baisser le coût des crédits ciblés sur ces travaux, et donc les taux des prêts, et invite à recourir à des prêts à long terme «pour abaisser le montant mensuel des remboursements et tenter ainsi de le faire correspondre peu ou prou au montant des économies d'énergie réalisées». Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

17 Le CESE réitère, par ailleurs, son soutien à «la création d'un guichet unique de la rénovation de l'habitat pour permettre au consommateur d'identifier dans un même lieu les solutions techniques existantes, les aides possibles et outils financiers, et les types de professionnels adaptés». Concernant le système des certificats d'économie d'énergie (CEE), le CESE considère qu'il a créé «un marché inéquitable entre les acheteurs de certificats, clients tout puissants, et des vendeurs de certificats, notamment des ménages, éparpillés et majoritairement dans l'ignorance de l'existence de ce marché». Il recommande donc d'étudier l'opportunité, a minima pour ce qui concerne les ménages, que les flux financiers créés par les CEE soient désormais gérés par un éco-organisme associant les acteurs représentatifs, en lien avec les guichets uniques en cours de mise en place. Pour appuyer sa proposition, le conseil rappelle que «le mécanisme des éco-organismes a permis de lever des fonds pour améliorer la collecte, le traitement et le recyclage de certains déchets, sans augmenter le niveau de prélèvements obligatoires». Enfin, au-delà des aspects financiers, l'avis s'arrête sur les ressources humaines indispensables au déploiement d'une rénovation énergétique massive et soulève le sujet, maintes fois pointé du doigt, de la formation des artisans. 12 septembre Le Syndicat interdépartemental d énergies du département de la Loire (SIEL) et ses partenaires publient une série de fiches conseils pour aider les particuliers dans leur gestion de l énergie Soucieux de la défense des usagers des réseaux publics de gaz et d électricité, le (SIEL) mène une politique volontariste d information auprès des consommateurs d énergie de la Loire. A travers une vingtaine de fiches, il livre tour à tour des conseils aux consommateurs pour les aider à comprendre le marché concurrentiel de l énergie (comment s y retrouver parmi les différents fournisseurs et les différentes offres de gaz ou d électricité?), mieux connaître les tarifs sociaux de l électricité et du gaz, connaître les démarches nécessaires au raccordement électrique et faire des économies d énergie avec des guides pratiques. Télécharger les fiches pratiques du SIEL pour les particuliers Site du Rappel 19 septembre L'Association des responsables de copropriété, l'association Planète Copropriété et le Cler viennent de créer le site coproprieterre.org Face au constat d éparpillement des informations disponibles et à l absence de vision globale d un projet, ce site internet didactique s articule autour de 4 axes : comprendre : le fonctionnement d une copropriété, la réglementation qui la régit en matière d énergie, les techniques de la performance énergétique ; agir : en partant du bilan initial de copropriété pour arriver aux travaux ; financer les travaux : en mettant en place les outils adaptés et en faisant appel aux bonnes sources de financement ; mobiliser la copropriété et ses acteurs tout au long du projet. Au-delà du public copropriétaire, le site a également été créé pour les conseillers info énergie afin de leur servir de pense-bête, de document pédagogique ou encore de plateforme d échanges. Deux autres sites, Coach Copro (porté par plusieurs ALE) et Coprojet (porté par les PACT, la Caisse d épargne de Paris et l ARC) seront prochainement mis en ligne, et offriront, en cohérence avec Coproprieterre.org, des informations et des services complets pour permettre aux copropriétaires de mener à bien la rénovation énergétique des copropriétés. Accéder au site Coproprieterre.org Comité de Liaisons des Energies Renouvelables 20 septembre Le Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) est lancé Le Plan de rénovation énergétique de l habitat a officiellement été lancé le 19 septembre dernier par le Gouvernement avec la présentation du dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements «J'éco-rénove, J'économise». Ce dispositif, qui s'appuie sur l ADEME, l ANAH, l ANIL et sur le Commissariat général à l'investissement, a pour ambition d'inciter les français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Il repose sur deux principaux leviers : 1. un véritable service public de la rénovation énergétique pour faciliter l'accès à l'information et offrir un accompagnement, via un numéro de téléphone unique national ( ), un site internet (www.renovationinfo-service.gouv.fr) et plus de 450 «Points rénovation info service» (Pris) répartis sur l'ensemble du territoire ; 2. des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : les aides existantes (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable) vont être optimisées ; la subvention spécifique pour les ménages modestes a été renforcée (de 35 à 40% du montant des travaux) et deux nouvelles primes, attribuées sous conditions de ressources, de et euros ont été créées. Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

18 Le Gouvernement a lancé en parallèle une campagne de communication grand public dont l'objectif est de sensibiliser les Français à l'intérêt d'éco-rénover leur logement, les informer sur l'importance des aides déployées par les pouvoirs publics et les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique. Autres mesures intervenant en parallèle du Plan de rénovation énergétique de l habitat : la baisse du taux de TVA de 5% pour les travaux de rénovation thermique au lieu des 10% initialement prévus au 1 er janvier 2014 ; l annonce de la publication du décret sur l obligation des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire pour 2014 ; la création de emplois d avenir afin de «conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique de leur logement» ; la création d un dispositif de tiers-financement des travaux, la Caisse des Dépôts mettant en effet en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique qui permettra de décharger les ménages de l avance des frais et d assimiler les prêts «rénovation thermique» aux prêts immobiliers ; la mise en place d un passeport rénovation afin d accompagner le bâtiment sur sa durée de vie, ce passeport devant répertorier les évolutions dont le logement a fait l objet depuis sa construction et comporter un diagnostic de performance énergétique renforcé, argumenté et incluant l état des consommations et dépenses énergétiques réelles, la préconisation d une solution technique de référence (bouquet de travaux pré-formaté garantissant un niveau cible de performance énergétique, adapté au logement et aux ménages) et un planning/suivi de réalisation des travaux avec l attestation de l artisan qualifié. Le Gouvernement entend par ailleurs donner davantage de responsabilités aux collectivités locales. Dans sa volonté d agir vite sur cette question, il demande aux préfets de réunir sous un mois tous les acteurs locaux de la rénovation thermique. Une demande qui fait suite à la circulaire relative à la territorialisation du Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) qui leur a été envoyée en juillet dernier et qui recense toutes les actions qu ils devront entreprendre dès le lancement de la campagne de communication nationale pour faire connaître aux particuliers les différents bénéfices de la rénovation énergétique et les dispositifs mis en place. Toutes ces annonces devraient inciter les français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat. Le dernier baromètre de l'ademe réalisé par TNS Sofres sur ménages révèle en effet que la réalisation de travaux de maîtrise de l énergie, tout comme l intention d en réaliser et le budget alloué à ces travaux sont en baisse. Seulement 12% des ménages ont réalisé des travaux liés à la maîtrise de l'énergie en 2012 contre 13% en Le budget destiné aux travaux diminue lui aussi, passant de euros en 2011 à euros en Une baisse qui s'explique, selon l'ademe, par le manque d aides financières claires et incitatives. Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l habitat Télécharger les résultats de l enquête barométrique «Les équipements et les comportements des ménages en matière de maîtrise de l énergie dans leurs logements» Site de l ADEME Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 26 septembre Elaborée sous l égide du Plan Bâtiment Durable, la charte d engagement volontaire pour l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés est désormais finalisée Cette charte, qui préfigure le décret sur l obligation de rénovation dans le tertiaire qui devrait être publié en 2014, engage les volontaires à améliorer la performance énergétique de leur parc, immeuble par immeuble, en travaillant sur la rénovation du bâti, le pilotage des équipements et le comportement des utilisateurs. Elle reprend les recommandations de méthode faites par Maurice Gauchot dans son rapport au Plan Bâtiment Durable sur le sujet. Les signataires - propriétaires ou utilisateurs, organisations collectives voire à terme collectivités locales - devront se fixer un objectif d économies d énergie (comptabilisé suivant les consommations réelles et tous usages, en énergie primaire ou finale par rapport à une situation de référence) dans un plan de progrès et communiqueront les résultats obtenus dans les mois qui viennent. Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

19 De son côté, le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique, qui dit soutenir cette charte, «regrette vivement la confusion et les contre-performances que ne manquera pas d'induire l'introduction, en dernier ressort, de l'énergie primaire pour comptabiliser la réduction des consommations d'énergie». Accéder au site internet de présentation de la «Charte pour l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés» Octobre L ADEME lance un appel à projets intitulé «Vers des bâtiments responsables à l horizon 2020» afin de soutenir et accélérer l innovation technologique et organisationnelle dans le secteur du Bâtiment Cet appel à projets de recherche s adresse prioritairement à des équipes constituées connaissant à la fois les problématiques de la construction et les questions afférentes au développement durable dans le bâtiment. Les projets attendus seront des études, des méthodologies, des nouvelles solutions technologiques ou organisationnelles économiquement viables et écologiquement soutenables axées sur un ou plusieurs des cinq thèmes suivants : solutions packagées industrialisées pour la rénovation ; mesures des consommations d énergie et des impacts environnementaux ; autoconsommation et mutualisation énergétique ; traitement du confort des usagers ; et, études socioéconomiques visant la massification de la rénovation. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 14 janvier 2014 à 17h00. Consulter l appel à projets de recherche «Vers des bâtiments responsables à l horizon 2020» Réseau BEEP 4 octobre L'ADEME publie le bilan des appels à projets régionaux du PREBAT Ce document apporte un éclairage sur les résultats des six années d appels à projets (de 2007 à 2012) lancés conjointement par les Directions régionales de l ADEME, les Régions, voire d autres partenaires institutionnels, portant sur la construction ou la réhabilitation de bâtiments à basse consommation énergétique, et ce, dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche d Expérimentation sur l Energie dans le BATiment). Depuis 2005 la Plateforme de recherche et d expérimentation sur l énergie dans le bâtiment (PREBAT) coordonne les initiatives visant la réalisation de bâtiments basse consommation neufs ou réhabilités en France. Parmi celles-ci, les appels à projets régionaux PREBAT ont permis de soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires à basse consommation permettant de répondre à la réhabilitation à haut niveau de performance énergétique des bâtiments existants, à la construction banalisée de bâtiments neufs de tous types et à la réalisation de bâtiments à énergie positive. Consulter le «Bilan des appels à projets régionaux du Prebat» Site de l ADEME Santé - Hygiène - Sécurité 12 septembre Le secteur du BTP enregistre une baisse de 6,8% du nombre d accidents du travail entre 2011 et 2012 Le secteur enregistre également une diminution de son taux de fréquence d'at (-5,9%) et de son taux de gravité (-2,6%). Sur le front des accidents de trajets, la tendance baissière est encore plus marquée : le BTP a connu 6131 sinistres en 2012 (-12,3%), ayant amené à 64 décès (-4,2%). Concernant les maladies professionnelles, la situation est moins bonne. Le nombre de maladies professionnelles en premier règlement s'est situé à 6 763, soit une légère hausse de 1,5% par rapport à Le taux d'incapacités permanentes entraînées par une maladie professionnelle a clairement augmenté (11,3%). Le nombre de décès suite à une maladie professionnelle suit la même tendance (28 cas, +21,7%). Sur le plan des troubles musculo-squelettiques, le nombre d'affections dans le BTP reste stable à affections (+1%). Enfin, les statistiques de la Cnam-TS montrent, tous secteurs confondus, une baisse du nombre de décès liés à des pathologies dues à l'inhalation de poussières d'amiante (39 personnes décédées en moins par rapport à 2011). Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

20 13 septembre Près de 2,2 millions de salariés ont été exposés en 2010 à au moins un produit cancérogène C est ce qu il ressort de la dernière enquête Sumer (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), les salariés les plus exposés étant ceux des secteurs de la maintenance (43%), du BTP (32%) et de la mécanique-travail des métaux (29%). Dans le domaine du BTP, les cancérogènes les plus relevés sont la silice cristalline (bétons, mortiers, ciments, ), les poussières de bois, les gaz d'échappement diesel et les goudrons de houille. Au total, l'enquête recense près de 3,4 millions de situations d'exposition au cours de la dernière semaine travaillée, les salariés pouvant être exposés à plusieurs produits chimiques cancérogènes. Dans près de la moitié des cas (46%), les expositions sont ponctuelles et ont duré moins de 2 heures mais, pour 23% des expositions, la durée a dépassé 10 heures par semaine. Dans 72% des situations, l'exposition aux produits est jugée d'intensité «très faible ou faible» par les médecins du travail. Reste que pour 8% des situations, ces derniers ont relevé une exposition «forte» (autour de 50% de la valeur limite d'exposition professionnelle - VLEP) et «très forte», dépassant la VLEP pour 2% des situations. A noter enfin qu entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés à un produit cancérogène a globalement baissé passant de 13 à 10%. 16 septembre L institut technologique FCBA publie un guide sur les règles de la sécurité incendie à l usage du menuisier-agenceur Intitulé «Règles de la sécurité incendie à l'usage du menuisier agenceur», ce guide s'adresse aux professionnels de la filière bois, qui, dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs, se trouvent confrontés à des notions de sécurité incendie. Ce guide apporte quelques notions qui concernent particulièrement les habitations de la 1 re à la 4 ème famille et les ERP de 5 ème catégorie. Télécharger le guide pratique «Règles de la sécurité incendie à l usage du menuisier - agenceur» Bati journal 17 septembre L'Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics a présenté les résultats d une étude permettant de comprendre les conduites des ouvriers face au risque sur leur lieu de travail L'analyse des témoignages recueillis démontre l'importance de l'équipe et de son fonctionnement humain, et particulièrement le rôle déterminant des chefs d'équipes et de chantiers. L'étude met également en avant la nécessité de favoriser le dialogue et l'échange des points de vue. Elle révèle enfin l'établissement systématique de comportements à risque vis-à-vis des intérimaires de façon à «mettre à l'épreuve» tout nouvel arrivant sur un chantier. 24 septembre La Direction de la Sécurité Civile (DSC) a élaboré un guide de bonnes pratiques pour aider les sapeurs-pompiers à maîtriser les risques liés aux installations photovoltaïques Elaboré conjointement par la DSC, le CEA-INES, le Gimélec, le SER-SOLER avec le soutien financier de l ADEME, ce guide, structuré en quatre parties (Identifier une installation photovoltaïque - Maîtriser les risques - Solutions pour protéger l action des sapeurs-pompiers - Adopter les bonnes pratiques en intervention), a bénéficié du retour d expérience des services d incendie et de secours. S il s adresse en priorité aux sapeurs-pompiers, il apportera des éléments d information aux porteurs de projets. Télécharger le guide «Maîtriser le risque lié aux installations photovoltaïques» 1 er octobre La dernière édition des «Fiches pathologie bâtiment» de l Agence Qualité Construction et la fondation Excellence SMA recense de nouvelle sources de désordres liées notamment à la performance énergétique Six nouvelles fiches ont été introduites dans cette nouvelle édition, traitant de désordres récemment constatés et souvent liés à l arrivée de techniques sensées améliorer l efficacité énergétique des bâtiments : les fuites de couvertures en grands éléments (toiture sèche), les chutes de pierres minces attachées, les pompes à chaleur air/eau, air/air et géothermiques, la VMC simple ou double flux, Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

21 Chaque fiche établit le constat et le diagnostic de la pathologie concernée, présente les bonnes pratiques de mise en œuvre à l'aide de schémas et de photos, et indique les textes de référence applicables. 2 octobre Selon une étude menée par l'inrs, la CAPEB et Iris-ST, 41% des plombiers-chauffagistes exposés à l amiante pensaient ne jamais avoir été en contact avec des fibres d'amiante Selon cette étude, 63% des travailleurs exposés n ont jamais mis en œuvre de moyens de prévention. Pour ceux en revanche qui se sont protégés, les moyens de protection utilisés étaient inadaptés au risque dans un cas pour deux. Les trois organismes à l origine de l étude ont donc décidé de s engager fortement dans la sensibilisation et l'information des artisans concernés, notamment via la diffusion d'un kit documentaire au sein du réseau de la CAPEB et la valorisation par Iris-ST de son application pour smartphones dédiée à la prévention sur les chantiers. 3 octobre Le gouvernement a chargé l agence nationale d amélioration de l'habitat (ANAH) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées L objectif du gouvernement est d adapter logements dans les cinq prochaines années. La lettre de mission comporte trois grands axes : 1. la simplification des procédures de traitement des dossiers entre l ANAH et la CNAV : dossier unique, élargissement du public, égalité territoriale, répertoire des aides existantes, ; 2. le contenu des prestations : un diagnostic commun reconnu par les deux structures, renforcement de l information sur l équipement des logements, garantir le recours à des professionnels formés ; 3. une meilleure articulation des dispositifs et aides à l adaptation des logements à l autonomie avec ceux utilisés pour le Plan de rénovation énergétique de l habitat «j écorénove - J économise». Les recommandations de l ANAH et de la CNAV devront être formulées avant fin novembre pour que les conclusions de la mission, attendues pour la fin d année, soient prises en compte dans la future Convention d objectifs et de gestion qui sera signée début 2014 entre la CNAV et l Etat. Environnement-online.com Page Revue de presse n 78 du 2 septembre au 6 octobre 2013

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