Travaux d'entretien courant dans les locaux de l'organisation

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1 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES OCDE/EXD/PCM/SDMS(2004)47 Travaux d'entretien courant dans les locaux de l'organisation LOT MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENTS Date limite de soumission des offres : jeudi 8 avril 2004 à 10h00 (heure de Paris) Visite des locaux : le jeudi 18 mars 2004 à 10h30 au 2, rue André Pascal PARIS

2 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 2 PRÉAMBULE L OCDE compte 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE..

3 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 3 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres a pour objet de conclure un contrat cadre pour des travaux d'entretien courant menuiserie intérieure et agencements dans les locaux de l'organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.). ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1. Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend : a) Règlement de l Appel d Offres ; b) Cahier des Clauses Techniques ; c) Cahier des Clauses Administratives. Une disquette contenant un fichier EXCEL des bordereaux de prix sera remise lors de la visite et devra impérativement être remplie par le candidat (en plus de son offre sous format papier qui seule fera foi) Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et les candidats doivent en conséquence dater et signer le Cahier des Clauses Administratives, le Cahier des Clauses Techniques relatif à ce lot (le bordereau de prix devra être dûment rempli), ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse la proposition de prix), et doivent parapher chaque page de chaque document Durée de Validité des Offres La durée de validité des offres est de cent vingt jours à compter de la date de remise des offres Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse cidessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats.

4 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 4 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats Appel d Offres n OCDE/EXD/PCM/SDMS(2004)47 2, rue André Pascal Paris Cedex Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de l Organisation d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : - d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ; - de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification Modification ou Annulation de l Appel d Offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l Appel d Offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l Organisation et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 2.3. ci-dessus Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l Organisation Confidentialité L appel d offres et toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, est confidentielle, à l exception de l usage d informations confidentielles pour répondre au présent appel d offres. L Organisation se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et information fournies, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres.

5 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 5 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1. Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et devront être soumises en 2 exemplaires. Les offres devront parvenir à l'ocde sous double enveloppe d'expédition anonyme (y compris le tampon d'affranchissement) dûment scellée, soit par courrier postal, soit être déposées au Service courrier contre récépissé à l'adresse suivante : OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 avant la date limite de réception des offres et ne devront porter sur l'enveloppe extérieure que la mention suivante (en dehors de l'adresse sus-mentionnée) : «Ne pas ouvrir par le service courrier Appel d Offres OCDE/EXD/PCM/SDMS(2004)47» La date et l heure limites de réception des offres sont : jeudi 8 avril 2004 à 10H00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, pourront ne pas être retenus et être renvoyés au candidat. Les offres envoyées par courrier électronique ou télécopie seront systématiquement rejetées, même si elles ont également été envoyées sous format papier Visite Visite des locaux : le jeudi 18 mars 2004 à 10H30 au 2, rue André Pascal PARIS. A cette occasion, les candidats sont priés de limiter leur participation à une personne par société.

6 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 6 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES 3.2 Contenu de l Offre Information générale Le candidat doit fournir : Une lettre de candidature précisant que tous les éléments de l offre l engagent contractuellement ; Tous justificatifs attestant de l identité du candidat, incluant son nom, son adresse, son numéro SIRET(si société française), sa date de création, sa forme, ses domaines d activité et le nombre d employés par pays, les informations financières des trois dernières années, ses assurances professionnelles et toute autre information qu il jugera appropriée ; Tous certificats attestant de l identité des personnes ayant le pouvoir de signature ; Tout accord pertinent pour cet appel d offres existant entre le candidat et des sous-traitants ou des tiers ; Les références d au moins trois clients. Ces références clients devront de préférence être similaires à l OCDE dans leur structure ; Le candidat, devra avoir satisfait aux obligations de déclarations et d acquittement des taxes dans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ; Un rapport décrivant des opérations similaires menées par le candidat ou chacun des partenaires dans le cas d un groupement, et couvrant les différents domaines concernés ; Un rapport détaillé précisant les moyens et l organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour remplir ses obligations, et particulièrement la composition détaillée de l équipe opérationnelle qu il entend mettre en place Conditions financières Toute offre devra indiquer ce qui est nécessaire à l exécution d un éventuel contrat (transport, assurance, garanties). Le coût de tout élément essentiel à l exécution du contrat et non indiqué dans l offre sera à la charge du candidat. ARTICLE 4. AUDITIONS L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre.

7 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 7 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement retenus sont les suivants : - Qualité de la prestation proposée ; - Prix proposé de la prestation objet de l appel d offres ; - Solidité financière et de gestion du candidat, jugée sur la base des documents comptables présentés ; - Taille et réputation du candidat. ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres.

8 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 1 GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent CCTP décrit les travaux d'entretien courant, de rénovation et d'aménagement de locaux, dans le cadre d'un marché à bons de commandes. Il est commun à tous les lots, à l'exception de son article 4, qui est adapté aux spécificités de chaque corps d'état. LOCALISATION DES INTERVENTIONS Le présent cahier des charges est applicable sur l'ensemble des bâtiments de l'organisation situés en Ile de France : Château de la Muette, 2, rue André Pascal, Paris, Annexes Franqueville, Pascal et Ranelagh, 2 rue André Pascal, Paris, Nouveau Bâtiment, 19 rue Franqueville, Paris, Annexe Boulogne, 23 rue du Dôme, Boulogne (y compris local de stockage rue de l'est), Annexe Chardon-Lagache, 94, rue Chardon-Lagache, Paris, Annexe Ingres, 37 bis, boulevard Suchet, Paris, Annexe Issy, 12, boulevard des Isles, Issy-les-Moulineaux, Annexe Louis David, 2/4 rue Louis David, Paris, Annexe Maillot, boulevard de l'amiral Bruix, Paris, Annexe Monaco, 2 rue du Conseiller Collignon, Paris, Annexe Octave Feuillet, 21 rue Octave Feuillet, Paris, Local de stockage, 26, rue Wolfenbüttel, Zone "Postillons des Bruyères", Sèvres, Tour Europe, La Défense. RÉPARTITION DES LOTS Lot 1 : Gros œuvre - Maçonnerie - Plâtrerie Isolation Carrelage - Faïence Lot 2 : Menuiseries intérieures - Agencements Lot 3 : Faux-plafonds Cloisons amovibles Lot 4 : Métallerie - Menuiserie aluminium Lot 5 : Peinture Lot 6 : Plomberie Lot 7 : Chauffage - Climatisation - VMC

9 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 2 Lot 8 : Electricité Lot 9 : Stores Lot 10 : Vitrerie Miroiterie Lot 11 : Courants faibles NORMES ET REGLEMENTS L'Entrepreneur exécutera les travaux qui lui sont confiés en respectant les lois, décrets, normes, règlements, recommandations du fabricant et règles de calcul en vigueur. Les fournitures seront fabriquées et mises en œuvre conformément aux DTU et normes AFNOR ou équivalentes. Les bâtiments de l'organisation sont classés E.R.P et la Tour Europe est un IGH. LIMITES DES PRESTATIONS Lot 2 : Menuiserie intérieure - Agencement. Les détalonnages de portes demandés par le lot 7 (Chauffage - VMC) ou le lot 5 (Peinture - Revêtement sols-murs) avant réception sont dus par le présent lot sans supplément de prix. En revanche, ceux demandés sur des portes anciennes ou réceptionnés feront l'objet d'un bon de commande chiffré. Les mises en jeu de tous les ouvrages exécutés (portes, stores, fermetures) sont dues, sur simple appel de l'ocde, pendant les délais prévus au du CCTP. INTERVENANTS Coordination des travaux La coordination des travaux est assurée soit par la Section des Travaux de Bâtiment de l'ocde, soit par un Maître d'œuvre indépendant. Les entrepreneurs n'ont pas à prévoir de frais à ce titre. L'Entrepreneur du présent lot se mettra en rapport avec les autres lots, afin de lui permettre de régler tous les détails de fabrication et de pose, ceci avant que les travaux ne soient commencés. Tous les travaux supplémentaires résultant d'un manque de coordination de l'entrepreneur avec les autres entreprises ou de son incapacité à communiquer en temps voulu aux autres corps d'état les renseignements nécessaires restent à sa charge.

10 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 3 En outre, il devra la réception des supports avant le début d'exécution. Connaissance des lieux L entrepreneur du présent lot est réputé connaître l ensemble des locaux et installations techniques de l OCDE, ainsi que l ensemble des procédures administratives de l OCDE. L entrepreneur ou son représentant sur le chantier devra gérer l organisation des livraisons, la mise en place de son personnel et la supervision de ses ouvrages sans la sollicitation permanente de la Section technique de l Organisation. Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance - construction Des missions de contrôle technique pourront être initialisées par le maître de l'ouvrage et seront à sa charge. Dans ce cas, l'entrepreneur devra fournir tous les documents et informations nécessaires au bureau de contrôle. Coordination en matière de sécurité Les travaux seront soumis à l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les commandes qui, en application du décret n du 26 décembre 1994 portant sur l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, le nécessiteront. L'Entrepreneur a l'obligation de faciliter la mission du coordonnateur de sécurité. PRIX Contenu des prix Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte : les échafaudages et dispositifs de sécurité, les frais de main d'œuvre, y compris les frais particuliers engagés exceptionnellement pour réaliser les travaux dans les délais prescrits, les frais d'assurance et d'accidents, les frais d'étude et de reproduction de documents, les frais d'essais,

11 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 4 pour le lot "électricité" : les frais d'obtention de l'attestation de conformité visée par le "CONSUEL" (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'electricité), les droits et brevets éventuels, les percements et calfeutrements habituels liés à chaque lot, le nettoyage du chantier, la marge du mandataire, de l'entrepreneur ou du cotraitant auquel le lot est assigné, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l'exécution de certaines des prestations cidessus, et, d'une manière générale, toutes les sujétions accessoires, nécessaires au parfait achèvement des travaux. Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé et en particulier : l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage fixés par le maître d'ouvrage, le nettoyage, la réparation et la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées. Le maître de l'ouvrage fournira à titre gratuit les prestations suivantes : l'eau froide, l'électricité, les vestiaires, un réfectoire. Travaux métrables Les travaux métrables sont par définition les ouvrages énumérés dans le bordereau de prix unitaires ci-joint., lors de l'établissement de son offre, a l'obligation de remplir l'ensemble du bordereau pour que sa proposition soit valable et soit acceptée par l'ocde; Ce bordereau à prix unitaires donne à l'organisation la possibilité, parmi toutes les prestations proposées, de faire un choix des ouvrages qu'elle veut réaliser. Elle établit un quantitatif des ouvrages à exécuter et elle applique les prix unitaires du bordereau proposé. Une fois le montant de la commande calculée, trois possibilités se présentent : Si le montant total de la future commande est inférieur au jalon A figurant dans le bordereau ci-joint un coefficient multiplicateur (supérieur à 1) figurant dans la proposition de l'entrepreneur sera appliqué sur l e montant total ; Si le montant total de la future commande est supérieur au jalon B figurant dans le bordereau ci-joint un coefficient multiplicateur (inférieur à 1) figurant dans la proposition de l'entrepreneur sera appliqué sur le montant total ;

12 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 5 Si le montant total de la future commande est supérieur au jalon A et inférieure au jalon B figurant dans le bordereau le montant total de la commande sera maintenu aux prix unitaires du bordereau. Travaux non-métrables Un certain nombre de tâches, difficiles à identifier et à décrire à ce stade des études sera réalisé au taux horaire de main d'œuvre figurant dans le bordereau ce prix ci-joint. Ce taux horaire d'un compagnon qualifié comprendra : Le salaire horaire du compagnon charges comprises, Les frais de déplacement, le panier, etc., Les outils adéquats pour les travaux demandés, Les petites fournitures de fixation adaptées aux travaux demandés. Dans le cas de travaux nécessitant l'intervention de deux personnes, l'entrepreneur devra donner le taux horaire d'un apprenti comportant tous les frais indiqués ci-dessus. Dans le cas où des fournitures non prévues dans le bordereau seraient nécessaires, le montant de ces matériaux sera calculé selon les déboursés réels justifiés, remises déduites, hors TVA, affectés d'un coefficient multiplicateur figurant dans le bordereau de prix ci-joint. Dépannages Certaines interventions devront être réalisées dans l'urgence et de ce fait l'entrepreneur s'engagera à subvenir aux demandes de l'organisation dans un délai de 48 heures, après la réception de la demande. Cette demande sera transmise à l'entrepreneur par fax par la personne responsable des travaux d'entretien à l'ocde. Le dépannage sera réalisé au taux horaire de main-d'œuvre figurant dans le bordereau de prix cijoint. Ce taux horaire d'un compagnon qualifié comprendra : Le salaire horaire du compagnon charges comprises, Les frais de déplacement, le panier, etc, Les outils adéquats pour les travaux demandés, Les petites fournitures de fixation adaptées aux travaux demandés.

13 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 6 Dans le cas de travaux nécessitant l'intervention de deux personnes, l'entrepreneur devra donner le taux horaire d'un apprenti comportant tous les frais indiqués ci-dessus. Le minimum de facturation est de 4 heures par personne. Interventions spécifiques Pour les travaux à réaliser en dehors des heures normales de service, des taux de majoration seront appliqués sur les différents ouvrages du bordereau de prix ou sur les taux horaires de main d'œuvre. Par conséquent, une majoration sera appliquée pour : Le travail de nui de 22 h à 6 h, Le travail du samedi, Le travail des jours fériés. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Emission des bons de commande Les prestations à réaliser sont celles indiquées dans le CCTP et devront être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché. Le maître d'ouvrage émettra un bon de commande précisant : Un descriptif technique détaillant l'objet des travaux à exécuter par l'entrepreneur Les locaux concernés La date du début des prestations Le délai d'exécution des prestations Le détail chiffré de la commande établi sur la base des prix du bordereau de prix unitaire Le montant global HT et TTC de la commande Si plusieurs entreprises doivent intervenir ou lorsque la nature des travaux le justifie, le maître d'ouvrage joint également un calendrier détaillé d'exécution La forme de remise du DOE sous forme de fichier DWG (Autocad ou Allplan), le cas échéant. Les bons de commande sont passés par le service de gestion administrative. Seuls les bons de commande signés par la personne responsable du marché ou son représentant habilité pourront être honorés par l'entrepreneur.

14 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 7 Constatations et constats contradictoires En cas de contestation sur les quantités mises en œuvre, des constatations contradictoires pourront être organisées et des constats contradictoires pourront être établis. L'Entrepreneur devra en faire la demande avant la réalisation des travaux. Aucune contestation ne sera recevable après le début du chantier. Révision des prix Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires proposés au bordereau. Les prix unitaires sont réputés établis aux conditions économiques du mois MO = avril Les prix seront révisés selon la formule indiquée ci-dessous à chaque échéance contractuelle. P = PO 0,20 + 0,80 BT BT0 Dans laquelle : P = prix révisé. PO = prix indiqué au bordereau et réputé établi sur la base des conditions économiques du mois MO = avril Le paramètre BT0 du lot considéré publié dans le "Moniteur des travaux publics et du bâtiment", indice de novembre 2003 : - BT01 : 640,0(dernier indice connu) - BT18 : 604,8(dernier indice connu) - BT08 : 630,1(dernier indice connu) - BT42 : 505,2(dernier indice connu) - BT43 : 557,2(dernier indice connu) - BT11 : 705,8(dernier indice connu) - BT46 : 719,5(dernier indice connu) - BT38 : 765,4(dernier indice connu) - BT41 : 535,7(dernier indice connu) - BT47 : 803,6(dernier indice connu)

15 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 8 Le paramètre BT est l'indice du lot considéré du mois au cours duquel la révision sera effectuée - 3 mois, publié dans le "Moniteur des travaux publics et du bâtiment". Les indices propres à chaque lot sont les suivants : Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Isolation Carrelage Faïence : 0,70BT03 + 0,30BT09 Lot 2 : Menuiseries intérieures - Agencements : BT18 Lot 3 : Faux-plafonds Cloisons amovibles : 0,50BT08 + 0,50BT43 Lot 4 : Métallerie - Menuiserie aluminium : 0,50 BT42 + 0,50 BT43 Lot 5 : Revêtements de sol - Peinture Revêtements muraux : 0,50 BT11 + 0,50 BT46 Lot 6 : Plomberie : BT38 Lot 7 : Chauffage - Climatisation - VMC : 0,50BT40 + 0,50BT41 Lot 8 : Electricité : BT47 Lot 9 : Stores : BT18 Lot 10 : Vitrerie Miroiterie : BT44 + BT 45 Lot 11 : Courants faibles : BT 47 Pour le coefficient de la formule de variation, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ; Si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). PÉNALITÉS DE RETARDS En cas de retard dans les délais d'exécution des travaux mentionnées dans les bons de commande, les pénalités appliquées à l'entrepreneur seront de 100 euros par jour de retard. Pour le décompte des pénalités, il est pris en compte l'écart entre la date contractuelle de remise des documents et leur date de remise effective. PRÉPARATION, EXÉCUTION DES TRAVAUX Période de préparation Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution mentionné dans le bon de commande.

16 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 9 Réunions de préparation Chaque entrepreneur devra obligatoirement assister à toute réunion organisée par le maître d'œuvre, afin que ce dernier puisse assurer la coordination nécessaire au démarrage des travaux. Une convocation sera adressée en temps utile à l'entrepreneur. Plans d'exécution, notes de calculs, étude de détail L'entrepreneur fournira au maître d'œuvre ou à l'organisation pour information, les plans d'exécution, notes de calcul et études détail des ouvrages. L'Entrepreneur remettra ces documents en deux exemplaires. Aucun ouvrage ne pourra être exécuté avant visa des documents par le maître d'œuvre ou l'ocde. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l'entrepreneur doit la présentation d'échantillons pour les ouvrages décrits au présent document. Ces échantillons doivent être en nombre suffisant pour fixer le choix du Maître d'œuvre. Ces échantillons seront conservés, comme référence, jusqu'à l'achèvement des travaux. Documents fournis après exécution des travaux Par dérogation à l'article 40 du CCAG, les documents fournis après exécution (DOE), le seront en deux exemplaires papier et lorsque cela a été précisé dans le bon de commande sous forme de fichier DFX ou DWG; Par dérogation à l'article 40 du CCAG, le dossier des ouvrages exécutés sera remis par l'entrepreneur dans les 8 jours à compter de la fin du délai d'exécution des travaux. Le dossier des ouvrages exécutés a pour objet de donner au maître d'ouvrage les possibilités d'entretenir et de maintenir en état les ouvrages que les entrepreneurs lui remettent. Pour ce faire, la composition du DOE doit être complète et précise. Elle s'organise en deux parties : 1. Pièces écrites 2. Pièces graphiques

17 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 10 La composition du DOE comprend : 1. Pièces écrites : il s'agit des documents fournis par l'entrepreneur et relatifs aux spécifications techniques et détaillées des matériaux, éléments de construction et matériels mis en œuvre : Notice de sécurité Documentation technique des matériaux, éléments de construction et matériels avec leurs références, nom et adresse du fabricant et/ou revendeur Procès-verbaux de réaction au feu et de classement des matériaux ou éléments de construction Avis technique des matériaux Procès-verbaux d'essais et de contrôle particuliers ou significatifs Notice de fonctionnement en langue française Nomenclature des pièces de rechange à approvisionner couramment, leur désignation, le nom et l'adresse des fournisseurs. 2. Pièces graphiques : il s'agit des documents dessinés sur la base du dossier de conception avec mise à jour conforme à l'exécution. Ils portent sur le cartouche la mention : plan de recollement : Plans de sécurité Plans comprenant les plans généraux et détails Cahiers de détails, schémas ou calepinages. CONTRAINTES LIEES AU SITE Les horaires normaux de travail de l'entrepreneur s'établiront du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h. Les travaux bruyants devront être réalisés soit les samedis soit le matin avant 8 h. Par conséquent, l'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans son offre la réalisation des ouvrages bruyants ainsi que les livraisons importantes en dehors des horaires normaux (8 h - 18 h) de fonctionnement de l'organisation en accord avec le service de sécurité. L'Organisation a fixé trois objectifs que les Entreprises devront respecter pour mener à bien l'opération : ne pas entraver le fonctionnement des services pendant les travaux, ne pas encombrer les issues de secours pendant les travaux, mettre des moyens adéquats pour réaliser le chantier dans des délais excessivement brefs. Par conséquent, l'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans son offre la réalisation des ouvrages les plus contraignants pour l'ocde soit la nuit, soit les samedis, soit les jours fériés.

18 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 11 Il est rappelé aux Entrepreneurs que certains habillages existants du Nouveau Bâtiment renferment un flocage à base d'amiante. Tous ces doublages sont étanches et ne doivent en aucun cas être ouverts ou détériorés. DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAI D'EXÉCUTION Durée du marché Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché à l'entrepreneur. Il pourra être prolongé par tacite reconduction, par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Il peut être mis fin au marché lors de la période reconduction, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale adressée au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours. L Organisation se réserve le droit à tout moment et pendant toute la période du contrat de procéder à des consultations et de contracter avec des entreprises de son choix pour des travaux spécifiques. Délai d'exécution des prestations Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque bon de commande. Un calendrier détaillé d'exécution peut également être fourni si son établissement apparaît nécessaire lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir ou lorsque la nature des travaux le justifie. Ce calendrier sera alors joint au bon de commande.

19 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 12 Lot n 2 MENUISERIE INTERIEURE AGENCEMENTS

20 OCDE Travaux d'entretien courant menuiserie intérieure- agencements / page 13 REF DESIGNATION UNITE PRIX H.T. 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES REF. DESIGNATION U. PRIX H.T CLOISONS EN BOIS ME0101. Remise en oeuvre de bloc porte à 1 vantail existant. U ME0102. Remise en oeuvre de bloc porte à 2 vantaux existants. U ME0103 ME0104. Démontage et remise en oeuvre de cloison monobloc en bois existant.. Découpe et ajustage de cloison monobloc en bois existant. M² M² ME0105. Coltinage de cloisons existantes sur des étages différents. M² 2.2. BLOCS PORTES PALIERES PORTE AME PLEINE AVEC HUISSERIE BOIS exotique rouge à peindre section 180x160 mm pour mur de 18 cm d'épaisseur, y compris protection provisoire des arêtes, aiguilles et tous accessoires de pose. Joint d'étanchéité 3 sens. Porte âme pleine prépeinte épaisseur 40 mm. Ferrage par 3 paumelles vissées. 140x60 mm. Serrure de sûreté avec canon européen, garniture et poignée palière en alu poli, plinthes à mortaiser 0,93 m rétractable en partie basse. ME vantail 204 ht x 93 cm. U PORTE AME PLEINE AVEC HUISSERIE METALLIQUE isophonique avec joint 3 sens, pour mur de 18 cm d'épaisseur. ME vantail 204 ht x 93 cm. U PORTE BLINDEE AVEC HUISSERIE METTALIQUE pour mur de 18 cm. Porte âme pleine prépeinte, épaisseur 50 mm protégée par un blindage en tôle d'acier 10/10e. Ferrage par 4 paumelles vissées 140x160 mm, 3 verrous de renfort de paumelles, serrures de haute sûreté 5 points en applique, garniture et poignée palière en alu poli, plinthes à mortaliser rétractable en partie basse de la porte. ME vantail 204 ht x 93 cm. U

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