RésulSt ts. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en Roger Martinez. collection. Statistiques

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1 RésulSt ts Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 Roger Martinez collection Statistiques

2 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE L ÉTAT EN 2005 Roger MARTINEZ Avril 2009

3 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

4 Avant-propos La Direction générale de l administration et de la fonction publique réalise une enquête statistique sur les accidents du travail et de trajet et les maladies professionnelles dans la fonction publique de l État. Ce «RésulStats» présente les résultats pour l année Dans un premier temps, les résultats de synthèse permettent d analyser l évolution du nombre d accidents, celle du nombre de jours d arrêt et des ratios associés, dans les ministères et certains de leurs établissements publics sous tutelle. Des comparaisons sont également établies avec le secteur marchand. Les principales maladies professionnelles sont ensuite recensées, ainsi que les jours d arrêt qu elles ont occasionnés. Les résultats détaillés de l enquête 2005 sont présentés en deuxième partie. Les accidents sont répartis selon les facteurs de risque, le mois et le jour de survenue de l accident. Puis sont analysées par ministère les principales caractéristiques des personnes ayant eu un accident : âge, sexe, activité principale des agents, ancienneté dans le poste de travail, nature et siège des lésions. Les dix principales maladies professionnelles sont étudiées par administration. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

5 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

6 SOMMAIRE PRINCIPAUX RÉSULTATS ET MÉTHODOLOGIE 7 Les accidents du travail et de trajet en Les maladies professionnelles en TABLEAUX DE SYNTHÈSE 15 Les accidents du travail et de trajet en Les maladies professionnelles en RÉSULTATS DÉTAILLÉS 51 Les accidents du travail et de trajet en Les maladies professionnelles en ANNEXES 99 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

7 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

8 PRINCIPAUX RÉSULTATS ET MÉTHODOLOGIE Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

9 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

10 Les accidents du travail et de trajet des agents de l État en 2005 En 2005, accidents du travail et accidents de trajet sont recensés dans les ministères et les établissements publics sous leur tutelle. Si l on rapporte le nombre d accidents aux effectifs en fonction, le taux atteint 30 d accidents du travail pour mille agents et 5,5 accidents de trajet pour mille agents. Le nombre moyen de jours d arrêt causés par les accidents de travail est de 498 pour mille agents dans les ministères et les établissements publics. Quant aux jours occasionnés par les accidents de trajet, leur nombre moyen est de 114 pour mille agents. Tableau I : d accidents du travail et de trajet et nombre de jours d arrêt des agents de l État en 2005 /effectif de jours moyen de Accidents d accidents (en ) d'arrêt jours d'arrêt (en ) de travail , de trajet , Total , Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste (voir encadré 1). En 2005, le nombre total d accidents du travail recensés dans les ministères s élève à Rapporté aux effectifs, le taux d accidents est de 25 en L enseignement scolaire est la première administration en taille. Avec agents couverts par l enquête, il enregistre le plus grand nombre d accidents en 2005 (16 973, soit 39 % des accidents du travail). Ce taux demeure cependant inférieur à la moyenne de 25 accidents pour mille agents des ministères. Dans la Police nationale, on recense accidents pour agents couverts par l enquête. Le taux d accident (83 ) y est le plus élevé de toute l administration. La Police représente 27 % des accidents de travail. Ce chiffrage est cependant à prendre avec précaution compte tenu des difficultés de remontée des données des services déconcentrés de la Police. De nombreux accidents sont aussi recensés au ministère de l Équipement (4 375), de la Justice (2 648) et de la Défense (2 403). Ces trois administrations regroupent 21 % des accidents du travail en En revanche, le niveau des accidents du travail du ministère de l Économie est plus bas que la moyenne : 7 accidents pour mille agents. Par ailleurs, le nombre d accidents (19 451) et le taux associé (64 ) sont élevés à La Poste. Tableau II : d accidents du travail pour agents en fonction et nombre de jours d arrêt pour agents en fonction en 2005 d accidents du travail (en ) de jours d arrêt (en ) Ministères dont Enseignement scolaire dont Police nationale Établissements publics Total général dont La Poste Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

11 Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste (voir encadré 1). En 2005, accidents du travail ont entraîné des arrêts, parmi lesquels dans les ministères et dans les établissements publics. Pour agents, on recense 18 accidents de travail ayant entraîné un arrêt : 14 dans les ministères et 35 dans les établissements publics. Dans le secteur marchand, la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en charge de la collecte d information, en recense 39 pour mille salariés, mais seulement 10 pour mille dans les activités de services. Pour mille agents rémunérés par la fonction publique de l État, on compte en moyenne 498 jours d arrêt consécutifs à un accident de travail en 2005, contre jours d arrêt pour mille salariés du secteur marchand selon la CNAMTS. Pour l ensemble de l État, jours d arrêt ont été causés par les accidents du travail : imputables aux accidents survenus en 2005, imputables à ceux des années antérieures. Dans les ministères, les accidents du travail ont causé journées d arrêt de travail en 2005, ce qui représente en moyenne 380 jours pour mille agents. Mais ce taux est plus élevé dans certaines administrations : par exemple, 780 dans la Police et 790 à l Équipement. Dans les établissements publics, jours d arrêt sont imputables aux accidents de travail. Une grande part de ces jours d arrêt relève de La Poste : pour mille agents, le nombre moyen de jours d arrêts est de En 2005, on recense 27 accidents du travail mortels : 22 dans les ministères et 5 dans les établissements publics. Tableau III : Comparaison des accidents du travail entre la fonction publique de l État et les salariés relevant de la CNAMTS en 2005 Taux de Accidents avec arrêt Taux d accidents (pour 100 salariés) Décès décès (pour salariés) Jours d'arrêt de jours d arrêt (pour salariés) Ministères ,4 22 1, Établissements publics ,5 5 1, Total fonction publique de l État ,8 27 1, Salariés de la CNAMTS , , Sources : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (salariés de la FPE) ; statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2005, réalisées par la CNAMTS (salariés relevant du secteur marchand). Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste (voir encadré 1). Le nombre d accidents de trajet est de dans les ministères, et le taux d accident de 5,5. Les taux d accidents de trajet sont moins dispersés entre les grandes administrations. Cependant, quelques administrations ont des taux nettement plus élevés : 14 pour l administration centrale de l Éducation, 12 pour l Intérieur hors Police, 9 pour le ministère des Affaires sociales et du Travail et pour les services du Premier ministre. Dans la Police, le taux d accidents de trajet est analogue au taux moyen : 5. Parmi les établissements publics, le taux d accident est de 9. L enseignement scolaire représente 42 % des accidents de trajet. Les trois administrations (Équipement, Justice, Défense), qui concentrent 21 % des accidents de travail, n enregistrent que 18 % des accidents de trajet. La Police représente 27 % des accidents de travail mais n enregistre que 9 % des accidents de trajet. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

12 Tableau IV : d accidents de trajet pour agents en fonction et nombre de jours d arrêt pour agents en fonction en 2005 d accidents de trajet (en ) de jours d arrêt (en ) Ministères 4,7 101 Établissements publics 9,0 176 Total général 5,5 114 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste (voir encadré 1) accidents de trajet ont entraîné jours d arrêts de travail en 2005 Le nombre des accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail est de pour l État en 2005, dans les ministères, et dans les établissements publics. Pour mille agents, on compte 3,8 accidents de ce type dans l ensemble de l État, 3,2 dans les ministères, 6,5 dans les établissements publics, et 4,4 dans le secteur marchand. En 2005, on recense au total jours d arrêt consécutifs aux accidents de trajet. Ce total regroupe jours imputables aux accidents survenus en 2005, et causés par ceux intervenus avant Pour mille agents, le nombre de jours d arrêt est de 101 dans les ministères, 176 dans les établissements publics, notamment du fait de La Poste. Pour chaque agent rémunéré de la fonction publique de l État, 0,11 jour d arrêt en moyenne est imputable aux accidents de trajet, niveau moins élevé que dans le champ de la CNAMTS où il atteint 0,28 jour par salarié. Le nombre moyen de décès à la suite d accidents de trajet est de 25 : 19 dans les ministères, 6 dans les établissements publics. Tableau V : Comparaison des accidents de trajet entre la fonction publique de l État et les salariés relevant de la CNAMTS en 2005 Taux de décès de d accidents Taux de (pour de jours jours d arrêt avec arrêt décès d'arrêt (pour (en ) salariés) salariés) Ministères ,2 19 1, Établissements publics ,5 46 1, Total fonction publique 114 de l État ,8 25 1, Salariés de la CNAMTS , , Sources : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (salariés de la FPE) ; statistiques financières et technologiques des accidents du travail, de 2005, réalisées par la CNAMTS (salariés relevant du secteur marchand). Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste (voir encadré 1). Note : le champ complet de la fonction publique de l'état n'est pas encore couvert, car certains ministères ne sont en mesure de répondre que partiellement. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

13 Encadré 1 : Méthodologie de l enquête sur les accidents du travail et de trajet Définition des accidents Les accidents du travail sont les accidents de service des fonctionnaires et des agents non titulaires. Ils surviennent lorsque l agent est sous l autorité de son employeur pendant le temps et sur le lieu de travail. Parmi les accidents du travail, on inclut les accidents de mission qui surviennent lors d un déplacement dans le cadre des obligations professionnelles. Les accidents de trajet surviennent lors du parcours entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu de restauration, à l heure normale. Champ Chaque année depuis 1995, la DGAFP mène une enquête statistique auprès des ministères, pour assurer ce dénombrement. Le champ couvre les ministères et les établissements publics dont les ministères de tutelle ont pu organiser l enquête, ainsi que La Poste (malgré son statut d Épic) pour les agents sous statut de fonctionnaire. En 2005, la plupart des ministères recensent la quasi-totalité des informations concernant leur personnel, cependant, certaines administrations ont encore des difficultés à obtenir les résultats de tous leurs services. Au total, le nombre d agents soumis au risque des accidents recensés est de l ordre de pour les ministères, alors que l effectif est de l ordre de au 31 décembre 2005 (agents civils de l État). L enquête couvre donc 91 % de l effectif des ministères. Pour les établissements publics, l effectif recensé est de l ordre de agents, dont fonctionnaires de La Poste. Décompte des jours d arrêt de travail Le nombre de jours d arrêt de travail causés par les accidents fait l objet d une totalisation et d un calcul de ratios. Il est l addition des jours causés en 2005 par les accidents de 2005, et ceux survenus en 2005, imputables aux accidents des années antérieures. Comparaison avec le secteur marchand Cette comparaison est établie à partir des statistiques financières et technologiques des accidents du travail en 2005, réalisées par la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur le champ des salariés relevant de son régime. Pour chaque ministère, les taux ont été calculés selon les mêmes méthodes que la CNAMTS pour permettre des comparaisons. Pour les accidents ayant entraîné des arrêts : - indice de fréquence : nombre d accidents pour mille agents ; - taux de fréquence : nombre d accidents pour un million d heures travaillées (nombre d agents multiplié par durée annuelle, 1600 heures). Pour les jours d arrêts : - taux de gravité par heure travaillée : nombre de jours pour mille heures travaillées. Ce taux de gravité par heure travaillée est un ratio mal adapté à la diversité de la fonction publique de l État, compte tenu de la variation d obligation horaire parmi les enseignants. Aussi, deux ratios complémentaires sont établis : nombre de jours d arrêt par agent en fonction, nombre de jours d arrêt par jour travaillé (nombre d agents multiplié par nombre de jours ouvrables, 228). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

14 Les maladies professionnelles des agents de l État en 2005 Pour agents, on recense 6,7 maladies professionnelles en 2005, 7 si on inclut les établissements publics. Les maladies dénombrées sont celles reconnues au cours de l année Au total en 2005, maladies sont recensées dans les ministères et 321 dans les établissements publics. Le nombre de jours d arrêt imputables aux maladies est de dans les ministères, dans les établissements publics. Tableau VI : de maladies professionnelles et de jours d arrêt en 2005 de maladies de jours d'arrêt Ministères Établissements publics Total Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste. Les affections périarticulaires sont prédominantes, suivies par les affections liées à l amiante, à la manutention de charges lourdes et aux atteintes auditives cas d affections périarticulaires ont été reconnus en 2005, soit 83 % des maladies reconnues. Les cas de reconnaissance se trouvent surtout au ministère de l Éducation, de l Agriculture, de l Équipement et de la Défense. Par ailleurs, 262 cas ont été reconnus à La Poste. Les affections et les cancers liés à l amiante se situent au deuxième rang ; la part de ces maladies représente 5 % du total. Deux ministères, la Défense et l Équipement, sont les plus concernés. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes se situent à un niveau proche de celui de l amiante. Ces maladies n entraînent pas les mêmes durées d arrêt. Les jours d arrêt dénombrés en 2005 sont relatifs à toutes les maladies, celles reconnues en 2005, mais aussi celles des années antérieures. Les affections liées à l amiante entraînent peu de jours d arrêt en 2005 (4 205 jours), soit 21 jours pour agents, beaucoup moins que les jours imputables aux affections périarticulaires (494 jours pour agents). Les affections du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes entraînent jours d arrêt, soit 51 jours pour agents. Tableau VII : Principales maladies professionnelles en 2005 dans les ministères et établissements publics de /effectif maladies (en ) 57 - Affections périarticulaires ,7 30 et 30bis - Affections et cancers broncho-pulmonaires consécutifs à l'inhalation de poussières d'amiante. 64 3, Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels 33 1, Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises 17 0,8 au corps entier Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. 61 3,0 Total ,8 Part des affections périarticulaires (en %) 83 Part des maladies liées à l'amiante (en %) 5 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : ministères et établissements publics, y compris les fonctionnaires de La Poste. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

15 33 cas d atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels ont été reconnus en 2005, sans entraîner d arrêts. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier sont au nombre de 17, et causent 15 jours d arrêt pour agents. Deux administrations (Défense-personnels civils, Équipement), ainsi que La Poste, concentrent 42 % des maladies déclarées et 51 % des jours d arrêt occasionnés. L enseignement scolaire de l Éducation nationale représente 37 % des maladies reconnues et 33 % des jours d arrêt. Deux ministères techniques sont soumis aux risques liés à l industrie : le ministre de la Défense avec ses activités d armement et le ministère de l Équipement avec ses activités de travaux publics. La direction de l enseignement scolaire, qui représente une partie importante des agents, compte également de nombreuses maladies, mais un risque plus faible que celui des administrations citées. Par ailleurs, La Poste présente des risques liés à la manutention et aux transports. De ce fait, le taux de maladies reconnues diffère. Il est important au ministère de la Défense (20 maladies pour agents en 2005) ou au ministère de l Équipement (13 pour ). Dans l enseignement scolaire, le niveau est plus faible (6 pour ). Encadré 2 : Méthodologie de l enquête sur les maladies professionnelles Définition des maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont les maladies que les agents ont contractées au cours de leur activité professionnelle, et qui ont été reconnues comme telles par les commissions de réforme. Les maladies sont recensées l année de leur reconnaissance et non l année pendant laquelle elles ont commencé. La liste des maladies professionnelles est établie par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, selon une nomenclature précise. Elle correspond à des pathologies liées au contact d agents chimiques ou de manipulation d objets, plus souvent rencontrées dans les activités industrielles que dans les activités tertiaires. Les ministères ayant des activités industrielles, comme la Défense et l Équipement, présentent une exposition aux maladies professionnelles plus importante. Les jours d arrêt dans l année pour les maladies professionnelles sont recensés pour les maladies reconnues dans l année, comme pour celles reconnues les années antérieures. Champ de l enquête L enquête relative aux maladies professionnelles est associée à l enquête sur les accidents de travail depuis 1995, mais le faible taux de réponses des ministères n avait pas permis l exploitation de l enquête les premières années. En effet, certains ministères ne centralisaient pas les informations, d autres déclaraient ne reconnaître aucune maladie professionnelle sans que l on sache si ces maladies n existaient pas ou si les ministères avaient une pratique restrictive dans leur reconnaissance. Déjà, de 2000 à 2002, une partie substantielle des données était connue pour la fonction publique de l État. En 2003, le ministère de l Économie et, en 2004, celui de l Enseignement supérieur ont répondu pour la première fois au questionnaire. En 2005, une seule administration n a toujours pas répondu : la Police nationale. Au total, en 2005, l enquête couvre agents dans les ministères, soit 83 % de l ensemble des effectifs. Les maladies sont connues pour les établissements publics répondant à l enquête sur les accidents, mais tous les ministères n ont pas encore réalisé le recensement dans l ensemble des établissements publics. Les établissements publics sous tutelle de l Écologie sont inclus dans ce rapport 2005, de même que La Poste (malgré son statut d Épic) pour les seuls fonctionnaires, soit 2/3 de l ensemble de son effectif. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

16 TABLEAUX DE SYNTHÈSE Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

17 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

18 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET EN 2005 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

19 Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

20 Tableau 1 : Les accidents du travail et de trajet en 2005 et de jours d'arrêt de travail Effectif de jours d'arrêt en Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les fonction arrêt de arrêt de décès de 2005 avant accidents (1) travail travail 2005 Ministère, direction Affaires étrangères Affaires sociales et travail Agriculture Culture (personnels titulaires) Défense (personnels cvils) Écologie et développement durable Économie, finances et industrie Éducation Éducation (administration centrale) Éducation (enseignement scolaire) Éducation (enseignement supérieur) Équipement Équipement (hors aviation civile) Équipement (aviation civile) Intérieur Intérieur (hors la Police nationale) Intérieur (Police nationale) Jeunesse et Sports Justice Justice (hors juridictions administratives) Justice (juridictions administratives) Outre-mer (administration centrale) Services du Premier ministre et IRA Total des ministères Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail Tutelle écologie Tutelle éducation Caisse des Dépôts et Consignations La Poste Total des établissements publics Total général Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

21 Tableau 2 : Les accidents du travail en 2005 et de jours d'arrêt de travail Effectif de jours d'arrêt en Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les fonction arrêt de arrêt de décès de 2005 avant accidents (1) travail travail 2005 Ministère, direction Affaires étrangères Affaires sociales et travail Agriculture Culture (personnels titulaires) Défense (personnels cvils) Écologie et développement durable Économie, finances et industrie Éducation Éducation (administration centrale) Éducation (enseignement scolaire) Éducation (enseignement supérieur) Équipement Équipement (hors aviation civile) Équipement (aviation civile) Intérieur Intérieur (hors la Police nationale) Intérieur (Police nationale) Jeunesse et Sports Justice Justice (hors juridictions administratives) Justice (juridictions administratives) Outre-mer (administration centrale) Services du Premier ministre et IRA Total des ministères Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail Tutelle écologie Tutelle éducation Caisse des Dépôts et Consignations La Poste Total des établissements publics Total général Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

22 Tableau 3 : Les accidents de trajet en 2005 et de jours d'arrêt de travail Effectif de jours d'arrêt en Sans Avec Avec Total Accidents Accidents Tous les fonction arrêt de arrêt de décès de 2005 avant accidents (1) travail travail 2005 Ministère, direction Affaires étrangères Affaires sociales et travail Agriculture Culture (personnels titulaires) Défense (personnels cvils) Écologie et développement durable Économie, finances et industrie Éducation Éducation (administration centrale) Éducation (enseignement scolaire) Éducation (enseignement supérieur) Équipement Équipement (hors aviation civile) Équipement (aviation civile) Intérieur Intérieur (hors la Police nationale) Intérieur (Police nationale) Jeunesse et Sports Justice Justice (hors juridictions administratives) Justice (juridictions administratives) Outre-mer (administration centrale) Services du Premier ministre et IRA Total des ministères Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail Tutelle écologie Tutelle éducation Caisse des Dépôts et Consignations La Poste Total des établissements publics Total général Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

23 Tableau 4 : Les accidents du travail et de trajet en 2005 et ratios Effectif Accidents/ Indice de Taux de en Sans Avec Avec Total Effectif fréquence fréquence fonction arrêt de arrêt de décès (1) travail travail (en %) (en ) par heure Ministère, direction Affaires étrangères ,7 4,1 2,6 Affaires sociales et travail ,1 11,6 7,3 Agriculture ,8 33,3 20,8 Culture (personnels titulaires) ,6 31,0 19,4 Défense (personnels cvils) ,6 19,8 12,4 Écologie et développement durable ,5 2,0 1,2 Économie, finances et industrie ,2 7,4 4,6 Éducation ,2 13,0 8,1 Éducation (administration centrale) ,3 13,7 8,6 Éducation (enseignement scolaire) ,2 13,5 8,4 Éducation (enseignement supérieur) ,9 9,7 6,1 Équipement ,4 27,0 16,8 Équipement (hors aviation civile) ,8 29,2 18,3 Équipement (aviation civile) ,6 8,1 5,1 Intérieur ,8 44,6 27,9 Intérieur (hors la Police nationale) ,1 18,0 11,2 Intérieur (Police nationale) ,8 50,4 31,5 Jeunesse et Sports ,3 13,8 8,6 Justice ,6 26,2 16,4 Justice (hors juridictions administratives) ,6 26,4 16,5 Justice (juridictions administratives) ,6 12,8 8,0 Outre-mer (administration centrale) ,2 24,3 15,2 Services du Premier ministre et IRA ,1 17,5 11,0 Total des ministères ,0 17,6 11,0 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,6 7,9 9,3 Tutelle écologie ,9 10,5 19,1 Tutelle éducation ,7 16,1 1,7 Caisse des Dépôts et Consignations ,0 11,6 22,2 La Poste ,4 49,3 30,8 Total des établissements publics ,4 41,9 26,2 Total général ,6 22,0 13,7 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Accidents/effectif (en %) = 100*nombre total /effectif en fonction. Indice de fréquence pour mille = 1 000*nombre avec arrêt/effectif en fonction (ratio de la CNAMTS). Taux de fréquence par heure travaillée = *nombre avec arrêt/effectif en fonction*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

24 Tableau 5 : Les accidents du travail en 2005 et ratios Effectif Accidents/ Indice de Taux de en Sans Avec Avec Total Effectif fréquence fréquence fonction arrêt de arrêt de décès (1) travail travail (en %) (en ) par heure Ministère, direction Affaires étrangères ,4 2,8 1,8 Affaires sociales et travail ,2 6,5 4,0 Agriculture ,2 27,0 16,9 Culture (personnels titulaires) ,0 19,9 12,4 Défense (personnels cvils) ,0 16,3 10,2 Écologie et développement durable ,4 1,2 0,7 Économie, finances et industrie ,7 4,2 2,6 Éducation ,8 10,4 6,5 Éducation (administration centrale) ,9 5,7 3,6 Éducation (enseignement scolaire) ,8 10,8 6,8 Éducation (enseignement supérieur) ,5 7,2 4,5 Équipement ,0 24,1 15,0 Équipement (hors aviation civile) ,3 26,3 16,4 Équipement (aviation civile) ,1 5,8 3,6 Intérieur ,1 40,0 25,0 Intérieur (hors la Police nationale) ,9 10,4 6,5 Intérieur (Police nationale) ,3 46,5 29,1 Jeunesse et Sports ,9 11,6 7,2 Justice ,8 20,8 13,0 Justice (hors juridictions administratives) ,8 21,1 13,2 Justice (juridictions administratives) ,0 4,0 2,5 Outre-mer (administration centrale) ,8 10,4 6,5 Services du Premier ministre et IRA ,1 13,0 8,1 Total des ministères ,5 14,4 9,0 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,1 4,0 9,3 Tutelle écologie ,6 8,2 19,1 Tutelle éducation ,1 12,6 1,7 Caisse des Dépôts et Consignations ,8 2,4 22,2 La Poste ,4 42,1 26,3 Total des établissements publics ,5 35,4 22,1 Total général ,0 18,2 11,4 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Accidents/Effectif (en %) = 100*nombre total /effectif en fonction. Indice de fréquence pour mille = 1 000*nombre avec arrêt/effectif en fonction (ratio de la CNAMTS). Taux de fréquence par heure travaillée = *nombre avec arrêt/effectif en fonction*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

25 Tableau 6 : Les accidents de trajet en 2005 et ratios Effectif Accidents/ Indice de Taux de en Sans Avec Avec Total Effectif fréquence fréquence fonction arrêt de arrêt de décès (1) travail travail (en %) (en ) par heure Ministère, direction Affaires étrangères ,3 1,3 0,8 Affaires sociales et travail ,9 5,1 3,2 Agriculture ,7 6,4 4,0 Culture (personnels titulaires) ,6 11,1 6,9 Défense (personnels cvils) ,5 3,6 2,2 Écologie et développement durable ,1 0,8 0,5 Économie, finances et industrie ,5 3,3 2,0 Éducation ,4 2,7 1,7 Éducation (administration centrale) ,4 8,0 5,0 Éducation (enseignement scolaire) ,4 2,6 1,7 Éducation (enseignement supérieur) ,4 2,5 1,6 Équipement ,5 2,9 1,8 Équipement (hors aviation civile) ,5 3,0 1,9 Équipement (aviation civile) ,5 2,4 1,5 Intérieur ,7 4,6 2,8 Intérieur (hors la Police nationale) ,2 7,6 4,8 Intérieur (Police nationale) ,5 3,9 2,4 Jeunesse et Sports ,4 2,2 1,4 Justice ,8 5,4 3,4 Justice (hors juridictions administratives) ,8 5,3 3,3 Justice (juridictions administratives) ,6 8,8 5,5 Outre-mer (administration centrale) ,4 13,9 8,7 Services du Premier ministre et IRA ,9 4,6 2,9 Total des ministères ,5 3,2 2,0 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,5 3,9 9,3 Tutelle écologie ,4 2,3 19,1 Tutelle éducation ,6 3,6 1,7 Caisse des Dépôts et Consignations ,3 9,1 22,2 La Poste ,0 7,2 4,5 Total des établissements publics ,9 6,5 4,1 Total général ,5 3,8 2,4 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Accidents/Effectif (en %) = 100*nombre total /effectif en fonction. Indice de fréquence pour mille = 1 000*nombre avec arrêt/effectif en fonction (ratio de la CNAMTS). Taux de fréquence par heure travaillée = *nombre avec arrêt/effectif en fonction*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

26 Tableau 7 : Les accidents du travail et de trajet en 2005 de jours d'arrêt et ratios Effectif de jours d'arrêt Jours Jours Taux de en Accidents Accidents Tous les d'arrêt d'arrêt gravité fonction de 2005 avant accidents /effectif /jours 2005 ouvrés (1) (en ) (en ) Ministère, direction Affaires étrangères ,17 0,75 0,11 Affaires sociales et travail ,38 1,68 0,24 Agriculture ,53 2,32 0,33 Culture (personnels titulaires) ,83 3,63 0,52 Défense (personnels cvils) ,74 3,25 0,46 Écologie et développement durable ,04 0,16 0,02 Économie, finances et industrie ,23 1,03 0,15 Éducation ,40 1,74 0,25 Éducation (administration centrale) ,38 1,65 0,24 Éducation (enseignement scolaire) ,40 1,77 0,25 Éducation (enseignement supérieur) ,36 1,58 0,22 Équipement ,83 3,63 0,52 Équipement (hors aviation civile) ,90 3,96 0,56 Équipement (aviation civile) ,21 0,91 0,13 Intérieur ,83 3,62 0,52 Intérieur (hors la Police nationale) ,64 2,79 0,40 Intérieur (Police nationale) ,87 3,80 0,54 Jeunesse et Sports ,55 2,41 0,34 Justice ,65 2,86 0,41 Justice (hors juridictions administratives) ,66 2,89 0,41 Justice (juridictions administratives) ,32 1,40 0,20 Outre-mer (administration centrale) ,48 2,09 0,30 Services du Premier ministre et IRA ,43 1,90 0,27 Total des ministères ,48 2,10 0,30 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,19 0,83 0,12 Tutelle écologie ,24 1,06 0,15 Tutelle éducation ,52 2,27 0,32 Caisse des Dépôts et Consignations ,43 1,91 0,27 La Poste ,43 6,27 0,89 Total des établissements publics ,22 5,36 0,76 Total général ,61 2,68 0,38 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Jours d'arrêt/effectif = nombre total de jours/effectif. Jours d'arrêt/jours ouvrés pour mille = 1 000*nombre total de jours/effectif*228 (nombre de jours ouvrables). Taux de gravité par heure travaillée = 1 000*nombre total de jours/effectif*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

27 Tableau 8 : Les accidents du travail en 2005 de jours d'arrêt et ratios Effectif de jours d'arrêt Jours Jours Taux de en Accidents Accidents Tous les d'arrêt d'arrêt gravité fonction de 2005 avant accidents /effectif /jours 2005 ouvrés (1) (en ) (en ) Ministère, direction Affaires étrangères ,08 0,34 0,05 Affaires sociales et travail ,19 0,84 0,12 Agriculture ,42 1,85 0,26 Culture (personnels titulaires) ,51 2,22 0,32 Défense (personnels cvils) ,57 2,52 0,36 Écologie et développement durable ,02 0,11 0,02 Économie, finances et industrie ,12 0,54 0,08 Éducation ,31 1,37 0,19 Éducation (administration centrale) ,11 0,50 0,07 Éducation (enseignement scolaire) ,32 1,40 0,20 Éducation (enseignement supérieur) ,26 1,14 0,16 Équipement ,72 3,15 0,45 Équipement (hors aviation civile) ,79 3,46 0,49 Équipement (aviation civile) ,13 0,57 0,08 Intérieur ,71 3,13 0,45 Intérieur (hors la Police nationale) ,42 1,86 0,26 Intérieur (Police nationale) ,78 3,41 0,49 Jeunesse et Sports ,50 2,18 0,31 Justice ,53 2,32 0,33 Justice (hors juridictions administratives) ,54 2,36 0,34 Justice (juridictions administratives) ,04 0,18 0,03 Outre-mer (administration centrale) ,42 1,86 0,26 Services du Premier ministre et IRA ,27 1,18 0,17 Total des ministères ,38 1,66 0,24 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,06 0,28 0,04 Tutelle écologie ,20 0,88 0,13 Tutelle éducation ,39 1,73 0,25 Caisse des Dépôts et Consignations ,07 0,32 0,05 La Poste ,24 5,44 0,78 Total des établissements publics ,05 4,59 0,65 Total général ,50 2,18 0,31 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Jours d'arrêt/effectif = nombre total de jours/effectif. Jours d'arrêt/jours ouvrés pour mille = 1 000*nombre total de jours/effectif*228 (nombre de jours ouvrables). Taux de gravité par heure travaillée = 1 000*nombre total de jours/effectif*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

28 Tableau 9 : Les accidents de trajet en 2005 de jours d'arrêt et ratios Effectif de jours d'arrêt Jours Jours Taux de en Accidents Accidents Tous les d'arrêt d'arrêt gravité fonction de 2005 avant accidents /effectif /jours 2005 ouvrés (1) (en ) (en ) Ministère, direction Affaires étrangères ,09 0,41 0,06 Affaires sociales et travail ,19 0,84 0,12 Agriculture ,11 0,47 0,07 Culture (personnels titulaires) ,32 1,41 0,20 Défense (personnels cvils) ,17 0,74 0,10 Écologie et développement durable ,01 0,05 0,01 Économie, finances et industrie ,11 0,49 0,07 Éducation ,09 0,37 0,05 Éducation (administration centrale) ,26 1,16 0,17 Éducation (enseignement scolaire) ,08 0,36 0,05 Éducation (enseignement supérieur) ,10 0,44 0,06 Équipement ,11 0,49 0,07 Équipement (hors aviation civile) ,12 0,51 0,07 Équipement (aviation civile) ,08 0,34 0,05 Intérieur ,11 0,49 0,07 Intérieur (hors la Police nationale) ,21 0,93 0,13 Intérieur (Police nationale) ,09 0,39 0,06 Jeunesse et Sports ,05 0,23 0,03 Justice ,12 0,55 0,08 Justice (hors juridictions administratives) ,12 0,53 0,08 Justice (juridictions administratives) ,28 1,22 0,17 Outre-mer (administration centrale) ,05 0,23 0,03 Services du Premier ministre et IRA ,16 0,72 0,10 Total des ministères ,10 0,44 0,06 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,12 0,54 0,08 Tutelle écologie ,04 0,18 0,03 Tutelle éducation ,12 0,54 0,08 Caisse des Dépôts et Consignations ,36 1,59 0,23 La Poste ,19 0,83 0,12 Total des établissements publics ,18 0,77 0,11 Total général ,11 0,50 0,07 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères en Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Lecture : Jours d'arrêt/effectif = nombre total de jours/effectif. Jours d'arrêt/jours ouvrés pour mille = 1 000*nombre total de jours/effectif*228 (nombre de jours ouvrables). Taux de gravité par heure travaillée = 1 000*nombre total de jours/effectif*1 600 (nombre d'heures travaillées annuellement) (ratio de la CNAMTS). Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en

29 Tableau 10 : Les accidents du travail et de trajet de 2004 à 2005 Évolution du nombre Effectif en total Accidents/effectif fonction (1) (en %) (en %) Ministère, direction Affaires étrangères ,7 0,7 Affaires sociales et travail ,9 2,1 Agriculture ,5 3,8 Culture (personnels titulaires) ,4 4,6 Défense (personnels cvils) ,8 3,6 Écologie et développement durable ,0 0,5 Économie, finances et industrie ,0 1,2 Éducation ,0 2,2 Éducation (administration centrale) ,0 2,3 Éducation (enseignement scolaire) ,0 2,2 Éducation (enseignement supérieur) ,9 1,9 Équipement ,0 4,4 Équipement (hors aviation civile) ,3 4,8 Équipement (aviation civile) ,5 1,6 Intérieur ,4 7,8 Intérieur (hors la Police nationale) ,3 3,1 Intérieur (Police nationale) ,8 8,8 Jeunesse et Sports ,4 2,3 Justice ,3 5,4 Justice (hors juridictions administratives) ,6 4,6 Justice (juridictions administratives) ,9 2,6 Outre-mer (administration centrale) ,6 4,2 Services du Premier ministre et IRA ,9 3,1 Total des ministères ,8 3,0 Établissements publics Tutelle affaires sociales et travail ,1 1,6 Tutelle écologie ,4 1,9 Tutelle éducation ,9 2,7 Caisse des Dépôts et Consignations ,9 2,0 La Poste ,3 7,4 Total des établissements publics ,6 6,4 Total général ,3 3,6 Source : enquêtes annuelles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. (1) Les effectifs en fonction sont les effectifs réels déclarés par les ministères. Pour certaines administrations, tous les services n'ont pas répondu et l'effectif mentionné est celui pour lequel sont recensés les accidents. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des agents de l État en